CAISSE DESJARDINS DE DRUMMONDVILLE PROGRAMME DE COMMANDITES ET DONS
ORIENTATIONS 2013
ADMISSIBILITÉ
Le programme de commandites et dons de la Caisse Desjardins de Drummondville s’adresse aux ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF membres de la Caisse depuis au moins un an en date du dépôt de leur demande.
Les contributions monétaires accordées par la Caisse sont en lien avec la réalisation de projets bien définis et non d’ordre général dans le cadre des activités dites de fonctionnement ou de financement des organismes. Il importe donc que les organismes précisent l’objet de leur demande et qu’ils identifient à quelles fins sera utilisée la contribution monétaire demandée. C’est sur cette base qu’est notamment réalisée l’analyse des demandes.
Une commandite ou un don ne peut être accordé à :
• un organisme pour ses activités dites de fonctionnement, d’où l’importance de préciser l’objet de la demande;
• un organisme dont la situation financière est précaire;
• un organisme voué à une cause politique;
• un organisme dont l’objet de la demande soutient une seule personne ou la réalisation d’un projet personnel;
• un organisme, un individu ou une entreprise du secteur privé qui organise des collectes de fonds, des campagnes de financement ou présentent des activités dont les profits, ou une partie de ceux-ci, sont remis à des organismes, que ceux-ci soient membres ou non de la caisse.
Les organismes sans but lucratif pouvant soumettre une demande de contribution monétaire doivent œuvrer dans l’un ou l’autre des secteurs d’activités suivants :
• Arts et culture;
• Développement économique, y incluant le tourisme;
• Éducation;
• Environnement;
• Loisirs et sports;
• Oeuvres humanitaires;
• Services communautaires.
L’objet des demandes doit rejoindre l’un ou l’autre des enjeux du programme de commandites et dons.
Pour 2013, les enjeux sont les suivants :
• Actions humanitaires et santé;
• Environnement et développement durable.
L’objet des demandes peut aussi s’inscrire dans le cadre du volet
« Immobilisations - Améliorations locatives » du programme de commandites.
Des précisions à l’égard des enjeux et du volet ci-haut identifiés sont jointes au présent document.
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Enjeux : « Actions humanitaires et santé » et
« Environnement et développement durable »
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Période de réception des demandes pour les projets dont la valeur est
de 2 500 $ et plus : 1er au 31 janvier 2013
ACTIONS HUMANITAIRES ET SANTÉ : Sont considérées les demandes dont les objets visent la réalisation de projets, et non la tenue d’activités de financement des organismes, en lien avec des services favorisant l’amélioration des conditions de vie des aînés et/ou des jeunes, ainsi que l’amélioration de la condition féminine ou, encore, ayant un lien avec le secteur de la santé. Dans ce cas-ci, la Caisse privilégie les demandes permettant le développement des pôles d’excellence des organismes et la qualité des soins. Dans son analyse des demandes, la Caisse tient compte de la possibilité pour l’organisme de rejoindre le public visé par le projet ou l’activité, des prévisions budgétaires du projet ou de l’activité ainsi que la participation monétaire d’autres partenaires du milieu.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : Sont considérées les demandes dont les objets suscitent et soutiennent le développement de connaissances environnementales sur la gestion des matières résiduelles, encouragent la responsabilité des citoyens dans la gestion des matières résiduelles, permettent la réalisation de projets portant sur des thèmes qui visent à développer la responsabilité et l’action des citoyens face à l’environnement et au développement durable.
L’analyse des demandes en lien avec l’enjeu « Environnement et développement durable » s’effectue selon les critères suivants :
Projet-activité (40 %) : Ce critère permet à l’organisme de se présenter, de résumer son projet ou son activité, de justifier la demande de contribution monétaire en démontrant les liens avec l’un ou l’autre des objectifs visés par l’enjeu, de démontrer la pertinence et l’intérêt du projet ou de l’activité et d’exprimer l’impact projeté auprès du public cible.
