Prévisions budgétaires 2013

(1)

Déposé le "2013-02-06"

Prévisions budgétaires 2013

Code géographique : 25213 Nom : Lévis

Type d'organisme municipal :Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

(2)

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4 Résultats détaillés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Variation du montant à pourvoir dans le futur

Taxes

Paiements tenant lieu de taxes

5 6 7

10 11 14 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts

Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel

18 19 19 20

S2

Acquisition d'immobilisations par catégories

Acquisition d'immobilisations de la fonction « Sécurité publique »

2 Analyse des revenus

12 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 26

Analyse du coût des services municipaux 28

Analyse de la rémunération 30

Analyse de l'activité « Eau et égout » 30

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 31

Évaluation 32

Questionnaire 33

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 34

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 35

AUTRES RENSEIGNEMENTS

23

Charges par objets 8

Taux des taxes 22

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 15

16 Analyse des charges

(3)

Déposé le "2013-02-06"

Code géographique Lévis

Organisme 25213

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Date Signature

Je soussigné(e),Marcel Rodrigue, trésorier , atteste que le budget de

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2013, Lévis

(nom de l'organisme)

3 Le budget a été adopté le 2 0 1 2 1 2 1 8

année mois jour

.

(4)

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

182 396 759

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Revenus

Taxes 1

7 009 487 Paiements tenant lieu de taxes

14 697 312 Transferts

2

4

19

25

27

29 26

Charges

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

20 21 22 23 24

24 761 703 44 202 689 36 796 998 36 045 825 3 516 700 14 646 477 30 656 900 14 365 116 237 792 519

4

10 223 276 042

Quotes-parts 3

7 022 716

Services rendus 5

7 268 750

Imposition de droits 6

3 485 200

Amendes et pénalités 7

1 054 000

Intérêts 8

341 818

Autres revenus 9

30 13 673 523 Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

17 059 000

Transferts 13

17 28 190 000

Quotes-parts 12

251 466 042 Autres revenus

18

281 000 Contributions des promoteurs 14

10 850 000

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets

d'entreprises municipales 16

Investissement

Amortissement des immobilisations 28 32 800 111 de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

182 396 759 7 009 487 14 697 312

223 276 042 7 022 716 7 268 750 3 485 200 1 054 000 341 818

17 059 000

28 190 000 251 466 042 281 000 10 850 000

1 008 085 1 877 138 10 143 358 15 189 180 324 874 4 257 476

32 800 111

25 769 788 46 079 827 46 940 356 51 235 005 3 516 700 14 971 351 34 914 376 14 365 116 237 792 519 13 673 523

( )

Fonctionnement

Total

(5)

Déposé le "2013-02-06"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5

20

23 19

Remboursement de la dette à long terme Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2 381 958 400 000

14 516 477

26

27

5

( )

17 ( 25 368 990 )

Réserves financières et fonds réservés CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 5 810 000

18 (19 558 990)

21

Excédent (déficit) accumulé

1 275 356

24 8

Ajouter (déduire) Immobilisations Produit de cession Amortissement

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

Propriétés destinées à la revente

5 4

6 7

32 800 111

32 800 111 Coût des propriétés vendues

Réduction de valeur

9 10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11

et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1 2

3

13 673 523 28 190 000 (14 516 477)

( )

22

Montant à pourvoir dans le futur

(2 298 646)

Lévis Code géographique 25213

Organisme

25

1 592 044

(6)

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6

6 Acquisition

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité

1 482 000 5 736 000 31 115 000 52 390 000 20 000 6 970 000 28 339 000 126 052 000

1

2 3 4 5 6 7 8 9 10

28 190 000

Financement

Financement à long terme des activités d'investissement 13 90 566 000

Affectations

Activités de fonctionnement 14 400 000

Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté 15 2 416 000

Excédent de fonctionnement affecté 16

4 480 000

17

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire)

Immobilisations

( )

(28 190 000)

19

Propriétés destinées à la revente

Acquisition 11 ( )

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales

Émission ou acquisition 12

Revenus d'investissement

Réserves financières et fonds réservés

( )

7 296 000

18

(7)

Déposé le "2013-02-06"

VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7

7 Déduire Ajouter

105 556

8

Modifications comptables du 1 janvier 2000

9

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

114 800

10

Déficit initial au 1 janvier 2007

11

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 14

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 15

Autres

5 16

6 17

1 996 900

7 18 404 856

er

- -

er

Avantages sociaux futurs

er

1 996 900 Régimes capitalisés

1 12

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 13 184 500

Lévis Code géographique 25213

Organisme

(8)

