PARIS, le 17 Mai 2013
Commission nationale de l’INTERESSEMENT (UCANSS) Bilan de l’Exercice 2013
La Commission de l’Intéressement, prévue à l’article 7 du
PROTOCOLE D’ACCORDdu 30/06/05 s’est réunie à l’UCANSS le jeudi 16 Mai 2013 pour examiner les résultats 2012, à l’appui des supports transmis par les Caisses nationales (résultats de l’ensemble des Caisses sur le site Fédération CFTC Pse)
1 – Les résultats 2012 :
Le montant de la masse globale d’intéressement, toutes branches confondues, s’établit à un peu plus de 136.138.500€ et le nombre de bénéficiaires est de 145.105 ETP. La base de calcul augmente plus sensiblement en 2012 et le nombre des bénéficiaires éligibles diminue en sorte que le montant maximal théorique progresse de 2011 à 2012. Pour autant, les primes versées évoluent en fonction du taux de réussite au plan national et au plan local.
Si le taux de réussite au plan national progresse au sein de la branche Famille (+ 10 points) et de la branche Maladie (+4 points), les branches Retraite et Recouvrement enregistrent des scores en léger repli.(cf les tableaux joints : chiffres 2012 / comparatif 2008 à 2012).
11 – La branche Maladie :
Pour un effectif de 80.456 ETP éligibles à l’Intéressement), la branche MALADIE mobilise une masse globale d’Intéressement de 81.540.000 €, soit une hausse du montant de la masse nationale d’intéressement de 1,27 %
Le taux de réussite national par rapport aux 3 séries d’indicateurs retenus (gestion du risque / Qualité de service / Efficience) s’établit pour 2012, de la façon suivante :
- taux de réussite national : 86,40%
- taux de réussite locale : 88,11%
Le montant moyen distribué par ETP s’établit à 834,18€ contre un montant de 646,57€ en 2008, par exemple
A ce stade de la présentation, les représentants de la CFTC et de la CFDT ont souligné l’amélioration sensible de la performance collective tant au plan national (taux de réussite à 86,40%) qu’au plan local (taux moyen à 88%) qui se traduit fort logiquement donc par une progression du montant moyen des primes versées (ainsi le montant de la prime moyenne versée progresse de 7,7% entre 2011 et 2012).
-La part individuelle nationale se calcule en la Part nationale d’Intéressement (PNI) par le nombre total d’ETP: elle s’établit pour 2012 à 330.29€ , contre 309.17€ en 2011.
- Le coefficient de performance locale varie pour les CPAM de 32,50% à 100% et la prime d’intéressement – part locale de 0€ à 573.11€
Le taux d’utilisation de la branche Maladie: 84,88% (contre 82,24% pour 2011).
12 – La branche famille :
u global, le montant de la prime moyenne versée progresse de 13,7% entre 2011 et 2012.
Pour un effectif de 32.639 ETP en 2012 (contre 33.278 en 2011, soit une diminution de 1,96%, la branche Famille mobilise une masse globale d’Intéressement de 29.180.000€.
Le montant maximal théorique par ETP s’établit à 894€.
Le taux de réussite national par rapport aux 3 séries d’indicateurs retenus (Qualité de service /Maîtrise des risques Performance économique etsociale) s’établit pour 2012, de la façon suivante :
- taux de réussite national : 91,60%
- taux de réussite locale : 90,90%
La part nationale résulte de l’atteinte d’objectifs mesurés selon 14 indicateurs.. La part nationale se calcule à l’aide d’une note de performance institutionnelle qui s’élève à 5 sur 5 en 2012. Elle s’établit pour 2012 à 328€ (contre 284€ en 2011)
La part locale d’intéressement est déterminée à partir d’une note locale de performance mesurée selon 11 indicateurs (dont 1 nouvel indicateur – antériorité du solde – qui accuse des variations très importantes). Cette prime varie de 357€ pour le niveau le plus bas et 536€ maximum.
Au global, le montant de la prime moyenne versée progresse de 13,7% entre 2011 et 2012.
