Assemblée générale annuelle 2013
• Ouverture de la réunion
• Mot de bienvenue du Président du Comité de retraite
– Profil du RBA et présentation des membres
• Approbation du procès-verbal (22 août 2012) et suivi
• Présentation des états financiers, des faits saillants et de l’état de la situation financière du Régime
• Ratification des gestes posés par le Comité de retraite au cours de l’exercice 2012
• Élection
• Varia
• Levée de l’assemblée
Ordre du jour
Mot de bienvenue Profil du RBA
Présentation des membres du comité par
M. Norm Odjick
Président du Comité de Retraite
• Le RBA représente la plus importante caisse de retraite autochtone à prestations déterminées au Canada
– Enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence du revenu du Canada
– Il répond aux exigences de la Loi fédérale sur les normes de prestation de pension et à la Loi de l’impôt sur le revenu
• Mission
– Le RBA offre de façon exclusive aux employeurs des Premières Nations et à leurs employés la possibilité de se prévaloir de régimes de retraite équitables et adaptés à leurs besoins par le biais d’une organisation performante qui leur appartient
• Le RBA comptait 4 669 membres au 31 décembre 2012
Régime des Bénéfices Autochtone (RBA)
Comité de retraite
• Le Comité de retraite tient lieu de conseil d’administration
– Il agit à titre d’administrateur et de fiduciaire de la caisse de retraite
– Composé de 8 personnes dont 7 élues par et parmi les
membres employeurs, employés et retraités
Membres du Comité de retraite
Norm Odjick, Président
Ricky Fontaine, Adm.A., Vice-président Sophie Picard, Administratrice
Jinny Thibodeau, Administratrice Angèle Petiquay, Administratrice Johanne Castonguay, Administratrice Michel Toupin, Membre indépendant
Approbation du procès-verbal du 22 août 2012 ainsi que suivi par
M
eJacques Beaudet
Gagné, Letarte, s.e.n.c.
Présentation des états financiers, des faits saillants 2012 et de l’état de la santé financière du Régime (solvabilité et capitalisation)
par
M. Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, ASC, Adm. A.
Directeur général
États financiers – États de l’actif net de la Caisse de retraite
Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2012
Actif 2012 2011
$ $
Unités détenues à la fiducie globale et autre placement 407 942 038 369 503 891 Comptes débiteurs
Cotisations à recevoir
Salariés 1 334 678 1 234 043
Employeurs 1 862 473 821 681
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 652 847 675 674
Intérêts et dividendes à recevoir 712 559 1 288 442
Entités apparentées 547 882 306 837
Taxes à recevoir sur intrants 125 571 62 487
Autres 9 984 10 053
Frais payés d’avance 29 762 8 898
Immobilisations 115 580 113 839
Trésorerie 5 019 182 3 029 716
Total de l’actif 418 352 556 377 055 561
États financiers – États de l’actif net de la Caisse de retraite (suite)
Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2012
Passif 2012 2011
$ $
Comptes créditeurs
Droit à pension et remboursement à payer 85 797 372 245
Créditeurs et frais courus 862 650 607 283
Entités apparentées 1 694 42 753
Total du passif 950 141 1 022 281
Actif net disponible pour le service des prestations 417 402 415 376 033 280
États financiers – États de l’évolution de l’actif net de la Caisse de retraite
Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2012
Augmentation de l’actif net 2012 2011
$ $
Revenus de placements provenant des unités
détenues à la fiducie globale 32 584 866 649 895
Quote-part des résultats de Investissement Premières
Nations du Québec, société en commandite (82 256) (13 476)
Subvention du gouvernement fédéral - 334 000
États financiers – États de l’évolution de l’actif net de la Caisse de retraite (suite)
Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2012
Augmentation de l’actif net (suite) 2012 2011
Cotisations $ $
Employés admissibles à la contribution des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Salariés 5 661 986 5 628 691
Employeurs 6 182 802 3 000 301
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
4 099 497 7 136 514 Employés non admissibles à la contribution des
