DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020

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DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020

N°0436/2020 : Approbation de l’attribution de subventions au profit des propriétaires riverains du territoire de Loire Forez agglomération, pour la réalisation de travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs existants présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré, dans le cadre du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Il est décidé d’attribuer une subvention d’un montant maximum pour la réalisation des travaux de réhabilitation des assainissements autonomes aux différents propriétaires identifiés dans la liste ci-dessous :

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N°0437/2020 : Agrément de contrats de sous-traitance / juillet août 2020 Il est décidé d’accepter les actes spéciaux de sous-traitance suivants :

Nom de l'usager Domiciliation Estimatif

subvention

DAMON Marie Antoinette Lard Lard

42600 PRALONG 2 854,11 €

42600 PRALONG 5 100,00 €

DUPUY Monique

représentée par DUPUY Sébastien Rézinet - Chemin des Combats503 Chemin des Combats

42600 PRALONG 5 100,00 €

PINAY Didier 409 Route de Lard 409 Route de Lard

42600 PRALONG 5 100,00 €

PINAY Julien 411 Route de Lard

Représentée par Madame et Monsieur PINAY Didier 409 Route de Lard

42600 PRALONG

5 100,00 €

PINET Sylvie La fouillouse Rue des Roseaux

22440 PLOUFRAGAN 5 100,00 €

COTTENCIN Véronique et Roger La Croix des Rapeaux La Croix des Rapeaux

42600 PRECIEUX 4 927,81 €

DEFOUR Michel Curraize 12 Rue de la Rive

42160 ST CYPRIEN 5 100,00 €

FONTIMPE Vincent Janieux Janieux

42600 PRECIEUX 5 100,00 €

LAURENT Roger La Croix des Rapeaux La Croix des Rapeaux

Le Paradis 42600 PRECIEUX

5 100,00 €

POUILLY Daniel Pierrefolle Rue de la Galle

42000 ST ETIENNE 5 100,00 €

GRIOT Jean Basptiste Le Bouchet Le Bouchet

42600 ROCHE 5 055,00 €

GRIOT Maxime Le Bouchet Le Bouchet

42600 ROCHE 5 055,00 €

GRIOT Philippe Néel Néel

42600 ROCHE 5 100,00 €

HEYBRARD Maurice Néel Le Néel

42600 ROCHE 5 100,00 €

JOANIN BRUN Aimé Le Bouchet Le Bouchet

42600 ROCHE 5 100,00 €

NIGON Marcel Les Cognières Les Cognières

42600 ROCHE 5 100,00 €

CHAZAL Jean Philippe Bucherolles 911 Route de Bucherolles

42940 ST BONNET LE COURREAU 5 100,00 €

MAISON Bruno Faverge 24 Chemin de Maure

BROSSE Jean Louis Courreau Courreau

42940 ST BONNET LE COURREAU 4 909,80 € SEGRETTO Eva et JOURDY Julien 1151 Route de Loibe 1151 Route de Loibe

42940 ST BONNET LE COURREAU 5 100,00 € SEGRETTO Eva et JOURDY Julien 1151 Route de Loibe 1151 Route de Loibe

POYET Alfred Les Parois Parois

42990 ST JUST EN BAS 5 100,00 €

Indivision VERDIER (VERDIER Pierre Yves) Dizangue Dizangue

42990 SAUVAIN 5 100,00 €

JOANDEL Paul (hab. principale) Fontapin Fontapin

42990 SAUVAIN 3 879,00 €

JOANDEL Paul (location) Fontapin Fontapin

42990 SAUVAIN 3 879,00 €

Adresse des travaux

COMMUNE DE PRALONG

COMMUNE DE PRECIEUX

COMMUNE DE ROCHE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-COURREAU

COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-BAS

COMMUNE DE SAUVAIN

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Objet du marché Titulaire du marché Sous-traitant

Montant Motif

Travaux Orangerie - Lot n°7 Plâtrerie peinture faux plafonds

PEPIER CHARREL 16 Rue de Saint-Didier 43600 SAINTE SIGOLENE

URUCHEV ALYOSHA 38 rue Royer

42000 SAINT- ETIENNE

500,00 € plâtrerie

Travaux Orangerie - Lot n°7 Plâtrerie peinture faux plafonds

PEPIER CHARREL 16 Rue de Saint-Didier 43600 SAINTE SIGOLENE

URUCHEV ANDREY 1 rue Francis de Pressense

42000 SAINT- ETIENNE

500,00 € plâtrerie

Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire - Lot n°1 : Secteur 1

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Rue François Coli BP 96 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON Cedex

SOLS LOIRE AUVERGNE - 472 Rue Jules Védrines 42160 ANDREZIEUX- BOUTHEON

12 000,00 €

fourniture et mise en œuvre de béton balayé et bouchardé

Travaux de construction de trois bassins de stockage sur la commune de Boën sur Lignon - Lot n°3 Bassin de Bailly

SADE La Rama 42840 MONTAGNY

EIFFAGE Energie systèmes ZI des Granges 27 rue Laplatte BP123 42603 MONTBRISON Cedex

24 471,13 €

armoire électrique commande et matériel d'automatisme

Travaux d'aménagement de voirie rue Saint-André sur la commune

de Sury le Comtal

TPCF Ets COLAS ZA des Bergères 199 Rue de la Sauveté CS 31011 42210 MONTROND LES BAINS

TPLJ

18 rue Ambroise Croizat 42270 SAINT-PRIEST- EN-JAREZ

3 850,00 € pose de pavés

Travaux 77 STEP SJR Le régent

SAUR SAS 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX

ORIOL

79 rue de la Tour 42016 SAINT-ETIENNE Cedex 1

7 860,00 € plomberie sanitaire

Travaux d'assainissement des secteurs « Bourg - La Gare » sur la commune de Périgneux Lot 1 station d'épuration du Bourg

EUROVIA DALA Agence LMTP ZI Molina la Chazotte 8 Rue du Puits Lacroix 42650 SAINT-JEAN- BONNEFONDS

BHD ENVIRONNEMENT 21 000,00 €

étanchéité des filtres par géomembranes

Travaux d'assainissement des secteurs « Bourg - La Gare » sur la commune de Périgneux Lot 1 station d'épuration du Bourg

EUROVIA DALA Agence LMTP ZI Molina la Chazotte 8 Rue du Puits Lacroix 42650 SAINT-JEAN- BONNEFONDS

