Document d'objectifs du site Natura 2000 FR8201738 "milieux alluviaux, pelouses steppiques et pessières du bassin de Bourg-d'Oisans" - synthèse - objectifs et mesures de gestion

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Document d’objectifs du site Natura 2000 FR8201738

”milieux alluviaux, pelouses steppiques et pessières du

bassin de Bourg-d’Oisans” - synthèse - objectifs et

mesures de gestion

S. Vanpeene

To cite this version:

S. Vanpeene. Document d’objectifs du site Natura 2000 FR8201738 ”milieux alluviaux, pelouses steppiques et pessières du bassin de Bourg-d’Oisans” - synthèse - objectifs et mesures de gestion. [Rapport Technique] irstea. 2007, pp.78. �hal-02595489�

Document d'objectifs du site

Natura 2000 FR8201738

"Milieux alluviaux, pelouses steppiques

et pessières du bassin de Bourg-d'Oisans"

Synthèse - objectifs et mesures de gestion

S té p h a n e P a c y n a

Sylvie Vanpeene - validé au comité de pilotage du 6 novembre 2007

CemOA

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ouverte

d'Irstea

I

Ce document constitue le 4ème _{tome du document d’objectifs du site FR 8201738 «milieux}

alluviaux, pelouses steppiques et pessières du bassin de Bourg-d'Oisans ».

Il est issu des travaux de trois groupes thématiques réunis sous la coordination de Mme Sylvie Vanpeene chargée de mission au Cemagref de Grenoble opérateur de ce site par conventions avec la DDAF de l’Isère.

Les trois premiers documents ont pour contenu :

Tome 1 : textes officiels concernant Natura 2000 : désormais obsolète et remplacé Tome 2 : recueil des fiches « habitats et espèces » prioritaires et communautaires Tome 3 : état des lieux général du site, des espèces et des habitats1

Une mise à jour complète des textes officiels concernant Natura 2000 rassemblée en un classeur Natura 2000 (remplaçant le tome 1) a été diffusée aux 6 communes, au Parc National des Ecrins, à la DDAF, à l’ADAESEA.

Les groupes de travail se sont réunis 5 fois aux dates suivantes, les comptes-rendus de ces réunions figurent dans le classeur Natura 2000.

Groupe thématique « plaine » : 17 octobre 2003, 15 janvier 2004, 7 juin 2005, 7 mars 2006, 16

octobre 2007

Groupe thématique « coteaux steppiques » : 21 octobre 2003, 29 janvier 2004, 21 juin 2005

(annulé sur place par manque de participants), 7 mars 2006, 16 octobre 2007

Groupe thématique « bords du Vénéon-Romanche » : 21 octobre 2003, 22 janvier 2004, 7 juin

2005 (annulé sur place par manque de participants), 7 mars 2006, 16 octobre 2007

Trois comités de pilotage ont eu lieu en préfecture de l’Isère : en mai 2003, en avril 2004 et le 6 novembre 2007.

L’arrêté de désignation des membres du comité de pilotage figure dans le tome 1. La liste des personnes convoquées aux réunions de groupes thématiques et aux comités de pilotage figure en annexe 3. Cette liste est plus complète que l’arrêté dans lequel certains acteurs importants du site ne figuraient pas. Le comité de pilotage de novembre 2007 a modifié l’arrêté de désignation des membres.

Ce document de synthèse reprend des éléments du tome 3 et les complète par la définition des objectifs et des mesures de gestion avec leurs cahiers des charges. Seuls sont repris ici les éléments de description indispensables à la compréhension des objectifs et mesures retenues. Pour les présentations plus détaillées, il conviendra de se reporter au tome 3.

La zone est concernée par d’autres procédures de concertation et de gestion :

Le SAGE du Drac et de la Romanche (approuvé par la CLE le 27 mars 2007) animé par le SMDEA (Syndicat mixte départemental d’eau et d’assainissement) et désormais porté par le SIVIG (syndicat intercommunal des eaux de Vif Le Gua et Miribel Lanchâtre).

Lancement du contrat de rivière Romanche en juin 2007 porté par le SACO (syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans)

Le Plan Local de Gestion de l’Espace de l’Oisans aux 6 vallées a été mis en place par la région Rhône-Alpes et animé par l’APAO (association pour la promotion de l’agriculture en Oisans). Il s’est terminé le 31 octobre 2007. Deux autres procédures régionales vont se mettre en place : le PSADER attendu pour fin 2007 et le CDRA Sud Isère2_{.déjà mis en place à l’été 2006}

pour 5 ans.

Le suivi de ces procédures a permis de constater ou de mettre en cohérence leurs objectifs avec ceux de protection du site Natura 2000.

1 _{Le tome 3 est plus détaillé que le tome 4 mais il traduit l’état des connaissances à sa date de rédaction et est donc}

obsolète sur certains points, c’est le tome 4 qui fait foi.

2 _{Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural, Contrat de Développement Rhône-Alpes Sud Isère.}

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C

1 :

P

I - P

RESENTATION GENERALE DU SITE

N

ATURA

2000

1 - Localisation

Le site est localisé dans la zone biogéographique alpine au cœur de l’Oisans. Il fait partie du canton de Bourg-d’Oisans situé à environ 50 km de Grenoble, au sud-est du département de l’Isère. Il est composé de la plaine de Bourg-d’Oisans, de son versant droit et du début de la vallée de la Romanche en direction du Freney-d’Oisans. Le site est centré sur la vallée de la Romanche et inclut ses confluences avec le Vénéon (en limite sud de la zone Natura 2000), la Rive, la Sarenne, la Lignarre et l’Eau d’Olle (dans sa limite nord est).

Il s’étage en altitude de 709 m dans le secteur de Rochetaillée à la confluence de la Romanche et de l’Eau d’Olle, jusqu’à 1780 m3 _{au niveau de la pessière d’Auris. Il couvre une superficie de}

3360 ha.

Le comité de pilotage de mai 2003 a acté la modification aux marges du contour du site afin : ¾ De le restreindre aux 6 communes principales4 _;

¾ D’appuyer ses limites sur des repères nets : limites de commune, chemin ou tracé rectiligne, bord de forêt.

2 - Description des limites du site

En bordure nord au niveau des Petites Sables, la Romanche puis l’Eau d’Olle sont la limite du site. Sur la commune d’Allemont au lieu-dit le Plan, la limite passe au nord de l’Eau d’Olle pour y revenir au niveau de la Fonderie. En rive gauche de l’Eau d’Olle, la limite rejoint la route départementale D 44 au niveau de Le Pontonnier. Cette route constitue la limite jusqu’au niveau du Rafour. Entre le Rafour et Vieille Morte, le chemin qui passe en contrebas de la digue dans la forêt alluviale fait la limite du site. Après Vieille Morte, au niveau des falaises de la côte Alamèle, la limite communale de la Garde est confondue avec celle du site jusqu’au sommet de la Ruine du Colombier. C’est ensuite la crête de ces falaises qui constitue la bordure du site jusqu’à la route D 211 quasiment à sa jonction avec la D 211a (les 5 premiers lacets de la montée vers l’Alpe d’Huez sont dans le site I 17). La limite passe ensuite au travers de la forêt de Maronne au niveau d’un talweg pour atteindre le sommet de la Côte du Seignet. Elle suit alors la limite communale d’Auris et de La Garde jusque Le Bouchet où elle suit le contour de la forêt d’Auris.

Du bord de la pessière d’Auris, la limite descend dans le vallon de La Grande Combe jusqu’à la route qui traverse le hameau Les Cours. Elle suit ensuite le chemin qui rejoint Les Cours à l’oratoire du Follet en passant par Puy le Haut et Puy le bas. Le site redescend ensuite selon la limite communale du Freney-en-Oisans jusqu’à la RN 91 au point de vue sur le Chambon. La RN 91 constitue alors la limite sud du site jusqu’à la limite communale d’Auris. C’est alors la Romanche qui devient la limite du site jusqu’au lac de barrage du Clapier qu’elle contourne par sa bordure droite. Au niveau du Clapier, c’est la D 530 qui fait la limite du site jusqu’à la bifurcation vers l’usine électrique de Pont Escoffier.

