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Revision de la Loi sur les Brevets d'invention

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La ChauX-de-Ponds, Mercredi 3 Décembre 1950. Bureau*: Rue de la Serre 58. Quarante-cinquième Année. — PI0 95.

I Ä ÎÉDÉMnON HORLOËRE

SUISSE

ORGANE de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTROLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de INFORMATION H0RL06ÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE H0RL06ÈRE SUISSE (Fidhor)

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Revision de la Loi sur les Brevets d'invention

L ' a t t i t u d e d u G r o u p e s u i s s e d e l ' A s s o c i a t i o n i n t e r n a t i o n a l e p o u r l a p r o t e c t i o n

d e l a p r o p r i é t é i n d u s t r i e l l e .

" ^ Le Groupe suisse de l'Association internatio- nale pour la protection de la propriété industrielle:

a tenu à Berne le 22 novembre, une importante séance, sous la présidence de M . Martin-Achard:

président. Le seul objet à l'ordre du jour était la revision totale de la loi fédérale sur les brevets d'invention. Il ne nous est pas possible de rendre compte par le détail de cette longue séance qui a duré plusieurs heures; nous nous contenterons donc de signaler les décisions prises par le Groupe suiss?.

sur quelques points importants.

L'article 2, al. 4, de la loi de 1907, devenu connu sous le nom de paragraphe textile et qui a déjà derrière lui une longue histoire, a fait l'objet d'une discussion serrée. Les représentants de l'industrie chimique se sont prononcés pour la suppression to- tale de. cette disposition, alors que l'industrie textile, dans sa presque totalité, se rallie à une formule compromissoire adoptée en 1928 dans une réunion de tous les intéressés. L e Groupe suisse s'est mon- tré favorable à cette suppression pour des raisons semblc-t-il avant tout juridiques. Mais la question doit être encore reprise par les groupements écono- miques que le problème intéresse et il est à souhaiter qu'un terrain d'entente puisse être trouvé.

L a question de la durée des brevets a provoqué un échange de vue très intéressant. En effet, des éléments d'ordre international entrent en jeu et non seulement des considérations en quelque sorte inter-

Feuilleton

L'Industrie horlogère allemande.

Troisième partie.

Conditions générales des débouchés et commerce intérieur.

I. Conditions générales des débouchés.

1. Consommation par tête dans le pays et a l'étranger.

l a détermination exacte de la consommation quan- titative intérieure n'est pas possible, parce que nom- bre de pièces de grosse horlogerie destinées à l'ex- portation n'est pas fixé et ne peut être estimé que par la valeur d'exportation et la marge entre les.

prix intérieurs et ceux extérieurs.

Toutefois, en tenant compte du développement de la consommation, on peut évaluer qu'en moyenne, pendant les années 1925-192S chaque 1,000 habi- tants en Allemagne a acheté annuellement 80 pen- dules et 50 montres en chiffres ronds; la dépense moyenne tie 1,10 KM. par tête se répartit, par parties égales, entre les deux sortes de produits.

I a dépense moyenne pour les montres est aug- mentée comparativement à l'avant-guerre de 20 »o et celle pour les pendules, de 90 o/o. L'augmentation plutôt faible de la dépens; pour les montres s'ex- plique par la consommation toujours plus forte de

nés comme l'intérêt de l'inventeur et celui de la collectivité. L'assemblée s'est ralliée à une durée de

18 ans qui serait également applicable aux procédés pour la fabrication de remèdes.

En ce qui concerne les taxes, il a été proposé de ne fixer dans la loi que le principe de progression, le montant des taxes elles-mêmes étant arrêté par voie d'ordonnance.

Les conséquences juridiques, tant pénales que ci- viles, résultant d'une atteinte portée à un brevet ont été longuement discutées. E n ce qui concerne les poursuites pénales, il a été décidé de proposer le maintien des dispositions de l'art. 39, seule la question de la réparation du dommage civil en étant supprimée. Quant aux réparations civiles, 1 assem- blée a estimé qu'il y aurait lieu de faire un renvoi aux dispositions du Code des Obligations tout en prévoyant la possibilité d'ouvrir des actions en fixation de droit et en cessation de trouble.

Certaines propositions avaient été faites de donner au Tribunal fédéral les compétences nécessaires pour revoir les éléments de fait d'un procès qui actuelle- ment doivent être considérés comme exactement éta- blis par l'instance cantonale. Il se serait donc agi de transformer notre haute cour en tribunal d appel.

