RESEAU CECILIA COORDINATION EN SOINS PALLIATIFS

RESEAU CECILIA

COORDINATION EN SOINS PALLIATIFS

46 Avenue du Général de Gaulle 02209 SOISSONS CEDEX Association régie par la Loi du 1°' Juillet 1901

N°SIREN : 453 606 972

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 201 8

RES EAU CEC ILI A COORDIN A TION EN SOINS P ALLIA T IFS Comptes, \ 1111iw!.s Excrcit'C '"'los Je 31 c!écemb,-c 2 0 18

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Au Membre de l'Association,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l' audit des comptes annuels de l'Association RESEAU CECILIA COORDINATION EN SOINS PALLIATIFS relatifs à l' exerc ice clos le 31 décembre 2018, tels qu ' ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fin ancière et du patrimoine de l'Association à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d' audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces nonnes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'aud it des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du l " janvier 2018 à la date d' émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

RESEAU CECILIA COORDINATION EN SOINS PALLIATIFS Comptes Annuels Exercice c!os le 31 décembre 2018

Justification des appréciations

En application des dispositions des artic les L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous infonnons des appréc iations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations sign ificatives retenues et sur la présentation d' ensembl e des comptes.

Les appréc iations ainsi portées s'i nscrivent dan s le contexte de l' aud it des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opini on exprimée ci- avant. Nous n 'exprim ons pas d' opinion sur des é léments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons éga lement procédé, confo rmément aux normes d' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d'activité et financier du Conse il <l ' Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Membres de l' Association.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

li appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d 'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d' exploitation, sauf s' il est prévu de liquider del ' Association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d' Admini stration.

2

RES EAU CEC ILIA COORDINATION EN SOINS PALLIATIFS comptes Annuels Exercice dos le 31 décembre 2018

Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'aud it des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objecti f est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assura nce raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu ' un audit réali sé conformément aux normes d'exercice profess ionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résu lter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu 'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fonda nt sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association ..

Dans le cadre d' un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu' il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d' une fraude est plus élevé que celui d' une anomalie significative résultant d' une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification , les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

3

RESEAU CECIL I A COORDINATION EN S OIN S PALLIATIFS Comptes A11 nucls Exercice clos le 31 décembre 2018

il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d' exp loitation et, se lon les éléments collectés, l'existence ou non d' une incertitude sign ificat ive liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'Association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments col lectés jusq u' à la date de son rapport, étant toutefoi s rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S' il conclut à l' ex istence d'u ne incertitude significative, il att ire l' attention des lecteurs de son rapport sur les infonnations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces infonnations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il fonnule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

il appréc ie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes ammels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Bezannes, le 19 mars 2019 Le Com missaire aux comptes

MAZARS

PASCAL EGO

4

,w;Ml;J Bilan actif

Association Cecilia

• Mission do Prosentation-Volr l'attestation

Actif

Montant brut Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

a ^t Concessions, loglclels et droit s slmllalres 2 700

il

Autres Immobilisations incorporell es És EV lmrnobll!satlons Incorporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL 2 700

]

1î Constructions

0 lnst.technlques, mat.out.I ndustriels

E Autres Immobilisations corporelles 70 85 1

_§ ]i tmmobllisatlons grevées de droits

- .,

<I:

TOTAL 70 851

Participations

gB Créances rattachées à des participations

Il

.s~ Autres Immobilisations financiè res

TOTAL

Matières premières, approvisionnements En cours de production biens et services

;; Produits intermédiaires et finis Marchandises

"

C Avances et acomptes versés sur commande :i m

"ü le

-

C V

5

!

E V : , 0, _"'~

t

0, C w

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

TOTAL Autres titres

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités

Charges constatées d'avance (4)

(1) Dont droit au ball

(2) Part à moin s d'un an (brut) des Immobilisations financières (3) et (4) Dont à plus d'un an (brut)

7 554 7 554

168 677 3 695

Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents Legs nets à réa li ser autorisés par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre Autres

Exercice Exercice précédent

Amort. ou Prov. Monta nt net Au : 31/12/2017

2 700 793

2 700 793

51 883 18 968 25 106

51 883 18 968 25106

7 554 900

900

178 731 41 5

Bilan passif (avant répartition)

Association Ceci lia

• Mission de Présentation-Voir l'attestation

a

Passif (avant répartition)

Fo11ds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. lnv. biens renouvelables)

Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice

Fonds associa tifs avec droit de repri s1 Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

!

g Subventions d1nvestissement sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées

Droit des propriétaires (commodat)

+-t vi Provisions pour risques

Exercice Exe rci ce précédent

74 430 74 430

24 635 23 67 1

- 11 182 964

5 920 5 920

QI •QI h

ë~ ~Pr_~_i_si_on_s_po_ u_rc_ a_~_e_s _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ~ - - - ~ - - - j

.Q "O

- ~ V)

> 1J 0 C

o::s

0 QI

'ëi > _C c,: QI

ë QI ~

E •QI QI C o, C

"' 0 0) 1J w C

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

Fonds dédiés sur autres ressources {apports, dons, legs et donations)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

Dettes sauf (1) à plus d'un an Dettessauf (1) à moins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

Sur legs acceptés Autres

20 405 85 746

106 152

11 096 64 154 26 77 1

102 021

Compte de résultat

Association Cecilia

Période de l'ecerclce O 1 /0 l /2018 période de l'exercice précédent O 1/0 1/2017

31 / 12/20 18 31 / 12/20 17

• Mission c!o Présentation Voir l'attestation

C

Vent('S à,~ marc handises Production ven due : Biens

Services liés à des financem ents régl ementaires Autre s se rv ices

Montan t ne t du chiffre d'affaires (dont à l'exportation

.g

·o Produits nets partiels sur opérations à long terme Cotisations

_.,

"'

-

-a ·5 0

Dons Legs et donations Subventions d'exploitation

Produits liés à des finance me nts ré gle mentaires Ventes de dons e n nature

Reprises sur provisions (et a mortissements}, tra nsferts d e charges Autres produits

Total des produits d'exploitation 1 Marchandises Achats

Variation de stocks

Matières premières et autres a pprovisionnements I ^Achats

Variation de stocks Autres achats et charges externes (1)

Impôts, t axes e t versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotatio ns

• sur immobilisations

I

• pour risques et charges : provisions Subventions accordées par l'association

Autres charges

Total des charges d'exploitation Il

C Excédent s ou déficits transférés

g Déficits ou excédents transférés

Ill IV

1

Produits financiers de participations

Produits financiers d 'autres valeurs mobilières de placement et créa nces d'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Total des roduits financiers V

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières VI Résultat financier (V-VI) Résultat courant avant impôt (1-11+111-IV+V-VI)

(1) Y compris redevances de crédit-bail : mobilier immobilier

Exercice Exercice précéd ent

3 130 3 237

663 212 6 09 305

2 191 738

361 5 290

<,68 895 618 571

10640 10 110

124 845 111 393

17 542 14 495

364 167 335 424

155 370 142 265

6 931 3 918

377 423

377 423

423 -11 121

Compte de résultat

Association Cecilia

Période de l'e>srcice 01 /01 /2018

Période de l'exe,cice précédent 01/01 /20 17 31/12/2018 31 /12/2017 Voir l'attestation

• Mission de Présentation

cu _C: Produits exceptionne ls sur opérations de gestion .~ C :, 0 Produits exceptionnels sur opé rations en capital -0 ·-o E Reprises sur provisions et transferts de charges

~"'

o.. u

X "' Total des produits exceptionnels VII

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

"'C: cu Charges exceptionnelles sur o pérations en capital c,C:

~o

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

1 ~

X

"'

Participation des sala riés aux résu ltats Impôts sur les sociétés

Resultat exceptionnel

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées

(VII-VIII) IX X XI XII

tvaluation des contributions volontai res en nature

Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges

Secours en nature

Mise à disposition de biens et services Personnel bénévole

Exercice Exe rcice précéd ent

61

61

1 -6 1 ₁

22 500 22 500

22 500 22 500

22 500 22 500

22 500 22 500

l(PMG Entreprises Champagne~Ardenne 19 rue Clément Ader Pôle Henri Farman BP 162

51685 Reims Cedex 2 France

Associat

Téléphone : Télécopie : Site internet :

•

+33 (0)3 26 50 79 00 +33 (0)3 26 50 79 01 www.kpmg.fr

10 n

Cécilia

Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Montants exprimés en Euros

Ce rapport contient 10 pages Annexe Cécilia 31 .12.18

, . commlssarlal eu11. comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets C 2019 KPMG S.A., société anonyme d e~pertise comf~~~e ~~~~ntilé de droit suisse. Tous droits réservé s. Le nom KPMG et le logo sont des marques indépendants adhérents de KPMG lnternd~~:~~~es m~rques de KPMG International. !Imprimé en France].

