Prévisions budgétaires 2014

(1)

Déposé le "2014-02-11"

Prévisions budgétaires 2014

Code géographique : 37067 Nom : Trois-Rivières

Type d'organisme municipal :Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

(2)

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4 Résultats détaillés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

5 6 7

10 11 16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel

20 21 Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27

Analyse du coût des services municipaux 29

Analyse de la rémunération 31

Analyse des revenus de transfert par activités 31

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32

Évaluation 33

Questionnaire 34

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 17

18 Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6

(3)

(4)

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

178 740 804

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Revenus

Taxes 1

14 932 746 Compensations tenant lieu de taxes

14 541 573 Transferts

2

4

19

25

27

29 26

Charges

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

20 21 22 23 24

26 599 405 39 654 709 35 765 789 29 661 069 3 208 104 13 344 682 37 560 486 14 946 153 232 308 814

10 236 774 427

Quotes-parts 3

13 715 924

Services rendus 5

5 694 500

Imposition de droits 6

5 701 500

Amendes et pénalités 7

2 765 000

Intérêts 8

682 380

Autres revenus 9

30 72 430 413 Excédent (déficit) de l'exercice

11 112 400

Taxes 11

42 275 400

Transferts 13

17 67 964 800

Quotes-parts 12

304 739 227 Autres revenus

18

13 461 000 Contributions des promoteurs 14

1 116 000

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets

d'entreprises municipales 16

Investissement

Amortissement des immobilisations 28 31 568 417 de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

178 740 804 14 932 746 14 541 573

236 774 427 13 715 924 5 694 500 5 701 500 2 765 000 682 380

11 112 400 42 275 400

67 964 800 304 739 227 13 461 000 1 116 000

1 137 686 1 109 795 10 948 533 13 303 884 699 567 4 368 952

31 568 417

27 737 091 40 764 504 46 714 322 42 964 953 3 208 104 14 044 249 41 929 438 14 946 153 232 308 814 72 430 413

( )

Fonctionnement

Total

(5)

Déposé le "2014-02-11"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5

20

23 19

Remboursement de la dette à long terme Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

1 410 573 110 000

(4 465 613)

26

27

5

( )

17 ( 34 950 945 )

Réserves financières et fonds réservés CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 1 200 000

18 (33 750 945)

21

Excédent (déficit) accumulé

(2 283 085)

24 8

Ajouter (déduire) Immobilisations Produit de cession Amortissement

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente

5 4

6 7

410 000 31 568 417 (410 000) 31 568 417 Coût des propriétés vendues

Réduction de valeur / Reclassement

9 10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11

et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1 2

3

72 430 413 67 964 800 4 465 613

( )

22

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

(2 732 263)

Trois-Rivières Code géographique 37067

Organisme

25

(851 395)

(6)

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

Terrains Autres

Autres infrastructures Réseau d'électricité Édifices administratifs

Édifices communautaires et récréatifs Bâtiments

Véhicules de transport en commun Autres

Ameublement et équipement de bureau Améliorations locatives

Véhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

Police

Sécurité incendie Autres

3 8 904 427

15 653 120 17 766 793 1 797 000

617 000 4 318 250

18 688 803

2 308 528 110 000 265 709 124 655 553

4 1 2

10 5 6 7

9 8

11 12

13 14

16

18

20 21 22 15

16 396 371

2 458 802 31 200 750

2 020 000

657 597 1 814 852

17

26

28 2 472 449

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

2 150 000

19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23 873 552

Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre

d'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTIONSÉCURITÉ PUBLIQUE

(7)

Déposé le "2014-02-11"

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7

7 Déduire Ajouter

48 684

10

Modifications comptables du 1 janvier 2000

43 711

11

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

273 000

12

Déficit initial au 1 janvier 2007

486 000

13

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 16

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 17

Autres

5 18

6 19

7

851 395

20 er

- -

er

Avantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés

1 14

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 15

Trois-Rivières Code géographique 37067

Organisme

Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 21

9 22

851 395

(8)

CHARGES PAR OBJETS

1 71 409 683

Rémunération

Charges sociales 2 19 252 168

75 447 156

3

4 12 573 153

5

7

8 2 373 000

9 7 050 312

11 8 297 500

12 31 568 417

13 4 337 425

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiers

Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations Autres

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

Autres

Autres organismes

14 232 308 814

(9)