CHARGES PAR OBJETS

1 81 973 273

S8

Rémunération

Charges sociales 2 23 139 490

58 791 385

3

4 10 044 718

5

7

8 2 814 600

9 525 213

11 5 435 498

12 32 800 111

13 6 819 117

8 Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6 1 505 798

D'autres tiers

Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts

10 13 943 316

Amortissement des immobilisations Autres

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

Autres

Autres organismes

14 237 792 519

(9)

Déposé le "2013-02-06"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

(10)

ANALYSE DES REVENUS

1 105 360 159

S10 TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

2 25 081 000

3 10 523 000

4

5 11 181 000

6 7 8

9 152 145 159 SUR UNE AUTRE BASE

10 9 902 000

11

12 7 328 000

13 12 393 300

14 15 16

21 30 251 600

22 23

25 30 251 600

26 182 396 759

10 -

- -

Taxe foncière générale Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Autres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux

Eau Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19 20

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17 628 300

18

Taxes spéciales

(11)

Déposé le "2013-02-06"

1 234 588

S11

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3 2

4

5 259 504

6 1 958 649

7 1 105 247

8 2 968 737

10

12 11

14

15 6 292 137

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

16 360 000

18

17 8 350

19 368 350

ORGANISMES MUNICIPAUX

20

21 22

AUTRES

23

24 349 000

25 349 000

26 7 009 487

11 24 916 Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires

9 6 032 633

Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification

Biens culturels classés 13

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres

Taxes sur une autre base

Organisme 25213

(12)

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS

S14-1

Hygiène du milieu

458 775 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

56 588 Réseau de distribution de l'eau potable

258 532 Traitement des eaux usées

45 569 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eau

Protection de l'environnement Autres

Eau et égout

81 521 Administration générale

Sécurité publique

202 750 Police

13 520 Sécurité incendie

Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Autres Transport

123 759 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau

75 991 Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2 3 4 5

6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19

21

25 26 27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Matières recyclables

1 509 300

22 23 24

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu

14 925 Autres

28 29 30

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

679 179 Rénovation urbaine

895 506 Promotion et développement économique

31 32 33

4 891

Autres 34

Loisirs et culture

133 233 Activités récréatives

Activités culturelles

467 118 Bibliothèques

35

36

206 555

Autres 37

Réseau d'électricité 38

6 557 712

39

Déchets domestiques et assimilés ²⁰ 1 330 000

(13)

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite)

S14-2

3 785 000 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

5 282 400 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées

2 762 400 Réseaux d'égout

Cours d'eau

10 000 Protection de l'environnement

Autres

12-2 Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Autres Transport

3 713 200 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41 42 43 44

45 46 47

48 49 50 51 52 53 54

55 56 57 58

60

64 65 66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

61 62 63

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

67 68 69

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

Rénovation urbaine

1 100 000 Promotion et développement économique

70 71 72

Autres 73

100 000 Activités récréatives

306 000 Bibliothèques

74

75

Autres 76

17 059 000

78

Organisme 25213

Déchets domestiques et assimilés 59

(14)

TRANSFERTS (suite)

S15

31 756 312

88

13 TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC Autres

8 139 600 Réorganisation municipale

Diversification des revenus

212 500

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 7 927 100

79 80 81 82 83 84 85 86 87

(15)

Déposé le "2013-02-06"

2

S16

SERVICES RENDUS

Administration générale Évaluation

Autres 3

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5 977 800

Sécurité publique Police

Sécurité incendie 6

Sécurité civile 7

Autres 8

9 977 800

10

Transport Réseau routier

Transport collectif 13

Autres 14

15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable 17

Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26

Autres 27

28

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32

Rénovation urbaine 33

Promotion et développement économique 34

Autres 35

36

14 Voirie municipale

Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21

22

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés 20

Application de la loi 1

Collecte et transport Autres

Autres

Tri et conditionnement

23 24

Organisme 25213

(16)

SERVICES RENDUS (suite)

