REFORME DU DROIT DES CONTRATS

(1)

RÉFORME DU DROIT

DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS

(Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016) Nicolas Dissaux | Christophe Jamin

Commentaire des articles 1100 à 1386-1 du code civil

Extraits Art. 1112 Art. 1123 Art. 1171 Art. 1195 Art. 1216 Art. 1223

Art. 1372 à 1377

(2)

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entre en vigueur le 1

^er

octobre 2016 et bouleverse profondément le Code civil.

Pour en comprendre tous les enjeux, les Editions DALLOZ joignent au Code civil un supplément consacré à la réforme.

Vous y trouverez, outre les articles du code civil et le Rapport officiel, un commentaire, article par article, qui distingue bien les constantes de la matière, les changements apportés et les questions en suspens.

Ce supplément est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l’Université Lille 2

et Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de droit de Sciences Po.

RÉFORME DU DROIT

DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS

(Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

(24)

(25)

Commandez-le dès à présent

CODE CIVIL

À JOUR DE LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS + DE 450 ARTICLES MODIFIÉS

L’édition 2017 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Plus de 450 articles du Code civil ont été modifiés pour cette édition, notamment par :

l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, attendue de longue date,

la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant,

l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Comme chaque année le code est complété par plusieurs centaines d’arrêts nouveaux. Les nouveaux articles issus de la réforme du droit des obligations sont enrichis d’annotations de jurisprudence.

ÉDITION 2017

Liens de jurisprudence Mise à jour

en continu

Services numériques inclus Offert avec ce Code : 1 supplément sur la réforme du droit des obligations Commentaire article par article de la réforme.