Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

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ROYAUME DU MAROC

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CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

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Ap A pp pe el l d’ d ’ of o ff fr re es s ou o u ve v er r t t n n ° ° 33 3 3/ /2 20 01 12 2/ /D DA AL L

C C AH A H IE I ER R D DE ES S P P RE R ES S CR C RI IP PT TI IO ON NS S S S PE P EC CI IA AL LE ES S

Novembre 2012

CMR 

Acquisition d’un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie

et des Ressources Humaines

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SO S OM MM MA AI IR R E E

PREAMBULE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES CHAPITRE II : CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES

DU PROGICIEL

CHAPITRE III : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROGICIEL CHAPITRE IV : CONDUITE DU PROJET

CHAPITRE V : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

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PREAMBULE

La Caisse Marocaine des Retraites (C.M.R.) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite institué par le Protectorat.

Après l’indépendance, la C.M.R. a été chargée de la gestion de deux régimes crées en faveur des personnels civils de l’Etat, des Collectivités Locales et des Etablissements Publics, d’une part et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires, d’autre part. La Caisse a eu, également, la charge de la gestion des régimes dits non-cotisants.

En plus de la gestion des régimes de retraite, la C.M.R. est chargée également du placement des excédents financiers des régimes, ce qui l’érige en une importante institution à vocation financière.

Cet accroissement des responsabilités a été accompagné par une redéfinition des missions de la Caisse. En effet, la loi 43-95 portant réorganisation de la C.M.R. l’a dotée d’une autonomie administrative et financière sous la tutelle de l’Etat qui exerce un contrôle financier en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables aux établissements publics. Cette autonomie a permis à la Caisse de disposer notamment d’un Statut propre applicable à son personnel.

Suite à sa réorganisation en 1996, et pour faire face aux besoins en ressources humaines engendrés par les nouvelles missions qui lui ont été assignées et l’accroissement important de la volumétrie de son activité de base, la C.M.R. a mis en place, depuis 1999, un plan de recrutement qui lui a permis de se doter en moyens humains qualifiés et remplacer les départs massifs d’une partie du personnel expérimenté qui avait préféré regagner le ministère d’origine. C’est ainsi que l’effectif est passé de 172 agents en 1999 à 457 au 30/06/2012, avec des statuts ou dispositions différents (stagiaire, titulaire, occasionnel, contractuel, détaché etc …).

Pour mener à bien ses missions, la C.M.R. a diligenté en 2000, une étude réalisée par un cabinet spécialisé. Cette étude, baptisée « NOR » a abouti à la mise en place, en 2002, d’un nouvel organigramme qui a été légèrement amendé en 2005 et 2010, par la création de nouvelles structures, puis en 2011 ....avec la création de Pôles.

L’organigramme actuel de la C.M.R. se présente comme suit:

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5 Dans le cadre de la même étude, un référentiel d’organisation a été mis au point comportant notamment des manuels de procédures, des fiches de postes et des fiches de fonctions.

Ainsi, après l’opération de refonte des postes de travail, basée sur le principe de polyvalence des acteurs pour les activités « métier » et accompagné d’un important programme de formation, un redéploiement du personnel a été effectué selon la nouvelle cartographie des postes et a touché principalement les structures d’exploitation, qui regroupent à elles seules plus de 60 % de l’effectif de la Caisse.

Les ressources humaines à C.M.R. sont gérées par 2 services, relevant de la Division des Ressources Humaines :

 Le Service du Développement des Ressources Humaines et de Communication Interne.

 Le Service d’Administration des Ressources Humaines et d’Action Sociale.

CHAPITRE I- CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

L’objet de cet appel d'offre est d’acquérir une solution complète, évolutive et flexible de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie. Cette solution devra intégrer toutes les procédures de gestion depuis le recrutement jusqu'à la radiation des cadres.

L’acquisition du Progiciel s’entend : Fourniture des licences du progiciel et sa mise en exploitation.

ARTICLE 2 : MODE D’ATTRIBUTION

Les prestations, objet du présent appel d’offres, seront attribuées en lot unique.

ARTICLE 3 : DESIGNATION DE LA CMR

La Caisse Marocaine des Retraites, représentée par son Directeur, est désignée ci- après par la " CMR ".

ARTICLE 4 : DESIGNATION DU FOURNISSEUR

Tout fournisseur des prestations de service faisant l'objet du présent appel d’offres est désigné ci-après par « le fournisseur », ou « le soumissionnaire », ou « le titulaire du marché » ou « le prestataire ».

ARTICLE 5 : DESIGNATION DE L'ADRESSE DE LA CMR

La Caisse Marocaine des Retraites, Avenue El Araar, Hay Riad, Rabat est désignée ci- après par l'adresse de la C.M.R.

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU PROJET - FOURNISSEUR

Le Fournisseur devra présenter à l’agrément de la C.M.R, après la notification de l’ordre de service de commencement des prestations, le responsable qualifié qu’il compte affecter au projet, et qui sera l’interlocuteur de la C.M.R.

ARTICLE 7 : RESPONSABLE DU PROJET - CMR

La CMR désignera auprès du fournisseur, un responsable du projet qui aura pour mission de suivre de près les différentes étapes d’exécution et de livraison des prestations faisant objet de la présente consultation.

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ARTICLE 8 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX

Les obligations du titulaire du marché pour l’exécution des prestations, objet du présent appel d’offres, résultent de l’ensemble des documents suivants :

A) Pièces constitutives du marché :

 L’acte d’engagement ;

 Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S);

 Le bordereau des prix- détail estimatif ;

 L’offre technique du fournisseur;

B) Documents généraux :

Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres sera soumis aux dispositions définies par:

 Le règlement du 28 Septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la CMR, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu’il a été modifié et complété;

 Le cahier des clauses administratives générales (CCAG- EMO) applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) ;

 Les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de législation de travail ;

 Les textes relatifs à l’application de la TVA.

Ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires rendus applicables à la date de l'acte d'engagement.

ARTICLE 9 : PRESENTATION DES OFFRES

Pour la présentation des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d’offres.

ARTICLE 10 : ETABLISSEMENT DES ACTES D’ENGAGEMENT

Les actes d’engagement doivent être conformes au modèle prévu par le dossier d’appel d’offres et ne doivent contenir ni restriction, ni réserve. Tout acte d’engagement qui contient des restrictions ou des réserves ou qui présente avec le modèle prescrit, une différence substantielle, sera déclaré nul et non avenu.

Les concurrents doivent présenter à l’appui de leur acte d’engagement, un bordereau des prix établi conformément au modèle figurant au dossier de l’appel d’offres. Les indications du bordereau des prix doivent être en parfaite concordance tant entre elles qu’avec celles de l’acte d’engagement.