OASURE 9 200,00 €

fourniture et plantation de roseaux et héliophythes

Travaux d'aménagement de voirie du chemin de l'Horme sur la commune de Sury-le-Comtal

TPCF Ets COLAS ZA des Bergères 199 Rue de la Sauveté CS 31011 42210 MONTROND LES BAINS

AXIMUM 5 avenue Benoît fourneyron

42160 ANDREZIEUX- BOUTHÉON

50 000,00 €

coulage de caniveaux CC2 et signalisation horizontale et verticale

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Travaux d'aménagement des espaces publics du centre bourg de la commune de Saint-Bonnet le Château - Lot n°1 Travaux année 2020

EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST Rue François Coli BP 96 42162 ANDREZIEUX- BOUTHEON Cedex

SAS Philippe GALLET Lieu dit La Terrasse 29 chemin du Cairet 42380 SAINT-HILAIRE- CUSSON-LA-VALMITTE

50 000,00 €

maçonnerie

Travaux d'aménagement des espaces publics du centre bourg de la commune de Saint-Bonnet le Château - Lot n°1 Travaux année 2020

EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST Rue François Coli BP 96 42162 ANDREZIEUX- BOUTHEON Cedex

STINEO

48 rue du Bois D'Avaize

42100 SAINT-ÉTIENNE 10 000,00 €

signalisation horizontale et verticale

N°0438/2020 : Agrément des avenants / juillet août 2020 Il est décidé d’accepter les avenants suivants :

- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés / Marché subséquent n°11 : brochures avec l’imprimerie MALVEZIN VALADOU, il convient de rajouter des nouveaux prix au bordereau des prix unitaires.

Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de support comme indiqué dans l'avenant n°3.

Le montant initial du marché reste inchangé.

- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés / Marché subséquent n°11 : brochures avec l’imprimerie MALVEZIN VALADOU, il convient de rajouter des nouveaux prix au bordereau des prix unitaires.

Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de support comme indiqué dans l'avenant n°4.

Le montant initial du marché reste inchangé.

- Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la réalisation de documents imprimés / Marché subséquent n°10 : Affiches et flyers avec l’imprimerie MALVEZIN VALADOU, il convient de rajouter des nouveaux prix au bordereau des prix unitaires.

Ces nouveaux prix correspondent à l'ajout d'un type de support comme indiqué dans l'avenant n°3. Le montant initial du marché reste inchangé.

- Dans le cadre du marché des assurances Lot 2 Responsabilité Civile Générale, il convient de rajouter une prestation pour couvrir la station de ski nordique.

N°0439/2020 : Approbation des travaux d’éclairage public Route d’Azieux à Précieux

Il est décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire) les travaux en objet.

Cette prestation s’élève à un montant total de 811 €

Détail Montant HT

travaux % PU Participation collectivité

Branchement Enedis 444 € 56 % 249 €

Ajout PL Route d’Azieux 1004 € 56 % 562 €

Total 1 448 € 56 % 811 €

Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Précieux au titre « Voirie/Eclairage Public ».

N°0440/2020 : Approbation des travaux de déplacement du réseau d’éclairage public Route de Saint-Victor à Saint-Just-Saint-Rambert

Cette prestation s’élève à un montant total de 2 113 €

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Détail : 21 907 Montant HT

Déplacement réseau EP 2 156€ 98 % 2 113 €

Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Saint-Just-Saint-Rambert au titre « Voirie/Eclairage Public ».

N°0441/2020 : Approbation d’un avenant au contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la SARL YES HIGH TECH et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un avenant au contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL YES HIGH TECH sise 20 rue Saint-Joseph 42 000 Saint-Etienne, concernant une prestation pour le spectacle « le jardin de grand-mère » à Marcilly-le-Châtel.

Suite à la crise sanitaire, cette prestation, prévue le 16 avril 2020 est reportée le 15 octobre 2020 dans les mêmes conditions.

N°0442/2020 : Approbation de la convention d’occupation du domaine public, concernant une partie du terrain cadastré AR 177 et 307 à Roche, pour l’installation par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre Val de Loire d’une station pluviométrique sur le terrain du réservoir d’eau de la Fougère

Il est décidé de signer avec DREAL Centre Val de Loire, sise 5 Avenue Buffon – CS 96407 – 45064 Orléans Cedex 2, une convention d’occupation du domaine public d’une partie des parcelles AR 177 et 307 lieudit « les Charbonnis » à Roche, à titre gratuit.

Cette convention définit les modalités d’occupation.

N°0443/2020 : Approbation des travaux complémentaires d’éclairage public rue du Petit Fossé Métral à Sury le Comtal

Cette prestation s’élève à un montant total de 206.50 €

Eclairage rue du Petit Fossé Métral 217.4 € 95 % 206.50 €

Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Sury le Comtal au titre « Voirie/Eclairage Public ».

N°0444/2020 : Approbation de la convention bilatérale de partenariat CIDFF de la Loire – Loire Forez agglomération dans le cadre des France Services portées par Loire Forez agglomération il est décidé de signer la convention bilatérale de partenariat CIDFF de la Loire – Loire Forez agglomération dans le cadre des France Services portées par Loire Forez agglomération.

N°0445/2020 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’exposition et d’animation entre Madame Marion Kabac (photographe) et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention avec Madame Marion Kabac (photographe), domiciliée 429 chemin Les Moulières – 13105 Mimet, concernant :

La mise à disposition de son exposition « Marion Kabac » à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette mise à disposition aura lieu du 2 septembre 2020 au 23 octobre 2020.

Le contenu de la mise à disposition a une valeur de 1278 € TTC.

La mise à disposition de l’exposition s’effectue moyennant le versement de 1458 € TTC.

- L’animation « Rencontre autour de l’exposition » à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert le 23 octobre 2020 à 17h.

L’animation s’effectuera à titre gracieux

N°0446/2020 : Approbation d’une convention d’animation pour le réseau culturel entre Le Genre Humain (représentée par Monsieur Arnaud Fournier Montgieux) et Loire Forez agglomération Il est décidé de signer une convention d’animation pour le réseau culturel avec Le Genre Humain (représentée par Monsieur Arnaud Fournier Montgieux), sise 13 rue de la Présentation – 75 011 Paris,

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concernant la projection du film documentaire « Auzat l’Auvergnat » auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison . Cette projection aura lieu le 24 octobre 2020 à 18h et sera suivie d’un échange avec le public.

La convention est établie pour la somme forfaitaire de 600 € TTC.