Déposé le "2014-02-11"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

(10)

ANALYSE DES REVENUS

1 138 301 369 TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

2 3 4

5 3 184 466

6 9 106 719

7 8

9 150 592 554 SUR UNE AUTRE BASE

10 12 233 160

11 8 445 346

12

13 471 765

14 483 100

15 16

21 38 980 650

22

23 280 000

25 39 260 650

26 189 853 204 -

- -

Taxe foncière générale Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Autres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux

Eau Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

5 610 879

19

20 11 112 400 Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24 280 000

Insectes piqueurs

Centres d'urgence 9-1-1 17 624 000

18

Taxes spéciales

(11)

Déposé le "2014-02-11"

1 1 450 268

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3 2

4

5 1 450 268

6 3 777 031

7 4 388 888

8 3 977 875

10

12 11

13

14 13 594 062 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

15 736 989

17 16

18 736 989

ORGANISMES MUNICIPAUX

19 241 928

20

21 241 928

AUTRES

22

23 359 767

24 359 767

25 14 932 746

11 Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires

9 12 143 794

Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres

Taxes sur une autre base

Code géographique Trois-Rivières

Organisme 37067

(12)

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS

Hygiène du milieu

1 708 985 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

567 598 Réseau de distribution de l'eau potable

6 204 Traitement des eaux usées

254 934 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eau

Protection de l'environnement Autres

Eau et égout

199 321 Administration générale

Sécurité publique

5 491 Police

41 687 Sécurité incendie

Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Autres Transport

402 880 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau

25 117 Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

8 705 76 246 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2 3 4 5

6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19

21

25 26 27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Matières recyclables

1 027 903

22 23 24

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu

1 568 000 Autres

28 29 30

Aménagement, urbanisme et développement

36 697 Aménagement, urbanisme et zonage

1 514 578 Rénovation urbaine

31 32

Déchets domestiques et assimilés ²⁰

(13)

Déposé le "2014-02-11"

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite)

S14-2

332 100 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

8 918 710 Réseau de distribution de l'eau potable

3 463 010 Traitement des eaux usées

313 000 Réseaux d'égout

Cours d'eau

12-2 Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

30 280 Sécurité incendie

Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Autres Transport

802 400 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau

15 000 Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige

Autres 763 400

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41 42 43 44

45 46 47

48 49 50 51 52 53 54

55 56 57 58

60

64 65 66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

61 62 63

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

67 68 69

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

57 500 Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

70 71 72

Autres 73

Loisirs et culture

980 000 Activités récréatives

Activités culturelles Bibliothèques

74

75

26 600 000

Autres 76

Réseau d'électricité ⁷⁷

42 275 400

78

Organisme 37067

Déchets domestiques et assimilés 59

(14)

TRANSFERTS (suite)

56 816 973 TOTAL DES TRANSFERTS 88

TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal

Péréquation 1 912 500

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC Autres

2 026 862 Réorganisation municipale

Diversification des revenus

114 362 Compensation provenant de la taxe de vente du Québec

79 80 81 82 83 84 85 86 87

(15)

Déposé le "2014-02-11"

2

S16

SERVICES RENDUS

Administration générale Évaluation

Autres 3

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4 90 000

5

Sécurité publique Police

6 10 000

Sécurité incendie Sécurité civile 7

Autres 8

9 10 000

10

Transport Réseau routier

Transport collectif 13

Autres 14

15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

17 45 100

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26

Autres 27

28 45 100

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32

Rénovation urbaine 33

Promotion et développement économique 34

Autres 35

36

14 Voirie municipale

Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21

22

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés 20

1 90 000

Application de la loi

Collecte et transport Autres

Autres

Tri et conditionnement

23 24

Organisme 37067

(16)

SERVICES RENDUS (suite)

AUTRES SERVICES RENDUS

43 1 170 517

Administration générale

44 1 230 500

Sécurité publique Transport

51 594 500

Hygiène du milieu

52 2 000

Santé et bien-être

53 223 800

Aménagement, urbanisme et développement

54 5 600 557

Loisirs et culture Réseau d'électricité 55

56 13 552 824

58 1 294 500

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis

45 2 723 700

Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier 46

Transport adapté 47

Transport scolaire 48

49 2 007 250

Autres Autres 50

57 13 715 924

59 3 900 000

Droits de mutation immobilière Autres 61

62 5 694 500

63 5 701 500

AMENDES ET PÉNALITÉS

64 2 765 000

INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS

65 410 000

Gain (perte) sur cession d'immobilisations

100 000 Produit de cession de propriétés destinées à la revente

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60 500 000

Droits sur les carrières et sablières

37 18 000

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40 18 000

Bibliothèques 38

Autres 39

Réseau d'électricité 41

42 163 100

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

(17)

