Le dommage écologique

Anne-Sylvie Dupont

Le dommage écologique

Le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel

Schulthess § 2005

© 2008 AGI-Information Management Consultants May be used for personal purporses only or by libraries associated to dandelon.com network.

Les chiffres indiqués en gras font référence aux numéros des paragraphes.

Table des abréviations XVII Introduction

I. Choix méthodologiques II. Trois options

III. Terminologie IV. Plan

Première partie:

La responsabilité civile doit-elle protéger l'environnement?

I. La naissance et l'évolution de la conscience écologiste A. Les sociétés pré- ou non industrielles

B. Les grands voyages et la colonisation C. La révolution industrielle

D. Le XXème siècle

1. Les années soixante 2. Les années septante 3. Les années quatre-vingt 4. Les années nonante E. Les débuts du XXIème siècle

H. L'impact de cette évolution sur la législation suisse

III. L'utilité de la responsabilité civile pour la protection de l'environnement A. Les limites du droit public

B. Les arguments en faveur de la responsabilité civile 1. Son influence sur les comportements individuels 2. L'internalisation des coûts des pollutions 3. Un contrôle plus large

4. Le règlement des conflits entre particuliers C. Quelques jalons de lege lata

1. La loi

2. La jurisprudence

3. La discussion dans la doctrine suisse D. L'ouverture de la loi: une opportunité à saisir IV. Conclusion intermédiaire

Deuxième partie:

Les conditions d'une action en responsabilité civile suite à une atteinte à l'environnement

I. Le bien juridique "environnement"

A. La notion d'environnement B. L'intérêt protégé

1. Définition

2. Nature de l'intérêt écologique

a. Intérêts individuels, intérêts collectifs et intérêts publics b. Le but de la législation sur l'environnement

XI 1

6 12 16 20

25

27 28 32 36 41 46 52 56 60 68 79 91 97 100 101 104 106 111 113 114 118 120 127 134

140

144 145 152 153 156 159 175

1

2 3 4 5

7

7 8 9 10 12 13 14 15 16 19 22 26 28 29 29 30 31 32 33 33 34 35 38 41

43

44 44 47 47 48 49 54

c. Conclusion intermédiaire

C. Relation entre l'environnement et les autres biens juridiques 1. Par rapport à la propriété

a. Différentes constellations possibles

aa. L'intérêt écologique est un élément de la propriété i. La propriété est une donnée variable ii. La propriété est une donnée fixe bb. L'intérêt écologique et la propriété coexistent b. Solution retenue

aa. Illustration

bb. Comparaison des modèles ce. Résultat

c. Comptabilité avec la garantie constitutionnelle de la propriété 226 2. Par rapport aux autres biens juridiques

D. Conclusion intermédiaire II. Une atteinte imputable

A. Un résultat: une modification de l'état écologique 1. Un impact

a. En fonction du processus b. En fonction des causes 2. Délimitations

a. L'attribution patrimoniale du bien-environnement b. L'importance de l'atteinte

c. Des atteintes aux conséquences durables dans le temps d. L'anormalité de l'atteinte

e. Appréciation

B. Un comportement ou une activité imputables 1. Delegelata

a. Des fondements différents aa. La responsabilité aquilienne

i. L'illicéité ii. La faute

bb. Les responsabilités objectives

i. Les responsabilités objectives simples ii. Les responsabilités objectives aggravées iii. Synthèse

b. Un même but: la protection des intérêts individuels aa. La théorie du champ de protection de la norme bb. Champ de protection de la norme et causalité ce. L'ordre juridique

c. Conclusion intermédiaire 2. De lege ferenda

a. L'environnement comme objet d'un droit subjectif absolu aa. Les indications du droit international

bb. En droit interne

b. Créer une nouvelle responsabilité causale

c. Instaurer une responsabilité objective fondée sur le résultat aa. La nécessité d'une délimitation

i. Délimitation sur la base du comportement ii. Délimitation en fonction de l'atteinte

bb. Justification d'une nouvelle technique d'imputation i. L'intérêt écologique est un intérêt supérieur

XII

184 191 192 194 195 197 202 206 210 211 217 223 226 235 237 240 241 243 245 248 254 255 258 263 266 269 272 276 277 278 282 288 290 293 298 305 307 310 314 318 324 334 335 337 342 348 351 355 357 361 365 369

58 59 60 60 61 61 62 63 65 65 66 67 68 71 72 73 73 73 74 75 77 77 78 79 80 81 82 84 85 84 , 85 88 89 90 91 94 95 96 97 98 100 102 103 103 105 107 108 110 110 111 112 114

ii. La prudence comme critère d'imputation a. Le principe de prévention

p. Le principe de précaution aa. Le risque

PP. Le dommage

77. L'absence de certitude scientifique ôô. Les mesures effectives

7. L'imputation fondée sur l'idée de prudence ce. Opportunité de cette solution

III. La conséquence de l'atteinte: un dommage A. De lege lata: une perte patrimoniale

1. Distinctions

a. Le dommage corporel b. Le dommage matériel

c. Le dommage purement économique d. La place du dommage écologique

2. La définition du dommage par la théorie de la différence a. Généralités

b. Les limites de cette définition aa. En général

bb. Pour les atteintes à l'environnement 3. L'élargissement de la notion de dommage

a. Le dommage normatif

b. Les théories de la commercialisation et de la frustration aa. Le dommage de commercialisation

bb. Le dommage de frustration c. La perte d'une chance

d. Application aux atteintes à l'environnement?

