DOSSIER DE PRESSE du 10 juillet 2009
NOUVELLE GOUVERNANCE
La révolution des contrats de co-développement
Le passage à l’acte est assumé : la mécanique des contrats de co-développement devient le cadre de référence des interventions de la Cub sur le terrain communal.
A partir d’aujourd’hui, il y a donc quelque chose de changé au chapitre des relations Cub - communes et ce changement représente un véritable progrès. A la fois en termes de transparence et de lisibilité des engagements, de responsabilisation de chacune des parties, au plan aussi de la méthode de travail (un référent unique Cub par exemple par commune)…
Après le lancement de la démarche en septembre 2008, cette première génération de contrats a pris forme en un temps record, au terme d’une bonne centaine de réunions de travail, de 5 réunions intercommunales présidées par Françoise Cartron (vice-présidente en charge des relations avec les communes et des contrats territoriaux) et deux séances d’arbitrage par commune (54 au total), impliquant à chaque fois Vincent Feltesse et le maire concerné.
Travail de formalisation de 27 projets municipaux, croisement des ambitions communales et métropolitaines, expérimentation de politiques nouvelles, le champ balayé est extrêmement large et le produit fini - même si les choses ne sont pas forcément parfaites à l’issue d’un premier exercice - à la fois dense et innovant. Près de 800 actions sont ainsi compilées pour les 3 années à venir - cette première génération de contrats s’étale sur 2009 / 2011 - et la feuille de route de la Cub, dorénavant toute tracée.
FINANCES
Le budget supplémentaire adopté
Le budget supplémentaire 2009 permet de diminuer le recours à l’emprunt de près de 37,4 M€ et acte la mise en réserve de plus de 21,3 M€. Une enveloppe immédiatement disponible pour relancer la machine sur différents dossiers prioritaires : contrats de co-développement (10 M€), aides au logement (5 M€), plan de reprise de Ford Aquitaine Industrie (2 M€), discontinuités cyclables (1,7 M€) et projet de nouvel immeuble de la Cub (2,6 M€).
Pour mémoire, l’excédent dégagé au budget 2008 (112 M€), représente la marge de manœuvre utilisable pour ce budget supplémentaire. Il faut toutefois noter que la machine Cub n’a pas tourné à plein régime l’année passée, renouvellement des instances municipales et communautaires oblige.
GRANDS TRAVAUX
Les études de conception du pont Bacalan Bastide bouclées
Après le vote d’une motion proposant « d’étudier la faisabilité de l’implantation d’une zone de mouillage des très grands navires visés par la décision de l’Unesco en aval du pont Bacalan Bastide », diverses modifications sont votées par les élus communautaires. Le Conseil statuera à nouveau définitivement sur ce projet le 4 septembre prochain.
Le rapport présenté valide notamment les adaptions architecturales au dessin du pont, imaginées par l’atelier d’experts réuni sous la houlette de Paul Andreu.
Induites par les recommandations du centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS, ces modifications peuvent s’analyser comme un geste de bonne volonté à l’égard de l’Unesco. Les ajustements retenus sont les suivants : une modification du dessin (biseau inversé) et de la hauteur des pylônes (près de 77 m contre plus de 83 m auparavant), la création de placettes, de part et d’autre de chaque pylône et une reprise du passage dénivelé piétons / deux roues (situé sous l’ouvrage) sur les quais rive gauche.
Les études de finalisation du projet ont également intégré diverses investigations complémentaires, pour partie prévues au marché passé avec le groupement piloté par GTM. Il s’agit, pour l’essentiel, de la reconnaissance géotechnique des sols, d’essais en soufflerie qui ont permis de vérifier la stabilité du tablier, d’études d’adaptation de la structure du tablier… Le surcoût induit par l’ensemble de ces éléments - études plus travaux non prévus - est évalué à 6,9 M€ TTC, ce qui porte le montant estimatif du projet à 145,8 M€ TTC (valeur réactualisée à janvier 2008).