Déposé le "2014-02-11"

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

2 332 726

S18

Conseil 1

1 529 341 Application de la loi

12 945 982 Gestion financière et administrative

2 732 295 Greffe

3 111 172 Évaluation

2 590 899 Gestion du personnel

1 356 990 Autres

26 599 405 SÉCURITÉ PUBLIQUE

27 433 894 Police

10 251 102 Sécurité incendie

28 575 Sécurité civile

1 941 138 Autres

39 654 709 TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues

Circulation et stationnement Transport collectif

Transport en commun Transport aérien Transport par eau Autres

7 960 255 13 335 865 2 260 284 2 366 466

2 214 642 2 683 077 35 765 789

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13

14

16 17

19 20 21 22 15

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

23 5 355 789 Approvisionnement et traitement

6 166 014 Réseau de distribution de l'eau potable

1 301 773 Traitement des eaux usées

6 538 369 Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés

2 129 439 Collecte et transport

133 959 Élimination

750 000 Collecte et transport

405 000

24 25 26

27 28

29

32 33

37 38 39 40

Traitement Matériaux secs

Cours d'eau

4 278 428

1 540 742

29 661 069

16

18 4 945 200

Plan de gestion 35

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

42 647 81 609 756 059 54 814 31 667 146 486 24 404 1 137 686

2 375 373 1 610 950 13 702 041 2 787 109 3 142 839 2 737 385 1 381 394 27 737 091 255 724

810 093 14 303 29 675 1 109 795

27 689 618 11 061 195 42 878 1 970 813 40 764 504

8 042 785 523 122 1 066 090 634 797

489 768 186 897 10 948 533 5 074

16 003 040 13 858 987 3 326 374 3 001 263

2 704 410 2 869 974 46 714 322 4 950 274

2 303 592 3 097 323 3 191 439 4 561 877

21 442

73 773 35 914 2 448 16 076

13 303 884

7 659 381 9 263 337 4 493 212 11 100 246

2 150 881

133 959

73 773 785 914 407 448 4 278 428

1 556 818

42 964 953 de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 1 061 556 1 061 556

Matières organiques

Collecte et transport 31

Autres 34

Autres 36

Organisme 37067

Total

(18)

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux Autres biens

Promotion et développement économique Industries et commerces

Tourisme Autres Autres

Activités récréatives Centres communautaires

Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

4 579 613 669 204 2 585 000 4 179 865 1 101 000 230 000 13 344 682

2 464 386 5 324 422 1 449 524 7 070 261

43

45

46 47

48 49 50 51 52 42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sécurité du revenu Autres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

1 410 000 1 798 104 3 208 104

3 396 545 481 174 20 186 312

44

54 55 56 57 58 59 60 53

Activités culturelles

61 4 467 638 Centres communautaires

5 569 584 Bibliothèques

Patrimoine

1 177 000 Musées et centres d'exposition

Autres ressources du patrimoine

6 159 952 Autres

17 374 174

FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme

62

63 64 65 66

67 37 560 486

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

Logement social 41

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

1 410 000 1 798 104 3 208 104

100 759 408 916

176 007

13 885 699 567

4 680 372 1 078 120 2 585 000 4 355 872 1 101 000 230 000 13 885 14 044 249

373 984 244 262 138 902 2 373 070 78 092 71 465 3 279 775 180 744 316 306 133 003 459 124 1 089 177 4 368 952

2 838 370 5 568 684 1 588 426 9 443 331 3 474 637 552 639 23 466 087 4 648 382 5 885 890 1 310 003 6 619 076 18 463 351 41 929 438 DÉVELOPPEMENT

Total

(19)

