Droit des contrats

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Droit des contrats

Claire Etrillard

To cite this version:

Claire Etrillard. Droit des contrats. DEUG. Licence économie gestion (Droit des contrats), 2014. �hal-02796645�

Droit des contrats

Chargée de Cours : Mme Claire Etrillard

Année universitaire 2014-2015

Licence Economie-Gestion / L1 PAE

Créneau : vend. 10h15 - 12h15 (amphi 3)

PLAN DU COURS

INTRODUCTION

Chapitre 1 : Les notions d’obligation et de contrat Section 1 : Les obligations

§1 : Définition

§2 : Les classifications des obligations Section 2 : Les contrats

§1 : Définition du contrat et principe de l’autonomie de la volonté § 2 : La distinction du contrat et l’acte juridique unilatéral § 3 : La distinction du contrat et des quasi-contrats

§ 4 : La distinction du contrat et des accords non obligatoires Chapitre 2 : Les classifications des contrats

Section 1 : La classification des contrats d’après leur type §1 : Les contrats classiques et les contrats modernes §2 : Les contrats nommés et les contrats innommés §3 : Les contrats principaux et les contrats accessoires Section 2 : La classification des contrats d’après leur contenu

§1 : Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux §2 : Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit §3 : Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires

Section 3 : La classification des contrats d’après la qualité des contractants §1 : Les contrats civils et les contrats commerciaux

§2 : Les contrats de droit privé et les contrats administratifs

§3 : Les contrats conclus entre professionnels et les contrats de consommation §4 : Les contrats avec et sans intuitu personae

Section 4 : La classification des contrats d’après leur mode de formation §1 : Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels §2 : Les contrats négociés et les contrats d’adhésion

Section 5 : La classification des contrats d’après leur mode d’exécution

§1 : Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive 1/ Les contrats à exécution continue et les contrats à exécution échelonnée

2/ Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à durée indéterminée (CDI) §2 : Les contrats d’occasion, les contrats de situation, les contrats d’échange

PARTIE I : LA CONCLUSION DU CONTRAT

Chapitre 3 : La période précontractuelle Section 1 : Les pourparlers

§1 : Les obligations d’information §2 : L’absence de manœuvre déloyale

Section 2 : Les contrats préparatoires (ou avant-contrats) §1 : Les accords de principe

§2 : Les contrats intérimaires §3 : Les pactes de préférence §4 : Les promesses de contrat

1/ Les promesses unilatérales de contrat 2/ Les promesses synallagmatiques de contrat Chapitre 4 : Le consentement contractuel

Section 1 : L’existence du consentement : le mécanisme de l’offre et de l’acceptation §1 : L’offre

1/ Les caractères de l’offre 2/ Les effets de l’offre §2 : L’acceptation

Section 2 : L’intégrité du consentement : le consentement libre et éclairé §1 : L’erreur

1/ L’erreur sur la substance 2/ L’erreur sur la personne 3/ L’erreur-obstacle

§2 : La violence

1/ Une menace déterminante 2/ Une menace illégitime §3 : Le dol

1/ Les manœuvres dolosives

2/ Les effets des manœuvres dolosives Chapitre 5 : La capacité de contracter Section 1 : La notion de capacité

Section 2 : La capacité des personnes physiques §1 : Les mineurs

§2 : Les majeurs protégés

Section 3 : La capacité des personnes morales Chapitre 6 : L’objet du contrat

Section 1 : L’existence de l’objet Section 2 : La détermination de l’objet

§1 : L’obligation caractéristique §2 : L’obligation de somme d’argent Section 3 : La licéité de l’objet

Chapitre 7 : La cause du contrat Section 1 : La notion de cause

§1 : Jusqu’au Code civil §2 : Après le Code civil Section 2 : Les fonctions de la cause

§1 : La cause objective 1/ L’absence de cause

2/ La suppression des clauses contractuelles abusives 3/ La cause fondement de la lésion

§2 : La cause subjective

Chapitre 8 : Le formalisme contractuel

Section 1 : Le formalisme condition de validité du contrat §1 : Les contrats solennels

§2 : Les contrats réels

Section 2 : Le formalisme exigé à titre de preuve Section 3 : Le formalisme exigé à titre de publicité

Chapitre 9 : Les sanctions des conditions de formation du contrat

Section 1 : La notion de nullité

§1 : La nullité se distingue de la résolution §2 : La nullité se distingue de la caducité §3 : La nullité se distingue de l’inopposabilité Section 2 : La mise en œuvre de la nullité

§1 : Le rôle du juge

§2 : Le principe de la distinction nullité relative/absolue §3 : Les intérêts de la distinction

