Partie 2 Lois et
règlements
Sommaire
Index
Table des matières Lois 1999
Entrée en vigueur de lois Proclamations
Règlements et autres actes Projets de règlement Conseil du trésor Décisions
Affaires municipales Décrets
Arrêtés ministériels
Commissions parlementaires Avis
Erratum
Note aux lecteurs
131
eannée Index
Janvier — Juin
1999
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Dépôt légal — 1er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec
© Éditeur officiel du Québec, 1999
Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié
Règlements — Lois Page Commentaires
Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d’un immeuble situé dans la Municipalité de
Havre-aux-Maisons (Île Allright) . . . 2369 N Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la
maîtrise d’un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Aylmer, situé dans les limites du cadastre du Village de Beaulac, circonscription foncière
de Thetford . . . 619 N Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la
maîtrise d’un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Richelieu, situé dans les limites du cadastre de la Ville de Saint-Ours,
circonscription foncière de Richelieu . . . 371 N Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la
maîtrise d’un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Quévillon, situé dans les limites du Canton de Quévillon, circonscription
foncière d’Abitibi . . . 620 N Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la
maîtrise d’un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Villebon, situé dans les limites du Canton de Vauquelin, circonscription foncière
d’Abitibi . . . 1698 N Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Nouvelle
détermination de classification, de cotisation d’un employeur et d’imputation
du coût des prestations . . . 159 M (L.R.Q., c. A-3.001)
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Utilisation
de l’expérience . . . 1908 N (L.R.Q., c. A-3.001)
Achat de poisson et crustacés provenant de l’extérieur du Canada — Aide
financière . . . 2356 N Acheteurs de grains — Garantie de responsabilité financière . . . 53 Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche,
L.R.Q., c. M-35.1)
Acquisition par expropriation d’une servitude de non-accès près de l’intersection des rues Moreau et Pierre-Caisse, situées en la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu,
selon le projet ci-après décrit (P.E. 457) . . . 2322 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction d’une partie du chemin du 9e Rang, situé en la Municipalité de Saint-Herménégilde selon le projet ci-après décrit
(P.E. 453) . . . 853 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction pour l’élargissement d’une partie de la route 116 et de la rue Demers, situés en la Municipalité de la paroisse de
Princeville, selon le projet ci-après décrit (P.E. 448) . . . 1712 N
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits
du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 451) . . . 1713 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits
du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 452) . . . 1714 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits
du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 450) . . . 1713 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec,
selon les projets ci-après décrits (P.E. 456) . . . 2094 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction d’une partie de la route 209, située en la Municipalité de la paroisse de Sainte-Clothilde-de-Châteauguay, selon le
projet ci-après décrit (P.E. 455) . . . 2093 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction d’une partie de la route 138, située en la Ville de Château-Richer et en la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, selon le
projet ci-après décrit (P.E. 459) . . . 2323 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction ou la reconstruction d’une partie du chemin de la Grande Côte, le chemin du Bas et la rue Félix-Antoine-Savard, situés en la Municipalité de Les Éboulements et en le Village de Saint-Joseph-de-la-Rive, selon le projet
ci-après décrit (P.E. 454) . . . 2368 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
à des fins de régularisation de l’emprise d’une partie de la route 158, située
en la Ville de Mirabel, selon le projet ci-après décrit (P.E. 458) . . . 2415 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires
pour la construction de parties de la route 369, située en la Municipalité de
Shannon, selon les projets ci-après décrits (P.E. 460) . . . 2415 N Acquisition par expropriation de servitudes temporaires de passage pour la
construction ou la reconstruction du pont qui enjambe la rivière Chaudière de la route 161, situé en la Ville de Lac-Mégantic, selon le projet ci-après décrit
(P.E. 447) . . . 853 N Activités de chasse . . . 2291 Projet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Acupuncteurs — Représentation et modalités de l’élection au sein du Bureau de
l’Ordre . . . 654 N (Loi sur l’acupuncture, L.R.Q., c. A-5.1)
Acupuncteurs — Représentation et modalités de l’élection du Bureau de
l’Ordre . . . 654 N (Code des professions, L.R.Q., c. C-26)
Acupuncture, Loi sur l’... — Acupuncteurs — Représentation et modalités de
l’élection au sein du Bureau de l’Ordre . . . 654 N (L.R.Q., c. A-5.1)
Administrateurs agréés — Catégories de permis . . . 1259 Projet (Code des professions, L.R.Q., c. C-26)
Administrateurs agréés — Conditions et modalités de délivrance des permis . . . 1261 Projet (Code des professions, L.R.Q., c. C-26)
Administration financière, Loi sur l’... — Conditions des contrats des ministères
et des organismes . . . 1569 Projet (L.R.Q., c. A-6)
Administration financière, Loi sur l’... — Contrats de services des ministères et
des organismes publics . . . 1572 Projet (L.R.Q., c. A-6)
Agence de l’efficacié énergétique — Versement d’une aide financière
supplémentaire pour l’exercice financier 1998-1999 . . . 1596 N Agence de l’efficacité énergétique — Budget et règles budgétaires pour
l’exercice financier 1998-1999 . . . 118 N Agence de l’efficacité énergétique — Budget et règles budgétaires . . . 682 N Agence de l’efficacité énergétique — Époque, forme et teneur du plan de
développement . . . 306 N Agence de l’efficacité énergétique — Plan de développement 1998-1999 . . . 562 N Agence de l’efficacité énergétique — Versement d’une aide financière pour
l’exercice financier 1999-2000 . . . 1997 N Agence de l’efficacité énergétique— Plan de développement 1999-2000 . . . 1708 N Agence métropolitaine de transport — Nomination de deux membres du conseil
d’administration . . . 1691 N Aides visuelles assurées . . . 1193 M (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Ajout de projets et d’activités visés par le compte à fin déterminée intitulé
