Avis de convocation. Ordre du jour. 72 e RAPPORT ANNUEL. Caisse de Saint-Hubert. Bienvenue à tous les membres!-

(1)

Avis de convocation

Aux membres de la Caisse Desjardins de Saint-Hubert,

Vous êtes, par la présente, convoqués à l’assemblée générale annuelle de votre caisse qui aura lieu :

DATE : le 19 avril 2010 HEURE : à 19 heures

ENDROIT : à l’auditorium de l’École secondaire André-Laurendeau, 7450, boulevard Cousineau à Saint-Hubert

Les membres pourront prendre connaissance du rapport annuel, du rapport du conseil d’administration et du rapport du conseil de surveillance, décider de la répartition des excédents annuels, de l’intérêt payable sur les parts permanentes et sur les parts de ristournes, élire les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance et traiter de tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour. Deux périodes de questions sont également prévues, l’une pour les questions destinées aux membres du conseil d’administration et l’autre pour les questions destinées aux membres du conseil de surveillance.

ÉLECTIONS

Veuillez noter que, lors des élections, est éligible toute personne physique qui est membre de plein droit, pourvu qu’elle soit admise depuis au moins 90 jours et qu’elle ne soit pas inéligible au sens de la Loi. Une candidature ne pourra être soumise à l’assemblée générale que si un préavis, signé par un membre et contresigné par le candidat, et respectant les autres modalités prévues au Règlement de régie interne de la Caisse, a été remis avant la fermeture de la Caisse le 8 avril 2010. Des formulaires d’avis de candidature, dont l’usage n’est pas obligatoire, sont disponibles à la Caisse.

Tous les membres de la Caisse sont cordialement invités à participer à cette assemblée.

Signé à Saint-Hubert, le 25 février 2010

CLÉMENT LEFEBVRE Secrétaire

Bienvenue à tous les membres!-

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue

2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal

de la dernière assemblée générale annuelle

4. Rapport du conseil d’administration

5. Rapport des activités du conseil de surveillance

6. Présentation des états financiers 7. Présentation de l’utilisation du

Fonds d’aide au développement du milieu

8. Présentation du bilan de la distinction coopérative 9. Période de questions au conseil

d'administration

10. Période de questions au conseil de surveillance

11. Adoption du taux d'intérêt sur les parts permanentes

12. Adoption du taux d’intérêt sur les parts de ristournes

13. Adoption de la répartition des excédents annuels 14. Adoption de la répartition

de la ristourne 15. Élection au conseil

d'administration

16. Élection au conseil de surveillance 17. Remerciements

18. Levée de l'assemblée

Caisse de Saint-Hubert

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NORMAND TRUDEL Président

Conseil d’administration

La Caisse Desjardins de Saint-Hubert est fière de vous rendre compte, à titre de membres-propriétaires, de l’administra - tion de votre coopérative de services financiers au cours de l’année 2009.

Tout au cours de cette année, votre caisse a redoublé d’efforts pour garantir de hauts standards de qualité pour les services offerts aux membres. Encore cette année, son personnel a profité des programmes novateurs de perfectionnement concernant les produits et services, la relation conseil et la qualité de service. Les dirigeants de la Caisse ont bénéficié, quant à eux, de formations liées aux enjeux de la gouvernance démocratique et efficiente de notre groupe financier coopératif.

Sur fond de début de reprise économique, le Mouvement Desjardins a terminé son exercice financier 2009 avec des excédents avant ristournes semblables à ceux enregistrés avant la crise financière. Malgré une hausse du volume d’affaires et des revenus de placements du Mouvement, la baisse des taux d’intérêt a eu un effet négatif sur le revenu net d’intérêts des caisses, affectant du même coup la rentabilité du réseau. En revanche, à l’inverse de 2008, les activités d’assurance et de Valeurs mobilières Desjardins ainsi que celles de la Caisse centrale présentent de bons résultats.

Dans ce contexte et en dépit de l’environnement hautement concurrentiel dans lequel Desjardins évolue, les bons résultats financiers de la Caisse Desjardins de Saint-Hubert, pour l’année 2009, démontrent la performance du modèle coopératif dans les services financiers. Ces résultats nous assurent la marge de manœuvre nécessaire pour vous offrir les meilleurs produits et services, tout en continuant de nous développer et de jouer un rôle déterminant dans le développement durable de la collectivité.

S’il est une leçon que nous devons tirer de la crise financière de 2008, c’est bien l’importance, pour les institutions financières, de maintenir, sinon de renforcer, leur base de capital. Certes, le ratio de capital de Desjardins demeure parmi les plus élevés de l’industrie bancaire canadienne. À preuve, pour la première fois de son histoire, le Mouvement Desjardins est apparu en 2009 dans la liste des 50 institutions bancaires les plus sécuritaires dans le monde. Desjardins occupe le 26^e rang selon Global Finance, une institution de New York qui, depuis 18 ans, compare les principales banques, notamment sur la base de leurs actifs et des cotes que leur attribuent les grandes agences de notation.

