Recueil-r93-2020-023_14 février 2020 PDF - 5 172,63 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2020-023

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020

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Sommaire

Rectorat Aix-Marseille

R93-2020-02-11-002 - Arrêté fixant la liste des subdélégataires du recteur de l'académie

d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 3 R93-2020-02-11-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gérard MARIN,

secrétaire général de l’académie d’Aix-Marseille (1 page) Page 11 DIRECCTE-PACA

R93-2020-02-07-002 - Arrêté CSE éco - 7 février 2020 (2 pages) Page 13 R93-2020-02-07-003 - Arrêté CSE-santé-7 février 2020 (2 pages) Page 16 DRAAF PACA

R93-2020-02-14-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Christian PLASSE

04120 CASTELLANE (1 page) Page 19

R93-2020-02-14-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme Isabelle

SANTAELLA 13720 LA BOUILLADISSE (2 pages) Page 21

R93-2020-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC DU PALASTRE

05260 ST-JEAN-ST-NICOLAS (2 pages) Page 24

R93-2019-10-18-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Véronique

VERNE 83340 LE THORONET (1 page) Page 27

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale R93-2020-02-12-002 - Arrêté modificatif n°4/17RG2018/5 du 12 février 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations

Familiales des Alpes de Haute-Provence (2 pages) Page 29

R93-2020-02-12-001 - Arrêté modificatif n°5/15RG2018/6 du 12 février 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations

Familiales du Var (2 pages) Page 32

Service Administratif Interrégional Judiciaire

R93-2020-01-06-005 - SKM_C28720021409500 (2 pages) Page 35

R93-2020-01-06-007 - SKM_C28720021409510 (2 pages) Page 38

R93-2020-01-06-006 - SKM_C28720021409511 (4 pages) Page 41

SGAR PACA

R93-2020-02-13-001 - Arrêté du 13 Février 2020portant désignation de M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var pour exercer lasuppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, en application des articlesR-1311-23 et -25-1 du code de la défense. (2

pages) Page 46

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Rectorat Aix-Marseille R93-2020-02-11-002

Arrêté fixant la liste des subdélégataires du recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancement

secondaire

Rectorat Aix-Marseille - R93-2020-02-11-002 - Arrêté fixant la liste des subdélégataires du recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancement

secondaire

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Rectorat Secrétariat général

Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES- CÖTE-D’AZUR, RECTEUR DE L’ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le Code de l’éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.

Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M.

Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Provence- Alpes-Côte d’Azur ;

VU le décret du 23 juillet 2013 nommant M. Philippe MAHEU, inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ;

VU le décret du 6 mars 2019 nommant M. Frédéric GILARDOT, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional hors classe, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence ;

VU le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Dominique BECK, inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 9 mai 2017 nommant M. Christian PATOZ, inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

VU l’arrêté ministériel en date du 10 février 2020 portant nomination de M. Gérard MARIN dans l’emploi de secrétaire général de l’académie d’Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 6 février 2020 au 5 février 2024 ;

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VU l’arrêté ministériel en date du 1^er décembre 2017 portant détachement de M. David LAZZERINI, dans l’emploi d’adjoint au secrétaire général de l’académie d’Aix- Marseille jusqu’au 31 août 2020 ;

VU l’arrêté ministériel en date du 1^er décembre 2017 portant détachement de M. Mialy VIALLET, dans l’emploi d’adjointe au secrétaire général de l’académie d’Aix- Marseille jusqu’au 28 février 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral n° R93-2020-01-06-003 en date du 6 janvier 2020 publié au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2020-002 le 7 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix- Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, chancelier des universités, et l’autorisant à subdéléguer sa signature.

- A R R E T E -

Article 1^{ER :}En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l'académie d'Aix- Marseille, chancelier des universités, subdélégation de signature est donnée à M.

Gérard MARIN, secrétaire général de l’académie d’Aix-Marseille, à l'effet :

I/ 1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés », - 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », - 141 « Enseignement scolaire public du second degré », - 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », - 230 « Vie de l’élève » ;

2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d’exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres de coût de l’Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1^er ainsi que sur les suivants

- 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », - 172 « Orientation et pilotage de la recherche »,

- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », - 231 « Vie étudiante »,

- 333 « Moyens et mutualisations des administrations déconcentrées » uniquement au titre de l’action 2,

- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l’Etat ».

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l’engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes ainsi que les décisions d’opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l’Etat à l’exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d’engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BEIGNIER et de M.

