UNE INITIATIVE DE L’
Thèmes du jour
Présentation
ü Situation et grandes lignes de la loi sur le CO2
ü Campagne "Economie suisse pour la loi sur le CO2", et des données clés servant à son pilotage
ü Importance des relais, soutiens et ressources dans les cantons et régions ü Possibilité de soutien selon ressources
Table ronde online
ü Questions/réponses
Situation et grandes lignes de la loi
REFERENDUM
PARLEMENT ENTREE EN VIGUEUR
(juin?) 2021 Début 2022
• 23 Sept. 2020: Clôture des débats parlementaires.
Aboutissement de la révision de la loi sur le CO2 par 133 voix contre 55 au National et 30 voix contre 4 et 8 abstentions aux Etats.
• Le conseiller national Christian Imark (UDC/SO) initie un référendum, dont le noyau dur est composé des secteurs de l'automobile, de l'aviation et du pétrole , ainsi que de l’UDC. Les signatures sont déposées le 12 janvier 2021 à la Chancellerie fédérale.
• Des critiques sont aussi émises du côté des militants du climat (loi insuffisante à leurs yeux).
• Pour contrer le référendum et veiller à ce que la loi entre en vigueur en 2022, le « Comité de l’Economie suisse pour la loi sur le CO2 » organise une campagne nationale musclée et de grande envergure, coordonnées par des spécialistes et synchronisées de près avec d’autres groupements soutenant la loi CO2
(https://pourleclimat.ch => partis et organisations).
« nemo censetur ignorare lege »
(Nul n'est censé ignorer la Loi)
Loi CO2 avalisée par les parlementaires:
https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2017/20170071/T exte%20pour%20le%20vote%20final%201%20NS%20F.pdf
Situation et grandes lignes de la loi
Loi CO2 :
• Définir les objectifs et instruments de la politique climatique suisse pour la période allant de 2022 (date prévue pour son entrée en
vigueur) à 2030.
• Orientation:
ØPlus d’efficience énergétique (par exemple lors de l’isolation des bâtiments).
ØDécarbonisation de l’énergie utilisée en Suisse (par exemple lors du changement de système de chauffage ou soutien à l’électromobilité).
Raffinerie de Cressier (NE)
Situation et grandes lignes de la loi
Loi CO2 :
Ø Permet d’inscrire dans nos bases légales l’objectif de l’accord de Paris ratifié par la Suisse (ne pas dépasser un réchauffement de plus de 2 °C, idéalement rester en dessous d’un réchauffement de 1,5°C).
Ø Soutient la décision du Conseil fédéral du 28 août 2019 de viser la neutralité carbone à partir de 2050.
Objectifs principaux de la loi et mesures pour les atteindre
ØRéduction des émissions de moitié d’ici 2030, en réalisant les trois quarts de cette réduction sur son propre territoire.
ØMesures pour les différents secteurs de l’économie (sauf l’agriculture) pour atteindre ces objectifs.
Situation et grandes lignes de la loi
Une loi raisonnable:
Art. 4 Mesures
1 Les objectifs de réduction doivent être atteints en priorité par les mesures prévues dans la présente loi.
[…]
3 La compétitivité et la faisabilité économique sont notamment prises en compte dans la définition des mesures.
Situation et grandes lignes de la loi
Alimentation du Fonds sur le climat:
Grâce à cette loi, les pollueurs doivent supporter les coûts de la politique climatique, selon le principe du pollueur-payeur inscrit dans notre
Constitution. Ces revenus sont redistribués dans la société.
La révision de la loi permet de mieux appliquer ce principe.
Exemple où ce principe remonte dans la loi:
Art. 53 Fonds pour le climat
« Un tiers du produit de la taxe sur le CO2, mais au plus 450 millions de francs par an, et moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d’avion et du produit de la taxe sur l’aviation générale sont affectés à des mesures visant à réduire
significativement les émissions de gaz à effet de serre. »
Situation et grandes lignes de la loi
Bâtiment:
• Taxe incitative est déjà prélevée actuellement sur le mazout.
• Si les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de CO2
prévus ne sont pas atteints, elle pourra être augmentée de 120 à 210 CHF la tonne au maximum.
