RAPPORT FINANCIER 2013

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE

R APPORT F INANCIER

2013

SOMMAIRE

 Rapport financier 2013

 États financiers arrêtés au 31 Décembre 2013

 Suivi du Budget de l’Ordre pour l’exercice 2013

 Budget de l’Ordre pour l’exercice 2014

 Détermination des Cotisations de l’exercice 2014

 Propositions à l’Assemblée d’affectation du résultat 2013 et des Cotisations 2014

 États financiers arrêtés au 31 Décembre 2013

 Bilan arrêté au 31 décembre 2013 – Actif

 Bilan arrêté au 31 décembre 2013 – Passif

 Etat de résultat arrêté au 31 décembre 2013

 Etat des flux de trésorerie arrêté au 31 décembre 2013

 Notes aux états financiers

 Annexes

 Suivi et Recouvrement des Cotisations en 2013

 État des Débiteurs Divers

 Tableau de suivi du budget 2013

 Budget 2014

 Budget Global par nature

 Budget Global par centre

 Budget par nature par centre : Conseil National

 Budget par nature par centre : Conseil Régional du Sud

 Budget par nature par centre : Conseil Régional du Nord

 Budget par nature par centre : Conseil Régional Tunis-Ben Arous

 Budget par nature par centre : Conseil Régional du Centre

 Détermination des montants des Cotisations 2014

 Paramètres de répartition des cotisations 2014

 Détail du Calcul des cotisations 2014

 Historique et Variation des cotisations

 États financiers de l’IFPC (avant travaux d’audit)

 Avis des messieurs les censeurs

RARAPPPPOORRTT FFIINNAANNCCIIEERR 22001133

Chères consœurs, Chers Confrères,

Nous avons l’honneur de présenter à votre aimable attention le rapport financier relatif à l’exercice écoulé et soumettre à votre approbation les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013, ainsi que le budget de l’exercice 2014.

11 1 -- - ÉÉ É tt t aa a tt t ss s ff f ii i nn n aa a nn n cc c ii i ee e rr r ss s aa a rr r rr r êê ê tt t éé é ss s aa a uu u 33 3 11 1 D Dé D éé cc c ee e m m m bb b rr r ee e 22 2 00 0 11 1 33 3

Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013 font apparaître un total d’actifs de 1 010 660 DT, contre 998 211 DT en 2012 engendrant un solde excédentaire de trésorerie s’élevant à +223 071 DT, un résultat excédentaire de +8 433 DT contre un excédent de +6 621 DT en 2012 et une variation positive de la trésorerie de 223 071 DT.

11-1--111 IIINNVNVVEEESSSTTTIIISSSSSSEEEMMEMEENNTNTTSSS

Les investissements de la période, se sont élevés à 20 173 DT, contre un montant budgétisé de 99 153 DT, détaillés comme suit :

Budget Réalisations Ecart

11-1--222 RRRÉÉÉSSSUULULLTTTAAATTT DDD’’’EEEXXXPPPLLLOOOIIITTTAAATTTIIIOOONNN

L’exercice 2013 s’est clôturé avec un résultat d’exploitation déficitaire de -59 041 DT contre un résultat d’exploitation excédentaire de +11 370 DT en 2012. La variation négative du résultat d’exploitation par rapport à l’année précédente résulte principalement par l’augmentation des charges d’exploitation et une diminution des cotisations des membres de 9%.

Les frais de fonctionnement engagés au cours de l’exercice 2013 se sont élevés à 440 889 DT, contre un budget prévisionnel de fonctionnement de 576 801 DT, dégageant ainsi un excédent budgétaire de fonctionnement s’élevant à +135 912 DT.

11-1--333 RRRÉÉÉSSSUULULLTTTAAATTT DDEDEESSS MMAMAANNNIIIFFFEEESSSTTTAATATTIIIOONONNSSS DDDEEE LLL’’’OOORRRDDRDRREEE

Les manifestations de l’exercice 2013 ont dégagé un résultat positif de +5 591 DT analysé comme suit :

Ce résultat positif s’explique essentiellement par le résultat global positif des manifestations organisées par le Conseil National et les Conseils Régionaux. Il est à signaler également que le budget alloué aux manifestations, s’élevant à 30 000 DT n’a pas été consommé.

