LETTRE DE CONSULTATION
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET D’ARCHITECTURE D’INTERIEURE POUR LA TRANSFORMATION DU HALL, DU FOYER ET DES GRILLS DE LA MAISON FRANCE TELEVISIONS
REF FTV : 120-044
Procédure adaptée 2 Ouverte (MAPA 2)
Conformément au code de la commande publique, applicable à compter du 1er avril 2019 (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018)
Préambule :
Premier groupe audiovisuel français, France Télévisions se compose de cinq chaines de télévision nationales – France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô –, auxquelles il faut ajouter les 24 antennes régionales de France 3, ainsi que 9 antennes et autant de radios ultramarines, les 1ères, et une offre complète de services numériques associés.
Créé en 2000, France Télévisions s’impose comme la principale offre télévisuelle française en rassemblant un tiers de l’audience nationale, dans un environnement pourtant plus concurrentiel, après l'arrivée de nouvelles chaînes sur la TNT fin 2011.
France Télévisions est également un ensemble aux activités diversifiées et complémentaires qui comprend :
Une fondation d’entreprise, contribuant à l’action culturelle, de mécénat et de soutien, pour l’avenir de la télévision
Un investissement fort dans la création audiovisuelle et cinématographique, en tant que premier partenaire de la création audiovisuelle française. Le groupe détient à cet égard plusieurs filiales de production, de communication et une filiale spécialisée dans la gestion de droits dérivés.
Un véritable comportement citoyen, tant en matière de diversité que de responsabilité environnementale et sociétale, notamment avec la mise en place d’une politique de ressources humaines volontariste en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés.
Une offre numérique poussée, avec la multiplication d’avancées pour accélérer la présence des contenus du service public sur tous les réseaux de communication et tous les écrans (écrans tv, PC, mobiles et tablettes), afin d’accompagner son public dans l’évolution des usages et de proposer des programmes enrichis.
Depuis la promulgation de la loi sur l’audiovisuel public le 7 mars 2009, France Télévisions a mis en place des initiatives autour d’un axe majeur : réduire les coûts dans tous les domaines pour libérer le maximum de ressources en faveur des programmes.
Notre rapport annuel est consultable sur notre site :
Toute information concernant France Télévisions et incluse dans ce document de consultation ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Ce dernier accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cette consultation. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.
Pouvoir adjudicateur :
France Télévisions SA, au capital de 346 140 000 Euros, immatriculée sous le n°432 766 947 au RCS de Paris, et dont le siège social est situé à Paris – 7 esplanade Henri de France – 75907 Paris Cedex 15 – téléphone: 00 33 (0)1 56 22 60 00, représentée par son représentant légal.
1 – DESCRIPTION DU MARCHE
OBJET DU MARCHE : mission de maitrise d’œuvre pour un projet d’architecture d’intérieure pour la transformation du hall, du foyer et des grills de la maison France télévisions
FORME DU MARCHE : marché forfaitaire 100% part fixe.
Variantes à l’initiative du candidat Autorisées Non autorisées Variantes à l’initiative de l’acheteur Autorisées Non autorisées
DUREE DU MARCHE :
Durée de la période ferme : 36 mois à compter de la notification et jusqu’à la garantie de parfait achèvement, soit environ 6 mois d’études, 4 mois de délais d’instruction d’autorisation
administrative, 2 mois de consultation, 6 mois de travaux et 1 an correspondant à la durée de la garantie de parfait achèvement.
Reconduction : oui non
DEFINITION DU BESOIN :
France Télévisions s'est engagée dans une transformation de tous ses secteurs.
L’immobilier peut insuffler une dynamique reflétant cet état d’esprit. Le projet de transformation du hall et de son foyer a pour ambition de :
• Donner l’identité de France tv de demain
• Améliorer la convivialité du lieu où les collaborateurs entrent chaque matin et est la première image renvoyée à nos visiteurs
Il sera mené en groupement avec la SCI France Télévisions, propriétaire du siège, et France Télévisions, locataire de la SCI. Le projet pourra être financé par ces deux entités selon la nature
2 – PRIX ET REGLEMENT
PRIX : Ferme* Révisable
* Les prix négociés sont fermes pendant toute la durée du marché y compris ses reconductions éventuelles et dans le cas d’une hausse des prix publiés du prestataire
3- REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 30/09/2020 à 15h00 Durée de validité des offres : 120 jours
Les propositions délivrées en retard ne seront pas retenues.
MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : La transmission des candidatures/offres doit se faire de façon électronique.