En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires ainsi que les erreurs matérielles sont rectifiées d’office pour établir le montant de l’acte d’engagement.

ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES

CONCURRENTS

Dans une première enveloppe est inséré le dossier administratif et le dossier technique.

Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE ».

L’acte d’engagement accompagné du bordereau des prix et du détail estimatif établis par le concurrent doit être inséré dans une deuxième enveloppe cachetée portant le nom et l’adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention « OFFRE FINANCIERE » .

Un dossier comportant l’offre technique du concurrent doit être inséré dans une enveloppe séparée cachetée portant le nom et l’adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention « OFFRE TECHNIQUE ».

Les trois enveloppes sont renfermées dans un pli cacheté aussi, portant de façon très apparente, les informations suivantes :

 le nom du FOURNISSEUR ;

 l’objet de l’appel d’offres;

 la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;

 l’avertissement que « l’enveloppe ne doit être ouverte que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement du 28 septembre 2005 précité, les plis sont au choix des concurrents :

 soit déposés contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

 soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau

précité ;

 soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres.

ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS

Conformément à l’article 33 du règlement du 28 Septembre 2005 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée du Fournisseur ou son représentant dûment habilité.

Les Fournisseurs ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 32 du règlement précité, tel qu’il a été modifié et complété, et rappelées à l’article 12 c0i-dessus.

ARTICLE 14 : GROUPEMENT DES CONCURRENTS

Les concurrents sont invités à soumissionner individuellement ou à se grouper solidairement.

L’acte d’engagement doit préciser la nature du groupement et désigner le mandataire qui assurera la coordination des opérations et la liaison avec la CMR.

ARTICLE 15 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Le fournisseur pourra formuler une demande de renseignement complémentaire au sujet de la présente consultation par courrier officiel. Une copie des précisions fournies sera communiquée à l’ensemble des concurrents.

De son côté, et pendant la phase d’analyse des offres, la CMR se réserve le droit de demander au soumissionnaire, par écrit, tout renseignement complémentaire lui permettant d’éclairer son analyse et de valider ses choix.

ARTICLE 16 : JUGEMENT DES OFFRES

Pour le mode de jugement des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d’offres.

ARTICLE 17: DELAI D’APPROBATION

La durée de validité des offres est fixée à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Si dans ce délai la commission d’appel d’offres estime ne pas être en mesure d’exercer son choix, la CMR peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax confirmé, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par écrit adressé à la CMR restent engagés pendant ce nouveau délai.

La CMR s’engage à faire connaître avant l’expiration de ce délai, à chaque concurrent, s’il est ou non titulaire du marché.

ARTICLE 18 : CARACTERES GENERAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX

1. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l’exécution de l’ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais encore, telles qu’elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le présent C.P.S. Ils tiennent aussi compte des opérations ou démarches effectuées par le concurrent, dans le cadre des relations qu’il entretiendra avec la CMR ou avec des tiers pour les besoins de la mission.

2. Tous les prix seront exprimés en dirhams ;

3. Toute prestation proposée par le FOURNISSEUR dans son offre et pour laquelle aucun prix n'est fourni, sera considérée comme incluse dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire.

ARTICLE 19 : VARIATION DES PRIX

Les prix du marché, qui sera éventuellement passé suite au présent appel d’offres, seront fermes et non révisables ; le fournisseur renonce expressément à toute révision de prix.

Toutefois, si le taux de la T.V.A est modifié postérieurement à la date de remise des offres, la C.M.R répercute cette modification sur le prix de règlement.

ARTICLE 20 : DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution global est fixé à seize (16) mois, il commencera à courir à compter du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant au titulaire du marché de démarrer les travaux. Il est fixé à :

 dix (10) mois pour la phase 1 « Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences » ;

 six (6) mois pour la phase 2 « Assistance technique ».

ARTICLE 21 : MODIFICATIONS DES PRESTATIONS EN COURS D’EXECUTION

Au cours de l’exécution du marché objet du présent CPS, la C.M.R. peut, après consultation du titulaire du marché, apporter des modifications au marché initial ; pour autant qu’il n’en modifie pas l’objet, et ce pour la phase n°2 uniquement.

Ainsi en cas d'augmentation de 10% ou de diminution de 25% dans la quantité des prestations, le titulaire du marché ne peut élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité.

Ces prestations seront réglées ou décomptées sur la base des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif.

Toutefois, les dispositions de l’article 36 du CCAG-EMO restent applicables.

ARTICLE 22 : VALIDITE DU MARCHE

Le marché qui découlera du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du Contrôleur d’Etat de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est requis, et la notification au titulaire du marché de son approbation par la CMR.

ARTICLE 23 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Le titulaire du marché objet du présent CPS supportera les frais de timbres et d'enregistrement de l’original du marché qui découlera du présent appel d’offres.

ARTICLE 24 : PENALITES DE RETARD

A défaut par le titulaire du marché d’avoir exécuté le marché dans les délais fixés à l’article 19 ci-dessus, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par la CMR, une pénalité de mille dirhams (1.000 DH) par jour effectif de retard.

Néanmoins, le montant total de ces pénalités ne pourra dépasser un plafond de dix pour cent (10%) du montant initial du marché et ce conformément à l’article 42 du C.C.A.G-EMO.

Ces pénalités seront déduites d’office des décomptes, sans aucune mise en demeure.

ARTICLE 25 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF

En application des dispositions de l’article 12 du CCAG-EMO, le cautionnement provisoire est fixé à quarante mille (40.000,00) Dirhams. Il doit être délivré par une banque installée au Maroc et libellé au nom de la CMR et portant le n° et l’objet de l’appel d’offres.

Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant TTC initial du marché. Il devra être constitué par le titulaire du marché dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché au titulaire du marché par la CMR et sera restitué à ce dernier après la réception définitive.

Les cautionnements provisoire et définitif ne doivent contenir ni restrictions ni réserves.

ARTICLE 26 : RECEPTION PROVISOIRE

La réception provisoire des prestations de la Phase 1 « Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences », objet du présent appel d’offres, sera constatée deux (2) mois après la mise en production de la solution. Ce délai est compris dans le délai d’exécution de dix mois. Elle sera réalisée par une commission désignée à cet effet, sur la base d’un jeu de test complet et d’un examen de conformité de la solution fournie et des prestations réalisées avec le présent cahier des charges.

Cette réception provisoire sera constatée par un procès verbal signé par la commission désignée à cet effet.