B. Appréciation

C. Redécouvrir la responsabilité délictuelle

1. Une première fonction: la sanction de comportements contraires au droit

2. Sa véritable mission: la réparation

a. Le but essentiel de la responsabilité délictuelle:

la remise en état?

aa. Arguments empruntés à l'histoire du droit i. Les droits de l'Antiquité

a. Les droits cunéiformes p. Le droit hébraïque ii. Le droit romain iii. Le droit canon iv. Le droit naturel

v. Les codifications coutumières vi. Les codes modernes

vii. Synthèse

bb. Autres institutions juridiques i. L'indemnisation du tort moral ii. La responsabilité contractuelle iii. Les prestations de l'assurance-invalidité ce. Conclusion intermédiaire

b. Nature de l'indemnité en numéraire: Erhaltungs- ou

Wertinteresse? 538 165

XIII

115 115 116 116 117 118 118 119 121 122 125 125 126 126 127 127 128 128 130 131 132 133 133 135 135 137 138 139 141 143 143 145 148 148 149 149 150 152 154 155 156 158 159 160 160 162 164 164

aa. L'indemnisation des lésions corporelles bb. L'indemnisation des atteintes à une chose ce. L'indemnisation des dommages dits purement

économiques dd. Synthèse D. Conclusion intermédiaire IV. Le calcul du dommage

A. Proposition d'une méthode 1. La remise en état

a. La réparation du dommage concret: deux conditions aa. La possibilité

bb. La proportionnalité

b. Les autres frais dus au titre de la remise en état c. Les tables de calcul

2. La compensation a. Son objet b. Son montant

aa. La distinction entre critères objectifs et subjectifs bb. Critères objectifs permettant d'évaluer la perte de

fonctionnalité de l'environnement i. Critères écologiques ii. Du côté du lésé iii. Du côté du responsable

ce. Une proposition: la méthode forfaitaire i. A titre préliminaire: distinction entre forfait

et amende

ii. La détermination du modèle forfaitaire iii. Appréciation de la méthode

B. Coordination avec le dommage en cas d'atteinte à la propriété 1. La remise en état est possible

2. La remise en état est impossible C. Parenthèse: un tort moral écologique?

D. Conclusion intermédiaire V. Synthèse

Troisième partie

L'exercice de l'action en dommages-intérêts

I. Les parties A. Le demandeur

1. La qualité pour agir a. Les particuliers

aa. Critères de délimitation bb. L'existence d'un intérêt suffisant

i. La remise en état est possible: une délimitation de fait

ii. Impossibilité d'une remise en état a. Délimitation dans l'espace p. Délimitation dans le temps 7. Appréciation

b. Les organisations de protection de l'environnement

aa. Le recours des associations en procédure administrative 742 bb. Le recours des associations en procédure civile

XIV

539 542 549 550 552 559 562 565 566 568 577 585 593 597 599 604 607 610 612 618 624 629 631 635 643 649 652 656 659 667 673

694

697 698 699 701 704 714 715 722 724 726 731 735 742 747

165 166 169 169 169 171 172 173 173 174 177 180 184 185 186 187 188 189 190 192 194 195 196 197 199 201 202 ,204 205 207 209

217

217 218 218 218 220 223 223 225 226 227 228 229 232 233

ce. La qualité des organisations pour agir en réparation

du dommage écologique 751 234 i. Dans leur propre intérêt 758 237 ii. Dans l'intérêt de leurs membres 762 238 c. Les collectivités publiques 771 240 d. La nature 776 242 2. Coordination des différentes prestations 783 244 a. La remise en état est possible 787 245 aa. En cas de litige simple 788 245 bb. En cas de litige de masse 792 246 i. Les insuffisances du droit suisse 795 247 ii. Solutions en droit positif 799 248 iii. Quelques points de repères en droit suisse 808 251 iv. Proposition 815 253 ce. Le cas particulier des lésés futurs 820 255 b. La remise en état est impossible 824 255 3. L'utilisation de l'indemnité 832 258 B. Le défendeur 841 260 1. Les difficultés de lege lata 842 260 a. La causalité hypothétique 845 261 b. Le concours de causes partielles 846 262 c. Le cumul de causes 849 264 d. Un responsable inconnu 853 265 2. Quelques pistes de lege ferenda 854 266 a. Pistes "internes" 855 266 aa. Allégement du fardeau de la preuve du lien de causalité 856 267 bb. Responsables subsidiaires 860 268 b. Pistes "externes" 866 270 aa. Un fond d'indemnisation 867 270 bb. L'intervention de l'Etat 874 273 II. La prescription 880 275 El. Autres aménagements procéduraux 888 278 W. Synthèse 895 281

Conclusion 906 285

Bibliographie 295 Table des arrêts cités 313 Index 317

XV