N°0447/2020 : Avenant à l’approbation d’une convention de prestation artistique entre Madame Isabelle Crayssac (Isanime) et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention de prestation artistique avec Madame Isabelle Crayssac (Isanime), domiciliée 16 rue du Panorama – 42 600 Montbrison, concernant la réalisation d’une prestation artistique intitulée « A la ferme » auprès du public à :

- la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette prestation aura lieu le 5 novembre 2020 de 10h à 11h ;

- la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette prestation aura lieu le 12 novembre 2020 de 10h à 11h.

La convention est établie pour la somme forfaitaire de 101,72 € TTC.

N°0448/2020 : Approbation d’une convention d’animation pour le réseau culturel entre Film Base (représentée par Madame Karine Dufour) et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention d’animation pour le réseau culturel avec Film Base (représentée par Madame Karine Dufour), sise 11bis rue de l’Egalerie – 42100 Saint-Etienne, concernant la projection du film argentique « Lunatic Shop » auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert . Cette projection aura lieu le 29 octobre 2020 de 18h30 à 20h30.

La convention est établie pour la somme forfaitaire de 400 € TTC

N°449/2020 : Demande de subvention auprès du Directeur régional des affaires culturelles pour la mise en œuvre des actions conduites dans le cadre du dispositif d’éducation aux arts et à la culture pour l’année 2020.

Il est décidé de solliciter :

- Une subvention pour la mise en œuvre des actions conduites dans le cadre du dispositif d’éducation aux arts et à la culture pour l’année 2020, auprès du Directeur régional des affaires culturelles, pour un montant de 50 000€.

N°0450/2020 : Approbation d’une convention de prestation artistique entre l’association Ninie et Compagnie et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention de prestation artistique avec l’association Ninie et Compagnie (représentée par Madame Françoise Testard, présidente), sise 22 rue du 11 novembre (apt 1442) – 63800 Cournon d’Auvergne, concernant la réalisation d’une prestation artistique intitulée « Lectures dessinées », auprès du public à :

- la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette prestation aura lieu le 7 novembre 2020 de 10h30 à 11h30 ;

- la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette prestation aura lieu le 7 novembre 2020 de 15h30 à 16h30.

La convention est établie pour la somme forfaitaire de 800 € TTC.

Les frais de déplacement s’élèvent à 140 € TTC.

Le coût global de la prestation est de 940 € TTC.

N°0451/2020 : Approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre Le Collectif Le Fil d’Ariane et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Le Collectif Le Fil d’Ariane (représentée par Madame Isabelle MORIN, présidente), sise Ferme de Rajasse – 07470 Le Lac d’Issarlès, concernant la représentation du spectacle « Concert de Parranda la Cruz » auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette prestation aura lieu le 12 décembre 2020 de 15h à 16h.

Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 1 200 € TTC.

N°0452/2020 : Approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la Compagnie Sac à Son et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Compagnie Sac à Son (représentée par Madame Corine Schaffner, présidente), sise

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27 rue Coste – 69300 Caluire-et-Cuire, concernant la représentation du spectacle « L’Enfant au Grelot » auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette prestation aura lieu le 28 novembre 2020 de 10h30 à 11h15.

Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 736,81 € TTC.

N°0453/2020 : Approbation de convention de partenariat avec l’association « Chalmatrail » Il est décidé de signer une convention de partenariat avec l’association « Chalmatrail » pour la pose et le suivi du balisage des parcours de trail. L’association recevra une indemnité de 352,50 € en 2020 pour un suivi annuel puis une indemnité annuelle de 705 € à partir de 2021 pour deux suivis annuels du balisage. La convention est signée pour une durée de 5 ans et pourra être renouvelée une fois par tacite reconduction.

N°0454/2020 : Approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la Compagnie Tout un Truc et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Compagnie Tout un truc (représentée par Monsieur Julien CARROT, président), sise 10 rue Henri Dunant – 42100 Saint-Etienne, concernant la représentation du spectacle « Petite Mésange » auprès du public à :

- la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette prestation aura lieu le 3 octobre 2020 de 10h30 à 11h ;

- la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette prestation aura lieu le 3 octobre 2020 de 16h à 16h30.

Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 1 069 € TTC.

N°0455/2020 : Convention de mise à disposition de la Collégiale de Saint-Bonnet-le-Château et de l’église la Chapelle-en-Lafaye, entre la paroisse Saint-Jacques du Haut-Forez et Loire Forez

agglomération, dans le cadre du Festival Baroque en Forez 2020

Il est décidé de signer une convention pour l’utilisation des églises pour l’organisation de concerts dans le cadre du festival baroque en Forez 2020 comme suit :

• Eglise de la Chapelle-en-Lafaye le jeudi 8 octobre

• Collégiale de Saint-Bonnet-le-Château le vendredi 9 octobre et samedi 10 octobre La somme de 315 euros TTC sera versée au diocèse pour l’indemnisation de l’utilisation des églises.

N°0456/2020 : Approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre Yes High Tech et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec Yes High Tech(représentée par Monsieur Gaël BONNEFOND, gérant), sise 20 rue Saint Joseph – 42000 Saint- Etienne, concernant la représentation du spectacle « Blanc Bonhomme de Neige » auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette prestation aura lieu le 19 décembre 2020, de 15h30 à 16h30. Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 392 € TTC.

N°0457/2020 : Approbation d’une convention temporaire de mise à disposition à titre gracieux du complexe sportif de Boën-sur-Lignon (établissement recevant du public) avec l’association

« Etoile basket de Boën » et les référents sécurité incendie désignés ci-dessous dans la cadre de la reprise des entraînements.

Il est décidé de signer une convention temporaire de mise à disposition à titre gracieux du complexe sportif de Boën-sur-Lignon avec l’association sportive « Etoile basket de Boën » et les référents désignés dans la cadre de la reprise des entraînements selon le planning établi,

o pour la période du mardi 25 août 2020 au samedi 26 septembre 2020, référent Françoise Meyrieux,

précisant les modalités d’utilisation de l’équipement dans le cadre de la mise à disposition gratuite du complexe sportif de Boën.

