ANNEXE 7A
Année 2019/2020
ELECTIONS PARTIELLES AUX CONSEILS DE COMPOSANTES
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DEMANDE D’INSCRIPTION (COLLEGE DES USAGERS) (1)
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A remettre à la composante concernée, pour transmission au SAJIMA.
Je soussigné(e)
NOM ...
PRÉNOM ...
COMPOSANTE ………...
DIPLOME PREPARE ...
DUREE DE LA FORMATION (en mois et en heures; à remplir pour les personnes
bénéficiant de la formation continue) :...
Demande mon inscription sur les listes électorales du collège des usagers pour les élections au conseil de (2):
Fait le
Visa de la composante Signature
(1) Sont électeurs dans les collèges des usagers, les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, ayant la qualité d'étudiants.
Sont également électeurs dans ces collèges, les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu'elles soient régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours.
Les étudiants recrutés en application de l’article L.811-2 sont électeurs dans ces collèges dans l’établissement dans lequel ils sont inscris.
(2) Préciser le conseil de composante.