Parc éolien de
Maisoncelle-et-Villers
Commune de Maisoncelle-et-Villers
Département : Ardennes (08)
Avril 2021 – VERSION N°2
VOLUME 5b – ETUDE DE DANGERS
ATER Environnement
RCS de Compiègne n° 534 760 517 – Code APE : 7112B
Siège : 38, rue de la Croix Blanche – 60680 GRANDFRESNOY Tél : 03 60 40 67 16 – Mail : [email protected] Rédacteur : Mme Marine PACHOUD-GUÉRIN
Projet éolien de Maisoncelle-et-Villers (08) p. 3
S OMMAIRE
1 Préambule ____________________________________________________ 5
Objectif de l’étude de dangers ____________________________________________ 5 Le contexte législatif et réglementaire ______________________________________ 5 Nomenclature des installations classées ____________________________________ 6
Informations générales concernant l’installation ______________________ 7
Renseignements administratifs ___________________________________________ 7 La société ENGIE GREEN ______________________________________________ 7 Localisation du site ___________________________________________________ 11 Définition du périmètre d’étude de dangers _________________________________ 13
Description de l’environnement de l’installation ______________________ 15
Environnement lié à l’activité humaine ____________________________________ 15 Environnement naturel _________________________________________________ 18 Environnement matériel ________________________________________________ 23 Cartographie de synthèse ______________________________________________ 27
Description de l’installation _____________________________________ 31
Caractéristiques de l’installation _________________________________________ 31 Fonctionnement de l’installation _________________________________________ 33 Fonctionnement des réseaux de l’installation _______________________________ 43
Identification des potentiels de dangers de l’installation _______________ 47
Potentiels de dangers liés aux produits ____________________________________ 47 Potentiels de dangers liés au fonctionnement de l’installation __________________ 48 Réduction des potentiels de dangers à la source ____________________________ 48
Analyse des retours d’expérience ________________________________ 51
Inventaire des accidents et incidents en France _____________________________ 51 Inventaire des accidents et incidents à l’international _________________________ 54 Inventaire des accidents et incidents survenus sur les sites de l’exploitant ________ 54 Synthèse des phénomènes dangereux redoutés issus du retour d’expérience _____ 55 Limites d’utilisation de l’accidentologie ____________________________________ 55
Analyse préliminaire des risques _________________________________ 57
Objectif de l’analyse préliminaire des risques _______________________________ 57 Recensement des évènements exclus de l’analyse des risques ________________ 57 Recensement des agressions externes potentielles __________________________ 57 Scénarios étudiés dans l’analyse préliminaire des risques _____________________ 58 Effets dominos sur les ICPE ____________________________________________ 60 Mise en place des mesures de sécurité ___________________________________ 60 Conclusion de l’analyse préliminaire des risques ____________________________ 64
Etude détaillée des risques _____________________________________ 65
Rappel des définitions _________________________________________________ 65 Détermination des paramètres pour l’étude détaillée des risques _______________ 67 Synthèse de l’étude détaillée des risques __________________________________ 74
Conclusions _________________________________________________ 77 Annexes ____________________________________________________ 79
Scénarios génériques issus de l’analyse préliminaire des risques _______________ 79 Probabilité d’atteinte et risque individuel ___________________________________ 81 Glossaire ___________________________________________________________ 81 Bibliographie ________________________________________________________ 83
Table des illustrations __________________________________________________ 83 K-bis de la société « ENGIE GREEN Maisoncelle-et-Villers »___________________ 85 Type certificate _______________________________________________________ 86
Projet éolien de Maisoncelle-et-Villers (08) p. 5
P REAMBULE
Objectif de l’étude de dangers
La présente étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par la société « ENGIE GREEN », maître d'ouvrage et futur exploitant du parc, pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques du parc éolien de Maisoncelle-et-Villers sur la commune de Maisoncelle-et-Villers, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, et que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux procédés mis en œuvre, ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation.
Cette étude est proportionnée aux risques présentés par les éoliennes du parc de Maisoncelle-et-Villers. Le choix de la méthode d’analyse utilisée et la justification des mesures de prévention, de protection et d’intervention sont adaptés à la nature et la complexité des installations et de leurs risques.
Elle précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre sur le parc éolien de Maisoncelle- et-Villers, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur des éoliennes à un niveau jugé acceptable par l’exploitant.
Ainsi, cette étude permet une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l’environnement, en satisfaisant les principaux objectifs suivants :
▪ Améliorer la réflexion sur la sécurité à l’intérieur de l’entreprise afin de réduire les risques et optimiser la politique de prévention ;
▪ Favoriser le dialogue technique avec les autorités d’inspection pour la prise en compte des parades techniques et organisationnelles dans l’arrêté d’autorisation ;
▪ Informer le public dans la meilleure transparence possible en lui fournissant des éléments d’appréciation clairs sur les risques.
Cette étude a été réalisée à partir du guide de l’étude de dangers de Mai 2012 élaboré par l’INERIS, en étroite collaboration avec la DGPR, le SER et la FEE.
Le contexte législatif et réglementaire
Les objectifs et le contenu de l’étude de dangers sont définis dans la partie du Code de l'environnement relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. Selon l’article L. 181-25 issu de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, l’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation. Cet article poursuit en indiquant que « Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
L’arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, fournit un cadre méthodologique pour les évaluations des scénarios d’accident majeurs. Il impose une évaluation des accidents majeurs sur les personnes uniquement et non sur la totalité des enjeux identifiés dans l’article L. 511-1. En cohérence avec cette réglementation et dans le but d’adopter une démarche proportionnée, l’évaluation des accidents majeurs dans l’étude de dangers d’un parc d’aérogénérateurs s’intéressera prioritairement aux dommages sur les personnes.
Pour les parcs éoliens, les atteintes à l’environnement, l’impact sur le fonctionnement des radars et les problématiques liées à la circulation aérienne feront l’objet d’une évaluation détaillée au sein de l’étude d’impact.
Ainsi, l’étude de dangers a pour objectif de démontrer la maîtrise du risque par l’exploitant. Elle comporte une analyse des risques qui présente les différents scénarios d’accidents majeurs susceptibles d’intervenir. Ces scénarios sont caractérisés en fonction de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique, de leur intensité et de la gravité des accidents potentiels. Elle justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
Selon le principe de proportionnalité, le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de sa vulnérabilité. Ce contenu est défini par l’article D.181-15-2 III du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2017-609 du 24 avril 2017 :
▪ Description de l’environnement et du voisinage ;
▪ Description des installations et de leur fonctionnement ;
▪ Identification et caractérisation des potentiels de danger ;
▪ Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers ;
▪ Réduction des potentiels de danger ;
▪ Enseignements tirés du retour d’expérience (des accidents et incidents représentatifs) ;
▪ Analyse préliminaire des risques ;
▪ Étude détaillée de réduction des risques ;
▪ Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en termes de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection,
▪ Représentation cartographique ;
▪ Résumé non technique de l’étude de dangers.
De même, la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 précise le contenu attendu de l’étude de dangers et apporte des éléments d’appréciation des dangers pour les installations classées soumises à autorisation.