• Deux tiers des recettes seront remboursés directement à la population (via une ristourne sur la facture d’assurance maladie obligatoire) et aux entreprises (via la caisse de compensation AVS).
• Le tiers restant sera, comme aujourd’hui déjà, redistribué de manière ciblée, en étant investi pour soutenir la transition énergétique dans le bâtiment (soutiens aux travaux d’isolation et au changement de
système de chauffage).
Situation et grandes lignes de la loi
Bâtiment:
Art. 9 Principe
1Les cantons veillent à ce que les émissions de CO2 issues de combustibles fossiles, générées par la totalité des bâtiments en Suisse, soient réduites en 2026 et 2027 de 50 % en moyenne par rapport à 1990. Ils édictent à cet effet des normes applicables aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments existants.
Situation et grandes lignes de la loi
Bâtiment:
Art. 10 Valeurs limites de CO2
1 A partir de 2023, les exigences suivantes s’appliquent:
a. les bâtiments existants dont l’installation de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude est remplacée ne doivent pas générer plus de 20 kg d’émissions de CO2 issues des combustibles fossiles par mètre carré de surface de référence énergétique au cours d’une année; la valeur doit être réduite de 5 kg d’émissions de CO2 tous les cinq ans;
b. les nouveaux bâtiments ne doivent en principe pas générer
d’émissions de CO2 issues de combustibles fossiles liées à leur
installation de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude
Véhicules et secteur mobilité :
Art. 30 Principe
1 Quiconque met des carburants fossiles à la consommation au sens de la Limpmin doit compenser une partie des émissions de CO2que génère leur utilisation énergétique de la manière suivante: a. par des attestations, et b. par la mise à la consommation de
biocarburants au sens de l’art.2, al. 3, let. d, Limpmin.
2 Après consultation de la branche, le Conseil fédéral détermine en fonction du degré
d’atteinte des objectifs fixés à l’art.3:a. la part des émissions de CO2à compenser au total;
cette part s’élève à 90% au maximum; b. la part des émissions de CO2 à compenser par des mesures prises en Suisse; cette part s’élève à 15 % au minimum et à 20 % au minimum à partir de 2025; les mesures qui permettent l’exploitation d’importants potentiels de
compensation inutilisés doivent être favorisées; une rentabilité à long terme devra être garantie.
Situation et grandes lignes de la loi
Véhicules et secteur mobilité :
Art. 30 Principe
3 La part des émissions de CO2qui doivent être compensées par des mesures de réduction des émissions de CO2à long terme dans le trafic, y compris les mesures visant à
encourager l’électrification du trafic routier avec du courant dont le caractère renouvelable est prouvé, le développement de systèmes de propulsion alternatifs et la production
d’énergie de propulsion durablement neutre en émissions de CO2, s’élève à 3 % au
minimum. Les véhicules qui sont déjà pris en considération en vertu du chapitre 2 sont
exclus. Pour ce qui est des biocarburants, seules les compensations nettes sont imputables.
Situation et grandes lignes de la loi
Situation et grandes lignes de la loi
Véhicules et secteur mobilité :
• En outre, il est stipulé qu’une partie des recettes de la taxe est destiné à « des mesures visant à réduire significativement les
émissions de gaz à effet de serre » et à « prévenir les dommages aux personnes ou aux biens d’une valeur considérable qui pourraient
résulter de l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. » (Art. 53).
ØDes soutiens au développement à l’électromobilité sont donc
envisageables, par exemple pour inciter à l’installation de bornes de recharge à domicile ou sur le lieu de travail
Situation et grandes lignes de la loi
Véhicules et secteur mobilité :
Art. 11Valeurs cibles pour la période 2021-2024
1 Les émissions de CO2 des voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois ne doivent pas dépasser entre 2021 et 2024 95g de CO2/km par an en moyenne pour l’ensemble des voitures de tourisme mises en
circulation pour la première fois.
2 Voitures de livraison < 3,5t: 147 g de CO2/km.
Situation et grandes lignes de la loi
Véhicules et secteur mobilité :
Art. 12 Valeurs cibles à partir de 2025
Les émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers mis en circulation pour la première fois ne doivent pas dépasser entre 2025 et 2029 la valeur de base
déterminante dans l’UE pour 2021, déduction faite de 15%
(véhicules lourds également env. 15 %).
