Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques - OCMHH -

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RAPPORT SYNTHÈSE

Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques

- OCMHH -

- JUIN 2021-

Sous réserve d'approbation du MELCC

(2)

Quelques abréviations clés……… 2

Mise en contexte………..…... 3

Le territoire de l’OBVM... En bref! ………. 4

Démarche ……….………...……..……5

L’effort de concertation… En bref! ………..……… 5

Résultats des activités de concertation………..…6

Sondage citoyen ……….………...……… 7

Sondage acteurs-clés ……….………..………... 8

Table de concertation ……….……….………....………….. 10

Consensus ……… .11

Constats ………12

Orientations de conservation des milieux humides et hydriques……15

Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques ... 16

Orientations et résultats attendus ……… 21

Remerciements………....22

TABLE DES MATIÈRES

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QUELQUES

ABRÉVIATIONS CLÉS

●

GIEBV: Gestion intégrée de l'eau par bassins versants

●

MELCC: Ministère de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

●

MHH: Milieux humides et hydriques

●

MRC: Municipalité régionale de comté

●

OBVM: Organisme de bassins versants Manicouagan

●

OCMHH: Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques

●

PDE: Plan directeur de l'eau

●

PRMHH: Plan régional des milieux humides et hydriques

●

TC: Table de concertation

●

ZGIE: Zone de gestion intégrée de l'eau

Rapport synthèse OCMHH 2021, Organisme de bassins versants Manicouagan

2

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Origine des OCMHH

Critères d’élaboration

MISE EN CONTEXTE

3 LaLoi concernant la conservation des milieux humides (LCMHH) adoptée en juin 2017, a pour objectif globald’éviterla dégradation irréversible de milieux aquatiques et de favoriser la conception de projets visant à minimiser les impacts sur les milieux humides et hydriques (MHH).

Dans son application, le Ministère de l’Environnementet de la Lutte conte les changements climatiques (MELCC) a confié aux organismes de bassins versants (OBV) le mandatd’élaborerdes objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)d’icile 15 juin 2021. Ces objectifs doivent être élaborés en concertation avec les usagers del’eaudu territoire (zone de gestion intégrée de l’eau –ZGIE) del’OBV. Les ZGIE sont délimitées par la ligne naturelle de partage des eaux et non par des limites administratives.

Une fois approuvés, les OCMHH identifiés seront intégrés au Plan directeur del’eau (PDE), document cadre de l'OBV. Ils sont complémentaires à l’exercice d’élaboration desplans régionaux des milieux humides et hydriques(PRMHH) des Municipalités régionales de comté (MRC).

Les objectifs formulés par les 40 OBV du Québec ont une portée stratégique et non opérationnelle, à la différence des PRMHH. Le but étantd’arriverà des préoccupations et des solutions communes pour les différents usagers du territoire qui poursuivent leurs activités en terres publiques ou privées dans un contexte qui leur est propre. Chaque OCMHH formulé doit être mesurable à travers un indicateur de suivi et une cible à atteindre.

(5)

LE TERRITOIRE DE L’OBVM… EN BREF!

4

L'OBVM , un organisme à but non lucratif (OBNL) mandaté par le MELCC depuis 2009 , favorise la gestion intégrée et concertée del’eaupar bassin versant avec les intervenants régionaux concernés par les enjeux de l’eau sur leur territoire respectif.

Ses mandats sont, entre autres: Informer, mobiliser, consulter et sensibiliser la population ainsi qu'élaborer un plan directeur de l’eau (PDE) représentatif des préoccupations et de la visiond’avenirdu milieu.

L’OBVM doit donc assurer une saine gestion des ressources en eau de ses dix bassins versants sur plus de 70 000 km²! L’immensitédu territoire n’est pas à sous- estimer!

