DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FÉVRIER 2020

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DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FÉVRIER 2020

N°1116/2019 : notifications d’attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants : - M. Gilbert Arnaud - route du moulin – Les Débats Rivière d’Orpra,

- M. Jean-François Baroux - 23 rue porte Gaillard – St-Marcellin-en-Forez, - M. Bernard Lambert - 25B rue Eugène Muller – St-Just St-Rambert, - M. Paul Pignol - 31 Bis avenue thermale – Montbrison,

- M. Paul Vernin - 10 boulevard Pasteur – Boën-sur-Lignon, - Mme Solange Gauthier - 31 rue V Vangogh – Montbrison,

- Mme Bernadette Glinici - 3 chemin de couzan – Sail-sous-Couzan, - Mme Marie Chazelle - 12 bis rue du chevillon – Savigneux,

- M. Paul Montet - 770 chemin de lodepierre – Champdieu, - M. André Lachat – Chatelville – Chazelles-sur-Lavieu, - Mme Laetitia Faure - 28 chemin de la loge – Montbrison, - Mme Marcelle Chuzeville - 3 place des pénitents – Montbrison, - M. Joseph Beysson -173 chemin de la madone – Champdieu,

- Mme Marie-Louise Vier - 1 avenue Charles de Gaulle – St-Marcellin-en-Forez, - M. Gérard Chambon - 28 rue du Forez – St-Cyprien,

- Mme Carole Ouayoun - 89 rue de Chambles – St-Just St-Rambert, - M. Fernand Savatier - Chazeau – St-Just-en-Bas,

- Mme Cindy Trabach - La croix de laye – Noirétable, - M. Laurent Decormes - 2 bd Pasteur – Boën-sur-Lignon,

- Mme Marie-Louise Vial - Le Zen - 30 rue des bruns – Sury-le-Comtal, - Mme Andrée Boursier - 5 rue de acacias – Bonson,

- M. Jacques Daudenet - route de St-Étienne-le-Molard – Montverdun.

N°1117/2019 : signalétique des zones d’activités économiques.

Il est décidé de conclure un marché pour la mise en place de signalétique sur les zones d’activités économiques de Loire Forez agglomération pour une durée d’un an. Le montant maximum du marché est de 88 000 € HT. Le titulaire retenu pour ce marché est la société JS CONCEPT – 103 rue Paul de Vivié 42100 St-Étienne.

N°1118/2019 : attribution de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1500 € aux bénéficiaires suivants :

- M. Julien Prolange - 26 avenue G. Chapoton – St-Just St-Rambert, - M. Loïc Massardier - route de Sanzieux – Sury-le-Comtal.

N°1119/2019 : avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune de Sury-le-Comtal auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des espaces verts d’installations communautaires.

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune de Sury-le-Comtal mentionnant la mission complémentaire de collecte des poubelles de propreté et de nettoiement de leurs abords au sein de la ZAC des Plaines et modifiant le montant prévisionnel annuel de la mise à disposition. Le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition est porté à 2 626,36 €.

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N°1120/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol d’Ailleux.

Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de signature des deux parties, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la commune d’Ailleux.

Cette convention précise le champ d’application, les missions, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.

N°1121/2019 : adhésion de la commune d’Ailleux au service commun de secrétariat de mairie.

Il est décidé de signer la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie avec la commune d’Ailleux entrant en vigueur à compter du 1^er mars 2020. Outre les missions, cette convention encadre notamment les quotités de travail des agents concernés ainsi que les modalités de participation de la commune aux charges du service.

N°1122/2019 : demande de subvention dans le cadre du contrat LEADER Forez 2014-2020, pour le financement de l’élaboration d’un projet alimentaire territorial (partie animation).

Il est décidé de solliciter une subvention européenne FEADER auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat LEADER Forez 2014-2020, pour le financement de l’action « élaboration du projet alimentaire territorial (partie étude AMO) ». La dépense s’élève à 72 471 € TTC. L’autofinancement de Loire Forez agglomération, à hauteur de 14 494,20 € TTC, représente 20% du montant de la dépense. L’aide financière FEADER est sollicitée à hauteur de 46 381,44 €, soit 64 % du montant de la dépense TTC. L’aide publique nationale est apportée par Loire Forez agglomération à hauteur de 11 595,36 €, soit 16 % du montant de la dépense TTC.

N°1123/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Montbrison.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de Montbrison, convention signée le 25 septembre 2013.

Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur au 1^er juillet 2019, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec cette commune.

Cette convention précise le champ d’application, ses missions, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.

N°1124/2019 : approbation des travaux de modernisation de l’éclairage public à l’Hôpital-le- Grand.

Il est décidé de commander au SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) les travaux en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 5 725 €.

Détail : 20 858 Montant HT

travaux % PU Participation collectivité

Renouvellement BF 9 190 € 56 % 5 146 €

Eclairage passage piétons 1 035 € 56 % 579 €

TOTAL 10 225 € 56 % 5 725 €

Cette participation sera financée par :

- l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de L’Hôpital-le-Grand au titre « voirie/éclairage public » pour 579 €,

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- l’enveloppe d’investissement d’initiative communautaire « mise aux normes et exemplarité » pour 5 146 €.

N°1125/2019 : demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de la Loire pour la mise en œuvre de l’étude opérationnelle pour l’extension de la démarche trame verte, bleue et noire de Loire Forez agglomération et des points de conflits prioritaires.

Il est décidé de solliciter des subventions pour la mise en œuvre d’une étude globale regroupant les actions ETU-1 (étude complémentaire sur les communes du nouvel EPCI) et ETU-6 (identification et étude des points de conflit prioritaires sur les secteurs prioritaires et secteurs à projets potentiels) du contrat vert et bleu Loire Forez, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de la Loire. Cette étude se déroulera sur la période allant de mars 2020 à octobre 2020.

