Comment s’installer : Médecins

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KPMG S.A.

Gilles DEFERT Directeur Régional DFA Alain ROGLIN Manager Le 17/06/2010

Comment s’installer : Médecins

Avant de s’installer : quand faut il s’installer ? Aspects juridiques.

Les généralités:

- Entreprise individuelle. (BNC) - Sociétés. (BIC)

Aspects fiscaux.

- la constitution du résultat fiscal.

* En entreprise individuelle (BNC)

* En sociétés (Bic)

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Aspects sociaux.

Le statut social du praticien:

- bases de cotisations - Taux de cotisations

- Les exonérations DOM

Aspects Comptables

Les obligations comptables

- comptabilité dépenses / recettes.

- comptabilité d’engagement.

4 Comment s’installer : Médecins

Avant de s’installer : quand faut il s’installer ?

Vous êtes interne, donc salarié d’un établissement.

Vous souhaitez faire des remplacements, voir même être sous contrat de collaboration avec un confrère.

QUE DOIS JE FAIRE ????

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5 Avant de s’installer : quand faut il s’installer ?

Vous êtes interne, et vous effectuez des remplacements ponctuels.

-Dans ce cas vous devez être inscrit à l’ordre des médecins -Le titulaire doit avertir le conseil de l’ordre qu’il souhaite se faire remplacer

- Le remplaçant perçoit du titulaire une rétrocession d’honoraires.

Comment s’installer : Médecins

Avant de s’installer : quand faut il s’installer ?

Vous êtes interne, et vous souhaitez devenir collaborateur.

-Dans ce cas vous devez être inscrit à l’ordre des médecins -Le titulaire doit rédiger un contrat de collaboration et avertir le conseil de l’ordre.

- Le collaborateur perçoit un chiffre d’affaires consultation et

reverse au titulaire de la clientèle une redevance de location.

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7 Avant de s’installer : quand faut il s’installer ?

Je perçois des revenus professionnels non commerciaux.

- Mais comment suis-je imposé sur ces revenus ?

- Quelles sont les charges obligatoires sur ces revenus ?

8 Comment s’installer : Médecins

Avant de s’installer : quand faut il s’installer ?

Mais comment suis-je imposé sur ces revenus ? LE MICRO - BNC

Les titulaires de BNC dont les recettes annuelles sont

inférieures à 32 000 € hors taxes (32 100 € pour les

revenus 2010) relèvent de plein droit du régime micro-

BNC. Certains contribuables sont cependant exclus du

régime.

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9 Avant de s’installer : quand faut il s’installer ?

LE MICRO BNC

La détermination du bénéfice imposable

Le montant des recettes perçues dans l'année doit être porté directement sur la déclaration 2042 (plus précisément sur le formulaire 2042 C). Le bénéfice est calculé automatiquement par application d'un abattement de 34 % avec un minimum de 305 €.

Les contribuables soumis au Micro-BNC ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion à une association agréée.

Les obligations comptables sont limitées puisque seule la tenue d'un document donnant le détail journalier des recettes professionnelles est obligatoire.

Les BNC sont assujettis à la CSG et la CRDS, mais celles-ci sont prélevées par les URSSAF avec les cotisations

d'allocations familiales et suivant les mêmes modalités. En sorte que, dès la première année d'activité, ils sont soumis à une cotisation forfaitaire, quels que soient les revenus.

Depuis l'imposition des revenus 2004, et pour les deux premières années d'activité, le revenu servant de base à la CSG et à la CRDS sera déterminé à partir du chiffre d'affaires sur lequel est appliqué un abattement forfaitaire de 34 %.

A noter : Sous certaines conditions, les contribuables qui relève du micro-BNC peuvent opter pour le nouveau régime fiscal de "l'auto-entrepreneur".

Comment s’installer : Médecins

Avant de s’installer : quand faut il s’installer ?

L’auto-entrepreneur.

Les titulaires de BNC qui optent pour le régime fiscal de l'auto- entrepreneur acquittent sur leurs revenus professionnels un

prélèvement forfaitaire qui est libératoire de l'impôt sur le revenu. En

cas de création, ils bénéficient également d'une exonération temporaire

de contribution économique territoriale.

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11 Les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu

Le prélèvement fiscal libératoire se calcule, au choix, soit

mensuellement, soit trimestriellement, sur la base des recettes effectivement encaissées le mois ou le trimestre précédent.

