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La lettre de la
Michodière
Bulletin d’information hebdomadaire édité par le SNFOCOS
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S.D.S.I assurance maladie : des questions toujours sans réponse
Le 10 mai 2012 le Comité d’Entreprise de la CNAM était appelé à donner son avis sur le SDSI de l’assurance maladie. Préalablement tous les CHSCT& DP de l’Etablissement Public avaient été consultés. A l’unanimité, ils se sont déclarés incapables de rendre un avis éclairé.
Les représentants du personnel SNFOCOS et F.O, dans une déclaration lue en début de séance, ont indiqué ne pas avoir reçu de réponses valant engagement pour les personnes, dont l’activité quitte leur site, sur les points suivants :
• La nature des missions confiées à chaque personne concernée
• Le sort réservé aux collègues qui refusent : - d’être mis à disposition
- de changer d’emploi
- de changer de lieu de travail
• Les dispositions et garanties apportées pour que ces personnels conservent leur employabilité (compétences nouvelles ou maintenues).
Les mêmes questions sont posées pour les personnes appartenant à un site appelé à être fermé.
En conséquence ils ont considéré ne pas être en mesure de donner leur avis sur les impacts humains du SDSI.
Face à cette situation la direction a reporté au 31 mai la demande d'avis du CE s’engageant à produire rapidement des précisions ainsi qu’une lettre d’engagement concernant le statut des agents.
Au niveau national, à l’UCANSS, la négociation relative au volet de l’accompagnement du SDSI s’est terminée par un projet d’accord soumis à la signature des organisations syndicales. Le texte définitif reprend des points que nous avions jugés non négociables. Tout d’abord que dans le respect des textes conventionnels, la mobilité s’opère sur la base du volontariat. Ensuite que les dispositions du présent protocole s’appliquent aux salariés des sites informatiques de la CNAMTS, des Centres de Traitement Informatique et des Centres Editiques Interrégionaux et que la liste des sites concernés figure en annexe du protocole. Enfin que les aides à la mobilité soient améliorées par rapport au protocole du 26 janvier 2010 relatif aux restructurations du réseau.
Même si nous considérons que la contribution de l’employeur aux aides à la mobilité aurait pu être d’un niveau plus élevé.
Le 18 mai 2012
N° 19-2012
Bulletin d’information édité par le SNFOCOS – Sous le N° de Commission Paritaire 3 941 D 73 S
Christian GOUPILLOT, Directeur Gérant S O M M A I R E
P 1 et 2 : Edito
P 2 et 3 :
L’inversion de l’échelle des salaries met les cadres en grand danger
P 3 à 6 :
L’ACOSS soured aux revendications
P 6 :
ARS Languedoc : titres restaurants, combat gagné !
Branche famille : COG 2009/2012 à bout de souffle
Intéressement
Classification Classification Classification Classification
Par ailleurs la négociation a permis d’obtenir que soit retenue la mise en œuvre du travail à distance sous certaines conditions et que dans le cadre de la durée de l’accord « les salariés ayant déjà accepté une mobilité depuis le 11 juillet 2011 dans les conditions prévues dans le présent accord bénéficieront de manière rétroactive de ces dispositions ».
C’est pourquoi le SNFOCOS, demandeur d’un accompagnement au SDSI depuis l’origine du projet, considère que les mesures proposées s’inscrivent dans la ligne du protocole de restructuration des réseaux de 2010 et de ce fait a décidé d’être signataire du protocole.
Pour autant chacun aura compris que cela n’entraine pas une quelconque approbation du contenu du S.D.S.I qui devrait, de notre point de vue, faire l’objet d’une analyse critique de la part de la CNAMTS.
Christian GOUPILLOT Christian GOUPILLOTChristian GOUPILLOT Christian GOUPILLOT Secrétaire
Secrétaire Secrétaire
Secrétaire GénéralGénéralGénéralGénéral
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L’inversion de l’échelle des salaires met les cadres en grand danger
Le Comex a adressé une lettre de cadrage aux directeurs en avril dernier. Les directives sont sans équivoque : la politique de rémunération s’inscrit dans un contexte extrêmement contraint pour l’année 2012.