1. Bassin versant de larivière Papinachois 2. Bassin versant de larivière aux Rosiers 3. Bassin versant deRagueneau

4. Bassin versant de larivière aux Outardes 5. Bassin versant de larivière Manicouagan 6. Bassin versant de larivière aux Anglais 7. Bassin versant deFranquelin

8. Bassin versant deGodbout 9. Bassin versant de larivière Trinité

10. Bassin versant de laPetite rivière de la Trinité

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Sondage Citoyens

n=38

Consultation en ligne pour connaître l’utilisation que font les citoyens du territoire, leurs principales préoccupations en lien avec les MHH et les pistes

de solutions associées.

DÉMARCHE

Entrevues individuelles avec les représentants, dit acteurs-clés, issus des secteurs d’activités ayant un intérêt particulier pour

la conservation des MHH:

Secteurs consultés:

- Agroalimentaire Communautaire - Environnemental

- Industriel - Municipal - Récréotouristique

©Rose-Marie Cardinal

Entrevue Acteurs clés

n=10

Table de concertation (TC)

n=11

Rencontre entre membres de l’OBVM en vue de se concerter sur les enjeux et priorités de

conservation des MHH régionaux : Secteurs consultés:

-Agroalimentaire -Communautaire -Éducation -Environnemental

-Industriel -Municipal

Élaboration des OCMHH

1. Analyse des résultats de l’effort de concertation 2. Formulation des OCMHH.

Approbation des OCMHH

1. Les membres de la TC approuvent les objectifs

formulés

2. Le MELCC approuve et officialise les objectifs remis

3. Les OCMHH sont officiellement intégrés au PDE et

des actions sont mises en oeuvre

5

Effort de concertation (n=59)

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L’EFFORT DE

CONCERTATION… EN BREF!

6

9%

7%

6%

Le SONDAGE CITOYENSet lesENTREVUESavec les Acteurs clés ont été menés entre le 20 mai et le 10 juin 2021.

La TABLE DE

CONCERTATIONavec les membres représentants de l’OBVM s’est tenue le 1^erjuin 2021.

Légende (en ordre croissant) 26% Industriel

19% Municipal 13% Éducation

11% Organisme environnemental 9% Autre

7% Services communautaires 6% Récréotourisme

6% Santé

1% Agroalimentaire 1% Gouvernemental

RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ DES 59

PARTICIPANTS À L’EFFORT DE CONCERTATION

(8)

SONDAGE CITOYEN

7 Rapport synthèse OCMHH 2021, Organisme de bassins versants Manicouagan

RÉSULTATS DES ACTIVITÉS

DE CONCERTATION

Les conclusions

38 citoyens résidants dans les différentes municipalités du

territoire

Détermination des enjeux prioritaires

La navigation de plaisance et la randonnée sont les activités favorites des personnes sondées!

Identification des cinq (5) principaux défis à la conservation des MHH

Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature Mauvaise gestion des déchets solides et liquides

Impacts environnementaux des activités récréotouristiques (ex: bateaux à moteur et circulation hors sentier)

Manque d’éducation ou de connaissances en matière d’environnement Manque de mobilisation

(9)

RÉSULTATS DES ACTIVITÉS DE CONCERTATION

ENTREVUES ACTEURS CLÉS Les conclusions

À la différence des citoyens, les acteurs clés ont identifié comme prioritaire l’importance de l’approvisionnement en eau potable

et le potentiel récréotouristique associés aux MHH.

10 répondants représentants d’organisations ayant un intérêt particulier envers

les MHH

Affiliation des répondants:

• Association des chasseurs et pêcheurs Manic-Outardes inc.

• Comité ZIP de la rive nord de l’estuaire

• Environnement Côte-Nord (CRE)

• Hydro-Québec

• Ville de Baie-Comeau

• Municipalité de Chute-aux-Outardes

• Municipalité de Ragueneau

• Mason Graphite

• Régie de gestion des matières résiduelles Manicouagan

• Coopérative de solidarité Gaïa

Identification des cinq (5) principaux défis à la conservation des MHH

Manque de personnel qualifié

Ressources financières (financement, rentabilité)

Cadre réglementaire complexe et application ardue

Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature

Travail en vase clos des différents secteurs d’activités

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RÉSULTATS DE L'EFFORT DE

CONCERTATION

TABLE DE CONCERTATION

Organisations représentées par les membres participants:

1. Agriboréal 2. Boisaco 3. CIMA +

4. Fédération québécoise du saumon atlantique 5. MRC Caniapiscau

6. Municipalité de Pointe-aux-Outardes

7. Régie de gestion des matières résiduelles Manicouagan 8. Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka 9. Société d'aménagement et d'exploitation des parcs de Baie-

Comeau

10. Université du Québec à Rimouski

11 membres de l’OBVM élus représentants de

leur organisation

Atelier 1: Cartographie des activités

L’atelier1 consistaitd’abordà fairel’inventairedes activités menées respectivement par les organisations représentées et ensuite réaliser la cartographie participative du secteur géographique utilisé par leur organisation. Le deuxième volet permettait d'illustrer des services écologiques et des loisirs pratiqués dépendants des MHH.

Les résultats ont montré la superposition et la densité des activités menées sur le territoire. On constate une concentration dans le sud, le long du littoral.

Représentation cartographique non-exhaustive des biens et services que nous apportent les MHH faite lors de la TC

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RÉSULTATS DES ACTIVITÉS DE CONCERTATION

Atelier 3: Enjeux prioritaires et solutions associées

Le dernier atelier visait à favoriser les échanges entre les participants sur les menaces, obstacles, lacunes ou difficultés àl’utilisationdurable des MHH du territoire en vue de réfléchir à des solutions. Voici, ci- contre, les défis identifiés. Les solutions ont servi à formuler les OCMHH.

TABLE DE CONCERTATION (SUITE)

Atelier 2: Priorisation des services écologiques

L'atelier 2 visait à prioriser les services écologiques offerts par les MHH régionaux. Un consensus a été possible et une comparaison a été faite avec les résultats préliminaires des autres modes de consultation. Le consensus est présenté à la page suivante.

Identification des principaux défis à la conservation des MHH

Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature

Manque d’entretien des infrastructures (ex: chemins forestiers)

Fragilité de la qualité des habitats fauniques et floristiques Manque de mobilisation

Accès difficile à de l’information claire

Immensité du territoire rend plus complexe une diversité d’éléments

Mauvaise gestion des déchets solides et liquides

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CONCENSUS

11

À l'échelle régionale, les services écologiques fournis par les MHH les plus importants et pour lesquels des efforts de

conservation devraient être entrepris:

-

Filtration et dépollution de l’eau

-

Refuge pour la faune et la flore

-

Lutte contre les changements climatiques

L’immensité du territoire complexifie plusieurs éléments:

-

Sensibilisation à l’importance de la protection de l’environnement

-

Application de la réglementation (surveillance)

-

Acquisition de connaissances sur les MHH

-

Considérations économiques

(13)

CONSTATS

L’analysedes commentaires reçus lors del’effortde concertation nous a permis de faire quelques constats que nous avons regroupés sous les thématiques :

-du sentiment de la goutted’eau(manque de mobilisation), -de la méconnaissance

-des enjeux économiques -de la réglementation -des objectifs divergents

SENTIMENT DE LA GOUTTED’EAU¹(MOBILISATION) Le manque de mobilisation mène à des conflits d'usage de villégiature, àl’augmentationdes impacts négatifs des activités récréotouristiques et à un usage inconsidéré des ressources;

1. Sentiment de la « goutte d’eau »

Avoir l’impression d’être une goutte d’eau dans l’océan. Avoir l’impression qu’ilest inutile de poser un petit geste. Sentir que nos efforts pour un environnement sain ne sont pas significatifs. Trop souvent, ce sentiment se traduit par un manque de mobilisation et d’engagement.

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CONSTATS ( SUITE )

MÉCONNAISSANCE

• Des services écologiques associés aux MHH ;

• Des répercussions économiques des changements climatiques ;

• Des moteurs de protection et des actions de protection des MHH ;

• Des outils diffusant les connaissances sur les MHH.