D’autres textes législatifs et réglementaires, relatifs aux ICPE soumises à autorisation, s'appliquent aux études de dangers :
▪ Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
▪ Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
▪ Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation.
▪ Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation.
Nomenclature des installations classées
Conformément à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement, modifié par le décret n°2011-984 du 23 août 2011, les parcs éoliens sont soumis à la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées :
N°
A – Nomenclature des installations classées
Désignation de la rubrique. A, E, D, S, C (1)
Rayon (2)
2980
Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : 1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur
supérieure ou égale à 50 m ;
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât à une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :
a) Supérieure ou égale à 20 MW……….
b) Inférieure à 20 MW………
A
A D
6
6 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d’utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement
(2) Rayon d'affichage en kilomètres
Tableau 1 : Nomenclature ICPE pour l’éolien terrestre (source : décret n°2011-984 du 23 août 2011) Le parc éolien de Maisoncelle-et-Villers comprend au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m (entre 91 m et 95 m à hauteur de moyeu pour ce site) : cette installation est donc soumise à autorisation (A) au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et doit présenter une étude de dangers au sein de sa demande d’autorisation environnementale.
Remarque : De manière plus précise, le projet de parc éolien de Maisoncelle-et-Villers est constitué de 3 éoliennes. Les aérogénérateurs envisagés ne sont pas connus précisément (nom du fournisseur, puissance unitaire) à la date du dépôt du présent dossier. Cependant, les données de vent sur le site ainsi que les contraintes et servitudes ont permis de définir une enveloppe dimensionnelle maximale (gabarit) à laquelle répondront les aérogénérateurs (voir tableau suivant) qui seront installés sur les positions précises. Le parc comprend également un poste de livraison.
Modèle Constructeur Puissance Hauteur au
moyeu Diamètre rotor Hauteur en bout de pale
SG114 SIEMENS
GAMESA 2,1 ou 2,6 MW 93 m 114 m 150 m
V110 VESTAS 2,2 MW 95 m 110 m 150 m
N117 NORDEX 2,4 MW 91 m 117 m 150 m
Tableau 2 : Inventaire des modèles d’éoliennes possibles pour le projet de Maisoncelle-et-Villers (source : ENGIE GREEN, 2019)
Ainsi, pour le parc éolien de Maisoncelle-et-Villers, la hauteur maximale, en bout de pale, des éoliennes sera de 150 m pour une puissance totale maximale de 7,8 MW.
Projet éolien de Maisoncelle-et-Villers (08) p. 7
I NFORMATIONS GENERALES CONCERNANT L ’ INSTALLATION
Renseignements administratifs
Le demandeur est la société « ENGIE GREEN Maisoncelle-et-Villers », Maître d’Ouvrage du projet et futur exploitant du parc.
L’objectif final de la société « ENGIE GREEN Maisoncelle-et-Villers » est la construction du parc avec le modèle d’éoliennes le plus adapté au site, la mise en service, l’opération et la maintenance du parc pendant la durée d’exploitation du parc éolien.
La société « ENGIE GREEN Maisoncelle-et-Villers » sollicite l’ensemble des autorisations liées à ce projet et prend l’ensemble des engagements en tant que future société exploitante du parc éolien.
Raison sociale ENGIE GREEN Maisoncelle-et-Villers Forme juridique Société par action simplifiée
(Société à associé unique)
Capital social 10 000 €
Siège social 215, rue Samuel Morse – Le Triade III – 34 000 Montpellier
Registre du commerce 843 755 455 R.C.S. MONTPELLIER
N° SIRET 843 755 455 00014
Code NAF 3511Z– Production d’électricité
Tableau 3 : Références administratives de la société « ENGIE GREEN Maisoncelle-et-Villers » (source : ENGIE GREEN, 2019)
Nom PERDIGUES
Prénom Jean-Claude
Nationalité Française
Qualité Directeur Général
Tableau 4 : Références du signataire pouvant engager la société (ENGIE GREEN, 2019) La présente étude de dangers a été rédigée par Madame Marine PACHOUD-GUÉRIN du bureau d’études ATER Environnement dont l’ensemble des coordonnées administratives se trouve au verso de la page de garde.
La société ENGIE GREEN
Structure de la société mère ENGIE Green France
ENGIE GREEN est une société du groupe ENGIE spécialisée dans la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne.
L’objectif de cette société est de développer des projets, d’installer des fermes éoliennes dans le but de les exploiter en France par l’intermédiaire de filiales constituées préalablement sous forme de SAS (ou SNC pour MAÏA Eolis anciennement).
ENGIE Green est né de la fusion au 1er décembre 2016 d’ENGIE Futures Énergies et MAÏA Eolis, filiales détenues à 100% par le Groupe ENGIE. La compagnie du Vent et Solaire Direct ont également été intégrées à ENGIE Green le 15 décembre 2017.
Implanté sur 17 sites en France, au cœur des régions, ENGIE Green est un acteur de référence des énergies renouvelables en France. Près de 400 collaborateurs réalisent avec les acteurs locaux des projets adaptés et ambitieux qui révèlent les potentialités de chaque territoire. ENGIE Green a développé une expertise unique dans les domaines du développement, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des parcs éoliens.
ENGIE Green exploite 104 parcs éoliens pour une puissance totale installée de 1 480 MW et également 110 parcs photovoltaïques pour une capacité installée de 934 MWc. Elle alimente ainsi environ 1 800 000 personnes en électricité verte par an, et dispose actuellement d’un portefeuille en développement de 4 GW (données fin 2018).
ENGIE Green est par ailleurs pleinement engagé dans le développement des énergies marines renouvelables avec notamment les projets de ferme pilote éolienne flottante au large de Leucate.
ENGIE Green est enfin également doté de deux Centres de Conduite des Energies Renouvelables, basés à Châlons-en-Champagne et Estrées-Deniécourt, outils uniques et innovants qui supervisent 24h/24 les actifs éoliens et photovoltaïques du Groupe en France et en Europe. A fin 2016, plus de 800 MW éoliens et solaires sont pilotés à distance depuis ces Centres.
