Le SNES consulte les CPE CPE

Le SNES consulte les CPE

En décembre, la mobilisation des personnels portée par le SNES avait créé un rapport de force conséquent afin que notre métier soit respecté et notre identité professionnelle reconnue, elle a permis de battre en brèche un certain nombre d’orientations néfastes et abouti à des engagements de l’administration. Le 20 décembre, au cours de la dernière négociation, la DPE (Direction des personnels enseignants) avait promis un calendrier resserré pour la mise en œuvre de notre ARTT. Celle-ci se situe dans le cadre de la loi Sapin commune à toute la fonction publique, c’est-à-dire : 1 600 heures annuelles et 9 semaines de congés.

Le mois de janvier devait être le mois de la concrétisation d’une partie de ces promesses, mais la DPE a pris un certain retard. L’engagement des CPE dans la grève du 24 janvier pour la création de postes a montré leur détermination à défendre leur métier et leurs conditions de travail.

En ce début février, nous avons pris connaissance du projet de lettre

ministérielle adressé aux recteurs pour une mise en application des 35 heures dans les établissements.

Cette lettre reprend les engagements de l’administration. Le cadre

hebdomadaire uniforme du service est explicité ainsi que « les 35 heures effectives couvrant l’ensemble des activités que les CPE accomplissent conformément à leurs missions ». Cette rédaction ne peut donner lieu à aucune interprétation de la part des autorités locales. Le temps de travail de 35 heures est calculé sur 39 semaines (36 + 3 de service de vacances).

Les mentions « en tant que de besoin » et « dans le cadre de leurs missions » ont été renforcées par le rappel de l’article 4 du décret du 12 août 1970 (statut des CPE).

Le SNES a fait connaître à la DPE ses amendements, à savoir la référence au roulement pour S+1 et aux « 24 heures consécutives de liberté par semaine ».

Le SNES poursuit ses interventions auprès du cabinet du ministre pour faire supprimer la semaine du service de petites vacances. L’envoi des télégrammes et des méls doit s’intensifier (christian.forestier@education.gouv.fr ou

fax : 01 55 55 21 74).

Les arrêtés et le décret proposés devront être soumis au Comité technique paritaire ministériel prévu début mars. Le SNES propose une action ce jour-là qui sera finalisée en fonction des réponses à la consultation de la profession.

Une circulaire d’application explicitant ces textes sera présentée aux

organisations syndicales après le CTPM. Dans l’hypothèse où le contenu de la circulaire d’application ne serait pas conforme aux choix que nous avons su imposer, le SNES engagerait une action spécifique catégorielle.

Dans le même temps, le SNES sollicite le cabinet du ministre afin de reprendre les discussions sur le toilettage de la « circulaire de 82 » et d’obtenir un

nombre de places aux concours plus conséquent afin de diminuer réellement notre charge de travail.

Répondez rapidement et massivement au questionnaire. Il nous faut plus que jamais rester mobilisés et vigilants.

Frédérique Rolet, cosecrétaire générale Evelyne Salé, secrétaire nationale

Supplément au n° 562 - Février 2002

Sommaire

2. ARTT mode d’emploi Congés

3. Questionnaire 4. Informations diverses

C P E

Dossier réalisé par Didier Albert, Patrice Bilgorai,

Gérard Evieux, Hubert Ibanes, Valérie Ramond,

Régis Rémy, Évelyne Salé.

DERNIÈRE MINUTE

La lettre ministérielle sera adressée aux recteurs mi-février

(voir page 2)

L a lettre ministérielle en direction des recteurs pour une mise en place de notre

« aménagement de la réduction du temps de travail » n’a pas encore été envoyée par la DPE (Direction des personnels enseignants). Le SNES continue à intervenir pour une publication rapide.

Nous communiquerons aux collègues, par le biais de l’US, le contenu de cette lettre, dès qu’elle sera en notre possession.

Si nous prenons comme référence les textes amendés du 20 décembre 2001, qui n’ont pas encore été soumis à un CTPM, la réduction du temps de travail pour la présentation à la Fonction publique, se décline ainsi.

• Le texte de référence est le décret Sapin : 1 600 heures annuelles et 9 semaines de congés.

• La déduction de 14 heures annuelles correspond à un fractionnement dissocié puisque nous ne pouvons prendre nos congés en une seule fois.

soit : Ces 1 586 heures sont divisées par 39 semaines (36 + 3 semaines de service de vacances) pour l’obtention d’un horaire hebdomadaire :

1 586 heures : 39 = Ce nombre de semaines correspond à l’article 1 du titre I de l’arrêté.

• L’article 2 du titre I représente la diminution de « 4 heures hebdo- madaires laissées à la responsabilité de l’agent pour l’organisation de ses missions ».

Le dispositif est le même pour les certifiés documentalistes qui ont un service de 36 h-6 h. Cette formule est avérée et a fait ses preuves.