ENJEUX DIVERGENTS

• Les différents secteursd’activitéscommuniquent peu entre eux ;

• Les organisations œuvrant sur le territoire poursuivent des objectifs par lesquels ils sont préoccupés et utilisent un jargon qui leur est propre.

Cela peut rendre difficile la communication ou la collaboration multilatérale.

RÉGLEMENTATION ET ENJEUX ÉCONOMIQUES

• La réglementation gagnerait à être mise à jour, harmonisée et vulgarisée ;

• Il y a un grand besoin de support financier et en

expertise environnementale. Rapport synthèse OCMHH 2021, Organisme de bassins versants Manicouagan ¹³

(15)

RELATIONS ENTRE LES PRINCIPAUX ENJEUX ET DÉFIS DE CONSERVATION DES MHH

Défis soulevés Sentiment de la

goutte d’eau Méconnaissance Enjeux

économiques Réglementation Objectifs

divergents Immensité du territoire Manque de mobilisation

Mauvais usages et conflits d’utilisation du territoire Mauvaise gestion des déchets solides et liquides Travail en vase clos

Difficulté d’acquérir et de partager des connaissances scientifiques

Compromis difficile entre le développement et la protection de la nature

Difficulté d’accès aux ressources financières Manque de personnel qualifié

Manque d’entretien et abandon d’infrastructures

Manque de surveillance sur le territoire Difficulté d’appliquer le principe Éviter, Minimiser, Compenser

Accès ardu à des informations claires Divergence des définitions

Manque d’harmonisation dans la règlementation

Cadre complexe et application ardue des règlements Manque de reconnaissance des savoirs traditionnels Méconnaissance en matière d’environnement

Impacts environnementaux des activités récréotouristiques Qualité fragile des habitats fauniques et floristiques

ENJEUX ET DÉFIS

(16)

ORIENTATIONS DE CONSERVATION DES MHH

À la lumière de ces analyses, 4 grandes orientations ont été formulées afin de guider les objectifs de conservation des MHH:

1- Favoriser les partenariats pour une meilleure conservation des MHH

2- Acquérir et diffuser des connaissances sur les MHH et les services écologiques associés pour accentuer leur conservation

3-Accentuer la mobilisation et l'engagement citoyen envers la conservation des MHH 4- Contribuer à limiter les freins économiques à la conservation des MHH

De ces orientations, découlent 25 objectifs formulés avec une cible vers laquelle tendre, dans un horizon de temps réaliste. Ils seront évolutifs et adaptables afin de nous permettre de travailler ensemble à la protection, particulièrement, de la filtration et de la dépollution de l’eau, du refuge pour la faune et la flore ainsi qu’à la lutte/résilience aux changements climatiques.

La réglementation a, quant à elle, été traitée à travers les objectifs et les actions afférentes.

(17)

OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH

●

OBJECTIF 1.1: Encourager et développer des partenariats en vue de créer une synergie entre le développement économique et la protection des MHH.

●

OBJECTIF 1.2: D'ici 2024, proposer une cible révisée de conservation des milieux humides d'intérêt pour les unités d'aménagement forestier de la Côte-Nord à travers un comité de travail réunissant les trois tables de gestion intégrée des ressources et du territoire de la Côte-Nord.

●

OBJECTIF 1.3: D'ici 2025, réduire la vulnérabilité et protéger les sources d'eau potable de toutes les municipalités de la ZGIE de l’OBVM en mettant en œuvre les recommandations émises dans les analyses de vulnérabilité produites.

●

OBJECTIF 1.4: D'ici 2024, incorporer 60% des objectifs de conservation des MHH des acteurs du territoire au plan d'action du PDE de l'OBVM .

●

OBJECTIF 1.5: D'ici 2026, identifier en comité multisectoriel un site par municipalité dont les infrastructures nécessiteraient une réhabilitation ou un démantèlement.

●

OBJECTIF 1.6: D'ici 2026, identifier dans un comité de travail pluridisciplinaire trois espèces (animales ou végétales) dépendantes des MHH pour lesquelles des efforts de conservation supplémentaires devraient être entrepris.

