Fiche 8 : LES PRUD'HOMMES
Vidéo : le conseil des Prud'hommes (collection :les mots du droits)
A- Le Conseil des Prud'hommes
1) Relever la définition du "conseil des prud'hommes" :
Le Conseil des prud'hommes est un ...
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2) Quand saisi-t-on le Conseil des prud'hommes ?
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3) Pourquoi le Conseil des prud'hommes est-il une juridiction originale ?
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4) Qui le préside le Conseil des Prud'hommes ?
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5) Comment sont désignés les conseillers prud'hommmaux ?
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B-Approche historique :
6) Quand fut institué le premier Conseil des prud'hommes ? Quelle est la différence avec l'actuel forme de ce conseil ?
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7) En quelle année fut institué le premier Conseil prud'hommal paritaire?
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8) En quelle année fut généralisée dans chaque département cette juridiction prud'hommale ? ...
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C- la procédure prudhommale
9) Auprès de qui le plaignant doit-il déposer un dossier pour avoir accès au Conseil des Prud'hommes?
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10) Quelle phase obligatoire doit se dérouler avant un procès ?
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11) Lors du procès, que se passe-t-il si les quatre conseillers ne se départagent pas ? ...
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12) recours : Auprès de quelle juridiction peut-on faire appel d'un jugement prud'hommmal ? ...
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