Mais cette proposition a été repoussée par l'assem- blée qui a estimé qu'elle représenterait une modi- fication complète de notre organisation judiciaire

fédérale.

L'assemblée n'a malheureusement pas eu le temps de s'occuper de la question du système (enre- gistrement .examen préalable, etc.) à la base de notre droit sur les brevets d'invention, ni du pro- blème du modèle d'utilité. Ces deux questions im- portantes feront l'objet de délibérations ultérieures.

* * *

montres bon marché et l e fort accroissement de cette dépense pour les pendules doit être recherché, en premier lieu, dans la conclusion de conventions entre associations qui a permis de maintenir les prix, même des articles bon marché en série, à un niveau rela- tivement haut.

La valeur de la consommation en grosse horlogerie s'établit comme suit, pour les années 1913 à 1928:

Production: en 1913, 10 millions de pièces poui une valeur de 43,5 millions RM., en 1928, 15 mil- lions de pièces valant 95 millions de RM.

i Importation: 0,1 million de pièces, valeur 1 million de RM. en 1913 et 0,1 million de pièces valant 1,4 millions de RM. en 1928.

• Exportation: en 1913, 6,1 millions de pièces va- lant 26,1 millions de RM.; en 1928, 9,6 millions de pièces valant 57,3 millions de RM.

Consommation intérieure: 1913: 4,0 millions de pièces valant 1S,4 millions de RM.; 1928: 5,5 mil- lions de pièces valant 39,1 millions de RM.

Quant aux montres, la valeur de la consommation s'établissait comme suit pour les années 1913 et 192S: (y compris Pforzheim)

Consommation Production Import. Export.

Pièces Val. Pièces Val. Pièces Val. Pièces Val.

en 1913 2,5 29,6 1,5 5,0 1,7 27,4 0,7 2.8

(en 192S 3,3 39,8 4,0 25,0 1,0 21,5 1,7 6.7 Si on fait une comparaison entre la production, l'importation, l'exportation et la consommation de quelques pays, basée sur l'importance de la popu- lation, on constate que l'augmentation de la con-

Sur ces points, nousgappellerons que l'industrie îorlogère, par l'organe ~de la Chambre suisse de l'horlogerie, a déjà eu l'occasion de s'en occuper at s est prononcée en mai écoulé, pour 1 abandon du système de la déclaration, actuellement en vigueur sn Suisse et pour l'adoption du système de l'examen préalable.

Les divers systèmes en présence ayant été expo- sés tout au long dans la Fédération Horlogère Suisse du 27 août 1930, il serait oiseux d'y revenir ici, si ce n'est pour dire qu'on ne doit pas se faire d'illusion sur les chances d'aboutissement des propositions de la Chambre, ce qui serait certes, regrettable.

On doit, en effet, reconnaître que le système ac- tuel de la déclaration est absolument désuet et que son maintien présente de très graves inconvénients pour l'industrie suisse en général et pour 1 indus- trie horlogère en particulier.

O n a constaté, en effet, dans cette industrie, qu'à peine une nouveauté mise sur le marché, il se produit une course aux brevets. O r , comme le brevet suisse est accordé en tout état de cause, que l'invention soit nouvelle ou pas, il se prend alors quantité de brevets qui font double emploi et sont sans aucune valeur pratique.

Les cas concrets ne manquent pas.

Rappelons, en particulier, celui où trois inventeurs différents, absolument de bonne foi, ont fait la même invention, à quelques semaines d'intervalle, — ces coïncidences-là se produisent plus fréquemment qu'on ne le croirait — et ils l'ont fait breveter tous les trois.

Ils ne se sont aperçus de la chose que beaucoup plus tard, une fois les brevets accordés et publiés.

D'autre part, il est malheureusement notoire que sommation est assez uniforme dans les pays européens et d'outre-mer; elle est en relation avec le standard de vie et le degré d'industrialisation de ces pays.

Consoin- Consom-

mation en mationen pendules Moyenne montres Moyenne

en 1913 19-25-28 en 19-13 1925-28 par 1,000 habitants (en Uni )

Grande-Bretagne 270 425 635 545 Suisse 260 500 - Italie 30 140 260 580

Autriche-Hongrie 70 310 480 Tchécoslovaquie 180 — —

U. S. A. -140 1,050 1,030 2,0-10 Canada 420 650 1,000 1,000 Australie 750 — 1,250 Argentine 185 230 420 1,050 Japon 14 170 60 380

La consommation en montres est plus importante dans la plupart des pays que celle des pendules. Cela s'explique du fait que la valeur par pièce de le montre suisse est, en moyenne, plus élevée, mais aussi parce que, certains pays qui se sont peu à peu industrialisés, ont augmenté leur pouvoir d'achat, se manifestant par une consommation plus élevée de montres.