Ensuite la limite communale de Bourg-d’Oisans constitue celle du site de la cascade de la Pisse au Vert où le chemin de Ville Noire prend le relais. La limite quitte ce chemin pour bifurquer à angle droit vers la Rive (au niveau du Paradis) et c’est alors la Rive qui constitue la limite du site dans la traversée du bourg et ceci jusque vers les terrains de foot où la RN 91 prend le relais jusqu’à la Paute. Le contour du site passe au nord du hameau de la Paute et rejoint le chemin qui passe au pied du versant jusqu’à Rochetaillée où la RN 91 redevient la limite du site, celui ci se ferme entre la RN 91 et la Romanche à la confluence de la Grande Béalière et de la Romanche.

3 _{1875 m selon le site Internet du ministère de l’environnement}

4 _{ainsi les communes de communes de Villard-Reculas, Villard Notre Dame et Clavans en Haut Oisans n’appartiennent}

plus au site. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

2000 0 2000 4000 Mètres

NATURA2000 - Bourg d'Oisans

Délimitation

N

3 - Répartition du site selon les 6 communes

Le site est localisé sur les communes de la manière suivante :

- Bourg-d’Oisans pour 58% du site, - Auris pour 19% du site,

- La Garde pour 12% du site,

- Le Freney-d’Oisans pour 8% du site, - Oz pour 2% du site,

- Allemont pour 1% du site.

La présentation des communes est détaillée figurant dans le tome 3.

4 - Caractéristiques du milieu physique importantes pour la gestion du site

Seules sont reprises ici, les caractéristiques du milieu physique ayant un lien fort et direct avec la gestion des habitats et espèces du site Natura 2000, les autres éléments de présentation du milieu physique sont dans le tome 3.

„ L’hydrographie

La plaine est traversée par la Romanche, son débit est renforcé par les confluences du Vénéon, de la Rive, de la Sarenne, de la Lignarre et de l’Eau d’Olle.

Les différences de pente influent sur le style fluvial de la Romanche et du Vénéon :

- A l’amont, avec une pente de 6,5‰, l’écoulement a lieu en bras nombreux séparés par des bancs de sables et de galets. A partir de la plage du Buclet, la vitesse d’écoulement diminue entraînant le dépôt d’une partie de la charge sédimentaire ;

- A l’aval, la pente de 0,7‰ et la plus faible vitesse d’écoulement de la Romanche donnent un chenal méandriforme contenu par des digues datant du 19ème _siècle.

Le débit du Vénéon est naturel (il y a cependant l’usine hydroélectrique de Pont Escoffier et des micro-centrales), celui de la Romanche est sous la dépendance des barrages du Chambon5 _{et du}

Clapier (usine hydroélectrique de St Guillerme sur la commune d’Auris). Celui de l’Eau d’Olle est soumis au barrage du Vernier sur la commune d’Allemont.

Les apports potentiels en matériaux par les cours d’eau sont importants :

- 55 000 à 90 000 t/an pour le Vénéon déposés au niveau de la plage du Buclet

- 45 000 t/an pour la Romanche avec une capacité de transport à saturation de 15 800 t/an. 50 % des matériaux charriés par le Vénéon et la Romanche se déposent.

Des extractions anciennes ont eu lieu dans le lit du Vénéon et de la Romanche. Elles ont entraîné une baisse de leur fil d’eau et de la nappe associée : le lit du Vénéon s’est enfoncé de 2 m dans la plaine du Buclet et la nappe a baissé de 1 m avec une réduction des débits drainés par les fossés. Depuis la fin de l’extraction dans le lit dans les années 1980, le niveau des alluvions dans la plage du Buclet a remonté ainsi que dans le Vénéon. Le gué au niveau de la carrière entraîne une accumulation d’alluvions importante à son amont.

Le risque d’inondation de la plaine et de rupture de digues a été étudié par le bureau d’étude Hydratec (étude coordonnée par l’association départementale des digues et le Conseil Général). Une réévaluation des débits de crue a été proposée. Les débits retenus sur la Romanche en amont de la confluence avec l’Eau d’Olle sont : Q10 = 291 m3_{/s Q30 = autour de 550m}3_/s

Q100 = 700 m3_/s.

Suite à cette étude, des travaux de confortement de la digue de la Croix du Plan ont lieu6_{. Afin de}

préserver la qualité exceptionnelle du secteur du Buclet, le seul accès possible pour ces travaux a été fixé par le gué de la carrière puis par le GR. Aucune circulation ne doit avoir lieu entre le GR et la Romanche. Afin d’éviter la contamination de ce secteur par la Renouée du Japon, une attention

5 _{Le barrage du Chambon est en dehors de la zone Natura 2000 mais il conditionne le débit et la qualité des eaux de la}

Romanche dans la gorge de l’Infernet.

6_{« Réfection de la digue de la Croix du Plan à Bourg d’Oisans, demande d’autorisation au titre du code de}

l’environnement » (ref GO6-607, juillet 2006), bureau d’étude Hydrétudes

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particulière doit être apportée à la provenance des matériaux (issus de zone non contaminée) et des mouvements de véhicules. Une végétalisation est prévue avec des essences présentes localement. Une remise au gabarit antérieur de la piste longeant le GR devra être effectuée à l’issue des travaux.

„ La nappe aquifère de la plaine de Bourg-d’Oisans

Les alluvions de la vallée de la Romanche et du Vénéon constituent un aquifère unique dont les caractéristiques varient fortement d’amont en aval.

- de Pont Escoffier aux sources de la Rive : La nappe est libre en relation avec le cours d’eau de surface (le Vénéon), elle s’alimente dans la zone du Buclet et par l’intermédiaire des écoulements souterrains au niveau des cônes d’éboulis latéraux ;

- les différentes sources7 _{sont des sources de trop plein de la nappe en bordure de la plaine}

au contact des formations de pente

- au Vert, la nappe passe à l’état captif sous les limons argileux.

Il y a des émergences par trop plein de la nappe semi-captive de la plaine au pied de chaque versant (schéma et carte dans le tome 3).

Les battements interannuels moyens au niveau de Rochetaillée sont de l’ordre de 0,5 m.

„ La nappe aquifère de l’Eau d’Olle8

Les alluvions de la vallée de l’Eau d’Olle sont disposées en deux couches délimitant deux aquifères superposés9 _:

- Jusqu’à 40 m de profondeur l’aquifère supérieur est composé d’une alternance de couches argileuses et sablo-graveleuses ;

- De 40 à 70 m de profondeur, l’aquifère inférieur est installé dans des sables et graviers. Vers l’aval, la nappe supérieure qui était libre devient en charge sous des niveaux argileux de surface.

La nappe de l’Eau d’Olle se déverse à raison de 40 l/s dans la nappe de la Romanche mais l’écoulement du débit de la nappe de l’Eau d’Olle se fait majoritairement par les sources du Raffour et de Châtillon et par le réseau de canaux au sud de la RD44.

Une autorisation préfectorale de déclaration d’utilité publique a été obtenue par le SIERG10 _en

1977 pour un droit de prélèvement de 1000 l/s11. Les périmètres de protection réglementaires ont été mis en place. Le SIERG est propriétaire d’environ 19 ha sur la commune d’Oz.

