RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2018
Branche Caisse d’Epargne
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2017 – 07-06-2018-BRANCHE CE 2
SOMMAIRE
ʘ Contexte
ʘ Activité de la branche en 2018
ʘ Bilan des accords collectifs des entreprises de la branche
CONTEXTE
ʘ Les dispositions de la loi travail du 8 août 2016 prévoient qu’une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) est mise en place par accord ou convention dans chaque branche
ʘ Un avenant à l’accord collectif national du 30/09/2003 sur le fonctionnement de la CPN et relative à la mise en place de la CPPNI a été signé le 13 juillet 2017
ʘ Parmi les missions qui lui sont conférées en sa qualité de CPPNI, la CPN doit établir
un rapport annuel d’activité. Ce rapport comprend notamment un bilan des accords
collectifs d’entreprise
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CONTEXTE
ʘ Depuis le 17 novembre 2017, la base de données nationale prévue par la loi Travail, est accessible sur le site Légifrance – Rubrique « Accords collectifs » dans laquelle figurent les accords collectifs conclus à partir du 1
erseptembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do
ACTIVITÉ DE LA BRANCHE EN 2018
ʘ 11 réunions de la CPN
• 25/01, 01/03, 05/04, 23/05, 07/06, 06/09, 03/10, 07/11, 05/12, 14/12, 20/12
ʘ 3 réunions de la CPNE
• (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) les 23/03, 28/06, 22/11
ʘ 1 réunion de la CPNE commune
• Le 23/10
ʘ 1 réunion de l’OPMQC
• (Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications et Compétences) le 28/06
ʘ 3 réunions de l’OPMQC communes
• les 23/03, 29/06, 23/11
ʘ 2 réunions de l’observatoire des Conditions de Vie au Travail
• les 07/06, 05/12
Les réunions
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ACTIVITÉ DE LA BRANCHE EN 2018
ʘ 2 réunions de la Commission de suivi Handicap
o les 21/06, 15/11
ʘ 1 réunion de la Sous-Commission Sécurité le
15/06et 1 réunion commune avec la Branche BP le
05/09ʘ 1 réunion de la Commission de Suivi Incivilités
o le 25/10
ACTIVITÉ DE LA BRANCHE EN 2018
ʘ PV désaccord NAO 2018 du 10/01/2018
ʘ Signature de l’accord Egalité Professionnelle le 25/06/2018
ʘ Signature de l’accord NAO 2019 le 20/12/2018
Les accords conclus
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BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Aménagement du Temps de Travail
Classement selon les thèmes de la base de données nationale
AVENANT PROTOCOLE ACCORD ARTT CE Auvergne Limousin 17/07/2018
Accord relatif au temps de travail CE Grand Est Europe 20/06/2018
Temps de travail-GUADELOUPE CE Provence Alpes Corse 01/03/2018
Temps de travail-MARTINIQUE CE Provence Alpes Corse 01/03/2018
Temps de travail-REUNION CE Provence Alpes Corse 01/03/2018
Accord horaires variables EPS Paris 2018 Ensemble Protection Sociale 10/10/2018
BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord sur le télétravail du 11 mai 2018 CE Aquitaine Poitou Charentes 11/05/2018 Accord relatif au travail sur site distant CE Ile de France 23/03/2018 Avenant à l'accord expérimental sur la mise en place du
télétravail CE Loire Drôme Ardèche 21/12/2018
CEMP_Dispositif expérimental Télétravail CE Midi Pyrénées 16/04/2018 Accord expérimentation télétravail Ensemble Protection Sociale 08/02/2018
Accord collectif télétravail VF IT-CE 27/03/2018
Accord collectif organisations specifiques du temps de
travail VF IT-CE 27/03/2018
Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail et les congés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
CE Loire Drôme
Ardèche 26/09/2018
Avenant à l'accord ARTT de la
CEMP du 21/09/2000 Forfaits (en heures, en jours) CE Midi Pyrénées 03/12/2018 Accord collectif astreintes heures
supplémentaires et interventions
Heures supplémentaires
(contingent, majoration) IT-CE 27/03/2018
Accord travail à distance CERA 01/03/2018
Accord sur la mise en place expérimentale du travail déplacé
CE Côte d’Azur 16/01/2018
