REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Le pouvoir adjudicateur : Ville de Saint-Brieuc Saint-Brieuc Armor Agglomération

5, rue du 71ème régiment d'Infanterie

22000 Saint-Brieuc

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Acquisition d'une midi pelle - d'une mini pelle - d'une remorque

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Procédure adaptée simple en application de l'(des) article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Date et heure limites de remise des offres : 16-01-2020 à 12:00

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Article 1 - Acheteur

Le pouvoir adjudicateur : Ville de Saint-Brieuc Adresse :

Saint-Brieuc Armor Agglomération 5, rue du 71ème

régiment d'Infanterie 22000 Saint-Brieuc

Téléphone : 02 96 77 20 00

Site internet : https://marches.megalisbretagne.org

Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du contrat

La consultation porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'une midi pelle - d'une pelle - d'une remorque

2-2-Procédure de passation

La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l' (des) article R2123-1 1°

du Code de la commande publique.

2-3-Forme du contrat

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Article 3 - Dispositions générales

3-1-Décomposition du contrat

3-1-1-Lots

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : acquisition d'une midi pelle neuve ou d'occasion de 6.5 à 8 tonnes Lot n° 2 : acquisition d'une mini pelle d'occasion de 4 à 5 Tonnes

Lot n° 3 : acquisitions d'une remorque d'occasion de 7 tonnes de charges utiles

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans le cadre de réponse puis dans son acte d'engagement.

Le délai d’exécution court à compter de la notification du marché et est ne pourra pas dépasser les délais suivants :

Lot n° 1: 120 jour(s) Lot n° 2: 120 jour(s) Lot n° 3 : 120 jour(s)

3-3-Modalités de financement et de paiement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement sur le budget de Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les conditions prévues aux articles R.2191-23 à R.2191-31 du code de la commande publique.

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3-4-Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

3-5-Délai de validité des propositions

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

3-6-Variantes

3-6-1-Variantes autorisées

Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

3-7- Prestations supplémentaires éventuelles

Les candidats au lot 3 « remorques 7 tonnes de charges utiles d’occasion » pourront chiffrer la prestation supplémentaire éventuelles suivantes dans leur proposition financière :

Fourniture et pose d’un crochet automatique sur le camion poids lourd recevant la remorque.

Les candidats devront répondre à l’offre de base.

Les candidats devront dissocier dans leur proposition financière l’offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.

Article 4 - Dossier de consultation

4-1-Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, et ses annexes

- le CCAP,

- le CCTP, et ses annexes,

L’acte d’engagement ne sera envoyé et demandé qu’à l’attributaire du marché.

4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

4-3-Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature

- Lettre de candidature (DC1) dans sa dernière version du 31 mars 2016 - Déclaration du candidat (DC2) dans sa dernière version du 31 mars 2016

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- Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique - la liste des principales fournitures effectuées sur les 3 dernières années

Contenu de l'offre

- le cadre de réponse complété,

- les fiches techniques constructeurs des fournitures proposées, - une proposition financière.

Les documents souvent transmis à ce stade par les candidats tels que les attestations fiscales, et sociales, attestation d’assurance… sont inutiles. Ils seront demandés seulement à l’attributaire. Idem pour l’acte d’engagement.

Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Par ailleurs, et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

5-2-Langue de rédaction des propositions

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

5-3-Unité monétaire

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES La signature PAdES sera préférée.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Signature électronique :

L’entreprise n’a pas l’obligation de signer électroniquement son offre au moment de son dépôt ; Seul l’attributaire est tenu de remplir et signer électroniquement l’Acte d’Engagement (AE).

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Signature en cas de groupements d’entreprises : dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul l’Acte d’Engagement (AE) au nom du groupement.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité d’engager le candidat dans le cadre de la consultation.

Le certificat doit être valide lors de la signature.

L’obtention d’un certificat électronique étant soumise à un délai variable il est impératif que le candidat en anticipe l’acquisition ou le renouvellement le cas échéant.

Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :

• La signature est au format PAdES (RECOMMANDEE), XAdES ou CadES.

• Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.

Tout document relatif à l’offre contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Vigilance concernant le dépôt des offres

Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de leur pli sur la plate-forme par rapport à la date et heure de clôture, ce temps de chargement étant fonction du débit de leur accès internet et de la taille des documents à transmettre. »

La réponse doit être impérativement reçue avant la date et heure limite de la consultation. Le dépôt de l’offre est horodaté et donne lieu à un accusé de réception envoyé par mail confirmant la date et l’heure de réception de manière certaine.

En outre, conformément à l'article R2151-6 du Code de la commande publique, il est rappelé que, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, est ouverte.

5-5-Négociation et Essais 5-5-1. Essais des fournitures

A l’issue de l’analyse des offres et au regard des critères de jugement, des essais des fournitures proposées seront organisées avec minimum les 3 meilleurs candidats.

Des rendez-vous seront fixés par la direction de l’eau et de l’assainissement.

5-5-2. Négociation

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations auprès des candidats.

Les caractéristiques principales du marché ne peuvent être remises en cause lors des négociations.

A l’issue des négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur attribuera le marché suite à négociation au vu du classement des offres.