Le droit de pompage n’a pas été utilisé jusqu’à présent mais un pompage d’essai de 315 l/s a été réalisé durant trois mois en 1993 et a modifié le fonctionnement des sources et canaux de la plaine de Bourg-d’Oisans. En 2002, à la demande de la mairie de Bourg-d’Oisans, une étude de l’incidence du projet de champ captant a été menée. L‘incidence sur les sources d’une modification même faible (inférieure à 1 m) du niveau piézométrique serait importante. Ces phénomènes ont été observés au cours de l’essai de pompage de 1993 où les sources du Raffour et de Châtillon (alimentées par la nappe de l’Eau d’Olle) ont tari12_{. En outre, ces sources ne semblent pas avoir}

retrouvé le débit qu’elles avaient avant l’essai de pompage. BURGEAP fait l’hypothèse que lors du tarissement pendant l’essai de pompage, les terrains ont subi des modifications irréversibles limitant fortement la résurgence des eaux souterraines. L’étude indique que les rabattements induits par le pompage se transmettent jusqu’à la rive gauche de la plaine alluviale de la Romanche (de manière certaine pour les sources des Effonds et des Argentiers). Le risque d’influencer les sources plus en amont (des Arriveaux, de Fontfroide, de la Paute et de Vieille Morte) ne pouvant pas être exclu dans le cas d’un pompage de 1000 l/s.

7 _{En rive gauche sources de la Rive, des Arriveaux, des Argentiers, des Effonds et en rive droite sources du Vernis, des}

Essoulieux et de Vieille Morte.

8 _{Ces données sont extraites du rapport de BURGEAP (2002) « Plaine de l’Eau d’Olle actualisation de l’étude}

d’incidence du projet de champ captant ».

9 _{Sauf dans la partie amont où la nappe est libre, il y a un transfert entre la nappe profonde et la nappe supérieure par}

drainance inverse.

10 _{Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise}

11 _{La valeur de 1000 l/s a été définie sur la base d’essais de pompage réalisés en 1969.}

12 _{Leur débit moyen est de l’ordre de 0,4 l/s pour la source du Raffour et 0,1 l/s pour Châtillon.}

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En ce qui concerne les canaux, ceux alimentés par la nappe de l’Eau d’Olle subiraient une baisse significative de niveau et de débit qui entrainerait :

Une limitation des potentialités hydrobiologiques pour la faune piscicole (et donc la pêche) Une baisse du niveau piézométrique conduisant à la banalisation des formations végétales ripariales et à la disparition d’habitats accueillant diverses espèces sensibles (amphibiens).

Comme l’influence du pompage d’essai se transmet jusqu’à la source des Effonds, les canaux traversant la plaine des Grandes Sables seront également concernés par une baisse potentielle de niveau.

Synthèse sur les incidences du projet de captage de l’Eau d’Olle

Les points les plus problématiques pour la réalisation du projet sont par ordre d’importance décroissante :

Les risques élevés de modifications géotechniques des terrains et leurs incidences sur les habitations,

L’assèchement ou la banalisation des milieux naturels liés à l’eau dans le secteur de la Courra, de Châtillon et du Raffour (nappe et canaux),

La diminution du régime (niveau, débit) possible de la rivière de la Vieille Morte et la dégradation des usages (pêche) et fonctions associées (milieux naturels),

La baisse de niveau d’eau possible du canal bordier de la RN91 (actuelle D1091)

Le tarissement certain des sources de Châtillon et un impact significatif sue le débit de la source des Effonds

Le tarissement certain de la fontaine du hameau du Raffour.

Eléments issus du diagnostic du Sage Drac –Romanche

La protection des ressources d’intérêt régional à préserver constitue un enjeu majeur et concerne les nappes de la Romanche, de l’Eau d’Olle et de Bourg d’Oisans. La nappe de Bourg d’Oisans bien que d’intérêt patrimonial ne fait actuellement l’objet que d’une protection partielle.

En certains points de nombreux effluents pollués ne sont pas collectés alors qu’une solution locale d’assainissement collectif existe (déficit d’assainissement pour le hameau de Rochetaillée mais aussi des écarts de collecte pour la station des Deux-Alpes).

Les conditions de gestion des grands aménagements hydroélectriques méritent d’être étudiées afin d’aboutir à un compromis équitable entre usages et en respectant l’équilibre économique global des investissements déjà consentis (débits réservés insuffisants ce qui augmente impacts des effluents sur la qualité de l’eau et la recharge de la nappe souterraine).

La méconnaissance des prélèvements pour la neige de culture et leurs impacts rend difficile leur intégration à la démarche d’élaboration du SAGE alors que des projets ont été recensés (Deux Alpes, Grandes Rousses…).

Vus les transports solides importants de la Romanche et du Vénéon, la CLE souhaite la mise en place urgente d’un plan de gestion des sédiments.

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II – A

CTIVITES HUMAINES SUR LE SITE

N

ATURA

2000

1 - L’agriculture de la plaine de Bourg d’Oisans

Ces données sont issues du diagnostic territorial de Bourg-d’Oisans établi par la Chambre d’Agriculture de l’Isère en 2000 réactualisé en 2007 pour la commune de Bourg d’Oisans et à partir de 2004 les diagnostics ont été faits pour les vallées dans le cadre du Plan Local de Gestion de l’Espace de l’Oisans aux 6 vallées. Ce diagnostic a montré que la structure du foncier conditionne l’efficacité du travail des agriculteurs ainsi que les possibilités dans le passé de contractualiser des mesures du PLGE ou des Contrats d’Agriculture Durable13_{. Dans le nouveau volet des mesures}

agro-environnementales 2007-2013, l'exploitant s'engage à exploiter les terrains pendant 5 ans sans devoir fournir les preuves attestant de sa maîtrise foncière.

En effet les parcelles en propriété représentent 11% du parcellaire, 13% ont un bail écrit. Pour les autres, 41% ont uniquement une location verbale et 33% ne sont pas renseignées (l’information n’est pas connue ou n’a pas été donnée par l’agriculteur).

36 personnes utilisent les 742 ha de la plaine (source MSA) :

- 20 exploitants (dont 1 hors canton) exploitent 82 % de la surface (609 ha); - 18% est constitué d’utilisation privée non agricole et des surfaces « anonymes ».

„ Structure des exploitations et la dynamique agricole :

La taille des exploitations varie de8 ha à 104 ha avec une moyenne de 30 ha par exploitation. La population agricole est jeune, 75% des exploitants ont moins de 50 ans.

Les exploitants sont optimistes, dynamiques et entreprenants. Ils pilotent leur exploitation en chefs d’entreprise et ont su investir dans la valorisation des produits et la diversification

„ Les productions agricoles :

L’exploitation de la plaine est extensive : 70 % du territoire14 _{en prairie de fauche, 5% en pâturage}

et 7% en céréales.

Les apports d’engrais sont très faibles en particulier en raison de la précarité du foncier. Cette situation crée un avantage pour la préservation des écosystèmes de qualité de la plaine et explique sa richesse biologique.

7 exploitations ont des bovins15 _{pour la viande, 1 des ovins dont certaines valorisent par vente}

directe.

La plaine de Bourg d’Oisans en raison de son humidité héberge la Grande Douve (Fasciola

hepatica) qui est un parasite du foie et des canaux biliaires chez les ruminants et aussi de manière

moins fréquente les chevaux. Chez les bovins elle induit des pertes de rendements (en vitesse d’engraissement ou en production laitière)

.

Le fort morcellement du parcellaire est un handicap important pour l’agriculture de la plaine ainsi que la faible part des baux écrits entre exploitants agricoles et propriétaires fonciers. Les difficultés d’accès aux parcelles liées à la fréquentation automobile de la RD 1091 sont également pénalisantes car les manœuvres des engins agricoles en été sont particulièrement difficiles et dangereuses.

La carte de la mosaïque parcellaire où chaque couleur représente un exploitant met en évidence l’absence de regroupement des parcelles (figure 2). Seules quelques exploitations ont pu constituer un parcellaire relativement groupé.

L’exploitation est extensive, largement dominée par des prairies de fauche (figure 3).

La mise en place des contrats agricoles Natura 2000 devra être précédée d’une animation foncière préalable et d’une animation spécifique sur les mesures agro-environnementales.

13_{En effet, pour y souscrire, il faut justifier d’une pérennité de l’entretien durant 5 ans (titre de propriété de l’exploitant, bail ou}

convention).