11-1--444 RRRÉÉÉSSSUUULLLTTTAAATTT EEENNN GGGAAAIIINNNSSS EEETTT PPPEEERRRTTTEEESSS OOORRRDDDIIINNNAAAIIIRRREEESSS

Le résultat des gains et des pertes a atteint au titre de l’exercice 2013 un montant excédentaire de 72 141 DT contre un montant déficitaire de 374 DT au titre de l’exercice 2012. Ce résultat s’analyse comme suit :

Libellé Montants

Autres gains ordinaires 253

Autres pertes ordinaires <5 667>

5 414

11-1--555 TTTRRRÉÉÉSSSOORORREEERRRIIIEEE

Les flux de Trésorerie liés aux activités d’exploitation ont dégagé un excédent de 1 015 DT contre un excédent de 262 424 DT en 2012. La baisse est expliquée par l’effort exceptionnel de recouvrement consenti au cours de l’exercice 2012. Ainsi, le taux de recouvrement, concernant les cotisations de l’exercice 2013 s’élève à 86%.

Toutefois, les cotisations non encore encaissées accuse encore un solde élevé de l’ordre de 99 755 DT se répartissant comme suit (par ancienneté) :

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE

Intitule COT 00 COT 01 COT 02 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 TOTAL Cotisations impayées au 31/12/12

Cotisations membres 85 455 455 1 495 3 035 3 450 3 855 3 705 4 994 6 476 9 504 40 351 77 860

Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 530 2 650 2 784 8 379 23 236 44 329

Total net 85 455 955 2 005 3 725 4 140 6 215 6 235 7 644 9 260 17 883 63 587 122 189

Cotisations 2013

Cotisations membres 275 642 275 642

Cotisations sociétés 100 660 100 660

Total 376 302 376 302

Règlements

Cotisations membres 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 280 3 180 3 988 6 264 31 551 246 150 301 283

Cotisations sociétés 0 0 0 0 0 250 530 296 5 566 15 011 75 800 97 453

Total 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 530 3 710 4 284 11 830 46 562 321 950 398 736

Impayés

Cotisations membres 0 0 0 725 1 380 1 380 1 475 1 425 1 814 2 488 3 240 8 800 29 492 52 219

Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 280 2 120 2 488 2 813 8 225 24 860 47 536

Total 0 0 500 1 235 2 070 2 070 3 835 3 705 3 934 4 976 6 053 17 025 54 352 99 755

SUIVI ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS EN 2013

22 2 -- - SS S uu u ii i vv v ii i dd d uu u BB B uu u dd d gg g ee e tt t dd d ee e ll l ’’ ’ O Or O rr dd d rr r ee e pp p oo o uu u rr r ll l ’’ ’ ee e xx x ee e rr r cc c ii i cc c ee e 22 2 00 0 11 1 33 3

Le solde des écarts Budgétaires entre les prévisions de l’exercice 2013 et ses réalisations a atteint un montant global positif de +236 745 DT. Dont un écart net global positif de +135 912 DT pour le budget de fonctionnement et de+93 834 DT pour celui des investissements.

33 3 -- - BB B uu u dd d gg g ee e tt t dd d ee e ll l ’’ ’ O Or O rr dd d rr r ee e pp p oo o uu u rr r ll l ’’ ’ ee e xx x ee e rr r cc c ii i cc c ee e 22 2 00 0 11 1 44 4

Les prévisions budgétaires de l’année 2014 sont basées sur la récurrence des composantes de fonctionnement, reconduction des programmes d’investissement non réalisés ainsi que sur les orientations stratégiques suivantes :

1 La poursuite de l’effort de renforcement des moyens du Conseil National et des conseils régionaux notamment en matière de systèmes d’information ;

2 La stabilisation des charges de fonctionnement malgré l’effet d’augmentation des prix ;

3 Le développement des activités permettant le rayonnement de la profession et des manifestations à caractère scientifique et technique.

Le financement du budget de fonctionnement sera assuré par les cotisations des professionnels et des stagiaires, par les droits d’entrée des nouveaux experts comptables inscrits, par les produits des manifestations, ainsi que les revenus provenant de l’IFPC.