Le taux d’utilisation de la branche Famille : 91,16% (contre 86,13% pour 2011).
13 – La branche Recouvrement :
Pour un effectif de 14.205 ETP éligibles à l’intéressement, la branche RECOUVREMENT mobilise une masse globale d’Intéressement de 13.221.710€., soit une hausse de la masse globale de 1,43%. Le montant maximal théorique par ETP s’établit à 930.77€ pour l’exercice 2012.
Le taux de réussite national par rapport aux 11 indicateurs retenus retenus (Qualité de service /Maîtrise des risques Performance économique et sociale) s’établit pour 2012, de la façon suivante :
- taux de réussite national : 81.77%
- taux de réussite locale : 92.33%
Le montant moyen distribué par ETP s’établit à 839,43€ contre un montant de 836.32€ en 2011.
-La part individuelle nationale se calcule en la Part nationale d’Intéressement (PNI) par le nombre total d’ETP: elle s’établit pour 2012 à 304.43€ , contre 308.97€ en 2011.
- Le coefficient de performance locale varie pour les URSSAF de 76 ?31% à 100% et la prime d’intéressement – part locale de 430,48€ à 558,46€
Au global, le montant de la prime moyenne versée enregistre une progression faible de 0,9% entre 2011 et 2012.
Le taux d’utilisation de la branche Recouvrement : 89,03% (contre 91,16% pour 2011).
14 – La branche Retraite :
Pour un effectif de 12.804 ETP , la branche RETRAITE mobilise une masse globale d’Intéressement de 12.198.457€, en augmentation de 1,38%.
Le montant maximal théorique par ETP s’établit à 952,67€ avec une progression de 2,50%.
Si tous les Organismes de la branche Retraite recevront une prime nationale d’
intéressement, 3 Organismes ne percevront pas la prime locale (CGSS Guadeloupe / Guyane / Mayotte).
1 - La performance nationale est déterminée au vu des résultats obtenus par les CRAM sur l’ensemble des 27 indicateurs de la COG (répartis en 4 axes de progrès). Le seuil de déclenchement du versement de la prime nationale d’Intéressement (PNI) est fixé à 75% des 1200 points mesurables, soit 900 points. Les axes stratégiques de la branche sont les suivants :
Axe Offre de service (14 indicateurs)
Axe Gestion (4 indicateurs)
Axe Maîtrise des risques ( 6 indicateurs).
Axe ressources humaines (2 indicateurs).
Le coefficient de performance nationale pour l’exercice 2012 est égal à 81,05% (contre 86,67 % en 2011 ). ).et la part individuelle nationale s’établit à 308 ,87€
2 - La part individuelle régionale est identique au mode de calcul de la prime nationale d’intéressement : dès lors que la Caisse régionale atteint 900 points (ou 75% des points mesurables pour les CGSS), une prime locale d’intéressement est servie proportionnellement aux points obtenus. La part individuelle locale moyenne est de 477,78€.
Au global, le montant de la prime moyenne versée enregistre une baisse de 0,8% entre 2011 et 2012.
Le taux d’utilisation de la branche retraite: 82,57% (contre 85,44% pour 2011).
Commentaire CFTC :
Tout en reconnaissant la progression de la prime d’intéressement ces dernières années – due il est vrai à la diminution des « éligibles » à la prime et à la proratisation de cette prime (impact de l’absentéisme), la CFTC tient à relativiser les choses : il est normal que l’amélioration continue de la performance collective des Caisses trouve sa contrepartie dans des mesures d’intéressement qui sont précisément conçues pour consacrer les progrès portés collectivement. Mais le tassement continu des progressions salariales ne doivent pas aboutir à une stagnation si ce n’est une baisse du pouvoir d’achat. La CFTC considère de ce point de vue que la progression des indicateurs sur les terrains de la qualité de service, de la régulation et de la performance économique (coûts de gestion) justifie une révision à la hausse du taux de cette prime d’intéressement, autrement dit de passer d’un taux de 2,5% à un taux de 3% . Pour s’en convaincre, il faut garder en tête le niveau des « économies de gestion » réalisées bon an, mal an à hauteur d’une centaine de Millions chaque année.