Carte 1 : Implantations d’ENGIE Green (source : ENGIE Green, Décembre 2018)
DPT PARCS ÉOLIENS EN EXPLOITATION NBE
ÉOLIENNES
PUISSANCE TOTALE EN MW
PAR PARC Bourgogne, Franche Comté
89 Auxerrois Chitry-Quenne 16 32,00
89 Sainte Colombe 7 15,40
21 Bretelle (Étalante, Poiseul-la-Grange) 15 30,75
21 Echalot (Échalot, Poiseul-la-Grange) 8 16,40
Bretagne
22 Saint-Servais 7 5,60
22 Plumieux / St Etienne du Gué de l'Isle 8 16,00
29 Kerigaret (Guiler-sur-Goyen, Mahalon, Plozévet) 8 12,00
29 Lanrivoaré 3 2,55
29 Plouarzel 5 3,30
29 Plouarzel II 4 3,40
29 Plourin 4 3,40
29 Saint-Coulitz 4 8,00
29 Pouldergat 3 6,90
56 Ménéac 7 5,60
56 Saint-Servant S/Oust - Lizio 6 12,00
56 Landes de Couesmé 11 33,00
56 Radenac 4 8,20
29 Scaër le Merdy / Scaër Crénorien 9 18,45
Pays de la Loire
53 Hambers 4 8,20
44 Grands Gâts (La Limouzinière) 3 6,15
85 Brem-sur-Mer 5 4,25
85 Espinassière (Froidfond, La Garnache) 6 12,00
85 Espinassière 2 (Froidfond, La Garnache) 3 6,00
72 Lavernat 4 8,00
Centre-Val-de-Loire
36 Vouillon 6 20,7
Grand Est
10 Mont de Saint Benoit (Pdt-Monts) (Mergey, Saint-Benoît-sur-Seine) 4 12,80
10 Les Monts (Mont Equoi et Champ Tortus) 11 35,20
10 & 51 Le Mont de Bezard 12 24,00
51 Châtaigniers (Montmirail, Vauchamps) 7 14,00
51 Cernon 2 4 10,00
51 Cernon 3 3 7,50
51 Bétheniville 6 12,00
51 Mont de l'Arbre 3 6,00
51 Germinon - Vélye 30 75,00
51 Mont Grignon 12 24,00
51 Côte de la Bouchère 6 13,80
51 Somme Soude 10 20,50
52 Vallée du Rognon 6 12,00
52 Les Hauts Pays 34 69,70
52 Les Hauts Pays extension 5 10,25
51 & 08 Mont Heudelan 9 29,70
54 & 57 Le Haut des Ailes 18 36,00
54 & 57 Le Haut des Ailes extension 4 8,00
51 Cernon 4 7 14,40
51 Cheppes-la-Prairie 5 10,30
Projet éolien de Maisoncelle-et-Villers (08) p. 9
DPT PARCS ÉOLIENS EN EXPLOITATION NBE
ÉOLIENNES
PUISSANCE TOTALE EN MW
PAR PARC
10 La Prévoterie Rhèges 6 12,30
10 La Prévoterie Savinien 6 12,30
10 La Prévoterie Perrière 6 12,30
10 La Prévoterie Vaudon 6 12,30
54 Anoux / St Saumont 5 10,25
55 Haut-de-la-Vausse 6 12,30
55 Haut-de-la-Vausse (extension) 2 4,00
55 Le Boutonnier 6 12,30
55 Le Boutonnier (extension) 2 4,00
55 Haut-de-Bâne 6 12,30
55 Beauregard 7 14,35
55 La Haute-Borne 4 8,20
55 La Monjoie 5 10,25
55 L'Epine 6 12,30
88 La Saurupt 5 10,25
Hauts de France
80 Hangest-sur-Somme 10 20,50
80 Barly 5 10,00
62 La Haute-Lys 25 37,50
2 Le Vieux Moulin 6 12,30
2 Picoterie (Charly) 11 22,00
2 Saint Pierremont 4 8,10
60 Chemin des Haguenets (Litz,Remerangles) 14 28,70
60 Chemin du Bois Hubert (Angivillers, Lieuvillers, Plessier-sur-Saint-
Just, Valescourt) 12 27,60
80 Longs Champs (Fienvillers) 5 8,35
80 Miroir (Domart-en-Ponthieu, Saint-Léger-lès-Domart) 8 16,00
80 Miroir 2 (Domart-en-Ponthieu) 3 6,00
80 Petit Terroir (Méneslies) 5 4,25
80 Petit Terroir 2 (Béthencourt-sur-Mer, Méneslies) 3 6,90
60 Le Champ vert / Sommereux 6 12,30
60 Le Champ vert 5 10,00
62 Le Mont de Ponche 4 8,20
62 Les Prés Hauts 6 12,30
80 Sole du Moulin Vieux 5 10,25
80 Les Kerles 2 4,10
80 La Solerie 6 12,30
2 L'Epivent (Bernes) 6 12,30
62 La crête Tarlare (Erny Saint Julien) 4 8,20
62 Campagnes (Boubers-sur-Canche,) 5 8,35
62 Tambours (Conchy-sur-Canche, Monchel-sur-Canche) 5 8,35
80 Haute Somme 10 20,50
Normandie
76 Ypreville-Biville 6 12,00
76 Flamets 5 10,00
76 Avesnes et Beauvoir (Avesnes-en-Bray, Beauvoir-en-Lyons) 6 12,00
76 Manneville (Manneville-ès-Plains) 6 13,80
76 Plaine du Bois de Falfosse (Canouville) 5 11,75
76 Ramonts (Ouainville) 5 11,75
76 Voie du Moulin (Mesnil-Raoul) 5 10,00
27 Moulin de Sehen 6 12,30
Occitanie
66 Opoul - Périllos 6 10,50
11 Canet 5 11,50
11 Combe de Brousse (Névian) 3 2,55
11 Cruscades 5 11,50
11 Grande Garrigue (Névian) 18 15,30
11 Port la Nouvelle 2 4 2,00
11 Port la Nouvelle I 1 0,20
11 Roquetaillade 6 4,23
11 Roquetaillade 2 (Conilhac-de-la-Montagne, Roquetaillade) 22 18,70
11 Sigean 10 6,60
11 Fitou 8 10,40
34 Cabalas 13 29,90
Nouvelle Aquitaine
26 Bois de Montrigaud 12 24,00
26 Forêt de Thivolet 8 17,60
16 Fontenille 5 10,00
Auvergne / Rhône-Alpes
15 Rézentières - Viellespesse 4 10,00
Tableau 5 : Parcs exploités ou en construction (en vert) d’Engie Green au 1er juillet 2018 (source ENGIE GREEN, 2019) En termes de ressources humaines, ENGIE Green emploie 400 personnes afin de développer, concevoir, construire et réaliser la maintenance et l’exploitation de parcs éoliens sur le territoire français. Ces effectifs regroupent la Direction ainsi que toutes les équipes opérationnelles (Développement, Construction, Expertise, Exploitation-Maintenance, Communication, Finance, Stratégie, Juridique et Innovation) : 342 CDI, 47 CDD, 11 apprentis (effectifs au 31 mai 2018).
Pour assurer le bon fonctionnement de ses parcs éoliens, ENGIE GREEN s’appuie sur les compétences internes suivantes :
▪ Ingénierie de projet ;
▪ Financement de projet ;
▪ Expertise aérologique ;
▪ Expertise des aérogénérateurs (mécanique, électrique, rendement…) ;
▪ Expertise génie électrique ;
▪ Construction des parcs éoliens ;
▪ Maîtrise d’œuvre des travaux ;
▪ Exploitation et vente de l’énergie produite ;
▪ Maintenance et entretien des aérogénérateurs.
Un Département « Expertise », composé d’ingénieurs, intervient notamment en appui des équipes d’exploitation et de maintenance pour des missions diverses telles que :
▪ La surveillance des courbes de puissance des machines ;
▪ La vérification des conformités acoustiques ;
▪ Les prévisions de production ;
▪ Les retours d’expérience et analyses des pannes électriques et mécaniques ;
▪ La mise en place d’outils pour la maintenance prédictive ;
▪ La mise en place d’outils d’échange avec les gestionnaires de réseau ;
▪ Le développement d’outils de supervision en temps réel.