2. Variations des besoins et la mode.

a) Grosse horlogerie.

Dans ce domaine, il ne s'est pas produit de chan- gement essentiel dans l'assortiment de pendules et dans la technique de production; toutefois, il est à

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.'

I l'I

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N» 95. — 3 décembre 1930. L A F E D E R A T I O N H O R L O G S R E SUISSE

941

Jlgii, prend, tpçs souvent des brevets, dans lhorlo- i^feri^péùV dés:" futilités. L examen préalable écar-

terait d'emblée ces non-valeurs et le prestige du '3§jevet; suisse: en serait augmenté dans de fortes fijjr'oportions.

;.v;-C'est, en effet, attristant et quelque peu humiliant ijà'une industrie, spécifiquement suisse comme l'horlo- j$£rie, doive se rabattre sur le brevet allemand ou jje brevet américain, pour être sûre de la nouveauté

»d'une invention. Les inventeurs suisses se trouvant

;dàns cette situation se verront donc souvent opposer des brevets suisses, par les Offices de brevets de f e r l i n et de Washington, ce qui est tout de même paradoxal, si l'on songe que c'est, malgré tout, la Suisse qui délivre la presque totalité des brevets iojmcernant cette branche.

Les complications et les inconvénients résultant

;d:tin pareil système sautent aux yeux et une modifi- cation profonde de la législation s'impose.

Selon le tarif américain, les mouvements de mon- tres et articles similaires mesurant moins de 1 inch et septante sept centièmes (donc moins de 44%957) sont donc dédouanés suivant par. 367.

L'équivalence en % des diverses dimensions en inches figurant au tarif (par. 367) est donnée dans le tableau ci-dessous: , ;

1 77/1 On inches 11/2 inches 1 2/1.0 inches 1 inch 9/10 inch 8/10 inch 6/10 inch

4 4 ^ 9 5 7 38%099 30%47-9 25%399 22%859 20%31'9 15%239

Chronique financière et fiscale

Les effets du nouveau tarif américain

Divergences d'opinion.

L'opinion publique aux Etats-Unis continue à ob- server vis-à-vis du nouveau tarif américain une atti- tude plutôt désapprobatrice.

Tout dernièrement encore, un banquier, Thomas A. Lamont, s'adressant à l'Académie des Sciences politiques a critiqué le tarif Hawley-Smoot qui, à son point de vue, est la principale pierre d'achoppement à laquelle se heurte le rétablissement de la situation économique.

M. Lamont a dit entre autres, que ce tarif a été adopté au moment le moins opportun et qu'il a eu pour conséquence de provoquer à l'étranger de la mauvaise volonté et du découragement, alors que, aux Etafe-fUnismême,il•':a -jeté l'incertitude et provoqué la désorganisation dans la vie économique.

Le Sénateur Smoot. l'un des auteurs et principaux protagonistes du tarif a fait, à peu près au même moment, des déclarations inverses, contestant que le nouveau tarif soit un facteur de retardement dans la restauration économique du pays, et prétendant que des milliers d'ouvriers ont actuellement du travail dans les industries de la chaussure, des textiles et autres, ouvriers qui, sans l'augmentation des droits, en seraient maintenant réduits au chômage.

Nouveau tarif douanier américain

Brésil.

L e t t r e s d e c h a n g e p o u r a r t i c l e s d e l u x e . Aux termes d'un télégramme de la Légation de Suisse à Rio de Janeiro, l'inspectorat des banques a interdit la délivrance de lettres de change pour le payement des articles de luxe, tels que .bijoux, soieries, parfumeries, vins fins, etc.

I r a k . — N o u v e l l e m o n n a i e .

Le 1er avril 1931, entrera en vigueur en Méso- potamie une nouvelle monnaie, le dinar irakien, di- visé en 1,000 fils et équivalant à une livre sterling.