Le taux de ce prélèvement est fixé, pour les BNC, à 2,2%.

Le prélèvement fiscal doit ensuite être versé, en même temps que le paiement des cotisations sociales, auprès de l'URSSAF :

soit mensuellement, au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui de la réalisation des recettes ;

soit trimestriellement, au plus tard le dernier jour du premier mois qui suit le trimestre de réalisation des recettes (30 avril pour le 1er

trimestre, 31 juillet pour le 2e trimestre, 31 octobre pour le 3e trimestre et 31 janvier pour le 4e trimestre).

Auto-Entrepreneurs

12 Comment s’installer : Médecins

Les recettes soumises au prélèvement fiscal

libératoire ne sont pas imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elles doivent toutefois figurer sur la déclaration annuelle des revenus car elles sont prises en compte pour calculer le revenu fiscal de référence du contribuable.

Auto-Entrepreneurs

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13 21,30% pour les bénéfices non commerciaux relevant du régime social des indépendants (RSI)

2,20% pour les prélèvements fiscaux.

Auto-Entrepreneurs : prélèvements forfaitaires SOCIAL et FISCAL

Comment s’installer : Médecins

Vous n’êtes plus interne, ni remplaçant…

Et ….

Vous voulez créer votre cabinet médical….

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15 Aspects Juridiques : Les généralités

Déontologiquement, le praticien doit pratiquer son art en toute indépendance.

Être salarié, c’est avoir un contrat de travail. Vous êtes donc subordonné aux directives de votre employeur. Le conseil de l’ordre trouve cette situation incompatible avec la pratique de la médecine.

La seule possibilité est donc de devenir salarié d’un établissement public (CHU, CHR, Hôpitaux publics).

S’installer, c’est aussi devenir chef d’entreprise.

S’installer ne doit pas se résumer à gagner plus que d’être salarié, c’est aussi plus de contraintes :

- gérer votre personnel.

- gérer vos comptes.

- Se faire connaitre. Etc…

16 Comment s’installer : Médecins

Aspects Juridiques : Entreprises individuelles

Ce mode d’exercice de la médecine est le plus fréquent. Le médecin ne peut avoir en principe qu’un seul cabinet sauf dérogation du conseil de l’ordre.

Le médecin titulaire ne peut faire gérer son cabinet par un confrère, et ne peut pas employer pour son compte dans l’exercice de sa profession un autre médecin ou un étudiant en médecine.

Il peut se faire remplacer par un confrère, après avoir informé le conseil de l’ordre.

Les résultats dégagés par l’entreprise individuelle sont soumis aux règles fiscales des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le résultat dégagé appartient à 100% au praticien.

Dans une entreprise individuelle, le médecin est le chef d’entreprise, il engage des dépenses dans l’intérêt de l’exercice de son art.

Il doit gérer son secrétariat, il doit tenir ses comptes, il doit assurer seul les

investissements.

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17 Aspects Juridiques : Entreprises individuelles

Dans une entreprise individuelle, le médecin est le chef d’entreprise, il engage des dépenses dans l’intérêt de l’exercice de son art.

Il doit gérer son secrétariat, il doit tenir ses comptes,

il doit assurer seul les investissements.

Les moyens peuvent être partagés entre plusieurs médecins libéraux, dans ce cas la création de SCM est nécessaire.

La SCM, permet de partager entre différents confrères, les charges de structures, et le financement de divers investissements

Comment s’installer : Médecins

Aspects Juridiques : Entreprises individuelles

SCM - ^Secrétaire

-Matériel électrocardio -Matériel informatique…

Entreprise individuelle

Médecin N°1

Entreprise individuelle

Médecin N°2

Entreprise individuelle

Médecin N°3

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19 Aspects Juridiques : Exploitation en Société

Ce mode d’exercice de la médecine répond de plus en plus aux besoins des praticiens. Il permet l’association de plusieurs médecins, et d’optimiser leurs revenus

Au sein d’une même structure appelée société, les médecins sont associés pour exercer leur art. Cette association est régie par des règles édictées par le code des sociétés commerciales. Toutefois l’exercice reste libéral.

Chaque associé reste responsable pénalement et civilement sur les actes accomplis au sein de la société. Chaque praticien est gérant de la société.

