Conseil Municipal n° 06 du 09 Décembre 2020 Page 1 C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 0 6
S éanc e d u 09 Dé ce mb r e 2020
Le neuf décembre deux mille vingt à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 04/12/2020
PRESENTS : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Kévin ROLANDO, Honorine BOURHY, Christophe INGLEBERT, Florian JEAN, Dominique GORENFLOT, Michel PIGAGLIO , Hervé DAUBET ,Fabienne MILLET.
ABSENT : ayant donné procuration Alain MATHIEU a donné pouvoir à Florian JEAN.
Secrétaire de séance: Agnès GUERRINI
Approbation du compte rendu du conseil municipal n°5 du 12 octobre 2020 soumis au vote « pour » à l’unanimité.
Une erreur de calcul ayant été constatée sur l’un des devis « recherche de fibre d’amiante et d’HAP » communiqué par une entreprise, le choix de l’entreprise soumis à délibération est reporté ultérieurement.
Rappel : la subvention à la coopérative scolaire a été ajoutée à l’ordre du jour.
Les convocations aux différentes commissions extra communales ne sont souvent transmises qu’aux délégués, Monsieur le Maire demande à ceux-ci de les communiquer au secrétariat afin qu’elles apparaissent sur l’emploi du temps hebdomadaire.
Conseil d’école, le jeudi 3 décembre, en visioconférence, étaient présents Honorine BOURHY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, les institutrices de Pierrerue et de Niozelles, les délégués des parents d’élèves ainsi que notre inspectrice. Il a été constaté une dégradation inqualifiable de l’attitude de certains parents d’élèves vis-à-vis de la directrice qui a conduit des élus à devoir être présents lors de la rentrée du matin.
Monsieur Alain MATHIEU étant absent excusé, il ne sera pas fait état de la réunion du Parc du LUBERON.
Madame Agnès GUERRINI a assisté en visioconférence à l’assemblée générale d’IT04 et au renouvellement de son bureau les votes ayant été réalisés par correspondance.
Madame Agnès GUERRINI a assisté, à Villeneuve, le 19 Novembre 2020, à la réunion du projet d’interconnexions des diversifications et sécurisation de l’alimentation en eau potable par le Verdon. Cette réunion a permis de rendre éligible les communes de la CCPFML à savoir Niozelles, Pierrerue, Lurs et Sigonce à l’étude de faisabilité du projet de raccordement.
Le raccordement via La Brillanne prévu en 2024 pourrait être envisagé pour la commune de Pierrerue pour 2025 pour un approvisionnement partiel ou total.
Monsieur Florian JEAN s’est rendu à une réunion du SIIRF au sujet de l’avancement du projet de l’évacuateur de crues de la Laye, étant donné l’importance du projet il a été décidé de créer un emploi à mi-temps en détachant une employée de la CCPFML. Le montant du projet initialement prévu aux environs de 5 millions, a été réactualisé à 8 millions. Les travaux devraient commencer début d’été 2021.
Les chèques cadeau de relance ont été édités par la communauté de communes pour un coût total de 20 000 €. 51 chèques pour la commune de Pierrerue ont été distribués très rapidement.
Cette opération de relance et soutien au commerce local a eu un grand succès.
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Des fonds obtenus par la CCPFML seront alloués aux communes pour la réalisation de la rénovation de l’éclairage public et pour l’enfouissement de containers à ordures ménagères.
Mot de monsieur le Maire : bilan année 2020
Nous allons terminer, dans quelques jours, une année très particulière et ce à plusieurs titres. Tout d’abord fin 2019, début 2020, nous avons subi 2 épisodes climatiques relativement violents,
caractérisés par de fortes pluies et des dégâts importants sur notre commune. Nous avons été reconnus en état de « catastrophe naturelle ». Nous sommes ensuite, toujours dans une phase de la pandémie de la Covid 19. Cette nouvelle maladie a entraîné une situation inédite et nous a imposé de nouvelles règles dans notre vie quotidienne: limitation des déplacements, port du masque, limitation du nombre de personnes lors des rassemblements publics et privés, annulation de réunions et bien d’autres choses que vous connaissez aussi bien que moi. Les réunions d’information et d’échanges dans des lieux variés du village et de ses hameaux n’ont pas encore vu le jour…
Ces nouvelles règles parfois contradictoires, parfois complexes, parfois surprenantes, permettent néanmoins de continuer à tenter de maintenir une qualité de vie en limitant le nombre des décès au sein de la population. Ce n’est que par le respect des règles, qui peuvent plaire ou pas, que nous pouvons et pourrons vivre dans une société harmonieuse… Notre système sociétal, qui a certainement des imperfections, permet à chacun de s’exprimer, d’être aidé, d’être soigné, d’être éduqué !