Les subventions demandées s’élèvent à 66 906 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes et à 18 054 € pour le Département de la Loire sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement prévisionnel de l’étude globale Financeurs Montant de la subvention

sollicité Taux de participation correspondant

Région 66 906 € TTC 63 %

Département 18 054 € TTC 17 %

Loire Forez agglomération

(autofinancement) 21 240 € TTC 20 %

Total études 106 200 € TTC 100%

N°1126/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de St-Paul-d’Uzore.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur de la commune de St-Paul-d’Uzore, convention signée le 13 décembre 2015.

Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de signature des deux parties, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec cette commune.

Cette convention précise le champ d’application, ses missions, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.

N°1127/2019 : approbation de la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence assainissement collectif, de leur financement, du transfert du résultat global de clôture et approbation du transfert de propriété des biens immobiliers cadastrés – commune de la Chapelle-en-Lafaye.

Il est décidé d’approuver la convention de transfert de l’actif et du résultat global de clôture de l’assainissement de la commune de la Chapelle-en-Lafaye selon les termes suivants : Transfert de l’actif :

Pour la commune de la Chapelle-en-Lafaye, le prix de cession des biens transférés est fixé à 78 524,84 € se décomposant comme suit :

- le(s) emprunt(s) pour : 15 011,75€

- les subventions pour : 63 513,09€

Transfert du résultat global de clôture :

Le résultat global de clôture à transférer par la commune de la Chapelle-en-Lafaye à Loire Forez agglomération se compose :

- d’un déficit de fonctionnement de - 10 202,46€

- d’un déficit d’investissement de - 22 079,47€

soit un déficit global transféré de – 32 281,93€ ce qui équivaut à un résultat par abonné de - 512,41€.

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Échéancier de reversement du résultat global :

En application des dispositions de la délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2018, le transfert de ce résultat global de clôture pourra s’effectuer de la manière suivante :

- un 1^er versement émis par Loire Forez agglomération de 11 298,68€ dans les deux mois après la signature de la convention

- un 2^nd versement émis par Loire Forez agglomération de 11 298,68€ dans les six mois après la signature de la convention

- un dernier versement émis par Loire Forez agglomération de 9 684,57€ dans les neuf mois après la signature de la convention

Transfert des biens cadastrés :

Pour la commune de la Chapelle-en-Lafaye, le transfert des biens immobiliers cadastrés, inclus dans le prix de cession, est ainsi fixé à 1 812,73 €. Ce montant sera repris dans l’acte administratif qui constatera le transfert de propriété.

N°1128/2019 : approbation d’un contrat pour le logiciel pour la protection des données et à son installation avec SMART GLOBAL.

Il est décidé d’approuver ce contrat, qui abroge celui du 31 octobre 2019 approuvé par la décision 2019DEC906, et qui le remplace par le contrat en pièce jointe. Il consiste à disposer d’une plateforme logicielle permettant la mise en conformité avec le RGPD proposée par la société Smart Global.

Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et reconductible tacitement d’année en année avec un préavis de résiliation d’un mois.

Cette prestation s’élève à un montant total de 3 000 € HT au lieu de 3 846,60 € HT. Ce contrat comporte des solutions d’organisation et de management et des accès à la documentation.

N°1129/2019 : approbation d’un contrat de maintenance avec 3 H DISTRIBUTION et le contrat de location pour le traceur canon TM300 avec scanner avec CM CIC leasing solutions.

Il est décidé d’approuver un contrat de maintenance avec 3H DISTRIBUTION. Ce contrat est conclu pour une durée de quarante-huit mois et reconductible tacitement d’année en année avec un préavis de résiliation de trois mois. Cette prestation s’élève à un montant total de 51 € HT par mois prélevé mensuellement et comprenant 15mL d’encre puis 0,45€ HT le mL supplémentaire et l’extension de garantie supplémentaire pour les 4 ans.

Le contrat de location pour le traceur canon TM300 + scanneur T36 AIO (avec PC) avec CM CIC leasing solutions. Ce contrat est conclu pour une durée de quarante-huit mois et non reconductible. Cette prestation s’élève à un montant total de 252,60 € HT par mois et prélevé trimestriellement soit 16 loyers de 757.79 € HT par trimestre.

N°1130/2019 : attribution d'une participation financière à l'Afdi Rhône-Alpes, dans le cadre de son projet conduit au Sénégal, en soutien du monde agricole.

Il est décidé d’attribuer une participation financière de 5 000 €, sous la forme d’achat d’espaces publicitaires, à l’Afdi Rhône-Alpes, dans le cadre de son projet conduit au Sénégal, en soutien du monde agricole.

N°1131/2019 : approbation d’une autorisation de cession dans la ZAC de la Quérillère.

Il est décidé de signer une autorisation de cession pour la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section 250 AT n° 520 d’environ 27 m², de la ZAC de la Quérillère à St-Just St- Rambert, par la SCI la Quérillère au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à St-Just St- Rambert, la Quérillère.

N°1132/2019 : approbation d’une convention de mise à disposition de l’espace rencontre à Sury-le-Comtal pour une animation organisée par un des relais assistants maternels de Loire Forez agglomération.

Il est décidé de signer une convention avec la commune de Sury-le-Comtal représentée par M. Yves MARTIN, Maire en fonction, pour le prêt de l’espace rencontre dans le cadre de l’organisation d’une soirée sur le thème de l’attachement.

Cette prestation est prévue le 17 septembre 2020 et les locaux sont mis à disposition à titre gracieux de 19h à 23h.

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N°1133/2019 : déclassement des parcelles A n° 135 et 1554 sises à Arthun, emprise d’une ancienne unité de traitement des eaux usées.

Il est décidé de constater la désaffectation matérielle du bien, cadastré section A n° 135 et 1554 à Arthun.

