Formation ProAvenir RETRAITE art 83, 39 et IFC
Durée de la Formation : 28 heures – 4 jours
Résumé de la Formation :
Identifier les obligations des entreprises à l'égard des salariés,
Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies, Connaître le cadre fiscal et social et des cotisations et des prestations.
Évaluer le montant du passif social
Financer le passif social au moyen des Indemnités de Fin de Carrière.
Pourquoi ?
Acquérir les compétences nécessaires à la mise en place de solutions retraite précises et adaptées.
Pour qui ?
Experts-comptables, Commissaires aux comptes, Responsable service social, agents généraux d’assurances
Pour quel niveau ?
Public novice dans le domaine de la retraite et ayant besoin de disposer des bases.
A l’issue de la formation le stagiaire est capable de : ü Maitriser les dispositifs de retraite
ü Choisir le dispositif en fonction de la situation du client ou du salarié
En amont de la formation, il sera proposé́ au stagiaire de : - Définir les principaux thèmes de formation
- Répondre au questionnaire préalable pour préciser ses objectifs - S’auto-positionner sur la thématique
Programme de la Formation :
J 1 Matin 9H00-12H00 Article 39
Comprendre ce qu'est un contrat retraite Article 39
• Les prestations sont définies
• Le salarié finit sa carrière dans l'entreprise
• Le financement est patronal et globalisé
• La sortie se fait uniquement en rente viagère
• La retraite obligatoire doit être liquidée au préalable J 1 Après-midi 13H30-17H30 Article 39
Maîtriser les zones de risque du contrat
• Un régime collectif et obligatoire mis en place comme un Article 83 ?
• Les spécificités de l'Article 39
• La fermeture d'un régime Article 39
• Deux points essentiels concernant les dirigeants
J 2 Matin 9H00-12H00 Article 39
Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour l'auditer
• Les contributions de l'employeur
• La contribution des bénéficiaires
Maîtriser le cadre fiscal des prestations
• CSG / CRDS et IRPP
• La cotisation maladie
• L'ISF
J2 Après-midi 13H30-17H30 Article 83
Comprendre ce qu'est un contrat retraite Article 83
• La mise en place du régime
• Le caractère collectif du régime
• Le caractère obligatoire du régime
• Le principe de non substitution
• Le formalisme à respecter pour les mandataires sociaux
J 3 Matin 9H00-12H00 Article 83
Maîtriser les zones de risque du contrat
• Un contrat souscrit avec des organismes habilités
• Un contrat visant à percevoir une rente viagère
• La rente viagère doit être perçue à partir d'un certain âge
• Des catégories complémentaires en cas de décès de l'assuré
• Une clause de transférabilité
• Des possibilités pour le salariés de" versements complémentaires facultatifs J 3 Après-midi 13H30-17H30 Article 83
Maîtrise le cadre social et fiscal des cotisations pour les auditer
• Les limites sociales des cotisations
• Les limites fiscales des cotisations
• Comment s'opèrent les réintégrations sociales et fiscales Maîtriser le cadre fiscal des prestations
• Fiscalité des rentes / IR
• Fiscalité des rentes CSG / CRDS
J 4 Matin 9H00-12H00 IFC
Comprendre les sources du passif social pour les auditer
• Les sources du passif social
• Les différents types de dispositifs générant un passif social
L’audit de l’évaluation du montant des indemnités dues au titre du passif
• Le départ volontaire à la retraite
• La mise à la retraite par l'employeur
• Le licenciement individuel ou collectif
• La rupture conventionnelle
• Le montant des IFC pour les salariés à temps partiel J 4 Après-midi 13H30-17H30 IFC
Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque
Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC
• L'étude spécifique préalable
• Établissement d'un fond collectif d'entreprise
• Versement des indemnités
Documentation & Moyens Pédagogiques : Ø Supports pédagogiques papiers Ø Etude de cas
Ø Ordinateur et logiciels de création site web
Points forts :
- Élaboration d’un plan d’actions personnalisé
-Suivi à un mois du plan d’actions personnalisé par e-mail Évaluation et appréciation des participants :
Pendant la formation :
- Vérification des acquis à l’aide d’un QCM et check liste de savoir faire - Questionnaire de satisfaction à compléter en fin de formation
- Attestation d’acquisition de fin de formation
Après la formation
- Questionnaire pour appréciation du transfert des acquis en situation professionnelle (évaluation à froid)
Modalités pratiques : Formalité intra-entreprise : Stage en présentiel
Dates de la formation : à déterminer Lieu de formation : à déterminer Durée : 4 jours (soit 28 heures)
Horaires de formation : 9h à 12h30 – 13h30 à 17h Nombre de personnes : 1 à 10 personnes
Prix public : 1680 € HT
Une attestation de stage sera délivrée.
Formation inter-entreprises Nous contacter pour les dates
Lieu de formation : STARTEO 23 chemin du Cabanon 06740 Chateauneuf de grasse Stage en présentiel - Durée : 4 jours (soit 28 heures)
Horaires de formation : 9h à 12h30 – 13h30 à 17h
Nombre de personnes : de 3 à 10 (La formation est maintenue si 3 participants minimum.) Coût par personne pour les 28 h
Prix public : 560 € HT
Délai d’accès à la formation :
7 jours ouvrables à partir de la demande ou 4 semaines si prise en charge par un OPCO.
Qualité des formateurs :
Nos formateurs sont tous des professionnels reconnus dans leur activités. Ils disposent de parcours professionnels et de diplômes leur permettant d’être des experts dans leurs domaines.
Personnalisation du parcours de formation :
Les documents règlementaires sont disponibles en ligne sur le site www.pro-formation-06.fr Les conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap sont adaptées individuellement pour les formations interentreprises (location de salles accessibles aux PMR). Merci de nous contacter par mail : pro.formation06@gmail.com
Contact : Delphine Roig Référente Pédagogique Tel : +33 (0)6 28 56 11 54
E-mail : pro.formation06@gmail.com
Et après ?
Le ou les stagiaires rempliront un questionnaire de satisfaction quant au formateur, à la clarté de la formation et à son utilité. Dans un délai de 3 mois, Pro Formation vous contactera pour connaitre votre plan de mise en place des points abordés et sera à votre écoute pour toute question ou commentaire.
PROCÉDURE DE PERSONNALISATION DU PARCOURS DE FORMATION
AVANT LA FORMATION
• Un entretien téléphonique, par email ou de face à face est mené avec le donneur d'ordre pour préciser les attentes. Chaque stagiaire apprenant est contacté avant le formation :
- Les éléments pratiques lui sont transmis par email: convocation (sauf si l’entreprise s’en charge), horaires, lieu et plan d’accès ainsi que le programme détaillé
- Un questionnaire préalable à la formation lui est adressé par email pour recueillir son contexte et ses objectifs. Un auto-positionnement lui est également proposé sur le thème de la formation
PENDANT LA FORMATION
• Vérification des acquis par des mises en situation et auto-appréciation
• Validation des acquis par la passation de QCM en fin de formation
• Elaboration d’un Plan d’Action Personnalisé (PAP) par chaque participant
• Evaluation à chaud de la formation
APRES LA FORMATION
• Envoi du support de cours si besoin, dans les 48 heures suivant le dernier jour de formation ainsi que le PAP (adressé individuellement par email)
• Un mois après la formation :
- Envoi du PAP établi par le stagiaire apprenant en fin de formation
- Envoi du questionnaire d’appréciation à froid pour évaluer le transfert des acquis en situation professionnelle
