TAXE D'APPRENTISSAGE 202 1
Fédération Française de Rugby
L’INEF, QU’EST-CE QUE C’EST ?
LES PROJETS 2021
POURQUOI NOUS SOUTENIR ?
MODE D’EMPLOI
Votre taxe d’apprentissage participe directement au développement du rugby français. Votre contribution permettra à l’INEF de proposer une formation plus qualitative pour les encadrants que ce soit pour la formation en présentiel, mais également à distance. In fine la formation permettra de structurer, de développer l’emploi et la compétence des acteurs de la FFR, des Clubs, Ligues régionales et Comités départementaux sur le territoire français.
La taxe d’apprentissage nous permettra de financer :
• Des nouvelles formations à destination de nos clubs comme : le certificat capacité d’accompagnement mental et le certificat capacité d’analyste de la performance.
• Des intervenants de renommée nationale et internationale dans la pratique du rugby à XV : cadres des équipes de France, responsables d’autres fédérations françaises et étrangères…
• La mise à disposition aux personnes en formation d’installations du niveau le plus élevé. L’investissement dans une plateforme à distance à l’usage des apprenants, l’utilisation de logiciels permettant l’animation pédagogique et/ou la conception de ressources numériques, des logiciels d’analyse de performance.
• Le déploiement de projets pédagogiques innovants, avec une très forte orientation vers l’individualisation des parcours.
L’accompagnement des acteurs renforçant l’égalité des chances.
La taxe d'apprentissage est une contribution qui permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale de l'année précédente. Il s'agit du montant total :
Des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
Des avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment).
87 % (ex quota) Financement de
l’apprentissage 13 %
(ex barème / hors quota) Dépenses
Libératoires de l’entreprise pour le financement des formations
initiales.
0,68 % de la masse
salariale
L’Institut National Emploi et Formation est l’organisme de formation de la Fédération Française de Rugby. La formation joue un rôle prépondérant et transversal dans le Projet Fédéral, c’est un outil indispensable pour développer les compétences de l’ensemble des acteurs du rugby français.
L’INEF met en œuvre des formations à Marcoussis et assure le pilotage national de la stratégie fédérale de formation.
QUI CONTACTER ?
LA PROCEDURE
Vous êtes une entreprise partenaire désireuse de participer aux développements de la FFR et de l’Institut National Emploi Formation.
Le nouveau barème appelé « Solde de la taxe d’apprentissage » correspond à 13% de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise à destination des organismes de formation de leurs choix.
Le versement de ces 13 % est à adresser dès à présent et avant le 31 mai 2021 aux organismes de formation habilités.
Les 2 étapes clés :
- Calculez votre masse salariales 2020 pour déterminer l’enveloppe solde de la Taxe d’apprentissage
- Versez directement le montant par chèque ou par virement
Un reçu légal vous sera délivré.
COMMENT PAYER ?
Quel que soit votre moyen de paiement, pensez à nous transmettre votre bordereau afin que nous puissions identifier votre entreprise et vous délivrer le reçu légal attestant de votre versement.
1. Remplissez le bordereau de versement et ci- dessous et retournez-le par mail ou par courrier à l’adresse suivante :
Fédération Française de Rugby à l’attention de Sandrine POULOUIN
3-5 rue Jean de Montaigu 91460 MARCOUSSIS
Ou par mail à taxe.apprentissage@ffr.fr 2. Choisissez votre mode de règlement : - Par chèque à l’ordre de la FFR
- Par virement bancaire en indiquant la référence « Taxe d’apprentissage INEF
FFR2021 ».
3. Recevez votre bordereau libératoire légal Sandrine POULOUIN – taxe.apprentissage@ffr.fr
Vous avez décidé de verser votre taxe d’apprentissage au bénéfice de la Fédération Française de Rugby et nous vous en remercions vivement.
Votre entreprise contribue ainsi à soutenir le développement de la pratique du rugby sur tout le territoire français.
COMMENT EFFECTUER VOTRE VERSEMENT ?
1
. Remplissez le bordereau de versement ci-dessous et retournez-le par mail ou par courrier à l’adresse suivante :Fédération Française de Rugby à l’attention de Sandrine POULOUIN 3-5 rue Jean de Montaigu 91460 MARCOUSSIS
Ou par mail à taxe.apprentissage@ffr.fr
2.
Choisissez votre mode de règlement :-Par chèque à l’ordre de la Fédération Française de Rugby
-Par virement bancaire en indiquant la référence « Taxe d’apprentissage INEF FFR2021 ».
3.
Recevez votre bordereau libératoire légalNOM DE L’ENTREPRISE : ………
NUMERO DE SIRET : ……….
ADRESSE : ……….
CP : ……… VILLE : ………
NOM ET PRENOM DU CONTACT : ………
FONCTION DU CONTACT :……….
EMAIL DU CONTACT : ……….. TELEPHONE : ………
MONTANT DE VOTRE VERSEMENT : ………€
MODALITES DE PAIEMENT : CHEQUE VIREMENT BANCAIRE
VOTRE ENTREPRISE
Envoyer votre chèque par courrier accompagné du bordereau à l’adresse suivante :
Fédération Française de Rugby - Sandrine POULOUIN - 3-5 rue Jean de Montaigu - 91460 Marcoussis
CHEQUE – Ordre : Fédération Française de Rugby
VIREMENT BANCAIRE - En précisant le nom de votre entreprise et « Taxe d’apprentissage INEF FFR2021 » dans l’objet de votre virement.
IBAN : FR76 30003 03010 00037260094 94 BIC : SOGEFRPP