«Compte pour le financement du plan de relance de l’industrie des courses de
chevaux» . . . 2359 N Albert, Alain — Renouvellement de mandat comme vice-président de la
Commission de la santé et de la sécurité du travail . . . 1717 N Aliments . . . 1212 M (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c. P-29)
Aliments . . . 535 Projet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c. P-29)
Aliments . . . 731 M (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c. P-29)
Allocation pour enfant handicapé . . . 1739 Projet (Loi sur les prestations familiales, 1997, c. 57)
Angers, Paul — Renouvellement du mandat comme vice-président de la Société
d’habitation du Québec . . . 104 N Animaux en captivité . . . 746 M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Appareils automatiques — Remise . . . 2433 N (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c. M-31)
Appareils suppléant à une déficience physique . . . 2134 M (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Appareils suppléant à une déficience physique . . . 885 Projet (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Application du titre VIII.1 du Code — Exemptions . . . 614 Projet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2)
Application du titre VIII.1 du Code — Exemptions . . . 2394 M (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2)
Approbation d’un protocole d’entente concernant le Fonds pour des
communautés plus sûres et programme de partenariat avec le secteur privé dans le cadre de la «Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention
du crime» . . . 626 N Approbation d’un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur
des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la personne morale
CONGRÉGATION CHEVRA KADISHA — B’NAI JACOB . . . 302 N Approbation des balances . . . 286 M (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2)
Arsenault, Jules — Renouvellement de mandat comme recteur de l’Université
du Québec en Abitibi-Témiscamingue . . . 1291 N Ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs pour personnes handicapées
— Code de sécurité . . . 2296 Projet (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c. S-3)
Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec — Nomination de
quatre membres . . . 1090 N Assemblée nationale du Québec — Convocation . . . 553 N Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de
retraite des membres de l’Assemblée nationale, Loi modifiant la Loi sur l’... . . . 867 (1999, P.L. 11)
Assemblée nationale — Extrait du règlement . . . 89 Assemblée nationale — Extrait du règlement . . . 89 Assemblée nationale, Loi modifiant la Loi sur l’... . . . 527 (1999, P.L. 10)
Assemblée nationale, Loi sur l’..., modifiée . . . 867 (1999, P.L. 11)
Association des courtiers et agents immobiliers du Québec — Montant payable
pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 . . . 79 N Assurance automobile, Loi sur l’... — Contributions d’assurance . . . 484 M (L.R.Q., c. A-25)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Aides visuelles assurées . . . 1193 M (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Appareils suppléant à une déficience
physique . . . 885 Projet (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Appareils suppléant à une déficience
physique . . . 2134 M (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Centre de dépistage du cancer du sein . . . 606 N (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Centre de dépistage du cancer du sein . . . 653 N (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Centre de dépistage du cancer du sein . . . 1656 N (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Centre de dépistage du cancer du sein . . . 2019 N (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Centres de dépistage du cancer du sein
— Désignation . . . 348 N (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Centres de dépistage du cancer du sein
— Désignation . . . 348 N (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-maladie, Loi sur l’... — Centres de dépistage du cancer du sein . . . . 2401 N (L.R.Q., c. A-29)
Assurance-médicaments, Loi sur l’... — Conditions de reconnaissance d’un
fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments . . . 351 Projet (L.R.Q., c. A-29.01)
Assurance-médicaments, Loi sur l’... — Conditions de reconnaissance d’un
fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments . . . 1915 M (L.R.Q., c. A-29.01)
Assurance-médicaments, Loi sur l’... — Régime général d’assurance
médicaments . . . 156 M (L.R.Q., c. A-29.01)
Assurance-médicaments, Loi sur l’... — Régime général d’assurance
médicaments . . . 650 M (L.R.Q., c. A-29.01)
Assurance-médicaments, Loi sur l’... — Régime général d’assurance
médicaments . . . 2531 M (L.R.Q., c. A-29.01)
Assurance-récolte — Système collectif . . . 577 M (Loi sur l’assurance-récolte, L.R.Q., c. A-30)
Assurance-récolte — Système individuel . . . 2432 M (Loi sur l’assurance-récolte, L.R.Q., c. A-30)
Assurance-récolte — Système individuel . . . 577 M (Loi sur l’assurance-récolte, L.R.Q., c. A-30)
Assurance-récolte — Système individuel . . . 732 M (Loi sur l’assurance-récolte, L.R.Q., c. A-30)
Assurance-récolte, Loi sur l’... — Assurance-récolte — Système collectif . . . 577 M (L.R.Q., c. A-30)
Assurance-récolte, Loi sur l’... — Assurance-récolte — Système individuel . . . 577 M (L.R.Q., c. A-30)
Assurance-récolte, Loi sur l’... — Assurance-récolte — Système individuel . . . 732 M (L.R.Q., c. A-30)
Assurance-récolte, Loi sur l’... — Assurance-récolte — Système individuel . . . 2432 M (L.R.Q., c. A-30)
Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur l’... — Régime
d’assurance-stabilisation des revenus agricoles . . . 155 M (L.R.Q., c. A-31)
Assureurs — Cotisation pour l’année 1998-1999 . . . 81 N Attribution d’un mandat au directeur général des achats . . . 2403 N Attribution de compétence d’un tronçon de l’autoroute 30 en application de
l’article 634.1 du Code de la sécurité routière . . . 2373 Avis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2)
Attribution de compétence d’un tronçon de l’autoroute 540 en application de
l’article 634.1 . . . 275 Avis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2)
Baie-James, Municipalité de... — Ordonnance 321-CM-3898 . . . 825 N Baie-James, Municipalité de... — Ordonnances 320-CM-3881 et 320-CM-3865 2534 N Baie-James, Municipalité de... — Ordonnances SE-CM-3937, SE-CM-3938,
SE-CM-3939, SE-CM-3940, SE-CM-3941, SE-CM-3942 et SE-CM-3943 . . . . 1844 N Baie-James, Municipalité de... — Programme relatif au transfert de propriété de
terres du domaine public . . . 834 N Bâtiment, Loi modifiant la Loi sur le... — Plan de garantie des bâtiments
résidentiels neufs — Entrée en vigueur d’une disposition . . . 404 N (1995, c. 58)
Bâtiment, Loi sur le... — Exemption de l’application de la loi . . . 1660 Projet (L.R.Q., c. B-1.1)