Le privilège d'émission des billets a été accordé à une commission d'émission avec siège à Londres, composée de cinq membres dont deux nommés par le gouvernement royal d'Irak, deux par la Banque Ottomane, de l'Eastern Bank et de la Banque Impé- riale de Perse et le cinquième par le Comité des finances de la S. d. N. ou par le gouverneur de la Banque d'Angleterre.

Il est prévu des coupures d'une valeur de 14, 1/2 et 1 dinar, ainsi que des billets de 5, 10 et 100 dinars.

En outre, il sera émis des monnaies d'argent de 20 et 50 fils, ainsi que des billons de 1, 2, 4 et 10 fils.

La roupie perdra dès le 1er avril 1931 sa force comme moyen de paiement légal.

Chronique sociale

C o n v e r s i o n d e s m e s u r e s a n g l a i s e s e n m i l l i m è t r e s .

Une petite inexactitude s'est glissée dans l'édition spéciale des paragraphes 367 et 368 du tarif doua- nier américain publiée par la Chambre suisse de l'horlogerie.

1 L'équivalent de I inch et septante sept centièmes n'est pas 45,1 %, comme indiqué entre parenthèses dans le premier alinéa du paragraphe 367, mais bien

L e s p r i x d e d é t a i l

e t l e c o û t d e l a v i e e n O c t o b r e 1 9 3 0 . (Communiqué par l'Office fédéral de l'industrie, des

arts et métiers et du travail)

L'indice suisse du coût de la vie s'établissait à la fin du mois d'octobre 1930 à 158 (juin 1914 = 100).

contre 159 à la fin du mois précédent et 163 à la fin d'octobre 1929. Cette baisse provient surtout des objets d'habillement, dont les prix relevés en octobre sont plus bas que ceux notés au printemps dernier. Les denrées alimentaires et le savon ont également contribué à cette baisse, mais pour une faible part.

Les œufs ont renchéri, comme d'ordinaire à cette époque, dans la plupart des 34 communes considérées.

En revanche, le pain a baissé de 2 centimes par

kilo dans la majorité de ces communes. Le sticfè»

là semoule, les haricots blancs, les pois,'ont aussi diminué de prix dans plusieurs communes ainsi que le café, le maïs, le gruau d'avoine, les lentilles et le fromage d'Emmenthal dans quelques-unes.

Des huit indices spéciaux aux différentes caté- gories de denrées alimentaires pris en considération, ceux des produits laitiers, des graisses et des huiles, de la viande e t de la charcuterie n'ont pas varié.

Celui des œufs est monte de 7 o/0 par suite de la hausse saisonnière de cet article. Celui des pommes de terre et des légumes à cosses s'est élevé de 3 0/0, les prix des pommes de terre de la nouvelle ré- colte entrant maintenant en compte dans le calcul de l'indice. L'indice du pain et des autres produits de céréales s'est abaissé de 4 0/0, celui du sucre et du miel de 2 0/0, celui du café et du chocolat de I 0/0. Ensuite de ces fluctuations opposées, l'indice des denrées alimentaires n'a que peu varié (—0,2»/o).

II était à 152, comme le mois précédent; à la fin d'octobre 1929, il marquait 158.

Les résultats obtenus pour chacune des 34 com- munes montrent que le coût de l'alimentation n'a pas suivi une marche uniforme; les écarts notés de commune à commune proviennent en grande partie des différentes variations de prix subies en octobre par les pommes de terre. 15 communes accusent à peu près le même chiffre que le mois précédent, 12 une baisse de 1 0/0, 2 une baisse de 2 0/0 et 5 une hausse de 1 o/0.

Dans le groupe du chauffage et de l'éclairage (avec inclusion du savon), les charbons ont haussé ensuite de l'application des prix d'hiver. Cette hausse a été plus que compensée par une sensible réduction des prix de savon. L'indice de ce groupe a diminué de 132 qu'il était à la fin de septembre à 131 à fin octobre 1930; il marquait 135 à la fin d'oc- tobre 1929.

Les prix de détail de l'habillement ont été relevés à nouveau au mois d'octobre, ce qui permet de déter- miner les variations survenues depuis le printemps • dernier. D'après ce nouveau relevé, l'indice spécial à l'habillement a diminué de 3 0/0. Il était à 155 contre 160 au printemps 1930. Cette baisse s'étend à tous les articles considérés. Les vêtements d'hom- mes accusent une baisse moyenne de 2 <y0 pour les articles faits sur mesure et de 3 0/0 pour les ar- ticles confectionnés. Les étoffes pour vêtements de femmes sont de 5 0/0 moins chères. Les vêtements d'enfants ont fléchi de 3 0/0. La lingerie, aussi bien celle pour hommes que pour femmes, a baissé de 4 0/0. Les prix de la chaussure ont diminué de]

3 0/0 et ceux des réparations de 1 o/0.