L’expression du mécontentement par la violence et la destruction matérielle ne mène à rien et entraîne rarement la peur et le renoncement chez la victime ! C’est grâce à notre système démocratique, qui s’exprime par le vote, que chacun peut faire ses choix. J’en profite une nouvelle fois pour renouveler mes remerciements, pour la confiance que les habitants de la commune m’ont accordée lors des élections municipales. Élections municipales, elles aussi très particulières, avec cette année deux tours distants de plusieurs mois.
Nous avons dû adapter le mode de fonctionnement de la collectivité, durant la période Covid. Nous avons réalisé l’achat de nombreux matériels d’entretien, nous avons distribué des masques, je suis resté en contact permanent avec les personnes les plus vulnérables. Nous avons modifié et augmenté de façon conséquente les horaires et les méthodes de travail de nos employés, principalement autour et au profit du bien-être des enfants de l’école. Je remercie nos personnels pour leur flexibilité.
J’associerai à mes remerciements le corps enseignant en la personne de nos institutrices, passées et présentes, et de notre instituteur.
Nous ne réaliserons pas, cette année, le marché de Noël, l’accueil des arrivants, nous avons fait le choix avec le CCAS de supprimer le repas des aînés (repas auquel je tiens particulièrement) et qui sera remplacé exceptionnellement par un colis qui sera distribué par les membres du CCAS durant les fêtes de fin d’année. Les vœux du maire sont également annulés. Je le déplore, car c’est pour moi un
moment d’échange et de partage qui permet de rappeler le travail effectué et de faire une projection sur l’année qui s’ouvre.
Pour l’année 2020, de nombreuses réalisations et événements, pas toujours perceptibles, ont vu le jour avec l’ancienne équipe et la poursuite avec la nouvelle…
Pour mémoire et d’une façon non exhaustive :
Janvier : conférence avec la LPO, mise en fonction du nouvel éclairage public sur la route des oratoires, cérémonie des vœux, réalisation d’un ouvrage technique (passage à gué) suite aux intempéries au chemin des Maurels.
Février : mise en place d’un panneau d’information randonnée au parking du cimetière en collaboration avec la CCPFML.
Conseil Municipal n° 06 du 09 Décembre 2020 Page 3 Mars : signature d’une convention avec l’APAJH (prestataire qui nous fournit les repas de l’école) en faveur des travailleurs en situation de handicap, élections municipales, maintien du marché en période Covid et adaptation de son fonctionnement pour ne pas le fermer (demande d’autorisation
préfectorale), mise en place des caméras (motivation par l’incendie volontaire de 2 véhicules), première suspicion de la présence du loup sur la commune, réalisation d’un local toilettes dans le garage communal.
Juin : travaux annuels d’éparage, second tour des élections, enrobés chemin de la Riaille et montée du château, travaux d’entretien du lit du ruisseau de Pierrerue suite aux inondations de janvier.
Juillet : changement de locataire au Bistrot, travaux électriques et de plomberie avant la mise à disposition du bâtiment, constatation d’un affaissement du plancher, mise en place d’une étude technique par un BET ; élection du maire et des adjoints. Élection de votre maire pour une vice- présidence à la CCPFML (délégation : tourisme, sports, activités de pleine nature), ce qui correspond à un de nos projets de campagne « participer activement à la Comcom ». Notre commune est
parfaitement représentée et les besoins des petites communes sont pris en compte par l’exécutif de cette structure, j’en reparlerai et je remercie dès à présent le président David GEHANT pour la volonté commune que nous avons de développement de notre territoire…
Vous pourrez, à ce sujet, prendre connaissance des décisions prises dans le compte rendu du conseil communautaire du 2 décembre 2020.
Août : visite de notre sénateur Jean-Yves ROUX, brillamment réélu à l’automne.
Septembre : mise en place des délégations aux adjoints, prise de fonction dans les différentes
commissions communales et organismes extérieurs à la commune (PNRL, IT04, SDE, Casic…), mise en place de barrières à la montée du château (sécurité) et sur l’aire de stationnement des Nevières, rubrique du programme « aménager et améliorer notre environnement », la finalisation du projet sera réalisée en concertation avec les habitants, participation des « forges » à un marché
hebdomadaire, poursuite des réunions sur l’adressage, journée du club des entrepreneurs organisée par Kevin ROLANDO en collaboration avec la CCPFML et qui rentre dans notre projet de campagne
« renforcer la vie du village ».
Octobre : achat d’un taille-haie sur perche, achat de la villa voisine à l’aire de jeu, en vue de la réalisation d’une cantine-garderie aux normes qui rentre dans notre projet de campagne « renforcer la vie du village ».