Déposé le "2014-02-11"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20

Administration générale

1

7 050 312

25

18

Évaluation 2

3

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi Autres

Sécurité publique Sécurité incendie Autres

Transport Transport collectif

Eau et égout Cours d'eau Autres

Santé et bien-être Autres

Aménagement, urbanisme et développement Rénovation urbaine

Hygiène du milieu Matières résiduelles

Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique

Activités récréatives Autres

Loisirs et culture Activités culturelles Réseau d'électricité

5

9 4 945 200

17 11

12 2 105 112

15 14

16

20 19 13

18

22 21

24 23

Organisme 37067

(20)

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

6 615 173 385

4 x 5 1,2355/100$ 6 81 730 467

bruts

1 005 985 961 1 443 620 922 271 074 520

111 557 900

1,3143 2,4161 3,0311

2,1697

13 221 673 34 879 325 8 216 540

2 420 472

140 801 238 3 000 000 400 000 900 131 138 301 369

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

S21

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x x x

/100$

38 41 44

47 50 36

30 x 31 /100$ 32

Service de la dette (taux variés) Taxes spéciales

Autres

36 122 600 0,9212 332 761

22 x 23 /100$ 24

Immeubles agricoles

(21)

Déposé le "2014-02-11"

20

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 x 60 % 61 62 63 64 65

Valeur locative imposable

20

(

( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

Activités de fonctionnement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Activités d'investissement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles ²² x ²³ /100$ 24

Immeubles agricoles ⁵¹ x ⁵² /100$ ⁵³

Organisme 37067

(22)

Eau Égout Eau et égout

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

1

2

3

5

2 1 0 , 0 0 1 4 8 , 0 0

Description Taux Code¹ Préciser

TR-taxe foncière résiduelle TR-taxe foncière 6 log. et plus TR-taxe foncière TVD

TR-taxe foncière non résidentielle TR-taxe foncière industrielle TR-taxe foncière agricole CAP-taxe foncière résiduelle CAP-taxe foncière 6 log. et plus CAP-taxe foncière TVD

CAP-taxe foncière non résidentielle CAP-taxe foncière industrielle CAP-taxe foncière agricole TRO-taxe foncière résiduelle TRO-taxe foncière 6 log. et plus TRO-taxe foncière TVD

TRO-taxe foncière non résidentielle TRO-taxe foncière industrielle TRO-taxe foncière agricole SLF-taxe foncière résiduelle SLF-taxe foncière 6 log. et plus SLF-taxe foncière TVD

SLF-taxe foncière non résidentielle SLF-taxe foncière industrielle

1,2675 1,3483 2,2259 2,4787 3,1096 0,9450 1,2708 1,3518 2,2317 2,4851 3,1177 0,9565 1,2496 1,3293 2,1944 2,4436 3,0656 0,9317 1,2476 1,3272 2,1910 2,4398 3,0608

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 TAUX DES TAXES

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe)

,

Traitement des eaux usées 4 , $

Par unité de logement

(23)

Déposé le "2014-02-11"

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré

5 - du 1 000 litres

Minimum 210 $ / unité Par unité

Minimun 148 $ / unité Par unité

Minimum 86 $ / unité Par unité

Par unité Par unité Par unité Par mètre cube Divers taux

1

PDL-taxe foncière agricole SMC-taxe foncière résiduelle SMC-taxe foncière 6 log. et plus SMC-taxe foncière TVD

SMC-taxe foncière non résidentielle SMC-taxe foncière industrielle SMC-taxe foncière agricole Taxe d'eau

Taxe d'eau saisonnier Taxe d'égout

Taxe d'égout saisonnier Taxe de fosse septique

Taxe de fosse septique saisonnier Taxe de fosse 20 000 gallons et plus Taxe insectes piqueurs

Conteneurs à déchets Taxe d'eau au compteur Améliorations locatives

0,9468 1,2587 1,3390 2,2105 2,4616 3,0881 0,9385 0,1273 105,0000 0,0897 74,0000 0,0521 43,0000 1 000,0000 25,0000 35,0000 0,7200

1 1 1 1 1 1 1 1 4 1 4 1 4 4 4 4 7 7 TAUX DES TAXES

S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21 (2)

1 - du 100 $ d'évaluation

Organisme 37067

(24)

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1 193 253 204 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

3 000 000

6

9 10 3 400 000

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 189 853 204

2

11 3

4

7

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8 400 000

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)

(25)

Déposé le "2014-02-11"

