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En France, la police peut entrer à tout moment dans n’importe quel domicile sans mandat, vrai ou faux ?
En France, contrairement aux États-Unis, la police n’a pas toujours besoin d’un mandat de perquisition pour entrer chez quelqu’un. Elle peut entrer dans n’importe quel domicile, mais sous certaines conditions :
si la personne donne son accord écrit
sans accord, mais avec une commission rogatoire (acte par lequel un magistrat délègue ses pouvoirs) signée par un juge d’instruction
sans condition, en cas de flagrant délit
La perquisition doit toujours être effectuée entre 6 h et 21 h, sauf pour les cas de prostitution, de trafic de stupéfiants et de grande criminalité (bande organisée, terrorisme, etc.) et sur autorisation d’un juge. Elle doit être faite en présence de la personne, d’un représentant de la personne, ou de deux témoins non policiers.
Dans certains cas, la présence du magistrat est obligatoire (perquisition chez un avocat, un médecin, un notaire, un avoué ou un huissier) pour protéger le secret professionnel.