Gérard MARIN, subdélégation de signature est donnée à M. David LAZZERINI, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire général adjoint et à Mme Mialy VIALLET, attachée d’administration de l’Etat hors classe, directrice des

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ressources humaines pour les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire ;

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BEIGNIER et de M.

Gérard MARIN, subdélégation de signature est donnée à M. Karim DEHEINA, Ingénieur régional de l’équipement, Chef du service régional de l’immobilier de l’Etat, valideur des dépenses et certificateur du service fait, dans le champ de ses compétences :

- pour les des programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;

- pour les investissements du programme soutien de la politique de l’éducation nationale (214) ;

- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l’Etat », y compris les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics (723) ;

- pour les dossiers financiers d’investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 723 ;

- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l’académie dans le cadre d’investissements immobiliers.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à Mme Florence CARLUCCIO, SAENES, certificateur du service fait, et à Mme Rose-Marie CHAUVET, ADJAENES, et Mme Cécile LEBLAND-VILLAIN, ADJAENES, pour la certification du service fait dans CHORUS.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BEIGNIER, de M.

Gérard MARIN, M. David LAZZERINI et de Mme Mialy VIALLET subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l’effet de signer les dépenses et les recettes en tant qu’unité opérationnelle (UO) pour les programmes 139, 140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les programmes 214 et 723 à : 1. M. Frédéric GILARDOT, directeur académique des services de l’éducation

nationale des Alpes de Haute-Provence

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric GILARDOT, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par M. Hervé BOUQUET, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes de Haute-Provence

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé BOUQUET, en ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Maryline RICHAUD, attachée d’administration de l’éducation nationale, chef de pôle cabinet et affaires financières des départements 04 et 05, valideur des demandes d’achats tous BOP des départements 04-05, Mme Marie-Christine BARBERO, attachée d’administration de l’éducation nationale, chef de pôle PGRHM, valideur des subventions tous BOP des départements 04-05, Mme Sylvie GALLEGO, SAENES Clex, adjointe au chef de pôle cabinet et affaires financières des départements 04 et 05, certificateur des services faits tous BOP 04- 05, Mme Amelle GATTOUFI, SAENES, certificateur des services faits du programme 140 des départements 04-05, Mme Melvine CHABAUD, certificateur des services faits tous BOP 04-05, Mme Alice DETIENNE, valideur des frais de déplacements 1^er degré département 04 dans Gaïa.

2. M. Philippe MAHEU, directeur académique des services de l’éducation nationale des Hautes-Alpes

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MAHEU, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par M. Alain MASSENET, secrétaire

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général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hautes-Alpes.

En l’absence de M. MASSENET, subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à Mme Monique ALLEMAND, agent contractuel, pour les exports des AMM Anagram et à Mme Agnès ILLY, SAENES classe exceptionnelle, pour la validation des exports de Gaia.

3. M. Dominique BECK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BECK, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par M. Vincent LASSALLE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône.

En l’absence de Vincent LASSALLE, subdélégation de signature est donnée en ce qui concerne leur champ de compétence à M. Christophe FERRER, chef de la DAGFIN à l’effet de signer les dépenses et les recettes et à Mme Sandra CHAMBON, chef du bureau des affaires financières, et Mme Colette LAFFAGE, chef de section, à l’effet de valider les exports des AMM vers CHORUS.

4. M. Christian PATOZ, directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PATOZ, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Mme Carole MORELLE, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Vaucluse dans la limite de ses attributions les dépenses et les recettes.