A partir de 2030, déduction faite de 37,5% pour les voitures; 31% voitures de livraison.
Véhicules et secteur mobilité :
• Compensation importante des émissions liées aux importations de carburants fossiles par les importateurs (jusqu’à 90 %). => principe constitutionnel du pollueur-payeur (Taxe CO2 – voir plus loin).
Ø hausse du prix de l’essence de 10 à 12 centimes au maximum (12 centimes dès 2025 - Art. 30).
Ø D’ici à 2030, ces véhicules devront réduire d’env. 50% leurs
émissions de CO2 par rapport à la situation 2019/2020 (Art. 12) Ø30 millions de francs par an pour promouvoir les trains de nuits et les
trains rapides à destination des villes européennes (Art. 57),
Situation et grandes lignes de la loi
Véhicules et secteur mobilité :
• A partir du 1erjanvier 2026, le remboursement de l’impôt des huiles minérales est supprimé pour les véhicules utilisés par les entreprises de transport de trafic local concessionnaires de la Confédération.
• En dehors du trafic local, l’impôt ne peut être remboursé à partir du 1erjanvier 2030 aux entreprises de transport concessionnaires de la Confédération
• Les recettes supplémentaires générées sont affectés à la promotion de technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2
ØLe remplacement des bus diesel par des modèles électriques sera ainsi
Situation et grandes lignes de la loi
Situation et grandes lignes de la loi
Taxe sur les billets d’avion
Art. 44 Montant de la taxe
1 La taxe sur les billets d’avion est, par billet, d’au minimum 30 francs et d’au maximum 120 francs.
2Le Conseil fédéral fixe le montant de la taxe sur les billets d’avion dans la fourchette définie à l’al. 1 et, le cas échéant, en fonction de la classe et de la distance parcourue,
Situation et grandes lignes de la loi
Taxe sur les billets d’avion
• Aussi pour les vols privés: CHF 500.- à CHF 3’000.-
• Les recettes de cette taxe seront, via le fonds pour le climat,
üà moitié redistribuées directement à la population (ristourne sur la facture d’assurance maladie obligatoire) et aux entreprises (caisse de compensation AVS),
üet à moitié redistribuées de manière ciblée (entre autres pour financer les 30 millions de francs alloués chaque année aux trains rapides et de nuit).
Situation et grandes lignes de la loi
Système d’échange de quotas d’émission et compensation applicable aux carburants fossiles
Les exploitants d’installations appartenant à une catégorie donnée et dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent une quantité donnée sont tenus de participer au système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
Art. 24 Remboursement de la taxe sur le CO2
3 La taxe sur le CO2 est également remboursée sur demande aux exploitants d’installations qui se sont engagés à réduire leurs émissions en vertu de l’art.21, al. 3
Encouragement à prendre des mesure plutôt que de payer la taxe CO2.
Situation et grandes lignes de la loi
Taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles fossiles Art. 34 Taxe sur le CO2
1 La Confédération perçoit une taxe sur la fabrication, la production, l’extraction et l’importation des combustibles fossiles (taxe sur le CO2).
2 Le Conseil fédéral fixe le montant de la taxe à un niveau compris entre 96francs et 210 francs par tonne de CO2.
3 Il augmente le montant de la taxe à l’intérieur de la fourchette prévue à l’al.2 si les objectifs intermédiaires fixés conformément à l’art.3, al. 4, pour les combustibles fossiles ne sont pas atteints.
Situation et grandes lignes de la loi
Taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles fossiles
Art. 36 Exploitants ayant pris un engagement de réduction 1 Les exploitants d’installations ayant pris un engagement de réduction auprès de la Confédération pour celles de leurs
installations qui sont sises sur un même site (exploitants ayant pris un engagement de réduction) peuvent demander le
remboursement de la taxe sur le CO2pour les installations concernées.
ØComme pour les carburants, encouragement à prendre des mesure contre les émissions CO2 plutôt que de payer la taxe.