ARTICLE 27 : LE DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois, à compter de la date du procès verbal de réception provisoire des prestations de la Phase 1 « Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences », objet du présent appel d’offres. Pendant le délai de garantie, le fournisseur, sera tenu de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas d’erreurs ou d’insuffisances constatées sans pour autant que les travaux supplémentaires ne puissent donner lieu à paiement. Si à l’expiration du délai de garantie, le titulaire n’a pas accompli toutes les prestations prescrites, corrigé toutes les anomalies déclarées et reçu la confirmation que les corrections ont été vérifiées et déclarées satisfaisantes par la CMR, le délai de garantie est prorogé jusqu'à leur exécution complète.

Durant cette période, le fournisseur s’engage :

 à mobiliser le personnel nécessaire à la résolution des dysfonctionnements, anomalies et erreurs constatés sans pour autant que les travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement supplémentaire ;

 à installer des mises à jour mineures et majeures des solutions proposées. La mise en œuvre de ces mises à jour se fera à chaque fois que la CMR le juge opportun et suite à une analyse d'impact réalisée par le fournisseur ;

 à intervenir, suite à une demande d’intervention authentifiée par interface WEB, fax, téléphone ou par émail de la CMR, dans un délai maximal de 4 heures ouvrables. Si le blocage persiste plus de 48 heures dû à un problème sur le progiciel, le fournisseur s'engage pour une intervention sur site en assurant les moyens adéquats pour la résolution du problème.

A

28 : RECEPTION DEFINITIVE

La réception définitive des prestations de la Phase 1 « Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences », objet du présent appel d’offres, sera prononcée à l’expiration du délai de garantie fixé à douze (12) mois à partir de la date du procès verbal de réception provisoire des prestations de la phase 1. Elle sera constatée par un procès verbal.

Le cautionnement définitif sera débloqué dès que cette réception définitive est prononcée sans réserves.

ARTICLE 29 : RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie est fixée à 7% du montant initial du marché augmenté le cas échéant par le montant des avenants. Elle sera remboursée à la réception définitive, soit 12 mois après la réception provisoire.

Toutefois, cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire.

ARTICLE 30 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des prestations de la Phase 1 « Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences » sera effectué en une seule fois à leur réception provisoire sur la base du PV de réception.

Quant aux prestations de la Phase 2 « Assistance Technique », leur paiement sera également effectué, en une seule fois, dès épuisement du nombre de jours x homme prévus dans cette phase et sur la base du ou des PV de leur réalisation.

Les deux paiements seront effectués par virement au compte du fournisseur sur production d’une facture en cinq (5) exemplaires signées et cachetées, et ce dans un délai de 60 jours.

Les factures doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le Fournisseur qui doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte bancaire.

ARTICLE 31 : REGLEMENT DE LITIGES

Les litiges qui se produiraient à l’occasion de l’exécution du marché découlant du présent appel d’offres seront résolus par la recherche de toute solution amiable préalablement à toute autre solution.

Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat.

Toutefois, les dispositions des articles 52 et 55 du CCAG-EMO restent applicables.

ARTICLE 32 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE

Le titulaire du marché prend la responsabilité de ses prestations conformément aux usages et coutumes de la profession du conseil, aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables qui pourraient résulter du fait de l’exécution défectueuse de ses prestations.

ARTICLE 33 : PROPRIETE DES DOCUMENTS ETABLIS PAR LE TITULAIRE DU MARCHE

Après leur approbation, les documents établis par le titulaire du marché qui découlera du présent CPS (documents élaborés à l’occasion de la mission, base de données, supports d’enquêtes ...) deviennent la propriété de la CMR qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction.

ARTICLE 34 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE - UTILISATION DE BREVETS ET LICENCES

Du seul fait de la signature du marché qui découlera du présent CPS, le Fournisseur garantit la CMR contre toutes les revendications concernant les fournitures, procédés et moyens utilisés pour l’exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d’exploitation.

A ce titre, le Fournisseur garantit à la CMR, la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du marché.

ARTICLE 35 : SECRET PROFESSIONNEL

Les renseignements obtenus par le titulaire du marché qui découlera du présent CPS dans le cadre de cette mission sont de nature confidentielle et ne devront donc pas être divulguées à quiconque ni avant, ni lors, ni après l’exécution du marché.

Le titulaire du marché est tenu à l’obligation de confidentialité pour ce qui concerne l’ensemble des aspects de sa mission et s’engage à faire respecter ces dispositions par tous ses agents et par ses tiers intervenants.

En outre le titulaire du marché s’engage à n’utiliser les informations recueillies au cours de sa mission à aucune fin autre que celle de l’objet de cette mission et pour laquelle il est mandaté par la Caisse Marocaine des Retraites.

Toutefois, les dispositions de l’article 24 du CCAG-EMO restent applicables.

ARTICLE 36 : RETRAIT ET/OU REMPLACEMENT DU PERSONNEL

L’équipe d’intervention à mettre en place doit être pluridisciplinaire et de haut niveau. La CMR se réserve le droit de demander le remplacement du personnel prévu initialement par des experts plus qualifiés dans la limite des charges et des coûts prévus au marché.

a) Sauf dans le cas où la CMR en aura décidé autrement, aucun changement ne sera apporté aux experts affectés au projet. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du fournisseur, il s’avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le fournisseur fournira une personne de qualification égale ou supérieure qui doit recevoir l’approbation de la CMR.

b) Si la CMR découvre qu’un des membres du personnel s’est rendu coupable d’un manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou a des raisons suffisantes de n’être pas satisfaite de la performance d’un membre des intervenants affectés au projet, le fournisseur devra, sur demande motivée de la CMR, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l’expérience seront soumises à l’approbation de la CMR.

c) Le fournisseur ne pourra soumettre des demandes de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait et/ou remplacement du personnel.

ARTICLE 37 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES

Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres devra souscrire toutes les polices d’assurance couvrant tous les risques inhérents à l’exécution du marché conformément à l’article 20 du CCAG-EMO.

Il doit souscrire, au profit des intervenants affectés à cette mission, une assurance garantissant :

 les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à l’égard des tiers à la suite d’accidents provenant du fait des fautes et d’erreurs professionnelles dans le cadre du marché découlant du présent appel d’offres ;

 l’ensemble du personnel contre les accidents du travail et ce, conformément à la

réglementation en vigueur.

La CMR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui pourront survenir aux intervenants du titulaire du marché dans l’exercice de leurs fonctions.

Le titulaire du marché doit, avant tout commencement d’exécution de prestation, produire à la CMR des copies certifiées conformes de ces assurances.

Toutes les polices d’assurances demandées doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable la CMR.