14 _{Comme 143 ha ne sont pas renseignés, ces chiffres sont sous-estimés.} 15 _{Dont de bisons pour une exploitation.}

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Figure 2 : Mosaïque des parcelles (source Adasea 2008) CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

Figure 3: Localisation des différents usages CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

„ L’agriculture et la gestion de l’espace :

La présence d’une agriculture active et durable est le garant du maintien du caractère ouvert de la plaine, de son bocage et de son réseau de canaux dans un contexte d’exploitation extensive qui garantit sa richesse écologique : c’est l’objectif du Plan Local de Gestion de l’Espace de l’Oisans aux 6 vallées. Celui-ci par les diverses actions subventionnées permet :

- d’améliorer la structure foncière (actions de sensibilisation des propriétaires, aide aux règlements d’indivision, aide aux signatures de bail ou de convention…),

- d’améliorer l’utilisation des parcelles (entretien des haies, amélioration des accès, réflexion sur la circulation agricole dans la plaine…),

- d’entretenir le réseau de haies et de canaux selon un cahier des charges basé sur un zonage des mesures,

- de permettre de défricher des parcelles abandonnées depuis plusieurs années pour leur redonner une utilisation agricole.

2 - L’agriculture des versants

„ La Garde

L’activité agricole a cessé sur la commune depuis 1988. Des troupeaux transhumants (900 ovins) assurent l’entretien autour des hameaux de la Ville et de l’Armentier-le-Haut en pâturage d’intersaison (de mai à mi-juillet puis de fin septembre à mi-novembre). Une Association Foncière Pastorale (constituée en 1986) regroupe 300 propriétaires fonciers pour 293 ha en 1500 parcelles dont l’unité « au-dessus des Rochers de l’Armentier » est dans le site Natura 2000 (78,82 ha).

„ Auris

Il n’y a pas d’agriculteur installé à Auris, MM Jacob et Lefebvre y font pâturer des bovins. Depuis une vingtaine d’années, les parties basses et intermédiaires sont pâturées par 140 bovins de la commune de la Grave (M. Jacob) de mi-avril au 15 juin puis d’octobre à mi-novembre. Les parcs contiennent toujours moins d’un UGB par hectare.

M. Jacob fauche aussi les parcelles les plus accessibles au mois de juillet sans apporter de fertilisation. Quand les conditions climatiques permettent une deuxième fauche, il faudrait qu’elle n’ait pas lieu après le 15 Août afin de ne pas avoir d’impacts négatifs sur les populations de papillons (les chenilles sont généralement au sol jusqu’au 15 août).

„ Le Freney

Les zones basses et intermédiaires de la commune concernées par le site I 17 sont pâturées une semaine en juin par un troupeau d’environ 1700 moutons et 40 chèvres. Les mères ayant mis bas tardivement et les animaux faibles y restent un mois.

Les troupeaux de bovins de la Grave pâturent la commune vers les mois de mai-juin puis en novembre. Environ 60 bovins sont présents pendant une cinquantaine de jours. Certaines parcelles sont fauchées mais non fertilisées.

Une AFP a été constituée le 31 août 2001, elle regroupe actuellement 87 propriétaires pour 367 parcelles et 100 ha. De 2001 à 2006, 43 ha de près de fauche ont été réhabilités par des travaux de débroussaillage suivis de broyage des rémanents sur des parcelles en zone Natura 2000 sur environ 20 ha.

Synthèse sur le pastoralisme

pour la Garde, Auris et le Freney

L’utilisation des prairies de fauche et de pâturage de bovins est précaire (quasi absence de bail entre les exploitants et les propriétaires) de ce fait, les terres ne sont pas souscrites pour la prime à l’herbe.

Les habitants souhaitent que les espaces soit fauchés pour empêcher le développement des ligneux et ils préfèrent le pâturage bovin qu’ovin. Les bovins ne permettent pas de limiter la colonisation des prairies par les ligneux. Pour entretenir ces milieux ouverts, des débroussaillages devraient compléter l’action des vaches. Les ovins ne consomment pas toutes les espèces mais ont une action par piétinement et érosion favorable sur les secteurs steppiques à l’ouverture du milieu et au rajeunissement des pelouses et permettent le maintien des espèces annuelles.

16 _{Ces données sont issues du rapport d’Avenir « plan de gestion des coteaux steppiques de la Romanche »}

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3 - La sylviculture

Sur le site il n’y a pas de réelle forêt de production, une plantation d’épicéa avait été faite par l’ONF il y a 15 ans dans le secteur du Buclet. Les premières coupes y auront lieu dans 50 ans.

Une coupe a été effectuée vers Vieille Morte avec un cahier des charges prenant en compte la présence de crapaud Sonneur. Il n’y aura plus de coupe dans ce secteur d’ici 25 ans. Quelques peupleraies peu entretenues existent sur le site, les arbres morts tombés sont abondants et constituent un pôle de biodiversité pour des espèces spécifiques des vieux arbres.

La pessière d’Auris devrait faire l’objet d’exploitation de régénération car certains arbres sont vieux mais les coupes se vendent mal.

Une filière bois-énergie se met en place à Bourg d’Oisans, elle pourra apporter un regain d’activité sylvicole. Laisser des volumes de bois mort à terre et de bois creux et vieillissants sur pied sera favorable à la biodiversité.

4 - Extraction de granulats

La zone d’extraction est située dans le site Natura 2000. Elle concerne au total 28 ha en deux phases (la première de 11,7 ha est achevée). La fin de l’exploitation est fixée à 2013 par l’autorisation préfectorale de 1998. L’exploitation se fait en eau, les matériaux sont extraits par une drague flottante. Le bassin d’extraction est d’une profondeur de 25 m. L’objectif final de la remise en état est un plan d’eau sans usage défini pour l’instant.

5 - Production d’énergie hydroélectrique

EDF exploite 3 barrages hydroélectriques : le barrage du Clapier (sur la Romanche) dans le site et les barrages du Chambon (sur la Romanche) et du Verney (sur l’Eau d’Olle) à l’extérieur du site. Les activités d’EDF peuvent avoir un impact sur les habitats de cours d’eau par l’influence des barrages sur les volumes et la charge sédimentaire des cours d’eau. Depuis la construction des barrages, les eaux de la Romanche sont moins chargées en sédiments fins car ils se déposent dans les retenues (le Chambon en particulier). Il est en cours d’étude de ne plus capter le Ferrand dans le Chambon lors de ses crues ce qui réintroduirait des charges sédimentaires supérieures dans la Romanche à l’aval du barrage du Chambon.

6 - Les captages d’eau

Le syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) possède un droit de captage d’eau de 1000 l/s de la nappe de l’Eau d’Olle17. Ce captage n’est pas exploité à ce jour s’il devait l’être, une étude d’incidence devrait être menée avec des études hydrauliques précises identifiant les impacts potentiels sur la plaine et en particulier sur l’impact sur les populations de crapaud Sonneur, sur l’habitat prioritaire forêts alluviales (code 91E0* 4), sur l’habitat rivières planitiaires (code UE 3260), ainsi que sur l’impact sur l’agriculture de la plaine permettant le maintien d’un habitat d’espèce de bonne qualité pour le Grand Murin.

Certaines sources de Bourg d’Oisans ont fait l’objet de projets d’embouteillage.

7 - Activités de loisir sur le site

„ La chasse

Chaque commune a son association de chasse agréée, celle de Bourg d’Oisans regroupe 150 chasseurs. Les espèces chassées sont le sanglier avec une action d’agrainage et de protection des cultures par des clôtures, le petit gibier, le chevreuil, le chamois, le lièvre, la bécasse et le renard (régulé par tir).

„ La pêche

L’association de pêche regroupe 870 pêcheurs, les cours d’eau sont en première catégorie « salmonidé » et donc la pêche est fermée le 1er _octobre.

Les prises (truite fario et saumon de fontaine) sont limitées à 10 poissons par jour mais ce maximum est rarement réalisé. Les ruisseaux du secteur du Vert sont des ruisseaux pépinières. Il y a alevinage des autres ruisseaux. Le saumon de fontaine se reproduit naturellement mais est parfois aussi l’objet d’alevinage.