L’ensemble des médecins sont gérants, et donc chefs d’entreprises. Les décisions ne sont pas prises seules, mais collectivement. (assemblée générale)

20 Comment s’installer : Médecins

Aspects Juridiques : Exploitation en Société

Fiscalement, il existe deux types de sociétés

- les sociétés à transparence fiscale.

- les sociétés à l’impôt sur les sociétés.

Nous analyserons les différences dans la chapitre aspects fiscaux.

Sociétés à L’IRPP Sociétés à L’ IS

SELURL (1 seul associé) Entreprise individuelle

SCM

SELARL ( au moins 2 associés)

SELAS

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21 Aspects FISCAUX: Généralités

Sociétés à L’IRPP Sociétés à L’ IS

SELURL (1 seul associé) Entreprise individuelle

SCM

SELARL ( au moins 2 associés)

SELAS BNC (déclaration 2035)

Imposition des résultats:

Au niveau de la société : Aucune imposition Au niveau des associés : répartition du résultat

BIC (déclaration 2065)

Imposition des résultats:

Au niveau de la société : Imposition Résultat Au niveau des associés : Imposition sur prélèvements

Comment s’installer : Médecins

Aspects FISCAUX : BNC

Il s’agit de bénéfices non commerciaux : Constitution du résultat imposable:

Basé sur une comptabilité dépenses/ recettes, le résultat se compose de la manière suivante :

Recettes Encaissées – Dépenses Professionnelles décaissées.

Recettes encaissées = +/- SNIR (Rapport activité CGSS du praticien)

= A votre livre des recettes

Dépenses professionnelles =

Dépenses nécessaires à l’exploitation+

Intérêts sur les emprunts professionnels +

Remarques:

Les prélèvements du praticiens ne sont pas

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23 Aspects FISCAUX : BNC

Exemple: Un médecin réalise 200000€ de chiffre d’affaires la première année, les encaissements sont de 196000€. Il a payé les salaires de sa secrétaire pour un montant de 12000€, et des charges sociales secrétaire de 5000€.

Il a décaissé 7000€ pour l’essence de son véhicule et son entretien, il ne travaille pas le dimanche.

Vous avez prélevé 120000€ sur l’année, pour vivre

Il rembourse un emprunt pour l’achat de d’une clientèle: soit 2000€ par mois, dont 3000€ d’intérêts.

Encaissements : +196000 Décaissements : -27000

Salaire secrétaire : 12000 Charges sociales : 5000 Frais de VL : 7000 Intérêts emprunts : 3000

Résultat Comptable: 169000

Retraitement fiscal:

Partie privée VL 1/7 Donc Non déductible :

7000/7 = 1000

Le résultat Fiscal est de : 170 000€

24 Comment s’installer : Médecins

Aspects Fiscaux : BNC

Imposition au niveau de la société : 0 Imposition au niveau du médecin :

- Voir si CGA

- Voir fiscalité personnelle : nbr enfants, autres revenus, défiscalisation etc…

Hypothèse taux d’imposition moyen de 30% :

Résultat fiscal : 170000

Impôt sur le revenu : 170000 X 30 % = 51000€

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25 Aspects FISCAUX : BIC

Il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux : Constitution du résultat imposable:

Basé sur une comptabilité d’engagements, le résultat se compose de la manière suivante :

Recettes – Dépenses Professionnelles.

Recettes réalisées = Livre des recettes réalisées

Dépenses professionnelles =

Dépenses nécessaires à l’exploitation+

Intérêts sur les emprunts professionnels + Salaires des dirigeants

Remarques:

Les frais de VL sont réintégrés au résultat Pour la partie privée sous forme d’avantage en nature

Comment s’installer : Médecins

Aspects FISCAUX : BIC

Exemple: Un médecin réalise 200000€ de chiffre d’affaires la première année, les encaissements sont de 196000€. Il a payer les salaires de sa secrétaire pour un montant de 12000€, et des charges sociales secrétaire de 5000€.

Il a décaissé 7000€ pour l’essence de son véhicule et son entretien, il ne travaille pas le dimanche.

Vous avez prélevé 120000€ sur l’année, pour vivre

Il rembourse un emprunt pour l’achat de d’une clientèle: soit 2000€ par mois, dont 3000€ d’intérêts.