Il est également décidé de prononcer en conséquence le déclassement du domaine public de ce bien, pour le classer dans le domaine privé de Loire Forez agglomération.

N°1134/2019 : approbation de la souscription d’un contrat de prêt de 5 000 000 € auprès de la Banque Postale (programme d’investissement 2019 - budget principal).

Il est décidé de contracter auprès de la Banque Postale un prêt de 5 000 000 € destiné à financer le programme d’investissement 2019 du budget principal, émis aux conditions suivantes :

- Durée : 20 ans

- Versements des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 10/02/2020, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date.

- Taux d’intérêt : taux fixe de 1,04 % - Base de calcul des intérêts : exact/360

- Périodicité des échéances d’intérêts : trimestrielle - Nombre d’échéances : 80

- Mode d’amortissement du capital : amortissement constant

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

- Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt - Score Gissler : 1A

Il est décidé de signer le contrat de prêt correspondant.

N°1135/2019 : approbation de la souscription d’un contrat de prêt de 5 000 000 € auprès du Crédit agricole CIB – (programme d’investissement 2019 - budget principal).

Il est décidé de souscrire auprès du Crédit Agricole CIB un prêt ayant pour objet le financement du programme d’investissements du budget principal de l’exercice 2019.

• Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire / Domiciliataire Crédit Agricole CIB

• Montant : 5 000 000 EUR

• Durée : 20 ans

• Type d’amortissement : linéaire trimestriel

• Frais de dossier : 0.10%

Phase de mobilisation des fonds : de la date de signature de la convention jusqu’au 30/06/2020 (date de fin de mobilisation)

- Encours mobilisable avec indexations EURIBOR 3 mois moyenné Période d’amortissement :

- Consolidation automatique du concours à la date de fin de mobilisation - Plusieurs tirages possibles

- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché

- Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché et une indemnité forfaitaire de 3% du capital remboursé par anticipation

- Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours – 90% de la moyenne des EONIA)

Indexations de taux disponibles :

- index monétaires courants : EURIBOR 3 mois préfixé augmenté d’une marge de 0,38%

l’an

- index de mobilisation : EURIBOR 3mois moyenné augmenté d’une marge de 0,38%

l’an (disponible pendant la phase de mobilisation)

- possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.

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N°1136/2019 : approbation de la souscription d’un contrat de prêt de 3 000 000 € auprès de la Banque Postale (budget annexe assainissement).

Il est décidé de contracter auprès de la Banque Postale un prêt de 3 000 000 € destiné à financer le programme d’investissement 2019 du budget annexe assainissement (STEP intercommunale à Boën sur Lignon) émis aux conditions suivantes :

- Durée : 20 ans

- Versements des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 10/02/2020, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date.

- Taux d’intérêt : taux fixe de 1,04 % - Base de calcul des intérêts : exact/360

- Périodicité des échéances d’intérêts : trimestrielle - Nombre d’échéances : 80

- Mode d’amortissement du capital : amortissement constant

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

- Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt - Score Gissler : 1A

N°1137/2019 : approbation de la souscription d’un contrat de prêt de 3 000 000 € auprès du Crédit agricole CIB (programme d’investissement 2019 - budget annexe assainissement).

Il est décidé de souscrire auprès du Crédit Agricole CIB un prêt aux caractéristiques suivantes : financement du programme d’investissements du budget annexe assainissement de l’exercice 2019 (travaux STEP à Boën sur Lignon)

• Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire / Domiciliataire Crédit Agricole CIB

• Montant : 3 000 000 EUR

• Durée : 20 ans

• Type d’amortissement : linéaire trimestriel

• Frais de dossier : 0.10%

Phase de mobilisation des fonds : de la date de signature de la convention jusqu’au 30/06/2020 (date de fin de mobilisation)

- Encours mobilisable avec indexations EURIBOR 3 mois moyenné Période d’amortissement :

- Consolidation automatique du concours à la date de fin de mobilisation - Plusieurs tirages possibles

- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché

- Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché et une indemnité forfaitaire de 3% du capital remboursé par anticipation

- Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (taux en cours – 90% de la moyenne des EONIA)

Indexations de taux disponibles :

- index monétaires courants : EURIBOR 3 mois préfixé augmenté d’une marge de 0,38% l’an

- index de mobilisation : EURIBOR 3mois moyenné augmenté d’une marge de 0,38%

l’an (disponible pendant la phase de mobilisation)

- possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.

N°1138/2019 : approbation de convention de mise en place et d’entretien du balisage des parcours de trail avec l’association « éveil ussonnais ».

Il est décidé de signer une convention de partenariat avec l’association « éveil ussonnais » pour la pose et le suivi du balisage des parcours de trail. L’association recevra une indemnité

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de 500 € en 2020 pour la pose du balisage puis une indemnité annuelle de 250 € à partir de 2021 pour le suivi du balisage. La convention est signée pour une durée de 5 ans et pourra être renouvelée une fois par tacite reconduction.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1 000 € aux bénéficiaires suivants :

- M. Hervé Pépin - 13 rue de verneuil – Sury-le-Comtal,

- M. Jean Devanne - le faux - 1 route de chantelot – St-Didier-sur-Rochefort, - M. Christian Seychal -10 lieu dit la roche – Noirétable,

- M. Jean-Pierre Gonnot - le mallet – St-Just St-Rambert, - M. Anthony Alves - 14 chemin de montaud – Montbrison,

- Mme Bernadette Teyssot - 32 rue du grand pont – St-Just St-Rambert, - M. Roger Roche - le bruchet n°8 – St-Laurent-Rochefort,

- Mme Colette Rivoir Perret - 28 rue de la terrasse – Boisset-lès-Montrond, - Mme Alice Jourget - route dela chapelle – Estivareilles,

