Projet d un parc éolien à Courtil (commune de Gouvy)

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Projet d’un parc éolien à Courtil

(commune de Gouvy)

Bienvenue à tous

08-10-2020

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Demandeur : Luminus – Benjamin Mathurin / François Desmaré Modérateur : Pascal François

Bureau d’étude : CSD Ingénieurs – Alessandra Hollogne

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INTERVENANTS

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AGENDA

18h15 Introduction et procédure officielle 18h25 Présentation du projet éolien

18h45 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD 19h05 Questions et réponses

20h15 Conclusions

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AGENDA

20h45 Introduction et procédure officielle 20h50 Présentation du projet éolien

21h05 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD 21h20 Questions et réponses

22h10 Fin

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Introduction et procédure

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Introduction et procédure officielle

Objet de la réunion d’information publique

• Permettre au demandeur de présenter son projet au public

• Permettre au public de : - s’informer,

- d’émettre ses observations et suggestions,

- de présenter des alternatives techniques pouvant être raisonnablement envisagées par le demandeur

- mettre en évidence des points particuliers à aborder lors de la réalisation

de l’étude d’incidences.

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Introduction et procédure officielle

Les étapes de la procédure de permis

Réunion d’Information Préalable– 08/10/2020

Dépôt envisagé : début 2022

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Introduction et procédure officielle

Comment participer à la consultation?

• Faire part de vos remarques qui seront consignées dans un PV officiel pendant cette réunion

• Faire part de vos observations et suggestions par écrit jusqu’au 23 Octobre 2020 - au Collège Communal de Gouvy, Bovigny, 59 à 6671 Gouvy

- avec une copie au demandeur,

Société Luminus: Benjamin Mathurin,

1 rue du Pont du Val, 4100 Seraing

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Présentation du demandeur

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NOS CLIENTS NOTRE GROUPE NOTRE PRODUCTION

> 1.800.000

clients part de marché

> 20%

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filiales spécialisées en services énergétiques

2000

^employés

NUCLÉAIRE

419 MW

19,3%

7% de la capacité nucléaire totale installée en Belgique

THERMIQUE

1168 ^MW 53,7%

Capacité totale installée

en août 2020

2175

^MW

ÉOLIEN

521 ^MW 24%

HYDRO

67 MW 213éoliennes 3%

26,5%^d’énergierenouvelable

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Nous sommes numéro 1 en éolien terrestre

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213 turbines

1000 GWh

De l’électricité verte pour 285 000 ménages

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UNE EXPERTISE UNIQUE EN ZONE FORESTIÈRE

PARC ÉOLIEN DE LIERNEUX:

• 6 ÉOLIENNES DE 3,2 MW : 9200 MÉNAGES

• 1 PARCOURS DIDACTIQUE POUR LES CITOYENS

• SEULE PARC ÉOLIEN CONSTRUIT EN FORÊT EN BELGIQUE

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Les objectifs

européens, belges et wallons

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Pourquoi développe-t-on des projets éoliens - Objectifs wallons

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Objectifs belges : part de la production d’énergie renouvelable et d’électricité verte dans la consommation finale

*Source : Apere ** Plan Air Climat Energie

Catégorie Zone

géographique

Fin 2016 Objectif 2020

Objectif 2030

Energies

renouvelables

Europe 17 % 20 % 32 %

Belgique 8,6 % 13 %

Wallonie 12,1 % 13%

Electricité verte

Europe 29,6 % 33 %

Belgique 15,8 % 20,9 %

Wallonie 17,3 % 21 % 37 %**

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Objectifs wallons

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Production éolienne en Wallonie *

Situation fin 2019 :

• 440 éoliennes installées

• 1036 MW

Objectif 2020:

• 1150 MW (+114 MW)

*Source : Apere

En bonne voie !

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Objectifs wallons (Plan Air Climat Energie )

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Objectif (énergie éoliennes) 2030:

4600 GWh / an

+- 2100 / 2400 MW installés En 2030

➔ + 950 à 1250 MW

Entre 2020 et 2030

** Plan Air Climat Energie

**

+ 25 à 40 éoliennes par an

en Wallonie

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Présentation du projet

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Zone de Projet

• Zone Forestière

• Au-dessus du PAE de Courtil

• Entre les villages de

Bovigny, Courtil, Bâclain, Lomré, Langlire

Honvelez

PAE Courtil Langlire

Courtil

Lomré

Baclain

Bovigny Provedroux

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Zone de Projet - zoom

Atouts du site :

• Grande distance aux zones d’habitat

• Implantations sur terrains publics (retombées

financières pour la commune)

• Terrains plats et accès faciles

• Bon potentiel venteux

• Implantation dans des résineux

Honvelez

Courtil

Lomré

Baclain

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Principales zones de garde

- Habitats et Natura 200

• Zone d’habitat o 800 m: rouge

plein

o 1 km : pointillés

• Maisons isolées : o 400 m : bleu

plein

• Natura 2000:

o Couleurs

• Protection

captage : hachuré rouge

Honvelez

Courtil

Lomré

Baclain

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Avant-projet maximaliste

• Nombre maximum d’éoliennes : 10

• Puissance nominale : 3 à 5 MW/éolienne

• Hauteur totale: max 200 m

• Diamètre maximum du rotor : 140 m

• Production estimée : 80.000 MWh

• Besoins en électricité pour un équivalent d’environ 23.000 ménages*

* Sur base d’une consommation électrique annuelle moyenne de 3.5 MWh par ménage

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Principales zones de gardes -