Novembre : réfection d’une petite toiture au presbytère, remplacement d’une canalisation en amiante au Bistrot, travaux de renforcement des réseaux au quartier du Barineau dans la partie du programme
« aménager et améliorer notre environnement ».
Décembre : mise en place des décorations de Noël réalisées par la commission du CCAS…
En parallèle de ces différentes activités et dans le cadre de la poursuite de notre programme, nous continuons des consultations, notamment pour la sécurisation de notre alimentation en eau potable.
Nous attendons des retours de prise de contact dans le domaine de la sécurité routière et de la vitesse sur la commune. Cela fera l’objet des études de faisabilité de l’an prochain…
Pour 2021 je souhaite, avec mon équipe, terminer tout ce qui a été engagé lors du mandat précédent (STEP, toiture chapelle, adressage) afin de poursuivre sereinement de nouveaux projets.
2021 devra permettre la réalisation des dossiers et de certaines demandes de subventions afin de réaliser les travaux au cours du mandat. Nous continuons à activer la circulation de l’information par les réseaux sociaux. Le bilan d’un mandat ne se juge qu’au bout de 6 ans, mais nous sommes déjà bien lancés !
Conseil Municipal n° 06 du 09 Décembre 2020 Page 4 La mise en place du projet politique de la CCPFML, dans les prochaines semaines et les
orientations que nous allons prendre au sein de l’EPCI vont amener à plus de collaboration et à la mutualisation de moyens financiers (éclairage public, enfouissement des colonnes de tri…) et humains ! Nous travaillons au profit du territoire et de ses communes membres…
ORDRE DU JOUR :
1/ Décisions du maire:
Les biens suivants non pas été préemptés :
Une maison sur la Promenade, une au Barineau, une au hameau de St Pierre, une à proximité du monument aux morts et une rue de la Ferraille.
2/ Demande de subvention « Fond Régional d’Aménagement du Territoire » - solidarité inondations :
M. le Maire rappelle que la commune a été touchée par des intempéries du 1er décembre 2019. Il présente les travaux ayant dû être engagés pour un montant total hors taxes de 22 466.25 euros et les travaux du chemin du pompage restant à réaliser pour un montant de 11 037.13 euros. 5263 euros ont été attribué par la Préfecture Il propose de solliciter de subvention au conseil régional au plus fort taux.
Approuvé à l’unanimité
3/ Demande de subvention « Dotations d’Equipements des Territoires Ruraux 2021 » - réfection de la canalisation de la fontaine du village:
Monsieur le Maire présente le projet de réfection de l’alimentation en eau de la fontaine et remercie les propriétaires concernés par les travaux à nous autoriser à traverser leurs propriétés. L’enveloppe prévisionnelle est de 23 792.50 euros hors taxes. M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à faire une demande de subvention de DETR au plus fort taux -soit 50 % de l’enveloppe.
Approuvé à l’unanimité
4/ Demande de subvention « Dotations d’Equipements des Territoires Ruraux 2021 » - création d’une aire de stationnement au hameau des Nevieres et d’une place PMR au cimetière :
Monsieur le Maire présente le projet de priorité n°2 et propose de solliciter la DETR pour le projet de création d’une aire de stationnement au Hameau des Nevières et d’une place PMR au cimetière au plus fort taux soit 50 %. Le montant prévisionnel des travaux est de 52 882,38 € hors taxes.
Approuvé à l’unanimité 5/ Demande de subvention « Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux 2021» - acquisition de matériel informatique scolaire et acquisition d’un logiciel de télé transmission pour le service administratif :
Monsieur le Maire présente les projets d’acquisitions informatiques pour l’école primaire et pour le service administratif.
Tablettes école : 4 116 € HT, logiciel mairie : 475 € HT
Il propose de solliciter la DETR 2021 au plus fort taux soit 80 %
Approuvé à l’unanimité
6/ Demande de subvention FRAT 2021- renforcement du plancher du Bistrot :
Montant des travaux : 12 690 € HT demande subvention: 8 883 € HT au plus fort taux 70 % Soumis au vote « pour » à l’unanimité.
Conseil Municipal n° 06 du 09 Décembre 2020 Page 5 7/ Élection à la commission de délégation de service public :
Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.
Les deux listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1 : Titulaires : Christophe INGLEBERT . Alain MATHIEU
Suppléants : Dominique GORENFLOT Florian JEAN
Liste 2 : Titulaires : Michel PIGAGLIO Agnès GUERRINI Kevin ROLANDO Suppléants : Honorine BOURHY Hervé DAUBET Fabienne MILLET
Soumis au vote et selon le principe de ce scrutin, sont élus:
Titulaires : Christophe INGLEBERT (4 voix), Michel PIGAGLIO (7 voix), Agnès GUERRINI (7 voix).