ARTICLE 38 : ELECTION DE DOMICILE

A défaut par le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du CCAG-EMO, toutes les notifications qui se rapportent au marché en question seraient valablement faites à l’adresse mentionnée sur son acte d’engagement.

En cas de changement de domicile, le titulaire du marché est tenu d’en aviser la CMR par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 (quinze) jours suivant la date d’intervention de ce changement.

ARTICLE 39 : DOMICILIATION BANCAIRE

La Caisse Marocaine des Retraites se libérera des sommes dues au titre du marché qui découlera du présent appel d’offres par virement au compte bancaire indiqué dans l’acte d’engagement du titulaire du marché.

ARTICLE 40 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il est précisé que :

 La liquidation des sommes dues par la C.M.R en exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres sera opérée par les soins du Pôle Support.

 L’agent chargé de fournir les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Chef du Pôle Support.

 Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de la C.M.R, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.

Le chef de la Division des Achats et de Logistique livrera au titulaire, sur sa demande écrite et contre récépissé, l’exemplaire unique certifié conforme du marché.

ARTICLE 41 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, le titulaire du marché a droit à une augmentation raisonnable des délais d’exécution qui doit

faire l’objet d’un avenant, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut lui être accordée.

Toutefois les dispositions de l’article 32 du C.C.A.G-EMO restent applicables.

ARTICLE 42 : RESILIATION DU MARCHE

Le marché découlant du présent appel d’offres sera résilié de plein droit et sans intervention judiciaire dans les deux cas suivants :

 en cas de manquement grave de la part du titulaire et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux directives de la CMR ou si les prestations prévues ne sont pas menées avec la qualité et la célérité requises et ce, dans un délai de 10 (dix) jours après mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article ;

 en cas de liquidation judiciaire, si le titulaire n'est pas autorisé par le tribunal à poursuivre l'exploitation de ses services.

Toutefois, les dispositions de l’article 52 du C.C.A.G-EMO restent applicables.

ARTICLE 43 : OBLIGATIONS DE LA CMR

- Mettre à la disposition du soumissionnaire les données techniques, la documentation et les informations nécessaires au bon déroulement de la mission objet du présent appel d’offres ;

- Veiller à la bonne qualité du déroulement opérationnel de la mission ;

- Faciliter la prise de contact avec les utilisateurs, services et les partenaires de la CMR ; - Accomplir avec la célérité qui s’impose les tâches dont elle aura la charge dans le

cadre du présent projet.

ARTICLE 44 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les deux parties contractantes sont tenues au respect des règles relatives à la protection des données nominatives, auxquelles elle a accès pour les besoins de l’exécution du marché qui découlera du présent CPS.

En cas d’évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d’exécution du marché, les modifications éventuelles demandées par la CMR, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d’un avenant par les Parties.

Pour assurer cette protection, il incombe à la CMR d’effectuer les déclarations et d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’exécution des Prestations.

Néanmoins, en qualité de prestataire spécialisé, le Fournisseur s’engage à informer la CMR de toutes les démarches nécessaires en vue du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles à l’égard du traitement automatisé.

Le Fournisseur avise ses sous-traitants le cas échéant, de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci à l’égard de la CMR.

CHAPITRE II : CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DU PROGICIEL

L’objet de cet appel d'offre est d’acquérir une solution complète, évolutive et flexible de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie. Cette solution devra intégrer toutes les procédures de gestion depuis le recrutement jusqu'à la radiation des cadres.

Actuellement, la CMR dispose d'une solution autour de la technologie Oracle. C'est un produit multi-société qui permet entre autres de gérer différentes catégories de personnel et d'assurer la paie depuis novembre 1996.

La solution à proposer devrait couvrir les volets suivants :

 Gestion des référentiels ;

 Gestion des salariés ;

 Gestion Administrative du Personnel (GAP) ;

 Gestion de la Paie et simulation ;

 Gestion des Ressources Humaines (GRH).

1. Gestion des référentiels

Le progiciel permettra la prise en charge des données communes et leur paramétrage.

Ces données sont de différents types:

1.1. Données communes liées à la classification du personnel et des emplois

 Catégories du personnel (cadres supérieurs, maîtrise...)

 Types de fonction (Directeur, Chef de Division,...)

 Différents positions du personnel (stagiaire, titulaire, contractuel…) 1.2. Données relatives au régime de rémunération

 Grille indiciaire par échelle et par échelon;

 Types d’indemnités;

 Montants des indemnités par échelle et par fonction avec dates d’effet;

 Valeurs du point d'indice par catégorie, par intervalle et par date d’effet ;

 Primes et gratifications (taux, plafonds…). Et ce, selon la catégorie.

1.3. Données liées aux régimes particuliers

 Allocations familiales;

 Heures supplémentaires;

 Primes spéciales : prime de l’Aid, prime d’Achoura, prime de naissance, prime de scolarité;

 Frais de déplacement et indemnités kilométriques.

1.4. Données liées à l'organisation administrative

La C.M.R. compte dans son organigramme plusieurs types d’entités: Direction, Secrétariat Général, Pôle, Division, Service, Délégation Régionale.

A ces entités figurant sur l’organigramme, s’ajoutent également :

 Chargé de mission

 Contrôleur d’Etat

 Trésorier Payeur

 A.O.S

 Centre médico-social

 Centre d’Information et de documentation

Chaque entité a un rattachement hiérarchique et une activité spécifique.

La solution à proposer doit offrir :

 une souplesse totale dans la description de l’organisation ;

 une gestion multi sociétés, multi établissements ;

 une définition des liens entre les différentes entités ;

 une mise à jour automatique et historisée suite aux changements organisationnels.

Le progiciel devrait intégrer en standard différentes éditions relatives à l’organisation :

 Organigramme,

 Liste des entités,

 Liste des activités par entité.

1.5. Données liées à la gestion des Postes et Emplois

La gestion des postes et emplois est le noyau de la gestion des ressources humaines, du moment que toute information concernant le module « postes et emplois « aura un impact à court et/ou à long terme sur la gestion de recrutement, la gestion de la formation, la gestion de carrières, l’évaluation…

Le poste est une entité de travail qui peut être occupée par 1 ou plusieurs personnes (agents).

La « Fonction » est une entité de travail occupée par une seule personne (Responsable).

La famille de poste regroupe un ensemble de postes ou un ensemble de fonctions que l’on appelle emploi.

La nomenclature actuelle de la CMR compte une centaine de postes et une cinquantaine de fonctions répartis sur une vingtaine de familles de postes.