Quant à l'index des loyers, il donne une moyenne de 198 pour les villes de 100,000 habitants et au- dessus, de 166 pour les autres villes et de 185 pour l'ensemble des villes envisagées.

Informations

constater que dans le monde des consommateurs une certaine tendance se manifeste pour les genres bon marché et légers. Elle est due certainement à une disposition nouvelle de l'habitation, au budget limité des classes bourgeoises et aussi à la forte concurrence faite à la grosse horlogerie par les articles dits de luxe, tels que radios, gramophones, motocyclettes, etc.

b) Montres.

Dans la Cônsojrrimation de la montre, un changement très,,.appreciable)1 s'est manifesté par l'introduction sur le marché de la montre-bracelet et, en consé- quence, par une intervention plus active de la femme dans le cercle des consommateurs. La montre de poche pour dames ne se fait, pour ainsi dire, plus, tandis que la faveur attachée à la montre-bracelet, considérée tout à la fois comme instrument à me- surer le temps et comme parure, est de nature à lu;

réserver, pour l'avenir, un nombre toujours plus grand d'amateurs.

Ajoutons que la montre-bracelet pour hommes, a été également bien accueillie, spécialement par les sportifs; mais, pour les genres bon marché surtout, elle est loin d'avoir rencontré le succès des montres- bracelets pour dames.

L'apparition de la montre-bracelet a eu pour résul- tat d'intensifier la vente des montres et, respective- ment, leur rhabillage, l'usure de ce genre d'articles étant plus rapide que celle des mon-

Avis.

La maison

Franz Bernât, à Berlin,

a été déclarée en faillite. Les créanciers sont priés de nous envoyer le relevé de leur compte en double très de poche. Bien que pendant ces dernières années

surtout, la montre-bracelet ait subi des changements de forme sans nombre, que par la variation sans cesse renouvelée de la forme de la boîte, du bracelet et du cadran, cet article soit devenu un véritable objet de mode, on ne peut guère s'at- tendre, de l'avis des experts, à une augmentation sensible de la vente, le prix relativement élevé du produit ne permettant qu'à un cercle restreint d'a- cheteurs de suivre toutes ces variations.

Pour les montres de poche, la mode ne joue qu'un rôle assez effacé, bien que par l'introduction de pièces plates, ou des « hermétiques » on ait stij

mule une certaine clientèle désireuse de se procurer la montre « moderne ». Les horlogers-détaillants, par une propagande toujours plus active, cherchent à répandre toujours plus cette tendance.

En 1928, la consommation de montres de poche et bracelets se répartit, suivant le genre de fabri- cation, comme suit:

Montres importées complètes

Mouvements importés, mise en boites en Allemagne

Produits de Pforzheim 100 2,000 Produits de Glashütte — 500 Produits allemands

(bon marché) 1,450 5,200

Montres tie poche. Montres-bracelets 1,000p. l.OOORm. 1,000p. 1.000 Um.

560 13,000 140 5,000 330 4,500 600 9,000

150 600

c). Horloges électriques.

L'industrie de l'horloge électrique, indépendante, dite « horloge à courant fort », n'est encore intro- duite, en Allemagne, que dans de modestes propor- tions. Quelques fabriques moyennes de Schwenningen s'en occupent, ainsi que, tout dernièrement, les gran- des manufactures. Le prix d'une telle horloge est d'environ 60 o/0 supérieur à celui de la -pendule mécanique.

3. Fluctuations saisonnières.

Les fêtes de Noël, tant sur le marché intérieur que sur les marchés étrangers les plus importants, servent de base à l'élévation des fluctuations sai- sonnières.

D'après le chiffre d'affaires mensuel des détail- lants, le mouvement est de 3 à 4 fois supérieur, en décembre, à la moyenne des autres mois, à l'exception toutefois de la saison de Pâques, où une pointe ascen- sionnelle est à enregistrer. Pendant le reste de l'an- née, le mouvement des affaires ne varie guère d'un mois à l'autre.