„ Le tourisme estival

La plaine de la Romanche est une voie d’accès importante pour les vallées de l’Oisans, le Parc National des Ecrins et le département des Hautes-Alpes. Bourg-d’Oisans est un lieu de séjour

17 _{Ce point est développé page 5 au sujet de la nappe de l’Eau d’Olle}

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important en été avec notamment beaucoup de touristes d’origine étrangère (cyclotourisme). Elle est très souvent lieu de passage du Tour de France (lacets de l’Alpe d’Huez).

Les sentiers de randonnée sont nombreux dans la plaine et sur les coteaux mais sont peu fréquentés. Les communes ont pour la plupart fait de gros effort de mise en place de sentiers et de circuits balisés aidés en cela par l’association « l’Oisans au bout de pieds » qui publie des topoguides par vallée et les associations communales de chasse qui participent à l’entretien des sentiers (Le Freney). Certains chemins et pistes telles les digues de la Romanche sont mixtes (piétons, VTT et cheval). Un certain nombre de pistes de la commune de Bourg d’Oisans sont interdites par arrêté municipal aux véhicules motorisés hors ayant-droits.

La mise à l’eau de canoës sur la Romanche se fait sans infrastructure spécifique.

Le circuit de motocross de l’Oisans situé dans le secteur du Vert est adjacent au site Natura 2000. Un site d’escalade est situé au Vernis.

Deux sites de départ de vol libre en dehors de la zone Natura 2000 ont une aire d’atterrissage dans le site.

„ Le tourisme hivernal :

En bordure du site Natura 2000, deux stations de ski sont reliées au domaine des Grandes Rousses/Alpes d’Huez: Auris 69 remontées mécaniques et 245 km en 118 pistes et Oz 25 remontées mécaniques et 65 km de pistes de ski alpin et aussi du ski de fond. Ces deux stations sont équipées ou en cours d’équipement en canons à neige.

A Allemont et Bourg d’Oisans quand l’enneigement le permet, des pistes de ski de fond et de traineau à chiens et de randonnée en raquette sont balisées dans la plaine.

III – L

ES ZONAGE DU SITE ET LES ACTEURS LOCAUX

Plusieurs zonages de compétence interviennent sur toute ou partie du site ainsi qu’un grand nombre d’acteurs locaux.

1 - Zonage des compétences

„

Structure intercommunale qui regroupe les 20 communes du canton de Bourg-d’Oisans. Son président est Christian Pichoud conseiller général et maire du Freney-d’Oisans.

„

Il s’agit d’un contrat entre la Région Rhône-Alpes, l’APAO et le SIVOM. Son objectif a été de pérenniser l’entretien de l’espace par les agriculteurs. Il a débuté le 1er _{novembre 2002 pour une}

durée de 5 ans (1er _{Novembre 2002 au 31 Octobre 2007). Ce programme proposait des actions}

financées à 50%.

Le PLGE touche à sa fin et 67% de l’enveloppe disponible a été utilisée dont une grande partie sur des budgets prévus pour les travaux.

62 dossiers ont été déposés (23 dossiers agriculteurs, 17 dossiers communes, 11 dossiers AFP, 10 dossiers propriétaires et 1 dossier partenaire).

Action 1 : réalisation des diagnostics territoriaux par vallée : réalisé en totalité,

Action 2 : action foncière : 64 % de l’enveloppe a été consommé

Animation foncière : l’enveloppe a été consommée, en permettant la création d’AFP, la mise en œuvre d’une commission foncier sur la plaine, la réalisation de deux journées de rencontre exploitants et propriétaires sur le thème du paysage pour sensibiliser à la signature de baux. Aide au démarrage d’AFP et aux travaux réalisés par les AFP : 54 % de l’enveloppe consommé, sur le site, création de l’

AFP du Freney d’Oisans

Aide à la conclusion de baux : 37 % de l’enveloppe consommé, 29 baux signés (dont 21 sur les communaux de Bourg d’Oisans), une convention pluriannuelle (10 ha) signée pour une surface totale de 91,16 ha dans la plaine.

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Aide au règlement d’indivision : 2 règlements d’indivision ont été réalisés. Ils concernent 34 personnes et se répartissent sur une surface de 17,74 ha.

Action 4 : travaux de remise en état de parcelles : 60% de l’enveloppe a été consommé.

Sur les coteaux, une mesure d’aide au financement d’étude technico-économique sur les parcs intermédiaires (pelouses des versants) qui aurait pu être souscrite par les communes n’a pas du tout été utilisée : manque d’animation auprès des communes autour de cette mesure.

Actions 4-2 : travaux de remise en état de la plaine de Bourg d’Oisans : 67 % de l’enveloppe a été consommé

Financement de l’étude préparant le plan de gestion haies et canaux Financement de travaux prévus dans le plan de gestion :

Mesure 2 : rajeunissement de haies financement de 1,06 € par ml : 7700 m souscrits Mesure 3 : entretien d’arbres têtards : financement de 13 € par arbre : 32 têtards souscrits Mesures 5 : diminution de largeur ou suppression de haie double au total 812 m souscrits

5a : diminution de largeur de haie pour la ramener de plus de 4 m à 2m de large : mesure la plus souscrite avec une aide de 1,70 € par ml

5b : suppression d’une haie double pour accéder au fossé : souscrite une fois

Mesure 6b : défrichement en plein de parcelles anciennement enfrichées, financement de 2980 €/ha, 35 ha ont été souscrits

Action 4-3 : travaux de réhabilitation de parcelles à enjeux hors plaine

Débroussaillage de parcelles en partie enfrichées, installation de clôtures, points d’eau et passages multiusages : une partie a été réalisée par l’AFP du Freney dans le secteur de Bonnefond

Action 5 : animation du PLGE: réalisé totalement à la hauteur de 83 jours par an

„

Créé il y a 30 ans, le Parc National des Ecrins possède une maison du Parc à Bourg-d’Oisans avec des agents de secteur. La zone Natura 2000 est en zone périphérique du Parc. Il intervient en apportant des connaissances par les inventaires qu’il réalise et par sa participation à titre de conseil ou consultatif dans différentes instances (PLGE par exemple). Son programme d’aménagement 2005-2010 a prévu pour la plaine de Bourg-d’Oisans de suivre et de protéger la colonie de Grands murins, de suivre les populations de Sonneur, de connaître les populations de rapaces, de faire une prospection sur l’écrevisse à pied blanc et le Chabot ; de suivre les populations d’ongulés.

„

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche (119 communes) a été élaboré puis voté le 27 mars 2007 par la Commission Locale de l’Eau. Cette étude porte sur un linéaire d'environ 50 km de Bourg d'Oisans à Champ sur Drac.

Le SAGE vise à définir l'aménagement nécessaire de la Romanche pour gérer les crues sur le bassin versant, mettre en valeur les milieux naturels, et développer les loisirs récréatifs liés aux berges. Les grands objectifs du projet sont les suivants :

1. Protéger les lieux habités contre la crue centennale et maintenir voire améliorer les potentialités d’écrêtement de crue ;

2. Gérer l’équilibre morphologique de la Romanche en tenant compte des objectifs hydrauliques, hydrogéologiques et environnementaux liés au milieu ;

3. Redonner de l’espace à la rivière et améliorer le potentiel écologique de la Romanche et des milieux associés ;

4. Rétablir la franchissabilité naturelle pour la population piscicole ;

5.

l’eau.

Le SAGE a une portée réglementaire.

„

Il est l’outil opérationnel de mise en œuvre du SAGE, il est porté par le Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO) mis en place fin 2007.

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„

Le programme d’entretien des zones menacées d’abandon a été mis en place en 1988 au niveau départemental par le conseil général afin de lutter contre la déprise agricole et de permettre le maintien de la qualité des paysages. Les communes de La Garde, Le Freney ont contracté un PEZMA sur des prés de fauche. Le contrat est signé pour 5 ans et s’applique pour des zones non mécanisables dont le recouvrement par les ligneux ne dépasse pas 30 %. Il permet une rétribution de travaux de débroussaillage ou d’entretien. En 2005 il a été reconduit pour 5 ans avec une plus grande participation des communes. Les surfaces déclarées en PEZMA concernent les 78,82 ha de l’AFP de la Garde et 27 ha de l’AFP du Freney et 43 ha demandés pour 2007.