- M. Nicolas Bourg - 18 avenue des rossignols – Sail-sous-Couzan, - M. Antoine Dubesset - 6 rue Hector Berlioz – Bonson,

- M. Yacine Harrous - 30 bis rue de feurs – Savigneux,

- Mme Colette Violet - 8 boulevard Carnot - St-Just St-Rambert, - M. Jacky Beaufort - 3 impasse des glaieuls – Montbrison, - M. Michel Griot - le vernay – Roche,

- M. Maurice Juquet - 33 rue de Champdieu – Montbrison.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants : - Mme Marie-Thérèse Fougerouse - 22 rue de Lyon – Savigneux,

- Mme Solange Fanget - 147 chemin de champlat – Estivareilles.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants : - M. Michel Sigaud - 225 chemin de la plaine – Verrières-en-Forez,

- M. Sébastien PORTIER - 136 chemin de la salle des fêtes – St-Georges-Haute-Ville.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants : - M. Jean-Marc Sarrauste - 535 route de St-Étienne-le-Molard – Montverdun,

- Mme Michèle Gibert - 138 rue Aristide Briand - St-Just St-Rambert.

N°1143/2019 : avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique des communes de St-Bonnet-le-Courreau, St-Étienne-le-Molard et Usson-en-Forez auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire.

Il est décidé d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition du service technique des communes suivantes, modifiant le montant prévisionnel annuel de leur mise à disposition :

- Commune de St-Bonnet-le-Courreau pour un montant de 8 869.82 €, - Commune de St-Étienne-le-Molard pour un montant de 10 008.08 €, - Commune d’Usson-en-Forez pour un montant de 28 526.18 €.

N°1144/2019 : avenant n°2 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune de St-Laurent-Rochefort auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire.

Il est décidé d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition du service technique de la commune de St-Laurent-Rochefort, modifiant le montant prévisionnel annuel de sa mise à disposition, et le portant à 11 838.52 €.

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N°1145/2019 : signature de l’acte de transfert des propriétés assainissement avec la commune de Ste-Agathe-la-Bouteresse.

Il est décidé de signer l’acte authentique en la forme administrative transférant à Loire forez agglomération au prix de 4 163,00 €, la parcelle entière, citée dans la convention de transfert. Le paiement du prix sera réalisé par écritures comptables entre la commune de Ste- Agathe-la-Bouteresse et Loire Forez agglomération.

N°1146/2019 : convention de mise à disposition du service commun commande publique / assistance juridique auprès de la commune de Boisset-lès-Montrond en matière de commande publique.

Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition du service commun commande publique / assistance juridique auprès de la commune de Boisset-lès-Montrond.

Pour ce faire, le volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics est de 5 unités d’œuvre.

Le coût de l’unité d’œuvre du service étant de 198 €, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève donc à un montant de 990 €.

Elle est conclue jusqu’à réalisation des marchés correspondants à ce volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics.

N°1147/2019 : agrément de contrats de sous-traitance / décembre 2019.

Il est décidé d’accepter les actes spéciaux de sous-traitance suivants :

- De la société EUROVIA DALA - 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges, titulaire du marché de travaux d'aménagement de voirie de la rue du 8 mai 1945 à Boën-sur-Lignon, concernant l’entreprise AXIMUM - 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges. La prestation sous-traitée concerne la réalisation béton désactivé. Le montant de la sous- traitance est de 56728,50 € HT.

- De la société REVETECH FACADES - ZI du Puits Camille 42000 St-Étienne, titulaire du marché de travaux de réhabilitation de la maison des remparts - Lot n°4 Façades, concernant l’entreprise Yasar Umit - 13 rue des Saules 42160 Andrézieux-Bouthéon. La prestation sous-traitée concerne la protection des ouvrages, pose d'arêtes, projection d'enduit, nettoyage. Le montant de la sous-traitance est de 2 550,00 € HT.

- De la société TPCF Ets COLAS ZA des Bergères - 199 rue de la sauveté - CS 31011 - 42210 Montrond-les-Bains, titulaire du marché de travaux d'aménagement de voirie route de Jaraison à St-Just St-Rambert, concernant l’entreprise NAULIN SA - ZA les Places 42210 Civens. La prestation sous-traitée concerne les terrassements et fondations de chaussées.

Le montant de la sous-traitance est de 24 161,00 € HT.

- De la société SEETP ROBINET - 3 & 5 allée de la tour 42000 St-Étienne, titulaire du marché de restructuration des réseaux d'assainissement sur le secteur boënnais Lot n°5 : tronçon n°7- raccordement du secteur Bailly à la future station d'épuration intercommunale, concernant l’entreprise ETS DEGRUEL - 2 chemin de Bujarret 42400 St-Chamond. La prestation sous-traitée concerne la réalisation et la réfection. Le montant de la sous- traitance est de 10 034,00 € HT.

N°1148/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol des communes de St-Bonnet-le-Château et Usson-en-Forez.

Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de signature des deux parties, les conventions d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec les communes de St-Bonnet-le- Château et Usson-en-Forez.

Ces conventions précisent le champ d’application, les missions, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.

N°1149/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de St-Didier-sur- Rochefort.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de St-Didier-sous-Rochefort signée le 13 mars 2017.

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Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de signature des deux parties, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec cette commune. Cette convention précise le champ d’application, les missions, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les modalités de fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.

N°1150/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de St-Just St- Rambert.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de St-Just St-Rambert signée le 24 octobre 2013.

N°1151/2019 : approbation d’une subvention à la SCIC talents croisés pour l’appui à la création/reprise d’activités au titre de l’année 2019.

Il est décidé d’attribuer une subvention à la SCIC talents croisés pour contribuer à la mise en œuvre de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) sur notre territoire pour l’année 2019.

L’aide allouée s’élève à un montant de 2 500 €.

