MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la République
95570 BOUFFEMONT
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
POUR L’ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL MÉTIER EN MODE SAAS DE GESTION DES DOMAINES DU SCOLAIRE
ET DU PERISCOLAIRE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE Article 28 du code des marchés publics
Catégorie de services : 7. Services informatiques et services connexes Code NUTS FR108 VALD'OISE
Date limite de remise des offres : 04 mars 2 016 17 heures
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation
1.2 Étendue de la consultation
1.3 Décomposition de la consultation
1.4 Conditions de participation des concurrents 1.5 Description des prestations
ARTICLE 2 : Conditions de la consultation 2.1 Date de Livraison
2.2 Durée du marché 23 Variantes et Options
2.4 Délai de validité des offres
2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement ARTICLE 3 : Contenu du dossier de consultation
ARTICLE 4 : Présentation des candidatures et offres ARTICLE 5 : Conditions d’attribution
5.1 Candidatures
5.2 Jugement des offres 5.3 Négociation
5.4 Documents que doit fournit le candidat retenu ARTICLE 6 : Recours
ARTICLE 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 Objet de la consultation
Marché de Service pour l'acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’un logiciel métier en mode SAAS de gestion des domaines du Scolaire et du Périscolaire.
1.2 Étendue de la consultation
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
1.3 Décomposition de la consultation
Le marché est à lot unique.
1.4 Conditions de participation des concurrents
L’offre sera présentée à titre individuel par un seul opérateur économique.
1.5 Description des prestations
Bouffémont, commune du Val d’Oise, compte 6153 habitants. Ville jeune, elle accueille au sein de ses trois groupes scolaires 747 élèves.
L’école du Village, la plus petite, compte 94 élèves répartis en 5 classes de la Petite Section Maternelle au CM2.
Le Groupe Scolaire du Trait d’Union est composé :
d’une école maternelle de 4 classes pour 98 élèves,
d’une école élémentaire de 9 classes pour 210 élèves.
Enfin, le Groupe Scolaire des HautsChamps compte, quand à lui :
une école maternelle de 4 classes pour 103 élèves,
une école élémentaire de 9 classes pour 242 élèves.
La commune possède également deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :
un maternel,
un primaire,
2 accueils périscolaires aux écoles du Village et du Trait d’Union.
Depuis de nombreux mois, les services scolaires et périscolaires de la commune rencontrent des problèmes avec le logiciel installé qui ne correspond pas aux besoins des services.
La commune lance donc aujourd'hui une consultation pour effectuer un changement de ce logiciel.
ARTICLE 2 : Conditions de la consultation
2.1 Date de Livraison
Le prestataire doit prendre en considération que la date de livraison en
production du produit est impérative à fin juin 2016 afin que la collectivité soit pleinement opérationnelle à la rentrée scolaire de septembre 2016.
2.2 Durée du marché
Marché de Services Informatiques pour une durée d’un an renouvelable 4 fois par tacite reconduction.
23 Variantes et Options
Sans objet
2.4 Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de remise des offres
2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement
Le délai de paiement est celui prévu à l’article 98 du code des marchés publics.
L’unité monétaire de compte est l’euro.
ARTICLE 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le règlement de consultation (R.C.)
L’acte d’engagement (A.E.)
Le cahier des charges (C.C.)
Conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, la présente procédure fait l’objet d’une dématérialisation.
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en étant disponible sur le site https://www.marchespublics.info.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisé.
ARTICLE 4 : Présentation des candidatures et offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en euro.
Les offres seront présentées sous une seule enveloppe comprenant les renseignements relatifs à la candidature et l’offre.
Cette enveloppe sera insérée dans une seconde enveloppe cachetée portant la mention suivante :
“MARCHE 16.2.04.003 Marché de Service pour l'acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’un logiciel métier en mode SAAS de gestion des domaines du Scolaire et du Périscolaire NE PAS OUVRIR”
Les plis ainsi constitués devront être soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception soit remis contre récépissé aux heures d’ouverture de la Mairie à
l’adresse suivante :
MAIRIE DE BOUFFEMONT Services Techniques 45, rue de la République
95570 BOUFFEMONT
L’enveloppe comprenant l’offre doit obligatoirement contenir :
L’acte d’engagement complété et signé,
Le C.C paraphé et signé,
DC1 dispobile à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.do c
DC2 dispobile à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.do c
DC4 dispobile à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC4.do c
Un mémoire technique (sous forme libre) sur la solution propposée. Il devra comprendre les points suivants :
la composition et l’organisation de l’équipe,
la description des dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles datant de moins de trois mois,
Indications des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l‘entreprise candidate.
ARTICLE 5 : Conditions d’attribution
5.1 Candidatures
Seront éliminés les candidatures :
qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics,
dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes,
dont les compétences sont incomplètes.
5.2 Jugement des offres
Afin de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l’article 53 du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur a pondéré les critères de sélection suivant :
Valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante :
Respect du délai d'exécution dans la planification du programme 10%
Fonctionnalités logicielles respectant le Cahier des Charges 30%
Réactivité et efficacité de la maintenance fonctionnelle et technique
20%
Prix des prestations : 40%
5.3 Négociation
Aucune négociation n’est prévue pour ce marché. Les offres présentées devront être au prix le plus juste dès l’offre initiale.
5.4 Documents que doit fournit le candidat retenu
Le candidat retenu doit produire les pièces suivantes :
Lutte contre le travail illégal, documents prévus aux articles D. 82225 (candidat établi en France) ou D. 82227 et D. 82228 du code du travail (candidat établi à l’étranger),
Production des justifications fiscales et sociales : NOTI2
ARTICLE 6 : Recours
L’instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de CergyPontoise 24 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CergyPontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
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Le Prestataire