Situation et grandes lignes de la loi
Secteur financier
• La BNS et la FINMA devront analyser et tenir compte des risques
climatiques auxquels la place financière suisse est exposée dans le cadre de leurs tâches de surveillance et de garantie de la stabilité de la place financière suisse (Art. 66).
• Un rapport public sera régulièrement livré au Conseil fédéral, ce qui
permettra un suivi régulier de l’évolution de la prise en compte des risques climatiques par notre place financière.
ØMécanisme de désinvestissement graduel en actifs risqués en lien avec l’économie carbonée.
Situation et grandes lignes de la loi
Une loi juste, raisonnable et acceptable!
• Cette loi récompense financièrement ceux qui adoptent des
comportements et des pratiques responsables sont gagnants (bonus- malus):
ØLes pollueurs doivent assumer les coûts de la politique climatique, selon le principe du pollueur-payeur inscrit dans notre Constitution.
ØLa révision de la loi a un fort effet incitatif. Ceux qui ne souhaitent échapper aux taxes ont la possibilité de changer raisonnablement de comportement. L’Etat ne fait pas de recette sur le dos de la
population.
Situation et grandes lignes de la loi
Une loi juste, raisonnable et acceptable!
Ø Les recettes des taxes retournent intégralement à la population (via des mesures de soutien ou des subventions aux pratiques et
technologies écologiques, ou par le biais des versements directs aux entreprises (via la caisse de compensation AVS) et à la population (via la ristourne sur les factures d’assurances maladie obligatoire)).
• L’impact de la hausse progressive du prix de l’essence sera largement
compensé par l’arrivée de véhicules électriques abordables et la réduction de la consommation d’essence des véhicules découlant automatiquement de la baisse des émissions imposées (réduction d’env. 130g/CO2/km à 60g/CO2/km).
Situation et grandes lignes de la loi
Une loi juste, raisonnable et acceptable!
• La hausse de la taxe sur le mazout sera compensée par les mesures
d’isolation des bâtiments, soutenues par les de cette taxe. Le passage à un chauffage renouvelable à prix comparable permet même d’échapper
complètement à la taxe.
• Ne pas prendre de mesure pour réduire nos émissions se révélera bien plus coûteux que d’agir sans plus attendre en faveur du climat.
Les réassureurs, favorables à cette révision de la loi C02, l’ont bien compris.
OBJECTIFS:
REUNIR LES ACTEURS DE L’ECONOMIE, MUTUALISER LES MOYENS, AGIR DE MANIÈRE COORDONNEE
• Tonalité
Positive et constructive (opportunités, innovation, progrès, renforcement de l’économique).
• Type de communication/campagne:
Sensibilisation, motivation et activation des groupes cibles.
• Message
Une loi CO2 supportable, pour plus de valeur ajoutée en Suisse, la sécurité de l’emploi et des revenus.
Soutien à l’exemplarité, la qualités suisse et au succès de son modèle socio-économique.
• Travail médiatique multicanal:
Communiqués/conférences de presse, débats, médias sociaux, site web de campagne, publicités online et streaming,…
Le Comité, la campagne
OBJECTIFS:
Le Comité, la campagne
58%
de O UI !
SOUTIENS et DETRACTEURS:
• A ce stade, nous savons:
Øqu’une importante majorité des électeurs Verts, PS, et PDC soutiennent la loi CO2.
Øqu’environ 30% des électeurs PLR restent à convaincre Øque moins de la moitié des UDC veulent de cette révision.
Le Comité, la campagne
ARGUMENTS CLES
• A ce stade, nous savons:
Øque les arguments en lien avec la protection du climat font mouche (loi permettant de freiner le changement climatique et dans la continuité d’une politique environnementale qui a fait ses preuves).
Øque les avantages économiques rencontrent moins d’échos (soutien à l’investissement et aux places de travail, économie et productivité).
