Prestations et cotisations

Prestations et cotisations

Modules Ass. LBI No plan IV TK Cercle de pers.

L1_BVG_keine / 720/R2/TK2/Bb_Plan/A1/25/ZS0 salar. 113 30 AGH 102_

1. PERSONNE ASSURÉE

1.1 Prénom / nom Notter Pia

1.2 Âge / Date de naissance 60 05.12.1961

1.3 Âge AVS ordinaire au 1.1.2026

1.4 Offre au 01.01.2021

1.5 Salaire annuel en CHF 287'300

1.6 Salaire assuré en CHF 262'205

1.7 N° cercle / N° plan / LBI 102_ / 22211001 / 113 / 30 / AGH

2. PRESTATIONS ASSURÉES

Prestations de retraite prévisionnelles Capital, avec rente annuelle, avec

0% taux d’intérêt* 0% taux d’intérêt*

2.1 à l’âge de 64 ans 1'327'211 1'426'793 69'679 74'907

à l’âge de 62 ans 1'232'817 1'279'753 61'024 63'348

à l’âge de 60 ans 1'138'423 1'138'423 55'214 55'214

à l’âge de 58 ans 1'080'422 1'080'422 0 0

2.2 Rente pour enfant de retraité (par enfant) 14'981

*taux d’intérêt 2021 1%; dès 2022 2%

Prestations de risque rente annuelle

2.3 Rente d’invalidité après un délai d’attente de 720 jours 78'662

2.4 Rente de conjoint en cas de décès 47'197

2.5 Rente pour enfant en cas d’invalidité ou décès (par enfant) 15'732

2.6 Capital de décès supplémentaire avoir de vieillesse disp.

Libération du paiement des contributions après un délai d'attente de 6 mois; libération selon plan.

3. COTISATIONS ANNUELLES EN CHF

Type de cotisations Total employeur employée

3.1 Cotisation d'épargne 47'197.20 23'598.60 23'598.60

3.2 Cotisation de risque 3'513.60 1'756.80 1'756.80

3.3 Frais administratifs 192.00 96.00 96.00

3.4 Cotisations annuelles totales 50'902.80 25'451.40 25'451.40

Retenue mensuelle sur le salaire (12 retenues) 2'120.95

4. INFORMATIONS DIVERSES EN CHF

4.1 Avoir disponible au 31.12.2020 1'080'422

4.2 dont part obligatoire selon la LPP au 31.12.2020 223'056

4.3 Montant de rachat possible 356'724

Etabli le 3.2.2021.

3.2.21 / Tool 2021 (V 14.10.2020) 22211001

Cette offre a été établie selon le règlement de prévoyance en vigueur au 1.1.2021.

Sous réserve de changements du salaire assuré, du règlement et de la loi.

A partir du 1er janvier 2021, la conversion en une rente de vieillesse est possible jusqu'à un avoir de vieillesse existant de CHF 1,5 million (limite de rente). L'avoir de vieillesse excédant ce montant doit être prélevé sous forme de capital.

Cas B Annexe 1

EDITION 2019

Une brochure pour les chômeurs

Etre au chômage

Cas B Annexe 2

Chaque mois, vous devez fournir la preuve de vos recherches d’em- ploi à l’ORP. Vous devez accepter tout emploi réputé convenable (voir question 5).

sAnnoncez à votre caisse tout travail effectué durant la durée d’indem- nisation de chômage. Frauder l’assurance n’en vaut pas la peine. La centrale de compensation (AVS) informe l’AC des rapports de travail durant la période de chômage.

s 4OUTEINDICATIONFAUSSEOUINCOMPLÒTEPEUTENTRAÔNERUNRETRAITDES prestations et une plainte pénale. Les prestations indûment touchées devront être remboursées.

Qu’est-ce qu’un travail « réputé convenable » ?

En règle générale, la personne assurée doit accepter immédiatement tout travail.