Oui à la LGV
Le Conseil confirme la participation de la Cub au financement de la LGV Tours - Bordeaux, et répond ainsi à la demande du Préfet de Région, qui souhaitait une nouvelle délibération avant le 15 juillet. Concernant l’ensemble du projet Sud Europe Atlantique et sur la base des ratios de financement prévus au protocole d’intention proposé par l’Etat, l’engagement global de la Communauté urbaine est aujourd’hui estimé à 300 M€ courants. Il convient d’ajouter à cette enveloppe environ 50 M€ déjà investis au titre du bouchon ferroviaire et de la première phase du pôle Saint-Jean.
Dans sa délibération, le Conseil met en avant sa volonté de ne pas retarder un projet « exceptionnellement important » et regrette que la deuxième phase de l’appel d’offres Tours - Bordeaux ait été différée. Il prend également acte des réponses que l’Etat a apporté aux différentes réserves mentionnées dans la délibération du 16 janvier dernier : demande de financements complémentaires de la part de RFF, du délégataire et de l’Europe ; demande d’engagement ferme sur le délai de réalisation de la ligne Tours - Bordeaux ; instauration d’un principe de retour à bonne fortune pour les collectivités au prorata de leurs investissements ; mise en place d’un observatoire des retours fiscaux ; portage financier de la Cub sur l’aire urbaine ; précisions sur les modalités de calcul des contributions ; montant maximal de participation ; garantie que les propres projets de la Cub (3ème phase du tramway notamment) soient soutenus par l’Etat ; connaissance du montant financier estimé au lieu de pourcentages.
TRANSPORTS EN COMMUN
L’heure du bilan pour la concertation sur la troisième phase transports
Le Conseil approuve le bilan de la concertation sur le projet dit de troisième phase TCSP, en amont du choix définitif des tracés et modes de transports qui devrait intervenir en octobre. Cette séquence a été lancée en février 2008. Etat des lieux factuel : 43 réunions publiques organisées entre 2008 et 2009 qui ont réuni plus de 7000 participants, 542 observations consignées sur les registres, 10 023 signatures enregistrées via diverses pétitions et 130 contributions répertoriées sur le site www.concertation.lacub.fr. Pour mémoire, le projet soumis à concertation s’articulait autour de la mise en service de 17 km de tramway et 7 km de tram - train à l’horizon 2013 :
- prolongement des lignes A, B et C existantes, à terme jusqu’à la rocade, - création d’une ligne D de tramway (ou TCSP) desservant à terme le
quadrant nord ouest de l’agglomération, - réalisation du tramway péri-urbain du Médoc.
Divers projets TCSP ont également fait partie du lot : presqu’île d’Ambès, plaine rive droite (Ravezies - pont Bacalan Bastide - quais de Floirac), Bègles « Terres Sud » - Villenave d’Ornon extra rocade, liaison CHU - campus - Gradignan.
tbc révise ses prix
Les élus communautaires sont appelés à se prononcer sur l’évolution des tarifs pratiqués sur le réseau tbc, en intégrant le principe d’un toilettage de la politique tarifaire à la mise en service du nouveau réseau de bus, en février 2010. A retenir :
- le tickarte 1 voyage (1,40 €) et le tarif parc relais (3 €) restent stables, - les prix des tickartes 5 et 10 voyages atteignent respectivement 5,20 € et
10,30 €,
- l’abonnement hebdomadaire est revalorisé (10,10 €), - le Pass Jeune mensuel passe à 27,50 €,
- le Cité Pass mensuel est porté à 38,50 € et le Cité Pass annuel à 31,50 €.
Des bus flambant neuf
La Communauté urbaine s’est engagée sur le renouvellement annuel de 20 bus, via le contrat de délégation de service public qu’elle a signé avec Keolis. D’où un premier appel d’offres lancé pour les années 2009 et 2010, qui prévoit l’acquisition de 30 autobus articulés et 10 bus standard, dotés de la panoplie des équipements disponibles sur le marché (plancher surbaissé, climatisation, adaptation à une montée par l’avant, aménagements intérieurs pour personnes à mobilité réduite…). Alimentés au gasoil, ces véhicules (le dépôt de Lescure n’est pas dimensionné pour la livraison de nouveaux bus GNV) seront par ailleurs équipés de filtres à particules et d’un dispositif de traitement chimique des gaz d’échappement. Coût estimatif : 15,3 M€.
