TAXE D’APPRENTISSAGE 2020

Feuille de calcul pour l’acompte du 13% de la

TAXE D’APPRENTISSAGE 2020

A régler avant le 31 mai 2020

ENTREPRISE

Raison sociale : N° et rue : Code Postal : Ville :

Adresse mail :

Nombre de salariés : N° de SIRET : N° de CCN :

Nombre d’apprentis : Code NAF : N° d’adhérent :

CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Masse salariale 2019 (MS) ……… : xxxxxxxxxxxxxxxxx Taxe d’apprentissage brute (MS x 0,68%) ………. : xxxxxxxxxxxxxxxxx Montant du 13% (TA x 13 %) ……….. : xxxxxxxxxxxxxxxxx

Règlement total (RT) ……. : xxxxxxxxxxxxxxxxx Autres versements (AV) ……… : xxxxxxxxxxxxxxxxx TOTAL (RT – AV) : ………….. : xxxxxxxxxxxxxxxxx

VERSEMENT ÉCOLE

Lycée Agricole Privé FRANTSESENIA UAI : 0641542D

Avenue du Jai Alai

64220 SAINT JEAN PIED DE PORT

RIB ou chèque à établir à l’ordre de

BIC AGRIFRPP869

IBAN FR76 1690 6000 2901 0116 2420 527 LAP Frantsesenia

Référence à rappeler TA2020

Feuille de calcul exclusivement réservée pour le Date :

versement à l’établissement noté ci-dessus. Signature et cachet de l’entreprise :

En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 « informatique et libertés », les informations nominatives contenues dans le

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