Financement (25 %) : Ce critère permet à l’organisme de présenter les prévisions budgétaires de son projet ou de son activité, de démontrer la diversité du financement et de faire la démonstration des démarches faites auprès de partenaires financiers potentiels du secteur privé, autres que la Caisse Desjardins de Drummondville, et de démontrer la nature de sa propre contribution : monétaire, ressources humaines ou autres.
Approche (20 %) : Ce critère permet à l’organisme d’expliquer les modalités logistiques de son projet ou de son activité : méthode préconisée pour rejoindre le public cible, processus de communication, rapport entre le montant de la contribution monétaire demandée et retour sur l’investissement, à savoir ici les éléments de reconnaissance et de visibilité offerts à la Caisse.
Ressources (15 %) : Ce critère permet à l’organisme de démontrer qu’il dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires et suffisantes à la réalisation de son projet ou de son activité et de résumer quelques- unes de ses réalisations antérieures ayant un lien avec l’objet de la demande. La participation bénévole à la réalisation du projet ou de l’activité est particulièrement considérée dans l’analyse de la demande.
Paramètres de financement ________________________
Pour les enjeux « Actions humanitaires et santé » et « Environnement et développement durable », la contribution monétaire de la Caisse est remise en deux tranches respectives de 75 % et 25 %.
Sur confirmation écrite de la Caisse à l’effet que la demande de contribution monétaire est acceptée, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la signature d’un protocole d’entente à intervenir entre les parties, la Caisse remet une première tranche correspondant à 75 % de sa contribution monétaire.
La tranche restante de 25 % est remise au plus tard dans les trente (30) jours suivant le dépôt par l’organisme d’un document confirmant, selon le cas, que le projet a été réalisé ou que l’activité a été présentée et que tous les éléments du protocole d’entente ont été respectés par l’organisme.
Entre autres, l’organisme doit faire la démonstration que tous les éléments de reconnaissance et de visibilité tels que définis dans le protocole d’entente ont été accordés à la Caisse.
À défaut du non-respect par l’organisme de l’un ou l’autre des éléments du protocole d’entente et, à sa seule discrétion, la Caisse n’est pas tenue de remettre la tranche restante de 25 % de sa contribution monétaire ou, encore, peut la remettre en la révisant à la baisse.
À défaut également du non-respect de l’un ou l’autre des éléments du protocole d’entente, l’organisme ne peut présenter une demande de contribution monétaire pour les deux années suivantes.
Le fait que l’organisme soit membre de la Caisse, que la demande soit reçue, qu’elle rencontre les critères d’éligibilité et qu’elle fasse l’objet d’une analyse n’entraîne pas nécessairement son acceptation.
Également, le fait que la demande soit acceptée n’entraîne pas qu’elle soit reconduite automatiquement année après année. Toute demande de renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une nouvelle analyse.
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Volet « Améliorations locatives et immobilisations » ********************************************************
Période de réception des demandes : Du 1er au 31 janvier 2013.
Sont considérées les demandes permettant à des organismes propriétaires de l’immeuble qu’ils occupent ou, encore, locataires d’un immeuble propriété d’un organisme membre de la Caisse, l’exécution de travaux de rénovation et/ou d’amélioration de leurs infrastructures ou, encore, permettant l’acquisition d’équipements divers en lien avec leurs activités dites de fonctionnement ou, encore, leur mission.
La demande doit être accompagnée d’une description sommaire des travaux et/ou des améliorations projetés, d’une évaluation de leur coût total ou, selon le cas, du coût des équipements que l’organisme souhaite acquérir.
Paramètres de financement : ________________________
Pour des améliorations locatives, la Caisse contribue jusqu’à un maximum de 10 500 $ des coûts estimés des travaux devant être réalisés. Pour des immobilisations, la Caisse contribue jusqu’à un maximum de 5 500 $ des coûts d’achat d’équipements en lien avec les activités dites de fonctionnement ou la mission de l’organisme.