HR
INTERESSEMENT 2012 (payé en juin 2013) BRANCHE RETRAITE
Caisses
Total prime d'intéressement
Caisses
Total prime d'intéressement
Bordeaux 757,38 Clermont-Fd 809,52 Dijon 830,99 Lille 821,80 Limoges 851,89 Lyon 795,76 Marseille 787,62 Montpellier 771,32 Nancy 809,02 Nantes 795,25 Orleans 810,71 Paris (IDF) 786,68
Rennes 768,86 Rouen 813,78 Strasbourg 851,89 Toulouse 774,52 Guadeloupe (*) 793,03 Guyane (*) 308,87 Martinique (*) 791,68 Réunion (*) 308,87 Mayotte (*) 308,87 Paris (National) 766,15 Paris (IDF +
National) 780,92
BRANCHE FAMILLE
AIN 864,00
AISNE 730,00
ALLIER 864,00
ALPESHTP 794,00
HTEALPES 864,00
ALPESMAR 722,00
ARDECHE 864,00
ARDENNES 802,00
ARIEGE 864,00
AUBE 864,00
AUDE 830,00
AVEYRON 792,00
BCHRHONE 786,00
CALVADOS 792,00
CANTAL 846,00
CHARENT 757,00
CHARENTM 730,00
CAISSMAR 864,00
CHER 846,00
CORREZE 837,00
CORSESUD 864,00
HTECORSE 685,00
COTEDOR 775,00
CTEARMOR 819,00
CREUSE 864,00
DORDOGNE 864,00
DOUBS 864,00
DROME 846,00
EURE 819,00
EURELOIR 775,00
FINISTER 748,00
GARD 864,00
HTEGARON 856,00
GERS 792,00
GIRONDE 819,00
HERAULT 792,00
ILLEVILA 685,00
INDRE 846,00
INDRLOIR 864,00
ISERE 792,00
JURA 864,00
LANDES 864,00
LOIRCHER 846,00
LOIRE 786,00
HTELOIRE 864,00
LOIREATL 864,00
LOIRET 846,00
LOT 864,00
LOTGARON 864,00
LOZERE 864,00
MAINLOIR 864,00
MANCHE 792,00
MARNE 864,00
HTEMARNE 864,00
MAYENNE 748,00
MEURTMOS 813,00
MEUSE 802,00
MORBIHAN 819,00
MOSELLE 802,00
NIEVRE 864,00
NORD 748,00
OISE 864,00
ORNE 837,00
PACALAIS 819,00
PUYDOME 712,00
PYRPAU 864,00
PYRBAYON 864,00
HTEPYREN 864,00
PYRENEOR 864,00
BASRHIN 846,00
HAUTRHIN 712,00
RHONE 864,00
HTESAONE 864,00
SAONLOIR 864,00
SARTHE 864,00
SAVOIE 819,00
HTESAVOI 846,00
PARIS 786,00
SEINMARI 819,00
SEIMARNE 775,00
YVELINES 813,00
DEUXSEVR 819,00
SOMME 864,00
TARN 792,00
TARNGARO 864,00
VAR 748,00
VAUCLUSE 784,00
VENDEE 864,00
VIENNE 748,00
HTEVIENE 846,00
VOSGES 864,00
YONNE 864,00
TBELFORT 864,00
ESSONNE 830,00
HTSSEINE 864,00
SSTDENIS 792,00
VALMARNE 819,00
VALDOISE 802,00
GUADELOU 794,00
MARTINIQ 712,00
LAGUYANE 685,00
REUNION 759,00
CERTI06 828,00
CERTI21 766,00
CERTI33 758,00
CERTI35 828,00
CERTI59 738,00
CERTI69 854,00
CERTI72 703,00
CERTI93 776,00
CNEDI06 807,00
CNEDI14 807,00
CNEDI35 807,00
CNEDI57 807,00
CNEDI69 807,00
CNEDI93 807,00
POLE061 793,00
POLE211 835,00
POLE331 810,00
POLE332 808,00
POLE333 836,00
POLE334 781,00
POLE351 792,00
POLE591 810,00
POLE592 815,00
POLE691 792,00
POLE692 792,00
POLE721 839,00
POLE931 756,00
CNAF 807,00
6
CARSAT
CAISSES
Primes totales
Maladie Retraite
BORDEAUX 775,17 757,38
CLERMONT 842,37 809,52