S17

AUTRES SERVICES RENDUS

43 288 979

Administration générale

44 512 361

Sécurité publique Transport

51 977 041

Hygiène du milieu Santé et bien-être 52

53 602 612

Aménagement, urbanisme et développement

54 2 441 281

Loisirs et culture Réseau d'électricité 55

56 6 044 916

15

58 1 268 750

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis

45 1 222 642

Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier 46

Transport adapté 47

Transport scolaire 48

Autres 49

Autres 50

57 7 022 716

59 6 000 000

Droits de mutation immobilière Autres 61

62 7 268 750

63 3 485 200

AMENDES ET PÉNALITÉS

64 1 054 000

INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS

Gain (perte) sur cession d'immobilisations 65

Produit de cession de propriétés destinées à la revente 66

Gain (perte) sur cession de placements 67

68 281 000

Contributions des promoteurs

Contributions des automobilistes pour le transport en commun 69

Contributions des organismes municipaux 70

71 11 191 818 Autres

72 11 472 818 TOTAL DES SERVICES RENDUS

Droits sur les carrières et sablières 60

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

Bibliothèques 38

Autres 39

Réseau d'électricité 41

42 977 800

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

(17)

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

2 767 798

S18

Conseil 1

1 721 710 Application de la loi

9 137 484 Gestion financière et administrative

4 180 413 Greffe

2 991 467 Évaluation

2 474 499 Gestion du personnel

1 488 332 Autres

24 761 703 SÉCURITÉ PUBLIQUE

27 133 833 Police

15 697 732 Sécurité incendie

132 061 Sécurité civile

1 239 063 Autres

44 202 689 TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues

Circulation et stationnement Transport collectif

Transport en commun Transport aérien Transport par eau Autres

6 191 498 17 862 716 1 200 869 870 449

36 796 998

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13

14

16 17

19 20 21 22 15

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

23 4 019 572 Approvisionnement et traitement

6 784 075 Réseau de distribution de l'eau potable

1 912 712 Traitement des eaux usées

5 717 670 Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés

5 586 278

1 059 536 Collecte et transport

639 222 Élimination

7 000 Matières recyclables

1 268 272 Collecte et transport

172 210

24 25 26

27 28

29

32 33

37 38 39 40

Traitement Matériaux secs

Cours d'eau

4 685 734

1 745 436

36 045 825

16

18 10 671 466

Plan de gestion 35

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

109 204 53 682 456 406 178 758 85 373 58 617 66 045 1 008 085

2 877 002 1 775 392 9 593 890 4 359 171 3 076 840 2 533 116 1 554 377 25 769 788 1 016 724

860 414

1 877 138

28 150 557 16 558 146 132 061 1 239 063 46 079 827

8 680 583 885 872 188 989

383 982 10 143 358 3 932

14 872 081 18 748 588 1 389 858 870 449

383 982 46 940 356 10 675 398

2 227 270 3 758 793 3 251 884 4 911 804

103 228 936 201

15 189 180

6 246 842 10 542 868 5 164 596 10 629 474

5 586 278

1 059 536 639 222

7 000 1 268 272 275 438 5 621 935

1 745 436

51 235 005 de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 1 430 122 1 430 122

Matières organiques

Collecte et transport 31 1 017 986 1 017 986

Autres 34

Autres 36

Organisme 25213

Total

(18)

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux Autres biens

Promotion et développement économique Industries et commerces

Tourisme Autres Autres

Activités récréatives Centres communautaires

Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

6 748 136 375 000 1 960 000 5 047 328 516 013

14 646 477

4 585 019 3 539 127 2 068 807 11 307 168

43

45

46 47

48 49 50 51 52 42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sécurité du revenu Autres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

3 386 500 130 200 3 516 700

226 983 21 727 104

44

54 55 56 57 58 59 60 53

61 4 377 685 Centres communautaires

4 551 911 Bibliothèques

Patrimoine

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

200 Autres

8 929 796

FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme

10 744 316 Intérêts

806 200 Autres frais

Autres frais de financement

14 365 116

62

63 64 65 66 67

69 70

73

30 656 900

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17 Logement social 41

2 724 600

Avantages sociaux futurs 71

90 000

Autres 72

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

3 386 500 130 200 3 516 700

324 874

7 073 010 375 000 1 960 000 5 047 328 516 013

14 971 351

821 154 42 004 64 777 2 328 769

138 248 3 394 952 31 790 662 410

168 324 862 524 4 257 476

5 406 173 3 581 131 2 133 584 13 635 937

365 231 25 122 056 4 409 475 5 214 321

168 524 9 792 320 34 914 376

10 744 316 806 200

14 365 116 2 724 600 90 000

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 74 32 800 111 ( 32 800 111 ) DÉVELOPPEMENT

Total

(19)