44 4 -- - D D D éé é tt t ee e rr r m m m ii i nn n aa a tt t ii i oo o nn n dd d ee e ss s C C C oo o tt t ii i ss s aa a tt t ii i oo o nn n ss s dd d ee e ll l ’’ ’ ee e xx x ee e rr r cc c ii i cc c ee e 22 2 00 0 11 1 44 4

Conformément aux dispositions de l’article 66 aliéna 2 du règlement intérieur, le Conseil propose à l’assemblée de maintenir le mode de détermination des cotisations suivant :

La pondération est fixée à :

- 0,5 pour les personnes physiques inscrites depuis moins de 5 ans, - 1 pour les personnes physiques inscrites depuis plus de 5 ans, - 0,5 pour les personnes morales inscrites depuis moins de 5ans ; - 1 pour les personnes morales inscrites depuis plus de 5ans.

Le critère d’ancienneté est maintenu à 5 ans pour les nouveaux inscrits.

o 0

o Ainsi et en application de ce mode de calcul et pour un budget de 705 383 DT dont le

0

o sull:

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o •

o • Personnes physiques inscrites depuis plus de 5ans 482 DT

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o •

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o •

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o Par ailleurs, le Conseil a reussi

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o 5- Propositions a )~ ^Assemblee d~afftQtatiOD du ~sultat 1013 ⁰

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Dans et 100 DT pour les stagiaires. Nous proposons egalement un droit d' entree de 150

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DAnis W HABI

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ÉTATS FINANCIERS

A RRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013

11 1 -- - PP P rr r éé é ss s ee e nn n tt t aa a tt t ii i oo o nn n dd d ee e ll l ’’ ’ O Or O rr dd d rr r ee e dd d ee e ss s EE E xx x pp p ee e rr r tt t ss s C Co C oo m mp m pp tt t aa a bb b ll l ee e ss s dd d ee e TT T uu u nn n ii i ss s ii i ee e

L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie est un organisme professionnel créé en 1983 doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert comptable.

Au 31 décembre 2013 l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie compte 805 membres inscrits contre 750 membres au 31 décembre 2012.

Le nombre de sociétés inscrites au tableau de l’Ordre s’élève à la même date à 314 contre 288 au 31 décembre 2012.

22 2 -- - PPr P rr ii i nnc n cci ii ppe p ees ss eet e tt m m mé éét tt hho h oo dde d ees ss cco c oom m mp ppt tta aa bbl b ll ees e ss

Les états financiers de l’OECT ont été élaborés conformément aux principes et méthodes comptables prévus par le système comptable des entreprises.

Pour l’élaboration de ses états financiers au 31 décembre 2013, l’OECT a retenu comme base d’évaluation le modèle comptable reposant sur le coût historique.

En plus de l’adoption de la convention du coût historique, les principes résultant des conventions comptables prévues par le cadre conceptuel sont utilisés pour la préparation et la présentation des états financiers.

Pour la constatation des charges et des produits, les méthodes appliquées se résument comme suit :

22-2--111 CCCOOONNNSSSTTTAATATTAATATTIIIOOONN N DDEDEESSS PPPRRROOODDDUUUIIITTTSSS

Les produits de l’OECT sont constitués essentiellement des cotisations des membres, des sociétés inscrites au tableau de l’ordre et des stagiaires.

Les cotisations des membres et des sociétés inscrites sont enregistrées en produits de l’exercice selon les montants arrêtés par l’assemblée générale.

Les cotisations des stagiaires ne sont prises en compte dans le résultat de l’exercice qu’au moment de leur encaissement.

22-2--222 CCCOOONNNSSSTTTAATATTAATATTIIIOOONN N DDEDEESSS CCCHHHAARARRGGGEEESSS

La comptabilisation des charges dans les comptes de l’OECT est effectuée en respect des conventions comptables dont notamment la convention de rattachement des charges aux produits et la convention de prudence.