La solution à proposer devrait prendre en charge :

 les emplois, les activités, les compétences par domaine etc…

 le contenu de chaque poste: missions, activités, compétences requises, indicateurs de performances…

 le nombre de postes en vue de définir les ressources humaines nécessaires.

 les affectations de chaque poste aux entités concernées.

 les affectations de chaque agent au poste de l’emploi qu’il occupe.

 les postes vacants par entité organisationnelle.

1.6. Données liées à la gestion des sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont les suivantes :

 Sanctions disciplinaires du 1er degré.

 L'avertissement écrit ;

 Le blâme, le 2^ème blâme, le 3^ème blâme ;

 La mise à pied pour un certain nombre de jours, avec suppression totale ou partielle de la rémunération, à l'exclusion des prestations à caractère familial qui sont maintenues intégralement ;

 le transfert à un autre service.

 Sanctions disciplinaires du 2° degré.

 La mise à pied ;

 L'exclusion temporaire ne pouvant excéder un mois avec privation totale de la rémunération, les prestations à caractère familial étant toutefois maintenues intégralement ;

 le déclassement d’un ou de deux échelons ;

 la rétrogradation d’une ou de deux échelles ;

 le licenciement.

Le progiciel devrait prendre en charge ces différentes sanctions avec leur impact sur les rubriques de salaire ainsi que la liste des fautes considérées graves, donnant lieu aux sanctions de deuxième degré.

1.7. Données liées à la gestion des congés

La solution à proposer doit permettre de gérer les :

 les congés administratifs et absences ;

 les congés de maladie et de maternité etc …

Pour cela, la solution devrait prendre en charge les droits et circonstances de chaque cas avec plafond par période. Il y a lieu de rappeler que la CMR dispose d’un logiciel de contrôle de présence.

1.8. Données liées à la gestion des prêts et des avances

Le progiciel devrait prendre en charge les paramètres de chaque prêt (type, montant maximum, conditions de bénéfice, taux d’intérêt, durée de remboursement, différé…). Il devrait permettre :

 le paramétrage par nature de prêt (logement ; véhicule …)

 la gestion des prêts avec et sans intérêts.

1.9. Autres données

La solution devrait prendre en charge les données relatives aux :

 Charges sociales (CMR, RCAR, CNOPS, mutuelle,…)

 Prestations sociales (transport collectif, restauration collective, allocations aux œuvres sociales…)

 Assurances (décès, AT, complémentaire, véhicule,…)

 Accidents de travail

 Contrats de travail

 Budget RH (montants des charges du personnel)

 Régime tarifaire de la restauration collective

 Déplacements et les missions (barème, catégorie, distances inter-villes au Maroc…)

 Autres barèmes (IR, TVA…)

 Stages …

L’information relative au référentiel doit être saisie une seule fois et à la source. Elle est mise à jour par le service l'ayant produite ou saisie, elle doit être partagée tout en satisfaisant les règles de gestion, les contrôles de sécurité et les droits d'accès.

La saisie peut se faire soit en mode réel, soit en mode différé, soit par interface.

La validation se fera à plusieurs niveaux : provisoire et définitive...

Le produit permettra de distinguer entre plusieurs dates :

 date de saisie;

 date de validation;

 date d'effet;

 date d'effet pécuniaire.

A cet effet, des règles de saisie et de contrôle doivent être respectées.

Le progiciel devrait proposer en standard différentes éditions relatives aux données des référentiels.

2. Gestion des Salariés

La gestion des salariés a pour objet la prise en charge des données constituant le dossier administratif de chaque agent et tous les événements qui ont un impact sur la paie et l’évolution de sa carrière. Le dossier administratif de chaque agent à la CMR est constitué des éléments suivants:

 Etat civil complet : Identité personnelle, photo, numéro de pièce d’identité (CIN), nationalité, date de naissance.

 Coordonnées : Adresse personnelle, autre adresse ou BP, N°téléphone fixe, N°

Téléphone portable, adresse e-mail CMR, autre adresse e-mail…

 Situation familiale : (marié, divorcé, célibataire) et peut avoir un (des) conjoint(s) et éventuellement des enfants scolarisés ou non et des membres de la famille à charge (nom, prénom, date de naissance, niveau de scolarisation)… De ce fait un suivi de la scolarité et de l’âge des enfants ainsi que de la situation matrimoniale de l’intéressé sont nécessaires.

 Situation statutaire : clauses contractuelles par catégorie (statutaire, détaché, contractuel, stagiaire, temporaire, titularisation, période d'essai, gestion de fin de contrat, type contrat), date de recrutement, date de détachement pour les détachés à la CMR, date d’intégration…

 Comptes bancaires: banque, agence, numéro du compte bancaire etc…

 Position statutaire : Classification par échelle, échelon, catégorie, fonction et poste d’emploi, rattachement hiérarchique…ainsi que l’historique de cette position.

A chaque agent à la CMR est attribué une échelle et un échelon avec dates d'effet. Les échelons varient de 1 à 43 et les échelles de 1 à 30 et sont réparties en 6 catégories : Exécution, Exécution Principale, Maîtrise, Maîtrise Principale, Cadres et Cadres Supérieurs.

Pour les agents détachés à la CMR, la CMR est dans l’obligation de gérer 2 situations administratives : la situation CMR, et la situation dans l’organisme d’origine.

 Organismes sociaux : gestion de plusieurs organismes sociaux par agent (numéro d’affiliation, date d’affiliation et le régime associé).

 Cursus Scolaire et niveau d’instruction : Niveau d’instruction/diplôme au recrutement (spécialité, date d’obtention, établissement, ville), Baccalauréat (Type Bac, date d’obtention, établissement, ville), Niveau d’instruction actuel/diplôme actuel (spécialité, option, promotion/date d’obtention et établissement, ville), autres diplômes obtenus (spécialité, option, promotion/date d’obtention et établissement, ville).

 Formations en cours et diplômes en préparation : Date, niveau, option, spécialité, établissement, …

 Participations aux formations organisées par la CMR

 Affectation : Pôle, Division, Service, Poste de travail, Lieu de travail, N°Bureau, coordonnées…

 Carrière Administrative CMR: Détachement, intégration, mise en disponibilité, mise à disposition, formation de longue durée, congé sans solde, mise à pied, sanctions disciplinaires, suspension temporaire… (Dates et périodes) ainsi que l’avancement et le reclassement suite à l’obtention d’un nouveau diplôme.

 Carrière professionnelle CMR : promotion, nomination, mobilité (historique des affectations et des réaffectations par structure, par poste et par période)…

 Fin de carrière : Date de sortie, motif de sortie (retraite, démission…)

 Expériences professionnelles autres que CMR : Lieu, période, durée, poste occupé, services civils et militaire…,

 Santé de l’agent : Vaccinations, contrôle pulmonaire, groupe sanguin, maladies, personnes à prévenir en cas d’accident.

