Volume 1
DROIT DES OBLIGATIONS ET CONTRATS SPÉCIAUX
Liste des souscripteurs ...11
Avant-propos ...13 Rafaël JaffeRali, eRik Vanden Hauteet Paul foRieRs
Brève biographie ...15
Publications et travaux scientifiques ...19
Partie I
DROIT DES OBLIGATIONS ET CONTRATS SPÉCIAUX L’acte détachable en matière contractuelle et le Conseil d’État ...37
RobeRt andeRsenet kRis WauteRs
Réflexions sur la dissolution des contrats intuitu personae ...65 PieRRe bazieR
De aankoop van loot boxes in videospellen: een nietig
contract? ...89 Joke baecket ignace claeys
Les arcanes baroques d’un principe général du droit :
« La renonciation à un droit ne se présume pas. Elle est de stricte interprétation et ne peut se déduire que de faits qui ne sont susceptibles d’aucune autre interprétation » ...113
ann fRédéRique belleet Jean-fRançois Romain
Quel avenir pour la clause pénale ? ...151 cHRistine biquet-matHieu
Principe dispositif et concours d’actions en matière de
vente ...173 caRoline botman
La réforme de la charge de la preuve ...215 Jean-PieRRe buyleet tHomas metzgeR
Rien ne va plus: het normdoel ...233 ludo coRnelis
Manquement à un contrat de licence d’un droit intellectuel et « cumul » ou « concours » des responsabilités ...251
emmanuel coRnu, eRic de gRyseet feRnandde VisscHeR
Variations civilistes sur le thème du crédit ...275 oliVieR cRePlet
Le paradoxe de l’œuf et de la poule : réflexions sur les
liens entre l’objet et l’interprétation du contrat ...303 alexandRe cRuquenaiRe
La solidarité légale des coauteurs et complices d’infractions fiscales : quarante années de tâtonnements ...315
geoffRoyde foestRaets
Les mystères de l’alternative légitime ...343 beRnaRd dubuisson
L’évaluation du dommage in concreto ...369 Jean-luc fagnaRt
Partijbeslissing et objet du contrat. Une histoire belge ...387 Jean-fRançois geRmain
La charge de la preuve dans les procédures civiles
impliquant les pouvoirs publics ...403 andRé Henkeset denis PataRt
Observations pointillistes sur le nouveau droit de la preuve ... 421 Rafaël JaffeRali
Vente de res corporales et transfert de propriété en droit romain ...451
Huguette Jones
Le contrat d’entreprise : proposition de réforme du Code civil ...481
benoît koHl
La détention de l’hypothèque pour le compte d’autrui
en droit chinois ...527 Jun liu
La durée du bail commercial : droit impératif
et législations récentes ...545 yannick ninaneet micHel Vlies
Point sur le lien causal et son application en matière de préjudice boursier ...581
nicolas Résimontet malik baba
De contractvrijheid in het verbintenissenrecht van de 21e eeuw : van een formele vrijheid voor de wet, naar een feitelijke vrijheid door de wet ...599
stefan someRs
L’interdépendance des contrats groupés à l’épreuve
de la codification ...629 Renaud tHüngen
La directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente et le futur droit belge de la vente de biens de consommation ...655
eRik Vanden Haute
Aux confins de la responsabilité civile de la puissance
publique : l’injonction de légiférer ...689 sébastien Van dRoogHenbRoeck et aRnaud Picqué
De meerpartijenovereenkomst in een modern
verbintenissenrecht : over bepaalbare vertegenwoordiging en de vertegenwoordiger van obligatiehouders ...709
sandeR Van loock
Recente cassatierechtspraak in het domein van het
contractuele verbintenissenrecht ...729 aloïs Van oeVelen
L’ignorance invincible dans la vente de droit commun , une cause d’exonération aux accents de force majeure ...757
JeanVan zuylen
Le dommage : contours et limitations de responsabilité sous l’angle du droit civil belge avec aperçus pertinents en droit comparé ...797
auRélie Vanden bRoecke
L’ordre public environnemental existe-t-il ? ...815 manuelaVon kuegelgen
Les vices de consentement dans les relations individuelles de travail selon la jurisprudence de la Cour de cassation ...849
claude Wantiez
La place de la volonté unilatérale en droit belge
des obligations ...857 PatRick WéRy
Het moduleren van de precontractuele fase ...877 bRitt Weyts
Volume 2
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT ÉCONOMIQUE ET DROIT FINANCIER
PROCÉDURE DE CASSATION, DROIT JUDICIAIRE ET DROIT DE L’ARBITRAGE
Partie II
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT ÉCONOMIQUE ET DROIT FINANCIER
L’organisation sans personnalité juridique , nouvelle
personne morale de droit belge ...907 Roman aydogdu
Les sanctions pénales dans le Code des sociétés et des
associations ...933 auRélie blaffaRt
De gerechtelijke ontbinding om wettige redenen:
verbetering en normering ...967 HeRman bRaeckmans
Aansprakelijkheid voor onrechtmatige uitkeringen aan de aandeelhouders in de NV en de BV ...977