„

Le Conseil Général de l’Isère met en place un espace naturel sensible départemental au niveau de Vieille Morte pour la protection du sonneur à ventre jaune et de la forêt alluviale. La phase d’acquisition foncière est en cours et 50% des surfaces sont en septembre 2007 propriété du Conseil Général de l’Isère. La rédaction du plan de gestion va commencer début 2008.

Le secteur du Buclet est à l’étude pour un autre espace naturel sensible.

„

Couvrant la totalité du site Natura 2000, il y a selon l’inventaire provisoire rénové des ZNIEFF, 7 ZNIEFF de type 1 et 2 de type 2.

ZNIEFF de type 1 :

- Plaine de Bourg d’Oisans partie nord n°38000061 (1440 ha) - Plaine de Bourg d’Oisans partie sud n°38000062 (422,2 ha) - Rochers de l’Armentier n°38270001 (228,6 ha)

- Versant de la Croix de Trévoux n°38270003 (90,2 ha) - Gorges de l’Infernet n°38270004 (143,5 ha)

- Versant rocheux de la côte Alamèle n°38270006 (63,3 ha) - Versant rocheux sous Villard-Notre-Dame n°38300022 (146,4 ha) ZNIEFF de type 2 :

- Adret de la Romanche n°3827 (2452 ha)

- Massif des Grandes Rousses n° 3822 (32190 ha) - Massif de l’Oisans n° 3830 (83450 ha)

2 - Acteurs intervenants sur le site

Outre les communes, les administrations (DDAF…) et l’Office National des Forêts, d’autres collectivités territoriales, syndicats ou associations interviennent sur le site.

„

Intervient par sa politique en faveur de l’agriculture et des territoires ruraux notamment par les financements qu’elle a accordé dans le cadre du PLGE puis désormais par les financements dans le cadre des CDRA (Contrat de Développement Rhône-Alpes) et du PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

„

Intervient au titre des espaces naturels sensibles mais aussi au titre des politiques de protection des milieux fragiles de l’Isère (par exemple les pelouses sèches) en faisant effectuer des études (bocage de la plaine de Bourg-d’Oisans, zone du Buclet ou plan de gestion des coteaux steppiques) ainsi que du point de vue agricole en finançant et gérant la PEZMA.

„

L’agence pour la valorisation des espaces naturels isérois remarquables (AVENIR) est le conservatoire des espaces naturels du département en étant une délégation du conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (CREN). A ce titre, elle participe à améliorer la connaissance du patrimoine naturel de l’Isère (par des études et des inventaires) et sa protection par la mise en place de plans de gestion. Elle conseille et assiste les collectivités et administrations. Elle informe et sensibilise le public.Elle vient de réaliser un état des lieux des zones humides de la plaine.

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„

C’est une association créée en 1983 qui regroupe les agriculteurs du canton de l’Oisans et les collectivités territoriales à travers le SIVOM. Elle est animée par une conseillère en développement local de la Chambre d’Agriculture de l’Isère. Elle a pour but de promouvoir le développement des activités pastorales en Oisans, de favoriser la coopération entre les agriculteurs, les communes et les habitants et de faire reconnaître l’agriculture comme une activité économique indispensable. Elle a animé le PLGE de l’Oisans aux 6 vallées.

„

Le Syndicat unique de l’Oisans est une structure de type association syndicale forcée, tous les propriétaires possédant une parcelle dans son périmètre d’action doivent adhérer. Il est chargé de l’entretien des canaux principaux de la plaine et des cours d’eau.

„

L’association départementale Isère Drac Romance régie par la loi du 27 juillet 1930, a pour vocation de veiller à l'aménagement du système d'endiguement et d'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche. A ce titre18_{, elle assure la gestion des digues et des berges}

de la Romanche (coupe régulière des arbres sur les berges, réalisation des plans d’affouage) et a fait réaliser plusieurs études19 _{sur l’inondabilité de la plaine et suite aux conclusions de cette}

étude, est maître d’œuvre pour les travaux de réfection de la digue de la Croix du Plan.

„

Le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère a été créé par arrêté préfectoral le 26 mars 2004. Le SYMBHI travaille sur tous les domaines de la gestion intégrée de bassin versant : préservation des milieux naturels liés à l'eau, gestion des problématiques d'érosion et de transports de sables et graviers, qualité de l'eau des rivières… Il travaille dans le cadre du Comité Romanche au schéma d’aménagement de la vallée de la Romanche.

„

Les 20 communes du canton de l’Oisans ont instauré le 13 mars 1991 le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Canton de Bourg d’Oisans (SACO). Ses statuts ont été modifiés le 26 octobre 1992, le 4 mai 1995, le 18 février 1999 et le 9 juillet 2004 et ont étendu le périmètre d’intervention du syndicat à la Basse Romanche (Séchilienne, la Morte, Saint Barthélémy de Séchilienne).

Le Syndicat a pour objet la conduite des études relatives à l’assainissement des communes adhérentes, la réalisation des ouvrages nécessaires au regroupement et au traitement des eaux résiduaires et l’exploitation de ses ouvrages intercommunaux, chaque commune pouvant cependant garder sa compétence propre.

Le SACO assure en lieu et place de ses membres la compétence hydraulique relative à l’aménagement de la Romanche (berges et lit) dans le cadre du contrat de rivière Romanche et il participe à sa mise en œuvre. Il assure également des études environnementales et de protection contre les risques d’inondation sur son territoire.

„ ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

C’est une association loi 1901 ayant pour fonction d'accompagner les évolutions du milieu rural. Elle intervient ainsi pour faciliter le renouvellement des générations d’agriculteurs, la modernisation et l’adaptation des exploitations agricoles et la prise en compte de l’environnement dans l’activité agricole. Sur le site elle a menée en 2007 une animation auprès des agriculteurs de la plaine et des versants pour aider à définir les MAE Territorialisées adaptées à la protection des habitats et à la pratique agricole locale.

18 _{Par une convention signée en octobre 2007, SUO propriétaire des digues en délègue totalement la gestion à l’ADIDR.} 19 _{En 2004, étude inondabilité, bureau Hydratec ; en 2005 étude géotechnique bureau SAGE ; en 2005 étude}

hydraulique de vulnérabilité de la digue, bureau SOGREAH.

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„

L’entente interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes a pour objectif mission centrale la démoustication. Cependant, de plus en plus, elle s’investit dans des actions de gestion des zones humides et de valorisation de l’environnement.

„

C’est une association regroupant les alpagistes, les transhumants, les associations de propriétaires d’alpages (AFP), les collectivités locales et territoriales, la profession agricole et les administrations concernées. Elle a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de mise en valeur du territoire pastoral de l’Isère. A ce titre, elle intervient par des actions d’expertise, de conseil et de communication pour pérenniser les activités pastorales.

„

Cette association regroupe 23 communes et stations de l’Oisans et en assure la promotion touristique par un site Internet, des brochures et des actions de communication.

„

La fédération départementale regroupe les sociétés de chasse du département. Elle mène des actions en faveur de la gestion de la faune gibier (étude de population, actions d’aménagement et de protection). Chaque commune du site a une association communale de chasse.

„

Elle regroupe les associations locales de pêcheurs. Elle applique la réglementation sur la pêche, mène des actions de préservation du milieu et des populations piscicoles, participe à des ensemencements de rivière et gère les réserves de pêche.

„

Créée en 1972, la section Isère de la FRAPNA a pour but "la défense et la protection des sites, la sauvegarde de l'environnement, des milieux naturels, de la faune et de la flore du département". Elle regroupe des adhérents individuels et 80 associations départementales à buts similaires. Elle coordonne des réseaux thématiques (à destination des associations membres) : réseau patrimoine naturel, réseau Education Nature et Environnement, réseau transport, réseau sites et montagne. Elle contribue à la meilleure connaissance et à la protection du patrimoine naturel.