Un bilan des indemnisations versées dans le cadre de la phase 2 du tramway
Le montant total des indemnités versées dans le cadre de la phase 2 du tramway s’élève à près de 2,3 M€. 90 dossiers ont été traités à ce jour, ayant abouti à 41 décisions d’indemnisation, 40 refus et 9 reports.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Un train de subventions
Le conseil vote un nombre important de subventions :
- subvention de 100 000 € à l’association Aerospace Valley en contrepartie d’actions de promotion économique du pôle de compétitivité Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués,
- soutien de 50 000 € à l’association Hauts de Garonne Développement chargée de coordonner le développement économique, social et urbain de la rive droite de l’agglomération,
- subvention de 1 M€ afin de construire de nouveaux locaux pour le Centre de Recherche INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique)…
Le Bioparc en devenir
La vente d’un terrain de 36 000 m² sur la commune de Pessac, pour un montant de 720 000 €, à la Caisse des Dépôts, constitue le premier étage de la fusée Bioparc. A la fois innovant sur le plan technologique et exemplaire sur le plan du développement durable, ce projet doit permettre d’accueillir de nombreuses start- up dans le secteur de la pharmacie / santé et de la nutrition. Il s’inscrit dans le cadre du pôle de compétitivité Prod’Innov.
AMENAGEMENT URBAIN
La création de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Un nouveau quartier va bientôt émerger sur la rive droite de la Garonne, le Conseil de communauté approuvant, simultanément, le bilan de la concertation sur le projet d’aménagement « Bastide Niel » et la création d’une ZAC. Le territoire pris en compte s’étend sur une superficie de 35 ha, entre le quai de Queyries et l’avenue Thiers. Après 2 ans de concertation, l’objectif est désormais de construire un éco-quartier innovant, en termes d’économies d’énergie, de gestion des eaux et des déchets, de régulation de la circulation automobile et de qualité d’usage des logements. 2 400 logements à haute qualité environnementale devraient ainsi voir le jour dans ce secteur, dont 45 % seront des logements sociaux.
RESSOURCES HUMAINES
Une deuxième adresse pour la Cub, rue Jean Fleuret à Bordeaux
Le dernier délaissé disponible à l’échelle de Mériadeck - rue Jean Fleuret, entre les hôtels Ibis et Novotel - a trouvé une affectation. Il devrait abriter, dans un délai de deux ans, une partie des services de la Cub - 340 agents - actuellement disséminés dans le quartier. Ce nouvel immeuble, dont la construction est confiée à la société SOMIFA, s’annonce comme un concentré de techniques labellisées développement durable. Il sera notamment certifié HQE et Bâtiment à Energie Positive. La formule du bail emphytéotique est retenue pour cette opération : la Cub versera un loyer annuel de 254 000 € HT, pendant 18 ans. Au terme de cette période, la Communauté urbaine obtiendra la pleine propriété de ce bâtiment.
EAU ET ASSAINISSEMENT Un avenant spécial « plan plomb »
Cub et Lyonnaise des eaux conviennent d’un nouvel avenant au contrat de l’eau - avenant n° 8 - centré sur la question du renouvellement des branchements en plomb. Outre des règles financières simplifiées, ce nouveau document contractuel confirme l’objectif de bouclage du programme de renouvellement avant fin 2013 et quantifie très précisément ce dernier, puisque 60 995 branchements sont concernés. L’indemnité versée en retour par la collectivité au délégataire, à la condition que le contrat soit parfaitement rempli, est fixée à 31,8 M€.
Bientôt un sécheur de boues à Clos de Hilde à Bègles
La réalisation d’un sécheur de boues intégré à la station Clos de Hilde à Bègles est confiée à un groupement piloté par la société Degrémont. Le montant des travaux s’établit à 8,3 M€ TTC.