Elle précise que la situation des finances publiques appelle les dirigeants du service public à un devoir de responsabilité et à contenir les dépenses de gestion des personnels dans le pourcentage de 2,5 %. Le COMEX explique que les orientations définies par la tutelle rendaient impossible une augmentation de la valeur du point ; pourtant c’est sur cette base que la convention collective prévoit la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Nous partageons l’analyse du COMEX, « la mesure des 5 points profite davantage au niveau des rémunérations les moins élevées (2,3 % pour un niveau 3 et 2,1 % pour un niveau 4). L’encadrement intermédiaire, bien qu’il contribue au bon fonctionnement des organismes bénéficient moins des effets des 5 points, de plus il est non éligibles à la prime de résultat et ne peut plus prétendre, considérant la moyenne d’âge, aux points d’expérience (ancienneté) ». Le COMEX indique aux directeurs d’appliquer le principe de la RMPP, initialement utilisé dans la fonction publique. Vous trouverez sur le site SNFOCOS (Cf. liens dans le présent article sur le site) la lettre de cadrage interbranche de la politique de rémunération du COMEX pour l’année 2012 et son annexe.
Nous devons comprendre Nous devons comprendreNous devons comprendre
Nous devons comprendre, la volonté des pouvoirs publics jusqu’en avril 2012 était :
• casser la classe moyenne et l’encadrement intermédiaire,
• détruire l’échelle des rémunérations par rapport à la grille des coefficients
• supprimer la valeur travail, les notions de responsabilités et de délégation,
• faire payer aux salariés les déficits, l’absence de prévisions sur les effets
« génération baby boom « et les mauvaises gestions de l’Etat.
22 mai
RPN Santé au Travail
21 au 23 mai Conseil national FEC/FO
23 mai Section
Professionnelle de l’Encadrement
30 mai
Section professionnelle des ACERC
5 juin
Section des retraités 7 juin
Bureau national
Branche Branche Branche Branche recouvrement recouvrement recouvrement recouvrement
Les salariés deviennent soudainement responsables de 30 années de libéralisme et de capitalisme et doivent payer les effets pervers d’un système concentrateur de profits pour les banques et les rentes.
Depuis 10 ans, le gaz a augmenté de 70 %, l’électricité de 55 %, l’essence, la viande, la SNCF de 30 %, et, dans le même temps, les pouvoirs publics ont trouvé normal d’écraser les salaires, de contraindre à la mobilité géographique, d’augmenter les charges, les taxes et les impôts pour les salariés et en particulier les classes intermédiaires, de réduire les droits à la sécurité sociale et plus généralement à la protection sociale. Une politique de rêve menée contre ceux qui offrent leur force de travail manuel et intellectuel en contre partie de la régression du pouvoir d’achat.
Conformément au planning de négociation 2012 transmis par l’UCANSS, la négociation de la classification des emplois, employés et cadres, s’ouvrira à compter du 03 juillet 2012. Enfin serons-nous tentés de dire !!!
En attendant l’échéance le SNFOCOS travaille à l’actualisation de son projet qui met l’accent sur une revalorisation de la situation des cadres à partir du niveau 5A. Nous aborderons cette négociation avec la volonté farouche d’aboutir et n’accepterons pas une vrai/fausse négociation. Négocier d’abord ; mobiliser le moment venu, si cela est nécessaire, afin d’obtenir satisfaction à nos revendications, telle sera notre démarche. Sans détermination et sans opposition, nous ne parviendrons pas à faire respecter les droits des salariés de la sécurité sociale.
« Au pays des promesses on meurt de faim ». Les cadres doivent prendre leur avenir en main, MAINTENANT !
Patricia DELBECQ Patricia DELBECQPatricia DELBECQ Patricia DELBECQ Secrétaire Nationale Secrétaire NationaleSecrétaire Nationale Secrétaire Nationale
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L’ACOSS sourde aux revendications
Une délégation du SNFOCOS conduite par son secrétaire général a été reçue par la Direction de l’ACOSS le 10 mai 2012 (M. LEBELLEC – M. GUERINET).
Cette réunion qui s'est déroulée à notre demande a porté sur les points suivants : 1°) Véhicules mis à la disposition de certains personnels des URSSAF
1°) Véhicules mis à la disposition de certains personnels des URSSAF1°) Véhicules mis à la disposition de certains personnels des URSSAF 1°) Véhicules mis à la disposition de certains personnels des URSSAF :
Nous sommes revenus sur les inégalités de traitement entre les différents modes d'évaluation de ces avantages. En effet 3 types de calcul sont prévus actuellement :
• Mise en place d'un avantage en nature véhicule (AN) calculé selon l'évaluation des AN prévu par la loi ; soit 12% du prix d'achat TTC. La majorité des véhicules mis à disposition sont des MEGANE pour une valeur d'AN approximative de 150€. Compte tenu d'une cotisation salariale approximative de 22% le coût pour le salarié avoisine 33€,
• Acquittement d'une redevance par utilisateur soit environ 150€ soit un manque à gagner de 117€,
• Utilisation uniquement professionnelle soit une perte équivalente au point précédent.
