DOSSIER DE PRESSE du 27 novembre 2015
METROPOLE
Bordeaux Métropole vitrine de la mutualisation
Bordeaux Métropole se place en pole position dans le processus de mutualisation des services au plan national, tant pour le nombre de communes placées sur la ligne de départ que le volume des missions et activités susceptibles d’être « fusionnées ». A ce stade, 27 communes sur 28 se sont en effet déclarées favorables au schéma de mutualisation et quinze d’entre elles - Ambarès et Lagrave, Ambès, Bègles, Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Floirac, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Lormont, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de Paul - constituent la tête de pont du processus. Le changement d’échelle est significatif, les effectifs de Bordeaux Métropole étant appelés à dépasser les 5 000 agents au 1er janvier 2016, contre près de 3 000 aujourd’hui.
Plusieurs documents vont permettre d’encadrer le fonctionnement de ce nouvel ensemble, dont un « Guide pour une nouvelle gouvernance », qui pose les principes d’un « modus vivendi » commune - Métropole. Outre l’articulation commune acteur de proximité / pôle territorial / services centraux métropolitains, ce document précise que les maires conservent une autorité fonctionnelle sur les missions confiées à la Métropole, alors que l’autorité hiérarchique des services relève de la responsabilité du président de la Métropole. La mise en place d’une conférence territoriale des élus, à l’échelle des 4 grands secteurs de la Métropole (Bordeaux, Ouest, Sud, rive droite) est également entérinée.
Des contrats d’engagement sont également validés et respectivement conclus avec les 15 communes précédemment citées. Ils précisent le niveau de service attendu, au regard des ressources mutualisées et visent à garantir un principe de réactivité aux différentes demandes, qu’elles émanent des communes ou des usagers. Un chapitre y est systématiquement dévolu à l’exercice des missions de « propreté, mobilier urbain et espaces verts », afin de clarifier au mieux cette question. Des annexes thématiques complètent ces contrats, qui ont vocation à lister les activités mutualisées par chaque commune, à répertorier les interlocuteurs respectifs de chaque partie, à définir aussi les priorités de chacune et le niveau de service attendu. Il est logiquement prévu une évaluation annuelle de ces dispositifs, les communes ayant par ailleurs la possibilité d’adapter - à la hausse ou à la baisse - le niveau de service
Des conventions de services communs
Les élus métropolitains autorisent enfin le président à signer les conventions de création de services communs. Les conventions de services communs Métropole - communes ont vocation à encadrer l’organisation et les conditions de travail des agents et à fixer les modalités de mise en œuvre des services : effectifs, marchés et contrats, bâtiments et locaux, matériels roulants et autres matériels, matériels informatiques et logiciels ad hoc…
Différents ajustement sont enfin apportés à l’organigramme approuvé par le Conseil de Métropole en mai dernier.
HAUTE QUALITE DE VIE
Bordeaux Métropole en première ligne pour la prévention des inondations fluviomaritimes
Le Conseil approuve le principe d’une prise de compétence de la Métropole, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, au 1er janvier 2016. Ce basculement est effectué par anticipation, la date butoir de cette prise de compétence ayant été repoussée par la loi au 1er janvier 2018. Même si elle implique le déblocage d’importants moyens financiers côté Métropole, cette décision vise à mettre un terme à l’émiettement des acteurs et des moyens. Et à rationnaliser au final l’intervention publique, notamment en matière d’entretien des digues et de prévention des inondations fluviomaritimes.
Conséquence pratique, la Métropole pourra dorénavant intervenir pour toute opération d’urgence ou d’intérêt général, s’il le faut en se substituant au propriétaire ou au gestionnaire d’un ouvrage.
Les agents et missions des syndicats seront transférés à la Métropole au fur et à mesure de la dissolution des entités existantes. Premiers concernés, le SIJALAG (Syndicat intercommunal des jalles de landes Garonne) et le SPIRD (Syndicat pour la prévention des inondations de la rive droite) devraient être dissous en avril 2016, les 6 agents du SIJALAG étant appelés à rejoindre les rangs de la Métropole dès le 1er janvier prochain. De son côté, le SPIPA (Syndicat mixte pour la prévention des inondations de la presqu’île d’Ambès) devrait être dissous à l’horizon 2020, alors que les communes de Parempuyre et Saint-Aubin-de-Médoc sont également appelées à sortir, l’année prochaine, du SIBVAM (Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Artigue Maqueline). Pour ce qui le concerne, le syndicat du Gua devrait être maintenu.
Pour mémoire, plus de 50 M€ de travaux sont prévus sur le territoire métropolitain, dans le cadre du PAPI 2016 - 2021. Ce qui implique aussi un renforcement des moyens humains pour faire face à cette priorité.
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Accès gratuit au réseau Tbc pour les militaires affectés au plan Vigipirate
Sur requête de la délégation militaire de la Gironde, les élus métropolitains accordent un accès gratuit au réseau Tbc des militaires mobilisés par l’opération Vigipirate/Sentinelle.
