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Programme droit – 1 STG

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Academic year: 2022

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Programme droit – 1 STG

1. Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ?

2. A qui est confié le pouvoir d'élaborer la règle de droit ? . Les sources nationales du droit

. Les sources internationales et communautaires du droit . La hiérarchie et la complémentarité des sources du droit 3. Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ?

. La personnalité juridique : personnes physiques et personnes morales . L’identification et la capacité juridique des personnes juridiques . Le patrimoine de la personne

4. Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ? . Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux

. Les biens

. Le droit de propriété

5. Quelle est l'origine des droits de la personne ? . Les actes et les faits juridiques, sources d’obligations . La diversité et l’unité des contrats

. La liberté contractuelle . La formation des contrats . Les engagements contractuels

. La responsabilité civile délictuelle : principes généraux . La responsabilité civile délictuelle : sources et évolutions 6. Comment faire valoir ses droits ?

. La preuve des droits . Le recours au juge

. Les modes alternatifs de résolution des conflits

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