En 2009, notre capitalisation a été renforcée à la faveur de deux émissions de titres de dettes d’une valeur d’un milliard de dollars. Nous avons également lancé une émission de parts permanentes qui a connu un vif succès auprès des membres du Mouvement, avec des ventes de plus de 700 millions de dollars.

Cette prudence en matière de capitalisation n’a pas affecté l’engagement constant de votre caisse dans son appui au milieu. Par exemple, dans le cadre du programme Actions jeunesse, diverses initiatives ont été réalisées pour appuyer le dynamisme des jeunes. Je souligne ici les programmes qui favorisent l’entrepreneurship : le Créavenir et les fonds d’entraide ACERS et ACEF. Il y a aussi le programme Desjardins, jeunes au travail pour initier les jeunes à leur premier emploi.

Ces quelques exemples illustrent comment votre caisse concré - tise son engagement en faveur de l’intégration sociale, profes - sionnelle et financière des 15-30 ans.

De plus, l’an dernier, grâce à son Fonds d’aide au dévelop pe - ment du milieu et aux commandites et dons qu’elle a octroyés, votre caisse a accordé une aide financière significative à de nombreux projets issus de la communauté. Parmi les divers orga nismes de chez nous avec lesquels nous avons établi un partenariat mentionnons Télévision Rive-Sud (TVRS), notre télévision communautaire qui donne de l’information aux gens de notre milieu et notre appui financier pour les Loisirs théra - peutiques de Saint-Hubert, pour n’en nommer que deux.

Chers membres, l'avenir que nous pouvons créer ensemble est celui d'un Mouvement Desjardins riche de ses valeurs de coopé - ration et en mouvement plus que jamais vers un monde plus responsable, plus équitable et plus durable. Un Mouvement qui pense et qui agit pour le long terme et qui, au quotidien, sait conjuguer avoirs et êtres en mettant l’argent au service des gens et des collectivités.

Message du président

CAISSE DESJARDINS DE SAINT-HUBERT

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Dans le cadre du mandat confié au conseil de surveillance, nous avons pour fonction de surveiller, au nom de l’assemblée géné - rale des membres, le fonctionnement de la Caisse dans les dimensions éthique, déontologique et coopérative de ses activités. Voici les principales activités qui ont été réalisées au cours de la dernière année.

Surveillance de la dimension éthique

Au plan de l’éthique, le conseil de surveillance s'est assuré que la Caisse, ses dirigeants et ses employés ont pris en compte les valeurs et les principes du Code d’éthique et de déontologie pour guider leur conduite, leurs décisions et leurs actions.

Surveillance de la dimension déontologique Au plan de la déontologie, le conseil de surveillance s’est assuré que les règles du Code d’éthique et de déontologie, qui encadrent la conduite de la Caisse, de ses dirigeants et de ses employés, ont été respectées.

La surveillance de la dimension déontologique a notamment porté sur les trois éléments suivants :

■ Situations de conflit d’intérêts

Aucune situation de conflit d’intérêts n’a été constatée.

■ Prêts accordés aux personnes intéressées

Les prêts accordés aux personnes intéressées à l’égard de la Caisse totalisent 659 303 $ pour l’exercice écoulé. Ils ont tous été consentis en conformité avec les règles d’éthique et de déontologie qui s’appliquent.

■ Octroi de contrats à des personnes visées par le Code Durant la même période, la Caisse n’a octroyé aucun contrat, autre que des contrats de crédit, à des personnes visées par le Code d’éthique et de déontologie.

Surveillance de la dimension coopérative

Au plan de la surveillance de la dimension coopérative, le con - seil de surveillance a plus particulièrement porté son attention sur l’examen des éléments suivants :

■ L’exercice de la démocratie

— Les mécanismes d’écoute des membres, la consultation des membres et l’information qui leur est transmise.

— La formation des dirigeants et l’information qui leur est fournie.

■ L’information et l’accompagnement sur les plans coopératif, économique et financier

— Les moyens déployés pour accompagner les membres, notamment les jeunes, les nouveaux membres et ceux qui sont dans une situation économique précaire.

— La formation à la dimension coopérative de la Caisse et du Mouvement dispensée aux employés, notamment aux nouveaux, et leur préparation à jouer un rôle d’informa - tion et d’accompagnement auprès des membres.

■ Le développement durable du milieu et l’intercoopération

— Les actions réalisées pour soutenir le développement du milieu.

— L’implication de la Caisse et de son personnel dans les organismes du milieu.

— La transparence et l’efficacité des orientations et des poli - tiques en matière d’octroi de commandites et de dons et d’utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu (FADM).

■ Les valeurs coopératives et permanentes et les pratiques com merciales et de gestion

— L’évaluation de la satisfaction des membres.

— Le processus d’amélioration ainsi que le mécanisme de traitement des plaintes.

Enfin, l’intégrité, le respect des droits des membres, l’éducation économique, financière et coopérative et l’engagement dans le milieu, sont des enjeux de la Caisse pour les années à venir.

Le conseil de surveillance s’engage à collaborer avec le conseil d’administration et la direction générale de la Caisse à pour - suivre ses efforts pour répondre à ces enjeux avec efficacité.

