2008/1026 - PLAN D'EQUIPEMENT PLURIANNUEL (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 12 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La réalisation des opérations contenues dans le document « Notre projet pour Lyon » qui vous est présenté aujourd’hui, se traduira par la mise en œuvre de crédits à la fois de fonctionnement et d’investissement.
Le Plan d’Equipement Pluriannuel (PEP) qui fait l’objet de la présente délibération, concerne les investissements qui seront financés entre 2009 et 2014.
Il traduit la volonté de la Ville de maintenir l’investissement à un niveau élevé dans la situation économique actuelle.
Sur la base des déterminants connus et des hypothèses appréciées actuellement comme les plus vraisemblables, la stratégie financière volontariste de la ville autorise une capacité annuelle d’investissement de 100 M€ par an, soit 600 M€ sur la durée du mandat.
Le montant de cette capacité d’investissement sera éventuellement revu chaque année en tenant compte de la situation économique, des réformes de la fiscalité, des évolutions des dotations de l’État, ces différents éléments conditionnant donc la date de lancement des projets.
Les projets inscrits dans cette programmation n’ont pas tous la même maturité : certains ont été très précisément chiffrés avec une programmation dans le temps, d’autres n’ont fait l’objet que de premières évaluations, les études étant actuellement en cours. Tous répondent aux priorités politiques de la Ville de Lyon, mais aussi aux principes de développement durable, de façon à optimiser le rapport entre qualité, réponse aux besoins des bénéficiaires et coût.
Il conviendra tout à la fois de veiller à la maîtrise de l’enveloppe financière des projets correspondants et de prendre également en compte les coûts futurs d’exploitation des équipements.
Ces projets sont regroupés par grands secteurs d’intervention. Ils serviront de base à la création des nouvelles autorisations de programme correspondantes. Certaines autorisations de programmes seront globales par thématique, d’autres seront individualisées par projet. Chaque année, en fonction des projets à lancer, elles seront créées ou révisées lors d’une étape budgétaire afin d’ajuster les montants nécessaires au financement des dépenses d’investissement des différentes opérations. Chaque opération sera soumise au vote du Conseil Municipal au fur et à mesure de son lancement.»
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
Article 1 - Le Plan d’Equipement Pluriannuel est approuvé tel que décrit dans la liste ci-dessous :
Culture et patrimoine 40,2 M€ 1e – Opéra : Travaux sur verrières;
2e - Archives Municipales : Conservation du Patrimoine;
2e / 5e - Subvention pour travaux Fourvière, Synagogue et Eccly (musée du christianisme);
3e - Auditorium : Conservation du Patrimoine;
3e - Bibliothèque Municipale Part-Dieu : Conservation du Patrimoine;
3e - Nouvelle Bibliothèque 3ème Est;
5e - Théâtre du Point du Jour : Réhabilitation;
7e - Halle Tony Garnier : Conservation du Patrimoine;
8e - Maison de la Danse : Conservation du Patrimoine;
9e - Théâtre Nouvelle Génération : Conservation du Patrimoine;
9e - Bibliothèque Duchère : Construction ;
Hors Lyon - Transbordeur : mise aux normes et adaptation capacité d'accueil;
Tous arrondissements - Convention patrimoine Ville / Etat;
Tous arrondissements - Œuvres art : acquisitions et rénovation;
Tous arrondissements - subventions enveloppe d'accompagnement des initiatives locales culturelles;
Développement Economique 6 M€
3e - Halles Paul Bocuse : conservation et reprise des installations thermiques Tous arrondissements - Base de vie forains : foncier et aménagements;
Tous arrondissements - Plan rénovation des kiosques et concessions
Tous arrondissements - Relocalisation Luna Park - foncier et aménagements;
Tous arrondissements - Revitalisation et reconquête des rez-de-chaussée commerciaux;
Eclairage public 22,6 M€
Tous arrondissements - Eclairage public: Plan global de conservation des équipements d'éclairage et d’économie d'énergie ; Accompagnement des travaux Grand Lyon;
Enfance 16, 2 M€
1e / 2e / 3e / 4e - Crèches aménagements;
2e - Crèche Confluence ;
5e / 6e - Crèches Allix Charcot et Capucines;
6e - Crèche Guérin-Genève;
7e - Crèche Bon lait - ZAC;
7e / 8e - Crèche Berthelot Guillotière;
8e - Crèche Valéo;
Tous arrondissements - Crèches : Mises aux normes (programme 2008-2013);
Tous arrondissements - Micro crèches;
Tous arrondissements - Mobilier et petits aménagements pour crèches associatives;
Espaces publics 65,2 M€
1e / 2e / 3e / 5e / 6e / 7e / 8e / 9e - Participations financières Ville à des opérations réalisées en maitrise d'ouvrage
externe;