L’autorité locale, ne peut en aucun cas demander un contenu précis ou tenir une comptabilisation de ces 4 heures.

• L’article 3 du titre I prévoit « des heures de formation des élèves affectées d’un coefficient de 1,5 dans la limite de trois heures heb- domadaires ».

Ceci correspond à des interventions pédagogiques du CPE deman- dant un temps de préparation.

Ce qui donne arrondi à 35 heures

Cet habillage horaire a pour objet de répondre aux exigences de la Fonction publique et du Budget, puisque les textes doivent être interministériels, en appli- cation de la loi Sapin. Dans ce contexte, le SNES a essayé de préserver les inté- rêts de la catégorie, de réaffirmer nos missions et de respecter notre identité pro- fessionnelle. Dans la circulaire d’application, les 35 heures doivent couvrir l’ensemble des activités du CPE.

2

ARTT mode d’emploi interacadémique 2002 ^Mouvement

La commission paritaire nationale se tiendra le lundi 8 avril 2002 après-midi (la capacité d’accueil étant de 1 099 pour 1 088 stagiaires recrutés). A l’issue de la commission, il vous sera possible de connaître votre affectation académique en nous joignant au 01 40 63 29 70.

Toutes les informations seront disponibles sur Internet

Capacités d’accueil inter 2002

Aix-Marseille 31

Amiens 62

Besançon 11

Bordeaux 29

Caen 23

Clermont-Ferrand 29

Corse 12

Créteil 117

Dijon 20

Grenoble 26

Guadeloupe 5

Guyane 4

Lille 99

Limoges 9

Lyon 43

Martinique 5

Montpellier 56

Nancy-Metz 22

Nantes 35

Nice 29

Orléans-Tours 55

Paris 37

Poitiers 44

Reims 31

Rennes 27

Réunion 20

Rouen 41

Strasbourg 23

Toulouse 31

Versailles 123

TOTAL 1 099

En plus de ces 1 099 vacances de postes des éven- tualités de mutation seront possibles par le mouve- ment d’autres CPE.

– 1 h 30 35 h 06 1 600 h

– 14 h 1 586 h

40 h 36

– 4 h

La lettre ministérielle nous a été communiquée pour examen le 5/2/2002, pour une mise en application rapide des 35 heures dans les établissements. Un certain nombre d’enga- gements pris par la DPE sont confirmés :

• la semaine de service de petites vacances est maintenue,

• les 35 heures effectives assurées par les CPE couvrent l’ensemble des activités qu’ils accomplissent conformément à leurs missions,

• le cycle de travail hebdomadaire uniforme est précisé,

• les mentions « en tant que de besoin » et « dans le cadre des missions » figurent pour R-1, S+1 et la semaine de petites vacances, ainsi que le rappel de l’article 4 du décret de 70,

• le décompte horaire est identique à celui indiqué dans l’article ARTT mode d’emploi,

• les 4 heures laissées à l’initiative des CPE « n’ont pas à être inscrites à l’emploi du temps »,

• les heures de « formation des élèves correspondant aux différentes interventions que les CPE assurent auprès de

Lettre ministérielle

groupes d’élèves, telle, par exemple, la formation des délégués de classe et de l’établissement, ou les heures de vie de classe, ont des modalités de comptabilisation particulières ». Elles comptent pour une heure et demie par semaine même si la durée et le nombre des séquences peuvent varier au cours des semaines pendant l’année,

• les CPE bénéficiant d’un logement par NAS « comme tous les autres personnels placés dans cette situation » sont sou- mis à des astreintes, les personnels non logés ne sont pas concernés.

Le SNES intervient rapidement pour que figurent dans cette note la référence au roulement sur S+1 et le maintien dans l’organisation du service de « 24 heures consécutives de liberté par semaine », que soit supprimée la semaine de petites vacances.

Les circulaires d’application seront publiées vers la mi-mars.

Le SNES reste vigilant et vous tiendra informé comme il l’a

fait jusqu’ici.

1. Cela constitue-t-il une avancée ?

2. Pour vous, faut-il engager une action spécifique catégorielle pour obtenir la suppression du service de petites vacances ?

Laquelle ?

• pétition

• rassemblement devant les rectorats

• manifestation

• grève

• autre :

3. Si la circulaire d’application n’est pas conforme aux engagements pris par la DPE, et notamment sur la définition d’un service à 35 heures toutes activités confondues et 24 heures consécutives de liberté hebdomadaire (référence à la circulaire de 82) dans l’organisation du service, êtes-vous prêt à vous mobiliser :

Sous quelles formes ?