Rapport du conseil de surveillance

GILLES PARÉ Président

Conseil de surveillance

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Il m'est agréable de vous présenter le rapport financier de la Caisse Desjardins de Saint-Hubert pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2009.

Volume d’affaires sous gestion

Forte d’un volume d’affaires sous gestion de 758 101 400 $, en hausse de 10,3 % par rapport à l’année précédente, la Caisse est en excellente position dans son marché. Par son appar - tenance au Mouvement Desjardins, la Caisse a accès à une gamme complète de produits et services financiers en mesure de répondre à la diversité grandissante des besoins de ses 23 225 membres. Globalement, les encours d’épargne place - ment représentent désormais 57 % du volume d’affaires, alors que les produits de financement contribuent pour 43 % du volume d’affaires total.

L’épargne placement

L'épargne placement s'est accrue de 34 975 500 $, pour s'éta - blir à 430 951 900 $, une hausse de 8,8 % par rapport à l'an passé. En plus de l’offre d’épargne à la Caisse, des efforts importants ont été déployés pour donner accès à la meilleure offre de produits financiers sous un même toit, qu’il s’agisse de fonds de placement, de valeurs mobilières ou de servi - ces de gestion discrétionnaire offerts par les composantes de Desjardins.

Le financement

Le financement total de la Caisse est de 327 149 500 $ avec une croissance globale de 12,3 % cette année. Les prêts aux particuliers occupent la majeure partie des activités et ont crû de 32 941 970 $.

COMMENTAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS

Le bilan

Évolution du bilan (M$)

L'actif de votre coopérative financière s'est accru de 19 863 051 $, pour s'établir à 372 777 235 $, une hausse de 5,6 % par rapport à l'an passé.

Le passif de la Caisse est de 342 222 059 $, affichant une croissance de 5,2 %. Les emprunts de votre caisse ont aug - menté de 5 550 826 $, soit de 259 %, en raison de l'aug men - tation du crédit. Ils se chiffrent maintenant à 7 694 497 $.

Au 31 décembre 2009, l'avoir de votre coopérative a connu une hausse très bonne passant de 27 455 225 $ à 30 555 176 $, soit une croissance de 11,3 %. Outre le capital social, l'avoir est constitué des parts permanentes de 4 871 890 $, des excédents à répartir de 1 144 136 $ et des réserves de 24 067 215 $. Les fonds accumulés dans la réserve générale et la réserve de plus-value sont de l'ordre de 22 431 103 $.

Les fonds de la réserve de stabilisation sont de l’ordre de 842 585 $ et le Fonds d'aide au développement du milieu représente 70 009 $. De plus, votre caisse a accumulé un mon - tant de 723 518 $ dans la réserve pour ristournes éventuelles (RRE). Les fonds propres de la Caisse sont, quant à eux, à un niveau conforme aux normes de capitalisation internatio - nales de 6,75 % des actifs d'expansion et de 10,8 % des actifs à risque.

L’état des résultats

Au cours du dernier exercice, votre caisse a réalisé des excé - dents avant juste valeur, impôts et ristournes de 2 177 263 $, en baisse de 8 % par rapport à l’année précédente. Ces excédents ont été affectés négativement par la baisse des taux d’intérêt.

En effet, les revenus d’intérêts ont totalisé 15 761 222 $, une augmentation de 1,4 % par rapport à l’an passé. Les frais d’intérêts ont, quant à eux, diminué de 1,9 %, un écart de 123 210 $ par rapport à l'an passé. Cet écart est attribuable à l’augmentation du volume d’épargne et de la diminution des taux d’intérêt. Les pertes sur prêts ont été de 169 075 $, soit 0,05 % de l'ensemble du portefeuille de prêts consentis à nos membres particuliers et entreprises.

Quant aux autres revenus, provenant en majeure partie de la distribution de produits et services des composantes de Desjardins, ils totalisent 3 843 640 $, montant stable par rapport à l’année passée.

Message du directeur général

ANDRÉ BENOIT Directeur général

2005 2006 2007 2008 2009

0 50 100 150 200 250 300 350 400 228,7

259,2

305,9 352,9 21,3

23,5 26,0 27,4

372,8 30,6

250,0 282,7 279,9

325,5 342,2

Avoir Passif Actif

2009 2008 Variation

Le bilan (M$) (M$) (M$) (%)

Actif 372,7 352,9 19,8 5,6 %

Passif 342,2 325,4 16,8 5,2 %

Avoir 30,5 27,4 3,1 11,3 %

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Les autres frais ont connu une croissance modérée dans l'ensem ble, soit une variation de 486 676 $, ou 4,7 %.

Évolution des excédents et des ristournes ($)

Cette année encore, nous vous proposons un projet de par - tage des excédents prévoyant le versement d’une ristourne de 726 000 $. Depuis les 19 dernières années, ce sont plus de 15 612 000 $ qui vous ont ainsi été versés en ristournes. La répartition retenue cette année tient compte de l’approche équilibrée et responsable proposée à l’ensemble des caisses de manière à privilégier une plus large contribution à la réserve.