Agences d’exploitation et de maintenance
L’installation sera sous la responsabilité d’une des agences locales d’exploitation et maintenance Engie Green.
Les agences d’exploitation et de maintenance regroupent 88 personnes, réparties sur l’ensemble du territoire national via 9 antennes : Lorient (56), Châlons-en-Champagne (51), Villers-lès-Nancy (54), Montpellier (34), Rivesaltes (66), Fauquembergues (62), Estrées-Deniécourt (80), Gondrecourt (55) et Méry-sur-Seine (10).
Les équipes de ces agences ont pour mission d’assurer la maintenance des parcs éoliens d’ENGIE GREEN et de suivre l’exploitation des parcs. La maintenance est mise en œuvre par les équipes d’ENGIE GREEN ou sous- traitée aux constructeurs d’éoliennes.
Ces activités sont menées conformément aux prescriptions du manuel d’entretien du fabricant des éoliennes.
Les équipes sont régulièrement formées pour acquérir et développer les compétences techniques nécessaires à la réalisation de ces tâches. Les équipes de maintenance et d’exploitation assurent la maitrise industrielle des installations, dans le respect des règles de sécurité des biens et des personnes sur site.
Un suivi permanent des installations (7j/7 et 24h/24) couplé à un système d’astreinte permet d’intervenir en cas d’urgence sur un parc.
Formations et maîtrise des risques
Il est important de noter que l’ensemble du personnel d’exploitation et de maintenance est formé sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. Il connaît les procédures à suivre en cas d'urgence et procède à des exercices d'entraînement en lien avec les services de secours, tels que le SDIS par exemple.
Ainsi, l’ensemble du personnel d’exploitation et de maintenance est formé à l’utilisation des EPI liés au travail en hauteur ainsi qu’à l’évacuation et au sauvetage en hauteur. Cette formation est recyclée périodiquement afin de vérifier les connaissances et compétences du personnel.
Les techniciens d’exploitation et de maintenance disposent de moyens d’intervention immédiate et d’appel des secours en cas de blessure, ainsi que de la formation nécessaire pour apporter les premiers secours.
Le personnel est formé au risque électrique et possède une habilitation selon ses connaissances (conformément aux prescriptions de la norme NF C18-510 relative aux Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique). Les interventions électriques sont toujours réalisées par binôme pour éviter les situations de travailleur isolé.
Ces habilitations sont recyclées périodiquement suivant la réglementation ou les recommandations en vigueur.
Des contrôles des connaissances sont réalisés afin de vérifier la validité de ces habilitations.
Des points réguliers concernant la sécurité et les procédures sont effectués avec l’ensemble du personnel de maintenance Engie Green.
Centres de conduite et d’exploitation (CCE)
Dispositifs uniques et novateurs, le Centre de Conduite, assurent un suivi précis en temps réel de chacune des machines des parcs et de chaque poste électrique qui leur sont raccordés, tout en permettant de procéder à tout moment à des manœuvres télécommandées. Ils permettent ainsi de renforcer la sécurité des installations, de renforcer la qualité des données transmises au Réseau de transport d’électricité (RTE) et de contribuer à l’amélioration de la prévisibilité de l’énergie éolienne. Les Centres de Conduite supervisent l’ensemble des parcs éoliens et photovoltaïques du groupe ENGIE en France et en Europe.
Le Centre de Conduite et d’Exploitation remplit ainsi quatre missions :
▪ La surveillance en temps réel des actifs de production 24h/24 et 7j/7 : ces informations sont collectées par le biais de différents capteurs intégrés aux équipements (alarmes, caméras...). La collecte et l’analyse de ces données permettent la mise en place d’actions à court et à moyen/long terme.
o A court terme, tout incident ou panne est détecté immédiatement et peut être résolu dans les meilleurs délais, soit à distance, soit par intervention des équipes sur place.
o A moyen/long terme, les informations recueillies et enregistrées permettent d’anticiper des phénomènes et de prévoir des actions de maintenance ou d’optimiser la production.
▪ La gestion des interventions, tout en garantissant la sécurité des installations et des personnes. En cas de problème décelé sur les installations, le Centre de Conduite peut réagir soit à distance, via la téléconduite, grâce à des manœuvres télécommandées (arrêt d’une éolienne par exemple), soit en faisant appel aux exploitants des antennes locales (changement d’une pièce mécanique). Le dispositif permet une intervention rapide. Par ailleurs, sur une demande expresse du gestionnaire de Réseau (Enedis ou RTE), le Centre de Conduite peut également réagir en urgence en cas de problème sur le réseau électrique (problème sur un pylône, dégâts d’un phénomène naturel…).
▪ L’optimisation de la production d’électricité
▪ La prévision de la production d’électricité
Le groupe ENGIE
Le Groupe ENGIE (ci-après « ENGIE »), qui intègre les entités ENGIE Green et la Compagnie National du Rhône (CNR), dispose en France au 15 décembre 2017 d’une puissance éolienne totale de plus de 1 800 MW qui en fait le n°1 au niveau national, avec environ 15% de la production installée. Le groupe est aujourd’hui reconnu comme un acteur industriel, producteur de premier plan d’énergie éolienne en France et dans le monde. En plaçant concertation et sécurité au centre de son action, son savoir-faire va du développement des projets à la commercialisation de l’électricité, en passant par l’ingénierie, la construction, l’exploitation et le suivi de la maintenance des installations. Au terme de l’exploitation des sites, ENGIE assure, conformément à la réglementation française, la déconstruction des équipements, remettant ainsi le site dans son état d’origine.
Le Groupe s’appuie sur les compétences et l’expertise de ses équipes de projet, de ses filiales et bureaux d’études, sur des partenariats scientifiques et universitaires, garantissant ainsi l’utilisation de technologies maîtrisées et de solutions innovantes sur tous les sites.
1er producteur éolien et solaire en France, l’ambition de ENGIE est de doubler ses capacités installées à l’horizon 2020.
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Localisation du site
Localisation générale
Le projet de parc éolien de Maisoncelle-et-Villers est situé dans la région Grand-Est, et plus particulièrement dans le département des Ardennes, au sein de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg. Elle est localisée sur le territoire communal de Maisoncelle-et-Villers.
La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg est composée de 50 communes et compte 20 384 habitants (source : INSEE, 2016) répartis sur 52,727 km2.
Identification cadastrale
Les parcelles concernées par l'activité de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sont présentées dans le tableau ci-après. Toutes ces parcelles sont maîtrisées par le Maître d’Ouvrage via des promesses de bail emphytéotique et de constitution de servitudes, assorties le cas échéant de conventions de renonciation partielle des baux ruraux en cours et de conventions d’indemnisation.
Les limites de propriété de l’installation correspondent aux mâts des éoliennes et du poste de livraison.
Remarque : La preuve de la maîtrise foncière (attestation) se trouve en annexe du Volume intitulé « Description de la demande », joint au présent dossier de Demande d’Autorisation Environnementale.