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Salariés 3 546 201 3 250 427
Employeurs 6 446 653 5 912 115
Transferts provenant d’autres régimes et cotisations
additionnelles 766 845 1 215 995
Augmentation de l’actif 59 206 594 27 114 462
États financiers – États de l’évolution de l’actif net de la Caisse de retraite (suite)
Disponible pour le service des prestations – 31 décembre 2012
2012 2011
Diminution de l’actif net $ $
Charges nettes d’exploitation 1 797 394 1 813 484
Honoraires de gestion des placements 1 267 388 1 104 382
Prestations versées 7 705 151 6 674 695
Remboursements et transferts
Remboursements de cotisations 2 893 641 2 010 503
Transferts à d’autres régimes 4 173 885 2 927 400
Diminution de l’actif 17 837 459 14 530 464
Augmentation de l’actif net
Actif net disponible pour le service des prestations au début de l’exercice
41 369 135 376 033 280
12 583 998
363 449 282 Actif net disponible pour le service des prestations à la fin
de l’exercice
417 402 415 376 033 280
États financiers - Revenus de placement des unités détenues à la fiducie globale
31 décembre 2012
2012 2011
$ $
Intérêts 4 029 725 3 732 203
Dividendes 8 851 643 7 061 266
Gain (perte) sur dispositions de placements 3 873 605 (12 802 594) Distribution provenant de sociétés immobilières 330 574 827 770 Variation de la juste valeur des placements au cours de
l’exercice
15 499 319 1 831 250 32 584 866 649 895
Faits saillants – Évolution de l’actif net
Pour les exercices clos au 31 décembre (en dollars canadiens)
Période Augmentation (Diminution)
Actif net cumulé
2012 41 369 135 417 402 415
2011 12 583 998 376 033 280
2010 41 663 481 363 449 282
2009 58 124 420 321 683 265
2008 (38 738 345) 263 558 845
Faits saillants – Variation nette de l’actif
Pour les exercices terminés au 31 décembre (en millions de dollars canadiens)
-100 0 100 200 300 400 500
2008 2009 2010 2011 2012
Augmentation Actif net cumulé
2012
Augmentation 41 369 135 Cumulatif 417 402 415
États financiers – Charges nettes d’exploitation
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Produits Budget 2012 Réel 2012 Réel 2011
$ $ $
Subvention - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Frais d’administration 72 875 76 534 59 600
Subvention – Santé Canada 39 600 39 575 39 575
Autres 30 000 80 721 95 340
142 475 196 830 194 515
Charges
Frais d’administration 281 600 222 967 209 199
Amortissement des immobilisations - 33 939 35 588
Ameublement, équipement de bureau et logiciels 28 700 12 485 20 082
Assurances responsabilité 19 000 18 949 19 750
Bureau du surintendant des institutions financières 42 000 36 549 41 328
Honoraires professionnels - actuaires 361 100 303 668 395 662
Honoraires professionnels 124 200 228 601 179 599
Honoraires auditeurs – audit 27 000 29 033 -
Honoraires auditeurs - consultation 5 000 - 21 100
Frais d’assemblée générale 85 000 103 478 88 502
Frais d’assemblée générale spéciale 70 000 66 250 -
Réunions des comités 101 800 114 595 104 871
Salaires et charges sociales 825 980 787 662 840 963
Séminaires de retraite 66 000 36 048 51 355
2 037 380 1 994 224 2 007 999
Excédent des charges de l’exercice (1 894 905) (1 797 394) (1 813 484)
États financiers – Unités détenues à la fiducie globale et autre placement
31 décembre 2012
2012 2011
$ $
Marché monétaire
Échéant à court terme 1 336 840 0.33% 1 590 845
Papier commercial non bancaire (PCNB) - 0.00% 253 303
Obligations canadiennes (rendement variant de 1 % à 11 %) 145 693 032 35.71% 142 602 692
Actions canadiennes 92 114 011 22.58% 88 879 300
Actions américaines - 0.00% 178 988
Fonds de placements étrangers
Fonds d’actions internationales 121 269 490 29.73% 105 673 545 Fonds immobiliers
Sociétés immobilières 32 195 797 7.89% 13 870 915
Fonds d’infrastructures 13 215 783 3.24% 14 254 962
Fonds détenus dans la fiducie globale 405 824 953 367 304 550
2 334 parts de IPNQ, société en commandite,
représentant 29,17 % des parts en circulation 2 117 085 0.52% 2 199 341
Total des placements 407 942 038 100.00% 369 503 891
Encaisse et obligations canadiennes
37%
Actions canadiennes 23%
Actions mondiales 27%
Actions de pays émergents
3%