Votre caisse, comme le Mouvement Desjardins dans son ensem - ble, a intérêt à renforcer sa capitalisation dans le contexte économique et financier actuel. Alors que les banques peuvent procéder à des émissions d’actions pour augmenter leur niveau de capitalisation, notre groupe financier coopératif doit d’abord miser sur la gestion équilibrée de ses excédents.

Fonds de participation

Les placements que les caisses détiennent dans les fonds de participation permettent à la Fédération des caisses Desjardins du Québec de coordonner les investissements dans les filiales du Mouvement Desjardins et les investissements régionaux.

Par leurs activités, ces filiales permettent aux caisses d’étendre leur action en offrant un éventail complet de produits et de services financiers aux personnes, aux groupes de personnes et aux entreprises.

Le tableau ci-après présente, pour la Caisse, sa participation dans chacun des fonds de participation ainsi que le rendement réalisé sur ce placement en fin d’exercice.

Prévisions

Le conseil d'administration a tenu récemment un exercice de plani fication afin d'établir le plan d'affaires de la Caisse ainsi que les grandes lignes budgétaires de l’exercice. Ces orien ta - tions, appuyées par une gestion rigoureuse et efficace, nous permettront sans nul doute d'améliorer les résultats de la Caisse.

Conclusion

En terminant, je tiens à remercier tout le personnel pour son effort constant et son ouverture aux nombreux changements dans nos façons de faire. Je remercie également les dirigeants pour leur engagement et leur disponibilité ainsi que tous les membres de la Caisse pour la confiance qu'ils accordent à leur coopérative financière et la fidélité dont ils font preuve à l'égard de ses services.

Message du directeur général

^(suite)

Fonds Parts détenues au Rendement

de participation 31 décembre 2009 moyen (en dollars) (en pourcentage)

Fonds provinciaux

Caisse centrale Desjardins (CCD) 2 454 895 $ 12,71 % Société de Services des caisses

Desjardins (SER) (2 427) $ — %

Desjardins Capital de risque (INV) 193 988 $ 0,78 % Valeurs mobilières Desjardins (VM) 200 761 $ 34,23 %

Fiducie (FD) 283 090 $ 2,67 %

Desjardins Société financière (RF1) 234 177 $ 5,19 % Desjardins Société financière (FIN3) 3 590 918 $ 17,25 % Fonds d’investissement

régionaux

FID-MON 51 250 $ (1,20) %

FED 3 456 $ 1,84 %

2005 2006 2007 2008 2009

0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 4 120 470 1 800 000

4 447 638 1 700 000

3 586 182 1 450 000

3 140 361 562 000

1 501 503

Ristournes Excédents 716 000

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Rapport

des vérificateurs

Aux membres de la Caisse Desjardins de Saint-Hubert,

Nous avons vérifié, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, le bilan de la Caisse Desjardins de Saint-Hubert (la Caisse) au 31 décembre 2009 ainsi que les états des résultats et des excédents à répartir, de la répartition, du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu, des réserves et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Caisse. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Caisse au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

1

1Comptable agréé auditeur permis n^o13312 Montréal (Québec), le 15 mars 2010

Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins 7400, boulevard les Galeries d’Anjou, bureau 500 Anjou (Québec) H1M 3M2

514 448-6886 – 1 866 448-6886, poste 6001 Télécopieur : 514 448-6885

(7)

Note 2009 2008

Actif

Liquidités et placements 5 41 839 034 $ 56 866 030 $

Prêts 6

Particuliers 279 195 244 246 253 274

Entreprises 39 905 630 38 329 603

319 100 874 284 582 877

Provision cumulative 1 558 656 1 479 508

317 542 218 283 103 369 Autres éléments d’actif

Immobilisations 7 6 555 730 5 850 367

Intérêts courus et autres 6 840 253 7 094 418

13 395 983 12 944 785

Total de l’actif 372 777 235 $ 352 914 184 $

Passif

Dépôts

Épargne à terme 195 592 521 $ 208 644 401 $

Autres 132 302 119 107 978 958

327 894 640 316 623 359 Autres éléments de passif

Emprunts 8 7 694 497 2 143 671

Intérêts courus et autres 6 632 922 6 691 929

14 327 419 8 835 600 342 222 059 325 458 959

Avoir

Capital social 9 5 246 938 3 152 743

Excédents à répartir 10 1 144 136 1 621 922

Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 96 887 (213 304)

Réserves 24 067 215 22 893 864

30 555 176 27 455 225 Total du passif et de l’avoir 372 777 235 $ 352 914 184 $

Signé pour le conseil d’administration

________________________________________, administrateur

AU 31 DÉCEMBRE

Bilan

NORMAND TRUDEL (signé) CLÉMENT LEFEBVRE (signé)

(8)