●

OBJECTIF 1.7: D'ici 2028, identifier dans un comité de travail pluridisciplinaire trois éléments-clés de la lutte et la résilience aux changements climatiques afin d'orienter les efforts de conservation.

Orientation 1: Favoriser les partenariats pour une meilleure conservation des MHH

Sous réserve d'approbation du MELCC

(18)

OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH

●

Objectif No 1

●

Objectif No 2

●

Objectif No 3

●

Objectif No 4

●

Objectif No 5

●

Objectif No 6

●

Objectif No 7

●

Objectif No 8

●

Objectif No 9

●

Objectif No 10

●

…

●

OBJECTIF 2.1:D’ici2023, mettre à jour la base de données sur les MHH en vued’actualiserle PDE del’OBVM.

●

OBJECTIF 2.2: D'ici 2023,s’informersur les connaissances traditionnelles innues en matière de MHH en vue de les intégrer dans les projets de gestion del’eau.

●

OBJECTIF 2.3: Entre 2022 et 2025, tenir une fois par année un mini-colloque permettant le rayonnement des bonnes pratiques, des outils de gestion ou des connaissances portant sur les MHH.

●

OBJECTIF 2.4: Poursuivre et étendre l'acquisition de connaissances sur l'état trophique des lacs de villégiature.

●

OBJECTIF 2.5: D'ici 2023, concevoir et publier trois capsules d'informations par année sur l'état de santé des écosystèmes aquatiques de la ZGIE de l'OBVM.

●

OBJECTIF 2.6: D'ici 2026, diffuser deux fois par an, des projets faits par les acteurs régionaux en matière de dépollution, de protection et/ou de mise en valeur des MHH.

●

OBJECTIF 2.7: D'ici 2026, rendre plus accessible, via des fiches synthèse, la réglementation encadrant les MHH.

Orientation 2: Acquérir et diffuser des connaissances sur les MHH et les services écologiques associés pour accentuer leur conservation

Sous réserve d'approbation du MELCC

(19)

OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH

●

Objectif No 1

●

Objectif No 2

●

Objectif No 3

●

Objectif No 4

●

Objectif No 5

●

Objectif No 6

●

Objectif No 7

●

Objectif No 8

●

Objectif No 9

●

Objectif No 10

●

…

●

OBJECTIF 2.8: D'ici 2027, brosser un portrait de la situation pour 100% des rejetsd’eauxusées des municipalités et pour 50% des résidences isolées en terres privées sur la ZGIE de l'OBVM.

●

OBJECTIF 2.9: D'ici 2031, identifier par bassin versant 20% des MHH clés permettant la filtration et la dépollution de l'eau pour les sources d'eau potables municipales (lié àl’objectif1.3).

●

OBJECTIF 2.10: D'ici 2031, identifier 80% des MHH permettant un refuge pour la faune et la flore en territoire municipalisé et 20% en territoire non-organisé sur la base des éléments-clés identifiés pour les espèces visées (lié à l’objectif1.6).

●

OBJECTIF 2.11 : D'ici 2031, identifier 20% des MHH permettant la lutte et la résilience face aux changements climatiques sur le territoire de la ZGIE de l'OBVM sur la base des éléments-clés identifiés (lié àl’objectif1.7).

●

OBJECTIF 2.12: D'ici 2031, recenser et corriger 80% des sites oùl’érosionreprésente un enjeu environnemental ou de sécurité publique en terres privées et 20% en terres publiques.

●

OBJECTIF 2.13: Encourager les partenariats avec les établissements scolaires régionaux pour l'éducation à l'environnement des jeunes et l'adoption de bonnes pratiques de conservation des MHH.

Orientation 2: Acquérir et diffuser des connaissances sur les MHH et les services écologiques associés pour accentuer leur conservation (suite)

Sous réserve d'approbation du MELCC

(20)

OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH

●

Objectif No 1

●

Objectif No 2

●

Objectif No 3

●

Objectif No 4

●

Objectif No 5

●

Objectif No 6

●

Objectif No 7

●

Objectif No 8

●

Objectif No 9

●

Objectif No 10

●

…

●

OBJECTIF 3.1: D'ici 2023, offrir un accompagnement aux associations de riverains pour assurer des bonnes pratiquesd’usages des MHH dans un climat convivial.