Déposé le "2013-02-06"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20

Administration générale

1

525 213

25

18

Évaluation 2

3

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi Autres

Sécurité publique Sécurité incendie Autres

Transport Transport collectif

Eau et égout Cours d'eau Autres

Santé et bien-être Autres

Aménagement, urbanisme et développement Rénovation urbaine

Hygiène du milieu Matières résiduelles

Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique

Activités récréatives Autres

Loisirs et culture Activités culturelles Réseau d'électricité

5

9

17 11 12

15 14

16

20 19 13

18 525 213

22 21

24 23

Organisme 25213

(20)

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S21

Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

Terrains Autres

Autres infrastructures Réseau d'électricité Édifices administratifs

Édifices communautaires et récréatifs Bâtiments

Véhicules de transport en commun Autres

Ameublement et équipement de bureau Améliorations locatives

Véhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION « SÉCURITÉ PUBLIQUE » PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Police

Sécurité incendie Autres

19 EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

3 640 000

12 703 000 8 226 000 11 467 000

17 512 000 181 000 6 901 000

5 848 000

1 942 000 1 944 000 302 000 126 052 000

4 1 2

10 5 6 7

9 8

11 12

13 14

16

18

20 21

22 15

2 839 000 17 239 000

6 006 000 28 615 000

2 819 000

951 000 4 785 000

17

24

26 5 736 000

23

25

IMMOBILISATIONS

868 000

19

(21)

Déposé le "2013-02-06"

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

bruts

105 360 159 105 360 159

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

20

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

S2220

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

25 081 000 25 081 000

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Service de la dette (taux variés) Taxes spéciales

Autres

22 x 23 /100$ 24

Immeubles agricoles

Immeubles agricoles ⁵¹ ^x ⁵² ^/100$ ⁵³

Organisme 25213

(22)

21

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements Dotation à

la provision Autres

ajustements Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 x 60 % 61 62 63 64 65

Valeur locative imposable

21

(

( ) )

3

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

10 523 000 10 523 000

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

Activités de fonctionnement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Activités d'investissement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles ²² ^x ²³ ^/100$ ²⁴

Immeubles agricoles ⁵¹ ^x ⁵² ^/100$ ⁵³

(23)

Déposé le "2013-02-06"

Eau Égout Eau et égout

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

1

2

3

5

1 4 5 , 0 0 1 0 9 , 0 0

1 3 6 , 0 0

Description Taux Code¹ Préciser

Taxe foncière générale (Taux variés) Catégorie résiduelle et imm. agricoles Charny

Lévis Pintendre

St-Étienne-de-Lauzon Ste-Hélène-deBreakeyville St-Jean-Chrysostome

St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy St-Nicolas

St-Rédempteur St-Romuald

Catégorie 6 logements et plus Charny

Lévis Pintendre

Catégorie immeubles non résidentiels Charny

Lévis Pintendre

St-Étienne-de-Lauzon Ste-Hélène-deBreakeyville

0,5162 0,5162 0,5162 0,5162 0,5162 0,5162 0,4778 0,5162 0,5223 0,5162 0,5985 0,5985 0,5985 0,5985 0,5985 0,5985 0,5540 0,5985 0,5985 0,5985 2,4450 2,3919 2,4748 2,4265 2,0094

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 TAUX DES TAXES

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe)

S24 22

,

Traitement des eaux usées 4 , $

Par unité de logement Code géographique Lévis

Organisme 25213

(24)

Description Taux Code Préciser

par logement par chambre par chambre du mètre cube du mille gallons par local par local

1

St-Jean-Chrysostome

Catégorie immeubles industriels Charny

Lévis Pintendre

Catégorie terrains vagues desservis Charny

Lévis Pintendre

Taxe spéciale pour le service de dette Taxe spéciale pour transport en commun Taxe spéciale pour dettes ex-villes Charny

Lévis Pintendre

St-Étienne-de-Lauzon Ste-Hélène-deBreakeyville St-Jean-Chrysostome St-Nicolas

Eau (sans compteur)

Eau (sans compteur)-Maison de chambre Eau (sans compteur)-Gîte touristique Tarif eau avec compteur

Tarif eau avec compteur

Eau superficie 1 à 250 pieds carrés Eau superficie 251 à 500 pieds carrés

2,4784 1,9396 2,2149 2,5625 2,4060 3,1510 3,0174 2,8804 2,4620 2,5805 2,8215 2,1503 2,5454 2,8550 2,9450 1,0324 1,0324 1,0324 1,0324 1,0324 1,0324 0,9556 1,0324 1,0324 1,0324 0,1935 0,0810 0,0152 0,0368 0,0114 0,0603 0,0261 0,0463 0,0172 0,0306 0,0945 145,0000 36,0000 36,0000 0,5370 2,4410 57,0000 125,0000