Note 2009 2008

Résultats

Revenu d’intérêts 15 761 222 $ 15 548 004 $

Frais d’intérêts 6 440 917 6 564 127

Revenu net d’intérêts 9 320 305 8 983 877

Provision et pertes sur prêts 169 075 142 159

Revenu net d’intérêts après provision et

pertes sur prêts 9 151 230 8 841 718

Autres revenus 12 3 843 640 3 855 595

Autres frais

Personnel 13 5 194 503 4 808 974

Cotisations aux composantes du Mouvement 952 195 902 779

Locaux 588 024 659 419

Frais généraux 14 4 082 885 3 959 759

10 817 607 10 330 931 Excédents avant juste valeur, investissements dans

les sociétés filiales du Mouvement, impôts et

ristournes 2 177 263 2 366 382

Revenus (pertes) liés à la juste valeur des

instruments dérivés (1 544 481) 2 361 996

Revenus (pertes) liés aux investissements dans

les sociétés filiales du Mouvement 5 868 721 (1 588 016)

Excédents avant impôts et ristournes 1 501 503 3 140 362

Impôts sur les excédents 15 213 014 1 105 159

Excédents de l’exercice avant ristournes 1 288 489 2 035 203

Ristournes aux membres 16 716 064 562 000

Économie d’impôts relatifs aux ristournes 15 (186 799) (125 888) Excédents de l’exercice après ristournes 759 224 1 599 091

Excédents à répartir

Virement provenant de (affectation à) la réserve plus-value :

• Investissements dans les sociétés filiales du

Mouvement (852 306) 1 602 528

• Instruments dérivés 1 184 553 (1 791 141)

Virement provenant du fonds d’aide au

développement du milieu 65 367 69 444

Virement provenant de la réserve pour ristournes

éventuelles - 142 000

Affectation à l’état de la répartition (7 660) -

Frais d’émission de parts permanentes, nets des

impôts (5 042) -

Excédents à répartir 10 1 144 136 $ 1 621 922 $

DE L’EXERCICE

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

États des résultats et des excédents à répartir

(9)

Note 2009 2008

Excédents à répartir de l’exercice précédent 1 621 922 $ 2 359 562 $ Virement provenant de l’état des excédents à

répartir 16 7 660 -

Répartition par les membres :

• Intérêts sur les parts permanentes (97 953) (123 661)

• Intérêts sur les parts de ristournes (7 238) -

• Réserve générale (1 478 541) (1 367 553)

• Réserve de stabilisation (20 000) (2 585)

• Réserve pour ristournes éventuelles - (865 518)

• Fonds d’aide au développement du milieu (50 000) (50 000)

Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêts sur les parts permanentes et sur les parts de

ristournes 24 150 49 755

Solde après répartition - $ - $

DE L’EXERCICE

État de la répartition

(10)

Note 2009 2008

Résultat étendu

Excédents de l’exercice après ristournes 759 224 $ 1 599 091 $

Autres éléments du résultat étendu Reclassement à l’état des résultats à la suite de l’amortissement des gains sur les instruments dérivés liés à des couvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs,

déduction faite des impôts (5 545) (3 636)

Quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la

valeur de consolidation 307 772 (553 596)

Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote- part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de

consolidation 7 964 204 965

315 736 (348 631)

Total des autres éléments du résultat étendu 310 191 (352 267)

Résultat étendu 1 069 415 $ 1 246 824 $

Cumul des autres éléments du résultat étendu

Solde au début de l’exercice (213 304)$ 138 963 $

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 310 191 (352 267)

Solde à la fin de l’exercice 11 96 887 $ (213 304)$

DE L’EXERCICE

États du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu

(11)

2009 2008

Réserve plus-value (globale)

Réserve plus-value – investissements dans les sociétés filiales du Mouvement

Solde au début de l’exercice 1 503 332 $ 3 103 938 $

Opérations sur les capitaux propres des sociétés filiales du Mouvement dans lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de

consolidation 22 424 1 922

Accroissement provenant de l’état des excédents à

répartir résultant des dispositions réglementaires 852 306 -

Affectation à l’état des excédents à répartir résultant

des dispositions réglementaires - (1 602 528)

Solde à la fin de l’exercice 2 378 062 $ 1 503 332 $

Réserve plus-value – instruments dérivés

Solde au début de l’exercice 1 848 707 $ 57 566 $

Accroissement provenant de l’état des excédents à

répartir résultant des dispositions réglementaires - 1 791 141

Affectation à l’état des excédents à répartir résultant

des dispositions réglementaires (1 184 553) -

Solde à la fin de l’exercice 664 154 $ 1 848 707 $

Réserve plus-value (globale) 3 042 216 $ 3 352 039 $

Réserve générale

Solde au début de l’exercice 17 910 346 $ 16 542 793 $

Accroissement provenant de la répartition

par les membres 1 478 541 1 367 553

Solde à la fin de l’exercice 19 388 887 $ 17 910 346 $

DE L’EXERCICE

État des réserves

(12)

2009 2008

Réserve de stabilisation

Solde au début de l’exercice 822 585 $ 820 000 $

Accroissement provenant de la répartition par les

membres 20 000 2 585

Solde à la fin de l’exercice 842 585 $ 822 585 $

Réserve pour ristournes éventuelles

Solde au début de l’exercice 723 518 $ - $

Accroissement provenant de la répartition

par les membres - 865 518

Affectation à l’état des excédents à répartir - (142 000)