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BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Compte épargne temps – Don de jours de repos temp s
Adhésion UGICT CGT/SNP FO et SUD accord CET CE Midi Pyrénées 20/12/2018 Avenant à l'accord du 24062014 instituant un CET à la
CEMP CE Midi Pyrénées 17/12/2018
BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Accord de méthode (QVT, Négociations obligatoires, Process Info/Consult, Projet de fusion, Périodicité de négociation)
ʘ Autres dispositions Egalité professionnelle et QVT
Accord collectif relatif à la périodicité des négociations
obligatoires CE Côte Azur 12/07/2018
Accord portant sur les délais de consultation du
Comité d'Entreprise CE Loire Drôme Ardèche 13/12/2018
Accord portant sur le délai de consultation du comité
d'entreprise de la CEN CE Normandie 22/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H ET F CE Bretagne Pays de Loire 04/07/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT CE Auvergne Limousin 26/06/2018 Accord CELR 2019-2021 sur l'égalité professionnelle
et la QVT CE Languedoc Roussillon 21/12/2018
Accord égalité professionnelle et promotion mixité
2018-2020 CE Loire Centre 06/07/2018
PV désaccord NAO 2017 - Egalité pro et QVT CE Loire Drôme Ardèche 26/03/2018 Accord Egalité Professionnelle CE Provence Alpes Corse 19/12/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes et à la promotion de la mixité
au sein de la CEIDF CE Ile de France 26/07/2018
Accord Egalité Professionnelle salariale entre F et H CE Rhône Alpes 19/07/2018 Plan actions égalité prof 2018 CE Aquitaine Poitou Charentes 16/07/2018 PV de désaccord bloc 2 Egalité professionnelle CE Aquitaine Poitou Charentes 11/05/2018
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BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention, Déconnexion)
Accord collectif relatif aux conditions de vie au travail au
sein de la CELC - 23 février 2018
Conditions de travail CE Loire Centre 23/02/2018
Accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de
cotisation à la mutuelle
Couverture complémentaire santé -
maladie CE Grand Est Europe 20/06/2018 Accord de substitution
Couverture complémentaire santé -
maladie CE Midi Pyrénées 26/12/2018
BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Autres dispositions emploi (Gestion des départs en retraite, PDV, Déplacements professionnels)
Accord sur
la mise en place d'une aide financière au rachat de trimestres
CE Midi Pyrénées 17/12/2018
Accord déplacements professionnels IT-CE 27/03/2018
Accord indemnisation déplacements pro et
trajet dom-lieu de travail CE Rhône-Alpes 01/10/2018
Accord déplacements et frais de mission CE Côte d’Azur 07/06/2018
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BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Evolution des salaires (NAO)
Pv de désaccord négociation annuelle CE Aquitaine Poitou Charentes 16/03/2018 NAO 2018 Procès Verbal de désaccord CE Ile de France 15/05/2018 PV désaccord NAO signé - 23 février 2018 CE Loire Centre 23/02/2018 PV désaccord NAO 2017 - Rému-Temps de travail-
Epargne salariale CE Loire Drôme Ardèche 26/03/2018
CEMP_NAO 2018 PV de désaccord CE Midi Pyrénées 14/03/2018
Accord NAO CE Normandie 26/01/2018
PV désaccord NAO 2018 CE Ile de France 15/05/2018
NAO2018 CE Provence Alpes Corse 29/03/2018
Accord négo bloc 1 2018 CRC Ecureuil 30/03/2018
Accord NAO 2017 27-03-2018 Ensemble Protection Sociale 26/03/2018
NAO 2018 GIE Ecureuil Multicanal 28/03/2018
PV désaccord NAO IT-CE 2018 IT-CE 20/10/2018
PV Désaccord NAO 2018 CE Bretagne Pays de Loire 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Direct Ecureuil Est 30/07/2018
BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Participation - Plan d’Epargne Entreprise - PERCO etPERCOI
Accord d'intéressement 2018-2019-2020 Intéressement
CE Bourgogne France
Comté 08/06/2018
Accord d'intéressement au sein de la CEIDF
2018/2020 Intéressement CE Ile de France 25/06/2018
Accord intéressement EPS 2018 - 2020 Intéressement