33 3 -- - N N N oot o tte ee ss s a aa uu u xx x A A A cct c tt ii i ff f ss s

33-3--111 IIIMMMMMMOOOBBBIIILLLIIISSSAATATTIIIOOONNSNSS IIINNNCCCOORORRPPPOORORREEELLLLLLEEESSS Cette rubrique est analysée comme suit :

Valeurs Brutes Amortissements Val. Comp. Nettes

Conseil -National : Logiciels 2 180 2 180 -

Conseil -National : Logiciels de gestion 45 394 45 394 -

Conseil -National : Logiciel de paie 434 434 -

Conseil -National : Logiciel (Kaspersky) 2 159 2 152 7

Conseil-National:Logiciel (Treedoc) Programmation fonds documentaire 321 321 0

Conseil -National : Logiciel Fiscavision 824 228 596

Conseil-Reg-T-Ben Arous : Logiciel 1 024 679 345

Conseil-Rég-Sud : logiciel 728 61 668

Total 53 065 51 449 1 616

Désignation

33-3--222 IIIMMMMMMOOOBBBIIILLLIIISSSAAATTTIIIOOONNNSSS CCCOOORRRPPPOOORRREEELLLLLLEEESSS Cette rubrique est analysée comme suit :

Valeurs Brutes Amortissements Val. Comp. Nettes

C-National : Constructions 446 191 175 038 271 153

C-National : Installations agencements siège de Tunis 122 277 87 872 34 405 C-National : Equipements de bureau 19 776 19 776 -

C-National : Mobilier de bureau 77 705 70 681 7 024

C-National : Matériel informatique 76 624 72 497 4 127

C-National : Matériel audio 9 912 8 357 1 555

C-National : Documentations 21 042 19 467 1 575

C-Rég-Sud : Siège 142 830 21 425 121 406

C-Rég-Sud : Installations agencements bureau 1 283 352 930

C-Rég-Sud : Equipements de bureau 6 235 5 907 328

C-Rég-Sud : Mobilier de bureaux 19 990 11 701 8 290

C-Rég-Sud : Matériel informatique 6 964 6 262 702

C-Rég-Sud : Documentations 250 29 221

C-Rég-Nord : Installations agencements 576 259 317

C-Rég-Nord : Equipements de bureaux 7 895 3 451 4 444

C-Rég-Nord : Matériels informatique 1 735 1 726 9

C-Rég-Centre : Equipements de bureaux 14 534 6 131 8 403

C-Rég-Centre : Documentations 1 487 577 910

C-Rég-TBA : Mobiliers de bureaux 7 570 4 195 3 375

C-Rég-TBA : Matériels informatique 3 133 2 016 1 117

Total 988 008 517 719 470 290

Désignation

33-3--333 IIIMMMMMMOOOBBBIIILLLIIISSSAAATTTIIIOOONNNSSS FFFIIINNNAAANNNCCCIIIÈÈÈRRREEESSS

Le solde de cette rubrique est analysé comme suit :

2013 2012

Souscription au capital IFPC 10 000 10 000

Total 10 000 10 000

Désignation

33-3-- DDDÉÉÉBBBIIITTTEEEUUURRRSSS CCCOOOTTTIIISSSAAATTTIIIOOONNNSSS

2013 2012

Cotisations membres 61 267 77 860

Cotisations sociétés 50 387 44 329

Effets à recevoir 25 535 15 220

137 188 137 408

Provisions <10 991> <10 777>

Total 126 197 126 631

Désignation

Le solde de cette rubrique est analysé comme suit :

(i) Les cotisations membres impayées sont détaillées à l’annexe 1.

(ii) Les cotisations sociétés impayées sont détaillées à l’annexe 2.