Installation Commune Lieu-dit Section Numéro E1 Maisoncelle-et-Villers La Fosse ZC 7 E2 Maisoncelle-et-Villers Le Rang ZD 7 E3 Maisoncelle-et-Villers L’Homme Mort ZD 15 PDL Maisoncelle-et-Villers Le Rang ZD 7
Tableau 6 : Identification des parcelles cadastrales – PDL : Poste de livraison (source : ENGIE GREEN, 2019)
Carte 2 : Localisation géographique de l’installation
Projet éolien de Maisoncelle-et-Villers (08) p. 13
Définition du périmètre d’étude de dangers
Compte tenu des spécificités de l’organisation spatiale d’un parc éolien, composé de plusieurs éléments disjoints, la zone sur laquelle porte l’étude de dangers est constituée d’une aire d’étude par éolienne.
Chaque aire d’étude correspond à l’ensemble des points situés à une distance inférieure ou égale à 500 m à partir de l’emprise du mât de l’aérogénérateur. Cette distance équivaut à la distance d’effet retenue pour les phénomènes de projection, telle que définie au paragraphe 8.2.e.
Le périmètre d’étude de dangers n’intègre pas les environs du poste de livraison, qui est néanmoins représenté sur les cartes. Les expertises réalisées dans le cadre de la présente étude ont en effet montré l’absence d’effet à l’extérieur du poste de livraison pour chacun des phénomènes dangereux potentiels pouvant l’affecter.
Carte 3 : Définition du périmètre d’étude de dangers
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D ESCRIPTION DE L ’ ENVIRONNEMENT DE L ’ INSTALLATION
Ce chapitre a pour objectif de décrire l’environnement dans le périmètre d’étude de l’installation, afin d’identifier les principaux intérêts à protéger (enjeux) et les facteurs de risque que peut représenter l’environnement vis-à- vis de l’installation (agresseurs potentiels).
Environnement lié à l’activité humaine
Zones urbanisées et urbanisables
Les habitations les plus proches sont principalement concentrées au niveau des bourgs de la commune de Maisoncelle-et-Villers. Ainsi, le parc projeté est éloigné des zones constructibles (construites ou urbanisables dans l’avenir) de :
▪ Territoire de Maisoncelle-et-Villers :
✓ Premières habitations à 619 m, 683 et 735 m de l’éolienne E1 et à 912 m de l’éolienne E2.
▪ Territoire de Raucourt-et-Flaba :
✓ Première habitation à 940 m de l’éolienne E3 ;
Dans le périmètre d’étude de dangers, aucune habitation, zone urbaine ou zone à urbaniser n’est présente. La première habitation ou limite de zone destinée à l’habitation est à près de 619 m du parc éolien envisagé, sur la commune de Maisoncelle-et-Villers.
Focus démographique sur les communes intégrant le périmètre d’étude de dangers
Le territoire communal intégrant le périmètre d’étude de dangers est Maisoncelle-et-Villers. Quelques indicateurs de la population et du logement de cette commune sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Commune Nombre
d’habitants Densité (Hab./km²)
Nombre de logements
Part de ménages propriétaires de leur résidence principale
Maisoncelle-et-Villers 69 6,2 37 83,9 %
Tableau 7 : Quelques indicateurs de la population et du logement (source : INSEE, RP2016)
Ainsi, la commune de Maisoncelle-et-Villers, présente un nombre d’habitants ainsi qu’une densité faibles. De plus, les habitants sont majoritairement propriétaires de leur résidence principale. Ces éléments sont caractéristiques des milieux ruraux ; les locations étant principalement concentrées dans les villes de taille moyenne à grande.
La commune du périmètre d’étude de dangers, Maisoncelle-et-Villers, est relativement peu peuplée.
La part de ménages propriétaires de leur résidence principale dans cette commune étant élevée, celle-ci a donc un caractère rural.
Documents d’urbanisme
Documents d’urbanisme communaux
Le territoire communal de Maisoncelle-et-Villers ne dispose ni d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, ni d’un document ayant la même fonction. Il est donc soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Le parc éolien de Maisoncelle-et-Villers est compatible avec le Règlement National d’Urbanisme. A noter que le PLU intercommunal de la communauté de communes des Portes du Luxembourg est en cours d’élaboration (date d’approbation estimée à 2022).
Le parc éolien de Maisoncelle-et-Villers est donc compatible avec le Règlement National d’Urbanisme.
Une distance d’éloignement de 500 m a été respectée entre les éoliennes et les différentes zones urbanisées afin de respecter la réglementation en vigueur.
Carte 4 : Distance aux premières habitations et zones urbaines
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SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)La commune de Maisoncelle-et-Villers ne fait partie d’aucun SCoT actuellement élaboré. Toutefois l’arrêté préfectoral n°2019-183-183 du 25 mars 2019 a approuvé la création du syndicat mixte fermé porteur du SCoT
« Nord-Ardennes » qui intègre la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.
La commune de Maisoncelle-et-Villers intègrera le futur SCoT « Nord Ardennes ».
Etablissement recevant du public (ERP)
Aucun établissement recevant du public n’est recensé dans le périmètre d’étude de dangers. L’établissement le plus proche est la Mairie de Maisoncelle-et-Villers, localisée à 786 m au Nord de l’éolienne E1.
Aucun établissement recevant du public n’intègre le périmètre d’étude de dangers.
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et installations nucléaires de base
Installations nucléaires de base
Dans le département des Ardennes, il existe une centrale nucléaire : la centrale nucléaire de Chooz B, localisée à 56 km au Nord du projet de parc éolien de Maisoncelle-et-Villers.
Aucun établissement nucléaire n’intègre le périmètre d’étude de dangers.
Etablissement SEVESO
Le département des Ardennes compte 1 établissement « SEVESO Seuil Haut AS » et 5 établissements
« SEVESO Seuil Bas ». Le plus proche est celui de la société EUROBENGALE à Sauville (Seuil Bas), situé à 9,8 km au Sud-Ouest de l’éolienne E1.
Aucun établissement SEVESO n’intègre le périmètre d’étude de dangers.
Etablissement ICPE – hors éolien
Relativement aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), aucun établissement n’est inventorié sur la commune intégrant le périmètre d’étude de dangers. L’installation la plus proche est la SAS T2i (fabrication de produits métalliques) située au Nord-Est à 2,9 km de l’éolienne E3 sur la commune de Raucourt-et-Flaba.
Aucun établissement ICPE (hors éolien) n’intègre le périmètre de dangers.
Etablissement ICPE éolien
Aucun parc éolien n’intègre le périmètre d’étude de dangers. Le plus proche est le parc éolien construit de Raucourt-et-Flaba 1, dont l’éolienne la plus proche est située à 1,6 km au Nord-Est de l’éolienne E3.
Aucun parc éolien n’intègre le périmètre d’étude de dangers.
Autres activités
Le périmètre d’étude de dangers recouvre majoritairement des champs où une activité agricole est exercée.
Quelques boisements sont également présents dans le périmètre d’étude de dangers.
Un bâtiment agricole intègre en partie le périmètre d’étude de dangers. Il appartient à une exploitation agricole (un élevage bovin de deux salariés) non classée ICPE. Il est situé sur la commune de Maisoncelle-et- Villers au plus proche à 492 m au nord-est de l’éolienne E1. Il s’agit du seul bâtiment intégrant le périmètre d’étude de dangers.
Le périmètre d’étude de dangers recouvre principalement des champs sur lesquels une activité agricole est exercée.