Pour la réalisation de travaux, la Caisse remet une première tranche de 50
% de sa contribution monétaire au plus tard dans les trente (30) jours suivant la confirmation écrite de la part de l’organisme qu’un mandat d’exécution a été accordé à une entreprise de la région de Drummondville et que les travaux ont débuté. La soumission de ladite entreprise quant à l’exécution des travaux doit être jointe à la confirmation. Aucune contribution monétaire n’est accordée pour des travaux réalisés par un individu ou un groupe d’individus non légalement constitués en entreprise.
La tranche restante de 50 % est remise au plus tard dans les trente (30) jours suivant la confirmation écrite de la part de l’organisme que les travaux ont été réalisés conformément au mandat confié à l’entrepreneur et sur réception de factures en lien avec l’exécution desdits travaux. Une visite des installations de l’organisme, visite faite par un représentant officiel de la Caisse, peut à la discrétion de la caisse être aussi un préalable au versement de la deuxième tranche de la contribution monétaire.
Il importe de préciser que les travaux pour lesquels une contribution monétaire est accordée doivent être réalisés en cours d’année 2013 et, d’ailleurs, être complétés au plus tard le 15 novembre 2013.
Pour l’achat d’équipements, la Caisse remet sa contribution monétaire en un seul versement au plus tard dans les trente (30) jours suivant la confirmation écrite de la part de l’organisme que le ou les équipements ayant fait l’objet de la demande et pour lesquels une aide monétaire a été accordée ont bel et bien été acquis. Des pièces justificatives en ce sens doivent accompagner ladite confirmation.
La Caisse n’est pas tenue de verser le montant de sa contribution monétaire, ou une partie de celle-ci, pour des travaux ayant été réalisés ou pour des équipements ayant été acquis avant qu’une confirmation écrite de sa part quant à l’acceptation de la demande ait été remise à l’organisme.
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ANALYSE DES DEMANDES
Toutes les demandes doivent être acheminées au Service – communications et marketing de la Caisse Desjardins de Drummondville à l’adresse suivante :
Caisse Desjardins de Drummondville Service – communications et marketing Programme de commandites et dons 511, rue Lindsay, 2e niveau
Drummondville (Québec) J2B 1H3
Les demandes doivent être accompagnées de la fiche de présentation de l’organisme. Cette fiche est disponible sur demande au Service – communications et marketing de la caisse (819 474-2524). Elle peut aussi être obtenue en se présentant dans l’un ou l’autre des centres de services de la caisse. Elle est également disponible sur le site internet de la caisse sous l’onglet « Engagement dans la communauté ».
Les demandes présentées sous forme de lettre circulaire sont systématiquement rejetées.
La demande ainsi que la fiche de présentation de l’organisme doivent être signées par un représentant dûment autorisé de l’organisme et identifié aux fins de la demande. Un extrait de résolution en ce sens de l’instance décisionnelle de l’organisme doit être jointe à la demande.
Toutes les demandes soumises dans le cadre des enjeux et dont la valeur est de 2 500 $ et plus, ainsi que celles soumises dans le cadre du volet
« Améliorations locatives et immobilisations » sont analysées par les membres du comité des commandites et dons de la caisse.
Ce comité est formé de membres du conseil d’administration. Après analyse, des recommandations sont soumises au Conseil d’administration aux fins d’acceptation ou de refus.
Dans les meilleurs délais suite à la décision du conseil d’administration, une réponse écrite est acheminée à l’organisme lui confirmant la décision des membres du conseil d’administration de la Caisse.
Les représentants désignés par la Caisse et l’organisme conviennent alors d’un protocole d’entente, ledit protocole devant être signé par les représentants des parties, dont le président de l’organisme.
Les demandes dont la valeur est de moins de 2 500 $ peuvent être soumises en tout temps. Elles sont alors analysées par le Service – communications et marketing de la Caisse. Priorité est accordée aux demandes dont les objets rejoignent l’un ou l’autre des enjeux du programme de commandites de la Caisse.