33-3--555 AAAUUUTTTRRREEESSS AAACCCTTTIIIFFFSSS CCCOOOUUURRRAAANNNTTTSSS

Le solde de cette rubrique est analysé comme suit :

2013 2012

Débiteurs manifestations 73 634 28 956

Débiteurs divers (CGI) 1 341 1 341

Créditeurs divers (IFPC) 34 826 9 997

Revues de l'OECT non encore livrées 1 118 1 118

Conseil-Rég-Sud : Débiteurs divers IFPC 1 824 1 824

Débiteurs divers IFPC- note de débit 23 541 18 472

Conseil régional duNord :Débit (C/National) 335 335

C-National : Ass- maladie individuelle (Personnel OECT) 59 59

Etat TVA récupérable au (31/12) 41 272 25 316

Produits à reçevoir sur diverses actions 585 185

avec le British Council (Sfax 2009)

Charges constatées d'avance 2 292 1 059

180 827 88 663

Désignation

33-3--666 LLLIIIQQQUUUIIIDDIDIITTTÉÉÉSSS EEETTT EEEQQUQUUIIIVVVAAALLLEEENNTNTTSSS DDDEEE LLLIIIQQQUUIUIIDDIDIITTTÉÉÉSSS

Désignation 2013 2012

Conseil National : SICAV 128 871 50 979

Conseil National : Chèques/traites à encaisser 15 462 22 859

Conseil Rég-du Sud :Chèques/traites à encaisser 2 130 3 775

Conseil Rég-du Centre : Chèques/traites à encaisser 0 705

Conseil National : STB - Commission de contrôle 5 5

Conseil National : STB Compte fonctionnement 4 249 144 444

Conseil National : STB Formations 3 310 13 682

Conseil National : UBCI- Revue de l'Expert Comptable 4 118 4 147

Conseil National : STB- Congrès (anciens) 44 526 1 073

Conseil National : ATB -Khéreddine Pacha 341 71

Conseil Régional du Sud : BIAT 2 936 13 883

Conseil Régional du Nord : UIB 1 423 <111>

Conseil Régional du Centre : UIB 6 840 4 849

Conseil Régional de Tunis Ben Arous : UIB 7 947 3 223

C-National : Caisse 400 58

Conseil Régional du Sud : Caisse 318 798

Conseil Régional du Centre : Caisse 72 24

Conseil Régional du Nord :Caisse 30 56

Conseil Régional Tunis Ben Arous : Caisse 93 8

Total 223 071 264 529

44 4 -- - N N N oot o tt ees e ss a aa uux u xx C C C aa a ppi p ii tta t aa uux u xx p ppr rro oo ppr p rre ees ss

44-4--111 RRRÉÉÉSSSEEERRRVVVEEESSS &&& FFFOOONNNSSS DDDEEE DDDOOOTTTAAATTTIIIOOONNN

Désignation Montant

Solde au 31/12/2012 20 375

Affectation du résultat 2012 en réserves suivant décision de l'AG 6 621 du 23/02/2013

Affectation de l'intégralité des réserves dans le compte

<<Fonds de dotation des membres>> 827 889

* Modification comptable affectant les soldes d'ouverture <50 000>

Solde au 31/12/2013 804 886

55 5 -- - N N N oot o tt ees e ss a aa uux u xx P PP aa a sss s ss ii i ff f ss s

55-5--111::: PPPAASASSSSSIIIFFFSSS NNNOOONNN CCOCOOUUURRRAAANNNTTTSSS ::: EEEMMMPPRPRRUUUNNNTTT Le solde de cette rubrique se détaille comme suit :

Désignation 2013 2012

Emprunt à MT ATB 47 434 62 551

Total 47 434 62 551

55-5--222 FFFOOUOUURRRNNINIISSSSSSEEEUUURRRSSS EEETTT CCCOOMOMMPPPTTTEEESSS RRRAAATTTTTTAAACCHCHHÉÉÉSSS

Le solde de cette rubrique est analysé et détaillé comme suit :

Désignation Montant

Fournisseurs achats de biens et services 72 266

C-National : Journal lapresse 605

C-National : Journal Assabah 1 194

C-National : Technopointe 186

C-National : Poste Tunisienne 996

C-National : Steg 1 430

Conseil National : Hygiene Tunisie 980

Conseil National : Sides 1 092

Conseil National : Orange Internet 56

Conseil National : Sodexo 648

Conseil National : Voyageair 2 243

Conseil National :Sosergard 1 708

Conseil National : Boussayene & Associés 3 192

Conseil National : MRAD Néjib : Commission de contrôle 1 488

Conseil National :Saidi Services 200

Conseil National :Electro liberté 808

Conseil National :Hôtel Regency 51 489

C-Rég-Tunis Ben Arous : King Store 294

C-Rég-Tunis Ben Arous : CEPEX 447

C-Rég-Tunis Ben Arous <35>

C-Rég-Tunis Ben Arous <121>

55-5--333 AAAUUUTTTRRREEESS S PPPAAASSSSSISIIFFFSSS CCCOOUOUURRRAANANNTTTSSS

Le solde de cette rubrique se détaille comme suit :