Bâtiment, Loi sur le... — Propriétaires d’ascenseurs — Frais exigibles . . . 2301 Projet (L.R.Q., c. B-1.1)
Beauharnois, Ville de... — Validation d’actes accomplis . . . 550 (Loi sur l’organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O-9)
Beaumont, Maryse — Nomination comme régisseure à la Régie des alcools,
des courses et des jeux . . . 381 N Beaurivage, Claude D. — Renouvellement du mandat comme membre du
Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales . . . . 1098 N Bégin, Monique L. — Nomination comme secrétaire générale associée au
ministère du Conseil exécutif . . . 2467 N
Bérubé, Suzanne — Nomination comme membre (travailleuse sociale) du
Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales . . . 2552 N Bibliothèque nationale du Québec — Financement de certains travaux et achats
d’équipements pour maintenir en bon état les actifs pour 1998-1999 . . . 266 N Bilodeau, Anne-Marie — Ex-régisseure à la Régie des alcools, des courses et
des jeux . . . 438 N Bilodeau, Mario — Renouvellement de l’engagement à contrat comme
sous-ministre associé au ministère de la Justice . . . 97 N Bingos . . . 199 Projet (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement,
L.R.Q., c. L-6)
Bingos — Règles . . . 2288 M (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement,
L.R.Q., c. L-6)
Blanchet, Ghislain — Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail comme président-directeur général de la
Société Innovatech Régions ressources . . . 675 N Boivin, Michel — Nomination comme secrétaire du Conseil du trésor . . . 1267 N Bordeleau, Michel — Nomination comme secrétaire associé au Conseil du
trésor . . . 1267 N Boucher, Sylvain — Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de
l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation . . . 2533 N Boudreau, Omer — Désignation à titre de juge coordonnateur adjoint . . . 1587 N Boyle, Pierre — Renouvellement de mandat comme membre du conseil
d’administration et directeur général du Fonds de la recherche en santé du
Québec . . . 1706 N Brien, Lévis — Nomination comme régisseur à la Régie des marchés agricoles
et alimentaires du Québec . . . 366 N Bromptonville, Ville de... — Date du scrutin de la première élection générale . . 249 N (Loi sur l’organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O-9)
Bureau des centres de développement des technologies de l’information
— Dissolution du comité aviseur . . . 2078 N Bureau, Michel A. — Renouvellement de mandat comme membre et président
du conseil d’administration du Fonds de la recherche en santé du Québec . . . 1705 N Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les... — Registre des droits personnels
et réels mobiliers . . . 1064 Projet (L.R.Q., c. B-9)
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les... — Registre des droits personnels
et réels mobiliers — Tarif des droits . . . 1833 Projet (L.R.Q., c. B-9)
Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les... — Registre des droits personnels
et réels mobiliers . . . 1814 Projet (L.R.Q., c. B-9)
Busque, Gaétan — Nomination comme régisseur et président de la Régie des
marchés agricoles et alimentaires du Québec . . . 2539 N Bussières, Michelle . . . 1270 N Cabinets multidisciplinaires inscrits dans la discipline du courtage immobilier . . . 1754 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Cadieux, Pierre H. — Renouvellement de mandat comme régisseur et
vice-président de la Régie du logement . . . 1276 N Caisse de dépôt et placement du Québec — Nomination d’un membre du conseil
d’administration . . . 303 N Caisses d’épargne et de crédit — Cotisation pour l’année 1998-1999 . . . 80 N Calcul du produit maximal de la taxe scolaire — Année scolaire 1999-2000 . . . 2335 N (Loi sur l’instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3)
Caron, Simon — Administrateur d’État II au ministère des Relations avec les
citoyens et de l’Immigration . . . 227 N Carrier, Normand — Nomination comme sous-ministre par intérim du ministère
de l’Environnement . . . 495 N Casgrain, François — Nomination comme membre et président de la Commission
municipale du Québec . . . 1692 N Casgrain, François — Nomination comme président par intérim de la
Commission municipale du Québec . . . 103 N Casiloc inc., filiale de Loto-Québec — Autorisation d’acquérir des appareils à
trier les jetons pour les tables de roulette des casinos d’État . . . 561 N Catégories de permis de garde d’animaux en captivité et leur durée . . . 760 N (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Centrale hydroélectrique sur la rivière Saint-François, au site du barrage Larocque, à Bromptonville, ainsi que le droit en faveur de Kruger inc. de capter, au même site, l’eau nécessaire à la fabrication de ses produits — Location de forces hydroliques et autres droits immobiliers en faveur d’Hydro Bromptonville
pour la maintenir et l’exploiter . . . 434 N Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. — Vente des actions
du capital-actions et abrogation du Programme pour favoriser l’amélioration
génétique du cheptel bovin dans chacune des régions du Québec . . . 428 N Centre de dépistage du cancer du sein . . . 1656 N (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Centre de dépistage du cancer du sein . . . 2019 N (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Centre de dépistage du cancer du sein . . . 606 N (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Centre de dépistage du cancer du sein . . . 653 N (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Centre de recherche en calcul appliqué pour les exercices financiers 1999-2000
à 2001-2002 — Octroi d’une subvention . . . 2320 N
Centre de recherche en sciences animales de Deschambault inc. — Octroi d’une
subvention au Centre, aussi connu sous le nom de «CRSAD» . . . 1278 N Centre de recherche et de transfert technologique acéricole (CRETTA) inc.,
connu sous le nom de «Centre Acer» — Octroi d’une subvention . . . 2357 N Centre de recherche industrielle du Québec — Paiement au Centre d’une somme
pour l’exercice financier 1998-1999 . . . 1298 N Centre de recherche informatique de Montréal pour la mise en opération du
Centre de tests et d’homologation de logiciels — Octroi d’une subvention . . . . 2320 N Centre hospitalier Robert-Giffard — Expropriation d’une servitude nécessaire
au maintien d’une conduite d’eau . . . 322 N Centres de dépistage du cancer du sein . . . 2401 N (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Centres de dépistage du cancer du sein — Désignation . . . 348 N (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Centres de dépistage du cancer du sein — Désignation . . . 348 N (Loi sur l’assurance-maladie, L.R.Q., c. A-29)
Centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance, Loi sur les...