S25

REVENUS ADMISSIBLES

1 189 853 204 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Total partiel Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

3

190 253 204

4

280 000

6 1 003 149

9 10 21 472 875

168 780 329

11 er

23 Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 19 565 726 Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation

2 400 000

foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 624 000

Organisme 37067

(26)

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2014

9 483 535 288

2

168 780 329

1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $ (ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 1 , 7 7 9 7 revenus de la taxe foncière générale

(27)

Déposé le "2014-02-11"

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27

25

Terrains vagues desservis Autres

De secteur Générales

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

4 5

6 7

8 3 2 1

Immeubles non résidentiels

Immeubles

industriels Immeubles non résidentiels

6 logements ou plus

Immeubles agricoles Code géographique Trois-Rivières

Organisme 37067

274 594 2 836 956

280 000

41 415 779 3 666 803 34 357 426

37 546 17 293

7 988 626 762 727 7 171 060

384 431

2 848 092 50 065 2 413 596

153 548 8 553 373

21 943 208 339 205 12 897 082

1 154 1 065

360 443 26 408 331 816

(28)

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Taxes sur la valeur foncière

De secteur 10

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes d'affaires

Générales 9

S28

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

Taxes sur une autre base

Agriculture Résidences

14 15

12 291 185 8 580

7 437 397

5 610 879 5 775

4 753 831

32 745 771 16 373

21 320 711

280 000

189 229 204 142 012

114 531 044

138 301 369 111 284

81 019 105

(29)

Déposé le "2014-02-11"

des immo-

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

financement

Administration générale Évaluation

Autres

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

54 62 000 3 080 839

Approvisionnement et traitement Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectif Autres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eau

55 1 089 717 21 893 585

Frais de Amortissement

56 1 260 517 26 476 574

bilisations

Charges

=

rendus

57 831 000 26 858 618

58 19 500 11 041 695

59 42 878

60 390 000 1 580 813

61 1 240 500 39 524 004

62 108 600 15 894 440

2 007 250 5 647 434

66 2 869 974

67 4 730 950 41 983 372

69 364 600 8 898 737

70 4 493 212

71 275 000 10 825 246

68 7 659 381

75 73 773

76 785 914

77 407 448

78 639 600 42 325 353

27 S29

27

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 370 000 13 488 987

64 2 245 100 4 082 537

65

Traitement des eaux usées Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés

Matières recyclables ⁷³ 2 752 333

74

72 6 429 309

Autres

services

3 142 839 22 983 302

Coût des

27 737 091 27 689 618 11 061 195 42 878 1 970 813 40 764 504

16 003 040

7 654 684 2 869 974 46 714 322

9 263 337 4 493 212 11 100 246 7 659 381

73 773 785 914 407 448 42 964 953 13 858 987 6 327 637

2 752 333 6 429 309

Services

-

80 81

82

83 84 85 86

87

88

92

93

95 96 97 94

101 102 103

104 89 90 91

99 100 98

106 107

108

109 110 111 112

113

114

118

119

121 122 123 120

127 128 129

130 115 116 117

125 126 124 28

29

30

31 32 33 34

35

36

40

41

43 44 45 42

49 50 51

52 37 38 39

47 48 46

132 133

134

135 136 137 138

139

140

144

145

147 148 149 146

153 154 155

156 141 142 143

151 152 150

31 667 1 024 410 1 137 686 255 724 810 093 14 303 29 675 1 109 795

8 042 785

494 842 186 897 10 948 533 523 122 1 700 887

31 015 2 599 646 2 638 199 80 907 468 998 4 570 554 475

2 948 348

335 856 70 756 4 106 452 220 873 530 619

3 097 323 3 191 439 4 561 877 2 303 592

73 773 35 914 2 448 13 303 884 16 076 21 442

1 004 698 95 600 1 466 855 1 432 735

27 735 1 703

4 043 859 6 664 7 869 municipaux

avant Charges

2 3

4

3 111 172 21 958 892 26 599 405

5 6 7 8

9

10

14

15

17 18 19 16

23 24 25

26 11 12 13

21 22 20

27 433 894 10 251 102 28 575 1 941 138 39 654 709

7 960 255

7 159 842 2 683 077 35 765 789 13 335 865 4 626 750

6 166 014 1 301 773 6 538 369 5 355 789

750 000 405 000 29 661 069 2 736 257 6 407 867

+ =

amortissement

Application de la loi 1 1 529 341 27 81 609 ⁵³ 1 610 950 79 108 800 105 1 502 150 131 7 538

de l'eau potable

Organisme 37067

(30)