Désignation 2013 2012

C-Rég-Centre : Rémunération dûes 900 300

C-National : Rémunération dûes 431

C-National : Rémunération dûes (Sce Technique) 2 800

C-Rég-du Nord: Rémunération dûes 200

C-Rég-TBA : Rémunération dûes 600

C-National : Etat impôts et taxes au 31/12/2013 8 581 2 080

C-National : Activité de solidarité 4 019 4 019

Compte courant IFPC 0 50 000

CNSS (4/ Trimestre 2013) 10 112 6 199

C-National : Charges à payer 14 283 21 265

C-Rég du Sud : Charges à payer 4 792 2 195

C-Rég de TBA : Charges à payer 2 426

Autres cptes débiteurs & créditeurs 4 932 2 097

Produits constatés d'avance 364 1 471

C-National : B-Council (Frais d'inscri- au cours d'anglais à Tunis) 2 834 2 834 C-Rég-Sud : British Council (Reliquat 2009 des frais d'inscription)

Cours d'anglais 143 143

C-National ; 63ème Congrès (Reliquat OEC Français) 618 618

Total 57 605 93 653

55-5--444::: CCOCOOUUUNNNCCCOOOUUURRRSSS BBBAANANNCCCAAAIIIRREREESSS EEETTT AAAUUUTTRTRREEESSS PPPAAASSSSSSIIIFFFSSS FFFIIINNANAANNNCCCIIIEEERRRSSS Le solde de cette rubrique se détaille comme suit :

Désignation 2013 2012

Échéances à moins d'un an sur emprunt MT : Acq-Siege Sud 16 044 15 019

Intérêts courus sur emprunt MT 3 992 5 018

Total 20 036 20 037

66 6 -- - EEt E tt aa a tt t d dd ee e rré r éé ssu s uul llt tt aa a tt t

66-6--111 CCCOOOTTTIIISSSAAATTTIIIOOONNNSSS MMMEEEMMMBBBRRREEESSS EEETTT SSSTTTAAAGGGIIIAAAIIIRRREEESSS Les cotisations sont détaillées comme suit :

Montant 2013 Montant 2012

Cotisations membres :(PP) 261 508 268 871

Cotisations membres :(PM) 93 679 98 552

Cotisations nouveaux membres de l'Ordre :PP & PM 10 754 7 856

Droit d'entrée (Nouveaux membres) 12 600 5 100

Cotisations stagiaires 28 080 40 016

TOTAL 406 620 420 395

Désignation

66-6--222 ::: PPPRROROODDDUUUIIITTTSSS DDDEEESSS MMMAAANNINIIFFFEEESSSTTTAAATTTIIOIOONNNSSS

Les produits des manifestations s'élèvent à 179 993 DT au 31 décembre 2013 contre 83 330 DT en 2012 et se détaillent comme suit :

Montant 2013

C-National : LF 2013 10 820

C-National : RD du 24-05-2013 4 314

C-National : Congrès décembre 2013 152 245

Conseil National :Sponsor prestation serment 1 000

C-Rég-Sud :LF 2013 4 141

C-Rég-Sud :SF stagiaires 06/2013 1 179

C-Rég-Sud :SF stagiaires 07/2013 688

C-Rég-Sud :SF du 12/10/2013 555

C-Rég-Sud :SF (nov-déc/2013) 2 162

C-Rég-Centre : LF 2013 2 604

C-Rég-TBA : Action du 28/11/2013 286

TOTAL 179 993

Désignation

<82>

666--3-33 : PPRPRROOODDDUUIUIITTTSSS RREREEVVVUUUEEE

Le solde de cette rubrique est analysé comme suit :

Désignation Montant 2013 Montant 2012

Revue de l'expert : Produits d'insertions,abonnements, abonnements de soutien 0 7 879