N’est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obliga- tion d’accepter, un travail qui, notamment :

s NESTPASCONFORMEAUXCONDITIONSDETRAVAILUSUELLESREQUISESPOUR l’emploi en question ;

s NETIENTPASRAISONNABLEMENTCOMPTEDEVOSAPTITUDESETDELACTIVITÏ que vous avez exercée précédemment (ce principe ne s’applique pas aux personnes âgées de moins de 30 ans) ;

s NE CONVIENT PAS Ë VOS CONDITIONS PERSONNELLES ÉGE ÏTAT DE SANTÏ situation familiale) ;

s NÏCESSITEUNDÏPLACEMENTDEPLUSDEHEURESPARJOUR

scompromet dans une notable mesure le retour dans votre profession, pour autant qu’une telle perspective existe dans un délai raisonnable ; s VOUS PROCURE UNE RÏMUNÏRATION INFÏRIEURE Ë DE VOTRE GAIN

assuré, sauf si vous touchez des indemnités compensatoires au titre du gain intermédiaire (voir question 9).

Comment calcule-t-on mon indemnité journalière ?

Vous touchez 5 indemnités journalières par semaine, car l’AC n’indem- nise que les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Comme le nombre de jours ouvrables varie selon les mois¹, l’indemnisation mensuelle est donc variable. Le montant de l’indemnité de chômage est fixé en prin- cipe d’après le salaire soumis à cotisation AVS moyen que vous avez obtenu pendant les 6 derniers mois – ou les 12 derniers mois si cela est plus avantageux pour vous – précédant votre chômage (gain assuré²).

13

1-2 Les notes de bas de page se trouvent à la page suivante

5

6

Vous touchez une indemnité de chômage dont le montant s’élève à 80 DEVOTREGAINASSURÏ

s SIVOUSAVEZUNEOBLIGATIONDENTRETIENENVERSDESENFANTS s SIVOTREGAINASSURÏNEDÏPASSEPASFRANCS

s SIVOUSTOUCHEZUNERENTEDINVALIDITÏCORRESPONDANTËUNDEGRÏ DINVALIDITÏDEAUMOINS

$ANSTOUSLESAUTRESCASVOTREINDEMNITÏDECHÙMAGESÏLÒVEË de votre gain assuré.

Si vous avez des enfants à charge, vous avez en principe droit à des allocations pour enfant. Le montant de l’allocation est fixé d’après les lois cantonales sur les allocations familiales.

Sont déduits des indemnités de chômage : les cotisations aux assu- rances sociales³ ainsi que l’impôt à la source pour les ressortissants étrangers soumis à l’impôt à la source.

Indemnité des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation

Si vous êtes libéré des conditions relatives à la période de cotisation (voir question 2 « Libération des conditions relatives à la période de cotisation »), vous avez droit à 90 indemnités journalières. Votre indem- NITÏJOURNALIÒRECORRESPONDËDUNMONTANTFORFAITAIREQUICALCULÏ en fonction de votre niveau de formation et de votre âge, s’élève à 153, 127, 102 ou 40 francs par jour.

Ces montants sont réduits de moitié si vous êtes libéré des conditions relatives à la période de cotisation à la suite d’une formation scolaire, d’un apprentissage, d’une reconversion ou d’un perfectionnement professionnel et que vous n’avez pas encore 25 ans et aucun enfant à charge.

1 Le nombre mensuel de jours ouvrables varie entre 20 et 23 ; il est en moyenne de 21, 7 jours.

2 Si les fluctuations de salaire étaient importantes, le gain assuré est calculé sur la moyenne.

3 Cotisations AVS/AI/APG, cotisations à l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels et à la prévoyance professionnelle. Ces déductions permettront d’éviter des lacunes de cotisation et d’assurance. Votre caisse de chômage fera le nécessaire. Attention, les cotisations à la LPP couvrent les risques invalidité et décès mais non le risque vieillesse. Vous trouverez des informations plus détaillées concer- nant la prévoyance professionnelle dans l’Info-Service « Prévoyance professionnelle des personnes au chômage », N˚ 716.201.

14

Combien d’indemnités journalières puis-je toucher ?

L’AC fixe le nombre maximum d’indemnités journalières pouvant être touché pendant 2 ans (délai-cadre d’indemnisation). Le jour de référence marquant le début de ce délai-cadre d’indemnisation est le premier jour pour lequel vous remplissez toutes les conditions du droit à l’indemnité (voir question 2).