En l’absence de Mme MORELLE, subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions pour les dépenses et les recettes à Mme Isabelle MONNIEZ AAE, chef du pôle des affaires financières et logistiques et à Mme Stéphanie ARIZZOLI AAE, chef du pôle académique des bourses, à Monsieur Jean-Christophe BERARD AAE, chef du pôle des examens et concours et du pôle académique du DNB, ainsi qu’à Mmes Geneviève MEZZONE, Annie CUBELLS, Sylvie FUSTER, ADJAENES, gestionnaires du pôle des affaires financières et logistiques, pour les exports des AMM Anagram, Imagin et Gaia vers Chorus et Mme Mélissa CAUVI, ADJAENES, gestionnaire du pôle des examens et concours et du pôle académique du DNB, pour l’AMM Imagin.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BEIGNIER et de M. Gérard MARIN, subdélégation de signature est donnée à Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO, attachée d’administration de l’Etat Hors classe, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des Budgets, à l’effet de signer les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à l’article 1^er.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Sylvie LE GOUADEC, attachée d’ administration, chef de la coordination académique de la paye et en son absence, à M. Olivier GUILLORET, SAENES, chef du bureau de la coordination académique de la paye, à Mme Magali CHAIX, attachée d’administration de l’Etat, Chef du bureau du Budget académique de la masse salariale et du suivi du contrôle des emplois et des ARE et en son absence à M. Bruno BAMAS, SAENES, à l’effet de signer les états de service fait justifiant les factures d’allocations de retour à l’emploi ; à Mme Sabine COQUEL, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de division, chef du bureau du Budget HT 2 et T2 HPSOP et des dépenses académiques Chorus, valideur des dépenses et des recettes et certificateur du service fait et, en son absence, à

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Mme Nathalie TANZI, SAENES Clex, adjointe au chef de bureau, valideur et certificateur du service fait ; M. Stéphane LEFEBVRE, SAENES, Mme Pascale VARO, SAENES, Mme Jamila BOUHASSANE, SAENES, Mme Fanny BELLISSENT, SAENES, Mme Flavie LESTAMPS, SAENES, Mme Laura BLASCO, SAENES, chefs de section au bureau CHORUS, valideurs et certificateurs du service fait ; M. Simon FLORES, SAENES, Mme Mireille BARELIER-GIGLIO, ADJAENES, Mme Solange BAILEY, SAENES, Mme Michelle PATRY, SAENES, Mme Claire MARAIS LABY, ADJAENES, Mme Carole MONTERET, ADJAENES, Mme Sylvie DOSSETTO, ADJAENES, Mme Maryline BUGNET, ADJAENES, Mme Anaïs CHIRINIAN, agent contractuel, M. Jean-Christophe MOREAU, agent contractuel, Mme Sirine DJAOUEL, agent contractuelle, Mme Laure BASTIEN, ADJAENES, Mme Mylène DEMONTES ROUSTAN, agent contractuelle, certificateurs du service fait ; à M. Laurent VALAY, attaché d’administration de l’éducation nationale, chef du bureau du contrôle interne comptable et des recettes, valideur des recettes, et en son absence, à Mme Catherine DUPONT, SAENES, valideur des recettes hors-paye et à Mme Sabine COQUEL, attachée principale, valideur des recettes, certificateur du service fait.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BEIGNIER, de M.

Gérard MARIN, de Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO, M. David LAZZERINI et de Mme Mialy VIALLET, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- M. Raphaël DOTTORI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels enseignants, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphaël DOTTORI, subdélégation de signature est donnée à Mme Christiane RICHAUD, attachée principale d’administration de l’Etat, son adjointe, Mme Laure ALESSANDRI, attachée d’administration de l’Etat, chef de bureau, M. Simon MAUREL, attaché d’administration de l’Etat, chef de bureau, M. William LOPEZ PALACIOS, attaché d’administration de l’Etat, chef de bureau, Mme Sylvie MOKTAR, attachée d’administration de l’Etat, chef de bureau, Mme Sylvie TRAVIER, attachée d’administration de l’Etat, chef de bureau, Mme Mélina LANZI ESCALONA, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de bureau.

- M. Nicolas GENESTOUX, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division de l’encadrement et des personnels administratifs et techniques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas GENESTOUX, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à M. Sofian LAAYSSEL, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des personnels administratifs techniques sociaux et de santé et à Mme Nathalie QUARANTA, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau des personnels d’encadrement et de recherche et formation.

- M. Joël GILLARD, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des établissements d’enseignement privés, à l’effet de signer les dépenses du programme 139 de l’enseignement privé du premier et second degré.

En cas d’absence ou d'empêchement de M. Joël GILLARD, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à : Mme Sandrine SAUVAGET, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des établissements d’enseignement privés, chef du bureau de la gestion collective, Mme Valérie TACCOEN, SAENES de classe exceptionnelle, chef du bureau de la gestion individuelle, M. Noël GRITTERET, directeur de service, conseiller pour les affaires juridiques et la GRH, Mme Florence BERTRAND,

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SAENES de classe exceptionnelle, chef du bureau de la gestion des moyens, pour les actes relevant de leur gestion et dans les matières énumérées à l’article 1^er.