S.Total 0 7 879

666--4-44 :::AACACCHHHAAATTTSSS CCCOOONNNSSSOOMOMMMMMEEESSS :

Le solde de cette rubrique est analysé comme suit :

Désignation Montant 2013 Montant 2012

C-National : Achat fournitures consommables 14 339 7 653

C-National : Autres achats non stocké 4 625 5 028

C-National : Eau 876 992

C-National : Electricité 7 555 11 495

S.Total 27 394 25 169

666--5-55 : CCHCHHAAARRRGGEGEESSS DDEDEE PPPEEERRSRSSOOONNNNNNEEELLL :::

Le solde de cette rubrique est analysé comme suit :

Désignation Montant 2013 Montant 2012

C-National : Rémunération du personnel administratif 123 337 103 128

C-National : Autre charges de personnel 6 705 5 857

C-National : Cotisation sécurité sociale (Retraite complémentaire) 1 014 740

C-National : Charges sociales 19 975 17 939

C-National : Accident de travail 603 541

C-National : Foprolos 1 727 1 219

S.Total (1) 153 361 129 425

66-6--110100 : PPPRRROOODDDUUIUIITTTSSS DDEDEE PPPLLLAAACCCEEEMMEMEENNTNTTSSS Le solde de cette rubrique se détaille ainsi :

Montant 2013 Montant 2012

Produits/SICAV 2 808 1 027

C-National : Produits de participations-IFPC 75 000

Total 77 808 1 027

Désignation

66-6--111222 ::: PPPEEERRRTTTEEESSS OOORRRDDIDIINNNAAIAIIRRREEESSS

Le solde de cette rubrique se détaille ainsi :

Désignation Montant 2013 Montant 2012

Pertes sur éléments non récurrents 63 1 760

Cotisations irrécouvrables (Membres décédés)

Pertes créances irrécouvrables (Manifestations) 498

Autres pertes 5 604 320

Perte extra ordinaire (Avances/net expert-site web)

TOTAL 5 667 2 578

A NNEXES

 Suivi et Recouvrement des Cotisations en 2013

 État des Débiteurs Divers

 Tableau de suivi du budget 2013

 Budget 2014

 Budget Global par nature

 Budget Global par centre

 Budget par nature par centre : Conseil National

 Budget par nature par centre : Conseil Régional du Sud

 Budget par nature par centre : Conseil Régional du Nord

 Budget par nature par centre : Conseil Régional Tunis-Ben Arous

 Budget par nature par centre : Conseil Régional du Centre

 Détermination des montants des Cotisations 2014

 Paramètres de répartition des cotisations 2014

 Détail du Calcul des cotisations 2014

 Historique et Variation des cotisations

 États financiers de l’IFPC (avant travaux d’audit)

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE

Intitule COT 00 COT 01 COT 02 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 TOTAL Cotisations impayées au 31/12/12

Cotisations membres 85 455 455 1 495 3 035 3 450 3 855 3 705 4 994 6 476 9 504 40 351 77 860

Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 530 2 650 2 784 8 379 23 236 44 329

Total net 85 455 955 2 005 3 725 4 140 6 215 6 235 7 644 9 260 17 883 63 587 122 189

Cotisations 2013

Cotisations membres 275 642 275 642

Cotisations sociétés 100 660 100 660

Total 376 302 376 302

Règlements

Cotisations membres 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 280 3 180 3 988 6 264 31 551 246 150 301 283

Cotisations sociétés 0 0 0 0 0 250 530 296 5 566 15 011 75 800 97 453

Total 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 530 3 710 4 284 11 830 46 562 321 950 398 736

Impayés

Cotisations membres 0 0 0 725 1 380 1 380 1 475 1 425 1 814 2 488 3 240 8 800 29 492 52 219

Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 280 2 120 2 488 2 813 8 225 24 860 47 536

Total 0 0 500 1 235 2 070 2 070 3 835 3 705 3 934 4 976 6 053 17 025 54 352 99 755

SUIVI ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS EN 2013

NOM & PRENOM COT 00 COT 01 COT 02 COT 03 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 2010 COT 2011 COT 2012 COT 13 TOTAL COT