DIJON 903,40 830,99
LILLE 818,85 821,80
LIMOGES 881,91 851,89
LYON 827,59 795,76
MARSEILLE 881,91 787,62
MONTPELLIER 871,81 771,32
NANCY 869,66 809,02
NANTES 843,76 795,25
ORLEANS 882,90 810,71
PARIS CRAM 759,26
PARIS CNAV 780,92
RENNES 866,25 768,86
ROUEN 876,49 813,78
STRASBOURG CARSAT
du 1/04/2012 au 31/12/2012 862,63 851,89
STRASBOURG CRAM
du 1/01/2012 au 31/03/2012 862,63 STRASBOURG CRAV
du 1/01/2012 au 31/03/2012 851,89
TOULOUSE 881,91 774,52
CGSS
CAISSES
Primes totales
Maladie Recouvrement Retraite
GUADELOUPE 330,29 734,91 793,03 GUYANE 740,07 778,43 308,87 MARTINIQUE 694,05 801,66 791,68 REUNION 771,27 789,18 308,87
7
MAYOTTE 330,29 304,43 308,87
CPAM
CPAM
Bourg en Bresse 91,46% 86,45% 89,45% 524,17 330,29 854,46
Aisne 90,31% 86,45% 88,76% 517,56 330,29 847,85
Moulins 75,16% 86,45% 79,67% 430,75 330,29 761,04
Digne 82,41% 86,45% 84,03% 472,31 330,29 802,60
Gap 85,99% 86,45% 86,17% 492,81 330,29 823,10
Nice 94,05% 86,45% 91,01% 539,00 330,29 869,29
Ardèche 94,68% 86,45% 91,38% 542,61 330,29 872,90
Charleville 85,65% 86,45% 85,97% 490,85 330,29 821,14
Foix 83,00% 86,45% 84,38% 475,68 330,29 805,97
Troyes 96,22% 86,45% 92,31% 551,45 330,29 881,74
Carcassonne 91,39% 86,45% 89,41% 523,76 330,29 854,05
Rodez 88,43% 86,45% 87,64% 506,80 330,29 837,09
Marseille 83,05% 86,45% 84,41% 475,96 330,29 806,25
Caen 86,49% 86,45% 86,47% 495,67 330,29 825,96
Aurillac 87,01% 86,45% 86,78% 498,67 330,29 828,96
Angoulème 92,57% 86,45% 90,12% 530,54 330,29 860,83
La Rochelle 90,27% 86,45% 88,74% 517,36 330,29 847,65
Bourges 87,42% 86,45% 87,03% 501,04 330,29 831,33
Tulle 71,70% 86,45% 77,60% 410,92 330,29 741,21
Ajaccio 91,08% 86,45% 89,23% 522,00 330,29 852,29
Bastia 83,09% 86,45% 84,43% 476,21 330,29 806,50
Dijon 83,61% 86,45% 84,75% 479,20 330,29 809,49
St Brieuc 91,44% 86,45% 89,44% 524,05 330,29 854,34
Gueret 79,74% 86,45% 82,42% 456,99 330,29 787,28
Perigueux 84,54% 86,45% 85,30% 484,51 330,29 814,80
Doubs 91,67% 86,45% 89,58% 525,39 330,29 855,68
Valence 88,21% 86,45% 87,50% 505,52 330,29 835,81
Evreux 85,46% 86,45% 85,86% 489,80 330,29 820,09
Chartres 84,73% 86,45% 85,41% 485,57 330,29 815,86
Finistère 93,47% 86,45% 90,66% 535,68 330,29 865,97
Nimes 90,74% 86,45% 89,02% 520,07 330,29 850,36
Toulouse 94,28% 86,45% 91,15% 540,33 330,29 870,62
Auch 87,82% 86,45% 87,27% 503,31 330,29 833,60
Bordeaux 79,10% 86,45% 82,04% 453,34 330,29 783,63
Hérault 85,06% 86,45% 85,62% 487,51 330,29 817,80
Rennes 91,78% 86,45% 89,65% 526,03 330,29 856,32
Chateauroux 82,38% 86,45% 84,00% 472,10 330,29 802,39
Tours 86,94% 86,45% 86,74% 498,29 330,29 828,58