Réalisations : +200000 Décaissements : -147000

Salaire secrétaire : 12000 Charges sociales : 5000 Frais de VL : 7000

Retraitement fiscal:

Partie privée VL 1/7 Donc Non déductible :

Le résultat Fiscal est de :

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27 Aspects Fiscaux : BIC

Imposition au niveau de la société : Base imposition : 54000€

imposition 15% jusque 38120€

imposition 33% au-delà Soit un impôt à payer de : 11011€

Imposition au niveau du médecin :

- Voir fiscalité personnelle : nbr enfants, autres revenus, défiscalisation etc…

Hypothèse taux d’imposition moyen de 30% :

Revenu du médecin : 120000 abattement 10 % = 108000 Impôt sur le revenu : 108000 X 30 % = 32400€

28 Comment s’installer : Médecins

Aspects SOCIAUX :

Quelque soit le mode d’exercice de la profession, les médecins sont systématiquement des gérants majoritaires.

Les cotisations sociales sont les suivantes : Régime obligatoire :

- RSI : Allocation familiale et maladie - CARMF : Régime de retraite

Régime facultatif : - Madelin

- Préfon

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29 Aspects SOCIAUX :

Régime obligatoire :

- RSI : Allocation familiale et maladie - CARMF : Régime de retraite

Les bases de cotisations sont :

BNC : Le bénéfice fiscal de l’exploitation + régime facultatif

BIC : Le montant du prélèvement + dividendes (sauf 1.5 x capital)

Taux de cotisation dans les DOM est d’environ 22%

Exonération la première année. D’autres exonération possible en ZFU

Comment s’installer : Médecins

Aspects SOCIAUX :

Régime obligatoire :

- RSI : Allocation familiale et maladie - CARMF : Régime de retraite

Reprise du cas précédent

BNC

Base des cotisations : 170000 Cotisations : 37400

BIC

Base des cotisations : 120000

Cotisations : 26400

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31 Aspects SOCIAUX :

Régime facultatif :

- Madelin : Assurance retraite complémentaire Mutuelle

- Préfon : Assurance retraite fonctionnaires

Les cotisations Madelin, sont déductibles fiscalement et sous certaines conditions Du bénéfice. Socialement, elles ne sont pas déductibles.

Les cotisations PREFON, sont facultatives, elles ne sont pas déduites du résultat Fiscal, mais donnent droit à une réduction d’impôts sur le revenu.

32 Comment s’installer : Médecins

Aspects COMPTABLES :

BIC : Obligations comptables

Vous devez comptabiliser suivant les engagements de l’exercice Aussi bien les prestations encaissées et non encaissées

Aussi bien les charges décaissées, que les charges non décaissées à la clôture de l’exercice, mais se rapportant à l’exercice.

Comptabilisation des journaux d’achat, banque, caisse BNC : Obligations comptables

Vous devez comptabiliser suivant les recettes et dépenses.

Il s’agit d’une comptabilité de trésorerie

Comptabilisation unique du journal de banque et de caisse

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33 Aspects COMPTABLES :

Exemple :

Vous réglez en décembre 2009, votre assurance pour la période du 01/12/2009 au 30/11/2010 pour une valeur de 1200€

Vous payez en janvier 2010 le loyer de décembre 2009 de votre cabinet pour une valeur de 4000€

En 2009 quelle est la charge comptabilisée en BNC ? En 2009 quelle est la charge comptabilisée en BiC ?

Comment s’installer : Médecins

Aspects COMPTABLES :

Correction :

BNC

Charges payées en 2009 assurance : 1200€

CHARGES : 1200€

BIC

Assurance décembre : 100€

Loyer décembre : 4000€

CHARGES : 4100€

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35 Aspects COMPTABLES :

Vos obligations :

Les mentions relatives à l’identité déclarée par le client, le montant, la date et la forme du versement des honoraires doivent obligatoirement figurer sur :

• livre des recettes et dépenses prévu art 99 du CGI

•Document donnant le détail journalier des recettes.

Le secret professionnel ne peut remettre en cause ces obligations fiscales et comptables.

Toutes les dépenses doivent être justifiées et répondre à un besoin professionnel.

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Vos questions…

Nos réponses.

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37 Directeur régional DFA

Alain ROGLIN

Manager

Responsable DFA réseau Santé

www.kpmg.fr

Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d'une personne ou d'une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de 5 497 100 euros - 775 726 417 RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse.KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International ou les autres membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.