1/ Les personnes pouvant invoquer la nullité 2/ La confirmation de la nullité

3/ La prescription de l’action en nullité Section 3 : Les effets de la nullité

§1 : L’étendue de la nullité §2 : La rétroactivité de la nullité

1/ Le fonctionnement du mécanisme des restitutions 2/ Les atténuations dans les rapports entre les parties et à l’égard des tiers

PARTIE II : LES EFFETS DU CONTRAT

Chapitre 10 : Les effets du contrat entre les parties Section 1 : Le contenu de la force obligatoire du contrat

§1 : L’exécution du contrat de bonne foi 1/ Le devoir de loyauté

2/ Le devoir de coopération

§2 : L’impossibilité d’une modification unilatérale du contrat 1/ Les clauses contractuelles de révision et d’indexation 2/ Le rejet de la théorie de l’imprévision

§3 : L’impossibilité d’une révocation unilatérale du contrat 1/ La révocation du contrat par consentement mutuel (le

mutuus dissensus)

2/ La résiliation unilatérale du contrat par autorisation de la loi

Section 2 : Les difficultés d’application de la force obligatoire du contrat

§1 : L’interprétation

1/ Les règles d’interprétation

2/ Le rôle des juges du fond et de la Cour de cassation en matière d’interprétation

§2 : La simulation

1/ L’effet obligatoire de la contre-lettre entre les parties A - Le principe

B – Le cas particulier de la simulation frauduleuse 2/ L’inopposabilité de la contre-lettre aux tiers Chapitre 11 : Les effets du contrat à l’égard des tiers Section 1 : Le principe de l’effet relatif du contrat

§1 : La stricte délimitation de la catégorie des parties 1/ La participation à la formation du contrat 2/ L’adhésion en cours d’exécution du contrat §2 : La définition large de la catégorie des tiers

1/ Les tiers absolus et le principe de l’opposabilité du contrat

A – L’opposabilité du contrat par les parties aux tiers B – L’opposabilité du contrat par les tiers aux parties 2/ Les créanciers chirographaires

3/ Les tiers ayants cause

Section 2 : Les exceptions à l’effet relatif du contrat §1 : La promesse de porte-fort

§2 : La stipulation pour autrui 1/ Les conditions 2/ Les effets

§3 : Les contrats collectifs §4 : Les actions directes §5 : Les groupes de contrats

1/ Les chaînes de contrats 2/ Les sous-contrats

3/ Les ensembles contractuels

Chapitre 12 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats

§1 : L’exécution forcée en nature 1/ Le domaine de l’exécution forcée 2/ Les moyens de contrainte

§2 : La responsabilité contractuelle (l’exécution par équivalent)

1/ Les conditions de la responsabilité contractuelle A – L’existence d’un contrat

B – La faute contractuelle

a - Les obligations de moyens et de résultats b - La gravité de l’inexécution

c - Les causes d’exonération C – Le préjudice

D – Le lien de causalité

2/ Les effets de la responsabilité contractuelle A – L’attribution des dommages et intérêts B – Les aménagements conventionnels des dommages et intérêts

a - Clauses exonératoires et limitatives de responsabilité

b - Clauses pénales

Section 2 : Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques §1 : L’exception d’inexécution

1/ Les conditions de l’exception d’inexécution 2/ Les effets de l’exception d’inexécution §2 : La résolution

2/ La clause résolutoire 3/ Les effets de la résolution §3 : La théorie des risques

1/ Les risques pèsent sur le débiteur (res perit debitori) 2/ Les risques pèsent sur le propriétaire (res perit

domino)

BIBLIOGRAPHIE

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Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre, Droit civil, les obligations, Dalloz, coll. Université, 14ème _{éd., 2014}

Rémy Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. Cours, 11ème _éd.,

2014

Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des

obligations, Contrats et quasi-contrat, LexisNexis, Coll. Objectif Droit Cours, 6ème _{éd., 2013}

Christophe Lachièze, Droit des contrats, Ellipses, coll. Mise au point, 3ème _{éd., 2012}

Gérard Léger, Laëtitia Tranchant, Droit civil, Les Obligations, Dalloz, Coll. Mémentos, 21ème _{éd., 2014}

Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil, les obligations, Dalloz, coll. Hypercours, 8ème _{éd., 2014}

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Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

Le Parlement : http://www.assemblee-nationale.fr et

http://www.senat.fr

Le Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Le Tribunal de conflits : http://www.tribunal-conflits.fr

Le Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr

La Cour de cassation : http://courdecassation.fr