Environnement naturel
Contexte climatique
Deux natures de climat peuvent être observées au niveau de l’ancienne région Champagne-Ardenne. En effet, la partie Nord et Est de la Champagne-Ardenne, où se situe la zone d’implantation potentielle, est soumise à un climat semi-continental voire sub-montagnard, tandis que la partie Ouest, possède un climat océanique dégradé sous l’influence du climat continental. Cela se traduit par des hivers frais et enneigés, des étés chauds et une pluviométrie relativement élevée.
Remarque : La station de référence la plus proche est celle de Charleville-Mézières, localisée à 20 km au Nord- Ouest du périmètre d’étude de dangers.
Température
L'amplitude thermique moyenne entre l'hiver et l'été avoisine les 10°C pour une température moyenne de 9,6°C.
Les températures minimales moyennes sont enregistrées entre les mois de décembre et de février et avoisinent les 0°C. Les températures maximales moyennes ne dépassent pas les 25°C (valeur maximale de 23,7°C atteinte au mois de juillet) ce qui traduit des étés relativement doux.
Figure 1 : Illustration des températures de 1981 à 2010 – Station de Charleville-Mézières (source : Infoclimat.fr, 2019)
Pluviométrie
Les précipitations sont plus importantes en hiver qu’en été avec des pics aux mois de décembre et janvier, le mois d’avril étant le plus sec. Le total annuel des précipitations est élevé avec 942,6 mm à la station de Charleville-Mézières ; soit supérieur à la station de Nice (767 mm). Le nombre de jours de pluie est aussi relativement élevé (63 à Nice, 139,5 à Charleville-Mézières).
Figure 2 : Illustration des précipitations de 1981 à 2010 – Station de Charleville-Mézières (source : Infoclimat, 2019)
Neige, gel
La ville de Charleville-Mézières compte 18 jours de neige par an contre 14 jours pour la moyenne nationale.
Aucune donnée concernant le nombre de jour de gel n’est disponible pour la station de Charleville-Mézières. Il s’élève à 69 pour la ville de Reims toutefois située à 73 km de la zone du projet dans la Marne, ce qui est très supérieur à la moyenne nationale comprise entre 20 et 40 jours.
Les températures plus faibles du territoire par rapport au reste de la France entraînent une augmentation du nombre de jours de neige et de gel au niveau du périmètre d’étude de dangers. En conséquence, les choix techniques des éoliennes devront respecter les normes de sécurité, notamment en matière de protection contre les chutes et projections de blocs de glace.
Orage, grêle, brouillard, tempête
La ville de Charleville-Mézières compte en moyenne 16 jours d’orage par an. Le climat est faiblement orageux avec une densité de foudroiement (1,5 impact de foudre par an et par km2) inférieure à la moyenne nationale (2 impacts de foudre par an et par km2). Elle connait également en moyenne 95,7 jours de brouillard contre 40 jours par an pour la moyenne nationale.
Le vent est dit fort lorsque les rafales dépassent 57 km/h. La ville de Charleville-Mézières connait 22,5 jours par an de vent fort.
Bien que la densité de foudroiement soit plus faible qu’au niveau national, les éléments verticaux tels que les éoliennes peuvent favoriser la tombée de la foudre. En conséquence, les choix techniques des éoliennes devront respecter les normes de sécurité, notamment en matière de protection contre la foudre.
Ensoleillement
Le secteur d’étude bénéficie d’un ensoleillement inférieur à la moyenne nationale : 1 515,9 h pour la station de Charleville-Mézières contre 1 973 h pour la moyenne française.
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Vent
D’après le Schéma Régional Eolien de l’ancienne région Champagne-Ardenne, la zone d’implantation potentielle bénéficie de vents dont la vitesse est comprise entre 5 et 5,5 m/s à 50 m d’altitude.
Carte 5 : Vitesse des vents dans l’ancienne région Champagne-Ardenne – Cercle bleu : Zone d’implantation potentielle (source : Schéma Régional Eolien, 2012)
Un mât de mesure a été installé entre le 4 octobre 2018 et le 15 novembre 2019. La vitesse moyenne mesurée sur la période à 102 m de hauteur est de 5,92 m/s. La disponibilité s’élève à 95 % (nombre d’instants de mesure sur le nombre total d’instants possibles).
Figure 3 : Roses des vents et des énergies (source : ENGIE GREEN, 2019)
Le périmètre d’étude de dangers est soumis à un climat semi-continental dégradé.
La vitesse des vents et la densité d’énergie observées au niveau du périmètre d’étude de dangers définissent aujourd’hui ce dernier comme moyennement bien venté.
Risques naturels
L’information préventive sur les risques majeurs naturels et technologiques est essentielle, à la fois pour renseigner la population sur ces risques, mais aussi sur les mesures de sauvegarde mises en œuvre par les pouvoirs publics.
Le droit à cette information, institué en France par la loi du 22 juillet 1987 et inscrit à présent dans le Code de l’Environnement, a conduit à la rédaction dans le département des Ardennes d’un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) dont la dernière version a été approuvée le 10 décembre 2018.
L’arrêté préfectoral des Ardennes, en date du 10 décembre 2018, fixe la liste des communes concernées par un ou plusieurs risques majeurs. Il indique que le territoire communal de Maisoncelle-et-Villers n’est concerné par aucun risque naturel majeur.
Toutefois, la commune figure dans la liste des communes présentant des zones d’aléa moyen et fort pour l’aléa retrait/gonflement des sols argileux.
Commune
Inondation Mouvement de terrain Feu de forêt Séisme
Type
(Débordement de cours d’eau, littoral, de plaine…)
PPRi (Approuvé ou Prescrit)
Autres plans (AZI, PAPI…)
Arrêtés de catastrophes
naturelles (Nombre)
Retrait gonflement des
argiles
Cavités
PPRn (Approuvé ou
Prescrit)
Arrêtés de catastrophes
naturelles (Nombre)
Sensibilité
Sensibilité 1 (très faible) à 5
(forte)
Maisoncelle-et-Villers - Non Non 1 Oui (faible à
moyen) 2 Non 0 Non 1
Légende :
Inondation : PPRi : Plan de Prévention des Risques d’inondation ; AZI : Atlas des Zones Inondables ; PAPI : Plan d’Action et de Prévention des Inondations ; Mouvements de terrain : PPRn : Plan de Prévention des Risques naturels relatif aux mouvements de terrain ;
Tableau 8 : Synthèse des risques naturels identifiés sur les communes du périmètre d’étude de dangers (source : DDRM 08, 2018 ; georisques.gouv.fr, 2019)
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Inondation
Définition
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. On distingue trois types d’inondations :
▪ La montée lente des eaux par débordement d’un cours d’eau ou remontée de la nappe phréatique ;
▪ La formation rapide de crues torrentielles consécutives à des averses violentes ;
▪ Le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméabilisation des sols et les pratiques culturales limitant l’infiltration des précipitations.
Dans le périmètre d’étude de dangers
▪ Inondation par débordement de cours d’eau
La commune de Maisoncelle-et-Villers n’est pas concernée par le risque inondation par débordement de cours d’eau d’après le DDRM. Elle est située hors de tout zonage réglementaire relatif aux inondations tout comme le périmètre d’étude dangers.