— Contribution réduite . . . 1917 Projet (L.R.Q., c. S-4.1; 1997, c. 58)
Cession par vente d’un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de la Cie 3497640 Canada inc., faisant affaires
sous la raison sociale Résidence l’Étape inc. . . . 301 N Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit
des cours d’eau du domaine public . . . 2471 N Chambre de l’assurance de dommages — Déontologie . . . 1769 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Chambre de l’assurance de dommages — Titres de courtier d’assurance associé
et de courtier d’assurance agréé . . . 1772 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Chambre de la sécurité financière — Déontologie . . . 1757 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Chambre de la sécurité financière — Formation continue obligatoire . . . 1762 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Chambre de la sécurité financière — Titres d’assureur-vie certifié (A.V.C.) et
d’assureur-vie agréé (A.V.A.) . . . 1766 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Chasse . . . 2440 N (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Chasse dans les réserves fauniques . . . 1214 M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Chené, Louise — Membre de la Commission d’évaluation de l’enseignement
collégial . . . 228 N
Chevalier cuivré . . . 754 N (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, L.R.Q., c. E-12.01)
Chiropraticiens — Examen professionnel . . . 1659 Projet (Code des professions, L.R.Q., c. C-26)
Cité du Havre à Montréal — Option d’acquérir et acquisition ultérieure
éventuelle d’immeubles . . . 91 N Cloutier, Alain — Renouvellement de mandat comme membre du Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement . . . 371 N Cloutier, Antoine — Nomination comme juge à la Cour du Québec . . . 1589 N Coaticook, Ville de... — Correction au décret de regroupement . . . 1081 (Loi sur l’organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O-9)
Code civil du Québec — Registre des droits personnels et réels mobiliers . . . 1064 Projet (1991, c. 64)
Code civil du Québec — Registre des droits personnels et réels mobiliers . . . 1814 Projet (1991, c. 64; 1998, c. 5)
Code civil du Québec — Règles sur la célébration du mariage civil . . . 1578 Projet (1991, c. 64)
Code civil du Québec — Règles sur la célébration du mariage civil . . . 2441 M (1991, c. 64)
Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, Loi
modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions . . . 2389 (1996, c. 56)
Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, Loi modifiant le...
— Entrée en vigueur de certaines dispositions . . . 2514 (1990, c. 83)
Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, Loi modifiant le...
— Entrée en vigueur de certaines dispositions . . . 2515 (1996, c. 56)
Code de la sécurité routière — Application du titre VIII.1 du Code
— Exemptions . . . 614 Projet (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Application du titre VIII.1 — Exemptions . . . 2394 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Approbation des balances . . . 286 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Attribution de compétence d’un tronçon de
l’autoroute 540 en application de l’article 634.1 . . . 275 Avis (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Attribution de compétence d’un tronçon de
l’autoroute 30 en application de l’article 634.1 . . . 2373 Avis (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Dispenses d’effectuer un arrêt avant de franchir
certains passages à niveau . . . 882 N (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Frais exigibles . . . 486 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de travail . . . 607 Projet (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de travail . . . 2391 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Immatriculation des véhicules routiers . . . 481 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Normes de sécurité des véhicules routiers . . . 610 Projet (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Normes de sécurité des véhicules routiers . . . 647 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Normes de sécurité des véhicules routiers . . . 2395 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Période de dégel annuel pour l’année 1999 à
l’égard de la zone 1 . . . 517 N (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Période de dégel annuel pour l’année 1999 à
l’égard des zones 1 et 2 . . . 1657 N (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Permis . . . 2399 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Permis . . . 615 Projet (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Permis spécial de circulation . . . 880 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Permis spécial de circulation d’un train routier . . . 879 M (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Points d’inaptitude imputés aux
transporteurs — Abrogation . . . 2400 A (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Points d’inaptitude imputés aux transporteurs
— Abrogation . . . 61 Projet (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Rapport d’accident . . . 2526 N (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Rapport d’accident . . . 765 Projet (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Signalisation routière . . . 2444 N (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Transporteur — Abrogation . . . 2400 A (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de la sécurité routière — Transporteur — Abrogation . . . 616 Projet (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Notaires — Accréditation en matière d’ouverture ou de révision d’un régime de protection et de mandat donné par
une personne en prévision de son inaptitude . . . 143 Projet (1998, c. 51)
Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives,
Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions . . . 1313 (1998, c. 51)
Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Notaires — Conditions d’accréditation en matière
d’ouverture ou de révision d’un régime de protection et de mandat donné par
une personne en prévision de son inaptitude . . . 1317 M (1998, c. 51)
Code de procédure civile — Règles de pratique de la Cour supérieure
du Québec en matière civile . . . 2402 M (L.R.Q., c. C-25)
Code de sécurité pour les travaux de construction . . . 1650 M (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1)
Code des professions — Acupuncteurs — Représentation et modalités de
l’élection du Bureau de l’Ordre . . . 654 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Administrateurs agréés — Catégories de permis . . . 1259 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Administrateurs agréés — Conditions et modalités de
délivrance des permis . . . 1261 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Chiropraticiens — Examen professionnel . . . 1659 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Comptables généraux licenciés — Division du
territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau de l’Ordre . . . 249 M (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Diététistes — Code de déontologie . . . 1639 M (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Ergothérapeutes — Comité de formation . . . 2349 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Ergothérapeutes — Élections au Bureau de l’Ordre . . . 191 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Ergothérapeutes — Représentation régionale au Bureau
de l’Ordre . . . 197 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Évaluateurs agréés — Conditions et modalités de
délivrance des permis . . . 537 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Évaluateurs agréés — Équivalence de diplôme et de
formation aux fins de la délivrance d’un permis . . . 540 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Huissiers de justice — Comptabilité en fidéicommis et
fonds d’indemnisation de la Chambre . . . 454 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Huissiers — Conditions et modalités de délivrance des