L'association centrale des horlogers détaillants alle- mands essaie, depuis 1928, de réduire l'intensité de ces fluctuations, mais la statistique qu'elle a établi ne permet pas de se faire une idée du résultat ob- tenu.

(4)

942 L A F É D É R A T I O N H O R L O G Ê R E S U I S S E N° 95. — 3 décembre 1930

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/

4

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/

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(5)

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N° 95. — 3 décembre 1930.

L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 943

au plus vite, afin que nous puissions produire dans les délais.

- Nous mettons en garde contre : Alfred Hiller, Stuttgart,

Fd. C. Hirt-Poirier, Madrid, Juan Rueff, Madrid.

Oskar-Albert-Hermann Kodiert, ancien titulaire de la maison Grau & Co., Leipzig,

L'Information Horlogère Suisse La Chaux-de-Fonds. Rue Leopold Robert 42.

Douanes

gr.

Vs t piast n e t l )

»

»

»

»

»

»

»

irons en resmexii 25.—

15.—

15.—

15.—

" 2.—

2.—

0.01 2.—

2L—

M e x i q u e . — N o u v e a u t a r i f d o u a n i e r . Dans notre numéro du 11 janvier 1930, nous avions donné le nouveau tarif douanier, entré en vigueur le 1er du même mois, sur les montres et boîtes de montres.

Aujourd'hui, nous sommes en mesure de donner encore celles des positions intéressant nos lecteurs.

Disons encore, que ces droits comprennent l'impôt additionnel de 10 »/o perçu autrefois sur les droits de douane et le coût du visa des factures consulaires

• (10 »/» ad valorem), cette dernière formalité étant supprimée, doivent être majorés de la surtaxe addi- tionnelle de 2 <>/„. Les envois par colis postaux sont passibles en outre d'une surtaxe de 5 o/0 du montant des droits.

33000. — Diamants taillés 33001. —- Emeraudes taillées 33002. — Rubis taillés 33003. — Saphirs

33010. — Améthystes taillées 33011. — Grenats taillés 33012. — Opales taillées 33013. — Topazes taillées

33014. — Pierres fines n. d. taillées 34020. — Bijoux et objets d'or ou

platine ou des deux métaux, de tous genres, avec perles, diamants, émeraudes, saphirs ou rubis

34021. — Bijoux et objets d'or, de platine ou des deux métaux, de tous genres, avec pierres précieuses, non dénommées

34022. — Bijoux et objets d'or, de platine ou des deux métaux, en tous genres, sans perles, ni pierres pré- cieuses

34023. — Bijoux et objets de métal faux, doublé d'or, en tous genres, et garnis de perles ou de pierres précieuses

34024. — Bijoux et objets en métal faux doublé d'or, en tous genres, sans perles ni pierres précieuses 34120. — Bijoux et objets en argent,

de tous genres, avec perles, éme- raudes, diamants, rubis ou saphirs 34121. — Bijoux et objets en argent,

de tous genres, avec pierres pré- cieuses, n. d.

34122. — Bijoux et objets en argent, de tous genres, sans perles ni pier-

res précieuses

1.70

0.40

1.

0.15 0.40

0.20

0.07 1) Par poids net, on entend le poids intrinsèque des marchandises sans soutiens, récipients ou enveloppes.

C h i n e . — N o u v e a u t a r i f d o u a n i e r . La Commission des finances de l'assemblée légis- lative a voté définitivement le nouveau tarif douanier, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 1931.

Espagne. — Droits (Agio).

Aux termes d'une ordonnance du 24 novembre écoulé, l'agio dû au cas où les droits de douane payables en or sont acquittés en monnaie d'argent ou en billets de banque, sera dorénavant fixé, comme ce fut déjà le cas naguère, par décades et non plus par mois.

I r a k . — M a j o r a t i o n d e s d r o i t s d e d o u a n e . Le Gouvernement irakien vient de majorer l'en- semble de son tarif douanier. Les majorations sont de 10 à 20 o/0 et sont applicables immédiatement. Des renseignements complémentaires à ce sujet seront publiés ultérieurement.

Registre du commerce

Raisons sociales.

Enregistrements:

25/11/30. — Hans Scholl-Hug (de Pieterleu), fa- brique de pierres fines pour l'horlogerie, Altmarkt 83, Liestai.

24/11/30. — Charles Doudin (de Payerne), horlo- gerie, bijouterie, orfèvrerie, Rue du Lac 41, Yver- don.