Immobiliers directs et infrastructures
10%
Faits saillants
Répartition du portefeuille par catégorie d’actif
Faits saillants - Clientèle
Période Membres actifs
Différés Rentiers Employeurs
2012 2 903 1 112 654 84
2011 2 831 1 098 574 84
2010 2 731 1 088 479 82
2009 2 755 1 004 424 83
2008 2 722 944 371 80
Faits saillants – Cotisations
Période Cotisations annuelles
2012 25 937 139 $
2011 24 928 048 $
2010 23 144 104 $
2009 20 535 766 $
2008 19 435 673 $
Faits saillants – Rentes
Période Rentes versées Retraités au 31 décembre
2012 7 705 151 $ 654
2011 6 674 695 $ 574
2010 5 566 198 $ 479
2009 4 766 782 $ 424
2008 3 817 288 $ 371
Faits saillants 2012
• Pour s’adapter aux nouvelles réalités pour assurer la pérennité du Régime, nous avons traité trois réalités encore en 2012
– Première réalité
• Composer avec le déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées tel que le nôtre
– Deuxième réalité
• Composer avec le contexte économique et l’évolution des marchés mondiaux
– Troisième réalité
• Répondre aux besoins croissants des membres
Première réalité : « Composer avec le déficit de
solvabilité des régimes de retraite à prestations
déterminées tel que le nôtre »
Actions entreprises par le comité pour rétablir la santé financière du RBA
- Démarches à la Cour Supérieure pour venir confirmer le droit du comité de retraite à faire des modifications réductrices, la cour a répondu favorablement à notre requête.
- Suivi pour l’acceptation des modifications réductrices auprès du BSIF, discussions multiples.
- Les modifications réductrices effectuées vont permettre de respecter le cadre de financement déjà établi.
- Détermination des employeurs sous juridiction fédérale et provinciale.
- Démarches effectuées auprès de la RRQ.
Évaluation actuarielle : bilans de capitalisation et de solvabilité
La santé financière d’un régime de retraite à prestations déterminées comme le RBA se mesure principalement de deux manières :
• Bilan de capitalisation
– L’évaluation sur base de capitalisation permet d’évaluer la situation financière du Régime à la date d’évaluation en partant du principe que le Régime va continuer d’exister indéfiniment.
• Taux supérieur à 100 % : financement suffisant
• Taux inférieur à 100 % : des actions doivent être entreprises afin de régulariser cette situation.
• Bilan de solvabilité
– L’évaluation sur base de solvabilité permet d’évaluer la situation financière du Régime à une date donnée en partant du principe que l’on met fin au Régime à cette date. En utilisant des hypothèses prescrites par la loi, on veut déterminer la capacité du Régime à respecter ses obligations envers ses membres à la date d’évaluation.
• Taux supérieur à 100 % : financement suffisant
• Taux inférieur à 100 % : des actions doivent être entreprises afin de régulariser cette situation.
Bilan de solvabilité
Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2012 Liquidation
hypothétique ($)
Solvabilité ($)
Liquidation hypothétique
($)
Solvabilité ($)
Valeur de l’actif (1) 375 433 300 468 899 200 416 402 400 474 151 700
Valeur actuarielle du passif
- Participants actifs et invalides 309 274 600 309 274 600 312 686 500 312 686 500 - Retraités et bénéficiaires 126 208 300 126 208 300 157 929 500 157 929 500 -Rentes différées & prestations en
suspens
45 077 700 45 077 700 42 691 500 42 691 500
- Cotisations additionnelles 833 200 833 200 882 100 882 100
Passif total 481 393 800 481 393 800 514 189 600 514 189 600
Excédent (manque d’actif) (105 960 500) (12 494 600) (97 787 200) (40 037 900)
Ratio de solvabilité(2) 78,0 % 97,4 % 80,9 % 92,2 %
(1) La valeur de l’actif net aux fins d’une liquidation hypothétique et le montant rajusté de l’actif aux fins de la solvabilité sont calculés à l’annexe D (2) Le ratio de solvabilité est calculé selon la base de liquidation hypothétique. Le ratio de solvabilité indiqué selon la base de solvabilité est un ratio
moyen sur trois (3) ans. Ils sont calculés sans tenir compte des cotisations additionnelles volontaires.
Solvabilité du régime
* En tenant compte des modifications réductrices. En attente d’approbation par le BSIF.