▪ Inondation par remontée de nappe
Le périmètre d’étude dangers a une sensibilité allant de « très faible à inexistante » à « très faible » au phénomène d’inondation par remontées de nappes.
Carte 6 : Sensibilité du périmètre d’étude de dangers au phénomène d’inondation par remontée de nappe Le périmètre d’étude de dangers n’est pas soumis au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
La sensibilité du périmètre d’étude de dangers au phénomène d’inondation par remontée de nappe va de « très faible à inexistante » à « très faible ».
Mouvements de terrain
Définition
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol et/ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu peuvent aller de quelques mètres cubes à quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (plusieurs centaines de mètres par jour).
Dans le périmètre d’étude de dangers
▪ Cavités
2 cavités sont recensées sur la commune de Maisoncelle-et-Villers. Toutefois, aucune de ces cavités n’est située dans le périmètre d’étude de dangers, la plus proche étant située à 604 mètres au Nord de l’éolienne E1.
Commune Nom de la cavité Distance au parc éolien de Maisoncelle-et-Villers Maisoncelle-et-
Villers
Orifice naturel 604 m N E1
Orifice naturel 630 m N E1
Tableau 9 : Liste des cavités recensées sur les communes du périmètre d’étude de dangers (source : georisques.gouv.fr et installationsclassees.gouv.fr, 2019)
▪ Aléa retrait et gonflement des argiles
La commune d’accueil du projet figure dans la liste des communes présentant des zones d’aléa moyen et fort dressée dans le DDRM. L’aléa lié au retrait-gonflement des argiles est « faible » à « modéré » au niveau du périmètre d’étude de dangers.
Carte 7 : Aléa retrait-gonflement des argiles (source : www.argiles.fr, 2019) Aucune cavité n’est recensée au niveau du périmètre d’étude de dangers.
Le périmètre d’étude de dangers est soumis à un aléa « faible » à « modéré » pour le retrait et le gonflement des argiles. Ce point sera confirmé ou infirmé par la réalisation de sondages préalablement à la phase de travaux.
Tempête
Définition
L'atmosphère terrestre est un mélange de gaz et de vapeur d'eau, répartis en couches concentriques autour de la Terre. Trois paramètres principaux caractérisent l'état de l'atmosphère :
▪ La pression : les zones de basses pressions sont appelées dépressions et celles où les pressions sont élevées, anticyclones ;
▪ La température ;
▪ Le taux d'humidité.
Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique, ou dépression, où se confrontent deux masses d'air aux caractéristiques bien distinctes (température – humidité). Cette confrontation engendre un gradient de pression très élevé, à l'origine de vents violents et/ou de précipitations intenses. On parle de tempêtes pour des vents moyens supérieurs à 89 km/h (degré 10 de l'échelle de Beaufort, qui en comporte 12).
Les tempêtes d'hiver sont fréquentes en Europe, car les océans sont encore chauds et l'air polaire déjà froid.
Venant de l'Atlantique, elles traversent généralement la France en trois jours, du Sud-Ouest au Nord-Est, leur vitesse de déplacement étant de l'ordre de 50 km/h.
Dans le département des Ardennes
En France, ce sont en moyenne chaque année quinze tempêtes qui affectent les côtes, dont une à deux peuvent être qualifiées de " fortes " selon les critères utilisés par Météo France. Bien que le risque tempête intéresse plus spécialement le quart Nord-Ouest du territoire métropolitain et la façade atlantique dans sa totalité, les tempêtes survenues en décembre 1999 ont souligné qu'aucune partie du territoire n’est à l’abri du phénomène.
Le DDRM des Ardennes mentionne le phénomène des vents violents dans un chapitre englobant les « risques météorologiques » qu’il ne quantifie pour aucune commune. Il peut ainsi être considéré de faible.
Le risque de tempête est faible dans le département des Ardennes.
Risque sismique
Définition
Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur, créant des failles dans le sol et parfois en surface, et se traduisant par des vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les dégâts observés sont fonction de l’amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations.
Le séisme est le risque naturel majeur qui cause le plus de dégâts. Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (source : planseisme.fr).
Dans le périmètre d’étude de dangers
L’actuel zonage sismique classe les communes du périmètre d’étude de dangers en zone de sismicité 1 (très faible). Ce secteur ne présente pas de prescriptions parasismiques particulières pour les bâtiments à risque normal.
Carte 8 : Zonage sismique dans le département des Ardennes – Cercle bleu : projet éolien de Maisoncelle-et- Villers (source : préfecture des Ardennes, 2016) Le périmètre d’étude de dangers est soumis à un risque sismique très faible.
Feux de forêt
Définition
Les feux de forêts sont des incendies qui se déclarent et se propagent sur une surface d’au moins un demi- hectare de forêt, de lande, de maquis, ou de garrigue. Pour se déclencher et progresser, le feu a besoin des trois conditions suivantes :
▪ Une source de chaleur (flamme, étincelle) : très souvent l’homme est à l’origine des feux de forêts par imprudence (travaux agricoles et forestiers, cigarettes, barbecue, dépôts d’ordures...), accident ou malveillance ;
▪ Un apport d’oxygène : le vent active la combustion ;
▪ Un combustible (végétation) : le risque de feu est lié à différents paramètres : sécheresse, état d’entretien de la forêt, composition des différentes strates de végétation, essences forestières constituant les peuplements, relief, etc.
Dans le département des Ardennes
Le DDRM des Ardennes n’identifie pas de risque concernant les incendies de forêt pour la commune d’accueil du projet. Il peut donc être considéré comme très faible au niveau de la zone d’implantation potentielle.
Le risque de feux de forêt est très faible.
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Foudre
Définition
Pour définir l’activité orageuse d’un secteur, il est fait référence à la densité de foudroiement, qui correspond au nombre d'impacts de foudre par an et par km2 dans une région.
Dans le département des Ardennes
Le climat global du département est moyennement orageux : la densité de foudroiement est de 1,5 impact de foudre par an et par km2, soit inférieure à la moyenne nationale de 2,0 impacts de foudre par an et par km2.
Carte 9 : Densité de foudroiement – Cercle bleu : zone d’implantation potentielle (source : Météo Paris, 2019)
Le risque de foudre est faible, inférieur à la moyenne nationale.
1Seuls les chemins d’exploitations n°1, n°2 et n°4 sont connus respectivement sous les noms suivants dans le plan cadastral : - Chemin d’exploitation n°15 de Maisoncelle à Stonne
- Chemin d’exploitation n°14 dit d’Artaise - Chemin d’exploitation n°9 d’Artaise à Raucourt
Environnement matériel
Voies de communication
Les seules voies de communication présentes dans le périmètre d’étude de dangers sont des infrastructures routières.
Infrastructures aéronautiques
Aviation civile
Aucun courrier réponse reçu au jour de la rédaction de la présente étude.