ABDELHEDI WAJIH 214 214

ABDENNADHER MONCEF 428 428

ABID MONDHER 428 428

ABOUDA YOUSSEF 214 214

AJILI MOKHLES 428 428

AKROUT HAMADI 214 214

AMARA CHOKRI 216 235 214 665

AMMAR TAOUFIK 29 29

AMMAR ZIED 295 285 265 276 216 470 428 2235

AYACHI ELYES 214 214

AYED HATEM -6 -6

BAATI ABDELKADER 428 428

BAHRI BRAHIM 489 553 432 470 428 2372

BCHIR LINDA EP DHOUIB 214 214

BEL HADJ CHTEOUI AHMED 428 428

BEN AMMAR MALEK 470 428 898

BEN AOUN ALI 428 428

BEN ATITALLAH NADER 214 214

BEN ATTIA BECHIR 428 428

BEN M'BAREK ELYES 428 428

BEN OUM HENNA MONGI 428 428

BEN SAFTA BECHIR OMRANE 428 428

BEN SOLTANA ADEL 428 428

BEN ZEKRI LOTFI 428 428

BERGAOUI HECHMI 428 428

BESBES MOHAMED 428 428

BESGHAIER JIHED 428 428

BEZOUICH RIDHA 428 428

BOUAJILA EL ARBI 428 428

BOUAZIZ FAIDA 214 214

BOUHLEL MOHAMED ATEF 235 214 449

BOUZAIENE NACEUR 432 470 428 1330

CHAABOUNI KAIS 214 214

CHAALI MUSTAPHA 553 432 470 428 1883

CHAMMAKHI SOUHEIL 214 214

CHEKIR HICHEM 475 428 903

DHOUIB MOHAMED 214 214

DZIRI ALI 214 214

EL FALEH KHALED 428 428

EL JAZIRI LASSAAD 425 690 690 590 570 530 553 432 470 428 5378

EL OGB CHEKIB 428 428

ELAMRI ALI 29 29

ELLEUCH ATTIA BOUTHAINA 428 428

ELLOUZ OMAR 29 29

FEKI AMIN 29 29

FENDRI THAMEUR 214 214

GAIGI WASSIM 214 214

GHEDAMSI MED NACEUR 428 428

GHODHBANE NABIL 428 428

GHORBEL HANEN 29 29

GHORBEL KHALIL 29 29

GHRAB RAMZI 214 214

HACHICHA KHALED 435 428 863

HACHICHA SAMI 235 214 449

HAJ AISSA MOKHTAR 300 690 690 590 570 530 553 432 470 428 5253

HASNAOUI BORHENEDDINE 428 428

JERBI RADHOUANE 428 428

KALLEL HABIB 470 428 898

KAMMOUN MOHAMED 235 214 449

KHALIFA IMED 214 214

KHARRAT TAREK 428 428

KOUBAA AKREM 29 29

LAABIDI NIZAR 214 214

LOUKIL RACHID 470 428 898

MAALEJ ABDERRAZEK 428 428

MAAZOUN MOHAMED 240 428 668

MARZOUGUI BOULBEBA -21 -21

MARZOUKI AWATEF 428 428

MEZGHANI MOHAMED 428 428

MEZZI ABDERRAOUF 216 235 428 879

MOALLA ANOUAR 214 214

MOALLA MOHAMED 428 428

MOUSSA MOHAMED 214 214

NAGBOU RADHOUENE 428 428

NEFZAOUI ALI -<245> -245

NEGRA HATEM 428 428

OUICHNI NOUREDDINE 432 470 428 1330

SELLAMI IYADH 428 428

SEMMAR NEE JLASSI NEDRA 428 428

SIALA MOHAMED TAHER 470 428 898

SMAOUI AMIN 29 29

THABTI FAROUK 214 214

TLILI EP BEN MILED MOUNIRA 428 428

TLILI MOHAMED SAMIR 428 428

YAICH MAKRAM 235 214 449

YANGUI TAREK 214 214

ZAAZAA HASSENE 214 214

ZAHI LOTFI 428 428

ZAMMIT MOUNIR 235 214 449