Une étude avec la Région sur la desserte ferroviaire de la Métropole
Bordeaux Métropole a décidé de s’associer à la Région Aquitaine pour le financement à parité d’une étude d’amélioration de l’offre de transport ferroviaire sur l’agglomération. Une première partie, votée en septembre dernier, concerne la possible densification des points d’arrêts situés sur la voie ferrée de ceinture (par exemple côté Le Bouscat ou gare de la Médoquine à Talence). La seconde partie, actée aujourd’hui, permettra d’évaluer le potentiel de voyageurs de chaque gare ou halte ferroviaire et de préciser les fonctions respectives de chaque pôle d’échange. Un groupement de commandes est constitué avec la Région pour un financement à parité de cette étude qui coûtera 100 000 €.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OIM Bordeaux aéroport : une convention pour améliorer les conditions de déplacement
L’Etat et Bordeaux Métropole s’engagent conjointement dans le financement des études d’amélioration de la desserte de la zone aéroportuaire de Mérignac. Une opération inscrite au contrat de plan Etat Région à hauteur de 1,3 M€, qui implique une participation de l’Etat fixée à 725 000 €. En pratique, il s’agit de travailler sur l’amélioration des conditions d’accès à la zone aéroportuaire et de trouver des réponses adaptées aux besoins de déplacements des usagers de l’aéroport (près de 5 millions de passagers) et des 30 000 personnes qui travaillent dans ce secteur.
Pour mémoire, les élus métropolitains ont porté l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroport sur fonts baptismaux en septembre dernier. Une décision synonyme d’ambitions fortes pour un territoire porté par une réelle dynamique, comme en témoignent le regroupement des établissements Thalès ou l’implantation de Dassault Falcon Services.
URBANISME
De nouvelles règles du jeu pour les opérations d’aménagement urbain
Les élus précisent le cadre d’intervention de la Métropole en matière d’aménagement urbain. Aux projets classiques type Zac ou Pae, ils ajoutent la catégorie des opérations d’intérêt métropolitain qui englobe les opérations d’aménagement intercommunales, les programmes stratégiques type « 50 000 logements » ou les projets qui contribuent de manière significative à la production de logements… Les opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville relèvent également de la compétence de la Métropole, les communes continuant à assurer les actions de proximité auprès des habitants.
Les règles du jeu sont également clarifiées pour le financement des groupes scolaires situés dans les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain : plafond de 300 000 € HT / classe pour la réhabilitation ou l’extension de groupes scolaires, plafond de 500 000 € HT / classe pour les groupes scolaires neufs, avec certaines règles à la clé (performance énergétique, optimisation foncière, mutualisation des locaux)…
Une évolution du règlement politique de la ville
Bordeaux Métropole approuve la nouvelle version du règlement d’intervention de la politique de la ville. Ce qui lui permettra de s’ouvrir aux champs de la cohésion sociale, de l’accès à l’emploi, de l’égalité et de l’accès aux droits, les communes étant confortées dans leur rôle de proximité. Sur le volet investissement, Bordeaux Métropole va piloter les projets de renouvellement urbain : étude et ingénierie, opérations de réhabilitation et de construction-démolition, actions d’accompagnement pour la voirie et les espaces publics, reconversion de pied d’immeuble et réalisation ou requalification d’équipements de proximité. Une enveloppe de 150 000 € est par ailleurs dédiée en fonctionnement à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers les plus fragiles.
NUMERIQUE
Le bilan 2014 du réseau Inolia
Le Conseil refuse de donner acte au délégataire de son compte rendu annuel 2014, un différend subsistant sur le partage des gains de productivité : 188 000 € dans le rapport du délégataire, 978 000 € selon les calculs des services de la Métropole. Depuis 9 ans, Inolia est le délégataire du réseau métropolitain haut débit de la Cub devenue Bordeaux Métropole. Son chiffre d’affaires 2014 enregistre une forte augmentation pour atteindre près de 9,8 M€ (+ 35,5 % par rapport à l’exercice 2013). 75 nouveaux sites ont été raccordés l’année passée, ce qui porte à 615 le nombre d'entreprises ou de sites publics raccordés au réseau du même nom.
SUBVENTIONS
Le Conseil de Bordeaux Métropole vote un train de subventions.
L’essentiel.
. Développement économique : subvention de 100 000 € à la société SCI J3A pour la construction de la plateforme logistique de la société Corep à Bègles, soutien de 48 500 € à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région Aquitaine et coup de pouce de 9 500 € au réseau de réemploi des deux rives (R³)…
. Développement Durable : coup de pouce de 6 175 € à l’association Récup’R, subventions de 17 600 € à la Banque alimentaire et 31 262 € aux Restos du cœur Gironde pour des objectifs tenus de réduction des déchets non-ménagers, soutien de 19 000 € à la société coopérative Loc’Halle Bio, soutien de 24 391 € au comité départemental de Gironde de la ligue de lutte contre le cancer, soutien de 15 000 € à l’association Atelier d’éco solidaire, soutien de 18 000 € à l’association Cistude Nature, coup de pouce de 10 000 € à la ressourcerie de Cenon, subvention de 9 000 € à la fédération régionale des centres d’initiatives…
. Urbanisme : subvention de 108 300 € à l’association ADIL33 et soutien de 1 M€ à In Cité pour l’année 2015…
. Sport et de Culture : soutien de 10 000 € à la ville de Martignas-sur-Jalle pour l’organisation du festival Kid’s show et subvention de 10 000 € aux organisateurs du semi-marathon des Jalles.