2e - Fontaine des Jacobins- Restauration et réhabilitation;
6e - Divers travaux Parc de la Tête d'Or;
Tous arrondissements - Aménagement des cimetières (dont carré des enfants et Columbarium);
Tous arrondissements - Divers aménagements espaces publics et espaces verts;
Tous arrondissements - Gestion, maintenance et mise en conformité espaces verts et mobiliers associés (fontaines,
jeux, réseaux...);
Tous arrondissements - Panneaux d’affichage libre;
Tous arrondissements - Politique de végétalisation et de verdissement (toitures végétales, verdissement vertical,
implantations florales);
Tous arrondissements - Sanitaires publics gestion et maintenance;
Tous arrondissements - Stationnement payant;
Scolaire 78,6 M€
1e - Groupe Scolaire Tables Claudiennes;
2e - Groupe Scolaire Allix;
2e - Groupe Scolaire Confluence 3e - Groupe Scolaire Charial;
3e - Groupe Scolaire La Buire- Aimé Césaire;
3e - Groupe Scolaire Meynis;
4e - Internat Favre;
5e - Groupe Scolaire Camus;
7e - Groupe Scolaire Sardou (travaux);
7e - Groupe Scolaire Veyet;
8e - Groupe Scolaire Charles Péguy;
8e - Groupe Scolaire Combe Blanche;
8e - Groupe Scolaire Delorme;
8e - Groupe Scolaire Marie Bordas;
9e - Groupe Scolaire Hepburn;
9e - Groupe Scolaire Laborde;
Tous arrondissements - Développement self service Restauration scolaire et réhabilitation restaurants scolaires;
Tous arrondissements - Enveloppes mise aux normes, conservation et maintenance des Groupes scolaires;
Sécurité/Prévention des risques 6 M€
1e / 4e / 5e / 9e / Tous arrondissements - Mise en sécurité des balmes et murs de soutènement-Démolition bâtiments menaçant ruine;
9e - Renforcement de la sécurité du site St Rambert;
Tous arrondissements - CSUL dont Vidéosurveillance;
Solidarités et jeunesse 59,3 M€
3e - Espace Montchat (salle+MJC+accueil associatif.);
3e - Maison de l'Enfance - Est;
4e - Maison de l'enfance du 4eme;
4e - Villa Chazière;
8e - Centre social Langlet Santy;
8e - Equipement d'activités socio-éducatives 8eme ;
Tous arrondissements - Enveloppe accompagnement social dont : épicerie sociale, accueil de jour, Habitat adapté;
Tous arrondissements - Réalisation d'une aire de stationnement pour les gens du voyage;
Tous arrondissements - Rénovation résidences de personnes âgées ; Tous arrondissements - EHPAD : groupes électrogènes et soutien développement de l’offre ;
Tous arrondissements - Subventions Politique de la Ville;
Sport 47,8 M€
3e - Stade terrain MV Foé - démolition et extension;
3e / 6e - Salle spécialisée escrime;
7e - Plaine des jeux Homologation terrain n°10 Gerland;
7e - Subventions d'équipements clubs sportifs;
7e / 8e - Conformité hydraulique des Piscines : Gerland, Mermoz &
Monplaisir;
8e - Salle d'arts martiaux / Berthelot-Epargne;
8e - Salle de gymnastique / extension Viviani;
8e – Clos Layat : vestiaires ; 9e - Halle d'Athlétisme;
9e - Stade Balmont;
9e – Stade Sauvegarde ;
Rénovation Halle tennis FCL à Caluire;
Tous arrondissements - Rénovation des surfaces sportives intérieures, mises aux normes vestiaires football ;
Tous arrondissements - Rénovation et création de terrains multisports extérieurs ;
Administration générale 26,1 M€
1e – Acquisition Immeuble Griffon pour locaux municipaux ; 3e - Mairie du 3ème Arrondissement Travaux et aménagements;
5e - Palais de Bondy : Conservation du Patrimoine;
7e - Mairie du 7ème Arrondissement Travaux et aménagements;
8e - Mairie du 8ème Arrondissement : Conservation du Patrimoine;
Tous arrondissements - Mise en conformité et aménagements bâtiments de travail espace Verts (dont centre technique Parc de la Tête d'Or);
Aménagement urbain et Habitat 36,8 M€
2e - ZAC Confluence - Participation au bilan de l'opération;
8e - Mermoz NORD- renouvellement urbain- Participation de la Ville (dont centre social Laënnec et éclairage public);
Tous arrondissements - Requalification du parc privé;
Tous arrondissements - Subventions logement social;
Tous arrondissements - Volet Habitat renouvellement urbain;
Systèmes d’informations et télécommunications 40 M€
Tous arrondissements - Informatique-Telecom : exploitation et remplacement
des matériels;
Tous arrondissements - renouvellement et développement du parc applicatif;
Tous secteurs 155 M€
Tous arrondissements – Acquisition de foncier;
Tous arrondissements - Gros entretien Equipements techniques, hygiène et sécurité;
Tous arrondissements - Renouvellement des matériels, mobilier, véhicules;
Tous arrondissements - Maintenance du Patrimoine Communal bâti ; Tous arrondissements – Provision pour actualisation et révision de prix.
Article 2 – Chaque autorisation de programme fera l’objet d’une délibération spécifique au fur et à mesure de son lancement.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