Notons que dans ce cas de figure seuls quelques inspecteurs ont opté volontairement pour ce type de fonctionnement. Par contre, en complète contradiction avec la LC ACOSS 2009-263 qui précise sous-paragraphe 2 du paragraphe 2-2 : … il revient à chaque organisme de retenir l'un des 3 modes de gestion ci-dessous :
• Participation financière…
• Avantage en nature forfaitaire…
• AN au réel…
certains directeurs d'URSSAF ont imposés l'usage professionnel uniquement, sans aucune concertation avec les personnes concernées. Ceci entraîne une . Ceci entraîne une . Ceci entraîne une . Ceci entraîne une réelle discrimination vis
réelle discrimination visréelle discrimination vis
réelle discrimination vis----àààà----vis de ces personnels.vis de ces personnels.vis de ces personnels.vis de ces personnels. Le SNFOCOS a demandé avec Le SNFOCOS a demandé avec Le SNFOCOS a demandé avec Le SNFOCOS a demandé avec force et détermination le retour à des propositions conformes aux règles
force et détermination le retour à des propositions conformes aux règlesforce et détermination le retour à des propositions conformes aux règles force et détermination le retour à des propositions conformes aux règles.
Nous avons demandé des précisions sur les estimations de l'ACOSS (LC 2011- 217), 42% des VL sont en participation financière, 30% en AN et 28% en usage
professionnel uniquement soit approximativement 450 inspecteurs concernés par les AN. Or ces chiffres concernent l'ensemble du parc de véhicules. En effet, sur les 1700 véhicules pris en location de longue durée (LC 2009-263), il y a lieu de déduire les 28% qui ne concernent :
• que des véhicules mis à la disposition des services et qui n'entrent pas dans cette problématique
• ou, à quelques exceptions près, à des véhicules à usage uniquement professionnel et qui ont été imposés aux utilisateurs.
Devant cette situation nous avons obtenus les réponses suivantes de l'ACOSS :
1°) suite aux difficultés rencontrées lors des régionalisations, la situation sera bloquée jusqu'à la fin des contrats,
2°) une nouvelle étude de marché est en cours pour l'attribution de véhicules à partir de 2014, ceci dans le but essentiel de garantir la sécurité des utilisateurs.
Un cadrage national sera assuré par l'ACOSS : en accord avec les utilisateurs, 2 possibilités seront proposées :
• usage mixte avec participation financière
• usage professionnel sans participation.
Pour apporter des solutions à ces problèmes, le SNFOCOS a revendiqué la mise Pour apporter des solutions à ces problèmes, le SNFOCOS a revendiqué la mise Pour apporter des solutions à ces problèmes, le SNFOCOS a revendiqué la mise Pour apporter des solutions à ces problèmes, le SNFOCOS a revendiqué la mise en place d’une prime uniforme
en place d’une prime uniformeen place d’une prime uniforme
en place d’une prime uniforme sous la forme de l'attribution de points à sous la forme de l'attribution de points à sous la forme de l'attribution de points à sous la forme de l'attribution de points à l'ensemble des utilisateurs et la généralisation de la participation financière.
l'ensemble des utilisateurs et la généralisation de la participation financière.l'ensemble des utilisateurs et la généralisation de la participation financière.
l'ensemble des utilisateurs et la généralisation de la participation financière.
Il est vrai que, selon les propos échangés, l'ACOSS se rend compte de l'impasse dans laquelle elle se trouve face à cette situation. Aussi cette proposition a amené quelques sourires, mais le souci principal de l'ACOSS est de réduire au minimum les coûts de gestion compte tenu du contexte économique actuel. Une attribution impacterait le GVT en totale inadéquation avec la politique de rémunération de l’employeur.
Nous les avons informés que le surcoût pourrait être absorbé par la disparition de la CMD (2% de cotisations patronales sur la masse salariale) et n'aurait donc pas d'impact financier.
L'ACOSS est consciente de cette problématique, mais se prononce pour le maintien du statut quo.
2) Régionalisation des URSSAF 2) Régionalisation des URSSAF2) Régionalisation des URSSAF 2) Régionalisation des URSSAF :
Nous avons une nouvelle fois abordé la mise en place de CE régionaux sans comité d'établissement et la diminution du nombre d’élus locaux ce qui nuit à la proximité des salariés avec leurs représentants syndicaux.
Pour étayer notre position, nous nous sommes inspirées de la décision rendue le 16 mars 2012 par le directeur adjoint de la DIRECCTE de Toulouse.
Celle-ci s'appuie essentiellement sur les affirmations de l'ACOSS : les directeurs de sites ou d'établissements n'auront que des délégations pour les relations aux cotisants.
Nous avons également fait remarquer que cette disposition enlève toute autorité sur le personnel aux directeurs d'établissements et est une forme de « mise au placard ».