92% 91% 90% 98% 97% 98%
99% 91%
105%
113% 110%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
2012*2011*2010*2009* 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002
Bilan de capitalisation
Au 31 décembre 2011
($)
Au 31 décembre 2012 ($)
Avant changements d’hypothèses
($)
Après changements d’hypothèses
($)
Valeur de l’actif(1) 394 326 600 415 653 100 415 653 100
Valeur actuarielle du passif
- Participants actifs et invalides 177 177 600 190 241 900 194 936 700
- Retraités et bénéficiaires 123 113 600 148 273 100 148 273 100
- Rentes différées & prestations en suspens 25 396 600 22 978 200 22 978 200
- Cotisations additionnelles volontaires 833 200 882 100 882 100
- Réserve d’indexation future 28 228 600 31 058 400 31 770 000
Passif total 354 749 600 393 433 700 398 840 100
Surplus (déficit) actuariel 39 577 000 22 219 400 16 813 000
Degré de capitalisation 111,2 % 105,6 % 104,2 %
(1) La valeur de l’actif sur la base de continuité est calculée à l’annexe D et inclut des cotisations additionnelles volontaires de 882 100$ au 31 décembre 2012.
Capitalisation du régime (historique) %
Un taux supérieur à 100 % démontre un financement suffisant à long terme
104 % 111 % 118 %115 % 111 %
145 % 144 % 142 %
118 % 115 % 120 %
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
2012* 2011* 2010* 2009* 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2000
* Pending approval by OSFI.
* En tenant compte des modifications réductrices. En attente d’approbation par le BSIF.
Deuxième réalité : « Composer avec le contexte
économique et l’évolution des marchés mondiaux »
Actions entreprises pour faire face au contexte économique et à l’évolution des marchés
• Révision de la politique de placement de la Fiducie globale du RBA et
établissement d’une politique d’investissement guidée par le passif (IGP), mise en place à moyen terme (2014-2018).
• Embauche d’un nouveau gestionnaire en placement immobilier, soit Manuvie gestion d’actifs.
• Remerciement d’un gestionnaire en obligations canadiennes (Addenda Capital) et embauche d’un nouveau gestionnaire soit Gestion de placement TD.
• Tenue huit réunions du comité de placement en 2012, nous avons travaillé activement à la recherche d’une nouvelle politique de placement.
• Suivi très serré de chacun des gestionnaires du portefeuille
Rendement de la Fiducie globale
Année 1 an 4 ans 10 ans
2012 7.7% 9.0% 6.3%
2011 1.6% 2.1% 4.7%
2010 9,1% 1,8% 4,8%
2009 18,3 % 2,8 % 5,1 %
2008 -17,1 % 0,9 % 4,9 %
2007 0,6 % 8,0 % 7,7 %
2006 13,4 % 11,8 % 8,7 %
2005 9,4 % 6,4 % 8,9 %
2004 9,0 % 4,5 % 9,5 %
2003 15,4 % 5,5 % 8,9 %
2002 -6,8 % 5,6 % 8,7 %
2001 1,9 % 9,4 %
2000 13,0 % 11,6 %
1999 15,7 % 12,2 %
1998 7,4 % 12,3 %
Pour l’année 2012, rendement
de 7.7%
Troisième réalité : « Répondre aux besoins croissants
des membres »
Actions entreprises pour répondre aux besoins croissants des membres
• Développement de l’extranet pour les membres (RBAccès)
• Changement d’adresse
• Estimé de retraite
• Développement de l’intranet
• Outil de gestion des demandes : o Golf
o Accès
o Données du calculateur
• Travail sur la sécurité des systèmes et des données
Orientations et objectifs 2013
Fonction des enjeux 2010-2014
Orientations et objectifs 2013
Assurer la pérennité du Régime
• Rétablir la santé financière du régime
- Atteindre un seuil de solvabilité supérieur à 100%
- Conscientiser les employeurs à maintenir leur régime
- Atteindre au minimum la cible déterminée annuellement dans la politique de placement
• Offrir des produits et services concurrentiels répondant aux besoins de nos clientèles
- Offrir une offre de service répondant aux attentes de notre clientèle - Consolider notre offre de produits et services
Accroître la notoriété du RBA
• Développer le sentiment d’appartenance
- Poursuivre la mise en place de la Fondation - Personnaliser la relation employé / employeur
• Accroître notre responsabilité auprès de la clientèle et la sensibiliser à la sécurité financière
- Informer la population sur les produits et services offerts
• Accroître la capacité de développement des affaires
- Définir les objectifs de vente par produits et services
Orientations et objectifs 2013
Actualiser la gouvernance du RBA
• Développer les technologies de l’information
- Développer des systèmes d’information en fonction des besoins de nos organisations
- Assurer la sécurité du réseau et de nos systèmes d’information
• Améliorer et développer des systèmes de contrôle
- S’assurer de la conformité de nos organisations - Poursuivre le processus de gestion des risques
- Assurer la continuité des services dans un contexte de crise
• Assurer la compétence des ressources humaines et maintenir un excellent fonctionnement des comités
- Maintenir et développer la compétence de nos ressources - Promouvoir les pratiques de bonne gouvernance
Orientations et objectifs 2013
Ratification des gestes posés par le Comité de retraite 2012
par
Sylvain Picard, CPA, CA, CGA, ASc, Adm. A.