N°0458/2020 : Approbation des conventions temporaires de mise à disposition à titre gracieux de la salle des sports de Noirétable (établissement recevant du public) avec les associations sportives et les référents sécurité incendie désignés ci-dessous :

Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des sports de Noirétable avec les associations sportives et les référents désignés selon le planning établi pour la période :

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o Du mardi 25 août au samedi 26 septembre 2020, référents A. Dodolle et Charlotte Fournial pour l’association Basket Club de Noirétable,

o Du samedi 29 août au vendredi 25 septembre 2020, référent Fabrice Gatto pour l’association Badminton de Noirétable,

précisant les modalités d’utilisation de l’équipement dans le cadre de la mise à disposition gratuite de la salle des sports de Noirétable.

N°0459/2020 : Approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre l’association Carotte production et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Carotte production (représentée par Madame Nathalie GRAIL, présidente), sise 27 rue Elisée Reclus – 42000 Saint-Etienne, concernant la représentation du spectacle « Concert de Maxence Melot » auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette prestation aura lieu le 24 octobre 2020 de 15h à 16h.

Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 316,50 € TTC.

N°0460/2020 : Approbation d’une convention d’animation pour le réseau culturel entre BOX SAS (représentée par Monsieur Filippo Rebajoli) et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention d’animation pour le réseau culturel avec la structure BOX SAS (représentée par Monsieur Filippo Rebajoli) sise 1130 route de Jonzy – 71110 Saint Julien de Jonzy, concernant la réalisation de plusieurs animations sur le thème de la photographie :

- balade photographique vintage auprès du public à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette animation aura lieu le 26 août 2020, de 15h à 17h ;

- atelier chimigramme auprès du public à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette animation aura lieu le 7 octobre 2020, de 10h à 12h ;

- atelier photo-imprimerie auprès du public à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette animation aura lieu le 10 octobre 2020, de 10h à 12h ;

- atelier autour de la photo auprès du public à la Médiathèque Loire Forez Place de L'Eglise 42440 Noirétable. Cette animation aura lieu les 3 et 24 novembre 2020, de 18h à 20h ;

- atelier chimigramme auprès du public à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette animation aura lieu le 28 novembre 2020, de 15h à 17h ;

- atelier développement photo/technique ancienne auprès du public à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette animation aura lieu le 5 décembre 2020, de 16h à 18h.

La convention est établie pour la somme forfaitaire de 2 833,43 € TTC.

Une avance de 500€ sera versée dès la signature de la convention.

N°0461/2020 : Attributions de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants : -Monsieur BASSET Flavien Le mont 42560 MAROLS

Madame CELLIER Jeanne 6 impasse du petit bois 42130 TRELINS

Madame LEGAT Monique 54 avenue de la gare 42680 ST MARCELLIN EN FOREZ Monsieur PHALIPPON Antoine 99 chemin de l'église 42560 BOISSET ST PRIEST Madame VILLE Germaine Combacon 42111 ST DIDIER SUR ROCHEFORT

N°0462/2020 : Approbation des travaux de remplacement des lanternes d’éclairage public du lotissement de Pesse à Périgneux

Cette prestation s’élève à un montant total de 4 112 €.

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Détail : Montant HT

Remplacement lanterne lot Pesse 5 792 € 71 % 4 112 €

Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Périgneux au titre « Voirie/Eclairage Public ».

N°463/2020 : Attributions de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1000 € aux bénéficiaires suivants : -Monsieur PERRACHON Marchel 39 chemin des trois champs 42450 SURY LE COMTAL

-Madame COMBE Fanny 31 rue Gambetta 42170 ST JUST ST RAMBERT -Monsieur PALLEY David 18 promenade des berges 42610 ST ROMAIN LE PUY -Madame REBOUX Marylou 19 route des barrages 42890 SAIL SOUS COUZAN

N°464/2020 : Attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Il a été notifié les attributions de subvention d’un montant de 12500 € pour -Monsieur FAYOL Axel 70 route de Chalmazel 42990 ST GEORGES EN COUZAN

N°0465/2020 : Engagement des aides individuelles pour les dépenses d’adaptation aux mesures sanitaires actuelles dans le cadre du fonds d’aide à l’investissement pour les entreprises du commerce, de l’artisanat et des services

Il est décidé d’attribuer à l’entreprise « XO » située 41 rue Tupinerie à Montbrison et représentée par M. Cédric CELLIER, une aide financière de 157,5 € correspondant à 30 % du montant total des 525 € HT d’investissements réalisés d’adaptation au contexte sanitaire.

N°0466/2020 : Approbation de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes des Chartonnes pour le RAM situé à Sury-le-Comtal

Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes des Chartonnes entre Loire Forez agglomération et la commune de Sury-le-Comtal, afin que s’y déroule le spectacle de Noël organisé par le RAM de Sury-le-Comtal le mardi 15 décembre 2020 matin.

N°0467/2020 : Approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « les saisons de Coccinelle » entre la SARL YES HIGH TECH et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « les saisons de Coccinelle » avec la SARL YES HIGH TECH, sise à Saint-Etienne, pour une prestation qui aura lieu à :

- Saint-Just Saint-Rambert le 11 décembre 2020 - Sury-le-Comtal le 15 décembre 2020

- Montbrison le 18 décembre 2020

Le contrat de cession est établi pour la somme de 1 620 € TTC.

N°0468/2020 : Demande de subvention pour l’appui à l’animation agricole et zones humides du Contrat Territorial Lignon du Forez.

Il est décidé de répondre à l’appel à candidature de la mesure 7.64 du PDR Rhône-Alpes concernant la mise en œuvre d’un Contrat Natura 2000, en vue de l’obtention d’une subvention appelant des fonds d’État et du FEADER. Cette subvention peut s’élever à 80 % du montant total du projet évalué à 39935,00 € HT

N°0469/2020 : Engagement des aides individuelles dans le cadre du dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises du secteur du tourisme particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus COVID-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation

Il est décidé de verser aux entreprises suivantes une aide forfaitaire de 1 000 € :

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N°0470/2020 : Approbation de la reconduction du contrat général de représentation entre la SACEM et Loire Forez agglomération pour les médiathèques tête de réseau à Montbrison, Saint-Just Saint-Rambert, Noirétable

Il est décidé d’approuver la reconduction du contrat général de représentation établi par la SACEM pour la sonorisation des espaces et l’ensemble des manifestations organisées dans les médiathèques têtes de réseau Loire Forez sises :

- 1 place Gapiand 42170 Saint-Just Saint-Rambert - 3 place Eugène Beaune 42600 Montbrison - Place de l’Eglise 42440 Noirétable

Pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 pour la somme de 3 835,11€ HT

N°0471/2020 : Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Le Salon des lumières ou l’Apogée du style galant entre l’association le Caprice des Arts et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession avec l’association le Caprice des Arts, chez M Pillot, 6 rue Camille Chevalier, 71100 Chalon sur Saône, dans le cadre du festival baroque 2020, comme suit :

- 2 représentations scolaires vendredi 9 octobre, Chapelle des Ursulines à Saint-Bonnet-le- Château

- 1 concert vendredi 9 octobre, Collégiale à Saint-Bonnet-le-Château, à 20h30 Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 2 500 € TTC.

