Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine Tél : 03 44 54 31 56
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
DE MORTEFONTAINE Préambule :
Compte-tenu de la nécessité pour le fournisseur des repas et des goûters de connaître suffisamment tôt la quantité à prévoir, il impératif de respecter les délais d’inscription
Article 1 : Accueil
La restauration scolaire n’est pas un droit mais un service municipal rendu par la Commune.
Le seul interlocuteur est la Mairie. Les institutrices, le personnel des services cantines et périscolaires ne sont pas habilités à procéder aux inscriptions et/ou aux modifications.
L’accueil de la restauration scolaire est assuré au sein de l’école de Mortefontaine pour les enfants scolarisés dans l’établissement dans les classes de Maternelles et Primaires durant les jours ouvrés scolaires le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Article 2 : Encadrement
L’encadrement, la surveillance et la préparation du service de la cantine sont assurés par le personnel communal recruté pour ces fonctions.
Les repas se déroulent de 11H45 à 12H45.
Avant et après le repas, les enfants vont dans la cour de l’école ou dans les salles de périscolaires, toujours sous la surveillance du personnel communal encadrant.
Article 3 : Confection des repas
La confection des repas est confiée à un prestataire retenu sur la base d’un cahier des charges strict.
L’acheminement se fait en liaison froide. Les repas sont ensuite remis en température et servis dans le cadre de la réglementation en vigueur par le personnel communal de cantine.
Selon les règles en vigueur, les repas sont servis dans le réfectoire.
Article 4 : Composition des repas
Les menus sont choisis par la commission cantine composée de parents d’élèves, d’un représentant de la Mairie ainsi que du personnel communal encadrant la cantine.
Ils sont proposés et contrôlés par le service diététicien du prestataire.
Les menus comportent cinq éléments : une entrée, une viande, des légumes, un produit laitier et un dessert.
Ils sont affichés à la Mairie et à disposition sur le site internet de la Mairie en début de période.
Cas particulier concernant les allergies alimentaires :
Les parents dont les enfants sont sujet à des allergies alimentaires doivent impérativement le faire savoir aux différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant (médecin traitant, l’équipe enseignante, le personnel périscolaire, les services communaux).
Un protocole sera mis en place par le service communal concerné et le prestataire.
Un repas adapté pourra être proposé pour l’enfant dans les mêmes conditions d’inscription.
Ce protocole a pour but de faciliter l’accueil de l’enfant, mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles.
Article 5 : Tarif
La cantine de Mortefontaine vous propose d’accueillir les enfants pour le prix de 3 euros.
Article 6 : Inscription et facturation
Un planning d’inscription mensuel pour le mois M est disponible sur le portail Berger Levrault à l’adresse suivante :
https://portail.berger-evrault.fr/MairieMortefontaine60128/accueil
Pour les enfants présents à la cantine sans réservation, le tarif appliqué du repas sera de 15 euros.
Le respect des inscriptions est un IMPERATIF pour le bon fonctionnement de ce service.
Les repas sont payables, en ligne, lorsqu’une facture émanant des services de la Trésorerie est adressée aux parents par courrier.
Les enfants dont les familles n’ont pas acquitté le mois écoulé ne seront pas accueillis à la cantine le mois suivant.
En début d’année scolaire, les parents doivent remplir, sur le portail Berger Levrault, la fiche sanitaire pour chaque enfant. Aucun enfant ne sera accepté sans ce document dûment rempli.
Toute modification de coordonnées téléphoniques ou d’adresse en cours d’année doit être communiquée à la Mairie dans les plus brefs délais.
En cas d’absence de l’enfant non signalée ou signalée hors délai, le repas n’ayant pas pu être décommandé auprès de notre prestataire, le paiement du repas reste dû. Toutefois, le repas
étant livré, il peut être retiré à la cantine le jour-même par une personne responsable de l’enfant avant le début du service.
CAS EXCEPTIONNELS :
Ajout : L’ajout de repas/mois pourra être accepté si la réservation est faite au moins 48H (*) à l’avance en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus).
ANNULATION : l’annulation d’un repas pourra être acceptée si l’annulation est faite au moins 48H (*) à l’avance en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus).