Avant-projet étudié

Honvelez

Courtil

Lomré

Baclain

Bovigny

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Développement

RIP EIE Permis

Construction &

exploitation Décision &

éventuel recours

Permis autorisé ou non (fonctionnaires technique et

délégué) Recours éventuel Recours éventuel contre

décision du ministre Plaidoierie éventuelle au CE Présentation

officielle aux habitants

Réalisation de l’étude d’incidence

2020 - 2021

Dépot de la demande de

permis

Q1 - 2022 Octobre

2020

Construction Exploitation Démontage

Entre 6 mois et 1 an

25 – 30 ans (permis accordés aujourd’hui pour 30 ans)

Entre 6 mois et 1 an MI - 2023

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Présentation du bureau d’étude

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Projet de parc éolien à Courtil (Gouvy)

Société Luminus

Étude d'incidences sur l'environnement – Réunion d’information du public

08/10/2020 – Alessandra HOLLOGNE

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Imposée par la législation

Pourquoi une étude d’incidences sur l’environnement ?

Les caractéristiques du projet sont telles qu’une étude d’incidences est imposée par la législation (P ≥ 3 MW)

La procédure est régie par le « Code de l’Environnement » et le « Code du Développement Territorial » (CoDT)

Étude d’incidences = Annexe à la demande de permis

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN

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Un outil réalisé par un bureau agréé

Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?

Un outil à plusieurs égards

−

Outil d’orientation pour le demandeur

−

Outil d’aide à la décision pour les autorités

−

Outil d’information pour le public

Un bureau agréé par la Région wallonne

−

Indépendance

−

Compétences

−

Expérience

➔ CSD Ingénieurs conseils

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Un groupe européen d’ingénierie

Une équipe pluridisciplinaire

> 800 collaborateurs dont 65 en Belgique 50 années d’expérience en Europe

> 25 années en Belgique

> 350 évaluations environnementales Ancrage local :

Namur, Liège et Bruxelles

Qui est CSD Ingénieurs ?

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29 DÉVELOPPEMENT DURABLE

& CERTIFICATION BREEAM^® DÉPOLLUTION

PHYSIQUE DU BÂTIMENT, PEB& TECHNIQUES SPECIALES

NOTICES ET ETUDES D’INCIDENCES

& MOBILITÉ

GÉOTHERMIE

& ENERGIE RENOUVELABLE

Un groupe européen d’ingénierie

Qui est CSD Ingénieurs ?

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Réunion d’information préalable (RIP)

DEMANDEUR

−

Présentation de son projet PUBLIC

−

Informations – observations – suggestions

→ Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences

→ Présentation des alternatives raisonnablement envisageables par le demandeur

‒ Objectif : compléter le contenu ‘standard’ de l’EIE

Objectifs de la réunion?

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Une étude qui aboutit sur des recommandations

Etude d’incidences

Réuniond’information du public

Observations suggestions

▪ Présentation de l’avant-projet

▪ Analyse de la situation existante de l’environnement

▪ Évaluation des effets du projet et son chantier sur l’environnement

Sol et Sous-sol, Eaux, Air et Climat, Milieu biologique, Paysage et Patrimoine, Acoustique, Ombrage, Activités socio-économiques, Infrastructures, Sécurité, Urbanisme et Aménagement du territoire, Mobilité, Déchets, …

▪ Étude des éventuelles alternatives

▪ Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les incidences négatives sur l’environnement

→Recommandations…

Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Relevés biologiques sur une année :

− Oiseaux (en nidification, en migration, hivernants)

− Chauves-souris

13 février 2018 – Julien OTOUL

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

www.csdingenieurs.be

Spécificités d’un projet éolien en forêt

Etude biologique spécifique au milieu forestier

- Monitoring des chauves- souris sur un mât

- Analyse des différents

habitats et des peuplements forestiers

- Relevés spécifiques en forêt (Cigogne noire, Milans,…)

Recommandations :

- Mesure d’attenuation pour certaines espèces

- Distance à respecter par rapport à la canopée et aux feuillus

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

www.csdingenieurs.be

Spécificités d’un projet éolien en forêt

Etude des aménagements

spécifiques aux projets forestiers :

− Déboisement

− Charroi

− Sol

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Visibilité du projet :

− Modélisation sur base du relief et des zones boisées

− Périmètre d’étude d’environ 15 km (selon la formule du Cadre de référence)

− Zones grises = projet non visible

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Qualité paysagère et patrimoniale :

− Périmètres d’intérêt paysager, points de vue remarquables, etc.

− Sites et monuments classés, etc.

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Impact paysager :

− Illustration par des

photomontages depuis des zones habitées, points de vue, espaces publics, etc

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Environnement sonore:

− Mesure de bruit avec un sonomètre pour

caractériser l’ambiance sonore existante au niveau des zones habitées

proches Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien

Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Impact acoustique :

− Modélisation des niveaux sonores générés par le projet

− Comparaison aux valeurs limites réglementaires (40/43 dB la nuit)

Recommandations :

− Bridage acoustique si besoin

− Suivi acoustique post- implantation

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Ombre mouvante :

− Modélisation des niveaux d’ombre générés par le projet

− Comparaison aux valeurs limites réglementaires (30 min/jour et 30 h/an)

Recommandations :

− Module d’arrêt si besoin

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L’étude d’incidences dans la procédure de demande de permis

Etude d’incidences

Réunion d’information du public

Observations suggestions

Enquête publique

Intégration des recommandations de l’étude d’incidences dans le projet

Dépôt de la demande de permis

Instruction admin. du dossier Décision de l’Autorité compétente

Remarques population Avis (services communaux et

régionaux,

Pôle Environnement, Pole Aménagement du territoire, …)

Projet actuel

Projet déposé

Quand intervient l’étude d'incidences sur l'environnement ?

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Merci pour votre attention...

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