La signature électronique des documents n’est pas obligatoire. Une signature scannée est suffisante.
Réponse au format électronique (Cf annexe « Guide pour répondre à une consultation ») Les plis sont transmis électroniquement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France Télévisions à l’adresse suivante : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr
La date et l’heure prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d’horodatage de la plateforme.
Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (exemple : par courriel).
Il convient de se référer à l’annexe ci-jointe pour les modalités de transmission par voie électronique.
ATTENTION : à l’exception de l’envoi d’une copie de sauvegarde, strictement identifiable (Cf : annexe « Guide pour répondre à une consultation »), l’utilisation d’un mode de transmission matérialisée entraînera le rejet de la réponse.
Le service support de la plateforme de dématérialisation se tient à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation de la plateforme via le formulaire d’assistance en ligne :
DOCUMENT A TRANSMETTRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE DC1 (Lettre de candidature) ou équivalent
DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, avec mention obligatoire des effectifs, des moyens matériels et des références des 5 dernières années en lien avec l’objet du marché.
Présentation de la société
Preuve d’une assurance des risques professionnels
Formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr
Ces documents peuvent être remplacés aux choix du candidat par le DUME (Document Unique de Marché Européen), téléchargeable gratuitement sur www.eur-lex.europa.eu
Un candidat peut se présenter seul, avec un sous-traitant ou en groupement momentané d’entreprises (cotraitance).
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU TITRE DE L’OFFRE : - L’acte d’engagement complété et signé
- Le CCP complété et signé - Le cadre de réponse complété - Le tableau des honoraire complété
Analyse des candidatures :
Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats seront examinées sur la base des documents demandés ci-avant.
Niveau minimum de capacité financière : sans objet Niveau minimum de capacité technique : sans objet Niveau minimum de capacité professionnelle :
• Architecte inscrit à l’Ordre des architectes
• Ingénieur TCE
• Economiste
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Les notes relatives aux critères d’attribution du marché, obtenues seront additionnées. La note finale ainsi obtenue permettra de dresser le classement définitif des offres selon un ordre décroissant.
Si plusieurs candidats arrivent ex-aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère « Prix »
NEGOCIATIONS OUI NON
France Télévisions se réserve le droit de négocier.
Les offres irrégulières et inacceptables pourront être classées après appréciation par le pouvoir adjudicateur de la nature de la non-conformité. Les offres inappropriées ne pourront faire l’objet d’une négociation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : - Date limite pour poser des questions
7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
- Modalités de transmission des questions
Par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://www.appel- offres.francetelevisions.fr depuis l’espace consacré à la consultation à partir de l’onglet « questions/réponses » sur le menu de gauche.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
- Une visite sur site est prévue : oui non
- Cette visite sur site est : obligatoire (dans ce cas, l’absence de visite rendra l’offre irrecevable non régularisable en négociation)
facultative - La visite sera : commune individuelle Les visites sont sur rendez-vous jusqu’au 23/09 inclus Vous devez prendre rendez-vous sera pris auprès de : Madame Rozenn Menard
fixe / +33 1 56 22 99 28 mobile / +33 6 46 06 30 16 rozenn.menard@francetv.fr
ATTENTION : ce contact ne peut être utilisé que pour les rendez-vous de visite et en aucun cas pour tout autre renseignement.
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE(S) CANDIDAT(S) RETENU(S) : Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit :
1/ Les justificatifs fiscaux et sociaux (URSSAF) de l’année qui précède l’année de lancement de la consultation, délivrés par les organismes concernés, datés et signés par le candidat.
2/ Lorsque le candidat emploie des salariés, un DC6 (ancien formulaire) ou une déclaration sur l’honneur attestant que le travail sera effectué par des salariés régulièrement employés.
3/ Lorsque l’immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s’il s’agit d’une profession réglementée : Un extrait K ou K bis ou équivalent (tel qu’une carte d’identification, un devis ou un document publicitaire mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation)
DOCUMENTS JOINTS :
- La présente lettre de consultation - L’acte d’engagement
- Le CCP et ses annexes (Annexe 1 dissocié du document pour les autres à la fin du document) - Le tableau des honoraire
- Guide pour répondre à une consultation - Tutoriel marchés
- Note dématérialisation pour fournisseurs
En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché, les parties au marché conviennent de tout mettre en œuvre pour le régler à l'amiable entre elles dans un délai de deux mois. La recherche d’une solution amiable ne s’applique pas en cas de référé. Le cas échéant, les différends entre le Titulaire du marché et France Télévisions seront tranchés par les Tribunaux compétents de Paris.
