Prévisions budgétaires 2014

(1)

Déposé le "2014-02-18"

Prévisions budgétaires 2014

Code géographique : 78060 Nom : Arundel

Type d'organisme municipal :Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

(2)

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4 Résultats détaillés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

5 6 7

10 11 16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel

20 21 Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27

Analyse du coût des services municipaux 29

Analyse de la rémunération 31

Analyse des revenus de transfert par activités 31

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32

Évaluation 33

Questionnaire 34

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 17

18 Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6

(3)

Déposé le "2014-02-18"

Code géographique Arundel

Organisme 78060

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date 2014-02-18 Signature

3 Le budget a été adopté le 2 0 1 4 0 2 1 3

année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), France Bellefleur , atteste que le budget de

Arundel pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014,

(nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

(4)

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

836 748

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Revenus

Taxes 1

13 711 Compensations tenant lieu de taxes

62 978 Transferts

2

4

19

25

27

29 26

Charges

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

20 21 22 23 24

353 283 173 680 274 886 84 082 140 578 32 302 23 789 1 082 600

10 1 117 500

Quotes-parts 3

67 300

Services rendus 5

83 810

Imposition de droits 6

Amendes et pénalités 7

5 000

Intérêts 8

47 953

Autres revenus 9

30 34 900

Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

Transferts 13

17

Quotes-parts 12

1 117 500 Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets

d'entreprises municipales 16

Investissement

Amortissement des immobilisations 28

de l'amortissement Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

836 748 13 711 62 978

1 117 500 67 300 83 810 5 000 47 953

1 117 500

353 283 173 680 274 886 84 082 140 578 32 302 23 789 1 082 600 34 900

( )

Fonctionnement

Total

(5)

Déposé le "2014-02-18"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5

20

23 19

Remboursement de la dette à long terme Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

74 000

(34 900)

26

27

5

( )

17 ( 20 900 )

Réserves financières et fonds réservés CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (20 900)

21

Excédent (déficit) accumulé

(14 000)

24 8

Ajouter (déduire) Immobilisations Produit de cession Amortissement

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente

5 4

6 7

Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement

9 10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11

et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1 2

3

34 900

( )

22

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

60 000

Arundel Code géographique 78060

Organisme

25

(6)

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

Terrains Autres

Autres infrastructures Réseau d'électricité Édifices administratifs

Édifices communautaires et récréatifs Bâtiments

Véhicules de transport en commun Autres

Ameublement et équipement de bureau Améliorations locatives

Véhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

Police

Sécurité incendie Autres

3

84 000

5 000

1 114 000

4 1 2

10 5 6 7

9 8

11 12

13 14

16

18

20 21 22 15

25 000

1 000 000

17

26

28 25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre

d'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTIONSÉCURITÉ PUBLIQUE

(7)

Déposé le "2014-02-18"

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7

7 Déduire Ajouter

10

Modifications comptables du 1 janvier 2000

11

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

12

Déficit initial au 1 janvier 2007

13

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 16

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 17

Autres

5 18

6 19

7 20

er

- -

er

Avantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés

1 14

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 15

Arundel Code géographique 78060

Organisme

Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 21

9 22

(8)

CHARGES PAR OBJETS

1 328 089

Rémunération

Charges sociales 2 133 940

557 628

3

4 23 789

5

7 8

9 39 154

11

12

13

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiers

Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations Autres

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

Autres

Autres organismes

14 1 082 600

(9)

Déposé le "2014-02-18"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

(10)

ANALYSE DES REVENUS

1 741 354

TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

2 3 4

5 6 7 8

9 741 354

SUR UNE AUTRE BASE

10 11 12

13 84 082

14 11 312

15 16

21 95 394

22 23

25 95 394

26 836 748

- - -

Taxe foncière générale Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Autres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux

Eau Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19 20

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Premiers répondants

Centres d'urgence 9-1-1 17

18

Taxes spéciales

(11)

Déposé le "2014-02-18"

1

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3 2

4

5 4 711

6 7

8 9 000

10

12 11

13

14 13 711

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

15

17 16

18

ORGANISMES MUNICIPAUX

19

20 21

AUTRES

22 23 24

25 13 711

11 4 711 Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires

9 9 000

Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres

Taxes sur une autre base

Organisme 78060

(12)