N°0472/2020 : Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle d’Emmanuelle Bertrand « Suites pour violoncelle seul » entre Tandem Concerts et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession avec Tandem Concerts, 22 avenue Montaigne 94170 Le Perreux sur Marne, concernant la représentation d’un concert d’Emmanuelle Bertrand « Suites pour violoncelle seul » qui se déroulera à Saint-Bonnet-le-Château, le 10 octobre 2020, à 20h30, dans le cadre du festival Baroque en Forez. Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 3 800€ HT soit 4 009 € TTC.

Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 1000 € aux bénéficiaires suivants : -Madame CLAVIER Gabrielle 4 rue des serruriers 42380 ST BONNET LE CHATEAU.

Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 13000 € au bénéficiaire suivant : -Madame AMEUR Malika 4 impasse de la sablière 42380 ST BONNET LE CHATEAU.

N°0475/2020 : Attribution d’une subvention au profit de Mme CHOMAT Constance et M PAUL Ruddy, Prêt Social Location Accession,20 Boulevard du Béal 42450 SURY LE COMTAL

Il est décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € à Mme CHOMAT Constance et M PAULA Ruddy, primo-accédant d’un logement en Prêt Social Location Accession.

N°0476/2020 : Convention de mise à disposition du service commun bureau d’études/VRD auprès de la commune d’Estivareilles pour son chantier d’aménagement de sécurité sur le RD 498

Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition du service commun bureau d’études/VRD auprès de la commune d’Estivareilles pour la réalisation de son chantier d’aménagementde sécurité sur le RD498.

Le service interviendra sur les missions suivantes :

- Etudes, APS-APD (avant projets sommaires et détaillés)

- PRO-DCE (étude de projet, dossier de consultation des entrepprises) - ACT (assistance à la passation des contrats de travaux)

- DET (direction de l’exécution des travaux) - AOR (assistance opérations de réception)

Pour ce faire, le volume horaire global estimé est de 30 heures. Le coût horaire du service étant de 48 € l’heure, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève donc à un montant de 1 440 €

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N°0477/2020 : Approbation de la convention de mise à disposition de la chapelle des Ursulines entre l’EHPAD du centre hospitalier de Saint-Bonnet-Le Château et Loire Forez agglomération, dans le cadre du Festival Baroque en Forez 2020

Il est décidé de signer une convention pour l’utilisation de la Chapelle des Ursulines de l’EHPAD du centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château, située 5 place Lagnier, pour l’organisation de deux concerts pédagogiques, pour les collèges Falabrègue et Saint-Joseph, le vendredi 9 octobre de 10 h à 18 h.

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

N°0478/2020 : Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l’association le Chœur du Concert de l’Hostel Dieu et Loire Forez agglomération, dans le cadre du festival baroque en Forez 2020.

Il est décidé de signer un contrat de cession avec l’association le Chœur du Concert de l’Hostel Dieu, 10 rue Bourgelat 69002 Lyon, concernant la représentation d’un concert qui se déroulera à Saint-Bonnet-le-Château, le 11 octobre 2020, à 17h, dans le cadre du festival Baroque en Forez.

Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 900 € TTC.

N°0479/2020 : Avenant au contrat de maintenance de CIRIL GROUP

Il est décidé d’approuver cet avenant afin d’inclure le module Ix convocation, et également l’interface CIRIL/Ix parapheur.

Le montant initial du contrat était de 10 439 € HT/an.

Le montant de l’avenant est de 2 424 € et 171€ soit un total de 2 595 € HT/an proratisé à la date de mise en service de chaque module.

L’avenant ne modifie pas la date d’échéance de ce contrat.

N°0480/2020 : Approbation d’une convention de prêt de matériel avec l’association Arts et Musique en Loire Forez

:Il est décidé de signer une convention de prêt avec l’Association Arts et Musiques en Loire Forez sise 3 rue des Visitandines 42600 Montbrison, pour le prêt de matériel comme suit : - 12 pupitres

- 6 lampes pupitres - 2 banquettes piano

Ce prêt de matériel est consenti à titre gracieux du 01/10/2020 au 12/10/2020.

N°0481/2020 : Approbation des travaux complémentaires d’éclairage public de Faury à Essertines-en-Châtelneuf

Cette prestation s’élève à un montant total de 667.74 €

Eclairage Faury 1 192.40 € 56 % 667.74 €

Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune d’Essertines-en-Châtelneuf au titre « Voirie/Eclairage Public ».

N°0482/2020 : Approbation d’une convention bipartite de mise à disposition des données numériques géoréférencées relatives au réseau de l’ASA du Poulailler

Il est décidé de signer une convention bipartite entre Loire Forez agglomération et l’ASA du Poulailler, concernant l’utilisation des données numériques géoréférencées relative à l’ASA du Poulailler dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), l’automatisation des certificats d’urbanisme, la compétence eau potable ainsi que pour toute nécessité d’intérêt public.

N°0483/2020 : Approbation des travaux d’éclairage public en raison des aménagements prévus à la déchèterie de Sury-le-Comtal

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Détail : Montant HT

travaux % PU Participation collectivité Déplacement EP + 1 ajout décheterie Sury 2 945 € 95 % 2 798 € Cette participation sera financée par le budget du service déchets : code service 83DC / code antenne 83DSUR.

N°0484/2020 : Demande de subvention auprès des Fonds européens de développement régional (FEDER) pour la mise en œuvre de l’action du Contrat vert et bleu intitulée “ETU-5 : Evaluation technique et scientifiques du Contrat vert et bleu Loire Forez 2017-2021 et perspectives après 2021”

Il est décidé de solliciter une subvention pour la mise en œuvre de l’action ETU-5 du Contrat vert et bleu auprès des Fonds européens de développement régional (FEDER) pour la période allant d’octobre 2020 à décembre 2021. Sur la base du montant estimatif des dépenses, la subvention demandée s’élève à 48 000 €. Cette somme correspond à une subvention à hauteur de 80 % du coût total de l’action 60 000 € TTC.