• pétition

• rassemblement devant les rectorats

• manifestation

• grève

• autre : Syndiqué(e) au SNES

Académie :

Age :

Type d’établissement :

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

■

■

OUI

NON

3

D ès l’ouverture des négociations sur l’ARTT, le SNES a pris le parti d’informer en temps réel la catégorie de l’évolution des discussions. Notre organisation a ainsi parié sur la responsabilité des personnels pour porter appréciation, à chaque étape, sur les projets de textes ministériels.

Le SNES en pleine cohérence avec sa conception du syn- dicalisme, s’est appuyé, toutes ces semaines, sur la mobilisation et l’action des personnels, sur l’émergence d’un rapport de force, qui aura permis de contraindre la DPE à renoncer à des textes initiaux inacceptables et de faire réécrire d’autres projets. Et pour cela, le SNES à l’écoute permanente des CPE, aura mis tout son poids.

Des engagements avaient été pris par la DPE le 20 décembre sur les formes que prendrait la déclinai- son des arrêtés et du décret (voir 4 pages, supplément à l’US n° 558 de décembre 2001) : l’envoi aux recteurs d’une lettre ministérielle pour permettre très vite l’appli- cation de la RTT sur le terrain et le passage de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. Celle-ci est créatrice de droits, elle n’abroge nullement les circulaires n° 96-122

Questionnaire

(« sur l’organisation du service dans les établissements publics d’enseignement et de formation pendant les vacances scolaires ») et n° 82-482 (missions des CPE) qui restent en vigueur.

Par ailleurs, la référence à l’article 4 du décret de 1970 et les mentions « en tant que de besoin » et « dans le cadre de leurs missions » posent des limites fortes à la notion de service de petites vacances.

Rappel de l’article 4 du décret n° 70-738 : « Sous l’auto- rité du chef d’établissement et éventuellement de son adjoint, les CPE... exercent leurs responsabilités éducatives dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, orga- nisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation.

En collaboration avec les personnels enseignants et d’orien- tation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d’orientation. »

Nous vous remercions de bien vouloir répondre très rapidement au questionnaire ci-dessous.

35 heures : le SNES vous consulte

A réexpédier rapidement au SNES consultation CPE 1, rue de Courty, 75341 PARIS cedex 07.

Les projets d’arrêtés et de décret du ministère conduisent à un service hebdomadaire de 35 heures sur 36 semaines + 3 semaines de services de vacances (R-1,S+1 et une semaine de petites vacances) « en tant que de besoin et dans le cadre de leurs missions » (en référence à la circulaire de 96), soit 39 semaines. La circulaire d’application doit com- porter la référence à un service hebdomadaire de 35 heures toutes tâches confondus.

■

■

collège

lycée

lycée professionnel

autre

4

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 562, Février 2002, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 1578 D 73 - ISSN n° 0751-5839

Concours CPE : session 2002

La commission paritaire s’est tenue le 21 mai 2001. Ce jour, il a été décidé la mise en extinction défini- tive du corps des CE en les inté- grant tous. L’arrêté portant inscrip- tion des collègues sur la liste d’aptitude a été transmis par le ministère à tous les recteurs.

Le contrôleur financier ayant rejeté l’arrêté ministériel de nomination, il est donc... normal que les recteurs respectent la procédure et attendent le visa financier !

Le SNES et lui seul a agi auprès des divers ministères concernés (Edu- cation nationale et Budget) ; après de nombreux allers-retours du dit arrêté, sa signature définitive vient

enfin d’être apposée. Les salaires du mois d’avril devraient donc pouvoir être mandatés sur la base du nouvel indice de reclassement avec effet rétroactif au 1

septembre 2001.

Le SNES sera vigilant et veillera spécialement à la mise en place du décret d’assimilation qui permettra aux CE retraités et CE actifs en dis- ponibilité lors de leur réintégration de bénéficier des mêmes mesures.

Nota bene : Quant à la vingtaine de collègues CE, qui malgré les nom- breux rappels y compris de l’admi- nistration, ont choisi de ne pas pos- tuler, ils devront attendre la publication du décret d’assimila- tion.

Places Pré-inscrits Epreuves Epreuves d’admissibilité d’admission

Externe 600 15244 7 et 8 mars début juin

Interne 55 26 février fin mai

Réservé 193 mi-mars (*) fin juin

Total 848

(*) dossier à remettre à cette date.

Intégration des CE dans le corps des CPE

Le SNES à votre service :

Tél. : 01 40 63 29 58 Fax : 01 40 63 29 78 Email : cpe@snes.edu

Bulletin d’adhésion

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Date de naissance ...sexe : ❑masc. ❑fém.

NOM ...PRENOM ...

Résidence, bâtiment, escalier ...N° et voie ...

Commune si différente du bureau distributeur ...

Code postal ...Bureau distributeur ...

Nom de jeune fille ... Téléphone ...

Etablissement d’affectation : code

Nom et adresse : ...

...

13 €

A commander à

ADAPT ÉDITIONS

237, bd St Germain,

75007 Paris. www.snes.edu/adapt