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eau

Protection de l'environnement Autres

Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Autres Transport

60 134 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2 3 4 5

6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19

21

25 26 27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Matières recyclables

22 23 24

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

28 29 30

Aménagement, urbanisme et développement

2 844 Aménagement, urbanisme et zonage

Rénovation urbaine

31 32

Déchets domestiques et assimilés ²⁰

(13)

Déposé le "2014-02-18"

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite)

S14-2

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Cours d'eau

12-2 Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Autres Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41 42 43 44

45 46 47

48 49 50 51 52 53 54

55 56 57 58

60

64 65 66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

61 62 63

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

67 68 69

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

70 71 72

Autres 73

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

74

75

Autres 76

Réseau d'électricité ⁷⁷

78

Organisme 78060

Déchets domestiques et assimilés 59

(14)

TRANSFERTS (suite)

62 978 TOTAL DES TRANSFERTS 88

TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC Autres

Réorganisation municipale Diversification des revenus

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec

79 80 81 82 83 84 85 86 87

(15)

Déposé le "2014-02-18"

2

S16

SERVICES RENDUS

Administration générale Évaluation

3 780

Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4 2 780

5 5 725

Sécurité publique Police

Sécurité incendie 6

7 34 938

Sécurité civile Autres 8

9 40 663

10

Transport Réseau routier

Transport collectif 13

Autres 14

15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable 17

Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26

Autres 27

28 23 857

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32

Rénovation urbaine 33

Promotion et développement économique 34

Autres 35

36

14 Voirie municipale

Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21 23 857

22

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés 20

1 2 000

Application de la loi

Collecte et transport Autres

Autres

Tri et conditionnement

23 24

Organisme 78060

(16)

SERVICES RENDUS (suite)

AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale 43

Sécurité publique 44

Transport

Hygiène du milieu 51

Santé et bien-être 52

Aménagement, urbanisme et développement 53

Loisirs et culture 54

Réseau d'électricité 55

56

58 6 810

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Réseau routier 45

Transport collectif Transport en commun Transport régulier 46

Transport adapté 47

Transport scolaire 48

Autres 49

Autres 50

57 67 300

59 23 000

Droits de mutation immobilière Autres 61

62 83 810

AMENDES ET PÉNALITÉS 63

64 5 000

INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS

Gain (perte) sur cession d'immobilisations 65

Produit de cession de propriétés destinées à la revente TOTAL DES SERVICES RENDUS

60 54 000

Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

Bibliothèques 38

Autres 39

Réseau d'électricité 41

42 67 300

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

(17)

Déposé le "2014-02-18"

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

33 600

S18

Conseil 1

18 500 Application de la loi

292 683 Gestion financière et administrative

1 500 Greffe

Évaluation

5 000 Gestion du personnel

2 000 Autres

353 283 SÉCURITÉ PUBLIQUE

82 577 Police

44 553 Sécurité incendie

46 250 Sécurité civile

300 Autres

173 680 TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues

Circulation et stationnement Transport collectif

Transport en commun Transport aérien Transport par eau Autres

204 118 63 264 4 000

274 886

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13

14

16 17

19 20 21 22 15

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

23

Approvisionnement et traitement Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Réseaux d'égout Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés

84 082 Collecte et transport

Élimination Matières recyclables Collecte et transport

24 25 26

27 28

29

32 33

37 38 39 40

Traitement Matériaux secs

Cours d'eau

84 082

16

18 3 504

Plan de gestion 35

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

33 600 18 500 292 683 1 500 5 000 2 000 353 283 82 577 44 553 46 250 300 173 680

204 118 63 264 4 000

274 886 3 504

84 082

84 082 de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30

Matières organiques

Collecte et transport 31

Autres 34

Autres 36

Organisme 78060

Total

(18)

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux Autres biens

Promotion et développement économique Industries et commerces

Tourisme Autres Autres

Activités récréatives Centres communautaires

Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

96 606 1 000

2 972

40 000 140 578

2 500 9 394 4 000

43

45

46 47

48 49 50 51 52 42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sécurité du revenu Autres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires

Autres 2 518

18 412

44

54 55 56 57 58 59 60 53

Activités culturelles

Centres communautaires 61

12 890 Bibliothèques

Patrimoine

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

1 000 Autres

13 890

FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme

62

63 64 65 66

67 32 302

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

Logement social 41

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

96 606 1 000

2 972

40 000 140 578

2 500 9 394 4 000

2 518 18 412

12 890

1 000 13 890 32 302 DÉVELOPPEMENT

Total

(19)

Déposé le "2014-02-18"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20

Administration générale

1

39 154

25

18

Évaluation 2 12 097

3 16 858

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi Autres

Sécurité publique Sécurité incendie Autres

Transport Transport collectif

Eau et égout Cours d'eau Autres

Santé et bien-être Autres

Aménagement, urbanisme et développement Rénovation urbaine

Hygiène du milieu Matières résiduelles

Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique

Activités récréatives Autres

Loisirs et culture Activités culturelles Réseau d'électricité

5 1 303

9 3 504

17 11

12 1 197

15 14

16

20 2 972

19 13

18 205

22 1 018

21

24 23

Organisme 78060

(20)

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

bruts

741 354 741 354

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

98 203 200

1 x 2 0,7550/100$ 3 741 354

( ) ( )

S21

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x x x

/100$

38 41 44

47 50 36

30 x 31 /100$ 32

Service de la dette (taux variés) Taxes spéciales

Autres

22 x 23 /100$ 24

Immeubles agricoles

(21)

Déposé le "2014-02-18"

20

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 x 60 % 61 62 63 64 65

Valeur locative imposable

20

(

( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

Activités de fonctionnement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Activités d'investissement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles ²² x ²³ /100$ 24

Immeubles agricoles ⁵¹ x ⁵² /100$ ⁵³

Organisme 78060

(22)

Eau Égout Eau et égout

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

1

2

3

5 1 8 5 , 0 0

Description Taux Code¹ Préciser

Ordures commerciales

Premiers répondants - résidentiel/logeme Premiers répondants - commercial/unité

425,0000 25,0000 50,0000

4 4 4 TAUX DES TAXES

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe)

, , ,

Traitement des eaux usées 4 , $

Par unité de logement

(23)

Déposé le "2014-02-18"

S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1 836 748

Revenus de taxes avant ajouts et déductions Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 836 748

2

11 3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)

Organisme 78060

(24)

REVENUS ADMISSIBLES

1 836 748

Revenus de taxes Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Total partiel Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

3

836 748

4

6

9 10

836 748

11 er

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière 2

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8

(25)

Déposé le "2014-02-18"

S26

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2014

98 203 200

2

836 748

1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $ (ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 0 , 8 5 2 1 revenus de la taxe foncière générale

24 Code géographique Arundel

Organisme 78060

(26)

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

S27

Terrains vagues desservis Autres

De secteur Générales

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

4 5

6 7

8 3 2 1

Immeubles non résidentiels

Immeubles

industriels Immeubles non résidentiels

6 logements ou plus

Immeubles agricoles

(27)

Déposé le "2014-02-18"

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Taxes sur la valeur foncière

De secteur 10

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28

26

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

Taxes sur une autre base

Agriculture Résidences

Organisme 78060

14 15

(28)

des immo-

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

financement

Administration générale Évaluation

Autres

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

54

Approvisionnement et traitement Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectif Autres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable Réseaux d'égout

Eau et égout

55 780 334 003

Frais de Amortissement

56 2 780 350 503

bilisations

Charges

=

rendus

57 5 725 76 852

58 44 553

59 34 938 11 312

60 300

61 40 663 133 017

62 204 118

3 504

66

67 274 886

69 70 71 68

S29

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 63 264

64 4 000

65

Traitement des eaux usées

services

334 783

Coût des

353 283 82 577 44 553 46 250 300 173 680

204 118

3 504

274 886 63 264 4 000

Services

-

80 81

82

83 84 85 86

87

88

92

93

95 96 97 94 89 90 91

106 107

108

109 110 111 112

113

114

118

119

121 122 123 120 115 116 117 28

29

30

31 32 33 34

35

36

40

41

43 44 45 42 37 38 39

132 133

134

135 136 137 138

139

140

144

145

147 148 149 146 141 142 143

5 833 5 833

17 956

17 956 municipaux

avant Charges

2 3

4

334 783 353 283

5 6 7 8

9

10

14

15

17 18 19 16 11 12 13

82 577 44 553 46 250 300 173 680

204 118

3 504

274 886 63 264 4 000

+ =

amortissement

Application de la loi 1 18 500 27 ⁵³ 18 500 79 2 000 105 16 500 131

de l'eau potable

(29)