„

, S

Créé en 1947 par 6 communes, il regroupe aujourd’hui 32 communes. C’est une collectivité locale administrée par un comité syndical comprenant deux représentants de chaque commune. Quelle que soit la taille de la commune, elle a le même poids. Le SIERG approvisionne en eau ces communes à partir de captages réalisés dans les nappes souterraines des vallées de la basse Romanche. Les sites de captage de l’Eau d’Olle font l’objet d’un périmètre de protection dont les terrains appartiennent au SIERG, ils sont clôturés et aucune activité autre que l’entretien ou la mise en sécurité des captages n’y est réalisée.

Sur le site Natura 2000, le SIERG possède un droit de captage de la nappe de l’Eau d’Olle (voir page 5 et page 18).

„

EDF exploite sur le site ou en limite du site 3 barrages hydroélectriques. L’un sur l’Eau d’Olle (barrage du Verney à l’extérieur du site) et deux sur la Romanche (le Chambon en limite du site et le Clapier dans le site).

Les activités d’EDF peuvent avoir un impact sur le site (habitats de bords de cours d’eau) par l’influence des barrages sur les volumes des cours d’eau et par les délimonages des retenues qui pourraient amener une charge en sédiments plus forte qu’habituellement. Cependant, depuis la construction des barrages, les eaux de la Romanche sont moins chargées en sédiments fins puisque la quasi-totalité de ceux-ci se déposent dans les retenues (le Chambon en particulier) en raison du ralentissement de la vitesse des cours d’eau (Romanche et Ferrand).

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EDF effectue une étude à la demande de la DRIRE pour mieux connaître les transits sédimentaires (rapport à rendre en 2004). Il est en cours d’étude de ne plus capter le Ferrand dans le Chambon lors de ses crues pour éviter l’enlimonement du plan d’eau. Ceci réintroduirait des charges sédimentaires de crue supérieures dans la Romanche à l’aval du barrage du Chambon. „ Association forêts Trièves Beaumont Matheysine

Association des propriétaires privés de forêt qui a désormais compétence aussi sur l’Oisans dans le cadre du CDRA Sud-Isère.

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C

2 :

:

Ce chapitre reprend les éléments principaux, pour les présentations plus détaillées, il conviendra de se reporter au tome 3. La description des mesures de gestion et leur cahier des charges figurent au chapitre 3. Les cartes de localisation des habitats de ces espèces sont en annexe 1.

I

–

L

ES ESPECES COMMUNAUTAIRES DU SITE

Sont présents sur le site, les espèces communautaires suivantes : Espèces animales :

- Le crapaud Sonneur à ventre jaune, - Le chabot,

- Le grand murin, - Le petit murin - L’isabelle

- L’écaille chinée : espèce prioritaire Espèces végétales :

- Le trèfle des rochers, - Le sabot-de-Vénus.

Sonneur à ventre jaune Chabot Grand Murin

Petit Murin

Isabelle

Ecaille

chinée

Trèfle des rochers Sabot-de-Vénus

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1 - Le crapaud Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata

₎

Ce crapaud est présent dans toute la plaine de Bourg-d’Oisans surtout en rive droite de la Romanche mais aussi en rive gauche. Il est repéré dans des eaux qui ne circulent pas, non accessibles aux poissons, dans des situations bien ensoleillées. En particulier sur la piste de Vieille Morte en contrebas de la digue (secteur du futur espace naturel sensible du département). La reproduction a lieu d’avril à septembre. Dans ces ornières il y a aussi du Triton alpestre21 _{et de}

la grenouille rousse.

L’habitat d’espèce du crapaud Sonneur concerne toute la plaine de Bourg d’Oisans de Rochetaillée au Buclet.

Etat de la population : Il n’y a pas eu d’inventaire exhaustif, la population est suivie par le Parc National des Ecrins mais sans étude démographique. Selon les années plus d’une vingtaine d’individus peuvent être observés dans les ornières de la piste de Vieille Morte mais sans savoir quel pourcentage de la population cela représente. Au printemps 2007, après une année 2006 avec quasiment aucun contact de crapaud dans les ornières, le PNE a commencé une campagne de suivi individuel par fichage photo des individus.

Menaces :

- la disparition de l’habitat favorable (assèchement ou disparition des ornières, diminution du niveau de l’eau dans la plaine par baisse du niveau de la nappe de Bourg d’Oisans),

- l’écrasement par des véhicules dans les ornières en période de reproduction, - la pollution de l’eau.

L’existence dans la plaine d’une agriculture extensive basée principalement sur les prés de fauche et le pâturage extensif permet le maintien d’une bonne qualité de l’eau des canaux et zones humides en raison de la faible utilisation de pesticides et de fertilisants. La pérennisation de cette agriculture préservatrice du milieu est nécessaire au maintien des capacités globales d’accueil du sonneur à ventre jaune dans la plaine. Toute action permettant le maintien de l’exploitation extensive des prés de fauche est bénéfique.

Objectif de gestion :

Préserver la population de crapaud Sonneur. Mesures de gestion :

Maintenir le niveau d’humidité de la plaine et veiller au non abaissement du niveau de la nappe de la plaine de Bourg d’Oisans : tout projet de captage devra faire l’objet d’un dossier d’étude d’incidence très précis sur les conséquences d’un abaissement de la nappe sur l’espèce.

Si une mortalité des crapauds était constatée dans les ornières, création d’habitat de substitution sous forme de points d’eau en dehors des pistes carrossables selon la mesure B du document annexé à l’arrêté du préfet de région en vigueur concernant les contrats forestiers.

Interdire la circulation aux non ayant droit sur la piste de Vieille Morte en période d’utilisation des ornières d’avril à fin août (arrêté municipal et panneau d’information)

Respecter les mesures compensatoires définies par le CORA dans l ‘étude d’impact de la déviation de la RD 1091

Informer et sensibiliser par la pose de panneau d’information (mesure M du document annexé à l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en vigueur concernant les contrats forestiers), plaquette, animation…

Entretenir la plaine bocagère afin de lui conserver sa vocation d’agriculture extensive à peu d’intrants puis à l’issue du PLGE utiliser des mesures agro-environnementales territoriales (LINEA 01- LINEA 02, LINEA 06, LINEA 07)

Diminuer les utilisations de pesticides sur la plaine : sensibilisation des agriculteurs, des particuliers possédant des jardins et des collectivités (commune, DDE en ce qui concerne l’entretien des bords de chemins et chaussées : proposition de charte du conseil général)

.

20_{Présent au 18/1/2006 dans 135 sites du réseau Natura 2000.} 21_{Protégé au plan national Arrêté du 22 juillet 1993.}

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2 - Le Chabot (Cottus gobio

₎

Ce poisson est présent dans toutes les béalières et dans les cours d’eau de la plaine Romanche, Vénéon, Sarenne et Lignarre. Ces cours d’eau constituent son habitat d’espèce.

Etat de la population :

Les effectifs sont en croissance et la population est relativement importante (comptages fédération de pêche).

Menaces :

- Au niveau des buses du gué qui mène à la gravière, des poissons ne peuvent pas remonter le Vénéon et se font piéger dans des trous d’eau temporaires.

- L’espèce bénéficiera des mesures pour favoriser le maintien de l’agriculture extensive dans la plaine.

Objectifs de gestion :

Préserver la population de chabot.

Restaurer la connectivité des habitats hydrauliques

Mesures de gestion proposées en conformité avec les recommandations du SAGE :

Mettre en conformité les assainissements avec la réglementation en vigueur par application des textes et dispositions de la directive cadre sur l’eau.

Installer une passe à poissons au niveau des buses du gué du Vénéon

3 - Le grand Murin (Myotis myotis

)

En 2005 deux colonies de reproduction étaient connues (aux Sables et au cœur de Bourg-d’Oisans24_{, en dehors du site Natura 2000) d’une soixantaine d’individus chacune. Pendant l’hiver}

2005 la toiture du gîte des Sables a été refaite suite à la vente du bâtiment.