permis . . . 1636 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Ingénieurs — Affaires du Bureau, comité administratif
et assemblées générales de l’Ordre . . . 762 M (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Ingénieurs — Assurance-responsabilité professionnelle
des membres de l’Ordre . . . 487 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Ingénieurs — Normes d’équivalence de diplôme pour
la délivrance d’un permis . . . 2133 M (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Inhalothérapeutes — Affaires du Bureau, comité
administratif et assemblées générales de l’Ordre . . . 1656 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Inhalothérapeutes — Code de déontologie . . . 1640 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Inhalothérapeutes — Division du territoire du Québec
en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre . . . 140 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Inhalothérapeutes — Modalités d’élection au Bureau
de l’Ordre . . . 233 Erratum (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Inhalothérapeutes — Modalités d’élection au Bureau
de l’Ordre . . . 133 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Inhalothérapeutes — Stages et cours de
perfectionnement des membres de l’Ordre . . . 179 Note aux lecteurs (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Inhalothérapeutes — Stages et cours de
perfectionnement des membres de l’Ordre . . . 121 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Médecins vétérinaires — Effets et cabinets de
consultation . . . 250 M (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Médecins — Actes médicaux pouvant être posés par
des personnes autres que des médecins . . . 1684 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Médecins — Conditions et formalités de révocation du
certificat d’immatriculation . . . 1687 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Médecins — Conditions et modalités additionnelles de
délivrance des permis d’exercice de la médecine . . . 1664 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Médecins — Normes d’équivalence des diplômes aux fins de la délivrance des permis d’exercice de la médecine et des certificats de
spécialiste . . . 1660 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Médecins — Spécialités au sein de la profession médicale, conditions et modalités additionnelles de délivrance des certificats de
spécialiste . . . 1671 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Notaires — Administration et régie interne de la
Chambre . . . 488 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Optométristes — Assurance-responsabilité
professionnelle des membres de l’Ordre . . . 122 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Optométristes — Assurance-responsabilité
professionnelle des membres de l’Ordre . . . 179 Note aux lecteurs (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Optométristes — Normes d’équivalence aux fins de la
délivrance d’un permis . . . 1645 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Physiothérapeutes — Comité de formation . . . 2349 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Physiothérapeutes — Représentation régionale au
Bureau de l’Ordre . . . 2441 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Psychologues — Division du territoire du Québec en
régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre . . . 404 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Psychologues — Élection au Bureau de l’Ordre . . . 405 N (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Technologues professionnels — Affaires du Bureau et
assemblées générales de l’Ordre . . . 881 M (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Traducteurs, interprètes et terminologues agréés
— Comité de formation . . . 2349 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code des professions — Travailleurs sociaux — Diplôme donnant droit au
permis . . . 1567 Projet (L.R.Q., c. C-26)
Code électrique canadien . . . 339 M (Loi sur les installations électriques, L.R.Q., c. I-13.01)
Code électrique canadien, Première partie (dix-huitième édition)
— Approbation . . . 336 N Codère, Clarisse — Renouvellement de mandat comme membre du Tribunal
administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales . . . 111 N Collèges d’enseignement général et professionnel, Loi sur les... — Normes,
conditions et procédure d’aliénation d’un immeuble d’un collège d’enseignement
général et professionnel . . . 780 Projet (L.R.Q., c. C-29)
Comité aviseur pour l’utilisation du Fonds de lutte contre la pauvreté par
la réinsertion au travail — Nomination de trois membres . . . 2403 N Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide
auprès des employés, des retraités et des députés du gouvernement et de certains
organismes publics et parapublics . . . 2088 N Comité d’admission à la pratique des sages-femmes — Nomination d’un
membre . . . 622 N Comité d’appel pour décider d’un appel soumis par un fonctionnaire non régi
par une convention collective de travail — Formation . . . 553 N Comité de déontologie policière — Règles de preuve, de procédure et de
pratique . . . 1568 Projet (Loi sur l’organisation policière, L.R.Q., c. O-8.1)
Comité de législation . . . 67 N Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et
des organismes publics à l’égard des employés de niveau non syndicable
— Nomination d’un membre . . . 258 N Comité de retraite — Exercice des pouvoirs et régie interne — Employés de
niveau non syndicable . . . 243 N (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes
publics, L.R.Q., c. R-10)
Comité de retraite — Exercice des pouvoirs et régie interne — Employés de
niveau syndicable . . . 243 N (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes
publics, L.R.Q., c. R-10)
Comité de révision des dentistes — Nomination d’un membre dentiste . . . 2414 N Comité de révision des médecins spécialistes — Nomination d’un membre
médecin spécialiste . . . 564 N Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis — Versement
d’une subvention . . . 1593 N Comité des priorités . . . 258 N Comité des priorités . . . 66 N Comité ministériel de l’éducation et de la culture . . . 69 N Comité ministériel de l’emploi et du développement économique . . . 1083 N
Comité ministériel de l’emploi et du développement économique . . . 68 N Comité ministériel de la recherche, de la science et de la technologie . . . 257 N Comité ministériel de la région de Montréal . . . 1265 N Comité ministériel de la région de Montréal . . . 1839 N Comité ministériel des affaires régionales et territoriales . . . 1083 N Comité ministériel des affaires régionales et territoriales . . . 70 N Comité ministériel du développement social . . . 298 N Comité ministériel du développement social . . . 69 N Comité paritaire des coiffeurs de Montérégie — Affectation de biens
excédentaires par la ministre du Travail . . . 1616 N Comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement
du Québec et l’Association professionnelle des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec en vue d’amender les conditions de travail de ce
corps d’emploi — Approbation des recommandations . . . 2355 N Comité paritaire et conjoint formé pour le groupe des agents de la paix en
services correctionnels en vue d’apporter certains amendements mineurs à la convention collective en vigueur jusqu’au 31 décembre 1998 — Approbation
des recommandations . . . 2355 N Commissaire des incendies de la Ville de Québec . . . 438 N Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances — Budget
annuel . . . 1083 N Commission d’enquête sur des allégations relatives à la divulgation de
renseignements fiscaux et de nature confidentielle — Constitution . . . 1265 N Commission d’enquête sur des allégations relatives à la divulgation de
renseignements fiscaux et de nature confidentielle . . . 1689 N
Commission de l’économie et du travail — Consultations générales . . . 2579 Commission parlementaire Commission de la capitale nationale du Québec et les Constructions Bé-Con inc.