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7 7 7 7 7 7 7 TAUX DES TAXES

S24 22 (2)

(25)

Déposé le "2013-02-06"

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré

5 - du 1 000 litres

par local par logement par chambre par chambre du mètre cube du mille gallons par local par local par local par logement par chambre par chambre

par voyage

par tonne métrique

1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 2 levées par semaine par année de plus art. 204 par. 12 art.204 par.5,10 et 11

1

Eau superficie 501 et plus pieds carrés Egout et assainissement (sans compteur) Egout ass.(sans compteur)-maison chambre Egout ass.(sans compteur)gîte touristiqu Tarif égout assainissement avec compteur Tarif égout assainissement avec compteur Egout ass.superficie 1 à 250 pieds carré Egout ass.superficie 251 à 500 pieds car Egout ass.superficie 501 et+pieds carrés Déchets

Déchets-maison de chambre Déchets - gîte touristique Déchets non résidentiel

Déchet-superficie 1 à 250 pieds carrés Déchet-superficie 251-500 pieds carrés Déchet-superficie 501-750 pieds carrés Déchet-superficie 751-1000 pieds carrés Déchet-superficie 1001-2000 pieds carrés Déchet-superficie 2001 et + pieds carrés Déchets-roll-off transport

Déchets-roll-off disposition Déchets - Chargement avant -Sans compacteur

-2 verges cubes -4 verges cubes -6 verges cubes -8 verges cubes -Avec compacteur -2 verges cubes -4 verges cubes -6 verges cubes -8 verges cubes

Le double du tarif à une levée 2e collecte matière recyclables

Compensation pour services municipaux Compensation pour services municipaux Et autres taxes de secteur

169,0000 109,0000 27,0000 27,0000 0,4080 1,8550 42,0000 96,0000 129,0000 136,0000 42,0000 42,0000 54,0000 118,0000 138,0000 154,0000 462,0000 930,0000 136,0000 97,0000

697,0000 1 172,0000 1 644,0000 2 255,0000 1 831,0000 3 438,0000 5 043,0000 6 787,0000 538,0000 0,8000 0,5000

7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 4 4 4 4 4 4 7 7

7 7 7 7 7 7 7 7 7 1 1 TAUX DES TAXES

S24

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

22 (3)

1 - du 100 $ d'évaluation

Organisme 25213

(26)

S25

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1 182 396 759 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 182 396 759

2

11 3

4

7

23

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

(L.R.Q., c. C-47.1)

(27)

Déposé le "2013-02-06"

S26

REVENUS ADMISSIBLES

1 182 396 759 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Total partiel Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

3

182 396 759

4

6

9 10 37 072 198

145 324 561

11 er

24 Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 36 443 898 Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation

foncière 2

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 628 300

Organisme 25213

(28)

S27

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2013

12 959 348 228

2

145 324 561

1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $ (ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 1 , 1 2 1 4 revenus de la taxe foncière générale

25

(29)

Déposé le "2013-02-06"

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette

Autres 3 770 347

Sur la valeur locative Autres

11 102 727

Taxes d'affaires

26

S2826

Terrains vagues desservis Autres

828

128 355

1 725 567

De secteur ⁶⁷ ^{89 177} ^{383 032}

Générales 761 1 508 035 6 949 348

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

1 033 982

13 133 385 596 695 11 502 708

4

5 4 452 211

6 7

8 42 896 439 3

2 1 153 303 1 37 290 925

1 435

281 782 280 347

Immeubles non résidentiels

Immeubles

industriels Immeubles non résidentiels

6 logements ou plus

Immeubles agricoles Code géographique Lévis

Organisme 25213

(30)

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Taxes sur la valeur foncière

De secteur ₁₀ 8 556 460 14 767 387 499 11 181 000

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13 19 205 546 91 511 939 913 29 623 300

Sur la valeur locative Autres

16 111 187 194 113 125 1 327 412 181 768 459

Taxes d'affaires

Générales 9 83 425 188 6 847 140 964 159

27

2927

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

Taxes sur une autre base

Agriculture Résidences

14 15

(31)

Déposé le "2013-02-06"

des immo-

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

financement

Administration générale Évaluation

Autres

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

54 2 000 3 074 840

Approvisionnement et traitement Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectif Autres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eau