Les comptages de la colonie de Bourg d’Oisans réalisés au printemps 2007 avant reproduction par les agents du Parc National des Ecrins semblent indiquer qu’il y a eu installation des femelles de l’ancien gîte des Sables dans la halte garderie.

Il n’y a pas eu de prospection détaillée du secteur et en particulier pas de prospection sur les communes du Freney, d’Auris et de la Garde.

Malgré une prospection par les agents du PNE des cavités potentiellement utilisables pendant l’hiver 2006-2007, les gîtes d’hiver ne sont pas connus.

Les colonies de femelles reproductrices s’établissent de début avril à fin septembre. Les terrains de chasse, dans un rayon de 10 km autour du gîte, sont constitués de milieux boisés et de végétation herbacée, le bocage de la plaine lui convient parfaitement. Il glane les proies au sol et se nourrit principalement d’arthropodes non volants (larves de tipules et de hannetons).

Toute la plaine est l’habitat d’espèce du Grand Murin. Etat de la population :

Dans le gîte de la halte garderie, 400 individus avant reproduction ont été comptés en 2007. Le suivi de la population est assuré par le Parc National des Ecrins. Au printemps 2007 la population s’est réinstallée.

22_{Présent au 18/1/2006 dans 270 sites du réseau Natura 2000.} 23_{Présent au 18/1/2006 dans 383 sites du réseau Natura 2000.} 24_{En dehors du site Natura 2000.}

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Menaces :

- Les dérangements et destruction des gîtes (par exemple lors de la restauration d’une toiture ou de travaux d’isolation de bâtiments), mises en sécurité d’anciennes mines (gîtes d’hiver) ; pose de grillages « anti-pigeon » aux ouvertures des bâtiments ;

- Le développement de l’éclairage des édifices publics qui perturbent la sortie des individus ; - Les modifications des milieux de chasse : fermeture du milieu prairial par des ligneux,

conversion des prairies en culture ;

- La suppression des corridors boisés de déplacement ; - L’intoxication par les pesticides.

Objectifs de gestion :

Assurer la préservation du site de reproduction du Grand Murin et ses potentialités d’alimentation sur la plaine.

Améliorer les connaissances sur les gîtes d’hivernage et de repos. Mesures de gestion :

Aménagement d’autres bâtiments, si possible publics, à proximité du gite, par aide à la réalisation de travaux d’aménagement des combles et d’ouverture dans le toit (réfection de toiture, installation d’une entrée spécifique, isolation)

suivi en avril du retour de la colonie pour identifier le(s) nouveau(x) gîte(s) où elle s’installera et proposition d’achat du bâtiment, d’aide à l’aménagement et d’aide à l’entretien des locaux (sortie du guano…)

Mesures agro-environnementales territorialisées (HERBE 02, HERBE 03, LINEA 01, LINEA 02, LINEA 6) afin d’entretenir la plaine bocagère et de lui conserver sa vocation d’agriculture extensive à peu d’intrants°

Diminution des utilisations de pesticides sur la plaine : sensibilisation des agriculteurs, des particuliers possédant des jardins et des collectivités (commune, DDE en ce qui concerne l’entretien des bords de chemins et chaussées : proposition de charte du conseil général)

Meilleure connaissance des sites de nourrissage, d’hivernage et de repos des mâles : suivi par radio trecking de quelques individus : mettre en synergie les différents sites régionaux abritant des chauves-souris par exemple pour un achat de matériel qui pourrait être utilisé sur les différents sites

Informer et sensibiliser par la mise en place de panneau d’information, poursuite des animations par le Parc (nuit de la chauve-souris, plaquettes… par exemple mettre à disposition du public en mairie des plaquettes « les chauves-souris dans les bâtiments25 », mise en service d’une caméra permettant d’observer la colonie afin de sensibiliser le public et surtout les habitants dont les bâtiments peuvent héberger des chauves-souris).

4 - Le petit Murin (Myotis blythii

)

Cette espèce a été capturée au niveau du barrage du Chambon. Il n’y a pas eu de prospection détaillée du secteur et en particulier pas de prospection sur les communes du Freney, d’Auris et de la Garde. Les gîtes de reproduction et d’hivernage ne sont pas connus.

Les territoires de chasse dans un rayon de 5 à 6 km d’une colonie sont des milieux herbacés ouverts à végétation herbacée assez haute (prairies denses non fauchées, zones de pâturage extensif, pelouses steppiques) jusqu’à 2000 m d’altitude ainsi que des prairies humides. Il y consomme des arthropodes (sauterelles, criquets, punaises, hannetons…)

Ces caractéristiques écologiques laissent penser que les secteurs des versants peuvent l’héberger et qu’une prospection des sites favorables à sa reproduction serait utile pour préciser sa répartition.

L’habitat d’espèce du petit Murin est constitué de tous les versants du site.

25_{Rédigée par le CORA avec le soutien de la DIREN Rhône-Alpes et la région Rhône-Alpes} 26_{Présent au 18/1/2006 dans 123 sites du réseau Natura 2000.}

CemOA

: archive

ouverte

d'Irstea

Menaces :

- Les dérangements et destruction des gîtes (par exemple lors de la restauration d’une toiture ou de travaux d’isolation de bâtiments) ou les mises en sécurité d’anciennes mines (gîtes d’hiver) ;

- Le développement de l’éclairage des édifices publics qui perturbent la sortie des individus ; - Les modifications des milieux de chasse : fermeture du milieu steppique ou prairial par des

ligneux, conversion des prairies en culture ;

- La suppression des haies et des bandes herbeuses ; - L’intoxication par les pesticides.

Objectifs de gestion :

Mieux connaître la répartition du petit Murin

Favoriser l’ouverture des milieux herbacés des versants. Mesures de gestion :

Prospecter pour identifier d’éventuels gîtes de reproduction sur les versants, pour connaître les sites de nourrissage, d’hivernage et de repos : capture et suivi par radio trecking de quelques individus : mettre en synergie les différents sites régionaux abritant des chauves-souris par exemple pour un achat de matériel qui pourrait être utilisé sur les différents sites

Favoriser la diminution de l’embroussaillement des pelouses de versant

Mesures agro-environnementales territorialisées (OUVERT 01, OUVERT 02, HERBE 01, HERBE 09) afin d’entretenir l’ouverture des versants

5 - L’Isabelle de France (Graellsia isabellae

)

Ce papillon de nuit de grande taille et à fort attrait esthétique est endémique de la France et de l’Espagne. Il était cité uniquement dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes. Cette localisation est la première dans un site Natura 2000 hors de ces départements. Une femelle et 6 mâles ont été répertoriés.

L’habitat de l’espèce est les forêts de pin montagnardes de 100 à 1800 m. Les chenilles mangent les aiguilles de pin sylvestre et de pin à crochet de plus d’un an et les adultes ne s’alimentent pas. Menaces :

- Empoisonnement des chenilles par utilisation d’insecticides et de bactéries (Bacillus thurengiensis) pour combattre la processionnaire du pin et le Lophyre du pin et utilisation pour le reboisement de clones de pin sylvestre toxiques aux ravageurs.

- Les perturbations de la reproduction par éclairage urbain avec des lampes à vapeur de mercure.

- Le ramassage abusif des adultes. Objectif de gestion :

Evaluer et maintenir cette population. Mesures de gestion :

Renforcer les prospections sur les secteurs boisés en pin sylvestre et pin laricio

Interdire les traitements contre la chenille processionnaire et le lophyre du pin à base de pesticide et de Bacillus thurengiensis, autoriser uniquement en cas d’attaque de processionnaires, le brûlage des nids.

Modifier les éclairages publics (en terme de quantité et de qualité) pour éviter de perturber l’espèce.

6 - L’Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria

)

Cette espèce est répandue en France et commune et n’a besoin d’aucune mesure de protection.

27_{Présent au 7/2/2007 dans 12 sites du réseau Natura 2000.} 28_{Présent au 7/2/2007 dans 213 sites du réseau Natura 2000.}

CemOA

: archive

ouverte

d'Irstea