Isère 91,43% 86,45% 89,44% 524,00 330,29 854,29
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
8
CPAM
Lons Le Saunier 91,72% 86,45% 89,61% 525,66 330,29 855,95
Mont de Marsan 85,00% 86,45% 85,58% 487,12 330,29 817,41
Blois 86,79% 86,45% 86,65% 497,39 330,29 827,68
Loire 89,23% 86,45% 88,12% 511,41 330,29 841,70
Le Puy 87,06% 86,45% 86,81% 498,94 330,29 829,23
Loire-Atlantique 89,86% 86,45% 88,50% 515,01 330,29 845,30
Orléans 92,11% 86,45% 89,85% 527,92 330,29 858,21
Cahors 93,03% 86,45% 90,40% 533,16 330,29 863,45
Agen 85,80% 86,45% 86,06% 491,74 330,29 822,03
Mende 84,07% 86,45% 85,02% 481,81 330,29 812,10
Maine et Loire 83,17% 86,45% 84,48% 476,64 330,29 806,93
St Lo 84,56% 86,45% 85,31% 484,62 330,29 814,91
Reims 89,89% 86,45% 88,51% 515,18 330,29 845,47
Chaumont 80,04% 86,45% 82,60% 458,71 330,29 789,00
Laval 91,74% 86,45% 89,62% 525,76 330,29 856,05
Meurthe et Moselle 88,78% 86,45% 87,84% 508,78 330,29 839,07
Bar Le Duc 92,73% 86,45% 90,21% 531,43 330,29 861,72
Vannes 86,84% 86,45% 86,68% 497,68 330,29 827,97
Moselle 91,81% 86,45% 89,67% 526,19 330,29 856,48
Nevers 87,26% 86,45% 86,93% 500,10 330,29 830,39
Flandres 81,05% 86,45% 83,21% 464,51 330,29 794,80
Lille Douai 92,09% 86,45% 89,84% 527,81 330,29 858,10
Roubaix Tourcoing 93,30% 86,45% 90,56% 534,74 330,29 865,03
Hainaut 83,69% 86,45% 84,79% 479,65 330,29 809,94
Oise 90,00% 86,45% 88,58% 515,80 330,29 846,09
Alencon 79,37% 86,45% 82,20% 454,85 330,29 785,14
Cote Opale 86,16% 86,45% 86,28% 493,80 330,29 824,09
Artois 90,07% 86,45% 88,62% 516,18 330,29 846,47
Clermont Ferrand 89,33% 86,45% 88,18% 511,98 330,29 842,27
Bayonne 86,58% 86,45% 86,53% 496,22 330,29 826,51
Pau 85,56% 86,45% 85,91% 490,34 330,29 820,63
Tarbes 91,74% 86,45% 89,62% 525,75 330,29 856,04
Perpignan 88,26% 86,45% 87,53% 505,80 330,29 836,09
Bas-Rhin 92,88% 86,45% 90,31% 532,32 330,29 862,61
Haut-Rhin 91,60% 86,45% 89,54% 524,95 330,29 855,24
Rhône 91,45% 86,45% 89,45% 524,13 330,29 854,42
Vesoul 87,85% 86,45% 87,29% 503,48 330,29 833,77
Macon 78,03% 86,45% 81,40% 447,22 330,29 777,51
Le Mans 90,70% 86,45% 89,00% 519,79 330,29 850,08
Chambery 92,29% 86,45% 89,95% 528,91 330,29 859,20
Annecy 89,61% 86,45% 88,35% 513,58 330,29 843,87
Paris 71,05% 86,45% 77,21% 407,18 330,29 737,47
Le Havre 91,32% 86,45% 89,37% 523,38 330,29 853,67
Rouen-Elbeuf-Dieppe 92,24% 86,45% 89,92% 528,62 330,29 858,91
Melun 90,20% 86,45% 88,70% 516,94 330,29 847,23
Versailles 89,99% 86,45% 88,57% 515,77 330,29 846,06
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
CARSAT / CRAM
9
CARSAT/CRAM