N°0485/2020 : Approbation du contrat de prestation de service entre Loire Forez agglomération et TDS Environnement

Il est décidé d’approuver le contrat de prestation de service entre Loire Forez agglomération et TDS Environnement pour le stockage, le transport et le remisage de composteurs et matériel de compostage lors des séances d’information au compostage dispensées par Loire Forez agglomération sur plusieurs communes du territoire.

Cette prestation s’élève à un montant maximal de 15 000€ HT.

N°0486/2020 : Réalisation d'une modification du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Champbayard située sur la commune de Boën-sur-Lignon et de la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d'une modification du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Champbayard située sur la commune de Boën- sur-Lignon et de la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Le montant du marché est de 9 232.50 € HT pour la partie du marché à prix forfaitaire et pour un montant maximum de 5 000 € HT pour la partie du marché à bons de commande.

Le titulaire retenu pour ce marché est le groupement REALITES BUREAU D’ETUDES – 34 Rue Georges Plasse 42300 ROANNE / BIOINSIGHT / DMMJB AVOCATS.

N°0487/2020 : Travaux de rétablissement de la continuité écologique et de mise en place d’un dispositif de respect du débit minimum biologique au droit du seuil de la prise d’eau dite de

« Vérines » sur la Mare sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez

Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation de travaux de rétablissement de la continuité écologique et de mise en place d’un dispositif de respect du débit minimum biologique au droit du seuil de la prise d’eau dite de « Vérines » sur la Mare sur la commune de Saint-Marcellin- en-Forez.

Le montant du marché est de 45 447.50 € HT.

Le titulaire retenu pour ce marché est la société EUROVIA DALA AGENCE LMTP – ZI Molina la Chazotte 8 Rue du Puits Lacroix 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS.

N°0488/2020 : Prestations de maintenance en assainissement – Lots n°1 et 2 – Marchés subséquents n°11

Dans le cadre de l’accord-cadre pour les prestations de maintenance en assainissement, il est décidé de conclure les deux marchés subséquents suivants :

- Lot n°1 : secteur nord – marché subséquent n°11 pour un montant de 25 089.22 € HT.

- Lot n°2 : secteur sud – marché subséquent n°11 pour un montant de 18 513.71 € HT.

Le titulaire retenu pour ces marchés est la société SAUR – 41 Rue Saint-Jean de Dieu 69366 LYON Cedex 07.

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N°0489/2020 : Approbation des travaux d’éclairage du parking de la salle des fêtes de Sainte- Foy-Saint-Sulpice

Eclairage salle des fêtes 7 486 € 56 % 4 192 €

Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice au titre « Voirie/Eclairage Public ».

N°0490/2020 : Approbation de la convention de mise à disposition de la friche Baleydier entre la mairie de Saint-Bonnet-le-Château et Loire Forez agglomération, dans le cadre du Festival Baroque en Forez 2020.

Il est décidé de signer une convention pour l’utilisation de la friche Baleydier, sise ZI Les Gravoux 42380 Saint-Bonnet-le-Château, du 2 octobre au 4 octobre 2020, pour la journée de Baroque en friche du festival Baroque en Forez le samedi 3 octobre 2020.

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 12000 € au bénéficiaire suivant : -Madame COMBE Fanny et Monsieur LAUTRU Nicolas 31 rue Gambetta ST JUST ST RAMBERT N°0492/2020 : Attribution de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 7727.60 € au bénéficiaire suivant : -Monsieur VIAL Maurice 84 rue des prés fleuris MONTBRISON

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1000 € au bénéficiaire suivant : -Madame MORLEVAT Marie 1 allée des tourterelles SAVIGNEUX

N°0494/2020 : Fourniture et livraison de 4 bennes de déchèterie d’un volume de 30m3

Il est décidé de conclure un marché pour la fourniture et la livraison de 4 bennes de déchèterie d’un volume de 30m3.

Le montant du marché est de 17 200 € HT.

Le titulaire retenu pour ce marché est la société AMBERT BENNES – CLAUSTRE – ZA Les Barthes 63600 SAINT-FERREOL-DES-COTES.

N°0495/2020 : Etude avant-projet, technique et financière visant à faciliter les déplacements « modes actifs » sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez

Il est décidé de conclure un marché pour la réalisation d’une étude avant-projet, technique et financière visant à faciliter les déplacements « modes actifs » sur la commune de Saint-Marcellin- en-Forez.

Le montant du marché est de 13 040 € HT pour la partie du marché à prix forfaitaire et pour un montant maximum de 20 000 € HT pour la partie du marché à bons de commande.

Le titulaire retenu pour ce marché est le groupement IDE AMENAGEMENT – 85 Rue Lamartine 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE / 2R CONCEPT.

N°0496/2020 : Travaux de réhabilitation des berges du lagunage du bourg d’Estivareilles

Il est décidé de conclure un marché pour des travaux de réhabilitation des berges du lagunage du bourg d’Estivareilles.

Le montant du marché est de 4 530 € HT.

Le titulaire retenu pour ce marché est la société CHAUT FOLLEAT – Fontamalard 42560 SOLEYMIEUX.

N°0497/2020 : Travaux de plantations en bords de rivières sur le bassin versant du Lignon, Anzon et Vizezy

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Il est décidé de conclure un marché pour des travaux de plantations en bords de rivières sur le bassin versant du Lignon, Anzon et Vizezy.

Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 € HT et le montant maximum annuel du marché est de 20 000 € HT.

Le titulaire retenu pour ce marché est la société OFFICE NATIONAL DES FORETS – 12 Rue de la Grenouillère BP 1095 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Il est décidé d’attribuer une subvention pour un montant de 3683 € au bénéficiaire suivant : -Madame Marie LEVET 8 Place du grand faubourg SAINT BONNET LE CHATEAU

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants : -Madame KLEIN Marie Christine21 chemin du golf 42600 SAVIGNEUX

-Madame SARTORIO Typhaine13 Chazelles Haut 42130 ST LAURENT ROCHEFORT -Madame DREVET Mélanie1 chemin de toussy 42600ECOTAY L'OLME

-Monsieur FLACHON Cédric 5 rue de la république 42170 ST JUST ST RAMBERT -Monsieur JOANDEL André 138 chemin de lime 42130 ST SIXTE

Monsieur GAGNE Yves15 route traversière-Mérigneux 42600 LEZIGNEUX

Monsieur CHASSANG Pascal 18 rue de la terrasse 42210 BOISSET LES MONTROND

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1000 € aux bénéficiaires suivants : -Monsieur ROUE François la brosse 42990 SAUVAIN

- Monsieur BILLON Claude chazelle bas 42130 ST LAURENT ROCHEFORT

- Monsieur BRUGGERE Stéphane 71 route de Saint Etienne 42170 ST JUST ST RAMBERT

N°0501/2020 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’exposition et d’animation entre Madame Stéphanie Snuggs (photographe) et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention avec Madame Stéphanie Snuggs (photographe), domiciliée 29 résidence de la Madeleine – 42600 Montbrison, concernant :

- La mise à disposition de son exposition « Des mains en or » à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette mise à disposition aura lieu du 30 octobre 2020 au 2 janvier 2021.