Les détracteurs mettent en avant un «politique climatique suffisante» , des «augmentations du prix de l’essence et combustibles inacceptables» et «que la Suisse ne peut pas se payer cette loi en période
Le Comité, la campagne
CREDIBILITE DES FAISEUR D’OPINIONS
Le Comité, la campagne
Crédibles Moyennement crédibles Peu crédibles
Conseil fédéral Verts Parti socialiste
Techniciens du bâtiment Verts libéraux Association de propriétaires
«vous et moi» Jeunesse pour le climat PDC Organisation
environnementales PLR
GRD UDC
Présidents de commune Branche automobile
A MOBILISER – groupes cibles
Multiplicateurs internes
• Membres des associations
• Employés des entreprises soutenant la campagne Multiplicateurs externes
les électeurs/électrices en mettant l'accent sur
• Ceux qui ont soutenus la SE2050.
• Les sympathisants du PLR et PDC, mais aussi des Verts, du PS et vert'libéraux
• Les femmes.
Le Comité, la campagne
TACTIQUE
Le Comité, la campagne
Pré-campagne dès le 12 janvier:
SENSIBILISER
• Occuper du terrain
• Débat sur le fond et la forme
• Dominer la formation de l'opinion
• Développer des fact-checks
• Créer une communauté
Campagne principale dès avril 202:
MOBILISER
• Affiner les messages
• Mobiliser ses propres milieux
• Convaincre les classes moyennes
• Convaincre les indécis
Votation le 13 juin:
GAGNER
CANAUX / MEDIA SUPPORTERS
Inciter un maximum de personnes à s’abonner aux flux suivants :
• https://www.facebook.com/LoiCO2Oui
• https://twitter.com/LoiCO2Oui
• https://www.youtube.com/channel/UCGAgXPPWmw9ViovpF9IVbzA
• Utilisez les canaux personnels – par exemple LinkedIn:
https://www.linkedin.com/in/daniel-schaller/
Le Comité, la campagne
CANAUX / MEDIA SUPPORTERS
Inciter les médias à rédiger des articles sur le soutien à la Loi CO2:
Contacter
• La presse Romande (partage des contacts privilégiés avec AEE) Exemple alémanique:
https://www.blick.ch/schweiz/klimaschutz-lohnt-sich-schweiz-koennte-eine-milliarde-sparen-id16297054.html
• Contacts avec la presse régionales et locales
• Eventuellement encarts
Si nécessaire, article faisant intervenir des acteurs d’autres groupes de soutien => élargit la base de
Le Comité, la campagne
NARRATIF
Le changement climatique se transforme en crise climatique :
les glaciers fondent, les glissements de terrain se multiplient, les inondations et les records de chaleur font la une des journaux.
La Suisse est également concernée. Une action active est nécessaire et le pays a besoin de solutions.
Ø Les entreprises responsables se mobilisent!
La nouvelle loi sur le CO2 garantit la prospérité, les investissements et les emplois en Suisse. Elle mettra fin aux milliards investis dans le pétrole qui sont actuellement perdus chaque année à l'étranger. Les coûts supposés de la transition génèrent des
bénéfices importants -moins de dommages, une meilleure productivité, des emplois et beaucoup d'innovation.
Ceux qui veulent faire avancer la Suisse défendent une politique climatique sensée et efficace. La nouvelle loi sur le CO2, un bon compromis suisse. Le Conseil fédéral et le Parlement sont derrière elle.
L'économie suisse reconnaît la valeur ajoutée de conditions cadres fiables et respectueuses du climat.
Ce n'est que si cette crise du siècle peut être évitée que les entreprises suisses pourront continuer à jouer un rôle moteur ici et dans le monde.
Ø C'est pourquoi une large alliance allant des entreprises locales aux groupes mondiaux fait campagne pour une loi efficace
Le Comité, la campagne
COMMENT SOUTENIR LA CAMPAGNE => https://loi-co2-maintenant.ch
• Rejoindre le comité! (CHF 1’000 pour les toutes petites structures, sinon, CHF 5’000.-) S’abonner à la Newsletter (en bas de la page du site ci-dessus).
• Diffuser la campagne dans son propre réseau, y.c. via des Newsletters ou des mailings, magazines d'association, etc.
• Organiser des événements d'information (aussi online), => nous pouvons vous assister à cet égard.
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• Établir un lien avec le site web de la campagne, par exemple sous la forme d'un article d'actualité comme sur aeesuisse.ch.
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• Soumettre des témoignages (sur demande).
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Questions, discussion, intérêt
La dis cus sio n e st ouv er te
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