Alsace Moselle 92,89% 86,45% 90,31% 532,34 330,29 862,63
Aquitaine 77,62% 86,45% 81,15% 444,88 330,29 775,17
Auvergne 89,35% 86,45% 88,19% 512,08 330,29 842,37
Bourgogne FC 100,00% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40
Bretagne 93,52% 86,45% 90,69% 535,96 330,29 866,25
Centre 96,42% 86,45% 92,43% 552,61 330,29 882,90
Centre Ouest 96,25% 86,45% 92,33% 551,62 330,29 881,91
Ile de France 74,85% 86,45% 79,49% 428,97 330,29 759,26
Languedoc Roussillon 94,49% 86,45% 91,27% 541,52 330,29 871,81
Midi Pyrénées 96,25% 86,45% 92,33% 551,62 330,29 881,91
Nord Est 94,11% 86,45% 91,05% 539,37 330,29 869,66
Nord Picardie 85,25% 86,45% 85,73% 488,56 330,29 818,85
Normandie 95,30% 86,45% 91,76% 546,20 330,29 876,49
Pays de la Loire 89,59% 86,45% 88,33% 513,47 330,29 843,76
Rhône Alpes 86,77% 86,45% 86,64% 497,30 330,29 827,59
Sud Est 96,25% 86,45% 92,33% 551,62 330,29 881,91
Total 91,18% 86,45% 89,29% 522,58 330,29 852,87
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
DRSM
DRSM
ALSACE MOSELLE 100,0% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40
AQUITAINE 95,0% 86,45% 91,58% 544,46 330,29 874,75
AUVERGNE 92,7% 86,45% 90,19% 531,24 330,29 861,53
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 96,7% 86,45% 92,60% 554,24 330,29 884,53
BRETAGNE 98,3% 86,45% 93,56% 563,41 330,29 893,70
CENTRE 92,2% 86,45% 89,87% 528,14 330,29 858,43
CENTRE OUEST 97,2% 86,45% 92,91% 557,21 330,29 887,50
CORSE-PACA 100,0% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40
GUADELOUPE 77,5% 86,45% 81,08% 444,16 330,29 774,45
GUYANE 69,7% 86,45% 76,39% 399,36 330,29 729,65
ILE DE FRANCE 94,8% 86,45% 91,47% 543,47 330,29 873,76
LANGUEDOC ROUSSILLON 96,1% 86,45% 92,25% 550,88 330,29 881,17
MARTINIQUE 94,1% 86,45% 91,02% 539,12 330,29 869,41
MIDI PYRENEES 97,4% 86,45% 93,03% 558,37 330,29 888,66
NORD EST 100,0% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40
NORD PICARDIE 93,7% 86,45% 90,77% 536,72 330,29 867,01
NORMANDIE 88,0% 86,45% 87,39% 504,43 330,29 834,72
PAYS DE LA LOIRE 97,7% 86,45% 93,19% 559,84 330,29 890,13
REUNION 89,9% 86,45% 88,51% 515,14 330,29 845,43
RHONE ALPES 95,0% 86,45% 91,56% 544,28 330,29 874,57
Total 93,30% 86,45% 90,56% 534,69 330,29 864,98
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
CGSS
10
CGSS
Guadeloupe 32,50% 86,45% 54,08% 0,00 330,29 330,29
Martinique 63,47% 86,45% 72,66% 363,76 330,29 694,05
Guyane 71,50% 86,45% 77,48% 409,78 330,29 740,07
Réunion 76,94% 86,45% 80,74% 440,98 330,29 771,27
Total 61,10% 86,45% 71,24% 303,63 330,29 633,92
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