Exemplesd’action:

o

Présenter les bonnes pratiques pour les activités de villégiature autour et dans les cours d'eau.

o

Vulgariser les données disponibles spécifiques à la santé des écosystèmes fréquentés (ex: qualité de l'eau, espèces d'intérêt).

o

Accroître les connaissances des usagers à l'égard de l'état de santé de leur plan d'eau.

o

Produire/diffuser un guide de prévention des conflits d'usage de villégiateurs (ex: politique des usages).

●

OBJECTIF 3.2: D'ici 2026, cibler trois sites problématiques pour la pollution des MHH afin de prévoir une réhabilitation et sensibiliser les usagers du territoire à pratiquer le «sans trace» dans leurs activités.

●

OBJECTIF 3.3: D'ici 2026, éduquer les citoyens de la Manicouagan sur leur source d'eau potable, sa fragilité et sur les processus de traitement et de distribution dans le but de les sensibiliser à la surconsommationd’eau.

Orientation 3: Accentuer la mobilisation et l'engagement citoyen envers la conservation des MHH

Sous réserve d'approbation du MELCC

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OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MHH

●

Objectif No 1

●

Objectif No 2

●

Objectif No 3

●

Objectif No 4

●

Objectif No 5

●

Objectif No 6

●

Objectif No 7

●

Objectif No 8

●

Objectif No 9

●

Objectif No 10

●

…

●

OBJECTIF 4.1: D'ici 2026, contribuer à trouver des solutions pour l'embauche de personnel qualifié en environnement sur la Côte-Nord à travers un comité multisectoriel.

Exemplesd’action:

o

Participer à des programmes de stages avec des institutions scolaires.

o

Diffuser les avantages (fiscaux et autres) de venir travailler sur la Côte-Nord.

●

OBJECTIF 4.2: D'ici 2026, promouvoir les avantages économiques de la protection des MHH.

Exempled’action:

o

Documenter et diffuser les incitatifs fiscaux et les subventions disponibles pour les bonnes pratiques environnementales.

o

Mettre de l'avant la valeur économique des services écologiques fournis par les MHH régionaux.

Orientation 4: Contribuer à limiter les freins économiques à la conservation des MHH

Sous réserve d'approbation du MELCC

(22)

LES RÉSULTATS ATTENDUS

Connaissances

Les savoirs scientifiques et

traditionnels sont poursuivis,

intégrés et partagés Les MHH du

territoire sont connus

Des ressources humaines qualifiées sont accessibles pour

l’application des

lois et règlements Les lois et règlements relatifs aux MHH

sont connus

Les citoyens sont sensibilisés à l’importance

des MHH organisations Les

du territoire se connaissent

mieux et travaillent ensemble

Le soutien expert et financier pour la

conciliation de projets en développement

économique et conservation de

MHH est accessible

Le financement pour l’élaboration et

la mise en œuvre de projets est disponible

OCMHH

Réglementation

Mobilisation

Financement

L’axe réglementaire à travers les objectifs et actions afférentes.

Partenariats

(23)

L’Organisme de bassins versants Manicouagan (OBVM) remercie chaleureusement tous ceux et celles qui ont contribué aux travaux de concertation et de définition des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH).

Le présent document témoigne de votre implication et de votre intérêt pour la protection des milieux humides et hydriques nord-côtiers.

L’immensitéde notre territoire demeura une richesse qui nous ralliera dans ses défis.

GRÂCE AUX DÉMARCHES RÉALISÉES, LA CONSERVATION DES MHH PREND LA FORME D’OBJECTIFS CLAIRS POUR L’OBVM ET DE BÉNÉFICES TANGIBLES POUR LES USAGERS DU TERRITOIRE ET POUR VOTRE MANICOUAGAN.

REMERCIEMENTS