Ensemble Protection
Sociale 05/06/2018 Accord supplément intéressement 27-03-2018 Intéressement
Ensemble Protection
Sociale 27/03/2018 Accord d'intéressement IT-CE 2018-2020 Intéressement IT-CE 20/04/2018
Accord de participation 2018 - 2020 Participation
CE Bourgogne France
Comté 08/06/2018
Accord de participation au sein de la CEIDF Participation CE Ile de France 25/06/2018 Accord portant Règlement de plan d'épargne
entreprise au sein de la CEIDF PEE ou PEG CE Ile de France 25/06/2018 Avenant
accord PEE PEE ou PEG CE Loire Centre 23/02/2018
Avenant_PEE PEE ou PEG CE Loire Drôme Ardèche 20/03/2018
Avenant au PEE PEE ou PEG CE Loire Drôme Ardèche 21/12/2018 Avenant PEE NAO2018 PEE ou PEG CE Provence Alpes Corse 29/03/2018
Avenant PEE
Abondement supp int PEE ou PEG
Ensemble Protection
Sociale 27/03/2018 Avenant _PERCO-I PERCO et PERCOI CE Loire Drôme Ardèche 20/03/2018
Ensemble Protection
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BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Système de prime (autre qu’évolution)
Accord relatif aux avantages sociaux CE Grand Est Europe 20/06/2018 Accord relatif aux conditions tarifaires CE Hauts de France 15/02/2018 Accord d'entreprise relatif aux avantages collectifs
sociaux Ecolocale 20/12/2018
BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
ʘ Droit syndical, IRP, Expression des salariés, PAP, vote électronique
Accord budget complémentaires versés au CSE CE Aquitaine Poitou Charentes 25/07/2018 Accord mise en place du CSE et exercice du droit syndical CE Aquitaine Poitou Charentes 25/07/2018
Accord prorogation mandat des membres du CE du
CHSCT et des DP CE Aquitaine Poitou Charentes 11/09/2018 accord Webvote CE Aquitaine Poitou Charentes 11/09/2018 Protocole d'accord préélectoral CE Aquitaine Poitou Charentes 11/09/2018 Accord anticipé de substitution relatif à la mise en place de
la représentation du personnel CE Grand Est Europe 20/06/2018 Accord relatif à l'activité syndicale au sein de la CEIDF CE Ile de France 13/04/2018 Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des
communications syndicales au sein de la CEIDF CE Ile de France 01/06/2018 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la
CEIDF CE Ile de France 13/04/2018
Avenant au PAP portant sur les élections du CSE CE Ile de France 18/05/2018 Protocole d'Accord Préélectoral CE Ile de France 13/04/2018
2018.06.15_accord_CSE CE Loire Drôme Ardèche 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats du CE, du CHSCT et
des DP CE Loire Drôme Ardèche 10/10/2018
Protocole d'accord pré-électoral - élections 2019 - CSE CE Loire Drôme Ardèche 21/12/2018 Accord portant sur la Rénovation du Dialogue Social
CEMP_28062018 CE Midi Pyrénées 28/06/2018
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2017 – 07-06-2018-BRANCHE CE 18
BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
Droit syndical, IRP, Expression des salariés, PAP, vote électronique
Accord prorogation-réduction mandats CE DP CHSCT CE Midi Pyrénées 16/02/2018 Accord d’Entreprise sur la mise en œuvre du Vote
Electronique au sein de la CEMP CE Midi Pyrénées 05/11/2018
Avenant accord moyens fonctionnement RP CE Midi Pyrénées 16/02/2018
Accord vote électronique CE Normandie 22/03/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE CE Normandie 19/07/2018
Accord collectif relatif au droit syndical CE Normandie 19/07/2018
Avenant 1 au protocole d'accord préélectoral: élections
du CSE CE Normandie 20/12/2018
Protocole d'accord préélectoral: élection du comité social
et économique CE Normandie 19/07/2018
Messagerie électronique CE Provence Alpes Corse 21/02/2018
Accord CERA relatif à l'exercice du droit syndical CE Rhône Alpes 26/04/2018 Accord collectif relatif au Comité Social et Economique à
la CERA CE Rhône Alpes 26/04/2018
Accord prorogation mandats CE-DP-CHSCT CE Rhône Alpes 26/04/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique à la
CERA CE Rhône Alpes 26/04/2018
Accord vote électronique IT-CE IT-CE 29/11/2018