MALADIE : au cours du mois et en cas d’absence de l’enfant pour raisons de santé uniquement, il est impératif de prévenir la mairie par téléphone ou en vous déplaçant, en précisant si possible, la durée de l’absence et en fournissant un justificatif médical.
*****
(*) Définition des « 48H à l’avance ».
48H par rapport à l’heure du repas ajouté ou annulé donc avant midi.
Par exemple, si vous souhaiter annuler ou ajouter le repas du jeudi, il faut prévenir le mardi avant midi.
Article 7 : Sorties scolaires
En tenir compte sur votre planning d’inscription.
Article 8 : Accidents
Chaque enfant doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile Extra-Scolaire (attestation à fournir lors de la première inscription).
En cas d’accident d’un enfant, l’encadrement a pour obligation de :
d’apporter les premiers soins si blessures bénignes .
doit faire appel aux urgences médicales (Pompiers, SMU) en cas de choc violent ou de malaise.
En cas de transfert, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille ou la personne responsable doit être prévenue et une personne doit être désignée afin d’accompagner l’enfant à l’hôpital.
Vous remettrez à la mairie l’ensemble des autorisations signées (fiche de renseignements jointe à ce règlement)
Article 9 : Discipline
Les élèves inscrits à la cantine doivent respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité. Le respect d’autrui et la politesse sont un préalable à cette vie en collectivité. Si le comportement d’un enfant perturbe gravement le fonctionnement de la cantine (insulte, bagarre, refus de respecter les règles de vie en communauté et de sécurité physique ou morale), il sera passible de sanctions pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion temporaire. Les parents seront informés par courrier du(des) avertissements qui auront été donnés et seront convoqués, avec l’enfant, en mairie avant toute exclusion.
Les réparations éventuelles aux dommages matériels subis seront demandées auprès du responsable légal de l’enfant par la municipalité.
Les enfants devront se tenir correctement à table, manger proprement, respecter les adultes et les camarades.
Article 10 : Application du règlement
Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera transmis avant l’admission de leur enfant dans l’établissement.
Les parents sont instamment invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible.
Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du conseil municipal.
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine Tél : 03 44 54 31 56
REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE – PERISCOLAIRE
DE MORTEFONTAINE
Article 1 : Objet
La garderie périscolaire est réservée aux enfants scolarisés à l’école primaire de Mortefontaine. La pause méridienne comprend un service de cantine à partir de la petite section de maternelle.
Article 2 : Lieu
L’accueil à la garderie se fait dans les locaux de l’école. A ce titre, le règlement intérieur ainsi que les règles de vie de l’école s’appliquent à la garderie.
Article 3 : Jours et horaires
La garderie fonctionne uniquement en période scolaire.
En cas de grève des enseignants, la garderie ne peut accueillir que les enfants pris en charge par les enseignants non-grévistes.
Les horaires sont déterminés comme suit : - le matin de 7h30 à 8h30
- Le midi de 11h30 à 13h00 - Le soir de 16h00 à 19h00 Article 4 : Confection des goûters
La confection des goûters est confiée à un prestataire retenu sur la base d’un cahier des charges strict. Il sera proposé un goûter différent tous les jours à partir de 16h40.
Article 5 : Composition des goûters
Les goûters sont proposés et contrôlés par le service diététicien du prestataire.
Ils sont affichés à la Mairie et à disposition sur le portail Berger Levrault.
Cas particulier concernant les allergies alimentaires :
Les parents dont les enfants sont sujet à des allergies alimentaires doivent impérativement le faire savoir aux différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant (médecin traitant, l’équipe enseignante, le personnel périscolaire, les services communaux).
Un protocole sera mis en place par le service communal concerné et le prestataire.
Un goûter adapté pourra être proposé pour l’enfant dans les mêmes conditions d’inscription.
Article 6 : Tarif
La garderie de Mortefontaine vous propose d’accueillir les enfants pour le prix de 3 euros.
Article 7 : Inscription et facturation
Un planning d’inscription mensuel pour le mois M est disponible sur le portail Berger Levrault à l’adresse suivante :
https://portail.berger-evrault.fr/MairieMortefontaine60128/accueil
Pour les enfants présents à la garderie sans réservation, le tarif appliqué du goûter sera de 6 euros.