 Retraite complémentaire (Attakmili) : N°affiliation, date de souscription, montant de cotisation…

 Autres assurances : La CMR souscrit en faveur de son personnel en activité :

 Une assurance-groupe décès et invalidité ;

 Une assurance maladie complémentaire ;

 Assistance médicale.

Le progiciel devrait prendre en charge les différents traitements relatifs aux prélèvements sur les salaires effectués au profit des organismes concernés.

Autres informations : La solution doit permettre d’ajouter d’autres champs paramétrables (représentation du personnel, mandat, personne à contacter en cas d’urgence, etc.)

La solution logicielle devra prendre en charge l’historisation de tout changement effectué au niveau de la situation de l’agent par :

 Affectation ; 

 Rémunération ;

 Evaluation ;

 Formation ;

 Avancement ;

 Reclassement ;

 Promotion (responsabilité) ;

 Sanctions, …

La saisie peut se faire soit en mode réel, soit en mode différé, soit par interface.

La validation se fera à plusieurs niveaux : provisoire et définitive...

Le produit permettra de distinguer entre plusieurs dates :

 date de saisie du mouvement;

 date de validation;

 date d'effet du mouvement;

 date d'effet pécuniaire du mouvement.

A cet effet, des règles de saisies et de contrôle doivent être respectées.

Le progiciel devrait proposer en standard différentes éditions relatives à la gestion des salariés et leurs données historisées.

3. Gestion Administrative du Personnel (GAP)

La Gestion Administrative du personnel concerne le traitement des actions et évènements de nature administrative et légale des agents : état civil, congés, gestion des prêts au personnel, mutations, allocations familiales, sanctions disciplinaires, accidents de travail, dossiers médicaux, attestations…

Elle est régie à la CMR par le statut du personnel et par la législation en vigueur (code de travail, décrets, lois…) ainsi que par les accords des conventions collectives.

La solution à proposer doit permettre de gérer :

 les congés administratifs et absences ;

 les congés de maladie et de maternité ;

 les sanctions ;

 les prêts et avances ;

 les dossiers de retraite ;

 les dossiers de mutuelle ;

 les assurances (décès, AT, complémentaire, véhicule,…)

 les accidents de travail ;

 les contrats de travail ;

 les déplacements et les missions ;

 les demandes relatives aux prestations via le site Intranet ;

 les Certificats de Cessation de Paiement (CCP).

3.1. Gestion des congés administratifs, exceptionnels et absences

La solution à proposer devrait gérer plusieurs types de congés et de permissions d’absences avec des règles de gestion différentes (congés administratifs, exceptionnels, maladie, maternité, …), elle devrait permettre:

 la codification des congés par catégorie et nombre de jours correspondants,

 la génération du calendrier annuel,

 la gestion du droit aux congés,

 la prise en charge des plafonds et cumuls,

 la gestion du droit au congé administratif,

 le suivi des congés par matricule et/ou motif de congé et mise à jour des congés,

 le contrôle du solde congé avant octroi,

 le calcul et la consultation du reliquat du congé par exercice et par matricule,

 la mise à jour de l’historique individuel des congés de l’agent et recalcul du solde,

 l’historique du congé,

- le planning des congés annuels,

- la gestion des congés administratifs et des absences devrait être intégrée au traitement de la paie et à l’outil de gestion du temps de présence.

La solution devra offrir les possibilités :

 de retour à l’année précédente pour la régularisation d’une absence au cours de l’année écoulée ;

 Calcul du droit à congé restant par agent et par exercice ;

 de saisir par agent, le congé, qui peut chevaucher entre deux exercices en tenant compte des reliquats et des droits à congé ;

 de gérer le planning annuel des congés par entité (Pôle, Direction, Département,… ).

Le progiciel devrait proposer en standard différents états de sortie:

 Tableaux des congés administratifs.

 Reliquats de congés annuels: par année, par agent, par structure, ...

3.2. Gestion des congés de maladie et de maternité La solution doit permettre :

 la gestion des certificats de maladie ou de maternité: nature du certificat (Maladie/Maternité/AT), nom du médecin, n° d’ordre, date de réception, date de début, date de fin, date de reprise, nombre de jours…

 La prise en charge des prolongations (date de réception, date de début, date de fin, date de reprise, nombre de jours…)

 Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie:

 liste des certificats et prolongations par période, par structure et par matricule.

 cumul des certificats par période, par structure et par matricule.

 nombre de jours de repos par période, par structure et par matricule.

 prise en charge de l’impact sur la rémunération.

3.3. Gestion des sanctions ;

Le progiciel doit permettre la prise en charge automatique des sanctions au niveau de la mise à jour de la situation, la production des décisions et l’impact sur la rémunération.

3.4. Gestion des prêts et des avances Le progiciel devrait prendre en charge :

 l'octroi du prêt ;

 Le calcul et la génération des tableaux d’amortissement ;

 le calcul de la TVA ;

 le calcul du reste à payer en capital et intérêts à tout moment, avec comptabilisation des intérêts mensuels ;

 la possibilité de suspension et de reprise automatique d’un prêt ou d’une catégorie ou de l’ensemble des prêts (décalage du prêt) ;

 la possibilité de générer le remboursement par anticipation ;

 la possibilité de réviser les taux d’intérêts, les délais de remboursement et les tableaux d’amortissement ;

 la déduction automatique des intérêts sur prêt logement pour habitation principale au niveau du calcul de l’IR selon la législation en vigueur ;

 la déduction de l’assiette imposable des prêts économiques, conformément à la législation en vigueur ;

 le prélèvement des mensualités avec distinction des remboursements sur capital et sur intérêts ;

 l’actualisation des intérêts en cas de remboursement anticipé ;

 la gestion d’un nombre illimité de dossiers de prêts par agent ;

 le contrôle du taux d’endettement maximal.

Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie:

 Tableau d’amortissement ;

 Etat du prêt (type, mensualité, taux d’endettement…) ;

 Liste des prêts par matricule et par type de prêt ;

 Etat de la TVA (global, et par type de prêt) ;

 L’historique des prêts.

3.5. Gestion des dossiers de retraites

Il s’agit de la gestion du départ à la retraite avec la production des différentes obligations administratives (motif, décision, CCP, déclaration…).