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Promotion et développement économique Autres

187 2 000 1 408 000

et développement

189 1 798 104

190 2 000 3 206 104

191 80 100 4 600 272

192 143 700 3 519 420

193 5 686 872

194 13 885

195 223 800 13 820 449

Aménagement, urbanisme

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture

196 1 362 735 22 103 352

197 133 500 5 752 390

198 4 122 322 8 455 139

199 5 618 557 36 310 881

Réseau d'électricité 200

S30

Sécurité du revenu ¹⁸⁸

1 410 000 1 798 104 3 208 104

4 680 372 3 663 120 5 686 872 13 885 14 044 249 23 466 087 5 885 890 12 577 461 41 929 438

des immo- financement

Frais de Amortissement

bilisations

Charges

=

rendus services

Coût des Services

-

201 217 362 661 13 715 924 203 646 737

202

204

205

206 207 208 209

210

211

212 213

214

215 203

216

217

219

220

221 222 223 224

225

226

227 228

229

230 218

231 172

174

175

177 178 179

180

181

182 183

184

185 173

186

232

234

235

236 237 238 239

240

241

242 243

244

245 233

246

100 759 408 916 176 007 13 885 699 567 3 279 775 316 306 772 871 4 368 952

31 568 417

40 632

51 009 604 553 379 598 181 308 1 216 468 1 522 222 153 906 669 940 2 346 068

14 946 153 municipaux

157

159

160

161 162 163 164

165

166

167 168

169

170 158

171

avant Charges amortissement

1 410 000 1 798 104 3 208 104

4 579 613 3 254 204 5 510 865

13 344 682 20 186 312 5 569 584 11 804 590 37 560 486

185 794 244

= +

176

(31)

Déposé le "2014-02-11"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Cadres et contremaîtres

année

Rémunération

Cotisations sociales

Avantages

personnes/ Total

Total

17 330 079 1 646 723 2 966 931 4 613 654 21 943 733

Professionnels 15,00 822 598 102 017 138 345 240 362 1 062 960

Cols bleus Policiers

288,70 14 794 720 1 878 828 2 156 957 4 035 785 18 830 505

Pompiers

171,20 16 640 424 1 578 649 2 642 518 4 221 167 20 861 591

78,50 5 009 954 549 151 760 101 1 309 252 6 319 206

(transport en commun) Élus

1 067,60 71 584 162 7 876 089 11 440 754 19 316 843 90 901 005

17,00 1 032 818 277 000 17 000 294 000 1 326 818

1 084,60 72 616 980 8 153 089 11 457 754 19 610 843 92 227 823

Effectifs

1 2

4 5 6

7 8 9 10

sociaux Charges sociales

29 Conducteurs et opérateurs

S31

35,00 normale

33,75 40,00 37,80 40,00 Semaine

176,60

(heures)

Cols blancs 3 337,60 33,75 16 986 387 2 120 721 2 775 902 4 896 623 21 883 010

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 1 708 985 Réseau de distribution de l'eau potable 13 567 598

Traitement des eaux usées 14 6 204

254 934 Réseaux d'égout 15

obligatoires

183 127 5 899 519 1 785 390 183 655

2 041 085 9 486 308 3 469 214 567 934 Investissement

Fonctionnement

Gouvernement du Québec

du Canada

Gouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

29

Organisme 37067

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

148 973 3 019 191 1 677 620 129 345 Eau et égout

12 003 852

Autres activités 16 15 338 723 13 909 857 41 252 432

Transport en commun

14 541 573

17 20 313 852 21 961 548 56 816 973

11

(32)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Revenus

Ventes d'électricité Domestique et agricole 1

Générale et institutionnelle Industrielle

Autres Autres revenus

Charges Achat d'énergie

Taxe sur le revenu brut Frais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

2 3 4 5 6

7 8 9 10 11

13 14

26 27 25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement Frais de financement

Affectations

15

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )

24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Immobilisations

Produit de cession Amortissement

Gain (perte) sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

18 17

19 20 21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12

Réserves financières et fonds réservés 28