Association Cécilia Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018Montants exprimés en Euros KPMG S.A.

Table des matières

1

1

1.2 Principes, règles et méthodes comptables 1 1.1.1 Présentation des comptes 1

2.1 .1 Méthode générale 1

3.1 .1 Changement de méthode d'évaluation 1

4.1.1 Changement de méthode de présentation 1 1

2

2

2.1 Bilan actif

1.1.1 Immobilisations corporelles, incorporelles, financières - 2 Mouvements principaux

2.1 .1 Immobilisations corporelles - Amortissements pour 2 dépréciation

3.1.1 Etat des amortissements 2 2

4.1.1 Créances 3

5.1.1 Valeurs mobilières de placement 3

6.1.1 Charges constatées d'avances 3

2.2 Passif

1.1.1 Fonds associatifs 4 4

2.1.1 Engagements pris en matière de retraite 4

3.1.1 Etat des dettes 5

3 Informations relatives au compte de résultat 6

3.1 Détail des subventions 6

3.2 Valorisation en nature 6

4

4.1 Informations relatives à la rémunération des dirigeants 7

4.2 Etat des effectifs 7

4.3 Honoraires des commissaires aux comptes 7

. membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants j Î 2019 KPMG S.A., société anonyme d'e~se co~plab!~:,d:u::.~:"J,!::~~~~~Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de KPMG lnlemationa!. (Imprimé en France].

Associati on Cécilia Annexe aux com ptes annue ls de l'exercice clos le 31 décembre 2018Montants exprimés en Euros KPMGS.A.

1

1.1 Evé nements principaux de l'exercice

Il n'est survenu aucun fait significatif au cours de l'exercice.

1.2 Principes, règles et méthodes comptables

1.1.1 Présentation des comptes

Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan,

- le compte de résultat, - l'annexe.

2.1.1 Méthode générale

Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des réglements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

L'association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n°2014-03 et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n°99-01 .

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

3.1.1 Changement de méthode d'évaluation

Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

4.1.1 Changement de méthode de présentation

Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice .

Cl2019 KPMG SA, société eno,~ d'expertist1 oomptable el de comrrissarial ~u:,; comptes, membre français du réseau KPMG consbtué de cabinel5 ndépoodants 1

acliérents de KPMG International Cooperobve, une enb té de droi1 sUsse. TM dru.15 rés~ -Le nom KPMG et lo klgo sont des marques déposées ou des marques de KPMG lntema!icnal. [lmpnmé en Fraoœ].

Associati on Cécilia Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018Montants exprimés

2 Informations relatives au bilan 2.1 Bilan actif

1.1.1 Immobilisations corporelles, incorporelles, fi nancières - Mouvements principaux

Il n'y a eu aucune acquisition ni aucune sortie sur l'exercice.

2.1.1 Immobilisations corporelles -Amortissements pour dépréciation

Types d'immobilisations Mode Durée

Matériel de bureau

Linéaire 3 ans

Mobilier de bureau

Linéaire 8 ans

Matériel de transport

Linéaire 5 ans

3.1.1 Etat des amortissements

Solde au Augmentation Diminution Solde au

01/01/2018 31/12/2018

Logiciels 1 906,01 793,99 2 700,00

Matériel de _{150,31 3 918,75}

4 069,06 transport

Matériel de _{34 225,72} 1 471,64 35 697,36

bureau et informatique

Mobilier 11 369,55 747,29 12116,84

47 651,59 6 931,67 54 583,26

en Euros KPMG S.A.

· · tes membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants 2

0 2019 KPMG SA, SOcièté anonyme d'experuse compta~• el de comn;ssa~I •~•

=.

drot~~~~ter:u:;1.

4.1.

Association Céci lia Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018Montants exprimés

1 ^Créances

Toutes les créances de l'actif circulant sont d'échéance inférieure à un an .

Les dépenses de fonctionnement prises en charge par l'ARS étant supérieures à la subvention octroyée au titre de l'exercice 2018, l'association a constaté une créance à recevoir équivalente au montant du dépassement, soit 7 400 ,57 €.

en Euros KPMGS.A.

1 1 Valeurs mobilières de placement

5 . .

Les placements financiers sont constitués exclusivement d'un livret A à la Caisse d'Epargne.