N°1152/2019 : adhésion à l’association pour le développement et la promotion des marchés (ADPM) pour l’année 2019.

Il est décidé de signer et d’approuver l’adhésion à l’association pour le développement et la promotion des marchés pour l’année 2019 et ce moyennant une cotisation annuelle de 4 133.51 € TTC.

N°1153/2019 : adhésion à l’association pour le développement et la promotion des marchés (ADPM) pour l’année 2020.

Il est décidé de signer et d’approuver l’adhésion à l’association pour le développement et la promotion des marchés pour l’année 2020 et ce moyennant une cotisation annuelle de 5 704.84 € TTC.

N°1154/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune de Montarcher.

Il est décidé de signer, pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur à la date de signature des deux parties, la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la commune de Montarcher.

N°1155/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Margerie- Chantagret

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de Margerie-Chantagret, convention signée le 18 juillet 2013.

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N°1156/2019 : conventions de prestation de service pour la facturation de la redevance d’assainissement collectif des communes de Montarcher, St-Priest-la-Vêtre et Marcoux, pour le compte de Loire Forez agglomération

Il est décidé d’approuver les conventions de prestation pour la facturation de la redevance d’assainissement collectif effectuée par les communes de Montarcher, Saint-Priest-la-Vêtre et Marcoux pour le compte de Loire Forez agglomération à compter de 2018.

La durée de ces dernières est d’un an, reconductible de manière tacite par tranche de 1 an.

Cette prestation comprend les missions suivantes :

- Mise à jour du fichier des abonnées en fonction des arrivées, mutations ou résiliations d’abonnements et communication à Loire Forez agglomération

- Calcul du montant de la redevance due par les abonnées du service de l’eau au titre de la redevance « assainissement »

Pour ce faire, l’indemnité versée par Loire Forez agglomération est fixée à 1,8 € HT par facture émise. Ce prix unitaire est porté à 2,2 € HT par facture pour les communes offrant la possibilité à leurs abonnés de mensualiser le paiement de leurs factures.

N°1157/2019 : convention de mise à disposition du service commun commande publique / assistance juridique auprès de la commune de Boisset-St-Priest en matière de commande publique.

Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition du service commun commande publique / assistance juridique auprès de la commune de Boisset-St-Priest.

Pour ce faire, le volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics est de 5 unités d’œuvre.

Le coût de l’unité d’œuvre du service étant de 198 €, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève donc à un montant de 792 €.

Elle est conclue jusqu’à réalisation des marchés correspondants à ce volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics.

N°1158/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Gumières.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de Gumières, signée le 29 août 2013,

N°1159/20109 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Ste-Foy-St- Sulpice.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de Ste-Foy-St-Sulpice signée le 13 mars 2017.

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N°1160/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Lavieu.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de Lavieu signée le 27 septembre 2013.

N°1161/2019 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et résiliation de la convention actuelle de la commune de Craintilleux.

Il est décidé de mettre fin à la convention d’adhésion actuellement en vigueur, de la commune de Craintilleux signée le 20 septembre 2013.

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DÉCISIONS 2020

N°0001/2020 : approbation de la convention de travaux en rivières en amont et sous le pont de la route départementale 105 sur le cours d’eau la Mare à Boisset-lès-Montrond avec le Département de la Loire.

Il est décidé de signer une convention de travaux avec le Département de la Loire, propriétaire de l’ouvrage concerné par les travaux en rivières ; élimination de l’atterrissement sur la Mare en amont et sous le pont de la route départementale 105 à Boisset-lès-Montrond, pour l’amélioration hydraulique du cours d’eau.

N°0002/2020 : approbation d’une convention d’animation pour le réseau culturel entre Camille Dessailly et Loire Forez agglomération.

Il est décidé de signer une convention d’animation pour le réseau culturel avec Camille Dessailly, 2 lotissement la Collange 43600 Ste-Sigolène, concernant la discussion autour du film documentaire « J’avancerai vers toi avec les yeux d’un sourd » le 21 novembre 2019 à 18h auprès du public à la médiathèque Loire Forez située à St-Just St-Rambert.

La convention est établie pour la somme forfaitaire de 57€ TTC (défraiement du déplacement).

N°0003/2020 : approbation de deux conventions entre le collège Mario Meunier et Loire Forez agglomération pour le club acquéreurs-lecteurs.

Il est décidé de signer deux conventions avec le collège Mario Meunier, 29 avenue d'Allard 42600 Montbrison :

- pour la mise en œuvre d’un club acquéreurs-lecteurs à destination du public adolescent au collège et à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison,

- concernant la mise en place d’un cadre pour les futures animations à destination du public adolescent à la médiathèque Loire Forez située à Montbrison.

N°0004/2020 : approbation de deux conventions de prêt entre Loire Forez agglomération – la maison des Grenadières et les ateliers du salon, et le lycée Jean-Zay.

Il est décidé de signer deux conventions de prêt avec :

- Les ateliers du salon, RN 82 ZC la Porchère 42480 La Fouilllouse, concernant le prêt d’un tapis Bauhaus PM Bleu/vert, tufté main laine et soie végétale, qui sera exposé à la maison des Grenadières dans le cadre de l’exposition temporaire Les fils du Bauhaus, du 10 mars au 15 novembre 2020, dates d’enlèvement et de retour comprises. La valeur totale d’assurance est de 2620 €. La mise à disposition du tapis est effectuée à titre gracieux.

- le lycée Jean-Zay, 21 rue Jean-Zay 63300 Thiers, concernant les prêt d’un costume de l’école nationale professionnelle avec deux broderies à la cannetille sur le col et une sur la casquette (laine peignée), d’une maquette du bâtiment (en 1995, 54 L X 77 l X 17 h en cm), d’un dépliant de la NAT qui sera présenté sous vitrine et de 5 photos anciennes, présentées sous vitrine : le couloir central, les vues aériennes de l’école (rue Jean-Zay et route du pont de l’Hélion), le chantier et le réfectoire, qui seront exposés à la maison des Grenadières dans le cadre de l’exposition temporaire Les fils du Bauhaus, du 10 mars au 15 novembre 2020, dates d’enlèvement et de retour comprises. La valeur totale d’assurance est de 2500 €. La mise à disposition du tapis est effectuée à titre gracieux.