— Paiement des sommes dues en vertu d’un contrat de construction . . . 1091 N Commission de la Capitale nationale, Loi sur la... . . . 78 N Commission de la construction du Québec — Modifications au décret 1025-98
du 5 août 1998 . . . 1617 N Commission de la construction du Québec — Nomination de deux membres du
conseil d’administration . . . 504 N Commission de la construction du Québec — Règlement de prélèvement . . . 51 N (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction, L.R.Q., c. R-20)
Commission de la santé et de la sécurité du travail — Demande d’autorisation
pour la conclusion d’un contrat . . . 118 N Commission de la santé et de la sécurité du travail — Demande d’autorisation
pour la conclusion d’un contrat . . . 1887 N Commission de la santé et de la sécurité du travail — Demande d’autorisation
pour la conclusion d’un contrat . . . 1887 N
Commission de la santé et de la sécurité du travail — Demande d’autorisation
pour la conclusion d’un contrat . . . 1888 N Commission de la santé et de la sécurité du travail — Nomination d’un membre
du conseil d’administration . . . 322 N Commission de la santé et de la sécurité du travail — Nomination d’un membre
du conseil d’administration . . . 2324 N Commission de la sécurité publique du Conseil de la Communauté urbaine de
Montréal — Nomination d’un membre . . . 1111 N Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de
producteurs — Nomination d’un membre additionnel . . . 1089 N Commission des finances publiques — Réduction de l’impôt des particuliers
— Consultation générale . . . 2501 Commission parlementaire Commission des lésions professionnelles — Budget pour l’exercice financier
1999-2000 . . . 2007 N Commission des lésions professionnelles — Nomination de membres autres
que commissaires . . . 2492 N Commission des lésions professionnelles — Renouvellement du mandat de
certains commissaires . . . 627 N Commission des partenaires du marché du travail — Nomination d’un membre 618 N Commission des partenaires du marché du travail — Nomination d’un membre 2577 N Commission des services juridiques — Approbation de la subvention et des
règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministère de la Justice
pour l’exercice financier 1999-2000 . . . 1583 N Commission des services juridiques — Versement d’une subvention additionnelle
pour l’exercice financier 1998-1999 . . . 1583 N
Commission des transports et de l’environnement — Consultations générales . . 2579 Commission parlementaire Commission des valeurs mobilières du Québec — Nomination d’un membre à
temps partiel . . . 2548 N Commission québécoise des libérations conditionnelles — Nomination d’un
membre à temps partiel . . . 1711 N Commission scientifique et technique — Prolongation du mandat de la
commission chargée d’analyser les événements relatifs à la tempête de verglas
survenue du 5 au 9 janvier 1998, ainsi que l’action des divers intervenants . . . . 496 N Commission scolaire des Bois-Francs — Détachement d’une partie du territoire
et annexion au territoire de la Commission scolaire de L’Amiante . . . 1958 N Commission scolaire des Hautes-Rivières — Détachement d’une partie de
son territoire et son annexion au territoire de la Commission scolaire
des Patriotes . . . 2498 N Commission scolaire René-Lévesque — Détachement d’une partie du territoire
et annexion au territoire de la Commission scolaire des Chic-Chocs . . . 1957 N
Commission spéciale de l’Assemblée nationale — Consultation générale . . . 2580 Commission parlementaire Communauté de Mashteuiatsh — Établissement et maintien d’un corps de police
dans le territoire . . . 2005 N Communauté huronne de Wendake — Maintien d’un corps de police dans le
territoire . . . 2006 N Compensations tenant lieu de taxes . . . 877 M (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1)
Comptables généraux licenciés — Division du territoire du Québec en régions
aux fins des élections du Bureau de l’Ordre . . . 249 M (Code des professions, L.R.Q., c. C-26)
Compte à fin déterminée intitulé «Compte pour l’administration de la Loi sur
les armes à feu» — Création . . . 425 N Compte pour la formation, le partenariat et l’organisation d’événements
spéciaux — Modifications . . . 1273 N Compte pour le financement de la route d’accès à la communauté crie de
Waskaganish — Création . . . 1582 N Conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste
en médicaments . . . 351 Projet (Loi sur l’assurance-médicaments, L.R.Q., c. A-29.01)
Conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste
en médicaments . . . 1915 M (Loi sur l’assurance-médicaments, L.R.Q., c. A-29.01)
Conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée
nationale, Loi sur les..., modifiée . . . 867 (1999, P.L. 11)
Conditions des contrats des ministères et des organismes publics . . . 1569 Projet (Loi sur l’administration financière, L.R.Q., c. A-6)
Conférence des ministres de l’Économie et des Finances de la Francophonie qui
doit se réunir à Monaco, les 14 et 15 avril 1999 — Délégation du Québec . . . 1298 N Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 29 avril 1999,
à Bruxelles — Délégation du Québec . . . 1996 N Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa,
le 4 février 1999 — Composition et mandat de la délégation québécoise . . . 363 N Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l’Agriculture
qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique), les 23 et 24 février 1999
— Composition et mandat de la délégation québécoise . . . 497 N Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables
des loisirs et des sports qui se tiendront à Corner Brook (Terre-Neuve), les
18 et 19 février 1999 — Composition et mandat de la délégation québécoise . . . 499 N Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre — Nomination d’un
membre . . . 687 N
Conseil de la coopération du Québec — Modification au décret numéro 1368-98 du 21 octobre relatif au versement des crédits afférents au Programme d’aide
aux coopératives de développement régional . . . 1096 N Conseil des assurances de dommages et Conseil des assurances de personnes
— Montants payables pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 . . . 79 N Conseil du statut de la femme — Nomination de trois membres . . . 1088 N Conseil du trésor — Nomination des membres . . . 65 N Conseil exécutif — Organisation et fonctionnement . . . 257 N Conseil exécutif — Organisation, fonctionnement et règles relatives à
l’allégement des normes de nature législative ou réglementaire . . . 1619 N Conseil québécois de la recherche sociale — Nomination de trois membres . . . 622 N Conseil supérieur de l’éducation — Nomination d’un membre du comité
catholique . . . 1876 N Conseil supérieur de l’éducation — Nomination de trois membres . . . 498 N Conseils régionaux des partenaires du marché du travail — Rémunération et
remboursement des dépenses des membres . . . 627 N Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de
chasse . . . 2291 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Animaux en
captivité . . . 746 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Catégories de
permis de garde d’animaux en captivité et sur durée . . . 760 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Chasse dans les
réserves fauniques . . . 1214 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Chasse . . . 2440 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Désignation et délimitation des parties des terres du domaine public aux fins de développer
l’utilisation des ressources fauniques . . . 1221 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l’utilisation des ressources
fauniques . . . 2289 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l’utilisation des
ressources fauniques . . . 2503 Erratum (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Entrée en vigueur
de l’article 43 . . . 729 Proclamation (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Entrée en vigueur
de l’article 43 . . . 727 (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Exploitation de la
faune — Tarification . . . 253 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Exploitation de la
faune — Tarification . . . 752 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Exploitation de la
faune — Tarification . . . 1918 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Habitats