CTI
CTI
CTI RAA 97,45% 86,45% 93,05% 558,53 330,29 888,82
CTI GE 95,57% 86,45% 91,92% 547,73 330,29 878,02
CESTIF 92,29% 86,45% 89,95% 528,90 330,29 859,19
CICOA 94,18% 86,45% 91,09% 539,78 330,29 870,07
CTI Pays de Loire 97,79% 86,45% 93,25% 560,44 330,29 890,73
CTI Sud 97,88% 86,45% 93,30% 560,95 330,29 891,24
CTI Normandie 98,77% 86,45% 93,84% 566,08 330,29 896,37
CTI PACAC 99,64% 86,45% 94,36% 571,04 330,29 901,33
CRIP 97,89% 86,45% 93,31% 561,03 330,29 891,32
Total 96,83% 86,45% 92,68% 554,94 330,29 885,23
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
CEIR
CEIR 92,29%
CICOA 94,90% 86,45% 91,52% 543,88 330,29 874,17
PACAC 99,22% 86,45% 94,11% 568,64 330,29 898,93
NPP (Roubaix) 99,25% 86,45% 94,13% 568,81 330,29 899,10
NPNP 99,98% 86,45% 94,57% 573,00 330,29 903,29
Total 98,34% 86,45% 93,58% 563,58 330,29 893,87
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
UGECAM
11
UGECAM
Alsace 88,1% 86,45% 87,41% 504,66 330,29 834,95
Aquitaine 90,2% 86,45% 88,68% 516,73 330,29 847,02
Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), 83,1% 86,45% 84,43% 476,21 330,29 806,50
Bourgogne Franche-Comte (BFC) 65,0% 86,45% 73,58% 372,52 330,29 702,81
Bretagne Pays de la Loire (BRPL) 85,2% 86,45% 85,69% 488,19 330,29 818,48
Centre 77,7% 86,45% 81,23% 445,58 330,29 775,87
Ile de France 77,9% 86,45% 81,32% 446,43 330,29 776,72
Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP) 75,6% 86,45% 79,96% 433,48 330,29 763,77
Nord Est (N.E) 78,1% 86,45% 81,43% 447,49 330,29 777,78
Nord Pas de Calais Picardie (NPCP) 75,7% 86,45% 80,01% 433,96 330,29 764,25
Normandie 85,6% 86,45% 85,92% 490,40 330,29 820,69
Provence Alpes Cote d'Azur-Corse (PACA) 84,0% 86,45% 85,00% 481,66 330,29 811,95
Rhône Alpes (RA) 50,7% 86,45% 65,00% 290,58 330,29 620,87
Total 78,22% 86,45% 81,51% 448,30 330,29 778,59
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
MAYOTTE
CSS
Mayotte 0,0% 86,45% 34,58% 0,00 330,29 330,29
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
CNAMTS
CNAMTS 88,54% 86,45% 87,70% 507,41 330,29 837,70
Taux réussite national 2012
Montant global NOM
Taux d'intéres-
sement
Montant prime locale
Montant prime nationale Taux réussite
local 2012
BRANCHE RECOUVREMENT
ORGANISMES
Coefficient de performance
locale 2012
Prime part locale
2012
Prime part nationale
2012
Prime intéressement
2012
ALSACE 87,96% 491,23 304,43 795,65 AQUITAINE 98,89% 552,26 304,43 856,69 AUVERGNE 95,45% 533,05 304,43 837,48
12
AUXERRE 98,00% 547,29 304,43 851,72
DIJON 94,32% 526,76 304,43 831,18
MACON 98,15% 548,13 304,43 852,56