Le contenu de la mise à disposition a une valeur de 2 200 € TTC.

- L’animation « Rencontre autour de l’exposition » à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison le 30 octobre 2020 à 17h.

L’animation s’effectuera à titre gracieux.

N°0502/2020 : Approbation d’un avenant au contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre Le Cri du Charbon, représenté par Monsieur Christophe Vial et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec Le Cri du Charbon, représenté par Monsieur Christophe Vial, sise 23 rue des Hautes de Terrenoire – 42100 Saint-Etienne, concernant la représentation du spectacle « Concert de Tom Bird » auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert. Cette prestation aura lieu le 26 septembre à 15h.

Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 600€ TTC.

N°0503/2020 : Attribution d’une subvention au comité des f^tes de Montbrison pour l’organisation des journées de la fourme de Montbrison et des Côtes du Forez.

Il est décidé d’attribuer une subvention au comité des fêtes de Montbrison pour l’organisation des journées de la fourme de Montbrison et des Côtes du Forez qui auront lieu les 2, 3 et 4 octobre 2020. L’aide allouée est de 14 000 €.

N°0504/2020 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’exposition et d’animation entre Monsieur Vincent Chambon (photographe) et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention avec Monsieur Vincent Chambon (photographe), domicilié 48 route du Cluzel – 42600 Lézigneux, concernant :

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- La mise à disposition de son exposition « Portraits d’éleveurs de la Loire » à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison. Cette mise à disposition aura lieu du 4 septembre 2020 au 27 octobre 2020.

Le contenu de la mise à disposition a une valeur de 425 € TTC.

- L’animation « Rencontre autour de l’exposition » à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison le 24 octobre 2020, à 18h.

L’animation s’effectuera à titre gracieux.

N°0505/2020 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de prestation de services avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire pour la mise en place d’ateliers passerelles

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 à la convention de prestation de services avec le CDOS de la Loire - 4 rue des Trois Meules- BP 90140 -42012 Saint-Etienne cedex 2, permettant de modifier les engagements du CDOS de la Loire portant sur une des localisations des ateliers passerelles, et de mettre à jour l’annexe 1 de la convention, notamment les informations logistiques des ateliers (horaire, lieu et jour).

N°0506/2020 : Approbation d’une convention de prestation artistique entre l’association Plaine de Contes, représentée par Madame Formoso (Présidente), et Loire Forez agglomération Il est décidé de signer une convention de prestation artistique avec l’association Plaine de Contes, représentée par Madame Formoso (Présidente), sise 1 allée des Cerisiers – Le Chambosco – 42330 Chambœuf, concernant la réalisation d’une prestation artistique intitulée

« Heure du conte » :

- auprès du public à la Médiathèque Loire Forez 3 Place Eugène Baune 42600 Montbrison.

Cette prestation aura lieu le 19 septembre 2020, de 15h30 à 16h ;

- auprès du public à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert

Cette prestation aura lieu le 19 décembre 2020, de 10h30 à 11h. La convention est établie pour la somme forfaitaire de 116 € TTC.

N°0507/2020 : Approbation d’une convention d’animation pour le réseau culturel entre l’Institut Plein Vent (représenté par Monsieur Christophe Chuard) et Loire Forez agglomération

Il est décidé de signer une convention d’animation pour le réseau culturel avec l’Institut Plein Vent (représenté par Monsieur Christophe Chuard), sis 40 rue Franklin – 42000 Saint-Etienne, concernant la réalisation d’une prestation d’interprétariat LSF/français pendant une visite guidée d’exposition photographique, auprès du public, à la Médiathèque Loire Forez Place Gapiand 42170 Saint Just Saint Rambert . Cette animation aura lieu le 14 novembre 2020, de 15h à 16h.

La convention est établie pour la somme forfaitaire de 299.20 € TTC.

N°0508/2020 : Approbation de la convention de mise à disposition de l’église de Marols entre la paroisse Sainte-Claire-Sainte Thérèse en Forez et Loire Forez agglomération dans le cadre du Festival Baroque en Forez 2020

Il est décidé de signer une convention pour l’utilisation de l’église de Marols pour l’organisation d’un concert, le mardi 6 octobre, à 19h.

La somme de 90 euros TTC sera versée à la paroisse pour l’indemnisation de l’utilisation de l’église.

N°0509/2020 : Approbation de la convention de partenariat entre le Département de la Loire et Loire Forez agglomération, dans le cadre du Festival baroque en Forez, édition 2020

Il est décidé de signer une convention avec le Département de la Loire pour la participation de la Maîtrise à l’édition 2020 du festival Baroque en Forez selon les modalités suivantes :

- Participation des élèves de 3^ème à voix égales au concert le dimanche 11 octobre 2020, à la Collégiale de Saint-Bonnet-le-Château

- Remboursement par Loire Forez agglomération du coût du transport

- Mise à disposition de l’orgue positif ainsi que des éclairages du 1^er au 12 octobre 2020 N°0510/2020 : Approbation d’une convention de prêt de matériel avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Massenet de Saint-Etienne

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Il est décidé de signer une convention de prêt avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Massenet, 32 rue des Francs-Maçons 42100 Saint-Etienne pour le prêt d’un clavecin. Ce prêt de matériel est consenti à titre gracieux du 01/10/2020 au 12/10/2020.

N°0511/2020 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets complémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement situés à Montbrison, rue de Chantelauze et rue Marc Seguin

Il est décidé de de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets complémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), exercice 2020, catégorie d’opération « la résilience sanitaire » pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement situés à Montbrison, rue de Chantelauze et rue Marc Seguin.

Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 412 393 € HT. L’aide financière de l’Etat, DSIL 2020, est sollicitée à hauteur de 82 478 €, soit 20 % du montant de la dépense HT.