3.6. Gestion des dossiers de mutuelle

Le progiciel devrait permettre la gestion des dossiers de maladie et le remboursement des frais médicaux, il devrait permettre :

 la gestion des informations relatives au malade concerné (agent, conjoint…),

 la gestion des informations sur les frais de la prestation maladie engagés,

 la gestion des bordereaux d’envoi des déclarations et feuilles de maladie,

 la gestion des remboursements par dossier (lettre, référence, date de la lettre, date envoi, date réception, n° chèque, montant chèque, somme à payer, date paiement…)

 le suivi de la situation des dossiers médicaux : remboursé, rejeté, etc.,

 la gestion des avances sur frais médicaux, Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie:

 liste des dossiers réglés, rejetés, en instance

 liste des remboursements des frais médicaux,

 statistiques diverses (montants, pourcentages)…

3.7. Gestion des assurances

Il s’agit de la gestion des différents contrats d’assurances que la CMR signe avec les compagnies d’assurance : contrat d’assurance maladie complémentaire, contrat d’assurance décès / invalidité, assurance voiture, assistance médicale...

Le progiciel doit prendre en charge le numéro du contrat d’assurance, le nom de la compagnie d’assurance, le risque couvert par le contrat, le taux de prime correspondant, la part patronale et la part salariale de chaque prime, le taux de la taxe à appliquer, précomptes sur salaire, le taux des frais de gestion correspondant à chaque type de contrat, la date d’échéance du contrat, le délai de préavis en cas de résiliation du contrat, la date butoir à respecter en cas de résiliation du contrat, les taux de remboursement, les plafonds...

3.8. Gestion des accidents de travail (AT) La solution devrait permettre:

 La gestion des dossier AT( n° du dossier, identification de l’accidenté, date, lieu et nature de l’accident (accident de trajet, accident aux locaux administratifs, maladie professionnelle ou rechute AT), cause de l’accident, déclaration, 1ère constatation,

certificat médical, témoins, PV de police et date de transmission à l’assurance, le nombre de jours d’arrêt de travail après contre visite, date d’arrêt et de reprise, le montant de l’indemnisation, taux IPP, n° de police de la compagnie d’assurance, montant du capital ou de la rente viagère

 la gestion des déclarations des AT

 le suivi administratif du dossier et des arrêts de travail

 Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie:

 l’état récapitulatif des AT par agent, par période et par structure

 l’état de suivi des AT

3.9. Gestion des contrats de travail

Le progiciel doit offrir la possibilité de:

 Gérer les contrats : CDD, CDI, insertion/emploi…

 Gérer les clauses des contrats (date effet, date fin, nature, durée préavis…) par type de contrat,

 Gérer les périodes d’essai

 Le progiciel devrait proposer un système d’alerte informant sur les échéances des périodes d’essai.

 Gérer les informations sur les départs (date départ, motif…)

 Gérer préavis (date début, date fin, …)

 Calcul du solde de tout compte, indemnité, …

3.10. Gestion des déplacements et des missions

La solution progicielle doit permettre la prise en charge de l'ensemble des frais de déplacements ou de missions des agents et responsables de la CMR avec un contrôle par rapport aux seuils autorisés.

Ce module doit permettre :

 La gestion des missions et des déplacements

 La conception des ordres de mission et les éditer selon un format spécifique

 Le calcul et le remboursement de frais en fonction du barème, des seuils et limites octroyés pour chaque catégorie

 La gestion des avances sur frais des missions et des déplacements

 La gestion de l’historique des déplacements Le progiciel devrait ingérer plusieurs états de sortie:

 L’état de déplacement d’une période donnée (individuel, collectif, sommes dues…)

3.11. Prise en charge des demandes relatives aux prestations via le site Intranet

La solution proposée devrait permettre à l’ensemble des agents et cadres de la CMR, via une interface Web avec une authentification personnelle, de :

 Consulter leurs situations administratives, familiales et professionnelles ;

 Prendre en charge les différentes demandes :

‐ demande d’absence

‐ demande de congé

‐ demande de prêt personnel

‐ demande d’avance sur salaire

‐ demande de prêt voiture

‐ demande de prêt logement

‐ demande d’attestation de travail

‐ demande de domiciliation bancaire

‐ demande d’attestation de salaire

‐ demande d’attestation de la rémunération annuelle, et des appointements annuels

 Prendre en charge la validation hiérarchique des demandes

 Informer du suivi de la demande

 Consulter l’historique des différentes demandes réalisées.

Le progiciel devrait proposer en standard différentes éditions relatives à la Gestion Administrative du Personnel et les données historisées.

3.12. Les Certificats de Cessation de Paiement :

La solution proposée devrait permettre l’édition et prise en charge des CCP lors de la radiation de la CMR : départ à la retraite, démission, décès…

4. Gestion de la paie

Tous les actes administratifs concourent à l’élaboration des éléments de la paie. Ainsi, le recrutement du personnel, les modifications dans la situation administrative de l’agent, les notations et les promotions, les prêts et les avances accordés au personnel, les heures supplémentaires, les absences et les déplacements, les cessations de fonction, les frais de voyage, les primes, les déclarations sociales… sont autant de facteurs qui interviennent dans les modifications des éléments de la paie.

La solution logicielle doit permettre d’effectuer les traitements suivants :

 Préparation de la paie avec prise en charge des prêts et avances, des congés, des avancements, des primes variables, des éléments variables du mois … ;

 Calcul de la paie selon différents critères (par agent, par période, par catégorie, par structure …etc) et Calcul global ;

 Contrôle, vérification et validation ;

 calcul des cotisations salariales et contributions patronales pour la retraite, la mutuelle et les assurances ;

 Clôtures mensuelles, trimestrielles et annuelles avec possibilité de retraitement de la dernière période clôturée ;

 Historisation ;

 Edition des états de paie et des déclarations ;

 Edition des documents comptables.

La rémunération se compose des rubriques de paie suivantes : a) Le traitement de base:

Il est constitué du salaire de base (SB) et l’indemnité de résidence. Le salaire de base est défini de la manière suivante :

 SB=Indice * valeur du point d'indice

 L’indice est une donnée qui provient de la grille indiciaire, il est déduit à partir de l’échelle et de l’échelon détenus par un agent (base de donnée référentielle);

 La valeur du point d'indice est constante pour un intervalle d'indices donné à une date donnée (base de données référentielle)

b) Le régime indemnitaire :

Il comprend différentes indemnités liées à la situation administrative de l’agent:

 Indemnité de logement, indemnité de transport, indemnité de sujétion, indemnité d’encadrement...