Armée
Un courrier réponse à la pré-consultation de l’armée daté du 16 juillet 2018 informe que « le projet se situe dans un espace permanent (VOTAC ETN […]) dédié à l’entraînement des équipages d’hélicoptères au vol à très basse altitude de jour comme de nuit à une hauteur inférieure à 150 mètres et en particulier au vol tactique à une hauteur inférieure à 50 mètres […]. Il s’avère qu’une partie de ce secteur est déjà rendue inutilisable par des parcs existants ou autorisés à proximité ». En conséquence, cette partie « n’est pas de nature à remettre en cause l’utilisation de cette zone ». Cependant, s’agissant de la seconde partie du projet « et afin de préserver les activités aériennes se déroulant à proximité, l’implantation supplémentaire d’obstacles de grande hauteur n’est pas possible dans cette portion du secteur VOLTAC ».
La réunion de conciliation du 5 septembre 2019 a permis d’aboutir au choix de la variante finale étudiée.
La carte n°10 présente la « limite d’autorisation d’implantation en zone VOLTAC ETN ».
Les contraintes liées aux infrastructures aéronautiques de l’armée ont été respectées dans le choix de la variante finale du parc éolien de Maisoncelle-et-Villers. En revanche il n’est pas possible de conclure concernant les infrastructures aéronautiques civiles dans la mesure où la réponse au courrier de servitude envoyé n’a pas encore été reçue.
Infrastructures routières
La gestion du domaine routier est confiée au Conseil Départemental des Ardennes.
Infrastructures routières présentes dans le périmètre d’étude de dangers
Le périmètre d’étude de dangers recoupe des portions des infrastructures routières suivantes :
▪ Six chemins d’exploitation, notés Ce n°1 à 6 sur la carte des enjeux matériels.
Remarque : Les chemins d’exploitation n’ont pas forcément de toponyme propre1. Ainsi ils sont identifiés par une numérotation arbitraire sur les cartes suivantes, pour les besoins des calculs de l’étude de dangers et faciliter la lecture. Les infrastructures présentées ont été recensées en se basant sur l’IGN 25, le cadastre des communes étudiées et l’orthophotographie.
Ci-dessous sont présentées les distances des éoliennes par rapport aux différentes voies de communication recensées dans le périmètre d’étude de dangers, dans un rayon de 500 m autour de chaque éolienne.
Numéro de l’éolienne Chemins d’exploitation E1
453 m Ce n°1 457 m Ce n°2 165 m Ce n°6
E2 176 m Ce n°5
E3
467 m Ce n°3 470 m Ce n°4 318 m Ce n°5
Tableau 10 : Distance des éoliennes par rapport aux infrastructures routières, dans un rayon de 500 m autour de chaque éolienne
Définition du trafic
En raison de leur taille moins importante que les routes départementales, les chemins d’exploitation n’ont pas fait l’objet de comptages routiers. Toutefois, d’après la connaissance du terrain, le trafic est estimé largement inférieur aux routes départementales environnantes, soit bien deçà de 2 000 véhicules/jour. Ces infrastructures sont donc non structurantes.
Eloignement des voiries
Aucune préconisation particulière d’éloignement aux voiries n’est formulée pour les chemins d’exploitation.
A noter que le périmètre de protection de la RD 27 (distante de 690 m de l’éolienne E1), fixé à 300 m de part et d’autre de la route, recoupe le nord du périmètre d’étude de dangers. Aucune éolienne n’est présente dans le périmètre d’éloignement. En revanche plusieurs chemins d’exploitation intègrent le périmètre d’étude de dangers. Le plus proche (« Ce n°6 ») est situé à 165 m au nord de l’éolienne E1.
Plusieurs chemins d’exploitation intègrent le périmètre d’étude de dangers.
Les infrastructures routières recensées sont non structurantes.
Infrastructure ferroviaire
Aucune voie ferrée ni aucune gare n’intègrent le périmètre d’étude de dangers. La gare la plus proche est celle de Sedan, est située à 11,5 km au Nord de E1.
Aucune infrastructure ferroviaire n’intègre le périmètre d’étude de danger.
Chemins de Randonnée
Aucun chemin de randonnée ne traverse le périmètre d’étude de dangers. Le plus proche circule à 1,4 km au Sud-Est de l’éolienne E3.
Aucun chemin de randonnée ne sillonne le périmètre d’étude de dangers.
Réseaux publics et privés
Risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD) et canalisation de gaz
Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations.
La commune de Maisoncelle-et-Villers est traversée par une canalisation de gaz mais d’après le DDRM des Ardennes la commune n’est pas concernée spécifiquement par ce risque. De plus, la canalisation de gaz n’interfère pas avec le périmètre d’étude de dangers, l’éolienne E3 la plus proche étant située à 750 m. Seul le périmètre de protection fixé à 300 m recoupe le périmètre d’étude de dangers.
Le périmètre d’étude de dangers n’est pas concerné par un risque lié au transport de matières dangereuses.
Faisceau hertzien
Le périmètre d’étude de dangers n’intègre aucun faisceau hertzien.
Le périmètre d’étude de dangers n’est traversé par aucun faisceau hertzien.
Infrastructures électriques
RTE – Transport d’électricité
Deux lignes électriques haute tension traversent la commune de Maisoncelle-et-Villers. Toutefois ces lignes sont situées à plus d’un km des éoliennes du parc de Maisoncelle-et-Villers. Par conséquent, aucune ligne ne traverse le périmètre d’étude de dangers et ce dernier ne recoupe pas le périmètre de protection des lignes électriques fixé à 153 m.
Auncune ligne électrique haute tension ne traverse le périmètre d’étude de dangers.
Captage d’alimentation en eau potable
L’éolienne E2 la plus proche est distante de 568 m du périmètre de protection éloigné du captage d’eau potable de Raucourt-et-Flaba.
Aucun captage ou périmètre de protection de captage n’intègre le périmètre d’étude de dangers.
Radar Météo France
Le projet de parc éolien de Maisoncelle-et-Villers est situé au-delà de la distance minimale d’éloignement fixée par l’arrêté du 26 août 2018 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne.
Aucune contrainte réglementaire spécifique ne pèse sur le projet éolien de Maisoncelle- et-Villers au regard des radars météorologiques.
Projet éolien de Maisoncelle-et-Villers (08) p. 25
Patrimoine historique et culturel
Monument historique
Le périmètre de protection réglementaire du Château de Villers recoupe le périmètre d’étude de dangers.
Toutefois, l’éolienne E1 la plus proche est située à 588 m du monument. Il n’y a donc pas de contrainte réglementaire associée (cf. carte n°10).
Aucun monument historique n’est présent dans le périmètre d’étude de danger. Aucune éolienne n’intègre le périmètre de protection du monument historique le plus proche, le
« Château de Villers ».
Archéologie
Dans son courrier du 21 mars 2018, la Direction Régionale des Affaires Culturelles informe que plusieurs sites archéologiques ou indices de site sont connus sur l’emprise du projet. Conformément aux dispositions du Code du Patrimoine, notamment son livre V, le service Régional de l’Archéologie pourra être amené à prescrire, lors de l’instruction du dossier, une opération de diagnostic archéologique visant à détecter tout élément du patrimoine archéologique qui se trouverait dans l’emprise des travaux projetés.
Le projet éolien de Maisoncelle-et-Villers respectera les dispositions du Code du Patrimoine.
Carte 10 : Enjeux matériels