Les intérêts perçus sur l'exercice s'élèvent à 377,78 €.

6.1.1 Charges constatées d'avances

Les charges constatées d'avance sont constituées des dépenses d'assurance relatives à l'exercice 2019 , pour 3 695 €.

. • mbre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants 3

2019 KPf..1G SA, société anooyme d'expertise romplable et_ de commssanat ~ux comptesi_ me KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de

droi;~~~,=~:l~[~!~~\n

2. 2 ^Passif

Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 dé Association Cécllla cembre 201 BMontants exprimés

en Euros KPMG S.A.

11 Fonds associatifs 1 ..

Libellé Solde au début

Diminution Solde à la

de l'exercice

Augmentation fin de

Fonds associatifs sans droit de reprise l'exercice

- valeur du patrimoine intégré - réserve de fonctionnement

- ^apports

- legs et donations avec contrepartie

11 650 €

11 650 € d'actifs immobilisés

- subventions d'investissement affectées 62 780 €

à des

biens renouvelables par 62 780 €

l'organisme

· fonds de réserve sans droit de reprise Dons en numéraire pour

investissement 5 920€ 5 920 €

Réserves

· réserves indisponibles

• réserves statutaires ou contractuelles

• réserves réglementées

- autres réserves 23 671

964€ 24 635 €

Report à nouveau débiteur

le résultat de l'exercice 2017, bénéficiaire de 964 € a été affecté au poste « Autres réserves ».

2.1.1

Engagements pris en matière de retraite

Le montant des droits qui sont acquis par les salariés pour indemnités de départ

la r,etraite, en tenant compte d'un pourcentage de probabilité de présence dans

1

entreprise à l'âge de la retraite, n'est pas comptabilisé car non significatif.

2019 KPMG S.A, SOCiété anonyme d'expertise comptable et de rommissariat aux oomptes, membre français du réseau KPMG constitué de c:abinets Indépendants 4

adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sait des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

3,1.1

Annexe aux comptes annuels de l'exercice 1 1 Association Cécllia cos e 31 décembre 2018Montants exprimés

Etat des dettes

Toutes les dettes sont d'échéance inférieure à un an.

en Euros KPMGS.A.

MG constitué de cabinels indépendanls S

20 t membre français du réseau KP d , ées ou des marques de

KPMG SA, société anonyme d'expertise comptable et de commissariat ~ux comp esl.e nom KPMG et le logo sont des marques epos de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous_ dro<

11s [lrés ervésmé Franoe], KPMG lntemationa , mpn

3 3,1

Association Cécilia Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018Montants exprimés en Euros

Informations relatives au compte de résultat

Détail des subventions

_ subvention ARS

L'association bénéficie d'une convention de financement de la part de !'Agence Régionale de Santé (ARS).

_ La subvention de fonctionnement comptabilisée au titre de l'exercice 2018 s'articule comme suit :

Subvention reçue :

Report du reliquat N-1 reçu et non consommé : Subvention de l'exercice consommée : Total complément subvention à recevoir :

629 921 ,00 € 25 891,17 € - 663212,74€

7 400,57 €

KPMG S.A.

3.2 Valorisation en nature

...

L'association bénéficie d'une mise à disposition gratuite de locaux. L'avantage en nature est valorisé au pied du compte de résultat pour un montant estimé à 16 000 € par an, charges locatives incluses.

D'autre part, une partie des coûts d'affranchissement est prise en charge par !'Hôpital de Soissons. L'avantage en nature est lui-aussi valorisé au pied du compte de résultat pour un montant estimé à 6 500 € par an.

=i

nternatimal Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG tntemationaJ. (Imprimé en France] .

• --=:tL.&!lillll

Association Cécilia Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018Montants exprimés

4 Autres informations

4.1 Informations relatives à la rémunération des dirigeants

Conformément à l'article 20 de la Loi N° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, l'association est amenée à communiquer le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés.

L'Association ne compte aucun cadre dirigeant rémunéré.

4.2 Etat des effectifs

Au 31 décembre 2018, l'association compte 12 salariés.

Le nombre d'équivalents temps plein employés sur l'exercice s'élève à 9,75.

4.3 Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires versés aux commissaires aux comptes :

CAC Au titre de la mission de contrôle légal des 4 476,40€

comptes

en Euros KPMGS.A.

• d' rtise corn table et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants 7

Q 2019

KPMG S.A., soaét~ ⁸

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