 Les indemnités sont affectées par échelle et par échelon ;

Parmi ces indemnités, certaines sont soumises à l’IR et d'autres en sont exonérées.

c) Les indemnités de fonction :

Un agent de la C.M.R peut être nommé pour exercer une fonction de responsabilité. Il reçoit à cet effet des indemnités liées à la fonction exercée.

d) Les Allocations familiales:

Le montant des allocations familiales sont attribuées aux enfants à charge de l’agent selon la réglementation nationale en vigueur. La solution doit être flexible, et devrait permettre d’implémenter tout changement concernant la réglementation.

e) Retenues sur salaire :

La rémunération des agents est soumise à différentes retenues:

 Retenues destinées à des organismes divers de prévoyance sociale (C.M.R, mutuelle générale, ...);

 L'assiette de cotisation est constituée de certaines rubriques qui dépendent de la situation statutaire de l'agent. Si l'agent est détaché d'un organisme, l'assiette de cotisation de la retraite peut être un élément de saisie.

 Retenues de l’indemnité de transport pour les bénéficiaires du transport collectif ;

 Retenues sur salaire pour absence injustifiée par exemple;

 Retenues destinées à des compagnies d’assurances ;

 Impôt sur le revenu (IR) en prenant en compte la déductibilité de certains éléments comme la cotisation pour retraite… etc;

 Retenues destinées à rembourser des prêts et des avances sur salaire. Ces prêts peuvent être octroyés soit par des organismes de crédit soit par la C.M.R elle même.

 Trop perçu généré automatiquement ou saisis; Ce trop perçu peut être prélevé en une seule fois ou échelonné selon des règles à définir;

f) Primes semestrielles :

Deux primes semestrielles sont accordées aux agents de la CMR en Juin et en décembre de chaque année, (avec un traitement particulier pour les contractuels).

La prime est calculée sur une donnée appelée base prime. La prime est pondérée par un pourcentage plafonnée selon la fonction et la catégorie: La prime n’est pas calculée sur la dernière situation, mais elle est proratée en fonction des situations dans cette période de droit.

La base de prime devrait être mise à jour par les rappels qui peuvent être servis ou des rappels sur rappels servis dans cette période de calcul de droit

g) Prime mensuelle variable:

Cette prime est attribuée aux agents statutaires selon leurs situations administratives (échelle et échelon) et aussi selon leurs assiduités ;

h) Prime de panier:

Cette prime est allouée aux agents statutaires de la caisse affectés aux délégations régionales.

i) Prime occasionnelle

Certaines primes sont accordées occasionnellement comme la prime de reforme, la prime de performance etc…

j) Indemnités occasionnelles : Ces indemnités comprennent :

 Les indemnités de déplacement ;

 L'indemnité kilométrique.

k) Allocations sociales :

Les allocations sociales comprennent :

 La prime de naissance ;

 La prime de scolarité ;

 La prime de l'Aïd Al Adha ;

 La prime d’Achoura ;

 L’allocation de pèlerinage.

l) Heures supplémentaires

La solution doit prendre en charge, sur la paie mensuelle, les heures autorisées de travail effectuées en dehors des horaires normaux de service pour les catégories Maîtrise et Exécution et ce, selon un barème qui tient compte les jours de repos et les jours fériés.

m) Allocation de fin de carrière:

La solution devrait calculer après radiation des cadres, une allocation appelée allocation de fin de carrière. Cette allocation est fixée en un pourcentage de la dernière rémunération mensuelle brute pondérée avec la période de droit de la prime semestrielle.

Le calcul de chaque rubrique de paie peut être proraté soit par rapport à sa date d'effet, soit par rapport au nombre de jours travaillé par l'agent au cours du mois.

Les éléments du salaire sont calculés soit en brut, soit en net, soit attribués en net et calculés en brut (calcul à l’envers), certaines rubriques dépendent des éléments mensuels, d’autre dépendent d’éléments cumulés soit semestriellement (cas des primes), ou annuellement (cas de l’IR),

Tous les éléments de rémunération sont pro ratés par rapport au nombre de jours travaillé durant le mois, certaines indemnités sont parfois relatives aux décisions qui ont des dates d’effet différentes du premier jour du mois, de ce fait ils devront être pro ratés dans les calculs normaux ou rétroactifs selon les dates d’effet correspondantes.

Certaines rubriques de paie sont octroyées selon des droits :

 Nombre d’enfant pris en charge dans le calcul de la prime de scolarité ;

 Nombre d’enfants pris en charge dans le calcul des d’allocations familiales ;

 Nombre de déductions prises en charge au niveau du calcul de l’IR.

Ces droits doivent être :

 Générés selon les barèmes correspondants ;

 Historiés avec leurs dates d’effet ;,

 Pris en considération au niveau des calculs rétroactifs selon les dates d’effet correspondantes,

Le progiciel doit implémenter les différents éléments de rémunération et des retenues selon la réglementation en vigueur, il devrait être évolutif et permettre d’implémenter toutes les nouvelles réglementations, lois et conventions avec les nouveaux barèmes et ce en permettant d’historier les anciens barèmes qui seront appliqués dans les calculs rétroactifs selon la période rétroactive et la date d’effet de ces barèmes etc …

le progiciel devrait permettre d’effectuer des calculs normaux, des calculs rétroactifs : rappel et rappel sur rappel,…etc , il devrait offrir la possibilité d’annuler un calcul normal ou un calcul rétroactif, de consulter des bulletins de paie pour les calculs rétroactifs et ce concernant chaque mois de la période de rétroactivité. Et pour des contraintes relatives à la gestion du budget CMR, les montants de rappel générés devront être répartis en montants de l’exercice courant et montants concernant les exercices antérieurs.

Certains éléments de rémunération ont des périodicités différentes d’une année à l’autre (ex : la prime d’achoura) et leurs montants ne doivent pas changer lors des calculs rétroactifs comme par exemple la prime de reforme, la prime de performance … etc.

Le progiciel devra permettre de calculer le rappel sur des périodes dont le traitement n'a pas été généré par ce progiciel: Les périodes dont les données ont été reprises devront aussi être sujets de calcul rétroactif automatique avec ce même progiciel.

L’activité de traitement de la paie nécessite certains mois des saisies massives de données (par exemple: saisie des taux de prime), pour cela le progiciel devrait offrir des modules pour le chargement massif de ces données.

Tant que la paie n'est pas validée définitivement, on peut toujours refaire le calcul et permettre des modifications sur les éléments de base. Après validation définitive, aucune modification n'est permise.

Pour les agents occasionnels ou contractuels, la rémunération est constituée d’un montant forfaitaire individualisé (cas des contractuels) ou par catégories (cas des occasionnels).

Les agents sont payés selon différents modes (virement, chèque…).

Les journaux de paie devront être paramétrables et faciles à adapter pour prendre en