Déposé le "2014-02-18"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Promotion et développement économique Autres

187

et développement

189

190

191 96 606

192 1 000

193 2 972

194 40 000

195 140 578

Aménagement, urbanisme

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture

196 18 412

197 12 890

198 1 000

199 32 302

Réseau d'électricité 200

28

S3028

Sécurité du revenu ¹⁸⁸

96 606 1 000 2 972 40 000 140 578 18 412 12 890 1 000 32 302

des immo- financement

Frais de Amortissement

bilisations

Charges

=

rendus services

Coût des Services

-

201 1 058 811 67 300 991 511

202

204

205

206 207 208 209

210

211

212 213

214

215 203

216

217

219

220

221 222 223 224

225

226

227 228

229

230 218

231 172

174

175

177 178 179

180

181

182 183

184

185 173

186

232

234

235

236 237 238 239

240

241

242 243

244

245 233

246 23 789

municipaux

157

159

160

161 162 163 164

165

166

167 168

169

170 158

171

avant Charges amortissement

96 606 1 000 2 972 40 000 140 578 18 412 12 890 1 000 32 302

1 058 811

= +

Organisme 78060

176

(30)

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Cadres et contremaîtres

année

Rémunération

Cotisations sociales

Avantages

personnes/ Total

Total

71 050 8 987 64 703 73 690 144 740

Professionnels Cols bleus Policiers

2,00 108 354 16 699 11 873 28 572 136 926

Pompiers 8,00 30 000 2 000 2 000 32 000

(transport en commun) Élus

13,50 301 089 41 903 89 637 131 540 432 629

7,00 27 000 2 400 2 400 29 400

20,50 328 089 44 303 89 637 133 940 462 029

Effectifs

1 2

4 5 6

7 8 9 10

sociaux Charges sociales

Conducteurs et opérateurs

S31

35,00 normale

40,00 4,00 Semaine

1,00

(heures)

Cols blancs 3 2,50 35,00 91 685 14 217 13 061 27 278 118 963

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

obligatoires

Investissement Fonctionnement

Gouvernement du Québec

du Canada

Gouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

Transport en commun 11

(31)

Déposé le "2014-02-18"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32

Revenus

Ventes d'électricité Domestique et agricole 1

Générale et institutionnelle Industrielle

Autres Autres revenus

Charges Achat d'énergie

Taxe sur le revenu brut Frais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2 3 4 5 6

7 8 9 10 11

13 14

26

30 27 25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )

24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Immobilisations

Produit de cession Amortissement

Gain (perte) sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

18 17

19 20 21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12

Organisme 78060

Réserves financières et fonds réservés 28

(32)

ÉVALUATION

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2014

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM Établissements d'entreprises imposables

Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM

Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 2014²

Valeur au rôle¹

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2014 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

5 6

7 8

3 4

9 10

13

Nombre d'unités d'évaluation

2 1

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière

uniformisée de l'année suivante) 14

(33)

Déposé le "2014-02-18"

QUESTIONNAIRE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, la mesure de diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus 2.

X

X X

X

2

4

7

10

5

8

11 1

3

6

9

12 13

OUI NON S.O.

32 244.29 LFM

a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

17 X 18

19 20

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22

Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24

Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28

Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 1 26 5

29 30

Autres

des avantages sociaux futurs?

4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.

de taxes de 2014 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

14 X 15

16 14 350 $

Nombre de régimes

Nombre d'employés actifs ou d'élus participants Code géographique Arundel

Organisme 78060

(34)

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

$.

,8521 1 082 600 Je soussigné(e), France Bellefleur, Directrice générale , atteste que

le budget de Arundel pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, adopté (nom de l'organisme)

lors de la séance du conseil du 2014-02-13 est transmis de façon électronique au

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Arundel consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)

soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2014/02/18 15:35:23 Date de transmission au Ministère : 2014/02/18

Le total des charges page S4 ligne 29 est de

Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de