Suppléants : Dominique GORENFLOT (4 voix), Honorine BOURHY (7 voix), Hervé DAUBET (7 voix).
8/Provision pour créances douteuses et admission en non-valeur :
Mandat d’admission en non-valeur 1999 : 309,39 € admettre à IRCANTEC poursuites sans effet.
Périscolaire non réglés en 2015 et 2016 : 563 € en provision pour créances douteuses.
Soumis au vote « pour » à l’unanimité.
9/Décision modificative :
Les virements de crédits en investissement et fonctionnement sur le budget de la commune sont présentés et soumis au vote.
Approuvé à l’unanimité
10/Subvention coopérative scolaire :
Depuis plusieurs années la commune octroi sur son budget principal une subvention au profit de l’école. Cette subvention participe à la réalisation de sorties et voyages scolaires. Elle est de 40 € par enfant au primaire et de 30 € par enfant à la maternelle. M. le Maire propose au conseil municipal d'accorder pour cette année une subvention à la coopérative scolaire pour un montant de 1 760 €.
Approuvé à l’unanimité
Conseil Municipal n° 06 du 09 Décembre 2020 Page 6 Questions diverses :
Monsieur Christophe INGLEBERT fait remarquer que lors d’un précédent conseil municipal il a signalé que lorsqu’on ouvrait une voirie il serait économiquement recommandé de poser des fourreaux supplémentaires notamment pour la future fibre, malheureusement lors des travaux de réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement au quartier du Barineau cela n’a pas été réalisé. Monsieur le maire lui répond que le récent enfouissement par Orange des lignes aériennes a du prendre en compte la mise en place de la fibre. On ne peut pas faire de l’enfouissement si l’on ne sait pas ce qui est nécessaire. Dans l’état actuel il vaut mieux ne rien mettre en place que de mettre des fourreaux inappropriés et qui ont économiquement un coût pour la collectivité. Dans le cas précis du Barineau et en raison de l’état de la surface de la chaussée, la réouverture, si nécessaire, n’est pas une contrainte.
Monsieur Christophe INGLEBERT s’enquiert des visites effectuées par le maire, les adjoints et un responsable d’entreprise au quartier du Barineau. Il ne comprend pas ne pas avoir été consulté en qualité de conseiller municipal spécialisé dans une activité professionnelle antérieure et de plus habitant du quartier du Barineau, sur ce qui lui semble être un projet d’aménagement. Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement des collectivités. Le Maire et les adjoints en responsabilité des dossiers font de nombreuses visites et ont des rendez-vous dans tout les domaines qui touchent la commune et ce tout au long de l’année. En fonction de l’avancée des dossiers et de la nature des travaux, si les visites débouchent sur des projets, les conseillers municipaux, des personnes ressources, voire la population sont informés et/ou consultés si nécessaire. C’est un fonctionnement tout à fait classique ! Nous fonctionnons sur le principe des délégations avec une hiérarchisation des responsables et des responsabilités. Pour le cas évoqué, il n’y aura pas de suites dans un futur proche et d’ailleurs aucune demande de subvention n’a été évoquée ce jour…
Monsieur Florian JEAN demande quelle est la raison du déplacement du camion de la mairie à Oraison. Monsieur le Maire donne les raisons du déplacement du conducteur accompagné de l’adjoint en charge du petit matériel. Il n’est pas rare que le véhicule sorte de la commune et ce pour des raisons de service.
Un rendez-vous aura lieu dans les prochains jours avec IT04 afin d’étudier la problématique de la vitesse sur la commune.
Monsieur le Maire évoque le courrier réalisé auprès de certaines familles concernant la sécurité de leurs enfants sur la voie publique.
Monsieur Florian JEAN s’enquiert de ne pas recevoir les informations municipales. Monsieur le Maire pense qu’il doit s’agir d’une erreur qui sera rectifiée très rapidement. Il rappelle que le but de cette messagerie est d’informer au maximum les habitants sur la vie de la commune.
Agnès GUERRINI évoque l’action du CCAS pour les décorations de Noël et remercie les participantes. Monsieur le Maire remercie Gaby RIVIAL pour le prêt du matériel nécessaire à la mise en place des décorations, ainsi que Vincent JEANNIN pour la conduite du dit engin.
Monsieur Florian JEAN informe qu’un document a été réalisé et va être distribué aux habitants.
Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de préciser que ce document est réalisé par des conseillers municipaux d’opposition. Il ne doit pas y avoir de confusion dans l’esprit des habitants, le Maire étant, le seul, directeur de publication de l’information municipale.