N°0005/2020 : approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la Comédie de St-Étienne et Loire Forez agglomération.

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la Comédie de St-Étienne, place Jean Dasté 42000 St-Étienne, concernant le spectacle « la bêtise » auprès du public à la salle des fêtes à Noirétable - le Bourg 42440 Noirétable.

Cette prestation aura lieu le 24 mars 2020 de 14h à 16h et de 20h à 22h. Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 1950 € HT, soit 2059 € TTC, auquel s’ajouteront les droits d’auteur estimés à 290 € TTC. Le coût total de cette prestation est donc de 2349 € TTC.

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N°0006/2020 : attribution d'une subvention à l’association sportive Savigneux-Montbrison dans le cadre de l’organisation du tournoi national de football en salle enfant (U11).

Il est décidé d’allouer une subvention de 1000 € à l’association sportive football en salle de Savigneux-Montbrison pour l’organisation du tournoi national de football en salle enfants qui se déroulera du 04/01/2020 au 05/01/2020 inclus, à Montbrison.

N°0007/2020 : approbation de conventions temporaires de mise à disposition à titre gracieux du complexe sportif de Boën-sur-Lignon (établissement recevant du public) avec les associations et leurs référents sécurité incendie.

Il est décidé de signer des conventions temporaires de mise à disposition à titre gracieux du complexe sportif de Boën-sur-Lignon avec les associations sportives et les référents sécurité incendie selon le planning établi pour la période :

- du 3 décembre 2019 au 27 février 2020 pour l’association sportive futsal de Couzan, - du 03 décembre 2019 au 01 mars 2020 pour l’association sportive futsal de Trelins, - du 03 décembre 2019 au 27 février 2020 pour l’association sportive futsal d’Astrée,

- du 03 décembre 2019 au 27 février 2020 pour l’association entente sportive de Marcilly, précisant les modalités d’utilisation de l’équipement dans le cadre de la mise à disposition gratuite du complexe sportif de Boën-sur-Lignon.

N°0008/2020 : approbation de l’avenant n°1 à la convention d‘utilisation de la piscine du Petit bois par le club des nageurs du Forez.

Il est décidé de signer un avenant à la convention existante avec le club des nageurs du Forez qui organisera les tests « pass’compétition » et recevra à cette occasion plusieurs clubs des environs et par voie de conséquence des personnes extérieures à l’association le mercredi 15 janvier 2020 de 14h15 à 17h.

N°0009/2020 : accès gratuit au service de transport en commun de la navette urbaine de Montbrison-Savigneux, mise en place spécifiquement les dimanches 15 et 22 mars 2020, le matin, pour les élections municipales.

Il est décidé de mettre en place gratuitement le service de transport en commun de la navette urbaine de Montbrison-Savigneux les matins des dimanches 15 et 22 mars 2020, afin de permettre aux usagers de se rendre aux bureaux de vote.

N°0010/2020 : approbation des travaux de modernisation de l’éclairage public à Noirétable.

Il est décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire) les travaux en objet. Cette prestation s’élève à un montant total de 19 059 €.

Détail : 20 950 Montant HT travaux % PU Participation collectivité

Montée des Sorbiers 12 014 € 81 % 9 731 €

Rue de l’Aubépine 6 614 € 81 % 5 357 €

Rue de la Gare 4 902 € 81 % 3 971 €

TOTAL 23 530 € 81 % 19 59 €

- l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Noirétable au titre « voirie/éclairage public » pour 2 823 €,

- l’enveloppe d’investissement d’initiative communautaire « mise aux normes et exemplarité » pour 16 236 €.

N°0011/2020 : approbation des travaux d’éclairage public rue Centrale à St-Georges-Haute- Ville.

Dissimulation EP rue Centrale 42 235 € 56 % 23 651 €

Raccordement Enedis 450 € 56 % 252 €

TOTAL 42 685 € 56 % 23 903 €

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- l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de St- Georges-Haute-Ville au titre « voirie/éclairage public » pour 23 591 €,

- l’enveloppe d’investissement d’initiative communautaire «mise aux normes et exemplarité » pour 312 €.

N°0012/2020 : approbation des travaux curatifs 2020 sur le réseau d’éclairage public.

Il est décidé de confier au syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL) dans le cadre des compétences transférées par Loire Forez, la maîtrise d'ouvrage du "programme travaux curatifs éclairage public 2020", avec une participation de Loire Forez estimée à 60 000 €, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au Président pour information avant exécution et que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional d’Auvergne Rhône- Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.

N°0013/2020 : création d’une enveloppe affectée aux petits travaux d’éclairage public 2020.

Il est décidé de confier au SIEL, dans le cadre des compétences transférées par Loire Forez, la maîtrise d'ouvrage du "programme petits travaux éclairage public 2020", avec une participation de Loire Forez estimée à 50 000 €, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au Président pour information avant exécution et que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12 et financées par le Budget 85EP – Opération 8621. Elles seront ensuite ventilées par antenne en fonction de la commune sur lesquelles ont lieu les travaux.

Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil général de la Loire, le Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.

N°0014/2020 : schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et réparation ; étude d’opportunité et de faisabilité de recyclerie.

Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’un schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et de réparation et une étude d’opportunité et de faisabilité pour une recyclerie pour une durée globale d’exécution de 18 mois. Le montant total du marché est de 65 300 € HT (tranche ferme étude des acteurs locaux et besoins du territoire et proposition de scénarios : 39 500 € HT + tranche optionnelle 1 proposition d’un projet expérimental de court terme : 11 450 € HT + tranche optionnelle 2 étude de faisabilité d’un projet de recyclerie ou équivalent : 14 350 € HT).

Le titulaire retenu pour ce marché est le groupement AUXILIA – 41 rue du chemin vert 75011 Paris/

NATHALIE MAYOUX CONSEIL.

N°0015/2020 : travaux d’aménagement de voirie rue St-André sur la commune de Sury-le- Comtal.

Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie rue St-André sur la commune de Sury-le-Comtal pour une durée globale d’exécution de 11 mois. Le montant du marché est de 64 895.86 € HT.

Le titulaire retenu pour ce marché est la société TPCF ETS COLAS – ZA des Bergères 199 rue de la Sauveté CS 31011 42210 Montrond-les-Bains.

N°0016/2020 : Approbation de la souscription d’un contrat de ligne de crédit de trésorerie de 5 000 000 € pour le budget annexe eau potable.

Il est décidé de souscrire auprès de la Banque Postale un contrat de ligne de crédit de trésorerie selon les caractéristiques suivantes.

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Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie :

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque Postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 5 000 000.00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt Eonia + marge de 0.38 % l’an

Base de calcul Exact/360

Taux Effectif Global (TEG) 0.48 % l’an

Ce taux est donné à titre d’illustration et ne saurait engager le Prêteur Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat le 13 Janvier 2020

Date d’échéance du

contrat le 11 Janvier 2021

Garantie Néant

Commission d’engagement

5 000.00 EUR, soit 0.10 % du Montant maximum payable au plus tard à la Date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation

Aucune CNU ne sera appliquée si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50.00%

0.05% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 50.00% et inférieur ou égal à 65.00%

0.10% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 65.00% et inférieur ou égal à 100.00%

Le taux de tirage correspond au montant tiré quotidiennement exprimé en pourcentage du montant maximum.

Elle est payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant.

Modalités d’utilisation Tirages/Versements

Procédure de crédit d’office privilégiée Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

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Étendue des pouvoirs du signataire :

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Il est décidé de signer le contrat de prêt correspondant.

N°0017/2020 : approbation des travaux d’éclairage public à Chazelles-sur-Lavieu.

Modernisation EP 8 583 € 56 % 4 806 €

Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Chazelles-sur-Lavieu au titre « voirie/éclairage public ».

N°0018/2020 : adhésion au service commun des moyens techniques de la commune d’Estivareilles.

Il est décidé de signer la convention d’adhésion au service commun des moyens techniques avec la commune d’Estivareilles entrant en vigueur à compter de la date de la signature de chacune des conventions par les deux parties.

Cette convention précise le champ d’application, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent du service commun, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.

N°0019/2020 : modification de la régie d’avances – ajout de nouvelles dépenses.

L’article 8 de la décision 109/2017 de création de la régie d’avances générale pour les dépenses est modifié comme suit :

La régie paie les dépenses de matériel et de fonctionnement (non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée) dans la limite de 400€ :

1. Acquisition de toutes fournitures de bureau 2. Achat de denrées alimentaires périssables

3. Frais de carburant, entretien courant des véhicules appartenant à la collectivité territoriale, frais de péage, frais de stationnement

4. Frais postaux

5. Frais de réception et de représentation 6. Vignettes et timbres fiscaux

7. Contremarques pour activités sportives ou culturelles dans les équipements de la collectivité (piscines, musée…)

8. Matériels spécifiques à la broderie or : jaseron, filé, fil madeira, paillettes métalliques, lamé…

9. Achat d’applications et jeux vidéo en ligne pour tablettes et supports numériques 10. Frais d’hébergement de site Internet

11. Documentation technique dématérialisée 12. Accessoires de téléphonie

13. Pièces détachées informatique

14. Droits d'enregistrement acquittés auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) ainsi que du service de la publicité foncière (SPF)

15. Frais pour réponse rapide par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) à notification pour droit de préemption

N°0020/2020 : signature de l’acte de transfert des propriétés assainissement avec la commune de Leigneux.

Il est décidé de signer l’acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez agglomération, au prix de 228,63 €, les deux parcelles entières, citées dans la convention de transfert. Le paiement du prix sera réalisé par écritures comptables entre la commune de Leigneux et Loire Forez agglomération.

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N°0021/2020 : approbation de l’autorisation de jouissance à M. Tony Rubin pour la future SARL OUIN avant concession de service public du parc résidentiel de loisirs communautaire à Usson-en-Forez.

Il est décidé d’approuver et de signer l’autorisation de jouissance avant concession de service public du parc résidentiel de loisirs communautaire à Usson-en-Forez à M. Tony Rubin représentant la future SARL OUIN. Cette autorisation définit les conditions de la jouissance, acceptée à titre gratuit.

N°0022/2020 : approbation d’une convention d’autorisation de passage du public en terrain privé dans le cadre de l’espace trail Massif du Forez.

Il est décidé de signer une convention avec la commune de Chalmazel-Jeansagnière, propriétaire des parcelles suivantes, pour le passage des coureurs de trail et la pose éventuelle de balisage adéquat :

- AE 57 – Haut de Colombier - AD 90 – Les Placiaux - AD 97 – Les Placiaux

N°0023/2020 : approbation de conventions d’autorisations de passage du public en terrain privé dans le cadre de l’espace trail « Massif du Forez ».

Il est décidé de signer une convention avec chacun des propriétaires pour le passage des coureurs de trail et la pose éventuelle de balisage adéquat sur les parcelles suivantes (commune d’Usson-en-Forez) :

- D 270, appartenant à M. Laurent Gauthier et Mme Georgette Gauthier, - F 328, appartenant à Mme Solange Colombet.