fauniques . . . 753 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Parcs . . . 255 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Piégeage et
commerce des fourrures . . . 646 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Possession et
vente d’un animal . . . 751 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Pourvoyeurs de
chasse, de pêche et de piégeage . . . 2298 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Refuge faunique
— Pointe-de-l’Est . . . 401 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Refuge faunique
— Rivière-des-Mille-Îles . . . 402 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Réserve faunique
de La Vérendrye . . . 349 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Réserves
fauniques . . . 1924 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Rivière-Petit-
Saguenay — Établissement de la zone d’exploitation contrôlée . . . 490 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée
à l’exploitation de la faune . . . 531 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Territoires de la partie ouest de la zone 4, de la partie ouest de la zone 7 et de la partie est de la
zone 8 . . . 1251 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zones de pêche,
de chasse et de piégeage . . . 661 M (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zones
d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche . . . 1072 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zones
d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine . . . 1070 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zones
d’exploitation contrôlée de pêche au saumon . . . 1077 Projet (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zone d’exploitation
contrôlée de la Rivière-des-Escoumins . . . 1255 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zone d’exploitation
contrôlée Nordique . . . 1257 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zone d’exploitation
contrôlée Mitchinamécus . . . 2346 N (L.R.Q., c. C-61.1)
Constitution de la réserve écologique Léon-Provancher . . . 738 N (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c. R-26.1)
Contrat de gestion entre les gouvernements du Québec, du Canada, de la Communauté française de Belgique, de la France et de la Suisse, d’une part, et
Satellimages TV5 et le Consortium de télévision Québec Canada, d’autre part . 1997 N Contrats de construction des immeubles des commissions scolaires . . . 1181 M (Loi sur l’instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3)
Contrats de services des ministères et des organismes publics . . . 1572 Projet (Loi sur l’administration financière, L.R.Q., c. A-6)
Contrats de services pour l’implantation et le développement du système d’exploitation supportant le programme des prestations familiales
— Adjudication de deux contrats . . . 1699 N Contribution des bénéficiaires d’un contrat d’approvisionnement et
d’aménagement forestier au Fonds forestier . . . 649 M (Loi sur les forêts, L.R.Q., c. F-4.1)
Contribution réduite . . . 1917 Projet (Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance,
L.R.Q., c. S-4.1; 1997, c. 58)
Contributions d’assurance . . . 484 M (Loi sur l’assurance automobile, L.R.Q., c. A-25)
Corbeil, Jean-Claude — Sous-ministre associé, responsable de l’application de
la politique linguistique . . . 424 N Coroners à temps partiel — Renouvellement et nomination . . . 625 N Corporation intermunicipale de transport des Forges — Approbation d’une
modification à la rémunération des membres du conseil d’administration . . . 1886 N Côté, François — Nomination comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil
exécutif . . . 1272 N Coulombe, Denis — Nomination comme secrétaire de la Commission d’enquête
sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de
nature confidentielle . . . 2063 N Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lotbinière
— Adhésion de la Paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun à
l’entente relative à la cour . . . 1704 N Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du
Haut-Saint-Laurent — Modification de l’entente relative à la Cour . . . 2412 N Cour municipale commune de la Ville de Donnacona — Retrait du territoire de
la Paroisse de Saint-Gilbert de sa compétence . . . 2079 N Cour municipale commune de la Ville de Granby — Modification de l’entente . 2360 N Cour municipale commune de la Ville de Lachute — Adhésion du Village
de Calumet, du Village de Carillon, du Canton de Grenville et du Canton
d’Harrington à l’entente relative à la Cour . . . 2413 N Cour municipale commune de la Ville de Lévis — Poursuite de certaines
infractions criminelles . . . 2319 N Cour municipale commune de la Ville de Montmagny — Adhésion de la
Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières et de la Paroisse de Saint-Fabien-
de-Panet à l’entente . . . 2488 N Cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond — Adhésion de la
Paroisse de Saint-Gilbert à l’entente . . . 2079 N Cour municipale de la Ville de Donnacona — Modification de l’entente . . . 2361 N Cour municipale de la Ville de Québec — Désignation d’un juge
municipal suppléant . . . 2412 N Cour municipale de Lévis — Désignation d’un juge par intérim . . . 123
Cour municipale de Loretteville — Désignation d’un juge par intérim . . . 177 Avis Cour supérieure du Québec en matière civile — Règles de pratique . . . 2402 M (Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25)
Courses, Loi sur les... — Règles de certification . . . 771 Projet (L.R.Q., c. C-72.1)
Courses, Loi sur les... — Règles de certification aux courses de chevaux
de races Thoroughbred et Quarter Horse . . . 2455 Projet (L.R.Q., c. C-72.1)
Courses, Loi sur les... — Règles sur les courses de chevaux de race
Standardbred . . . 786 Projet (L.R.Q., c. C-72.1)
Courses, Loi sur les... — Règles sur les courses de chevaux de race
Standardbred — Règles de certification . . . 2442 M (L.R.Q., c. C-72.1)
Courtage spécial en assurance de dommages . . . 1775 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Courtiers en assurance de dommages — Code de déontologie . . . 1777 Projet (Loi sur la distribution de produits et services financiers, 1998, c. 37)
Crédits, 1999-2000, Loi no 1 sur les... . . . 639 (1999, P.L. 12)
Crépeault, Luc — Nomination comme sous-ministre associé au ministère de la
Sécurité publique . . . 364 N Curateur public et d’autres dispositions législatives relativement aux biens
soumis à l’administration provisoire du curateur public, Loi modifiant la
Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions . . . 5 (1997, c. 80)
Curateur public et d’autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l’administration provisoire du curateur public, Loi modifiant la
Loi sur le... — Entrée en vigueur de l’article 31 . . . 2017 (1997, c. 80)
Curateur public et d’autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l’administration provisoire du curateur public, Loi modifiant la
Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions . . . 2333 (1997, c. 80)
Curateur public — Allocation de soutien au financement des activités . . . 2418 N Curateur public — Avance du ministre des Finances . . . 110 N Curateur public — Désignation d’un vérificateur des livres et comptes relatifs
aux biens administrés . . . 115 N Curateur public — Mesures de réparation des pertes financières subies par
les personnes représentées par le curateur . . . 2417 N Curateur public — Prévisions budgétaires pour l’année financière débutant le
1er janvier 1997 . . . 114 N Curateur public — Prévisions budgétaires pour l’année financière débutant le
1er janvier 1998 . . . 114 N Curateur public — Prévisions budgétaires pour l’exercice financier débutant
le 1er janvier 1999 . . . 2417 N Curateur public — Versement d’une subvention . . . 1593 N
Curateur public, Loi sur le... — Règlement . . . 2339 M (L.R.Q., c. C-81)
Danville, Ville de... — Regroupement avec la Municipalité de Shipton . . . 545 (Loi sur l’organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O-9)
Date de cessation d’effet de la loi . . . 1212 N (Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail,
1997, c. 28)
De Celles, Pierre — Renouvellement de mandat comme directeur général de