La délégation a fait remarquer que la position de la DIRECCTE est une décision uniquement administrative qui n'a été prise qu'au vu des documents consultés et non pas selon des constatations sur sites par les inspecteurs de la DIRECCTE.
Ceux-ci ne sont pas liés à cette décision, en effet, l'article 6 de la convention 81 de l'OIT garanti leur totale indépendance.
Pour l'ACOSS la régionalisation est le fonctionnement idéal. Nos observations relatives à la disparition de la proximité élus-employés, aux difficultés de gestions des sous commissions de gestion des œuvres sociales, n'ont trouvés aucun écho !!!!
3) Validation de la Maitrise de la Fonction N6 vers N7 3) Validation de la Maitrise de la Fonction N6 vers N73) Validation de la Maitrise de la Fonction N6 vers N7 3) Validation de la Maitrise de la Fonction N6 vers N7 :
Selon la position de l'ACOSS ce dispositif est toujours en place. La réalisation a été à hauteur de 79%. Le dispositif est donc présent mais non utilisé. Il ne sera réactivé que lorsque la limite de 70% sera atteinte.
Au niveau local il est toujours possible de mettre en place des VMF, mais le financement sera assuré uniquement par les caisses locales.
L'ACOSS ne souhaite pas s'engager plus dans la mesure où la VMF la mise en place dans le cadre des régionalisations pour la promotion des N3 vers le N4 a un coût important.
4) Horaires variables 4) Horaires variables4) Horaires variables 4) Horaires variables :
L'ACOSS a mis en avant les disparités qui concernent les avantages locaux et les horaires variables au niveau national.
La position de nos interlocuteurs est de tendre vers une médiane pour niveler ces disparités.
Au cours des entretiens relatifs à ce point, il nous a été affirmé que les accords relatifs à la RTT ne seront pas remis en cause.
Brèves Brèves Brèves Brèves
Intére Intére Intére
Intéressement ssement ssement ssement
Durant cette réunion la délégation a constaté une écoute attentive de la part des représentants de l’ACOSS, cependant nous ne sommes pas certains d’avoir été entendu. Pour autant le SNFOCOS va continuer à porter les revendications de nos collègues cadres de la branche recouvrement avec détermination.
Revendiquer, négocier et mobiliser si cela s’avère nécessaire.
Patrick S Patrick SPatrick S
Patrick SCHUSTERCHUSTERCHUSTER CHUSTER Secrétaire de la Secrétaire de la Secrétaire de la
Secrétaire de la Section Section Section Section professionnelle professionnelle professionnelle professionnelle des ACERCdes ACERCdes ACERCdes ACERC
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ARS LANGUEDOC :
Titres Restaurant, COMBAT GAGNE !
Au terme de longues semaines de revendication et d’actions (grève et manifestations, médiatisation), la direction de l’agence a enfin admis l’évidence juridique : les Titres restaurant sont un élément de rémunération, dont la pérennité est garantie par le protocole de transfert.
Elle nous a donc indiqué qu’elle arrêtait la procédure de dénonciation annoncée devant le Comité d’Agence, et qu’elle garantissait la poursuite de leur prise en charge pour le personnel transféré.
Le combat syndical a payé.
Olivier B Olivier BOlivier B
Olivier BADOUINADOUINADOUINADOUIN Délégué SNFOCOS Délégué SNFOCOSDélégué SNFOCOS Délégué SNFOCOS
Branche Famille :
COG 2009/2012 à bout de souffle !!!
La COG 2009/2012 de la branche famille arrive à son terme. L’Etat devrait présenter le bilan assorti d’un rapport de l’IGAS, en juillet. Le président de la CNAF indique quant à lui que la charge de travail dans les organismes reste soutenue et le niveau des stocks élevés.
S’il était nécessaire de s’en convaincre les résultats observés lors de la commission de l’intéressement, tenue à l’UCANSS le 10 mai 2012, le confirment.
Les indicateurs relatifs à la qualité de service sont en retrait en ce qui concerne les délais de traitement <= à 15 jours ainsi que l’efficacité téléphonique.
Pour le SNFOCOS cette situation préjudiciable aux allocataires et aux salariés en termes de conditions de travail est le résultat de l’inadéquation entre les objectifs de la C.O.G et les moyens mis à disposition. Dans le cadre de la nouvelle COG, nous réaffirmons la revendication de voir stoppée l’application de la RGPP et la mise à disposition de moyens permettant aux personnels employés et cadres de pouvoir remplir leurs missions aux services des allocataires.
De meilleures conditions de travail c’est possible il faut s’en donner les moyens.
Il y a urgence…
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Les documents concernant l’intéressement 2012 sont en ligne sur le site du Snfocos (rubrique Textes et protocoles).
