ORGANIZATION DE LA SANTÉ
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITÉ RÉGIONAL WPR/RC71/4
Soixante et onzième session (virtuelle) 18 septembre 2020 Manille (Philippines)
6-9 octobre 2020 ORIGINAL : ANGLAIS
Point 10 de l'ordre du jour provisoire
PROJET DE BUDGET PROGRAMME 2022-2023
En temps normal, l’élaboration du budget commencerait par la planification au niveau des pays en vue d’établir un avant-projet de budget programme 2022-2023 à examiner par le Comité régional du Pacifique occidental en 2020. Ce document serait ensuite examiné par le Conseil exécutif en janvier 2021 pour une adoption par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2021.
Toutefois, la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a eu des répercussions sur le calendrier et les modalités d’élaboration du budget et rendu nécessaire une refonte stratégique du processus. Par ailleurs, il sera nécessaire d’inclure dans le budget programme 2022-2023 des priorités programmatiques nouvelles et émergentes, qui ne sont pas encore totalement définies. Compte tenu de ces éléments, le Secrétariat propose de présenter un projet de budget programme 2022-2023 provisoire, établi sur la base des estimations du treizième programme général de travail 2019-2023 (PGT 13) de l’OMS, étant entendu qu’un budget révisé sera présenté à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Cette approche offre la souplesse voulue pour apporter des changements à la fin du premier semestre de la période biennale, ce qui permettra à l’Organisation de prendre en compte les résultats de l’évaluation de la COVID-19, de nouvelles informations approfondies sur l’évolution des besoins et des priorités des pays fondées sur les consultations des États Membres, et le montant des investissements nécessaires pour mettre en œuvre le PGT 13 dans son intégralité.
Le Comité régional du Pacifique occidental est prié de donner des directives et orientations stratégiques sur l’élaboration de la version provisoire du budget programme 2022-2023.
1. SITUATION ACTUELLE
Dans des circonstances normales, les comités régionaux examineraient un avant-projet de budget programme 2022-2023 lors de leur session de 2020, établi à l’aide d’un processus de planification ascendant au niveau des pays. Toutefois, la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a eu des répercussions sur le processus, le calendrier et les modalités d’élaboration du budget. Il est désormais évident qu’une plus grande souplesse s’impose dans le processus de planification afin de permettre à l’OMS de faire face en temps voulu à l’évaluation de la COVID-19 actuellement en cours, ainsi qu’à l’impact de la COVID-19 sur la réalisation des cibles du triple milliard énoncées dans le treizième programme général de travail 2019-2023 (PGT 13) de l’Organisation.
Il est néanmoins nécessaire de disposer d’un budget programme approuvé pour que les programmes de travail puissent être mis en œuvre à partir de janvier 2022, permettant ainsi à l’OMS de demeurer opérationnelle. Il faudra à cette fin présenter un projet de budget programme 2022-2023 au Conseil exécutif en janvier 2021 et le soumettre à l’approbation de l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2021.
Pour aller de l’avant, le Secrétariat propose de présenter une version provisoire du budget programme 2022-2023, dans lequel seront pris en compte les grands changements en cours dans le budget, y compris ceux qui sont dus à la COVID-19 et les initiatives prises pour la transformation de l’OMS (comme l’Académie de l’OMS). Cela sera fait étant entendu qu’une version révisée du budget intégrant d’autres changements sera présentée à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Cette approche offre la souplesse voulue pour apporter des changements six mois après le début de l’exercice biennal, permettant à l’Organisation de prendre en compte les résultats de l’évaluation de la COVID-19, de nouvelles informations approfondies sur l’évolution des besoins et des priorités des pays fondées sur des consultations des États Membres et le montant des investissements nécessaires pour assurer la mise en œuvre du PGT 13 dans son intégralité.
2. ENJEUX
Deux éléments essentiels ne pourront pas être pris en compte pour la version provisoire du projet de budget programme 2022-2023, qui doit être présentée au Conseil exécutif en janvier 2021 :
• L’évaluation à venir de la COVID-19 réalisée par le Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie, qui doit être étudiée lors de l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2021 et qui devrait apporter des éléments essentiels pour définir le rôle et les besoins futurs de l’OMS. Dans l’idéal, il conviendrait de ne pas attendre le prochain exercice biennal pour mettre en œuvre les changements importants recensés lors de cet examen.
• En raison des répercussions de la COVID-19 et de la réaffection de ressources à la lutte contre la pandémie, les États Membres auront besoin de temps supplémentaire et d’un appui acrru pour atteindre les cibles du triple milliard du PGT 13.
Il est donc important que l’OMS soit en mesure d’intégrer ces deux éléments au cours de l’exercice biennal 2022-2023, afin de lui permettre de réagir rapidement. Dans le cadre des programmes, les nouvelles priorités et celles qui auront évolué du fait de ces deux éléments - seront identifiées et chiffrées (si elles ne font pas encore partie de l’enveloppe financière du PGT 13), puis prises en compte dans une version révisée du budget programme 2022-2023, qui sera soumise à l’examen du Conseil exécutif en janvier 2022 puis à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai de la même année.