- M. Michel GENEIX, agent contractuel, directeur des systèmes d’information (DSI), à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l’éducation nationale relevant de sa direction.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GENEIX, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marie BIENFAIT, sous-directeur, et en cas d’empêchement de celui-ci, à M. Didier HANSER, adjoint au DSI.

- M. Amory DELON, attaché principal de l’administration de l’Etat, chef de la division des structures et des moyens, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Amory DELON, subdélégation de signature est donnée à M. Anthony JUIF, chargé du réseau scolaire, de la programmation et des emplois, adjoint au chef de division, Mme Bénédicte DAUBIN, chef du bureau de l’organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et de l’EI PACA, Mme Laurence SECHI TAGLIAGAMBE, chef du bureau de l’organisation scolaire et moyens des lycées, lycées professionnels, EREA.

- M. Joël PACHECO, attaché d’administration de l’Etat hors classe, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des examens et concours, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieur et enseignement scolaire relevant de la division.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël PACHECO, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Catherine RIPERTO attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’organisation du baccalauréat, son adjointe et, en son absence, à Mme Fanchon TESSIER, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, et aux référents financiers responsables de l’export des données de l’application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir Mme Ginette ANCENAY, attachée principale de l’administration de l’Etat, chef du bureau des examens de l’enseignement supérieur, à Mme Carole DANO, attachée hors classe de l’administration de l’Etat, chef du bureau des examens professionnels, à M. Afife BOUANANI, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des sujets, à Mme Laurence ALFONSI, ADJAENES, à Mme Nathalie GAMAIN, SAENES à Mme Marie-Pierre CARETTE, ADJAENES, à Mme Nathalie NICOLINI–AUDEON, SAENES, M. Stéphane GAMALERI, ADJAENES,

- M. Vincent VALERY, inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional, délégué académique à la formation et à l’innovation pédagogique, à l’effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de cette délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent VALERY, subdélégation de signature est donnée à Mme Sabine BRIVOT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe administrative et financière au délégué académique à la formation et à l’innovation pédagogique, dans la limite de ses attributions et compétences, et aux valideurs des frais de déplacement dans les applications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir : Mme Cécile HORDERN, SAENES classe exceptionnelle, chef du bureau financier et de la formation des ATSS, M. Jean VELASCO, attaché d’administration de l’Etat, M. Marc PIZZATA, adjoint technique de recherche et de formation, M. Benoit LEROUX, agent contractuel, M. Jean-François GUIGOU, SAENES classe exceptionnelle, Mme Catherine RENUCCI, SAENES classe supérieure, M. Dominique TOURNIE, SAENES, Mme Cécile COSSU, Mme

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Delphine VAISSE, Mme Dominique LANDREAU, Mme Dounia AMATE, Mme Solène BRAZINHA, Mme Catherine MENARD, Mme Halima ZIANI, ADJAENES, - Mme Chantal KAMARUDIN, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du service académique des EPLE, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses et les recettes relevant de son service.

- Mme Véronique GALZY, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique GALZY, à M. Frédéric REBUFFINI et Mme Julie GONZALES, ADJAENES à l’effet de signer les attestations de service fait.

- Mme Corinne BOURDAGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l’accompagnement des personnels, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette GALVEZ, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales et de l’action sociale dûment habilitée à effectuer les dépenses et les exports de SAXO vers Chorus, à Mme Christel BENIER-HERVET, attachée d’administration de l'Etat, chef du bureau des pensions, retraites et affiliations rétroactives, à M. David CAYOL, SAENES, chef de bureau des frais de déplacement et chargé du suivi budgétaire, Mme Laurie BERANGER, et Mme Régine VIENNEY, ADJAENES, dûment habilités à effectuer les exports de DT Chorus vers Chorus, Mme Patricia SALIBA, SAENES, chef de bureau des accidents du travail, dûment habilitée à effectuer les exports d’ANAGRAM vers Chorus et, en son absence, à Mme Julia GUARINO et Mme Emma BEHAR, ADJAENES.

Article 7 : Le secrétaire général de l’académie d’Aix-Marseille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 11 février 2020

Signé

Bernard BEIGNIER

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Rectorat Aix-Marseille R93-2020-02-11-001

Arrêté portant délégation de signature à M. Gérard MARIN, secrétaire général de l’académie d’Aix-Marseille

Rectorat Aix-Marseille - R93-2020-02-11-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gérard MARIN, secrétaire général de l’académie d’Aix-Marseille

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