55 283 329 20 634 227

Frais de Amortissement

56 288 979 25 480 809

bilisations

Charges

=

rendus

57 1 094 800 27 055 757

58 19 500 16 538 646

59 265 000 (132 939)

60 110 861 1 128 202

61 1 490 161 44 589 666

62 250 422 14 621 659

10 675 398

66 383 982

67 1 222 642 45 717 714

69 738 541 9 804 327

70 5 164 596

71 15 000 10 614 474

68 6 246 842

75 7 000

76 113 556 1 154 716

77 275 438

78 977 041 50 257 964

28 S3

028

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 882 964 17 865 624

64 89 256 2 171 051

65

Traitement des eaux usées Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés

Matières recyclables ⁷³ ^{36 000} 5 856 302

74

72 73 944 11 134 269

Autres

services

3 076 840 20 917 556

Coût des

25 769 788

28 150 557 16 558 146 132 061 1 239 063

46 079 827

14 872 081

10 675 398 383 982 46 940 356

10 542 868 5 164 596 10 629 474 6 246 842

7 000 1 268 272 275 438 51 235 005 18 748 588 2 260 307

5 892 302 11 208 213

Services

-

80 81

82

83 84 85 86

87

88

92

93

95 96 97 94

101 102 103

104 89 90 91

99 100 98

106 107

108

109 110 111 112

113

114

118

119

121 122 123 120

127 128 129

130 115 116 117

125 126 124 28

29

30

31 32 33 34

35

36

40

41

43 44 45 42

49 50 51

52 37 38 39

47 48 46

132 133

134

135 136 137 138

139

140

144

145

147 148 149 146

153 154 155

156 141 142 143

151 152 150

85 373 869 030 1 008 085

1 016 724 860 414

1 877 138

8 680 583

3 932 383 982 10 143 358 885 872 188 989

43 454 795 530 865 865

459 589 515 388 3 188 17 707

995 872

3 664 827

152 501 34 683 4 293 529 411 918 29 600

3 758 793 3 251 884 4 911 804 2 227 270

103 228 15 189 180 936 201

1 110 791 2 214 088 511 485 707 009

100 23 580 2 671 5 193 654 563 475 7 860 52 595 municipaux

avant Charges

2 3

4

2 991 467 20 048 526 24 761 703

5 6 7 8

9

10

14

15

17 18 19 16

23 24 25

26 11 12 13

21 22 20

27 133 833 15 697 732 132 061 1 239 063

44 202 689

6 191 498

10 671 466

36 796 998 17 862 716 2 071 318

6 784 075 1 912 712 5 717 670 4 019 572

7 000 1 268 272 172 210 36 045 825 5 892 302 10 272 012

+ =

amortissement

Application de la loi 1 1 721 710 27 53 682 ⁵³ 1 775 392 79 ^{3 650} 105 1 771 742 131 26 881

de l'eau potable

Organisme 25213

(32)

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Promotion et développement économique Autres

187 3 386 500

et développement

189 130 200

190 3 516 700

191 84 176 6 988 834

192 5 500 2 329 500

193 114 191 5 449 150

194 398 745 (398 745)

195 602 612 14 368 739

Aménagement, urbanisme

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

196 2 101 511 23 020 545

197 125 250 5 089 071

198 214 520 4 363 479

199 2 441 281 32 473 095

29

129

Sécurité du revenu ¹⁸⁸

3 386 500

130 200 3 516 700

7 073 010 2 335 000 5 563 341

14 971 351

25 122 056

5 214 321 4 577 999 34 914 376

des immo- financement

Frais de Amortissement

bilisations

Charges

=

rendus services

Coût des Services

-

201 223 427 403 7 022 716 216 404 687

202

204

205

206 207 208 209

210

211

212 213

214

215 203

216

217

219

220

221 222 223 224

225

226

227 228

229

230 218

231 172

174

175

177 178 179

180

181

182 183

184

185 173

186

232

234

235

236 237 238 239

240

241

242 243

244

245 233

246

324 874

3 394 952

662 410 200 114 4 257 476

32 800 111

184 639

1 861 186 500

425 084 425 041 297 513 83 644 1 231 282

914 750

213 756 469 908 1 598 414

14 365 116 municipaux

157

159

160

161 162 163 164

165

166

167 168

169

170 158

171

avant Charges amortissement

3 386 500

130 200 3 516 700

6 748 136 2 335 000 5 563 341

14 646 477

21 727 104

4 551 911 4 377 885 30 656 900

190 627 292

= +

176