Période de cotisation (en mois)

Âge / obligation

d’entretien Conditions Indemnités

journalières

12 à 24 jusqu’à 25

sans devoir d’entretien 200

12 à < 18 dès 25 ans 260 ¹⁾

12 à < 18 avec devoir d’entretien 260 ¹⁾

18 à 24 dès 25 ans 400 ¹⁾

18 à 24 avec devoir d’entretien 400 ¹⁾

22 à 24 dès 55 ans 520 ¹⁾

22 à 24 dès 25 ans Bénéficiaire d’une rente d’inva- lidité correspondant à un taux DINVALIDITÏDAUMOINS

520 ¹⁾

22 à 24 avec devoir d’entretien Bénéficiaire d’une rente d’inva- lidité correspondant à un taux DINVALIDITÏDAUMOINS

520 ¹⁾

Personnes libérées des conditions de cotisation

90

1) Ces assurés ont droit à 120 indemnités journalières supplémentaires s’ils tombent au chômage au cours des 4 ans qui précèdent l’âge donnant droit à une rente AVS.

Quand l’indemnité de chômage m’est-elle versée ?

En règle générale, les indemnités journalières pour chaque mois de chômage sont versées par la caisse de chômage dans le courant du mois suivant. La caisse de chômage vous fait parvenir un décompte écrit. Pour qu’elle puisse vous verser les indemnités journalières le plus rapidement possible, il importe que vous lui fassiez parvenir au plus tôt tous les documents nécessaires (voir question 3).

Qu’est-ce que le gain intermédiaire et comment est indemnisé le chômeur qui prend un gain intermédiaire ?

Si vous exercez une activité salariée ou indépendante avec un revenu inférieur à votre indemnité de chômage, le revenu que vous procure cette activité est appelé gain intermédiaire. Votre indemnité journalière (indemnité compensatoire) s’élève alors pendant 12 mois au moins à OU DE LA DIFFÏRENCE ENTRE VOTRE GAIN ASSURÏ ET VOTRE GAIN intermédiaire (voir question 6). La rémunération de cette activité inter- médiaire doit être conforme aux tarifs en usage dans la profession et la localité.

15

7

8

9

CASBAnnexe3

2.03 Cotisations

Cotisations des personnes sans activité lucrative

à l’AVS, à l’AI et aux APG

Etat au 1^er janvier 2021

Cas B Annexe 4

4

Fixation et calcul des cotisations

4 Comment se calcule le montant des cotisations ?

La fortune, ainsi que le revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20, sont déterminants pour le calcul des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les coti- sations dues par chacun des conjoints se calculent sur la moitié de la for- tune et du revenu acquis sous forme de rente des deux conjoints.

Pour le calcul des cotisations, vous êtes considéré/e comme personne ma- riée durant l’année civile entière de la conclusion du mariage et comme personne non mariée durant l’année civile entière de la dissolution du ma- riage. Par contre, vous êtes considéré/e comme personne mariée jusqu’au jour du décès de votre conjoint, et comme personne non mariée pour le reste de l’année.

Les cotisations dues sont fixées sur la base de la dernière taxation fiscale de l’autorité cantonale. Le versement volontaire de cotisations plus élevées n’est pas admis. Les cotisations sont calculées sur la base du revenu actuel acquis sous forme de rente et de la fortune de l’année de cotisation. La for- tune déterminante est celle au 31 décembre de l’année de cotisation (par ex. celle au 31 décembre 2020 pour l’année de cotisation 2020).

5 Quels éléments font partie de la fortune ?

Les dettes peuvent être déduites de la fortune. Font notamment partie de la fortune nette :

• les comptes d’épargne,

• les papiers-valeurs,

• les immeubles (compte tenu des valeurs de répartition intercantonales),

• les biens dont vous avez l’usufruit.

5 6 Quels éléments font partie du revenu acquis sous forme

de rente ?

Font notamment partie du revenu acquis sous forme de rente :

• les rentes (rentes de l’AI exceptées) et les pensions de tout genre, y compris celles qui proviennent de l’étranger,

• les contributions d’entretien obtenues par la personne divorcée (à l’ex- ception de celles obtenues pour les enfants),

• les rentes pour enfant auxquelles les enfants n’ont pas droit personnel- lement (par ex. les rentes LPP pour enfant d’invalide),

• les indemnités journalières des assurances maladie et accidents,

• les bourses et autres prestations analogues,

• la valeur locative du logement mis gratuitement à disposition,

• les prestations versées régulièrement par des tiers,

• les rentes transitoires de la prévoyance professionnelle,

• les prestations octroyées aux personnes au chômage en vertu du droit cantonal,

• le revenu de l’activité lucrative du conjoint non soumis à l’assurance suisse.

