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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-006
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2021
Sommaire
DGFIP VIENNE
86-2021-01-04-008 - SKM_C250i21011309030 (8 pages) Page 3
Direction départementale des territoires
86-2021-01-11-003 - AP_2021_DDT_SEB_10portant mise en demeure de Monsieur POUVREAU Jean-Christophe demeurant à 4 rue du Cognaud – Verger sur Dive, commune de MIREBEAU (86 110), d’envoyer au service eau de la Direction
Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant les installations de prélèvement d’eau n°DDT-000205, 000206,
010801. (3 pages) Page 12
86-2021-01-11-002 - AP_2021_DDT_SEB_8portant mise en demeure la EARL LES FORGES, représentée par Madame DADU Mélanie demeurant à 5 rue de l’huilerie, commune de MAILLE (86 190), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020
concernant l’installation de prélèvement d’eau n°DDT-014401. (3 pages) Page 16 Préfecture de la Vienne
86-2021-01-11-001 - Arrêté N° 2021/CAB/034 du 11.01.2021 relatif au calendrier des
journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021 (4 pages) Page 20 86-2021-01-12-003 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques ( CoDERST) de la Vienne (4 pages) Page 25
86-2021-01-08-002 - délégation de signature (4 pages) Page 30 86-2021-01-08-003 - délégation de signature pole chorus CA86 (4 pages) Page 35
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Décision de délégation de signatures
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Direction départementale des territoires 86-2021-01-11-003
AP_2021_DDT_SEB_10
portant mise en demeure de Monsieur POUVREAU Jean-Christophe demeurant à 4 rue du Cognaud – Verger sur Dive, commune de MIREBEAU (86 110), d’envoyer
au service eau de la Direction Départementale des
Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant les installations de prélèvement d’eau n°DDT-000205, 000206, 010801.
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-003 - AP_2021_DDT_SEB_10
portant mise en demeure de Monsieur POUVREAU Jean-Christophe demeurant à 4 rue du Cognaud – Verger sur Dive, commune de MIREBEAU (86 110), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant les installations de prélèvement d’eau n°DDT-000205, 000206, 010801.
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-003 - AP_2021_DDT_SEB_10
portant mise en demeure de Monsieur POUVREAU Jean-Christophe demeurant à 4 rue du Cognaud – Verger sur Dive, commune de MIREBEAU (86 110), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant les installations de prélèvement d’eau n°DDT-000205, 000206, 010801.
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-003 - AP_2021_DDT_SEB_10
portant mise en demeure de Monsieur POUVREAU Jean-Christophe demeurant à 4 rue du Cognaud – Verger sur Dive, commune de MIREBEAU (86 110), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant les installations de prélèvement d’eau n°DDT-000205, 000206, 010801.
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-003 - AP_2021_DDT_SEB_10
portant mise en demeure de Monsieur POUVREAU Jean-Christophe demeurant à 4 rue du Cognaud – Verger sur Dive, commune de MIREBEAU (86 110), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant les installations de prélèvement d’eau n°DDT-000205, 000206, 010801.
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Direction départementale des territoires 86-2021-01-11-002
AP_2021_DDT_SEB_8
portant mise en demeure la EARL LES FORGES, représentée par Madame DADU Mélanie demeurant à 5
rue de l’huilerie, commune de MAILLE (86 190), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale
des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant l’installation de prélèvement d’eau n°DDT-014401.
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-002 - AP_2021_DDT_SEB_8
portant mise en demeure la EARL LES FORGES, représentée par Madame DADU Mélanie demeurant à 5 rue de l’huilerie, commune de MAILLE (86 190), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant l’installation de prélèvement d’eau n°DDT-014401.
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-002 - AP_2021_DDT_SEB_8
portant mise en demeure la EARL LES FORGES, représentée par Madame DADU Mélanie demeurant à 5 rue de l’huilerie, commune de MAILLE (86 190), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant l’installation de prélèvement d’eau n°DDT-014401.
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-002 - AP_2021_DDT_SEB_8
portant mise en demeure la EARL LES FORGES, représentée par Madame DADU Mélanie demeurant à 5 rue de l’huilerie, commune de MAILLE (86 190), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant l’installation de prélèvement d’eau n°DDT-014401.
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-11-002 - AP_2021_DDT_SEB_8
portant mise en demeure la EARL LES FORGES, représentée par Madame DADU Mélanie demeurant à 5 rue de l’huilerie, commune de MAILLE (86 190), d’envoyer au service eau de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, les relevés d’index hebdomadaire de la campagne 2020 concernant l’installation de prélèvement d’eau n°DDT-014401.
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-11-001
Arrêté N° 2021/CAB/034 du 11.01.2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2021
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-11-001 - Arrêté N° 2021/CAB/034 du 11.01.2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-11-001 - Arrêté N° 2021/CAB/034 du 11.01.2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-11-001 - Arrêté N° 2021/CAB/034 du 11.01.2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-11-001 - Arrêté N° 2021/CAB/034 du 11.01.2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-11-001 - Arrêté N° 2021/CAB/034 du 11.01.2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2021
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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-01-12-003
arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CoDERST) de la Vienne
arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CoDERST) de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-12-003 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CoDERST) de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-12-003 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CoDERST) de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-12-003 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CoDERST) de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-12-003 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CoDERST) de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-01-12-003 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-006 du 12 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CoDERST) de la Vienne
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE 86-2021-01-08-002
délégation de signature
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-002 - délégation de signature
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-002 - délégation de signature
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-002 - délégation de signature
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-002 - délégation de signature
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-002 - délégation de signature
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE 86-2021-01-08-003
délégation de signature pole chorus CA86
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-003 - délégation de signature pole chorus CA86
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-003 - délégation de signature pole chorus CA86
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-003 - délégation de signature pole chorus CA86
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-003 - délégation de signature pole chorus CA86
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-08-003 - délégation de signature pole chorus CA86