Le respect des inscriptions est un IMPERATIF pour le bon fonctionnement de ce service.
Les goûters sont payables, en ligne, lorsqu’une facture émanant des services de la Trésorerie est adressée aux parents par courrier.
Les enfants dont les familles n’ont pas acquitté le mois écoulé ne seront pas accueillis à la garderie le mois suivant.
En début d’année scolaire, les parents doivent remplir, sur le portail Berger Levrault, la fiche sanitaire pour chaque enfant. Aucun enfant ne sera accepté sans ce document dûment rempli.
Toute modification de coordonnées téléphoniques ou d’adresse en cours d’année doit être communiquée à la Mairie dans les plus brefs délais.
En cas d’absence de l’enfant non signalée ou signalée hors délai, le goûter n’ayant pas pu être décommandé auprès de notre prestataire, le paiement reste dû. Toutefois, le goûter étant livré, il peut être retiré à la garderie le jour-même par une personne responsable de l’enfant avant le début du service.
CAS EXCEPTIONNELS :
Ajout : L’ajout de goûter/mois pourra être accepté si la réservation est faite au moins 48H (*) à l’avance en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus).
ANNULATION : l’annulation d’un goûter pourra être acceptée si l’annulation est faite au moins 48H (*) à l’avance en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus).
MALADIE : au cours du mois et en cas d’absence de l’enfant pour raisons de santé uniquement, il est impératif de prévenir la mairie par téléphone ou en vous déplaçant, en précisant si possible, la durée de l’absence et en fournissant un justificatif médical.
*****
(*) Définition des « 48H à l’avance ».
48H par rapport à l’heure du repas ajouté ou annulé donc avant midi.
Par exemple, si vous souhaiter annuler ou ajouter le repas du jeudi, il faut prévenir le mardi avant midi.
Article 8 : Traitement
Aucun médicament ne peut être accepté et donné pendant la garderie. Le personnel municipal n’est pas autorisé à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant).
Article 9 : Encadrement et discipline
Les animateurs de la garderie sont recrutés par la municipalité.
En cas de problème avec un enfant (dégradation de matériel, comportement incorrect ou indiscipliné…), il pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une exclusion temporaire voire définitive de la garderie, après un entretien préalable obligatoire entre le maire et les parents ou représentants légaux de l’enfant.
Article 10 : Assurance
Les parents doivent impérativement fournir le jour de la rentrée scolaire, une copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile et de garantie individuelle pour l’enfant.
Article 11 : Activités et étude
Pendant la pause méridienne, et au cours de l’accueil du soir il sera proposé des activités de loisirs variés en fonction de l’âge et du rythme de chaque enfant.
Article 12 : Absence
Les parents doivent impérativement prévenir la Mairie en cas d’absence de l’enfant, au plus tard le matin même du jour d’absence. A défaut, le service sera facturé aux parents.
Article 13 : Capacité d’accueil
La Mairie se réserve le droit de limiter le nombre d’inscriptions pour des raisons de capacité d’accueil et de sécurité.
Article 14 : Responsabilité
Seuls les enfants expressément inscrits par les parents seront placés sous la responsabilité de la commune.
Le matin : La famille est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’à la salle d’accueil du périscolaire.
En fin de journée : Les familles reprennent leur(s) enfant(s) dans l’enceinte même de l’accueil périscolaire.
Attention, la responsabilité de l’accueil périscolaire commence dans les locaux après l’heure d’ouverture.
Les enfants inscrits en garderie ne sont pas autorisés à partir seuls sauf si les parents en ont préalablement informé les animateurs et la Mairie en précisant les jours et l’horaire. Il sera dès son départ de la garderie sous la responsabilité des parents.
Si une autre personne que les parents est mentionnée sur la fiche de renseignements de l’enfant, les parents devront fournir une autorisation écrite, mentionnant le nom, prénom, adresse et degré de parenté ou fonction de la personne expressément mandatée.
Sans autorisation écrite, l’animatrice ne laissera pas partir l’enfant, même à titre exceptionnel.
Article 15 : Application du règlement
Tout parent ou représentant légal ayant inscrit un enfant à la cantine et/ou garderie accepte intégralement le présent règlement et s’engage à le respecter.