NEVERS 94,53% 527,93 304,43 832,35 BRETAGNE 91,05% 508,48 304,43 812,90
BLOIS 93,47% 522,02 304,43 826,45
BOURGES 93,47% 522,02 304,43 826,45 CHARTRES 99,47% 555,53 304,43 859,95 CHATEAUROUX 91,77% 512,53 304,43 816,95 ORLEANS 93,02% 519,48 304,43 823,90
TOURS 99,54% 555,92 304,43 860,34
CHAMPAGNE-ARDENNE 87,52% 488,78 304,43 793,21 AJACCIO 97,30% 543,38 304,43 847,80 BELFORT MONTBELIARD 93,26% 520,83 304,43 825,26 BESANCON 93,21% 520,56 304,43 824,98 LONS LE SAUNIER 97,58% 544,95 304,43 849,37 VESOUL 98,73% 551,39 304,43 855,82 ILE-DE-FRANCE 99,42% 555,22 304,43 859,65 LANGUEDOC-ROUSSILLON 98,97% 552,70 304,43 857,13 LIMOUSIN 92,90% 518,82 304,43 823,25 LORRAINE 94,77% 529,25 304,43 833,68 MIDI-PYRÉNÉES 97,72% 545,73 304,43 850,15 NORD-PAS-DE-CALAIS 92,28% 515,36 304,43 819,78 BASSE-NORMANDIE 91,30% 509,90 304,43 814,32 EVREUX 100,00% 558,46 304,43 862,89 SEINE MARITIME 95,00% 530,54 304,43 834,96 AVIGNON 99,19% 553,94 304,43 858,36
DIGNE 98,75% 551,49 304,43 855,91
GAP 100,00% 558,46 304,43 862,89
MARSEILLE 97,79% 546,13 304,43 850,56
NICE 96,67% 539,86 304,43 844,29
TOULON 98,80% 551,78 304,43 856,21 PAYS-DE-LA-LOIRE 76,31% 426,19 304,43 730,61 PICARDIE 98,50% 550,08 304,43 854,51 POITOU-CHARENTES 93,88% 524,30 304,43 828,73 ANNECY 97,78% 546,04 304,43 850,47 BOURG EN BRESSE 99,58% 556,09 304,43 860,51 CHAMBERY 100,00% 558,46 304,43 862,89
ISERE 97,38% 543,81 304,43 848,23
LOIRE 99,48% 555,56 304,43 859,99
PRIVAS 99,58% 556,09 304,43 860,51
RHONE 97,52% 544,61 304,43 849,04
VALENCE 97,35% 543,67 304,43 848,09
Coefficient de performance
locale 2012
Prime part locale
2012
Prime part nationale
2012
Prime intéressement
2012
CERTI CAEN 83,75% 467,71 304,43 772,14 CERTI LILLE 86,92% 485,41 304,43 789,83 CERTI LYON 88,75% 495,64 304,43 800,06
13
CERTI MARSEILLE 88,75% 495,64 304,43 800,06 CERTI NANCY 86,02% 480,37 304,43 784,80 CERTI NANTES 88,75% 495,64 304,43 800,06 CERTI TOULOUSE 88,75% 495,64 304,43 800,06
Coefficient de performance
locale 2012
Prime part locale
2012
Prime part nationale
2012
Prime intéressement
2012
ACOSS 79,38% 443,33 304,43 747,75
Coefficient de performance
locale 2012
Prime part locale
2012
Prime part nationale
2012
Prime intéressement
2012
CMAF 77,23% 431,31 304,43 735,73
LOZERE 92,87% 518,67 304,43 823,09 CGSS GUADELOUPE 77,08% 430,48 304,43 734,91 CGSS GUYANE 84,88% 474,00 304,43 778,42 CGSS MARTINIQUE 89,04% 497,23 304,43 801,65 CGSS LA REUNION 86,80% 484,75 304,43 789,18 CSS MAYOTTE 20,00% - 304,43 304,43
UCANSS
CAISSES
PART LOCALE PART NATIONALE PRIME TOTALE
UCANSS 506.97 325. 40 832.37