N°0512/2020 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets complémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement situés à Sail-sous-Couzan, route de Saint Georges, route des Barrages

Il est décidé de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets complémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), exercice 2020, catégorie d’opération « la résilience sanitaire » pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement situés à Sail-sous-Couzan, route de Saint Georges, route des Barrages.

N°0513/2020 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets complémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement situés à Saint-Marcellin-en-Forez, rue du 8 mai 1945, rue Pré de l’Orme et rue Antoine Dupuy

Il est décidé de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets complémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), exercice 2020, catégorie d’opération « la résilience sanitaire » pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement situés à Saint-Marcellin-en-Forez, rue du 8 mai 1945, rue Pré de l’Orme et rue Antoine Dupuy.

N°0514/2020 : Demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de son plan de relance pour les travaux d’aménagement du chemin de l’Horme sur la commune de Sury-le-Comtal

Il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de son plan de relance, exercice 2020, pour les travaux d’aménagement du chemin de l’Horme sur la commune de Sury-le-Comtal.

Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 427 036 € HT. L’aide financière du Département est sollicitée à hauteur de 213 518 €, soit 50 % du montant de la dépense HT.

N°0515/2020 : Approbation de la convention financière entre Loire Forez agglomération et le Parc Naturel Régional Livradois-Forez permettant la mise en œuvre du contrat territorial de la Dore

Il est décidé de signer la convention financière entre Loire Forez agglomération et le Parc Naturel Régional Livradois-Forez (PNR LF) dans le cadre du « Grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore » section structure (article 4 de la convention) et exploitation sur cours d’eau (article 5 de la convention).

L’estimation de la participation annuelle pour la section I : structure en 2020 est de 2 405,20 € correspondant à une clé de répartition de 1,27% du total des contributions financières perçues par le PNR LF.

L’estimation de la participation pour la section II et III : exploitation sur cours d’eau sur les 6 années de contractualisation est de 80 000 € HT hors subvention à déduire.

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N°0516/2020 : Attribution d’une subvention au profit de Mme COSTA Virginie et M FOURNEL Maxime, Prêt Social Location Accession,22 Boulevard du Béal 42450 SURY LE COMTAL

Il est décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € à Mme COSTA Virginie et M FOURNEL Maxime, primo-accédant d’un logement en Prêt Social Location Accession.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1000 € aux bénéficiaires suivants : -Madame FULLY Bernadette route de vassalieux CHAMBLES

- Madame GIRAUD Marie 1167 route de Montfermier ST JUST ST RAMBERT

N°0518/2020 : Approbation d’une convention de partenariat tripartite entre la commune de Margerie-Chantagret, l’association EUREKA Komplex KapharnaüM et Loire Forez agglomération Il est décidé de signer une convention de partenariat tripartite avec l’association EUREKA Komplex Kapharnaüm, domiciliée au CCO 39 rue Courteline 69100 Villeurbanne et la mairie de Margerie Chantagret domiciliée au Bourg 42560 Margerie-Chantagret, concernant les

modalités de coopération pour la réalisation d’un projet artistique mené dans le cadre de la convention d’éducation artistique et culturelle de Loire Forez en lien avec les projets de revitalisation centre –bourgs. Ce projet aura lieu en septembre 2020.

Le coût de la prestation s’élève à 14 000 € TTC, frais de transport inclus. Ce coût de prestation fait l’objet d’un contrat de cession annexe entre Loire Forez agglomération et l’association.

Pour rappel, la commune prend en charge les frais de restauration ainsi que l’organisation et les frais liés à l’hébergement.

N°0519/2020 : Approbation d’un contrat de cession entre l’association EUREKA Komplex KapharnaüM et Loire Forez agglomération.

Il est décidé de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association EUREKA Komplex Kapharnaüm (domicilée au CCO 39 rue Courteline 69100 Villeurbanne) pou une représentation de ARCHI CINE – titre provisoire le samedi 26 septembre à Margerie Chantagret. Le contrat de cession est établi pour la somme forfaitaire de 14 000 € TTC.

N°0520/2020 : Approbation des travaux d’éclairage public rue des Légouvés et rue Victor Laprade à Montbrison

travaux % PU Participation collectivité Eclairage rues des Légouvés et Victor Laprade 34 953 € 98 % 34 254 € Cette participation sera financée par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Montbrison au titre « Voirie/Eclairage Public

N°0521/2020 : Approbation des travaux d’optimisation de l’éclairage public à Montbrison (phase 5)

Eclairage phase 5 166 676 € 98 % 163 343 €

Cette participation sera financée :

- par l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Montbrison au titre « Voirie/Eclairage Public » pour 71 877 €

- par l’enveloppe communautaire « mise aux normes et exemplarité » pour 91 466 €

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N°0522/2020 : Octroi des aides individuelles dans le cadre du dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus COVID-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation

Il est décidé d’annuler les décisions 2020DEC_ORDO_011, 2020DEC_ORDO_019,

2020DEC_ORDO_027 et 2020DEC_0398 refusant l’aide individuelle précitée seulement en ce qui concerne les entreprises suivantes qui se verront octroyer une aide forfaitaire de 1 000 € :

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N°0523/2020 : Approbation d’une convention de mise à disposition de la salle hors sac au col de la Loge avec l’association « Auvergne Trail Nature Team »

Il est décidé d’approuver une convention de mise à disposition pour la salle hors sac au col de la Loge à l’association « Auvergne Trail Nature Team » d’Augerolles (63) pour la date du 9 au 10 octobre 2020 inclus comme précisé dans la convention jointe, dans le cadre d’une manifestation sportive, un ultra-trail de 110 km entre le Puy-de-Dôme et la Loire.

La mise à disposition de la salle hors sac est effectuée à titre gracieux.

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Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 1000 € aux bénéficiaires suivants : -Madame BONNEFOY Yvonne 6 place Allibert ST BONNET LE CHATEAU

-Monsieur HERITIER Dominique 3 rue Maréchal Ferrand MAROLS La présente décision porte sur la réalisation de l’opération suivante :

Travaux d’amélioration de logement ancien –Travaux de performance Energétique.

Il est décidé d’attribuer des subventions pour un montant de 500 € aux bénéficiaires suivants : -Monsieur DA COSTA Patrick la gare PERIGNEUX

-Madame GRENIER Claudette 12 rue du sordet BOEN SUR LGINON.