Fonds d’aide au développement du milieu

Solde au début de l’exercice 85 376 $ 104 820 $

Accroissement provenant de la répartition par les

membres 50 000 50 000

Affectation à l’état des excédents à répartir des

sommes utilisées au cours de l’exercice (65 367) (69 444)

Total des réserves 24 067 215 $ 22 893 864 $

DE L’EXERCICE

État des réserves

^(suite)

(13)

2009 2008

Activités d’exploitation

Excédents de l’exercice après ristournes 759 224 $ 1 599 091 $ Ajustements en vue de déterminer les flux de

trésorerie

Provision et pertes sur prêts 169 075 142 159

Amortissement des immobilisations 486 774 451 816

Variation nette des intérêts courus à recevoir

et à payer (479 778) 254 513

Pertes (revenus) liées aux investissements dans les

sociétés filiales du Mouvement (852 306) 1 602 528

Pertes (revenus) liées à la juste valeur des

instruments dérivés 1 544 481 (2 361 996)

Autres 88 543 (706 876)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 1 716 013 981 235

Activités de financement

Variation nette des dépôts des membres 10 313 194 49 206 240

Opérations relatives aux emprunts

Variation nette de l’ouverture de crédit 2 932 226 -

Accroissement des emprunts à terme 3 946 729 31 826

Remboursement des emprunts à terme (1 328 129) -

Nouvelle émission de parts permanentes 1 963 700 -

Autre variation nette du capital social 125 453 234 341

Intérêts sur les parts permanentes et les parts de

ristournes, nets des économies d’impôts (81 041) (73 906)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 17 872 132 49 398 501

Activités d’investissement

Variation nette des prêts (34 607 924) (43 161 899)

Variation nette des placements 10 353 331 (4 878 677)

Variation nette des immobilisations (1 192 137) (810 495)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (25 446 730) (48 851 071) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (5 858 585) 1 528 665

Trésorerie au début de l’exercice 15 061 143 13 532 478

Trésorerie à la fin de l’exercice 9 202 558 $ 15 061 143 $

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés 6 714 601 $ 6 402 331 $

Impôts sur les excédents payés au cours de

l’exercice 437 812 633 855

DE L’EXERCICE

État des flux de trésorerie

(14)

Note 1. Statuts et types d’opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres en vue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, de favoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives de services financiers(la Loi).

La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers. Elle est également membre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un fonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec.

Note 2. Nouvelles conventions comptables

Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers

Le 1^er janvier 2009, la Caisse a adopté rétroactivement le nouvel abrégé du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) intitulé

« Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers » (CPN-173). Ce nouveau CPN indique que le risque de crédit propre à l’entité et le risque de crédit de la contrepartie doivent être pris en compte dans la détermination de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. L’adoption de ce CPN n’a pas eu d’incidence significative sur les modèles d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers ni sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.

Traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d’un actif financier En juin 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA par l’ajout d’indications relativement au réexamen des dérivés incorporés qui s’impose lors du reclassement d’un actif financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de négociation. La Caisse applique ces nouvelles indications aux reclassements effectués depuis le 1^erjuillet 2009. Cette modification n’a eu aucune incidence sur ses états financiers.

Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers En juin 2009, le CNC a publié des modifications au chapitre 3862 « Instruments financiers – informations à fournir » du Manuel de l’ICCA, afin d’y intégrer les améliorations que l’International Accounting Standards Board (IASB) a publiées en mars 2009 relativement aux obligations d’information sur les évaluations d’instruments financiers à la juste valeur et le risque de liquidité. Ces modifications incluent notamment l’obligation de présenter la classification de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser ces évaluations. Cette hiérarchie des évaluations se compose des trois niveaux suivants :

• Le niveau 1 consiste en une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques.

• Le niveau 2 consiste en des techniques d’évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché.

• Le niveau 3 consiste en des techniques d’évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché.

La Caisse applique les modifications à cette norme dans ses états financiers du 31 décembre 2009. Pour ce premier exercice d’application, elle n’est pas tenue de fournir de façon comparative les informations requises par les modifications. Ces modifications visant spécifiquement la divulgation de l’information à fournir n’ont donc aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.

DE L'EXERCICE

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

Notes afférentes aux états financiers

(15)

Note 2. Nouvelles conventions comptables (suite) Dépréciation d’actifs financiers

En août 2009, l’ICCA a modifié le chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA de manière à changer les catégories dans lesquelles les instruments d’emprunt doivent ou peuvent être classés ainsi que l’élimination de la distinction entre les titres de créances et les autres instruments d’emprunt. Ces modifications incluent les éléments suivants :

• Les instruments d’emprunt non cotés sur un marché actif peuvent être classés dans la catégorie « prêts et créances » et leur dépréciation est déterminée en fonction de la perte sur prêt subie.

• Les prêts et créances que la Caisse a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche doivent être classés dans la catégorie « détenus à des fins de négociation », alors que les prêts et créances dont le porteur peut, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial doivent être classés dans la catégorie « disponibles à la vente ».