Modifications:

22/11/30. — Jules Vuilleumier, décédé, et Paul-Robert Vuilleurnier, démissionnaire, se sont retirés de la soc. n. coll. « Paul-Robert Vuilleumier et fils, atelier de nickelages, Tramelan-dessus, qui est con- tinuée par Willy et Leopold Vuilleumier, sous fa raison sociale Vuilleumier et Cie, soc. n. coll., ate- lier de nickelages et gravage de lettres, Quartier de Mévai 10.

21/11/30. — Maison Mugnier, fils, Fabrique d'Or- , fèvrerie, Société Anonyme, Genève. Le Cons. adm.

est composé act. de Charles Mugnier, prés. Emile Verhesen, Henri Zuriig, secret., les deux premiers signant. L'adm. Paul Jacot, décédé ne fait plus partie du Conseil. Léon Randon procuré, sign, col- lectivement avec Emile Verhesen.

20/11/30. — Compagnie des Montres Oris S. A. (Oris Watch Co. Ltd), soc. an., Holstein. Le cap. soc est porté de 1 million à 1,500,000 frs. nom^

Chambre suisse de l'Horlogerie

L'assemblée générale ordinaire des délégués des sections de la Chambre aura lieu le jeudi 11 décembre courant, à 14 heures, à l'Hôtel Beaurivage, à Neu- châtel, avec l'ordre du jour suivant:

1. Adoption du budget pour 1931.

2. Rapport sur la situation générale.

3. Divers.

L'assemblée sera précédée par une séance du Comité central, qui aura lieu le matin.

C O T E S

2 décembre 1930 Métaux précieux

Argent fin en grenailles laminé, pour doreurs Or fin, pour monteurs de boîtes Platine

fr. 83.— le kilo.

» 3500.— >

» 3575.— >

» 8.— le gr.

Pour platine fourni par les clients, majora- tion de fr. 2,50 dès le 10 octobre 1930.

Boîtes or et bijouterie, Cote N° 3 en vigueur dès le 7 juin 1929.

Bureaux

Contrôle fédéral des boîtes de montres d'or, d'argent et de platine Poinçonnement du mois de Novembre.

Bottes platine 1929 1939 1. B i e n n e

2. Chx-de-Fds 3. D e l é m o n t 4. F l e u r i e r 5. G e n è v e 6. G r e n c h e n 7. Locle 8. N e u c h â t e l 9. N o i r m o n t 10. P o r r e n t r u y 11. St-Imier 12. Schaflhouse 13. T r a m e l a n

183 193 319 209

'il

1

Bottes de montres or 1929

2.837 77.326

2.140 10.509 1.920 7.021

402

3.429

4.174

72

4.796

1930 1.202 fil.374

— 735

0.739

916 5.532 645 3.046

— 2.463 48 5.308

Bottes de montres argent 1929

19.684 4.590 7.588 2.686 13.979 14.870 8.915 1.218 4.846 6.557 8.357 1.605 10.173

1930 11.335

1.343 4.896 1.039 5.098 9.315 3.209

6

3.240 5.405 3.958

487

8.663

Totaux Nov.

1929 22.521 82.099 7.588 4.832 24.807 16.790 15.936 1.687 8.275 6.557 12.531 1.678 14.969

1930 12.537 52.910 4.896 1.774 11.046 10.231 8.741

702

6.286 5.405 6.421

335

13.971

Totaux Janv.-Nov.

1929 217.846 892.909 62.153 60.715 220.590 177.199 180.535 13.072 104.394 78.493 141.278 21.741 191.233

1930 152.776 527.036 59.632 26.821 144.047 128.939 99.408 4.365 75.120 53.786 103.295 12.138 113.451

C o m p t a n t A t e r m e London 27 nov. 28 nov. 27 nov. 28 nov.

(Ces prix s'entendent par tonne anglaise de 1016 kg.

en £ stg.).

Aluminium intér. 85

» export. 85 Antimoine 46-46.10/

Cuivre 47.11/3

» settl. price 47 10/

» électrolytiq. 51-53

» best. selected48.10-49.l5

» wire bars 52.10

85 - 85 — 46-46.10/ — .47.0/77-, 47.13/9

47 — 51-53/ — 48.10/-49.I5/ -

53 — Etain anglais 115.10-116.10/115.5-117.5/ —

» étranger 114.1/3

» siettL price 114

» Straits 118.10/

Nickel intérieur 170

» exportation 175 Plomb anglais 17.10'

» étranger 16

» settl. price 16

Zinc 14.6/3

» settl. price 14.5

114.18/9 115.8/9 115 — 119.10/ —

170 — 175 — 17.10/ — 16.3/9 15.18,9 16.5/ — 14.6'3 14.16 3 14.5/ -

— —

47.0/7' /2

• —

— —

— —

116.2/6

— —

16 14.16/3

C o m p t a n t

Paris 2ti nov. 27 nov. 28 nov. 2!) nov.