N°0024/2020 : approbation de conventions de passage pour la mise en place d’une piste pour chiens de traineau au col de la Loge.

Il est décidé de signer une convention avec chacun des propriétaires pour le passage des chiens de traineaux sur les parcelles suivantes (communes de St-Jean-la-Vêtre et la-Côte-en- Couzan) :

- AB 180, appartenant à M. Pierre Balmet,

- AB 181, AB42, AB 13 et AB 18, appartenant à M. Loïc Dupuy, - AB 184, appartenant à M. Bernard Coudour,

- AB 36, appartenant à M. Albert Blanc, - AB 43, appartenant à M. Christian Auzias, - AB 44, appartenant à M. Pascal Arthaud,

- AO 75 et AB 19, appartenant à la commune de St-Julien-la-Vêtre, - AO 76, appartenant à M. Joseph Girard et Mme Renée Girard, - AO 76, appartenant à Mme Brigitte Pouplier,

- AO 82, appartenant à Mme Lucile Martin, - AO 83, appartenant à M. Gregory Vernay, - AO 73, appartenant à Mme Nicole Loubière, - AO 74, appartenant à Mme Anne-Marie Béal, - AB 12, appartenant à M. Guillaume Rose, - AB 197, appartenant à M. André Perret, - AB 198, appartenant à M. Nicolas Genevrier.

Cette autorisation de passage sera consentie à titre gratuit.

N°0025/2020 : modification partielle de la décision 2019DEC0181 permettant l’approbation de l’attribution de subventions au profit des propriétaires riverains du territoire de Loire Forez agglomération, pour la réalisation de travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs existants présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré dans le cadre du 10ème programme de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Considérant le décès de l’usager M. Alfred Poyet, un changement de bénéficiaire, dans le cadre de sa succession, doit être établi au nom de Mme Josiane Poyet, son épouse. Il est décidé d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 4 848 € à Mme Josiane Poyet, propriétaire, demeurant au lieu-dit « Parois » sur la commune de St-Just-en-Bas (42990).

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N°0026/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition à titre gracieux entre le collège Anne Frank à St-Just St-Rambert et Loire Forez agglomération.

Il est décidé de signer une convention entre Loire Forez agglomération et le collège Anne Frank, situé rue Anne Frank 42170 St-Just St-Rambert, concernant la mise à disposition de l’auditorium, place Gapiand, 42170 St-Just St-Rambert les 14 et 16 avril 2020 de 13h30 à 16h30 pour des répétitions et le 15 mai 2020 de 17h à 20h pour un spectacle autour du slam proposé au public gratuitement. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

N°0027/2020 : convention de mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez agglomération pour la surveillance des unités de traitement de la commune de Cervières.

Il est décidé d’approuver les conventions de mise à disposition du service technique de la commune de Cervières pour laquelle Loire Forez agglomération exerce la compétence à compter du 1^er janvier 2019. Cette mise à disposition concerne les missions suivantes :

- Passage hebdomadaire sur lagunage, filtres à sable, bassin d’infiltration percolation, filtres plantés de roseaux automatisés,

- Contrôle général visuel du fonctionnement des installations (état des espaces verts, bon fonctionnement bâchée, absence de fuite sur bâchée, bonne répartition des effluents, état des canalisations (pas d’obstruction), développement des roseaux, état de colmatage du préfiltre, contrôle drains de répartition des filtres à sable…),

- Tests analytiques (NO3, NH4, PO4) une fois par semaine en sortie station avec éventuellement une saisie informatique des résultats + transfert mensuel à Loire Forez agglomération,

- Alerte du service assainissement en cas de mauvais fonctionnement, problème identifié (coupure de courant, mauvais traitement, colmatage filtre, etc…).

Le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève annuellement à 1136,20 €.

N°0028/2020 : convention de mise à disposition de salle entre la mairie de Montbrison et Loire Forez agglomération dans le cadre de la journée professionnelle de coopération du 23/01/2020.

Il est décidé de signer une convention pour l’utilisation des salles municipales comme suit : - Salle de l’Orangerie de 8h à 18h, située au jardin d’Allard,

- Salle des Cordeliers de 13h30 à 18h.

Le tarif de cette location s’élève à 256,30 € TTC.

N°0029/2020 : approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre l’éducation nationale et Loire Forez agglomération.

Il est décidé de signer une convention entre Loire Forez agglomération et l’éducation nationale, concernant la mise à disposition de la salle de cinéma Cin’étoile (espace Déchelette) le 09/01/2020 de 9h30 à 12h, pour la restitution de la fête de la science. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

N°0030/2020 : approbation d’un avenant à la convention de portage de culture entre le centre communal d’action sociale (CCAS) de St-Just St-Rambert et Loire Forez agglomération.

Il est décidé de signer un avenant à la convention avec le centre communal d’action sociale de St-Just St-Rambert concernant le portage à domicile de documents de la médiathèque Loire située à St-Just St-Rambert à destination des publics empêchés de la commune.

Cet avenant porte sur :

- Les courriers de relance ou portant sur le fonctionnement des échanges seront envoyés sur l’adresse mail des bénévoles en charge du bénéficiaire concerné pour faciliter la communication. La responsabilité du bénéficiaire reste toujours engagée.

N°0031/2020 : approbation de conventions de prestation artistique entre Loire Forez agglomération et Saïlence prod, Cécile Leoen Vercruysse (Wakibus).

Il est décidé de signer des conventions de prestation artistique avec :

- Saïlence prod, 12 rue Robert Saby 69120 Vaulx-en-Velin, concernant la réalisation de deux prestations :

• Une prestation artistique intitulée « atelier pédagogique Human beatbox » par Rewind auprès du public à la médiathèque Loire Forez située à St-Just St-Rambert.

Cette prestation aura lieu le 09/01/2020 de 13h30 à 15h30.