En cas de négociation, l’invitation à négocier se fera par l’envoi d’un courrier soit par télécopie, par voie postale ou par voie électronique. Le nombre minimum de candidats admis à négocier est fixé à trois (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). La négociation portera sur les éléments de l’offre ainsi que sur le prix.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

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Article 6 - Jugement des propositions

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques

Critères de jugement des offres :

Les critères sont détaillés dans les annexes au présent RC.

Lot N° 01

1. Caractéristiques générales (pondération : 30)

Ce critère sera jugé au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse fourni et des fiches constructeurs.

2. Prix des prestations (pondération : 30)

La notation de l'offre du candidat ( i ) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

N ( i ) = 30 x ( P ( m ) / P ( i ) ) Dans laquelle :

N ( i ) = note attribuée à l'offre du candidat ( i ) P ( m ) = prix de l'offre la moins disante P( i ) = prix de l'offre du candidat ( i )

3. Moteur et performance (pondération : 25)

4. Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 10)

La notation de l'offre du candidat ( i ) selon le critère délai de livraison sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

N ( i ) = 30 x ( D ( m ) / D ( i ) ) Dans laquelle :

N ( i ) = note attribuée à l'offre du candidat ( i ) D ( m ) = délais en jours de l'offre la moins disante D( i ) = délais en jours de l'offre du candidat ( i ) 5. confort et sécurité (pondération : 5)

Lot N° 02

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2. Caractéristiques générales (pondération : 30)

3. Moteur et performances (pondération : 10)

4. Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 10)

N ( i ) = note attribuée à l'offre du candidat ( i ) D ( m ) = délais en jours de l'offre la moins disante D( i ) = délais en jours de l'offre du candidat ( i ) 5. Confort et sécurité (pondération : 10)

Lot N° 03

2. Caractéristiques principales (pondération : 30) 3. Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 10)

N ( i ) = note attribuée à l'offre du candidat ( i ) D ( m ) = délais en jours de l'offre la moins disante D( i ) = délais en jours de l'offre du candidat ( i )

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Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs..

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'un demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Article 7 - Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

1) Renseignements administratifs

Adresse : Saint Brieuc Armor Agglomération 5, rue du 71 ème

Régiment d'Infanterie

Service Commande Publique

22000 Saint-Brieuc Téléphone : 02 96 77 20 00

Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org 2) Renseignements techniques

Correspondant : M. Delahaye

Adresse : Saint Brieuc Armor Agglomération Direction de l'Eau et de

l'Assainissement 1, rue de Sercq 22000 Saint-Brieuc Téléphone : 02 96 77 20 00

Courriel : https://marches.megalisbretagne.org

Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org 3) Voies et délais de recours

L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal Administratif de Rennes.

Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Rennes.

En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, introduire un référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le TA de Rennes.

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Enfin, les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Rennes.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours directement en contactant le TA de Rennes ou la Direction de la Commande Publique.

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Annexes

Critères de jugement Lot n°1 : Midi Pelle Compacte

Critères de jugement Critères de sélection des

offres et Pondération en %

1 - Caractéristiques Générales 30 %

Poids de transport

Largeur : 2.20 / Hauteur : 3 (côtes souhaitées maxi en mètre) le plus compact possible Vitesse de déplacement sur la route 25-30 km/h mini

Roue directionnelle : avant et arrière Rayon de giration en mètre

Cabine basculante ou accès facile des parties mécaniques Présence de la volée variable sur flèche articulée

Longueur déployée de l’axe tourelle au bout du balancier Conception de l’engin (soudure ou moulage)

2 - Prix 30 %

3 - Moteur et Performances 25 %

Marque/cylindrée /Puissance 60cv mini

Norme anti-pollution / consommation de carburant à l’heure Hydraulique translation : Débit/ Pression de fonctionnement Hydraulique travail : Débit/ Pression de fonctionnement Force de cavage godet

Force de pénétration au balancier

4 – Délai de livraison 10 %

5 - Confort / Sécurité 5 %

Siège confortable: pneumatique ou hydraulique Ordinateur de bord

Insonorisation

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Phare de travail, sur flèche, haut et bas sur cabine : AV + AR

Signalisation chantier mobile / éclairage : aux normes en vigueur gyrophare + triangle tri flash

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Critères de jugement

Lot n°2 : Pelle d’occasion de 4 à 5 Tonnes

Critères de jugement Critères de sélection des

offres et Pondération en %

1 - Prix 40 %

Poids de transport Largeur/Hauteur Année de fabrication

Nombres d’heures d’utilisation

3 - Moteur et Performances 10 %

Marque/cylindrée/ Puissance

Norme anti-pollution / Consommation Pression de fonctionnement

Débit

Clapet de sécurité

Ligne auxiliaire sur balancier Profondeur de fouille

Hauteur de déchargement Force de cavage godet

Force de pénétration au balancier

4 - Confort / Sécurité 10 %

Rétroviseur AR cabine

Phare de travail haut cabine : AV Phare de travail sur flèche

Signalisation/éclairage/gyrophare : aux normes en vigueur

5 – Délai de livraison 10 %

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Critères de jugement

LOT N°3 : Remorque 7 Tonnes de charges utiles d‘occasion

Critères de jugement Critères de sélection des offres et Pondération en %

1 - Prix 60 %

Charge utile

Longueur/Largeur/Hauteur Équipée de mains d’air + flexibles Roue jockey hydraulique

Rampes facile à mobiliser (peu de manutention)

3 – Délais de livraison 10 %