• Le reclassement d’actifs financiers des catégories « détenus à des fins de négociation » et

« disponibles à la vente » dans la catégorie « prêts et créances » est permis dans certaines circonstances.

• La reprise de perte de valeur relative à un instrument d’emprunt de la catégorie

« disponibles à la vente » est exigée lorsque, au cours d’une période ultérieure, sa juste valeur augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation.

La Caisse applique les modifications à cette norme rétroactivement au 1^er janvier 2009. Ces modifications n’ont eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

Note 3. Conventions comptables

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Ces estimations, revues périodiquement, sont basées sur les circonstances et les informations disponibles à la date des états financiers, représentant ainsi la meilleure estimation de la direction. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement la provision cumulative pour pertes sur prêts. Les résultats réels pourraient donc être différents de ces estimations.

Instruments financiers

La Caisse comptabilise ses instruments financiers selon les normes comptables publiées par l’ICCA intitulées « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » (chapitre 3855),

« Couvertures » (chapitre 3865) et « Résultat étendu » (chapitre 1530). Les principales directives de ces normes sont décrites ci-après.

Depuis le 1^er janvier 2008, la Caisse a adopté les normes comptables publiées par l’ICCA intitulées « Informations à fournir concernant le capital » (chapitre 1535), « Instruments financiers – informations à fournir » (chapitre 3862) et « Instruments financiers – présentation » (chapitre 3863).

Le chapitre 1535 a pour objectif d’exiger la divulgation d’information afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de la Caisse. L’information requise par cette norme est présentée à la note 22.

DE L'EXERCICE

Notes afférentes aux états financiers

(16)

Note 3. Conventions comptables (suite)

Il est à noter que les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861 « Instruments financiers – informations à fournir et présentation ». Le chapitre 3863 reprend les normes de présentation contenues dans le chapitre 3861 sans modification. Le chapitre 3862 vise à informer les utilisateurs pour les aider à mieux comprendre et à évaluer l’importance des instruments financiers par rapport à la situation financière et à la performance financière de la Caisse, ainsi qu’à mieux évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers et la façon de les gérer.

Instruments financiers - comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à des fins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts et créances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus à des fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composés uniquement d’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur un marché actif et ils sont donc comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance » n’est pas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins de négociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisés parmi le revenu net d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont essentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis sur la durée de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Instruments dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifs et passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus du Canada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour ces instruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de documentation des relations de couverture.

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés qu’ils soient autonomes ou incorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autres éléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avec leur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme » ou au poste « Autres éléments d’actif ». La variation de la juste valeur des dérivés autonomes est constatée à l’état des résultats au poste « Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés », à l’exception de celle relative aux épargnes à terme liées au marché qui est comptabilisée au poste « Frais d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur des dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts.

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié aux couvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote- part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement Desjardins (le Mouvement) pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation. Les états financiers comprennent un état du résultat étendu. Le cumul des autres éléments du résultat étendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan.

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables, autres que celles décrites ci-dessus, ont été intégrées aux notes qui suivent.

DE L'EXERCICE

Notes afférentes aux états financiers

(17)

Note 4. Modifications comptables futures Méthode de l’intérêt effectif

En juin 2009, le CNC a publié une modification au chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA, afin de clarifier le mode de calcul des intérêts d’un actif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. La Caisse adoptera cette modification dans son exercice débutant le 1^erjanvier 2010 et l’appliquera de manière rétroactive. Elle analyse présentement l’incidence de cette modification sur ses états financiers.

Normes internationales d’information financière

En février 2008, le CNC a publié un communiqué confirmant que les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, dont la Caisse, seront tenues d’appliquer les Normes internationales d'information financière (IFRS) en 2011. La Caisse, par le biais de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération), participe au projet de conversion aux IFRS du Mouvement qui a débuté à l’été 2007. La Caisse adoptera les IFRS le 1^erjanvier 2011.

Note 5. Liquidités et placements

2009 2008

Trésorerie 9 202 558 $ 15 061 143 $

Investissements dans les sociétés filiales

du Mouvement 7 344 891 5 922 778

Dépôts à terme 8 341 000 21 121 113

Placements au fonds de liquidité sous gestion 16 950 585 14 760 996

$

41 839 034 56 866 030 $

La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour les opérations courantes. Les investissements dans les sociétés filiales du Mouvement sont comptabilisés à la valeur de consolidation. Les placements en dépôts à terme sont classés dans la catégorie

« prêts et créances ».

Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidité, elle conserve dans un fonds sous gestion conçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un niveau minimal de liquidités. Les sommes versées dans ce fonds par l’ensemble des caisses sont investies dans un portefeuille de valeurs mobilières devant satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité, de sorte qu’elles soient, au besoin, encaissables sans perte importante de leur valeur. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie parce que la réglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes. Le placement dans ce fonds est comptabilisé au coût dans la catégorie « disponibles à la vente ».

En date de fin d’exercice courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse durable de valeur n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.

