Des nouveaux indicateurs de suivi de la construction neuve
depuis février 2015
Cnis
Commission Territoires
Le 10 juin 2015
Tous les mois, le SOeS publie les chiffres de la construction de logements neufs
le nombre de logements autorisés et le nombre de logements mis en chantier
Ce sont des indicateurs avancés de l’activité du bâtiment, exploités par l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les banques
Pour illustrer de façon fidèle la conjoncture économique du secteur, le SOeS a développé une nouvelle méthode de calcul en
concertation avec l’INSEE
Depuis le 27 février 2015, les chiffres publiés appliquent cette nouvelle méthodologie
La mise en place de cette nouvelle méthode répond à une attente des professionnels.
Le suivi de la construction neuve
De quoi parle-t-on ?
Il dépose une demande de permis de construire
Le Maire autorise le projet
Le Maire refuse le projet
Le promoteur démarre son projet
Le promoteur abandonne son projet
Il déclare obligatoirement l’ouverture du chantier Un promoteur souhaite
construire un immeuble de logements
Une fois le chantier terminé, le promoteur adresse à la mairie une
déclaration d’achèvement et de conformité des travaux Le projet est
comptabilisé en
« logements autorisés »
Le projet est comptabilisé en « logements mis en
chantier »
D’une simple collecte administrative, la méthode évolue vers une collecte enrichie de données statistiques en temps réel :
Jusqu’à présent, les chiffres communiqués étaient recensés auprès des services chargés d’instruire les demandes de permis de construire
Désormais, les chiffres communiqués sont calculés à l’aide d’un modèle statistique pour donner une information en
temps réel de la réalité économique et fournir ainsi des résultats plus fidèles à la réalité du terrain
Qu’est ce qui change ?
1) Un délai de remontée d’information trop long
- 2 mois pour les autorisation, 5 mois pour les mises en chantier
Les nouveaux indicateurs corrigent ce retard pour révéler sans délai les retournements conjoncturels.
2) Des aléas de collecte
- Le délai de remontée d’information peut varier dans le temps
-Instabilité de la collecte entre 2008 et 2011 suite à la réforme du droit des sols en 2007 et la décentralisation des centres instructeurs
Les nouveaux indicateurs sont moins sensibles aux aléas de collecte
Les trois grandes limites de la méthode
actuelle
3) Un déficit d’information sur le devenir des projets autorisés
Dégradation des remontées d’information a été constatée : 80 000 logements autorisés en 2010 n’apparaissent ni annulés, ni mis en chantier
Des enquêtes réalisées par le SOeS en 2013 et 2014 sur les permis autorisés entre 2006 et 2010 ont révélé qu’en réalité une majorité de ces projets avaient été mis en chantier
Les trois grandes limites de la méthode actuelle
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000
200012 200112 200212 200312 200412 200512 200612 200712 200812 200912 201012 201112 201212 201312 201412
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
loge m e nts a utorisé s
loge m e nts ni a nnulé s ni com m e ncé s
poids de s loge m e nts ni a nnulé s ni com m e ncé s (%)
1) La simple collecte administrative a atteint ses limites
- La réorganisation de la collecte statistique entre 2011 et 2103 a stabilisé la collecte des autorisations, mais n’a pas endigué le défaut de collecte sur les mises en chantier
Le SOeS s’adapte pour développer une nouvelle approche offrant de meilleures perspectives
2) La nouvelle méthode part de la même collecte et la complète par :
- des travaux de modélisation ;
- des enquêtes annuelles pour ajuster les résultats et éviter toute divergence entre les estimations et la réalité.
Pourquoi la méthode statistique est plus
fidèle que la simple collecte ?
Autorisations de construire : des tendances identiques décelées plus tôt
Evolutions comparées des deux méthodes
350 000 450 000 550 000 650 000
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
Ancienne méthode Nouvelle méthode
Nombre de logements
Mises en chantier : des chiffres revus à la hausse à partir de 2007
Evolutions comparées des deux méthodes
250 000 350 000 450 000 550 000
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
Ancienne méthode Nouvelle méthode
Nombre de logements
Evolutions comparées des deux méthodes
Les résultats en Ile-de-France
Autorisations en Ile-de-France (cumul 12 mois)
20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000
200012 200107 200202 200209 200304 200311 200406 200501 200508 200603 200610 200705 200712 200807 200902 200909 201004 201011 201106 201201 201208 201303 201310 201405 201412
Nouvelle série ancienne série
Mises en chantier en Ile-de-France (cumul 12 mois)
20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000 55000 60000 65000 70000
200012 200107 200202 200209 200304 200311 200406 200501 200508 200603 200610 200705 200712 200807 200902 200909 201004 201011 201106 201201 201208 201303 201310 201405 201412
Nouvelle série Ancienne série
Evolutions comparées des deux méthodes
Les résultats en Provence-Alpes Côte d’Azur
Autorisations en Provence-Alpes-Côte d'Azur (cumul 12 mois)
10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000
200012 200107 200202 200209 200304 200311 200406 200501 200508 200603 200610 200705 200712 200807 200902 200909 201004 201011 201106 201201 201208 201303 201310 201405 201412
Nouvelle série ancienne série
Mises en chantier en Provence-Alpes-Côte d'Azur (cumul 12 mois)
10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000
200012 200107 200202 200209 200304 200311 200406 200501 200508 200603 200610 200705 200712 200807 200902 200909 201004 201011 201106 201201 201208 201303 201310 201405 201412
Nouvelle série Ancienne série
Poursuite des travaux statistiques
• Actualisation des modèles (fin 2015)
• Un indicateur des logements achevés et un indicateur de production de logement neuf (1
ertrimestre 2016)
• Déclinaison de la méthode sur des zonages infra départementaux sous forme de kit (2
èmetrimestre 2016)
• Amélioration de la collecte
renforcer le système de relance auprès des pétitionnaires pour connaître l’état des travaux ;
sensibiliser les communes aux enjeux liés à la qualité de la collecte en leur faisant un retour systématique et personnalisé sur les informations saisies et accessibles en ligne ;
suivi des nouveaux centres instructeurs, anticipation de la nouvelle vague de décentralisation