Directeur général
Ratification des gestes posés par le Comité de retraite
No de résolution
Date de la réunion
Sujet
647 14 mars 2012 Firme d’actuaire – évaluation actuarielle 2011
648 14 mars 2012 Plan d’action 2012
649 14 mars 2012 Poste de comptable – recommandation
650 14 mars 2012 Préposé au service de l’actuariat (ouverture de poste)
651 14 mars 2012 Modifications réductrices
652 14 mars 2012 Recommandation du comité de placement
653 14 mars 2012 Représentant employeur RBA
654 14 mars 2012 Nomination d’un officier d’élection
Ratification des gestes posés par le Comité de retraite
No de résolution
Date de la réunion
Sujet
655 18 avril 2012 Préposé au service de l’actuariat – recommandation
656 18 avril 2012 Demande d’adhésion d’un employeur (refus)
657 13 juin 2012 États financiers vérifiés au 31 décembre 2011
658 13 juin 2012 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2011
659 13 juin 2012 Amendement à la réglementation 2012-01
660 13 juin 2012 Amendement à la réglementation 2012-02
661 13 juin 2012 Budget 2012 amendé
662 13 juin 2012 Fin de mandat – Présima
Ratification des gestes posés par le Comité de retraite
No de résolution
Date de la réunion
Sujet
663 13 juin 2012 Acquisition d’obligations – SÉDAC
664 13 juin 2012 Modification à la politique de placement
665 13 juin 2012 Adhésion d’un nouvel employeur
666 13 juin 2012 Signataires des chèques
667 13 juin 2012 Jetons de présence
668 21 août 2012 Nomination des vérificateurs au 31 décembre 2012
669 21 août 2012 Représentant employeur RBA
670 21 août 2012 Modification à la politique de placement
Ratification des gestes posés par le Comité de retraite
No de résolution
Date de la réunion
Sujet
671 21 août 2012 Modification de la réglementation 2012-03 672 10 septembre 2012 Nomination des dirigeants
673 10 septembre 2012 Nomination des membres du comité de placement
674 10 septembre 2012 Nomination des membres du comité d’audit et de gestion des risques 675 10 septembre 2012 Nomination des membres du comité de gestion des ressources
humaines
676 10 septembre 2012 Nomination des membres du comité de retraite RRSPPN 677 13 novembre 2012 Recommandation comité des ressources humaines 678 12 décembre 2012 Démission de Mme Lison Picard
679 12 décembre 2012 Modification de la réglementation
680 12 décembre 2012 Modification description emploi directeur général
Élection
par
M
eJacques Beaudet
Gagné, Letarte, s.e.n.c.