La version provisoire initiale du budget programme 2022-2023 que le Secrétariat propose de soumettre à l’examen du Conseil exécutif en janvier 2021 contiendra les éléments suivants :
1. L’analyse des besoins émergents, y compris les changements déclenchés par la pandémie de COVID-19, réalisée sur la base des informations connues et des enseignements tirés.
2. Les impacts sanitaires que l’OMS s’est engagée à apporter aux pays dans le cadre du PGT 13, y compris une mise à jour sur la situation actuelle.
3. Ce que l’OMS va réaliser et la manière dont les résultats seront mesurés.
4. Le budget par bureau principal et par résultat conformément aux résultats convenus au titre du PGT 13, prenant en compte les besoins apparus depuis l’adoption du budget actuel.
5. Une analyse des besoins en ressources financières provenant à la fois des contributions fixées ainsi que des contributions volontaires, sur la base des informations disponibles.
Enveloppe budgétaire et financement du budget programme 2022-2023
Pour la version provisoire du budget programme 2022-2023, qui doit être soumise au Conseil exécutif en janvier 2021 puis examinée par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2021, les éléments de référence sont fondés sur l’estimation budgétaire préparée pour le PGT 13 pour la période 2019-2023.1 L’estimation financière prévoyait un budget de base2 de 4,254 milliards de dollars des États-Unis pour la période 2022-2023 – soit une augmentation de 7,8 % par rapport au budget programme 2020-2021. Au moins trois éléments au moins sont susceptibles d’accroître la pression et de faire augmenter encore le budget programme 2022-2023 : les éléments liés à la COVID-19, les initiatives de transformation de l’OMS et la transition pour la poliomyélite. Ces éléments supplémentaires seront examinés de près ainsi que d’autres domaines pour lesquels une augmentation budgétaire était attendue lorsque les estimations du PGT 13 avaient été initialement établies. Ces éléments complémentaires seront priorisés, chiffrés, puis examinés afin de savoir s’ils peuvent être couverts dans le cadre de l’augmentation budgétaire prévue de 7,8 %.
La résolution sur la riposte à la COVID-19 appelle à « fournir un financement durable à l’OMS pour qu’elle soit en mesure de répondre pleinement aux besoins en santé publique dans la riposte mondiale à la COVID-19, en veillant à ne laisser personne de côté »3. Un document distinct sera élaboré et soumis au Conseil exécutif, pour présenter les possibilités d’un financement plus durable du budget programme.
Prolongation du PGT 13 de 2023 à 2025
Il a également été établi que l’orientation stratégique du PGT 13 demeurait extrêmement pertinente dans un monde post-COVID-19. Néanmoins, la progression vers la réalisation des cibles du triple milliard a été interrompue, et la date cible de 2023 n’est plus réaliste. Il est donc proposé de prolonger le PGT 13 de deux ans, jusqu’en 2025, ce qui permettra également d’aligner le cycle de planification stratégique de l’Organisation sur celui du système des Nations Unies dans son ensemble.
Participation des États Membres à l’élaboration du budget programme
Compte tenu de l’importance du cycle de planification ascendante, des consultations multiples seront organisées avec les États Membres pour veiller à ce que les futurs budgets programmes soient
1 Cf. document EBPBAC28/5 Projet de treizième programme général de travail, 2019-2023 : estimation financière. Rapport du Directeur général
2 Le « budget de base » de l’OMS est le budget correspondant aux activités planifiées pour l’OMS couvrant les quatre piliers de l’action de l’Organisation. Il ne comprend pas le financement de l’éradication de la poliomyélite, trois programmes spéciaux (le Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine, le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique), ni les opérations d’urgence et les appels.
3 OP7.15, résolution WHA73.1 sur la riposte à la COVID-19
pertinents et correspondent à l’ampleur des attentes vis-à-vis de l’OMS. Les sessions des comités régionaux, la prochaine réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration (21-23 octobre 2020), la reprise de la session de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé (9-14 novembre 2020), ainsi que les réunions informelles avec les États Membres sont autant de plateformes de consultations possibles.
Les étapes d’élaboration à haut niveau de la version provisoire du budget programme 2022-2023 et le calendrier de collaboration avec les États Membres sont pris en compte dans la figure 1 ci-après. Un processus plus rigoureux comprenant une planification ascendante au niveau des pays sera mis en œuvre pour élaborer le projet de révision du budget programme à mi-parcours, qui sera examiné par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022.
Fig. 1 Budget programme 2022-2023 : calendrier des étapes de haut niveau et de la coopération avec les États Membres
3. MESURES PROPOSÉES
Le Comité régional du Pacifique occidental est prié de donner des directives et orientations stratégiques sur l’élaboration de la version provisoire du budget programme 2022-2023.
