RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-048 PUBLIÉ LE 30 MARS 2021

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VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-048

PUBLIÉ LE 30 MARS 2021

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Sommaire

DDFIP de la Vienne /

86-2021-03-24-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture au public des Centres des

Finances Publique de Poitiers et de Châtellerault (1 page) Page 3 DDT 86 / SEB

86-2021-03-19-00013 - AP_N°2021_DDT_SEB_181 fixant un délai complémentaire de 2 mois pour l instruction du dossier de demande d Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en application de l article 15 (5ème alinéa) de l ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 CONCERNANT La création et l exploitation de six (6) réserves de substitution par la Société Coopérative Anonyme de Gestion de l Eau

(SCAGE) de la PALLU (3 pages) Page 5

86-2021-03-15-00008 - Autorisant l'OFB à procéder à des captures et au transport du poisson à des fins scientifiques dans le département de la

vienne à des fins de formation d'agents. (4 pages) Page 9 DDT 86 / SPRAT

86-2021-03-30-00001 - Arrêté n° 2021-DDT-184 en date du 30 mars 2021 autorisant la société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, représentée par Anne-Sophie FRAISSINET, à modifier les enseignes au 18 boulevard Victor

Hugo sur la commune de La Roche-Posay (2 pages) Page 14 PREFECTURE de la VIENNE /

86-2021-03-25-00006 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière entre la préfète de la Vienne et le

préfet du Vaucluse (3 pages) Page 17

PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT

86-2021-03-24-00004 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-049 du 24 mars 2021 déclarant d'utilité publique le projet de création de créneaux de

dépassement sur la RD 347 sur les communes de Verrue, Saint Jean de

Sauves et Coussay par le Conseil Départemental de la Vienne (4 pages) Page 21 86-2021-03-24-00005 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-050 du 24 mars 2021

portant modification de la composition de la CDAC (4 pages) Page 26

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DDFIP de la Vienne 86-2021-03-24-00003

Arrêté relatif à l'ouverture au public des Centres des Finances Publique de Poitiers et de

Châtellerault

DDFIP de la Vienne - 86-2021-03-24-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture au public des Centres des Finances Publique de Poitiers et de

Châtellerault

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DDFIP de la Vienne - 86-2021-03-24-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture au public des Centres des Finances Publique de Poitiers et de

Châtellerault

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DDT 86

86-2021-03-19-00013 AP_N°2021_DDT_SEB_181

fixant un délai complémentaire de 2 mois pour l instruction du dossier de demande

d Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en application de l article 15 (5ème alinéa) de l ordonnance n°

2017-80 du 26 janvier 2017 CONCERNANT La création et l exploitation de six (6) réserves de

substitution par la Société Coopérative Anonyme de Gestion de l Eau (SCAGE) de la

PALLU

DDT 86 - 86-2021-03-19-00013 - AP_N°2021_DDT_SEB_181

fixant un délai complémentaire de 2 mois pour l instruction du dossier de demande d Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en application de l article 15 (5ème alinéa) de l ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 CONCERNANT La création et l exploitation de six (6) réserves de substitution par la Société Coopérative Anonyme de Gestion de l Eau (SCAGE) de la PALLU

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DDT 86 - 86-2021-03-19-00013 - AP_N°2021_DDT_SEB_181

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DDT 86 - 86-2021-03-19-00013 - AP_N°2021_DDT_SEB_181

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DDT 86 - 86-2021-03-19-00013 - AP_N°2021_DDT_SEB_181

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DDT 86

86-2021-03-15-00008

Autorisant l'OFB à procéder à des captures et au transport du poisson à des fins scientifiques dans

le département de la vienne à des fins de formation d'agents.

DDT 86 - 86-2021-03-15-00008 - Autorisant l'OFB à procéder à des captures et au transport du poisson à des fins scientifiques dans le

département de la vienne à des fins de formation d'agents.

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DDT 86

86-2021-03-30-00001

Arrêté n° 2021-DDT-184 en date du 30 mars 2021 autorisant la société MUTUELLE DE POITIERS

ASSURANCE, représentée par Anne-Sophie FRAISSINET, à modifier les enseignes au 18 boulevard Victor Hugo sur la commune de La

Roche-Posay

DDT 86 - 86-2021-03-30-00001 - Arrêté n° 2021-DDT-184 en date du 30 mars 2021 autorisant la société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, représentée par Anne-Sophie FRAISSINET, à modifier les enseignes au 18 boulevard Victor Hugo sur la commune de La Roche-Posay

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-03-25-00006

Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière entre la

préfète de la Vienne et le préfet du Vaucluse

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-25-00006 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère

saisonnière entre la préfète de la Vienne et le préfet du Vaucluse

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-03-24-00004

arrêté n°2021-DCPPAT/BE-049 du 24 mars 2021 déclarant d'utilité publique le projet de création

de créneaux de dépassement sur la RD 347 sur les communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et

Coussay par le Conseil Départemental de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-24-00004 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-049 du 24 mars 2021 déclarant d'utilité publique le projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 sur les communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay par le Conseil Départemental de la Vienne

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-03-24-00005

arrêté n°2021-DCPPAT/BE-050 du 24 mars 2021 portant modification de la composition de la

CDAC

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-24-00005 - arrêté n°2021-DCPPAT/BE-050 du 24 mars 2021 portant modification de la

composition de la CDAC

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