Profil des membres du Comité de retraite du RBA
Profil général recherché
• Qualités personnelles et intellectuelles
Valeurs morales et éthiques
– faire preuve d’autonomie et éviter toute ingérence – faire preuve d’indépendance
– prendre en compte l’intérêt général du régime et de ses membres
– éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions
– se rendre disponible
– montrer beaucoup d’impartialité et d’intégrité – agir avec loyauté
Jugement éclairé
– être en mesure de donner des conseils judicieux
– éviter la partisannerie politique et faire preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinions sur les activités du RBA
Profil des membres du Comité de retraite du RBA
Profil général recherché
• Compétences et expertise
– connaître l’impact des enjeux, des politiques et des décisions de l’organisation – être capable de comprendre les états financiers
– posséder une expérience comme gestionnaire ou administrateur public ou privé – posséder des connaissances dans au moins un des domaines suivants : ressources
humaines, financières, matérielles et informationnelles, droit, comptabilité, actuariat, placements, régimes de retraite et avantages sociaux, sécurité du revenu et services publics
• Autres attributs
– La composition du comité de retraite devrait autant que possible refléter sa clientèle en général. Elle devrait donc compter des membres provenant des communautés, des femmes et des hommes en nombre équivalent et des jeunes
Varia
Compte rendu du groupe de travail sur le retrait
d’employeurs
Varia – Contexte
• Le RBA est un régime multi-employeurs
- Principe de base : partage des coûts et mutualisation des risques
• Croissance ininterrompue du nombre de participants et d’employeurs au cours des 30 dernières années
- 84 employeurs en 2013
Varia – Contexte
• Depuis sa création en 1979, les employeurs qui participent au RBA cotisent 182% des cotisations des employés
- Pour acquitter le coût d’une année additionnelle de rente ET le paiement d’amortissement du déficit actuariel, le cas échéant
Déficit
Coût de service courant
Portion employeur (182%)
Portion employé
Varia – Contexte
• Depuis quelques années, le financement de certains employeurs est sous pression
• Le déficit actuariel du régime engendre une pression additionnelle
• Pour ces raisons (financières) ou d’autres raisons, un employeur pourrait vouloir mettre fin à sa participation au régime (“retrait total”)
o À cet égard, le règlement du régime prévoit un mécanisme clair
o Pour quitter le régime, deux conditions 1. Préavis de 12 mois
2. Acquitter entièrement sa part de déficit
Varia – Enjeux pour les années à venir
• Plutôt que de mettre fin définitivement à sa participation au régime, et dans une perspective de réduction de coûts, un employeur
pourrait souhaiter réduire le nombre de ses employés qui bénéficient du régime (« retrait partiel »)
- Par exemple, en ne faisant plus participer certaines catégories d’employés, ou en offrant plutôt un régime à cotisations déterminées
Questions qui en découlent : 1. Est-ce légal?
2. Qu’est-ce que le règlement du régime prévoit dans ces cas?
3. En situation de déficit, est-ce équitable envers les autres employeurs?
Varia - Est-ce légal?
• Oui. Il est permis d’exclure une catégorie d’employés en fonction de la nature de leur emploi, dans le respect du Code canadien du travail
- Dans le cadre du passage à un régime à cotisations déterminées, les enjeux sont complexes et nombreux
• Autres observations
- La réduction du nombre d’employés peut résulter de plusieurs autres facteurs (ex. mises à pieds, retraites, rationalisation, fermeture de certains
départements/services, etc.)
- La LNPP ne prévoit pas de conditions spécifiques à l’égard de l’adhésion et du retrait d’employeurs dans le cadre de régimes multi-employeurs
- La notion de terminaison partielle a été retirée de la LNPP récemment
•
Varia –Qu’est-ce que le règlement du régime prévoit dans ces cas?
• Pas de dispositions particulières à l’égard du retrait partiel d’un employeur
- Rien ne l’empêche - Rien ne l’encadre
o Pas de préavis
o Pas de conséquence financière
Varia – En situation de déficit, est-ce équitable envers les autres employeurs?
• À la base, un régime multi-employeur n’est jamais parfaitement équitable, même dans le cours normal de ses opérations
- Pas de comptabilité distincte par employeur
• Le retrait partiel d’un employeur implique qu’une portion du déficit qu’il assumait est redistribuée aux autres employeurs
• L’impact est variable
- Dépend du poids de l’employeur et de l’ampleur de la diminution
- Par exemple, un employeur qui passe de 200 à 150 employés a un plus grand impact qu’un employeur qui passe de 20 à 10 employés
Varia – Recommandations du Comité de travail
• Encadrer les situations de retrait partiel d’employeurs
• Objectifs recherchés
- Ne pas augmenter la charge des autres employeurs - Traiter uniformément les employeurs dans le temps - Privilégier une solution facile à administrer
- S’assurer que le retrait partiel ne devienne pas une façon d’éviter la règle de retrait total
- Prémunir les employeurs contre un « effet domino »
Varia – Solution proposée
• Introduction d’une notion de « diminution significative du nombre d’employés »
• Test réalisé 1x par année (avec les données du 31 décembre)
• Nombre d’employés qui participent au régime au 31 décembre comparé à la moyenne des 5 années précédentes
• Diminution (par rapport à la moyenne) jugée significative si :
- Diminution de 15 employés ou plus, ou
- Diminution d’entre 8 et 15 employés supérieure à 10 %
Varia –En cas de diminution significative du nombre d’employés
• Si la diminution est jugée significative selon les critères mentionnés précédemment
- Déclenchement d’une cotisation additionnelle pour l’employeur
- Seulement en cas de déficit
• Cotisation additionnelle calculée selon une formule qui tient compte
- De l’ampleur de la diminution - De la taille du déficit total
- Du poids de l’employeur dans le régime
Varia – Formule pour calculer la cotisation additionnelle
Déficit total X
Passif de l’employeur / Passif total X
Écart vs Moyenne 5 ans / Moyenne 5 ans X
1 / 5
Varia – Considérations additionnelles
• Si le régime est en déficit de capitalisation, le même calcul est fait avec les passifs de capitalisation (divisé par 15 au lieu de divisé par 5)
- Cotisation additionnelle est la plus élevée entre celle sur base de solvabilité et celle sur base de capitalisation
• Contrairement au retrait total, l’employeur n’a pas besoin de donner un préavis