(Ces prix s'entendent en francs français par kg. 1000/1000)

Nitrate d'argent 241 241 241 238 Argent 340 340 340 335 Or 17.500 17.500 17.500 17.500 Platine 34.000 34.000 34.000 34.000

» iridié 25 o/„ 78 000 78.000 78.000 78.000 Iridium 200.000 200.000 200.000 200.000

(en francs français par gramme).

Chlorure de platine 15,— 15,— 15,— 15,—

Platinite 17,45 17,45 17,45 17,45 Chlorure d'or 9,25 9,25 9,25 9,25

London 26 nov. 27 nov. 28 nov. 29 nov.

(Ces prix s'entendent par once troy (31 gr. 103) 1000/1000).

Or (shill.) Palladium (Lstg.) Platine (shill.)

85/l3/e

73/4

140

85/l3/8

73/<

140

85/1%

7 % 140

85/13/ 73'4

140 (par once standard 925/1000 en pence).

Argent en barres 16'/s 16'/2 167/io 16B,'i New-York 26 nov. 27 nov. 28 nov. 29 nov.

(Ces prix s'entendent en cents par once de 31 gr. 103).

Argent en barres 3 5 ' /2 — . 358/„ 35 '/„

Escompte et change.

Suisse: Taux d'escompte

» » avance s/nantissement

Parité Einompti

«D francs suisses %

2'/

2

°'o 3V

2

°'o

Dsmanda Offm

Total 510 453 114.692 77.008' 105.088 Différence - 1930 — 57 — 37.684 —

» + 1 9 3 0 — — — — —

* Dont 1.526 boîtes or b a s à titres contremarquées

57.994 220.270 135.455 2.362.158 1.500.814 47.074 — 84.815 — 861.344

France Qr. Bretagne U. S. A.

Canada Belgique Italie Espagne Portugal Hollande Indes néerl.

Allemagne Dantzig Autriche Hongrie Tchecoslov.

Esthonie Lettonie Lithuanie Russie Suède Norvège Danemark Finlande Pologne Yougoslavie Albanie Grèce Bulgarie Roumanie Turquie Egypte Afrique Sud Australie Argentine Brésil Chili Uruguay Cofombie Pérou Equateur Bolivie

Venezuela

Mexique Philippines Indes brit.

Chine Japon

100 Frs 1 1 1 100 100 100 100

Liv. st.

Dollar Dollar Belga Lires Pesetas Escudos 100 Florins 100 Guilder 100 Reichsimk 100 D.Oulden 100 Schilling IOU Pengö 100 Cour.

100 Cour.

100 Lats 100 Lits 100 Tchervon.

100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Markka 100 Zloty 100 Dinars

Francos Drachmes Leva Lei Livres t.

Livres eg.

Liv. st.

Liv. st.

Pesos Milreis Pesos Pesos Pesos 100 Soles pér 100 Sucres 100 Bolivianos 100 Bolivars 100 Pesos 100 Pesos 100 Roupies 100 Taels 100 Yens

100 100 100 100 100 100 1 1 100 100 100 100 100

20.155 25.22 5.18 5.18 72.06 27.27 100.—

560.—

208.32 208.32 123.45 100.88 72.93 90.64 15.33 139.—

100.—

51.80 2666.- 138.89 138.89 138.89 13.05 58.14 100.—

100.—

6.72 3.74 3.10 2278.40 2592.—

25.22 25.22 220.—

165.—

63.—

536.—

504.—

207.50 103.60 189.16 100.—

258.32 258.—

189.16 258.33 !

27,

3

2V, 5V, 2V,

6 779 3

5 5 5 57,

4 7 6 6-7

8 31/,

47» 37,

6

57, 77»

9 9 10 9

— —

20,24 25,04 5,14 5,14 71,80 26,92 57,25 2 3 , - 207,50 206,25 122,95 100.10 72,50 90,15 15.28 136,99 9 9 , - 51,30 2653,—

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