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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-008
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-01-06-010 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/001 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Mongautron situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la
mise en place des périmètres de protection (10 pages) Page 3
86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages "Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la
mise en place des périmètres de protection (10 pages) Page 14
86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la
mise en place des périmètres de protection (10 pages) Page 25
Direction départementale des territoires
86-2021-01-18-001 - AP_N°2021_DDT_SEB_19Portant mise en demeure l’EARL Domaine de Montplaisir de régulariser la situation administrative de l’installation de prélèvement d’eau à usage d’irrigation n°DDT 900188, au lieu-dit « Rouflamme"
commune de SAULGE (86500) (4 pages) Page 36
86-2021-01-18-004 - Arrêté n° 2021 - DDT - 31 du 18 janvier 2021portant réglementation de la circulation routière sur la Nationale 10 dans les deux sens de
circulation entre les PR 97+000 et 99+000 (2 pages) Page 41
86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées
pour le bourg de la commune de Brux (20 pages) Page 44
86-2021-01-15-004 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement
"la Piloterie" commune de Saint-Pierre-de-Maillé (4 pages) Page 65 Préfecture de la Vienne
86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les
tarifs des courses de taxi dans le département de la Vienne pour l'année 2021 (6 pages) Page 70 86-2021-01-12-006 - Arrêté prescrivant le dépôt exceptionnel par voie postale de certaines
demandes de titres de séjour (2 pages) Page 77
UT DIRECCTE
86-2021-01-18-003 - Récépissé de déclaration modificative SATE 86 (4 pages) Page 80
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-01-06-010
Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/001 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et
distribuer des eaux souterraines destinées à la
consommation humaine à partir du forage de Mongautron situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration
d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
Arrêté autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Mongautron situé sur la commune de
Chouppes
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-010 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/001 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Mongautron situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-010 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/001 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Mongautron situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-01-06-012
Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et
distribuer des eaux souterraines destinées à la
consommation humaine à partir des forages "Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant
déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
Arrêté 2021 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages "Prepson F1 et
F2" situés sur la commune de Chouppes
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-012 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/002 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des forages
"Prepson F1 et F2" situés sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-01-06-011
Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et
distribuer des eaux souterraines destinées à la
consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration
d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
Arrêté du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé
sur la commune de Chouppes
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-01-06-011 - Arrêté 2021/ARS86/DD /PSPSE/003 du 6 janvier 2021 -autorisant le syndicat des eaux de la Vienne à traiter et distribuer des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du forage de Petit Neuville situé sur la commune de Chouppes et portant déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la mise en place des périmètres de protection
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Direction départementale des territoires 86-2021-01-18-001
AP_N°2021_DDT_SEB_19
Portant mise en demeure l’EARL Domaine de Montplaisir de régulariser la situation administrative de l’installation de
prélèvement d’eau à usage d’irrigation n°DDT 900188, au lieu-dit « Rouflamme" commune de SAULGE (86500)
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-001 - AP_N°2021_DDT_SEB_19
Portant mise en demeure l’EARL Domaine de Montplaisir de régulariser la situation administrative de l’installation de prélèvement d’eau à usage d’irrigation n°DDT 900188, au lieu-dit « Rouflamme" commune de SAULGE (86500)
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-001 - AP_N°2021_DDT_SEB_19
Portant mise en demeure l’EARL Domaine de Montplaisir de régulariser la situation administrative de l’installation de prélèvement d’eau à usage d’irrigation n°DDT 900188, au lieu-dit « Rouflamme" commune de SAULGE (86500)
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-001 - AP_N°2021_DDT_SEB_19
Portant mise en demeure l’EARL Domaine de Montplaisir de régulariser la situation administrative de l’installation de prélèvement d’eau à usage d’irrigation n°DDT 900188, au lieu-dit « Rouflamme" commune de SAULGE (86500)
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-001 - AP_N°2021_DDT_SEB_19
Portant mise en demeure l’EARL Domaine de Montplaisir de régulariser la situation administrative de l’installation de prélèvement d’eau à usage d’irrigation n°DDT 900188, au lieu-dit « Rouflamme" commune de SAULGE (86500)
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-001 - AP_N°2021_DDT_SEB_19
Portant mise en demeure l’EARL Domaine de Montplaisir de régulariser la situation administrative de l’installation de prélèvement d’eau à usage d’irrigation n°DDT 900188, au lieu-dit « Rouflamme" commune de SAULGE (86500)
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Direction départementale des territoires 86-2021-01-18-004
Arrêté n° 2021 - DDT - 31 du 18 janvier 2021 portant réglementation de la circulation routière sur la Nationale 10 dans les deux sens de circulation entre les PR
97+000 et 99+000
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-004 - Arrêté n° 2021 - DDT - 31 du 18 janvier 2021
portant réglementation de la circulation routière sur la Nationale 10 dans les deux sens de circulation entre les PR 97+000 et 99+000
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-004 - Arrêté n° 2021 - DDT - 31 du 18 janvier 2021
portant réglementation de la circulation routière sur la Nationale 10 dans les deux sens de circulation entre les PR 97+000 et 99+000
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-18-004 - Arrêté n° 2021 - DDT - 31 du 18 janvier 2021
portant réglementation de la circulation routière sur la Nationale 10 dans les deux sens de circulation entre les PR 97+000 et 99+000
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Direction départementale des territoires 86-2021-01-12-005
Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement
des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-12-005 - Arrêté n°DDT-2021-18 en date du 12 janvier 2021 Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de Brux
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Direction départementale des territoires 86-2021-01-15-004
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement "la Piloterie" commune de
Saint-Pierre-de-Maillé
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Saint-Pierre-de-Maillé
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Saint-Pierre-de-Maillé
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-15-004 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement "la Piloterie" commune de
Saint-Pierre-de-Maillé
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-15-004 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement "la Piloterie" commune de
Saint-Pierre-de-Maillé
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-15-004 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Lotissement "la Piloterie" commune de
Saint-Pierre-de-Maillé
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Préfecture de la Vienne 86-2021-01-18-002
Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de
la Vienne pour l'année 2021
Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Vienne pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Vienne pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Vienne pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Vienne pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Vienne pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Vienne pour l'année 2021
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-01-18-002 - Arrêté n°2021-DCL-BER-044 en date du 18 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Vienne pour l'année 2021
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE 86-2021-01-12-006
Arrêté prescrivant le dépôt exceptionnel par voie postale de certaines demandes de titres de séjour
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-12-006 - Arrêté prescrivant le dépôt exceptionnel par voie postale de certaines demandes de titres de séjour
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-12-006 - Arrêté prescrivant le dépôt exceptionnel par voie postale de certaines demandes de titres de séjour
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PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-01-12-006 - Arrêté prescrivant le dépôt exceptionnel par voie postale de certaines demandes de titres de séjour
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UT DIRECCTE 86-2021-01-18-003
Récépissé de déclaration modificative SATE 86
Récépissé de déclaration modificative de services à la personne : Association Intermédiaire SATE 86 86000 POITIERS
UT DIRECCTE - 86-2021-01-18-003 - Récépissé de déclaration modificative SATE 86
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UT DIRECCTE - 86-2021-01-18-003 - Récépissé de déclaration modificative SATE 86
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UT DIRECCTE - 86-2021-01-18-003 - Récépissé de déclaration modificative SATE 86
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UT DIRECCTE - 86-2021-01-18-003 - Récépissé de déclaration modificative SATE 86
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UT DIRECCTE - 86-2021-01-18-003 - Récépissé de déclaration modificative SATE 86