Note 6. Prêts

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la direction quant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cette provision est établie selon deux volets : un volet spécifique et un volet général.

DE L'EXERCICE

Notes afférentes aux états financiers

(18)

Note 6. Prêts (suite)

La provision spécifique porte sur les prêts considérés comme douteux. Un prêt est considéré comme douteux dès qu’une des situations suivantes survient : de l’avis de la direction, il existe un doute raisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts; le prêt est en retard de plus de 180 jours; le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours et plus, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués en actualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le solde du prêt fait l’objet d’une provision. Toute variation de la provision cumulative attribuable à l’écoulement du temps ou à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste

« Provision et pertes sur prêts » à l’état des résultats. La Caisse cesse de comptabiliser les intérêts dès qu’un prêt est considéré comme douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnable concernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveau considéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à être comptabilisés sur une base d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats.

La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées par l’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil du portefeuille de prêts en date du bilan.

Prêts par catégorie d’emprunteurs

2009 2008

Particuliers

Habitation 237 551 913 $ 210 117 605 $

Consommation et autres 41 643 331 36 135 669

Entreprises

Commerciales et industrielles 38 169 911 36 874 593

Agricoles, forestières et pêcheries 903 861 908 029

Administrations et institutions publiques 831 858 546 981

$

319 100 874 284 582 877 $

Prêts et provision

2009

Particuliers Entreprises

Provision

générale Total

Prêts bruts ni en

souffrance ni douteux 273 819 547 $ 39 410 844 $ - $ 313 230 391 $

Prêts bruts en souffrance

mais non douteux 3 588 994 273 271 - 3 862 265

Prêts douteux bruts 1 786 703 221 515 - 2 008 218

Total des prêts bruts 279 195 244 39 905 630 - 319 100 874

Provision spécifique (121 430) (59 693) - (181 123)

Provision générale - - (1 377 533) (1 377 533)

Total des prêts nets 279 073 814 $ 39 845 937 $ (1 377 533)$ 317 542 218 $

DE L'EXERCICE

Notes afférentes aux états financiers

(19)

2008

Particuliers Entreprises

Provision

générale Total

Prêts bruts ni en

souffrance ni douteux 241 868 286 $ 37 246 514 $ - $ 279 114 800 $ Prêts bruts en souffrance

mais non douteux 4 034 303 250 590 - 4 284 893

Prêts douteux bruts 350 685 832 499 - 1 183 184

Total des prêts bruts 246 253 274 38 329 603 - 284 582 877

Provision spécifique (47 391) (76 327) - (123 718)

Provision générale - - (1 355 790) (1 355 790)

Total des prêts nets 246 205 883 $ 38 253 276 $ (1 355 790)$ 283 103 369 $

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

Prêts en souffrance mais non douteux

2009 De 1 à

29 jours

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers 3 240 588 $ 110 065 $ 122 073 $ 116 268 $ 3 588 994 $

Entreprises 216 692 9 380 25 192 22 007 273 271

$

3 457 280 119 445 $ 147 265 $ 138 275 $ 3 862 265 $

2008 De 1 à

29 jours

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers 3 399 087 $ 315 210 $ 64 555 $ 255 451 $ 4 034 303 $

Entreprises 212 477 - 15 866 22 247 250 590

$

3 611 564 315 210 $ 80 421 $ 277 698 $ 4 284 893 $

DE L'EXERCICE

Notes afférentes aux états financiers

(20)

Variation de la provision

2009 Provision

spécifique Particuliers

Provision spécifique Entreprises

Provision

générale Total

Solde au début de l’exercice 47 391 $ 76 327 $ 1 355 790 $ 1 479 508 $ Provision et pertes sur prêts

figurant à l’état des résultats 106 223 41 109 21 743 169 075

Radiations et autres (32 184) (57 743) - (89 927)

Solde à la fin de l’exercice 121 430 $ 59 693 $ 1 377 533 $ 1 558 656 $

2008 Provision

spécifique Particuliers

Provision spécifique Entreprises

Provision

générale Total

Solde au début de l’exercice 47 056 $ 69 895 $ 1 277 158 $ 1 394 109 $ Provision et pertes sur prêts

figurant à l’état des résultats 41 239 22 288 78 632 142 159

Radiations et autres (40 904) (15 856) - (56 760)

Solde à la fin de l’exercice 47 391 $ 76 327 $ 1 355 790 $ 1 479 508 $

Note 7. Immobilisations

2009 2008

Vie utile Amortisse- Montant Montant

(années) Coût ment cumulé net net

Terrains 1 459 620 $ - $ 1 459 620 $ 1 459 620 $

Immeubles 40 4 761 277 1 246 445 3 514 832 3 631 349

Matériel 2 à 10 3 333 590 1 772 114 1 561 476 733 318

Aménagement

de terrains 5 à 8 111 259 91 457 19 802 26 080

$

9 665 746 3 110 016 $ 6 555 730 $ 5 850 367 $

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie utile. L’amortissement imputé aux résultats de l’exercice s’élève à 486 774 $ (451 816 $ en 2008).

DE L'EXERCICE