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D É CLARATION DE MISE À DISPOSITION D’UN V É HICULE

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Academic year: 2022

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D É CLARATION DE MISE À DISPOSITION D’UN V É HICULE

Je soussigné(e)

M

Mme

Nom ………. Prénom ……….

Né(e) le ……… à ………

Domicilié(e) à

………

Déclare sur l’honneur mettre à disposition un véhicule pour des raisons de transport à

M

Mme

Nom ………. Prénom ……….

Né(e) le ……… à ………

Informations relatives au véhicule : - Immatriculation : ………..

- Marque : ……….

- Modèle : ………..

Fait à ……… le ………,

Signature du prêteur

Direction de la police municipale et de la tranquillité publique

Domicilié(e) à Bordeaux à l'adresse suivante

………

Signature de l'emprunteur

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