• L’année suivante, on recommence toutes les étapes
1. Diminution significative?
2. Si oui, et si le régime est toujours en déficit, calcul de la cotisation additionnelle est en fonction des nouvelles données
Varia – Considérations additionnelles
• Durant une période déficitaire, un employeur qui réduit
significativement le nombre d’employés devra également combler le manque à gagner lors de tout transfert à l’extérieur du régime (remboursement, entente de transfert, etc.)
- Déduction faite des paiements selon la formule de cotisation additionnelle
- Exemple :
o Ratio de solvabilité : 90%
o Cotisation additionnelle en vertu de la formule : 20 000 $
o Transfert à l’extérieur du régime : 300 000 $
o Manque à gagner : 10% x 300 000 $ = 30 000 $
o Montant supplémentaire à verser par l’employeur : 30 000 $ - 20 000 $ = 10 000 $
Varia – « Testing » de la solution
• « Testing » rétroactif sur 5 ans (2008 à 2012)
• Si elle avait été en vigueur durant cette période, la solution aurait généré des cotisations additionnelles pour 7 employeurs
- 3 auraient eu une cotisation additionnelle pour une année - 3 auraient eu une cotisation additionnelle pour deux années - 1 aurait eu une cotisation additionnelle pour quatre années
• Sur cette période, les cotisations additionnelles auraient totalisé environ 250 000 $
- Comparativement à des cotisations de déficit de plus de 30M $ sur la même période
Varia – Avantages de la solution proposée
• Formule et récurrence assurent un traitement uniforme et équitable
• N’implique pas de calculs actuariels additionnels
• Protection additionnelle pour tous les employeurs lorsque le
régime est en déficit
Varia – Précisions/ajustements à la règle de retrait total
• Compte tenu des nouvelles règles pour le retrait partiel, précisions/ajustements à apporter à la règle de retrait total
- Le retrait total survient lorsque le dernier participant actif cesse sa participation
- Déficit à acquitter correspond au maximum entre les déficit de solvabilité et de capitalisation
- Pas de distribution de surplus en cas de retrait total alors que le régime est en surplus
- L’employeur n’a plus le droit de vote et n’est plus considéré comme membre du RBA, même si certains participants demeurent dans le régime (retraités ou rente différée)
- Prévoir un cadre de gestion prudent des actifs liés aux participants dont l’employeur ne participe plus au régime
Varia –Prochaines étapes
• Communications aux employeurs
- Pour approbation de la modification au règlement du régime o Expliquer les raisons, les impacts, exemples simples, etc.
- Peut faire l’objet de discussions lors de l’assemblée annuelle
• Application prospective des nouvelles règles à compter du 31 décembre 2013
- Aucune portée rétroactive
- Entrée en vigueur graduelle pour les 3 prochaines années
o Diminution observable comparée à la moyenne 5 ans OU au nombre d’employés au 31 décembre de l’année précédente
Selon ce qui avantage le plus l’employeur
Pour éviter qu’une cotisation additionnelle soit générée par une diminution qui a déjà eu lieu
Remerciements
• Aux membres des comités, à la direction et au personnel du RBA de leur engagement et de leur professionnalisme qui contribuent à sa progression
• Aux professionnels, membres experts, conseillers externes et gestionnaires de portefeuille qui réalisent des mandats importants à la croissance de notre organisation
• Aux membres employeurs pour votre étroite collaboration et votre soutien dans les mesures entreprises qui viseront à faire évoluer le RBA
• Aux membres pour leur intérêt et l’importance qu’ils accordent à leur Régime