diedeRik bRuloot
Services d’investissement relatifs aux crypto-actifs – Impact pour les sociétés de bourse ...1001
anne cHambeRod
Fidélité et frivolité en droit des sociétés ...1035 yVes de coRdt
Relativité contractuelle, aquilienne ou institutionnelle dans le droit des sociétés par actions (autres
que les coopératives) : Nullité des décisions
et responsabilités des dirigeants ...1059 xaVieR dieux
L’activité nouvelle du failli : une révolution passée
inaperçue ? ...1103 maRie-claiRe eRnotte
Incidence de la faillite sur les procédures d’exclusion
et de retrait judiciaires : Analyse à l’aune du C.S.A. ...1123 Jean-PieRRe fieRenset eugénie stinglHambeR
Ceci n’est pas une société ? Premières réflexions relatives au but lucratif à l’aune du Code des sociétés et des
associations ...1149 alain fRançoiset maxime VeHeyden
Over belangenconflicten van rechters, beleidsvoerende
ambtenaren en bestuurders ...1179 koen geens, sofie cools en maRieke WyckaeRt
Le statut du curateur : un oublié de la réforme ? ...1201 floRence geoRge
Quelques réflexions en matière de conflits d’intérêts ...1227 sandRine HiRscHet nikita tissot
Le nouveau droit économique. Continuité et changement ...1259 guy HoRsmans
De obligatielening in het WVV ...1285 kRistof maResceau
Droit de vote double et offre publique d’acquisition
obligatoire ...1307 Jean-maRie nelissen gRade
Le véhicule de financement sous l’empire de la loi du 18 décembre 2016 relative à la reconnaissance et à
l’encadrement du crowdfunding – Regards croisés en droit des contrats et en droit financier ...1329
daVid Raes
Artificial intelligence and legal personality ...1359 ValéRie simonaRt
De nieuwe winstuitkeringstesten in het WVV ...1371 Robbie tas en oliVieR RoodHooft
Optreden in rechte van de rechtspersoon onder
het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen ...1401 beRnaRd tillemanen kWinten deWaele
Partie III
PROCÉDURE DE CASSATION, DROIT JUDICIAIRE ET DROIT DE L’ARBITRAGE
La procédure et le contrôle en cas de pourvoi en cassation contre une décision de référé ...1473
maRc baetens-sPetscHinsky
Conclusions mal structurées : motivation et office du juge .... 1493 anne decRoës, éléonoRede duVe, dominique léonaRd
Le contrôle de la motivation des jugements et arrêts
par la Cour de cassation et le contrôle de la motivation des sentences arbitrales par le juge de l’annulation : du pareil au même ? ...1513
soPHie goldman
Quelques aspects des règles de Prague sur l’arbitrage
international ...1533 guy keutgen et didieR matRay
Les modifications au Code judiciaire tendant à attribuer une autorité de chose jugée aux arrêts de la Cour de cassation prononcés avec renvoi – une modification
moins révolutionnaire qu’il n’y appert à première vue ? ...1559 Paul lefebVRe
Le moyen déduit de la violation de la coutume
internationale ...1585 micHel lemal
Het cassatieberoep “op vordering” in civiele zaken ...1595 bRuno maes
Quelques développements sur la signification du pourvoi en cassation en matière répressive ...1611
Paul maffei
Droit, justice et modernité – À propos de la fonction
(méta)législative de la Cour de cassation ...1629 fabRice mouRlon beeRnaeRt
La Cour de cassation et le geste barrière du maintien d’application d’une norme déclarée illégale pour assurer la sécurité juridique ...1659
maRc niHoul
Wat als de arbitragekosten de toegang tot de arbitrale procedure of de daarop volgende rechtsmiddelen
onmogelijk of uiterst moeilijk maken? ...1681 beatRix VanleRbeRgHe en JoHan VeRbist
Office du juge et objet de la demande ...1709 tHieRRy WeRquin
Quelques considérations sur les pouvoirs du juge en droit (économique) contemporain ...1735
didieR WilleRmain
Wettig verantwoord is daarom nog niet wettig ...1757 Paul WouteRs
Partie IV VARIA
Coqart, amicales réunions dominicales d’aquarellistes
au Coq sur mer – Villa Tshofa ...1773 fRançois PieRs
Atrophie de la main, étiolement de la pensée ? ...1775 fRançois glansdoRff
Simulation v. faux criminel , un certain pragmatisme
économique à l’épreuve du droit pénal ...1787 fRédéRic lugentz
Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD ...1809
Jacques malHeRbe
L’employeur est-il seul juge des nécessités
de l’entreprise ? ...1835 Jacqueline oosteRboscH
Fraude fiscale, blanchiment et confiscations : évolutions légales et jurisprudentielles récentes ...1855
fRançoise Roggen
Le changement de perspective du préteur pérégrin ...1881 PatRick VassaRt
Conflit de lois et règle anti-choix : du bon usage par le juge de sa liberté ...1899
PatRick Wautelet
Adresse à Paul Alain Foriers à l’occasion de son accession à l’éméritat ...1929
Rafaël JaffeRali
Table des matières ...1935