l’École nationale d’administration publique . . . 370 N De Champlain, Claude — Renouvellement du mandat comme membre du
Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires
immobilières . . . 305 N Déclaration de compréhension et de respect mutuel et d’une entente-cadre entre
le Québec et les Micmacs de Gesgapegiag — Signature . . . 299 N Déclarations de compréhension et de respect mutuels et d’ententes-cadres entre
le Québec et les Montagnais Essipit, et entre le Québec et les Montagnais de
Natashquan (Nutashkuan) — Signature . . . 1947 N Décrets de convention collective, Loi sur les.. — Distributeurs de pain
— Montréal . . . 2451 Projet (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Entretien d’édifices publics
de la région de Montréal . . . 771 Projet (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie du meuble . . . 161 Projet (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie du meuble . . . 2436 M (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Installation d’équipement
pétrolier . . . 293 Projet (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Installation d’équipement
pétrolier . . . 2297 Projet (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Menuiserie métallique
— Montréal . . . 1735 M (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Services automobiles
— Rimouski . . . 413 Projet (L.R.Q., c. D-2)
Délégations de pouvoirs . . . 1902 M (Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec, L.R.Q., c. S-11.011)
Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l’utilisation
des ressources fauniques . . . 2289 N (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l’utilisation
des ressources fauniques . . . 2503 Erratum (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Délimitation entre le domaine privé et public au lac Saint-François et la reconnaissance d’un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des
propriétaires riverains . . . 302 N Delisle, Pierre — Membre et vice-président de la Commission municipale du
Québec . . . 673 N Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Enfouissement
J.M. Langlois inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement de son dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Ville de La Prairie — Modification du
décret numéro 638-96 du 29 mai 1996 . . . 500 N Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Ferme Réal Millette inc.
pour la réalisation du projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Zotique . . . 2409 N Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires
Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Rosaire . . 555 N Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports
pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 157 sur le territoire des municipalités de Shawinigan-Sud, de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et
de Saint-Louis-de-France . . . 2406 N Demande de certains employés à l’effet de participer au régime de retraite des
employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5o de l’article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics . . . 2065 N Demers, Gilles — Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de
l’Industrie et du Commerce . . . 2309 N Denis, Lise — Engagement à contrat comme sous-ministre du ministère
des Régions . . . 2467 N Denis, Lise — Nomination comme membre et présidente du Conseil de la santé
et du bien-être . . . 1602 N Dépenses de fonction du juge en chef, du juge en chef associé, des juges en
chef adjoints, des juges coordonnateurs adjoints et des autres juges de la
Cour du Québec — Modification . . . 2487 M Deroy, Alain — Nomination comme sous-ministre du ministère de la Solidarité
sociale . . . 495 N Désignation de catégories d’employés et détermination de dispositions
particulières . . . 453 M (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes
publics, L.R.Q., c. R-10)
Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue en 1999 et partage des coûts de la ligne de trains Montréal/
Blainville . . . 1084 N
Désignation et délimitation des parties des terres du domaine public aux fins de
développer l’utilisation des ressources fauniques . . . 1221 M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1)
Désignation et délimitation des terres du domaine public — Remplacement de
l’annexe 113 du décret 573-87 du 8 avril 1987 . . . 387 M Désignation et délimitation des terres du domaine public — Remplacement de
l’annexe 31 du décret 573-87 du 8 avril 1987 . . . 389 M Desmeules, Henri — Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère des
Transports . . . 617 N Détermination de la partie raisonnable des sommes, requises pour l’application
de la Loi sur l’élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives, qui sont à la charge
des commissions scolaires . . . 1289 N Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le...
— Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche — Aide
financière accordée au moyen de bourses . . . 335 M (L.R.Q., c. D-9.1)
Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le...
— Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche — Effectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel
cadre et du personnel non syndiqué . . . 789 N (L.R.Q., c. D-9.1)
Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le...
— Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche — Délégation
de signature de certains documents . . . 882 N (L.R.Q., c. D-9.1)
Dicaire, André — Engagement comme président du Comité provisoire sur la réforme des outils financiers en agriculture, rattaché au ministre de
l’Agriculture, des Pêcheries et de l’alimentation . . . 2069 M Diététistes — Code de déontologie . . . 1639 M (Code des professions, L.R.Q., c. C-26)
Dion Drapeau, Francine — Renouvellement comme commissaire à la
Commission des lésions professionnelles . . . 1115 N Dion Drapeau, Francine — Renouvellement de mandat comme commissaire à la
Commission des lésions professionnelles . . . 2577 N Dion, Marc — Nomination comme membre et président du conseil
d’administration et président de la Société de financement agricole . . . 2543 N Dispenses d’effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau . . . . 882 N (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2)
Disposition de choses saisies ou confisquées . . . 1573 Projet (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, L.R.Q., c. E-12.01)
Distributeurs de pain — Montréal . . . 2451 Projet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c. D-2)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Entrée en vigueur
de certaines dispositions . . . 451 (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Cabinets
multidisciplinaires inscrits dans la discipline du courtage immobilier . . . 1754 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Chambre de la sécurité financière — Titres d’assureur-vie certifié (A.V.C.) et d’assureur-vie
agréé (A.V.A.) . . . 1766 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Chambre de la
sécurité financière — Formation continue obligatoire . . . 1762 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Chambre de la
sécurité financière — Déontologie . . . 1757 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Chambre de l’assurance de dommages — Titres de courtier d’assurance associé et de courtier
d’assurance agréé . . . 1772 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Chambre de
l’assurance de dommages — Déontologie . . . 1769 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Courtage spécial
en assurance de dommages . . . 1775 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Courtiers en
assurance de dommages — Code de déontologie . . . 1777 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Droits et certains
frais exigibles . . . 1780 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Exercice du
courtage relatif à des prêts garantis par hypothèque immobilière . . . 1797 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Experts en sinistre
— Code de déontologie . . . 1797 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Fonds
d’indemnisation des services financiers — Admissibilité d’une réclamation . . . 1803 Projet (1998, c. 37)
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Obligations des
cabinets, représentants et sociétés autonomes . . . 1805 Projet (1998, c. 37)