7 Quels éléments ne font pas partie du revenu sous forme de rente ?

Ne font pas partie du revenu acquis sous forme de rente :

• les prestations de l’AI,

• les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI,

• les revenus de la fortune,

• les contributions d’entretien dues en vertu du droit de la famille pour autant qu’elles ne soient pas considérées comme du revenu sous forme de rente selon le chiffre 6,

• les rentes pour enfant auxquelles les enfants ont droit personnellement (par ex. rentes d’orphelin de l’AVS, de la prévoyance professionnelle et de l’assurance-accidents).

6

8 Table des cotisations des personnes sans activité lucrative Somme de la fortune et

du revenu annuel acquis sous forme de rente mul- tiplié par 20

Cotisations AVS/AI/APG par année semestre

tri-

mestre mois inférieure à CHF 300 000.00 503.00 251.40 125.70 41.90 supérieure à CHF 300 000.00 530.00 265.20 132.60 44.20 350 000.00 636.00 318.00 159.00 53.00 400 000.00 742.00 370.80 185.40 61.80 450 000.00 848.00 424.20 212.10 70.70 500 000.00 954.00 477.00 238.50 79.50 550 000.00 1 060.00 529.80 264.90 88.30 600 000.00 1 166.00 583.20 291.60 97.20 650 000.00 1 272.00 636.00 318.00 106.00 700 000.00 1 378.00 688.80 344.40 114.80 750 000.00 1 484.00 742.20 371.10 123.70 800 000.00 1 590.00 795.00 397.50 132.50 850 000.00 1 696.00 847.80 423.90 141.30 900 000.00 1 802.00 901.20 450.60 150.20 950 000.00 1 908.00 954.00 477.00 159.00 1 000 000.00 2 014.00 1 006.80 503.40 167.80 1 050 000.00 2 120.00 1 060.20 530.10 176.70 1 100 000.00 2 226.00 1 113.00 556.50 185.50 1 150 000.00 2 332.00 1 165.80 582.90 194.30 1 200 000.00 2 438.00 1 219.20 609.60 203.20 1 250 000.00 2 544.00 1 272.00 636.00 212.00 1 300 000.00 2 650.00 1 324.80 662.40 220.80 1 350 000.00 2 756.00 1 378.20 689.10 229.70 1 400 000.00 2 862.00 1 431.00 715.50 238.50 1 450 000.00 2 968.00 1 483.80 741.90 247.30 1 500 000.00 3 074.00 1 537.20 768.60 256.20 1 550 000.00 3 180.00 1 590.00 795.00 265.00 1 600 000.00 3 286.00 1 642.80 821.40 273.80 1 650 000.00 3 392.00 1 696.20 848.10 282.70 1 700 000.00 3 498.00 1 749.00 874.50 291.50 1 750 000.00 3 604.00 1 801.80 900.90 300.30 1 800 000.00 3 763.00 1 881.60 940.80 313.60 8 500 000.00 25 069.00 12 534.60 6 267.30 2 089.10 8 550 000.00 25 150.00 12 574.80 6 287.40 2 095.80

7 Lorsque la somme de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20 dépasse 1 750 000 francs, les cotisations augmentent de 159 francs par année pour chaque tranche supplémentaire de 50 000 francs.

La cotisation maximale de 25 150 francs par année est atteinte lorsque la somme de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20 se monte à 8 550 000 francs.

La cotisation minimale se monte à 503 francs par année (voir tables des cotisations des indépendants et des personnes sans activité lucrative, www.ofas.admin.ch > Assurances sociales > Cotisations aux assurances sociales > Cotisations des personnes sans activité lucrative > Tables). Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d’ad- ministration équivalant au maximum à 5 % des cotisations.

Déduction de cotisations versées sur le revenu d’une activité lucrative ou sur des indemnités

9 Les cotisations versées pour des activités lucratives peuvent-elles être déduites de mes cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative ?

Oui. Si votre revenu est modique (par ex. parce que vous travaillez à temps partiel), vous pouvez demander à votre caisse de compensation, pour le calcul des cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative, la déduction des cotisations déjà versées sur le revenu de votre activité.

Une cotisation uniforme de 10,6 % est perçue sur les allocations du régime des APG et sur les indemnités journalières de l’AI. A votre demande, les co- tisations déjà versées peuvent être imputées sur celles payées en tant que personne sans activité lucrative.

Vous trouverez plus de détails sur le calcul des cotisations dues sur le revenu d’une activité lucrative aux ch. 17 et suivants.